Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Énergie » du projet de loi de finances pour 2027
19 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 19 oct. 2026
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Affaires économiques (commission) Assemblée nationale
14:40 - 17:00
Intervenant 1
Bien. Bonjour à toutes et tous, chers collègues. Je vous propose de démarrer cette séance d'examen des crédits du projet de loi de finances 2025 sur l'avis énergie, 27, excusez-moi, sur l'avis énergie qui nous sera présenté par son rapporteur, Monsieur Jean-Luc Fugit. Donc, Monsieur le rapporteur, notre commission poursuit cet après-midi l'examen pour avis du projet de loi de finances pour 2027 en examinant les crédits relatifs à l'énergie pour lesquels notre commission a désigné, vous a désigné comme rapporteur pour avis, Monsieur Fugit.
Je rappelle que cet avis porte au sein de la commission écologie, développement et mobilité durable sur une dizaine d'actions du programme 345, service public de l'énergie, plus précisément sur les actions 9, 15, 17 et 18. Ces actions portent notamment sur le soutien aux énergies renouvelables, à l'injection de biométhane, aux zones non interconnectées, à la cogénération au gaz naturel, à l'hydrogène, aux effacements de consommation ainsi qu'au dispositif aidant les consommateurs en situation de précarité énergétique et aux mesures exceptionnelles de protection des consommateurs. Sont par ailleurs rattachés à cette mission les articles 81 et 92 du projet de loi de finances qui portent respectivement sur l'amélioration des conditions de délivrance et de versement du chèque énergie et sur l'adaptation des dispositifs de soutien à la production d'énergie renouvelable et maîtrise des charges de service public de l'énergie. Je précise que dans le cadre de cet avis sur l'énergie, notre commission est saisie d'une quarantaine d'amendements que nous examinerons à l'issue de la discussion générale. Vous voyez combien les sujets sont nombreux et importants.
Notre commission votera ensuite sur l'ensemble de ces crédits de la mission écologie, développement et mobilité durable dont elle est saisie pour avis. Et je donne tout de suite la parole pour une dizaine, quinzaine de minutes à notre rapporteur pour avis, Monsieur Jean-Luc Fugit. Vous avez la parole.
17:00 - 17:50
Intervenant 4
Merci Madame la Présidente. Chers collègues, devant une salle aussi remplie, je suis assez impressionné. Donc bon, nous examinons aujourd'hui donc en effet les crédits relatifs à l'énergie donc du projet de loi de finances pour 2027, en réalité les programmes 174 énergie, climat et après-mine et 345 service public de l'énergie donc de la mission écologie, développement et mobilité durable. Le compte d'affectation aussi spécial financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et pour la première fois le nouveau compte de commerce consacré au nouveau nucléaire donc article 48. Les deux programmes et le compte d'affectation spéciale donc représentent 12,4 milliards d'euros en autorisation d'engagement pour 2027, en hausse donc de près de 7 % par rapport à 2026.
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