Commission des finances : Crédits des missions « Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances » (PLF 2027) ; Contrôle réel des investissements étrangers en France
21 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 21 oct. 2026
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Finances (commission) Assemblée nationale
Rejeté
Mme Félicie Gérard · Etat B
12:28 - 15:12
Intervenant 2
J'attends toujours 5 minutes de façon à ce que, en espérant que chaque groupe soit représenté par correction. Bien, on appelle notre ordre du jour appelle la suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026. On examine aujourd'hui les missions santé, solidarité, insertion, égalité des chances, écologie, développement et mobilité durable, contrôle et exploitation aériens, financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, culture, médias, livre et industries culturelles et avances à l'audiovisuel public. Un petit, deux petits messages avant de commencer. Le premier, c'est qu'il y a une panne de réseau informatique qui fait que les imprimantes marchent pas pour l'instant sur l'Assemblée.
Donc on est désolé, mais les documents que vous trouvez habituellement sur la table n'y sont pas, notamment les dérouleurs. Donc il faut que vous regardiez ça sur internet. Le deuxième message est pour les chefs de file habituels de la commission finances, c'est-à-dire pas nos invités qui viennent pour chaque mission, c'est que là vous vous apercevez qu'on fait santé qui devait être fait hier. Et il faut qu'on arrive à aller plus vite qu'on ne l'a fait. Pour aller plus vite qu'on ne l'a fait, ça veut dire une chose.
Moi je comprends très bien le mécanisme, c'est-à-dire que c'est normal, les collègues qui viennent d'autres commissions pour parler d'une mission précise ont évidemment envie de défendre leurs amendements, c'est logique, surtout que c'est sûrement le seul endroit où on le fera. Mais n'empêche, si on n'accélère pas, ce qui va se passer, c'est qu'à un moment donné, il n'y a pas de secret, il y a des missions qui ne pourront pas être discutées dans le temps qui nous est imparti. Donc ça sera évidemment gênant. Donc moi vous le savez, je fais une règle qui est pas plus d'une minute, pas plus d'un pour un contre sauf pour des nouvelles thématiques qui sont posées. Et ce que je demanderais aux chefs de file de faire, moi je l'ai fait pour mon groupe, mais de faire passer le message que il y a aussi une autre règle qu'on s'astreint en gros en commission des finances, c'est que quand vous défendez un amendement sur une thématique sur le fond, vous le faites une fois et la fois d'après vous pouvez simplement redonner les mesures nouvelles de cet amendement.
Vous n'avez pas besoin de revenir, enfin vous faites comme vous voulez, mais il est quand même préférable de ne pas revenir en détail sur le pourquoi du comment, voire même de faire des défendus, c'est pas interdit. Voilà, c'est comme ça qu'on y arrivera, sinon on n'y arrivera pas. Et je le dis particulièrement, et je ne dirai pas les groupes, mais je leur dirai personnellement, tous les groupes qui ont explosé la cible qui était proposée puisqu'il y a des groupes qui sont à plus 300 %, plus 400 %, plus 400 %. Voilà, donc je ne les pointerai pas, c'est pas mon rôle, mais je leur enverrai un petit mot pour leur dire qu'ils sont évidemment principalement concernés. Voilà, on commence tout de suite pour pas perdre de temps.
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