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Commission des affaires étrangères : Crédits de la mission Aide publique au développement (PLF 2027)

20 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 20 oct. 2026

Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027.

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Mission Aide publique au développement — crédits pour 2027 (PLF 2027)

25:39

Ouverture de la séance et ordre du jour

25:39

M. Bruno Fuchs, président — Introduction sur la mission APD et cadrage du débat

25:39

Présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Aide publique au développement

29:53

M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis — Présentation générale du rapport et recommandations

29:53

Débat avec les commissaires sur les crédits de la mission Aide publique au développement

41:39

M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis — Précisions sur les responsabilités et sur le « resserrement du robinet » de l’APD

41:39

M. Bruno Fuchs, président — Interpellation sur la cohérence de la position du RN en matière d’APD

42:01

M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis — Défense d’une rationalisation sans suppression de l’APD

43:21

Question de M. Laurent Mazaury (LIOT) sur l’impact des évaluations de l’APD, et réponse du rapporteur

44:15

Intervention de M. Jean-Paul Lecoq (GDR) sur la baisse de l’APD et les ONG, et réponse du rapporteur

50:28

Débat sur le report de l’examen en séance et l’utilité de la discussion des amendements

56:16

Intervention de M. Michel Guiniot (RN) sur le recentrage et la réduction de l’APD, et réponse du rapporteur

01:02:06

Mme Emmanuelle Hoffman (Renaissance) — Position favorable mais vigilante sur les crédits de l’APD

01:08:24

M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis — Réponse sur Équipe France et les grands fonds multilatéraux

01:10:46

Intervention de M. Aurélien Taché (LFI) sur l’alignement du gouvernement sur les positions du RN en matière d’APD, et réponses du président et du rapporteur

01:13:50

Intervention de Mme Dieynaba Diop (Socialistes) dénonçant le démantèlement de l’APD, et réponse du rapporteur

01:19:12

Mme Cendrine Chazé (Les Républicains) — Soutien à un recentrage stratégique et rationnel de l’APD

01:24:12

M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis — Comparaison internationale des niveaux d’APD et priorité aux besoins nationaux

01:27:20

Intervention de Mme Sabrina Sebaihi (Écologiste et Social) sur les coupes dans l’APD et réponse du rapporteur

01:29:33

Question de M. Frédéric Petit (MoDem) sur la gouvernance de l’APD et le programme 384, et réponse du rapporteur

01:35:30

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Horizons) — Soutien responsable aux crédits de l’APD et critique des extrêmes

01:41:03

M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis — Précisions sur la critique du multilatéral volontaire

01:43:35

Questions de Mme Pascale Got et Mme Carole Guillerm sur l’AFD, les coupes budgétaires et les ONG, et réponse du rapporteur

01:45:50

M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis — Mise en garde sur l’augmentation de la part de l’UE dans l’APD française

01:50:44

Échange entre M. Frédéric Petit et le rapporteur sur la comptabilisation de l’APD européenne

01:51:52

Organisation de l’examen des amendements et rappel du rôle de la commission

01:53:41

Examen des amendements sur les crédits de la mission Aide publique au développement

01:54:57

Amendement n° 24 de Mme Sabrina Sebaihi — rétablissement de 550 M€ de crédits à l’AFD (programme 110) — rejeté

01:54:57

Amendement n° 27 de M. Aurélien Taché — rétablissement du fonds de reconstruction pour l’Ukraine — rejeté

01:57:34

Amendement n° 57 (présenté par Mme Sabrina Sebaihi) — renforcement du FFEM pour la biodiversité — rejeté

01:59:24

Amendement n° 65 de M. Jérôme Buisson — réduction des bonifications de prêts de l’AFD — rejeté

02:01:53

Amendement n° 62 de M. Guillaume Bigot — étalement de la contribution française au Fonds vert pour le climat — rejeté

02:05:20

Amendement n° 70 de M. Guillaume Bigot — réduction des crédits du FFEM — rejeté

02:07:13

Amendement n° 68 (présenté par M. Jérôme Buisson) — suppression du programme de renforcement des capacités commerciales — rejeté

02:08:12

Amendement n° 63 (présenté par M. Kévin Pfeffer) — réduction des crédits de bonification de prêts au Fonds vert pour le climat — rejeté

02:09:10

Amendement n° 67 de M. Kévin Pfeffer — minoration de la dotation d’Expertise France liée aux projets européens — rejeté

02:10:42

Amendement n° 58 de M. Michel Guiniot — réduction de 2 M€ pour un projet d’inclusion numérique en Afrique — rejeté

02:12:12

Amendement n° 66 de M. Jorys Bovet — suppression des 1,5 M€ prévus pour Digital Africa — rejeté

02:14:36

Amendement n° 71 de M. Guillaume Bigot — réduction des crédits de traitement de la dette des pays pauvres — rejeté

02:44:48

Amendement n° AE61 de M. Baubry (présenté par M. Michel Guiniot) — réduction de 1 M€ pour l’initiative LOGRI — rejeté

02:45:33

Amendement n° AE59 de M. Michel Guiniot — réduction de 600 000 € sur les bonifications d’intérêt au FIDA — rejeté

02:47:29

Amendement n° AE64 de M. Michel Guiniot — réduction des contributions volontaires à l’OCDE — rejeté

02:48:54

Amendement n° AE60 de M. Chenu — ajustement des crédits (objet non détaillé) — rejeté

02:49:46

Amendement n° AE18 de Mme Sabrina Sebaihi — réabondement de la dotation en fonds propres de l’AFD à 445 M€ — rejeté

02:50:06

Amendement n° AE72 de M. Guillaume Bigot — réduction à 1 € des crédits du programme 365 — rejeté

02:51:16

Amendement n° AE41 de Mme Dieynaba Diop — majoration de 400 M€ des crédits du programme 209 — rejeté

02:51:50

Amendement n° AE42 du groupe Socialistes (Mme Dieynaba Diop) — rétablissement des crédits du programme 209 — rejeté

02:52:53

Amendement n° AE19 de Mme Sabrina Sebaihi — rétablissement des crédits de solidarité internationale (dons) — rejeté

02:53:39

Amendement n° AE49 de Mme Dieynaba Diop — rétablissement de la provision pour crises majeures (programme 209) — rejeté

02:54:43

Amendement n° AE16 de Mme Voynet (défendu par Mme Sabrina Sebaihi) — rétablissement des crédits de la coopération bilatérale — rejeté

02:55:46

Amendements n° AE13 de Mme Voynet et n° AE47 de Mme Dieynaba Diop — santé mondiale et fonds multilatéraux — rejetés

02:56:35

Amendement n° AE17 de Mme Sabrina Sebaihi — amendement de repli de 110 M€ au profit des ONG et de l’urgence humanitaire — rejeté

02:58:59

Amendement n° AE43 de Mme Dieynaba Diop — rétablissement des crédits de l'aide projet ministérielle via les fonds Équipe France — adopté

03:00:11

Amendement n° AE15 de Mme Voynet (défendu par Mme Sabrina Sebaihi) — renforcement de la réponse à l’épidémie d’Ebola en RDC — rejeté

03:01:27

Amendement n° AE21 de Mme Sabrina Sebaihi — augmentation de la contribution française à l’UNRWA pour Gaza — rejeté

03:02:39

Amendement n° AE22 de Mme Sabrina Sebaihi — renforcement de la contribution française au HCR pour les réfugiés climatiques — rejeté

03:04:21

Amendement n° AE12 de Mme Voynet (défendu par Mme Sabrina Sebaihi) — rétablissement des crédits de coopération multilatérale — rejeté

03:06:18

Amendement n° AE32 de M. David (défendu par M. Aurélien Taché) — soutien à France Médias Monde sur la mission APD — adopté

03:07:17

Amendement n° AE50 de M. Pierre Pribetich — majoration des crédits pour la coopération décentralisée — rejeté

03:08:02

Amendement n° AE44 de Mme Dieynaba Diop — rétablissement des crédits pour les couloirs universitaires des réfugiés — rejeté

03:08:42

Amendement n° AE26 de M. Cadalen (défendu par M. Aurélien Taché) — rétablissement au moins du niveau 2024 des dons du programme 209 — rejeté

03:10:03

Amendement n° AE45 de Mme Dieynaba Diop — dotation propre pour l’APD et retour à une fiscalité affectée — adopté

03:17:19

Amendement n° AE81 de M. Kévin Pfeffer — suppression de la contribution résiduelle au Fonds européen de développement — rejeté

03:18:03

Amendement n° AE77 de Mme Hamelet (défendu par M. Kévin Pfeffer) — réduction de 43,4 M€ sur l’instrument Minka de l’AFD — rejeté

03:18:59

Amendement n° AE76 de M. Baubry (défendu par M. Michel Guiniot) — réduction de plus de 10 M€ sur le réseau d’experts techniques internationaux — rejeté

03:20:07

Amendement n° AE75 de M. Michel Guiniot — réduction de 8,9 M€ des crédits APD alloués à France Médias Monde — rejeté

03:23:38

Amendement n° AE80 de M. Michel Guiniot — suppression de la dotation « contribution multilatérale » non statutaire — rejeté

03:30:26

Capté en direct

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Capté en direct Diffusé en direct le 20 octobre 2026

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Commission des affaires étrangères : Crédits de la mission Aide publique au développement (PLF 2027)

20 octobre 2026

Affaires étrangères (commission) mar. 20 oct. 2026 Début réel 16:20 Assemblée nationale

25:38 - 27:36

Intervenant 1

La séance est ouverte. Chers collègues, nous poursuivons exceptionnellement ce mardi après-midi l'examen de nos différents avis budgétaires sur le projet de loi de finances 2027. Nous avons en effet deux missions, Action extérieure de l'État et Aide publique au développement, qui seront débattues en séance publique prochainement.

Et donc ça impliquait de les examiner toutes les deux, ces missions, cette semaine. Nous allons consacrer cet après-midi à l'examen des crédits de la mission Aide publique au développement, APD, avec le rapport de notre collègue Guillaume Bigot. Merci beaucoup, Monsieur le rapporteur, et on va vous entendre dans quelques instants. Le PLF 2027 prévoit une nouvelle baisse massive, 43 % de moins en autorisations d'engagement, 11 % de moins en crédits de paiement. Le programme Solidarité à l'égard des pays en développement passe sous les 800 millions d'euros d'engagement.

C'est la troisième baisse d'affilée depuis 2024. C'est un sujet qu'on a déjà abordé il y a deux semaines avec le COM AFD. La semaine dernière, nous avons débattu des questions de France Médias Monde et de l'audiovisuel public extérieur.

Et donc une grande partie des débats, des problématiques ont déjà été abordées. Vous allez vous-même nous faire part de votre rapport et nous avons une soixantaine d'amendements qui ont été déposés, qui vont donc être débattus à l'issue du rapport et des prises de parole des groupes. Bon, on sait que l'APD représente une somme très faible de la totalité du budget de l'État et que la question de la dette ne se joue pas forcément là. On connaît l'importance de l'action extérieure de l'État et notamment de l'aide publique au développement. Car lorsque nous reculons, d'autres, et ils sont nombreux, progressent eux et s'installent à notre place.

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