Commission des finances : Crédits des missions « Recherche et enseignement supérieur » (PLF 2027)

20 octobre 2026

Finances (commission) Assemblée nationale

Rejeté
M. Jean-Philippe Tanguy · Etat B
18:17 - 20:06
Intervenant 1
Bien chers collègues.  Il convient tout d'abord que nous procédions à la nomination d'un rapporteur spécial en remplacement de Monsieur Christophe Proença qui a été élu sénateur pour le rapport spécial défense préparation de l'avenir.  Je sollicite la candidature de Monsieur Vincent Thiébaut.  Je suppose qu'il n'y aura pas d'opposition.  Il en est ainsi décidé. 

Notre ordre du jour appelle le début de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027.  Nous devons examiner l'ensemble des 32 missions du budget général, des deux budgets annexes et des 12 comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers.  Le gouvernement devant programmer la suite de l'examen de la première partie du PLF en séance une fois l'examen du PLFSS achevé.  Nous ne savons pas encore dans quelle mesure les missions programmées seront examinées en séance soit aux dates initialement prévues pour certaines d'entre elles soit à des dates ultérieures.  Au seuil des 17 réunions de la commission des finances qui sont programmées jusqu'au jeudi prochain 29 octobre. 

Là je fais une petite incise.  Sur la conférence des présidents ce matin a d'un avis unanime vivement recommandé que on évite de siéger ce samedi pour diverses raisons. 

Et donc en l'occurrence, en l'occurrence, j'ai assuré le fait que la commission qui était prévue ce samedi passe le jeudi 29 octobre.  C'est pour ça qu'on ouvre ce jeudi 29 octobre qui est une niche du groupe France Insoumise.  Donc on fera comme avec le Rassemblement National, on autorisera évidemment les commissaires à aller voter au moment des votes importants, mais ça nous permet, j'allais dire, d'assurer le mieux possible les missions qui avaient lieu samedi et de les en les reportant jeudi prochain.  Bon.  Donc là je continue. 

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