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Commission des finances : Crédits des missions « Recherche et enseignement supérieur » (PLF 2027)

20 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 20 oct. 2026

Réunion de la commission des finances consacrée à l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 et aux crédits des différentes missions.

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Commission des finances — PLF 2027 (seconde partie)

18:19

Organisation des travaux budgétaires

18:19

M. Éric Coquerel — présentation de l’ordre du jour et des modalités d’examen du PLF 2027

18:19

M. Éric Coquerel — rappel des règles de débat et ouverture de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

22:07

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

24:03

Enseignement supérieur et vie étudiante

24:03

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial — présentation des crédits de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante

24:03

Recherche

29:19

M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial — présentation des crédits de la recherche

29:19

Avis de la commission des affaires culturelles sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »

34:58

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis — alerte sur l’asphyxie budgétaire de la recherche et de l’enseignement supérieur

34:58

Enseignement supérieur et vie étudiante (suite)

37:32

Amendement CF678 de M. Jean-Philippe Tanguy — hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers — rejeté

37:32

Amendements CF1260 de Mme Blin et CF642 de M. Renault — réduction de crédits de la recherche (dont IRD) — CF1260 non soutenu, CF642 rejeté

41:58

Amendements CF285 de M. Portier, CF724 de M. Davi et CF970 de Mme Mesmeur — création d’une allocation ou garantie d’autonomie pour les étudiants — rejetés

42:27

Amendements CF895 de Mme Mesmeur, CF2229 de M. Eskenazi, CF562 de M. Arnaud Bonnet, CF1878, CF1879, CF928, CF929, CF286, CF728, CF725, CF1881, CF1055, CF1880 — création massive de places dans le supérieur, abrogation de Parcoursup et de Mon Master — rejetés

51:11

Amendement CF946 de Mme Mesmeur — renforcement urgent des moyens des universités en déficit — rejeté

01:08:52

Amendements CF295 de M. Portier, CF733 de M. Davi et CF492 de M. Saint‑Martin — affirmation constitutionnelle d’un enseignement supérieur public, gratuit et laïc et gratuité des droits d’inscription — rejetés

01:10:22

Amendements CF302 de Mme Keloua Hachi et CF560 de M. Arnaud Bonnet — abrogation de Parcoursup et de Mon Master — CF302 non soutenu, CF560 non voté

01:18:42

Amendements CF294 et CF287 de M. Portier — financement des doctorants — CF294 non soutenu, CF287 rejeté

01:32:31

Amendements CF449 de M. Delaporte et CF356 de Mme Spillebout — plan de rénovation immobilière des universités — rejetés

01:36:57

Amendements CF158 de Mme Pic, CF1483 de Mme Lingemann, CF931 de M. Maillot, CF1071 de M. Sabatou et CF296 de M. Portier — revalorisation et mensualisation de la rémunération des enseignants vacataires — CF158 rejeté, CF1483 non soutenu, CF931 rejeté, CF1071 rejeté, CF296 rejeté

01:38:20

Amendements CF754 et CF750 de M. Davi, CF1883 de Mme Bourouaha, CF447 de M. Delaporte et CF551 de M. Midy — compensation des surcoûts (mesures Guérini, CAS pensions, protection sociale complémentaire) pour les universités et opérateurs de recherche — rejetés

01:45:51

Amendements CF289 de M. Portier, CF1882 de Mme Bourouaha et CF357 de Mme Spillebout — compensation de la hausse du CAS pensions pour les universités — CF289 non soutenu, CF1882 rejeté, CF357 non soutenu

01:53:50

Amendements CF290 de M. Portier et CF1884 de Mme Bourouaha — financement de la protection sociale complémentaire des personnels — rejetés

01:58:25

Amendements CF291 de M. Portier et CF1887 de Mme Bourouaha — compensation du glissement vieillesse technicité (GVT) — rejetés

01:59:52

Amendements CF2436 de M. Sitzenstuhl, CF308 de M. Davi et CF1889 de Mme Bourouaha — respect de la trajectoire de la loi de programmation de la recherche (LPR) — tombés

02:01:20

Amendements CF47 de M. Roussel, CF297 de M. Portier et CF1056 de Mme Keloua Hachi — intégration au RIPEC des enseignants du second degré détachés dans le supérieur — CF47 non soutenu, CF297 rejeté, CF1056 rejeté

02:07:20

Amendements CF298 de M. Portier et CF1053 de Mme Keloua Hachi — revalorisation des ATER — rejetés

02:10:12

Amendement CF2236 de M. Eskenazi — majoration de crédits pour l’enseignement supérieur — rejeté

02:12:10

Amendement CF880 de M. Labaronne — dotation de 100 M€ pour corriger les inégalités de financement entre universités — tombé

02:12:31

Amendements CF299 de M. Portier et CF1051 de Mme Keloua Hachi — bonus de mixité sociale pour les universités — rejetés

02:15:16

Amendements CF1885 de Mme Bourouaha et CF300 de M. Portier — renforcement des missions handicap à l’université — rejetés

02:16:43

Amendements CF292 de M. Portier et CF934 de M. Maillot — compensation des surcoûts de l’université de La Réunion — rejetés

02:19:16

Amendements CF996 de Mme Mesmeur et CF301 de M. Portier — lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR — tombés

02:21:07

Amendement CF243 de M. Frébault — logements étudiants en Polynésie française — tombé

02:24:42

Amendement CF451 de M. Delaporte — ajustement de crédits de l’état B — rejeté

02:36:46

Amendement CF272 de M. Frébault — adaptation des formations universitaires en Polynésie française — rejeté

02:37:17

Amendement CF203 de M. Frébault — renforcement de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap en Polynésie française — tombé

02:38:21

Amendement CF632 de M. Renault — crédits de l’état B — rejeté

02:39:27

Amendements CF951, CF442, CF561, CF282, CF1875, CF1877, CF303, CF1876, CF304, CF1874, CF1052, CF1886, CF735, CF2437, CF2234 et CF305 — réforme et revalorisation des bourses sur critères sociaux — rejetés / tombé

02:39:45

Amendement CF932 du groupe GDR — revalorisation des bourses dans les outre‑mer — rejeté

02:54:06

Amendement CF1693 de M. Metzdorf — relèvement des plafonds de bourses en Nouvelle‑Calédonie — tombé

02:55:00

Amendement CF1888 de Mme Bourouaha — allocations d’études et services publics étudiants renforcés — tombé

02:56:45

Amendements CF911, CF706, CF444, CF2235 et CF283 — plan massif pour le logement étudiant (CROUS) — rejetés

02:57:47

Amendement CF930 de M. Maillot — renforcement du logement étudiant à La Réunion — rejeté

03:02:12

Amendement CF680 de M. Jean‑Philippe Tanguy — crédits de l’état B — rejeté

03:02:59

Amendement CF950 de Mme Mesmeur — généralisation effective du repas CROUS à un euro — rejeté

03:03:09

Amendement CF202 de M. Frébault — adaptation du financement du repas à un euro en Polynésie française — tombé

03:06:07

Amendements CF564, CF306 et CF985 — réorientation des crédits vers l’enseignement supérieur public — rejetés

03:08:26

Amendement CF751 de M. Davi — hausse de la subvention au CNOUS pour le repas à un euro — rejeté

03:11:15

Amendements CF982 (Mme Mesmeur), CF307 (M. Portier) et CF445 (Mme Keloua Hachi) — renforcement des services de santé étudiante et du dispositif Santé Psy Étudiant — rejetés

03:12:02

Amendements CF284 (M. Raux) et CF745 (M. Davi) — abondement pour la santé mentale étudiante — CF284 adopté, CF745 tombé

03:14:17

Amendement CF460 de Mme Dalloz — pérennisation du programme Atypie-Friendly pour les étudiants avec troubles du neurodéveloppement — tombé

03:17:08

Amendement CF1354 de Mme Reid Arbelot — renforcement des personnels en Polynésie française — tombé

03:18:30

Amendement CF1695 de M. Metzdorf — moyens pour la Maison de l’étudiant en Nouvelle-Calédonie — tombé

03:19:35

Amendement CF446 de Mme Keloua Hachi — rapport sur les frais différenciés pour les étudiants extra‑communautaires — rejeté

03:20:19

Amendements CF605 (M. Renault) et CF309 (M. Davi) — réduction des crédits de la recherche (IRD et fusion avec le CNRS) — CF309 non soutenu, CF605 rejeté

03:21:11

Amendement CF604 de M. Renault — ajustement des crédits de la mission — rejeté

03:23:40

Recherche (suite)

03:24:08

Amendements CF679 (M. Jean-Philippe Tanguy), CF450 (Mme Keloua Hachi) et CF550 (M. Midy) — respect de la LPR et hausse des crédits de recherche — CF679 et CF450 rejetés, CF550 tombé

03:24:08

Amendements CF949 (M. Saint‑Martin) et CF1059 (M. Davi/Corbière) — hausse de 15 % des subventions aux grands organismes de recherche — rejetés

03:30:27

Amendement CF1601 de M. Mickaël Bouloux — renforcement de la dotation du CNRS — rejeté

03:32:10

Amendement CF1598 de M. Mickaël Bouloux — investissement dans le calcul scientifique intensif — rejeté

03:33:13

Amendement CF1594 de M. Mickaël Bouloux — renforcement ciblé des moyens de la recherche — rejeté

03:33:54

Amendement CF753 de M. Davi/Corbière — plan de titularisation des agents contractuels — rejeté (CF310 non soutenu)

03:34:08

Amendement CF1597 de M. Mickaël Bouloux — 3 000 bourses de thèse supplémentaires — rejeté

03:34:38

Amendement CF1600 de M. Mickaël Bouloux — création de 250 chaires de professeur junior — rejeté

03:35:14

Amendement CF1599 de M. Mickaël Bouloux — hausse de 20 M€ pour l’INRIA — rejeté

03:36:52

Amendement CF1605 de M. Mickaël Bouloux — renforcement des crédits du CEA — rejeté

03:37:59

Amendements CF1050 (Mme Keloua Hachi), CF311 (M. Davi) et CF251 (M. Mickaël Bouloux) — ajustements de crédits de recherche — rejetés

03:38:10

Amendements CF81 et CF85 de M. Descoeur — fléchage de 10 M€ pour la recherche sur la maladie de Lyme — tombés

03:38:48

Amendements CF1527 (M. Le Fur) et CF867 (Mme Dalloz) — fléchage de 10 M€ vers la recherche sur les cancers pédiatriques — non soutenu / tombés

03:42:07

Amendements CF2188 (M. Valletoux), CF1986 (Mme Thevenot) et CF323 (M. Sitzenstuhl) — recherche sur les cancers à mauvais pronostic — non soutenu / tombés

03:45:52

Amendement CF1609 de M. Mickaël Bouloux — renforcement du budget de la recherche polaire française — rejeté

03:48:43

Amendement CF1606 de M. Mickaël Bouloux — alerte sur le projet de fusion IRD/CNRS — rejeté

03:50:24

Amendement CF1596 de M. Mickaël Bouloux — transparence sur les restes à payer de l’ANR — rejeté

03:51:43

Amendements CF953 (M. Saint-Martin) et CF1602 (M. Mickaël Bouloux) — renforcement des crédits du CNES et de la recherche spatiale — rejeté / adopté

03:52:44

Vote sur les amendements CF953 (M. Saint-Martin) et CF1602 (M. Mickaël Bouloux) — rejeté / tombé

03:58:18

Amendement CF696 (groupe Rassemblement National) — financement du pas de tir de Kourou pour le lanceur Callisto — retiré

03:58:20

Amendements CF434 (Mme Vignon) et CF903 (M. Liger) — soutien à la recherche aéronautique civile et à la décarbonation du transport aérien — rejetés

03:59:28

Amendement CF1961 (M. Verny) — renforcement du financement du réacteur de fusion WEST à Cadarache — rejeté

04:05:12

Amendement CF239 (M. Fouquart) — soutien au bombardier d’eau amphibie F100 d’Hynaero — rejeté

04:09:22

Amendements CF1604 (M. Mickaël Bouloux) et CF369 (M. Jean‑Luc Fugit) — maintien et rehausse de la dotation de l’IFP Énergies nouvelles — tombés

04:11:43

Capté en direct

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Capté en direct Diffusé en direct le 20 octobre 2026

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Commission des finances : Crédits des missions « Recherche et enseignement supérieur » (PLF 2027)

20 octobre 2026

Finances (commission) mar. 20 oct. 2026 Début réel 16:18 Assemblée nationale

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy · Etat B

18:18 - 20:06

Intervenant 1

Bien chers collègues. Il convient tout d'abord que nous procédions à la nomination d'un rapporteur spécial en remplacement de Monsieur Christophe Plassard qui a été élu sénateur pour le rapport spécial défense préparation de l'avenir. Je sollicite la candidature de Monsieur Vincent Thiébaut. Je suppose qu'il n'y aura pas d'opposition. Il en est ainsi décidé.

Notre ordre du jour appelle le début de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027. Nous devons examiner l'ensemble des 32 missions du budget général, des deux budgets annexes et des 12 comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers. Le gouvernement devant programmer la suite de l'examen de la première partie du PLF en séance une fois l'examen du PLFSS achevé. Nous ne savons pas encore dans quelle mesure les missions programmées seront examinées en séance, soit aux dates initialement prévues pour certaines d'entre elles, soit à des dates ultérieures. Au seuil des 17 réunions de la commission des finances qui sont programmées jusqu'au jeudi prochain 29 octobre.

Là, je fais une petite incise.

La conférence des présidents ce matin a d'un avis unanime vivement recommandé que on évite de siéger ce samedi pour diverses raisons. Et donc en l'occurrence, en l'occurrence, j'ai assuré le fait que la commission qui était prévue ce samedi passe le jeudi 29 octobre. C'est pour ça qu'on ouvre jusqu'au jeudi 29 octobre qui est une niche du groupe France Insoumise. Donc on fera comme avec le Rassemblement National, on autorisera évidemment les commissaires à aller voter au moment des votes importants. Mais ça nous permet, j'allais dire, d'assurer le mieux possible les missions qui avaient lieu samedi et de les en les reportant jeudi prochain.

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