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Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Énergie » du projet de loi de finances pour 2027

19 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 19 oct. 2026

Séance de la commission des affaires économiques consacrée à l’examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » du projet de loi de finances pour 2027.

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Examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » du projet de loi de finances pour 2027

14:40

Propos liminaires

14:40

Mme Marie-Noëlle Battistel, présidente — Introduction de la séance et périmètre de l’avis « Énergie »

14:40

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis — Présentation générale des crédits « Énergie » pour 2027

17:01

Mme Marie-Noëlle Battistel, présidente — Réactions aux propos du rapporteur et ouverture du débat

28:59

Discussion générale

31:13

M. Maxime Amblard (RN) — Critique de la politique énergétique et des soutiens aux renouvelables

31:13

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis — Réponse à M. Amblard sur nucléaire et renouvelables

34:39

Mme Danielle Brulebois (Renaissance) — Photovoltaïque agricole, IFER et méthanisation

36:29

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis — Réponse à Mme Brulebois sur article 82, IFER et méthanisation

39:42

M. Maxime Laisney (LFI) — Critique du budget énergie 2027 et du programme nucléaire

41:43

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis — Réponse à M. Laisney sur fonds chaleur, contrats photovoltaïques et rôle du nucléaire

44:32

M. Pascal Lecamp (MoDem) — Dépenses fiscales du programme 174 et stabilité pour les renouvelables

46:13

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis — Réponse à M. Lecamp sur PPE 3, partage de la valeur et agrivoltaïsme

49:10

Mme Julie Laernoes (Ecologistes) — Opposition au budget énergie, critique du nucléaire et de l'article 82

50:59

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis — Réponse à Mme Laernoes sur chèque énergie, nucléaire et équilibre du mix

54:17

M. Julien Brugerolles (GDR) — Précarité énergétique, CEE et critique de l’inaction gouvernementale

56:00

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis — Réponse à M. Brugerolles sur chèque énergie et CEE

59:26

M. Pascal Lecamp (MoDem) — Inquiétudes des agriculteurs sur la révision des contrats photovoltaïques

01:01:42

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis — Réponse à M. Lecamp et appel à une vision systémique de la transition

01:03:04

Irrecevabilité d’amendements sur l’article 82 — échanges sur la décision de la commission des finances

01:04:12

Examen des amendements

01:06:39

Article 58

01:06:39

Amendements nos 160, 163, 188, 46, 199, 189, 161, 342 et 159 relatifs au chèque énergie — discussion commune

01:06:39

Amendements nos 191, 202 et 344 relatifs à la prime au rétrofit électrique — discussion commune

01:24:40

Amendements nos 198 (Mme Battistel) et 162 (M. Brugerolles) relatifs au soutien à l’acquisition de véhicules électriques — rejetés

01:31:19

Amendement n° 203 (Mme Battistel) — bonus pour l’achat de véhicules électriques d’occasion — retiré

01:38:13

Amendement n° 204 (Mme Battistel) — garantie d’État pour PTZ mobilité véhicule propre — rejeté

01:40:26

Amendement n° 190 (M. Laisney) — service public de location de véhicules électriques — rejeté

01:43:17

Amendement n° 192 (M. Laisney) — archivage des dossiers médicaux des anciens mineurs de Charbonnages de France — adopté

01:46:40

Amendements nos 193 (M. Laisney) et 343 (M. Fugit) relatifs à la surveillance de la qualité de l’air — 193 rejeté, 343 adopté

01:50:09

Amendement n° 345 (M. Fugit) — soutien au photovoltaïque via un nouvel appel d’offres — adopté

01:55:30

Amendements nos 138 (M. Loubet), 173 (Mme Laernoes) et 200 (Mme Battistel) relatifs aux crédits de soutien aux énergies renouvelables — rejetés

01:57:22

Amendement n° 347 (M. Fugit, rapporteur) — accompagnement de la bascule des installations de cogénération biogaz vers l’injection — adopté

02:05:10

Amendements nos 196 et 197 (M. Amblard) — suppression des crédits de soutien à l’éolien — rejetés

02:07:14

Amendement n° 194 (M. Laisney) — création d’un fonds de 2 milliards d’euros pour les énergies renouvelables — rejeté

02:11:24

Amendement n° 195 (M. Laisney) — renforcement du soutien aux ENR dans les zones non interconnectées — rejeté

02:15:05

Article 61

02:18:08

Amendements nos 349 (M. Fugit, rapporteur) et 164 (M. Brugerolles) — suivi de l’efficacité des nouvelles procédures d’identification des bénéficiaires du chèque énergie — adoptés

02:18:08

Avant l'article 68

02:19:59

Amendement n° 136 (M. Loubet) — demande de rapport sur la prise en charge des anciens mineurs — retiré

02:19:59

Article 81

02:21:38

Amendement n° 186 (M. Laisney) — automaticité du chèque énergie — rejeté

02:21:38

Vote sur l'article 81 — adopté

02:26:11

Article 82

02:26:31

Amendement n° 172 (Mme Laernoes) — suppression de l'article 82 relatif aux contrats photovoltaïques — adopté

02:26:31

Après l'article 82

02:34:14

Amendement n° 348 (M. Fugit, rapporteur) — rapport annuel sur les transferts budgétaires vers les C2E — adopté

02:34:14

Amendement n° 350 (M. Fugit, rapporteur) — rapport sur le non-recours aux C2E et les critères d’attribution du chèque énergie — adopté

02:35:50

Avis sur l'ensemble des crédits « Énergie »

02:37:03

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur — avis favorable sur les crédits de la mission

02:37:03

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Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Énergie » du projet de loi de finances pour 2027

19 octobre 2026

Affaires économiques (commission) lun. 19 oct. 2026 Début réel 16:17 Assemblée nationale

14:40 - 16:59

Intervenant 1

Bien.

Bonjour à toutes et tous, chers collègues. Je vous propose de démarrer cette séance d'examen des crédits du projet de loi de finances 2025 sur l'avis énergie 27, excusez-moi, sur l'avis énergie qui nous sera présenté par son rapporteur, Monsieur Jean-Luc Fugit. Donc Monsieur le rapporteur, notre commission poursuit cet après-midi l'examen pour avis du projet de loi de finances pour 2027 en examinant les crédits relatifs à l'énergie pour lesquels notre commission a désigné, vous a désigné comme rapporteur pour avis, Monsieur Fugit.

Je rappelle que cet avis porte au sein de la commission écologie, développement et mobilité durable sur une dizaine d'actions du programme 345, service public de l'énergie, plus précisément sur les actions 9, 15, 17 et 18. Ces actions portent notamment sur le soutien aux énergies renouvelables, à l'injection de biométhane, aux zones non interconnectées, à la cogénération au gaz naturel, à l'hydrogène, aux effacements de consommation ainsi qu'au dispositif aidant les consommateurs en situation de précarité énergétique et aux mesures exceptionnelles de protection des consommateurs.

Sont par ailleurs rattachés à cette mission les articles 81 et 82 du projet de loi de finances qui portent respectivement sur l'amélioration des conditions de délivrance et de versement du chèque énergie et sur l'adaptation des dispositifs de soutien à la production d'énergies renouvelables et maîtrise des charges de service public de l'énergie. Je précise que dans le cadre de cet avis sur l'énergie, notre commission est saisie d'une quarantaine d'amendements que nous examinerons à l'issue de la discussion générale. Donc vous voyez combien les sujets sont nombreux et importants. Notre commission votera ensuite sur l'ensemble de ces crédits de la mission écologie, développement et mobilité durable dont elle est saisie pour avis et je donne tout de suite la parole pour une dizaine, quinzaine de minutes à notre rapporteur pour avis, Monsieur Jean-Luc Fugit. Vous avez la parole.

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