Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)
16 octobre 2026
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Affaires sociales (commission) Assemblée nationale
Adopté
Mme Hamdane · Après l'article 37
10:42 - 11:23
Intervenant 1
Mes chers collègues, nous allons conclure, nous allons essayer de conclure nos travaux sur le PLFSS cet après-midi, je vous y invite. Il nous reste 123 amendements à examiner et je vous indique par ailleurs que nous venons d'être informés que la date limite de dépôt des amendements séance est reportée à demain 13 heures. Donc, nous sommes dans les articles additionnels après l'article 37 avec un amendement qui, Madame Hamdane ?
11:24 - 12:14
Intervenant 2
Un amendement de Madame Hamdane.
Chers collègues, aujourd'hui en France, une grande partie des crèches privées ne pensent pas au bien-être de l'enfant, mais plutôt à notre à leur propre rentabilité. Elles réduisent toujours plus leurs coûts. Elles emploient moins de professionnels. Elles augmentent le nombre d'heures encadrées, nombre d'enfants, pardon, encadrés. Elles rognent sur les couches, le lait et les repas.
Ça fait plus d'argent dans les poches au détriment du bien-être de nos enfants. Et tout ça en se faisant grassement arroser d'argent public. Ça ne peut plus durer. C'est pourquoi je vous propose de conditionner les aides financières publiques à la non-lucrativité de ces établissements. Ce sera un premier pas vers la construction d'un véritable service public de la petite enfance car quand on sera au pouvoir en 2027, c'est ce qu'on fera, un service public de la petite enfance.
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