Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Logement, urbanisme et politique de la ville» (PLF 2027) · Polyfact

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Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Logement, urbanisme et politique de la ville» (PLF 2027)

20 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 20 oct. 2026

Examen pour avis des crédits budgétaires relatifs au logement, à l’urbanisme et à la politique de la ville du projet de loi de finances pour 2027.

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Projet de loi de finances pour 2027 — Crédits « Logement, urbanisme et politique de la ville »

17:03

Discussion générale

17:03

M. Stéphane Travert, président — Introduction des travaux et rappel du périmètre de l’avis

17:03

M. François Piquemal, rapporteur pour avis — Présentation du rapport et critique des crédits du logement et de la politique de la ville

18:35

M. Stéphane Travert, président — Transition vers les orateurs des groupes et information sur la motion de rejet

32:01

M. Frédéric Falcon (RN) — Violences urbaines, critique de la rénovation urbaine et défense de la France rurale

32:31

M. Frédéric Falcon (RN) — Critique du budget de la politique de la ville et attaque politique contre la majorité et LFI

33:31

M. Stéphane Travert, président — Rappel au sujet du débat budgétaire

35:05

M. François Piquemal, rapporteur pour avis — Réponse à M. Falcon et recentrage sur la crise du logement

35:17

M. Stéphane Travert, président — Annonce de l’intervention du groupe Ensemble

36:39

Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) — Défense des avancées du budget et question sur l’obligation de rénovation

36:47

M. François Piquemal, rapporteur pour avis — Insuffisance des moyens et ambition pour la rénovation thermique

38:31

M. Abdelkader Lahmar (LFI) — Opposition aux crédits et dénonciation d’un budget « austéritaire »

39:21

M. François Piquemal, rapporteur pour avis — Appui à l’analyse de LFI et enjeu d’adaptation aux fortes chaleurs

42:01

M. Iñaki Echaniz (Socialistes) — Soutien au rapport et critique du désengagement de l’État

42:54

M. François Piquemal, rapporteur pour avis — Impact de la crise sur les PME du bâtiment et alerte sur les coupes aux collectivités

45:42

M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) — Crise du logement, rénovation énergétique et TVA à 5,5 %

46:42

M. François Piquemal, rapporteur pour avis — Réponse à M. Vigier sur la rénovation et l’accession à la propriété

49:13

M. Charles Fournier (Écologistes) — Critique du désengagement budgétaire et alerte sociale et climatique

51:00

M. François Piquemal, rapporteur pour avis — Soutien à l’analyse de M. Fournier et enjeu sanitaire des passoires thermiques

54:11

M. Romain Daubié (MoDem) — Arbitrages budgétaires et pistes de financement de la transition

55:25

M. François Piquemal, rapporteur pour avis — Logement, coûts de transport et régulation du foncier

57:29

M. Thomas Lam (Horizons) — Défense des crédits et appel à la stabilité pour l’investissement

58:35

M. François Piquemal, rapporteur pour avis — Divergence sur le niveau d’ambition en matière de rénovation

01:00:56

Mme Valérie Létard (Outre-mer et Territoires) — Hébergement d’urgence, APL et politique de la ville

01:01:52

M. François Piquemal, rapporteur pour avis — Réponse à Mme Létard sur les bailleurs sociaux

01:05:13

Examen des crédits et des amendements

01:06:07

Amendement CE274 de M. Lahmar — Revalorisation de 10 % des APL — rejeté

01:06:07

Amendement CE232 de M. Echaniz — Indexation des APL sur l’inflation — rejeté

01:09:02

Amendements CE234 de M. Echaniz et CE278 de M. Peu — Suppression du délai de carence des APL — rejetés

01:10:38

Amendement CE235 de M. Echaniz — Ouverture des APL aux étudiants extra‑communautaires — rejeté

01:11:44

Amendements CE236 de M. Echaniz et CE292 de M. Peu — Rétablissement de l’APL accession — adopté (CE236)

01:12:14

Amendements CE241 de M. Delautrette et CE263 de Mme Soudais — Garantie universelle des loyers — rejetés

01:14:03

Amendement CE253 de M. Lahmar (discussion commune avec CE276 de M. Peu — non soutenu) — Construction de 200 000 logements publics par an — rejeté

01:40:02

Amendement CE261 de Mme Soudais — Création de 30 000 logements sociaux supplémentaires pour les jeunes — adopté

01:41:24

Amendement CE258 de M. Lahmar — Accessibilité des logements sociaux pour les personnes handicapées — rejeté

01:43:08

Amendements CE354 de M. Piquemal, CE237 de M. Echaniz et CE284 de M. Peu — Suppression de la RLS — adopté (CE354, les autres tombent)

01:45:42

Amendement CE238 de M. Echaniz — Rétablissement de l’aide aux maires bâtisseurs — adopté

01:52:38

Amendement CE260 de Mme Soudais — Renforcement des crédits pour les aires d’accueil des gens du voyage — rejeté

01:54:08

Amendement CE239 de M. Le Bourgeois (défendu par M. Falcon) — Suppression de l’Atelier des territoires — rejeté

01:56:06

Amendements CE242 de M. Delautrette, CE280 de M. Peu, CE240 de M. Delautrette, CE294 de Mme Létard, CE254 de M. Lahmar et CE47 de M. Benbrahim — Renforcement des moyens pour MaPrimeRénov’ et la rénovation énergétique — CE240 et CE294 adoptés, les autres rejetés ou tombés

01:58:13

Amendement CE351 de M. Piquemal, rapporteur — Reste à charge nul pour les ménages modestes en rénovation d’ampleur — rejeté

02:04:45

Amendements CE303 et CE302 de M. Benbrahim — Renforcement du fonds de garantie pour l’accès au prêt à taux zéro — retirés

02:05:45

Amendements CE353 de M. Piquemal, CE255 de M. Lahmar et CE230 de M. Echaniz — Fonds de rénovation énergétique du parc public — CE353 adopté, les autres tombent

02:07:17

Amendements CE300 de Mme Létard et CE311 de M. Echaniz — Financement de la rénovation du bassin minier — CE300 adopté, CE311 tombe

02:09:35

Amendement CE281 de M. Peu — Aides pour l’adaptation des logements privés aux vagues de chaleur — rejeté

02:12:21

Amendement CE257 de Mme Soudais — Renforcement de la protection solaire des logements — rejeté

02:13:46

Amendement CE282 de M. Peu — Adaptation des logements sociaux aux vagues de chaleur — rejeté

02:17:08

Amendement CE259 de Mme Soudais — Prise en charge des travaux d’adaptation au handicap dans le logement — rejeté

02:17:19

Amendement CE272 de M. Eskenazi (défendu par M. Echaniz) — Abondement de 100 M€ pour l’ANAH et les copropriétés dégradées — rejeté

02:18:26

Amendement CE271 de M. Eskenazi (défendu par M. Echaniz) — Lutte contre l’habitat indigne — rejeté

02:19:45

Amendement CE256 de M. Brugerolles (défendu par M. Peu) — objet non précisé — rejeté

02:20:48

Amendements CE224 de Mme Runel (défendu par M. Echaniz) et CE265 de Mme Soudais — Création de 10 000 places d'hébergement d'urgence — rejetés

02:21:02

Amendement CE299 de Mme Létard — Taxe de séjour sur les hôtels de luxe pour financer 6 000 places d'hébergement d'urgence — adopté

02:28:50

Amendements CE287 et CE183 de Mme Lebon (défendus par M. Peu) — Hébergement d'urgence dans les outre‑mer — CE287 rejeté, CE183 adopté

02:30:53

Amendement CE184 de Mme Lebon (défendu par M. Peu) — +30 M€ pour l’hébergement d’urgence et l’insertion dans les outre‑mer — rejeté

02:32:18

Amendements CE352 de M. Piquemal et CE225 de Mme Runel (défendu par M. Echaniz) — Création de places pour femmes victimes de violences — rejetés

02:33:10

Amendement CE226 de Mme Runel (défendu par M. Echaniz) — 2 000 places pour les personnes en situation de prostitution — rejeté

02:35:04

Amendement CE227 de Mme Runel (défendu par M. Echaniz) — Humanisation et rénovation des centres d’hébergement d’urgence — adopté

02:38:23

Amendements CE262 de M. Lahmar et CE283 de M. Eskenazi — Renforcement des crédits de la politique de la ville — CE262 adopté, CE283 tombé

02:40:28

Amendement CE285 de M. Eskenazi — Financement des postes d’adultes‑relais — rejeté

02:43:11

Amendement CE273 de M. Eskenazi — Moyens pour les associations de prévention et de lutte contre les discriminations — rejeté

02:43:47

Amendements CE290 de M. Peu, CE274 de M. Eskenazi, CE296 de Mme Létard et CE312 de M. Echaniz — Maintien des crédits de la politique de la ville au niveau 2026 — CE290 adopté, autres tombés

02:45:41

Amendement CE291 de M. Peu — Renforcement de l’enveloppe de l’ANRU — adopté

02:48:26

Amendement CE308 de M. Eskenazi — Abondement de l’enveloppe de rénovation urbaine (programme 147) — rejeté

02:49:12

Article 78

02:51:10

Amendements CE229 de Mme Bourouaha et CE252 de M. Lahmar — Suppression de l’article 78 réduisant les APL étudiantes — adoptés

02:51:10

Après l'article 78

02:53:11

Amendements n° 53, 54 et 38 de M. Falcon — Préférence nationale dans l’accès à l’hébergement d’urgence — issue non précisée

02:53:11

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Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Logement, urbanisme et politique de la ville» (PLF 2027)

20 octobre 2026

Affaires économiques (commission) mar. 20 oct. 2026 Début réel 17:16 Assemblée nationale

Rejeté

2

2 amendements en discussion commune

M. Lahmar · Etat B

17:03 - 18:32

Intervenant 1

Bien, bonjour mes chers collègues. Nous allons démarrer notre séance de l'après-midi.

Monsieur le rapporteur, notre commission poursuit cet après-midi l'examen pour avis du projet de loi de finances pour 2027 en examinant les crédits qui relèvent de l'avis logement, urbanisme et politique de la ville pour lesquels notre commission avait désigné rapporteur Monsieur François Piquemal. Je rappelle que cet avis porte sur les crédits relevant de deux missions distinctes de ce projet de budget. D'abord au sein de la mission cohésion des territoires sur les programmes 109 aide à l'accès au logement, numéro 135 urbanisme territoire et amélioration de l'habitat et 177 hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. Il porte aussi sur la mission politique de la ville et son programme numéro 147 ayant le même intitulé. Par ailleurs, est rattaché à cette mission l'article 78 du projet de loi de finances qui porte sur le droit d'option entre les bénéfices des aides personnelles au logement, les APL, versées aux étudiants et les avantages en matière d'impôt sur le revenu pour les foyers les plus aisés.

Je précise que dans le cadre de cet avis sur le logement, l'urbanisme et la politique de la ville, notre commission est saisie de 71 amendements que nous examinerons à l'issue de la discussion générale. Notre commission votera ensuite sur l'ensemble des crédits de la mission cohésion des territoires, puis de la mission politique de la ville dont elle est saisie pour avis. Je cède donc pour la parole pour une quinzaine de minutes à notre rapporteur pour avis, Monsieur François Piquemal. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

18:35 - 19:07

Intervenant 2

Merci Monsieur le Président. Avant de débuter, j'aimerais remercier celles et ceux qui ont contribué à ce rapport, mon équipe parlementaire et singulièrement Johanne Marchand et puis l'administrateur Romain Rousset qui m'ont été d'une grande aide. Et également remercier tous les acteurs du logement qu'on a auditionnés dans leur diversité et qui ont aussi eu beaucoup de contributions qui apparaissent dans l'analyse que l'on fait au cours de ce rapport. Chers collègues, l'année que nous venons de vivre va rester dans les mémoires.

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