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1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

19 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 19 oct. 2026

Débat en application de l'article 52 de la LOLF sur la situation des finances publiques locales.

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Débat sur les finances locales

15:31

Propos liminaires

15:31

Mme Françoise Gatel, ministre — Déclaration introductive

15:31

Mme Françoise Gatel, ministre — Suite de la déclaration introductive

20:09

Débat général sur les finances locales

34:26

M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics — Présentation de l’effort demandé aux collectivités

34:26

M. Philippe Juvin, rapporteur général — Analyse critique de l’effort et proposition de refondation fiscale

43:22

M. Emmanuel Mandon (MoDem) — Autonomie financière, rôle des préfets et intercommunalités

48:52

M. Éric Coquerel (LFI), président de la commission des finances — Dénonciation de l’austérité imposée aux collectivités

54:51

M. Stéphane Delautrette (Socialistes) — Hommage aux maires et plaidoyer pour l’autonomie locale

01:00:44

M. Nicolas Ray (Les Républicains) — Critique des réformes fiscales et de la contribution des collectivités

01:06:54

M. Tristan Lahais (Écologistes) — Dénonciation de l’érosion démocratique et des choix budgétaires de l’État

01:12:29

Mme Sophie Mette (MoDem) — Effort collectif et garanties pour l’investissement local

01:17:46

Mme Sophie Mette (MoDem) — Conclusion sur le partenariat État-collectivités

01:21:40

M. Philippe Fait (Horizons) — Violences contre les mairies, visibilité budgétaire et investissement local

01:23:03

M. Jean-Pierre Bataille (LIOT) — Critique des ponctions sur les collectivités et défense de l’autonomie fiscale

01:27:39

M. Julien Brugerolles (GDR) — Défense des communes et dénonciation de l’austérité locale

01:32:50

M. Julien Brugerolles (GDR) — Conclusion sur les choix budgétaires en faveur des collectivités

01:37:26

M. Antoine Valentin (Union des Droites) — Dénonciation de la ponction sur les communes et plaidoyer pour une réforme territoriale

01:38:01

M. Alexandre Dufosset (Rassemblement National) — Solidarité avec les élus locaux et critique de la politique budgétaire envers les collectivités

01:42:50

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) — Rebatir la confiance et cibler justement l’effort des collectivités

01:48:10

Mme Shéhérazade Bentorki (La France insoumise) — Dénonciation de la politique budgétaire et défense de la libre administration

01:53:57

Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes) — Mission sur les finances locales, défiance et besoins d’investissement

01:59:23

Mme Véronique Besse (Non inscrits) — Défense des communes rurales et dénonciation des ponctions sur les collectivités

02:04:47

Projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

02:19:38

Discussion des articles

02:19:38

Article 34

02:19:38

M. Charles de Courson (LIOT) — Interrogation sur le financement de la progression de la DSU et de la DSR

02:19:38

M. Jean-Paul Lecoq (GDR) — Critique du gel en euros constants de la DGF

02:21:16

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) — Critique de l'austérité imposée aux collectivités locales

02:23:13

Amendement n° 18 de M. Delautrette — indexation de la DGF sur l’inflation — rejeté

02:25:29

Amendements n° 1167 de Mme Bentorki et n° 11, discussion commune — dénonciation de la ponction sur la DGF — en discussion

02:37:09

Rappel au règlement de M. Éric Coquerel et réponse de M. Jean-René Cazeneuve

02:39:27

Amendements n° 2645 de M. Lahais, n° 11 de M. Descoeur, n° 329, 556, 1169 de Mme Bentorki, 1250, 1689, 1735, 2654, 3367 de Mme Pantel, 3913 de M. Sansu, 285, 1937, 1201 de M. Cazeneuve, 1314 de Mme Pirès Beaune, 3172 de M. William, 693 de M. Renault et 1567 — revalorisation ou modulation de la DGF — scrutins publics et rejets sauf le n° 11

02:41:24

Amendements n° 1202 de M. Cazeneuve, n° 1313 de Mme Pirès Beaune et n° 2447 de M. Bataille — limitation des variables d’ajustement (DTCE) et financement de la progressions DSU/DSR — adoptés partiellement

03:23:18

Vote sur l’article 34 — adopté

03:31:14

Article 35

03:31:53

M. Charles de Courson (LIOT) — Mise en garde contre la baisse du taux de FCTVA

03:31:53

M. Marcellin Nadeau (GDR) — Opposition à la réforme du FCTVA

03:34:33

Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes) — Critique d’une atteinte à un pilier de l’investissement local

03:36:23

M. Sylvain Berrios (Horizons) — Atteinte à la libre administration et à l’investissement

03:38:00

M. Nicolas Ray (Les Républicains) — Trois critiques majeures de la réforme du FCTVA

03:39:45

Amendements n° 279, 330, 19, 421, 484, 546, 525, 1164, 1690, 1757, 1712, 1257, 1909, 2287, 2349, 2483, 2839, 2644, 3060, 2683, 3166, 3252, 3369, 3455, 3751, 3961, 2655, 343, 1241 — suppression de l'article 35 (FCTVA) — article 35 supprimé

03:41:33

Après l'article 35

04:20:32

Amendement n° 2298 de Mme Melchior — FCTVA et article additionnel après l'article 35 — rejeté

04:20:32

Amendement n° 2538 de M. Roussel — article additionnel après l'article 35 — rejeté

04:21:13

Amendement n° 3371 de Mme Pantel — renforcement du FCTVA en faveur des SDIS et des ouvrages DFCI — adopté

04:21:47

Amendement n° 2588 de Mme Catherine Hervieu — éligibilité au FCTVA des dépenses de cybersécurité des collectivités — rejeté

04:25:23

Amendement n° 3681 de M. Antoine Valentin — versement du FCTVA en année N pour soulager la trésorerie des collectivités — rejeté

04:30:02

Article 36

04:32:07

M. Charles de Courson (LIOT) — Opposition à l’article 36 sur la désindexation de la TVA

04:32:07

M. Aurélien Le Coq (LFI) — Effets de la réduction de la fraction de TVA sur les services publics locaux

04:34:12

M. Tristan Lahais (Écologiste) — Rupture de parole et atteinte à l’autonomie financière des collectivités

04:36:40

M. Stéphane Delautrette (Socialistes) — Atteinte à la confiance des collectivités sur la compensation par TVA

04:38:21

Amendements n° 437 de Mme Poussier-Winsback, n° 20 de M. Delautrette et amendements identiques — suppression de l'article 36 — rejetés

04:40:54

Amendements n° 2420 de M. Le Coq, n° 7 de M. Descoeur et amendements identiques, n° 2836 de Mme Lingemann, n° 3373 de Mme Pantel et n° 2442 de M. Bataille — écrêtement de la TVA pour les départements et évolution minimale à hauteur de l’inflation — en discussion

05:02:54

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1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

19 octobre 2026

Séance publique lun. 19 oct. 2026 Début réel 14:45 Assemblée nationale

Rejeté

M. Delautrette · Article 34

15:30 - 15:48

Intervenant 2

Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle en application de l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances un débat sur la situation des finances publiques locales.

La parole est à Madame Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

15:56 - 17:23

Intervenant 1

Bonjour Madame la Présidente. Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur général, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les députés, avant d'aborder nos débats, je voudrais revenir sur les violences d'une gravité exceptionnelle qui ont frappé notre pays ce week-end. Chacun a encore en tête ces images insupportables de l'hôtel de ville de Limoges s'effondrant sous les flammes, ces images de la mairie de Marseille, de l'office du tourisme de Lyon, du saccage de la résidence de la préfète à Bordeaux et des commerces dévastés à Paris et dans tant de villes.

Je veux ici dire toute ma solidarité et celle du gouvernement aux maires, aux élus, aux agents publics, mais aussi aux commerçants et artisans qui ont parfois vu disparaître en quelques heures le travail de toute une vie. Je voudrais saluer l'engagement des préfets, des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers car lorsqu'une mairie brûle, c'est bien davantage qu'un bâtiment qui est détruit, c'est le symbole de la République, cette maison commune qui appartient à tous. Aucune colère, aucune revendication ne saurait justifier de telles agressions contre la République. Mais à la fermeté de notre condamnation doit désormais répondre la force de notre engagement car il faut reconstruire. Et je veux devant vous dire l'engagement de l'État aux côtés des collectivités tel que le Premier ministre a eu l'occasion de l'évoquer.

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