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Commission des finances : Crédits des missions « Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances » (PLF 2027) ; Contrôle réel des investissements étrangers en France

21 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 21 oct. 2026

Poursuite des travaux de la commission des finances sur les crédits des différentes missions de la seconde partie du PLF 2027 et sur une proposition de loi relative au contrôle des investissements étrangers.

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Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

12:28

Organisation des travaux et temps de parole

12:28

Rappel de l’ordre du jour et des règles de débat par le président

12:28

Mission Santé — Examen des crédits

15:26

Discussion générale de la mission Santé

15:26

M. Nicolas Ray, rapporteur spécial — Présentation générale des crédits de la mission Santé

15:26

Mission Santé — Examen des amendements

20:44

Amendement CF1776 de Mme Félicie Gérard — mesure d’économie globale sur la mission Santé — rejeté

20:44

Amendement CF105 de Mme Runel (groupe Socialistes) — C2S gratuite pour les 18-25 ans — rejeté

24:10

Amendement CF104 de Mme Runel (groupe Socialistes) — rétablissement de 118 M€ pour la modernisation de l’offre de soins — adopté

26:16

Amendements CF1362 et CF1364 de Mme Reid Arbelot (LFI) — traitements onéreux en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie — CF1362 adopté, CF1364 tombé

29:57

Amendements CF1365 et CF1366 de Mme Reid Arbelot — évacuations sanitaires en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie — CF1365 adopté, CF1366 tombé

32:00

Amendement CF1743 de M. Andy Kerbrat (LFI) — renforcement des moyens de l’INCa pour la prévention des cancers pédiatriques — adopté

32:58

Amendement CF537 de M. Sébastien Peytavie (groupe Écologiste) — renforcement du numéro national de prévention du suicide 3114 — adopté

37:24

Amendement CF1994 de M. Mikaele Seo (présenté par M. Nicolas Metzdorf) — abondement de l’agence sanitaire de Wallis-et-Futuna — adopté

40:36

Amendement CF103 des députés socialistes (présenté par M. Christophe Proença) — rétablissement de 4 M€ pour la santé des populations vulnérables — rejeté

43:20

Amendement CF2192 de Mme Brigitte Liso (Renaissance) — campagne nationale de prévention du chemsex — adopté

44:56

Amendements CF2065, CF681, CF849, CF2169, CF1069, CF2136, CF533, CF1628, CF102, CF1161 et CF1005 — crédits de l’AME — CF2169 adopté, CF681 et CF849 rejetés, les autres tombés ou non soutenus

49:42

Amendements CF1576 de M. Kerbrat, CF889 et CF909 de M. Naillet — renforcement des CSAPA, CAARUD et haltes soins addictions — rejetés

01:13:37

Vote sur les crédits de la mission Santé — adopté

01:18:00

Après l’article 87 — Articles additionnels sociaux et de santé

01:18:35

Amendements CF1006, CF1000, CF1004, CF1007, CF1016, CF1015 et CF1020 de M. Nicolas Ray — réforme de l’AME en aide médicale d’urgence — CF1006 adopté, les autres tombés

01:18:35

Amendements CF2008 de M. Guillaume Kasbarian et CF1011 de M. Nicolas Ray — contrôle renforcé des bénéficiaires de l’AME — CF1011 adopté, CF2008 tombé

01:26:44

Amendement CF2163 de M. Laurent Wauquiez (défendu par Mme Marie-Christine Dalloz) — instauration d’une franchise médicale pour les bénéficiaires de l’AME — adopté

01:30:42

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances — Examen des crédits

01:38:55

Discussion générale de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances

01:38:55

Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale — présentation des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances

01:38:55

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances — Examen des amendements

01:45:19

Amendement CF1777 de Mme Félicie Gérard (défendu par M. François Jolivet) — rabot de 2,5 % sur les crédits de la mission — rejeté

01:45:19

Amendements CF1477 de M. Jolivet, CF683 du groupe RN, CF1592 du groupe LFI, CF2431 de Mme Goulet et CF112 de M. Simion — prime d’activité — CF1592 adopté, les autres rejetés ou tombés

01:48:42

Amendement CF148 de M. Califer — majoration de la prime d’activité dans les outre-mer — adopté

02:03:05

Amendement CF2012 de M. Guillaume Kasbarian — suppression de la prime de Noël — rejeté

02:06:52

Amendement CF2013 de M. Guillaume Kasbarian — suppression du Pass'Colo — rejeté

02:12:56

Amendements CF1734 de Mme Maximi (défendu par M. Andy Kerbrat), CF122 de M. Arnaud Simion, CF364 de M. Dominique Potier et CF1003 de M. Boris Tavernier — renforcement du fonds « Mieux manger pour tous » — CF1734 adopté, les autres tombés

02:17:26

Amendement CF19 de M. Mathiasin — renforcement du fonds pour les DROM — adopté

02:24:35

Amendement CF118 de M. Arnaud Simion — soutien aux épiceries sociales et solidaires — adopté

02:25:26

Amendements CF2114 de Mme Perrine Goulet, CF863 de Mme Dalloz, CF123 et CF120 de M. Simion — crédits du pacte des solidarités, petits déjeuners et cantines à 1 euro — CF2114 adopté, les autres tombés

02:27:43

Amendement CF2433 de Mme Perrine Goulet — coordination de la restauration scolaire en outre-mer — adopté

02:33:34

Amendements CF865 de M. Christian Baptiste, CF1753 de Mme Marianne Maximi (défendu par M. Andy Kerbrat) et CF2115 de Mme Perrine Goulet — accompagnement des jeunes majeurs de l’ASE — CF865 et CF1753 rejetés, CF2115 adopté

02:34:25

Amendements CF1838 de M. Andy Kerbrat, CF944 de M. Liger, CF861 de Mme Dalloz et CF2049 de M. Christophe Proença — prise en charge des mineurs non accompagnés et compensation aux départements — CF1838 et CF2049 rejetés, CF944 et CF861 non soutenus

02:41:23

Amendements CF1388, CF1384 et CF1382 de Mme Hadizadeh — traçabilité du soutien aux compétences parentales dans la protection de l’enfance — adoptés

02:48:18

Amendements CF2243 de M. Vannier et CF567 de Mme Spillebout — budget du GIP France Enfance Protégée — CF2243 non soutenu, CF567 rejeté

02:49:52

Amendement CF1391 de Mme Hadizadeh — renforcement des moyens de la protection de l’enfance — adopté

02:50:40

Amendement CF111 de Mme Céline Thiébault-Martinez — lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants — adopté

02:50:47

Amendement CF117 de Mme Isabel Santiago — stratégie nationale de protection de l’enfance — adopté

02:53:45

Amendement CF119 de M. Arnaud Simion — crédits pour la politique des 1 000 premiers jours — adopté

02:54:38

Amendement CF2432 de Mme Perrine Goulet — coordination des UAPED — adopté

02:56:44

Amendement CF1899 de Mme Perrine Goulet — moyens pour les majeurs protégés (services mandataires) — adopté

02:57:33

Amendement CF2435 de Mme Perrine Goulet — accompagnement des majeurs protégés par délégués individuels — adopté

02:58:21

Amendement CF684 (groupe RN) — AAH — rejeté

03:00:01

Amendements CF1549 de M. Andy Kerbrat, CF538 de M. Sébastien Peytavie et CF685 du groupe RN — revalorisation de l’AAH — rejetés

03:00:13

Amendement CF633 du groupe RN — prestations sociales — rejeté

03:08:50

Amendements CF459 de Mme Thiébault‑Martinez, CF526 de Mme Garin et CF1965 de M. Kerbrat — traduction budgétaire de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles — CF459 adopté, CF526 et CF1965 tombés

03:09:06

Amendement CF390 de Mme Thiébault‑Martinez — soutien aux associations d’aide aux femmes victimes de violences — adopté

03:15:48

Amendement CF399 de Mme Thiébault‑Martinez — renforcement complémentaire des moyens contre les violences faites aux femmes — adopté

03:16:33

Amendement CF1963 de M. Christian Baptiste — crédits supplémentaires pour la lutte contre les violences faites aux femmes — adopté

03:16:46

Amendement CF1933 de M. Elie Califer — généralisation du pack « Nouveau départ » dans les outre‑mer — adopté

03:17:13

Amendement CF528 de Mme Marie‑Charlotte Garin — financement des maisons des femmes — adopté

03:19:18

Amendement CF2434 de Mme Perrine Goulet — crédits pour les centres de prise en charge des auteurs de violences — adopté

03:21:13

Amendement CF178 de M. Moerani Frébault — soutien aux associations luttant contre les violences intrafamiliales en Polynésie — adopté à l’unanimité

03:21:42

Amendement CF179 de M. Moerani Frébault — hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences en Polynésie — adopté

03:23:39

Amendement CF1700 de M. Nicolas Metzdorf — soutien aux associations de lutte contre les violences en Nouvelle-Calédonie — adopté

03:27:28

Amendement CF113 de M. Arnaud Simion — rétablissement de crédits pour la prévention de la violence et de la prostitution — adopté

03:29:13

Amendement CF1639 de Mme Marianne Maximi (présenté par M. Andy Kerbrat) — normes nationales de protection de l’enfance — rejeté

03:30:03

Amendement CF532 de M. Hendrik Davi (présenté par M. Arnaud Bonnet) — maintien des dépenses pour l’allocation de rentrée scolaire — adopté

03:33:08

Amendement CF686 du groupe Rassemblement National — création d’une prime d’activité étudiante — rejeté

03:34:23

Amendement CF527 de Mme Marie‑Charlotte Garin — crédits pour l’allocation journalière du proche aidant — adopté

03:36:24

Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances — adoptés

03:37:22

Après l’article 87 — Articles additionnels sociaux et de santé (suite)

03:38:44

Amendements CF2184 de M. Wauquiez et CF2023 de M. Kasbarian — réforme et dégressivité du RSA — rejetés

03:38:44

Proposition de loi n° 3177 visant un contrôle réel des investissements étrangers en France

03:42:01

Ouverture de l’examen de la proposition de loi n° 3177

03:42:01

Discussion générale

03:42:55

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure — présentation de la proposition de loi

03:42:55

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement National) — position et amendements du groupe

03:48:22

Mme Marie Lebec (Renaissance) — critique du durcissement proposé

03:50:24

M. Matthias Tavel (La France Insoumise) — défense politique du texte

03:52:07

M. Mickaël Bouloux (Socialistes) — soutien au texte et enjeu de transition énergétique

03:54:12

M. Nicolas Ray (Les Républicains)

03:55:10

Mme Christine Arrighi (Ecologistes)

03:56:44

M. Jean-Paul Mattei (Dem)

03:59:01

M. François Jolivet (Horizons)

04:00:52

M. Michel Castellani (LIOT)

04:03:29

M. Emmanuel Maurel (GDR)

04:05:18

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure — réponse aux orateurs

04:07:18

Article unique — Examen des amendements

04:09:42

Amendement CF10 de M. Mickaël Bouloux — activités nécessaires à la transition énergétique — adopté

04:09:42

Amendement CF3 de M. Jean-Philippe Tanguy — distinction selon la nationalité de l’investisseur — rejeté

04:11:03

Amendement CF12 de Mme Aurélie Trouvé — prise en compte du type d’investisseur — adopté

04:11:47

Amendement CF14 de Mme Aurélie Trouvé — fonds d’actionnariat — adopté

04:12:18

Amendement CF15 de Mme Aurélie Trouvé — dispositions complémentaires (en discussion) — adopté

04:12:26

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Commission des finances : Crédits des missions « Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances » (PLF 2027) ; Contrôle réel des investissements étrangers en France

21 octobre 2026

Finances (commission) mer. 21 oct. 2026 Début réel 08:52 Assemblée nationale

Rejeté

Mme Félicie Gérard · Etat B

12:27 - 14:03

Intervenant 1

J'attends toujours cinq minutes de façon à ce que, en espérant que chaque groupe soit représenté par correction.

Bien, on appelle notre ordre du jour appelle la suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026. On examine aujourd'hui les missions santé, solidarité, insertion, égalité des chances, écologie, développement et mobilité durable, contrôle et exploitation aériens, financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, culture, médias, livre et industries culturelles et avances à l'audiovisuel public. Un petit, deux petits messages avant de commencer. Le premier, c'est qu'il y a une panne de réseau informatique qui fait que les imprimantes marchent pas pour l'instant sur l'Assemblée. Donc on est désolé, mais les documents que vous trouvez habituellement sur la table n'y sont pas, notamment les dérouleurs.

Donc il faut que vous regardiez ça sur Internet. Le deuxième message est pour les chefs de file habituels de la commission finances, c'est-à-dire pas nos invités qui viennent pour chaque mission, c'est que là vous vous apercevez qu'on fait santé qui devait être fait hier. Et il faut qu'on arrive à aller plus vite qu'on ne l'a fait.

Pour aller plus vite qu'on ne l'a fait, ça veut dire une chose. Moi je comprends très bien le mécanisme, c'est-à-dire que c'est normal, les collègues qui viennent d'autres commissions pour parler d'une mission précise ont évidemment envie de défendre leurs amendements, c'est logique, surtout que c'est sûrement le seul endroit où on le fera. Mais n'empêche, si on n'accélère pas, ce qui va se passer c'est qu'à un moment donné, il n'y a pas de secret, il y a des missions qui ne pourront pas être discutées dans le temps qui nous est imparti. Donc ça sera évidemment gênant.

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