Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Logement, urbanisme et politique de la ville» (PLF 2027)
20 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 20 oct. 2026
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Affaires économiques (commission) Assemblée nationale
Rejeté
2
M. Lahmar · Etat B
17:02 - 17:50
Intervenant 2
Bien, bonjour mes chers collègues, nous allons démarrer notre séance de l'après-midi. Monsieur le rapporteur, notre commission poursuit cet après-midi l'examen pour avis du projet de loi de finances pour 2027 en examinant les crédits qui relèvent de l'avis logement, urbanisme et politique de la ville pour lesquels notre commission avait désigné rapporteur Monsieur François Piquemal. Je rappelle que cet avis porte sur les crédits relevant de deux missions distinctes de ce projet de budget. D'abord, au sein de la mission cohésion des territoires sur les programmes 109 aide à l'accès au logement, numéro 135 urbanisme territoire et amélioration de l'habitat et 177 hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. Il porte aussi sur la mission politique de la ville et son programme numéro 147 ayant le même intitulé.
17:50 - 18:30
Intervenant 3
Par ailleurs, est rattaché à cette mission l'article 78 du projet de loi de finances qui porte sur le droit d'option entre les bénéfices des aides personnelles au logement, les APL, versés aux étudiants, les avantages en matière d'impôt sur le revenu pour les foyers les plus aisés. Je précise que dans le cadre de cet avis sur le logement, l'urbanisme et la politique de la ville, notre commission est saisie de 71 amendements que nous examinerons à l'issue de la discussion générale. Notre commission votera ensuite sur l'ensemble des crédits de la mission cohésion des territoires, puis de la mission politique de la ville dont elle est saisie pour avis. Je cède donc pour la parole pour une quinzaine de minutes à notre rapporteur pour avis, Monsieur François Piquemal. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.
18:33 - 19:25
Intervenant 1
Merci Monsieur le président. Avant de débuter, j'aimerais remercier celles et ceux qui ont contribué à ce rapport, mon équipe parlementaire et singulièrement Johanne Marchand et puis l'administrateur Romain Rousset qui a qui m'ont été bah d'une grande aide. Et également remercier tous les acteurs du logement qu'on a auditionnés dans leur diversité et qui ont aussi eu beaucoup de contributions qui apparaissent dans l'analyse que l'on fait au cours de ce rapport. Chers collègues, l'année que nous venons de vivre va rester dans les mémoires. Elle l'est déjà.
D'abord à cause de l'hiver. L'hiver dernier, des millions de nos concitoyens ont eu froid chez eux. Et alors je ne parle pas de cet été. Je ne sais pas qui n'a pas eu trop chaud cet été ici, mais je pense que c'est le cas de nombreuses et nombreux de nos concitoyens et concitoyennes.
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