Commission des affaires sociales : Prise en charge par la sécurité sociale des victimes de violences sexuelles ; Aide sociale à l’enfance et protection judiciaire de la jeunesse
21 ottobre 2026
Sommario aggiornato il 21 ott 2026
Legenda
Indicatori della trascrizione
- testo Frase in riproduzione
- testo Risultato di ricerca
- testo Intervento citato dal link che avete aperto
Cliccate su una frase per riprodurre il video da quel momento. Selezionate del testo per citarlo con oratore, orario e link.
Altre opzioni
Fonte ufficiale
Sfasamento
Sfasamento della trascrizione
0s
Dimensione del testo
Esporta
Replay
Versioni di questo video
- Replay Versione definitiva · 21 ottobre 2026Visualizzata
- Registrato in diretta Trasmesso in diretta il 21 ottobre 2026
Le trascrizioni possono differire leggermente da una versione all'altra.
Affaires sociales (commission) Assemblée nationale
Approvato
Mme Cathala · Article PREMIER
08:41 - 09:25
Oratore 2
Bonjour chers collègues. Merci de votre présence. On va ouvrir nos travaux de la matinée. Vous savez que nous avons deux textes à examiner, deux propositions de loi qui figurent dans la niche du groupe de la France Insoumise. On a travaillé sur un texte déjà lundi après-midi.
Il y en a deux autres ce matin inscrits à notre ordre du jour parmi les quatre qui sont attachés à notre commission et qui sont inscrits par le groupe LFI. Alors, nous allons commencer par la proposition de loi visant à créer un parcours de soin intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Et je donne tout de suite la parole à la rapporteure Gabrielle Cathala.
09:26 - 10:12
Oratore 1
Merci beaucoup Monsieur le Président. Chers collègues, j'aimerais vous lire un premier témoignage, celui d'Amandine. Pour cette psychanalyste, mon malaise s'expliquait d'abord par la relation conflictuelle que j'entretenais avec ma mère. Mes crises de panique, mes cauchemars, mes difficultés ont empiré. Lorsque j'ai insisté sur les violences sexuelles que j'avais subies, cette psychanalyste m'a parlé de mon prétendu désir inconscient d'accéder à la sexualité.
Ça m'a profondément bouleversée. J'ai traversé une période très sombre où je m'automutilais, me pensant responsable de ce que j'avais subi. Grâce à mes recherches sur internet sur le trauma, j'ai trouvé une psychologue formée à l'EMDR qui me suit depuis deux ans. Pour le moment, ça m'a coûté 8000 euros mais je vais beaucoup mieux. Après toutes ces années à souffrir, je n'aurais jamais pensé que c'était possible.
10:13 - 10:39
Oratore 3
Alors je paie, c'est devenu indispensable à ma vie. Puis un second témoignage. Non seulement j'avais été violée, mais je n'avais pas assez d'argent pour m'en sortir. Il me fallait bien souvent demander de l'aide à mes proches pour payer mes séances de psy, des frais judiciaires qui tombent du jour au lendemain au gré de la procédure, ou même mon loyer lorsqu'une grosse crise m'empêchait de travailler pendant un certain temps. La honte n'en devenait que plus grande, terrassante, écrasante, paralysante.
10:40 - 13:29
Oratore 1
J'étais prise au piège d'un cercle vicieux sans fin. Pour avoir de l'argent, il fallait travailler. Pour travailler, il fallait aller plutôt bien, dormir et manger correctement, avoir un minimum confiance en soi et faire disparaître des douleurs invalidantes. Pour ça, il fallait consulter des thérapeutes non remboursés pour la plupart et donc il fallait de l'argent. Ces extraits sont issus de l'ouvrage de Virginie Cresci, Le prix des larmes.
Ils illustrent les conséquences des violences sexuelles sur la santé des personnes et le coût caché de ces violences pour les victimes. Des victimes qui demandent à être reconnues, crues, protégées et soignées. L'ampleur de ces violences sexuelles est désormais scientifiquement et statistiquement incontestée. Les travaux de la CIIVISE étayés par près de 30 000 témoignages ont démontré que 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France et que plus de 5,4 millions d'adultes vivent avec aujourd'hui dans notre pays le traumatisme destructeur de crimes et délits subis pendant leur minorité.
À ces personnes s'ajoutent les 277 000 femmes victimes de viol, tentative de viol ou agression sexuelle chaque année. Il ne s'agit donc pas de tragédies individuelles ou de faits divers isolés, mais de violences de masse induisant une urgence majeure en matière de santé publique. Pourtant la Ciivise a mis en évidence que seules 28 % de ses préconisations sont aujourd'hui pleinement effectives. Le gouvernement a balayé la majorité d'entre elles. Et s'agissant de ces recommandations, c'est le secteur de la santé qui enregistre le retard le plus intolérable.
Une victime attend en moyenne 10 à 15 ans avant d'accéder à des soins spécialisés adaptés et plus de 53 % des victimes ne bénéficient d'aucun suivi médical ou psychologique à la suite de la révélation des faits. Notre texte vient combler un vide juridique et sanitaire et traduit en acte législatif la recommandation numéro 61 de la Ciivise et les recommandations 29 et 30 de la coalition féministe et enfantiste. Je vous relis la recommandation 30 de cette coalition. Garantir la prise en charge par la solidarité nationale, soit par la sécurité sociale, de l'intégralité du coût du parcours de soins spécialisé du psychotraumatisme. Chaque année les violences sexuelles contre les enfants coûtent à la société au moins 9,7 milliards d'euros sans compter les coûts supportés par les victimes.
La Ciivise recommande que les soins spécialisés du psychotraumatisme soient pris en charge par la solidarité nationale pour réduire ces coûts à long terme. Trois dispositifs sont proposés pour répondre aux besoins des victimes : le remboursement des consultations de psychologues, un dispositif spécifique pour les enfants victimes de violences sexuelles et l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés à une affection longue durée. Ces dispositifs devront inclure la prise en charge des séances dispensées par des psychologues libéraux. La proposition de loi dite intégrale votée en première lecture ce 13 octobre prévoit la prise en charge du parcours de soins spécialisé en psychotrauma mais que pour les mineurs, c'était son article 55, c'est-à-dire accessible uniquement pour les personnes qui ont révélé ces violences avant d'atteindre la majorité, ce qui correspond à deux enfants victimes sur 100. Comment on en arrive à ce chiffre ?
Approvato
Mme Cathala · Article PREMIER
Respinto
Mme Godard · Article PREMIER
Approvato
Mme Cathala · Article PREMIER
Approvato
Mme Cathala · Article PREMIER
Approvato
Mme Cathala · Article PREMIER
Approvato
Mme Godard · Article 2
Approvato
Mme Cathala · Article 2
Approvato
Mme Cathala · Article 2
Approvato
Mme Godard · Article 2
Approvato
Mme Godard · Article 2
Approvato
Mme Cathala · Article 2
Approvato
Mme Godard · Article 3
Decaduto
Mme Cathala · Article 3
Decaduto
Mme Cathala · Article 3
Decaduto
Mme Cathala · Article 3
Decaduto
Mme Cathala · Article 3
Decaduto
Mme Cathala · Article 3
Decaduto
Mme Cathala · Article 3
Approvato
Mme Cathala · Titre
Respinto
Mme Blanc · Article PREMIER
Respinto
Mme Blanc · Article PREMIER
Respinto
Mme Blanc · Article PREMIER
Approvato
Mme Maximi · Article PREMIER
Approvato
Mme Maximi · Article PREMIER
Approvato
Mme Maximi · Article PREMIER
Approvato
Mme Maximi · Article PREMIER
Approvato
Mme Maximi · Article PREMIER
Approvato
Mme Maximi · Article PREMIER
Approvato
Mme Maximi · Article 2
Approvato
Mme Maximi · Article 2
Approvato
Mme Maximi · Article 2