Commission des affaires économiques : Rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone ; Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » · Polyfact

Créer mon compte En savoir plus

France

France

En savoir plus Se connecter Créer mon compte

Commission des affaires économiques : Rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone ; Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer »

21 octobre 2026

Pastilles des intervenants

Intervenants du chapitre
Couleur : groupe politique
Gris : hors groupe

Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.

Sommaire mis à jour le 21 oct. 2026

Examen par la commission des affaires économiques du projet de nomination de Mme Camille Tubiana à la direction générale de l’ANRU, avec désignation du rapporteur.

Disposition

Disposition Équilibrée Vidéo, transcription et chat à parts égales Vidéo Lecteur agrandi Lecture Transcription élargie

Légende

Repères du transcript

texte Phrase en cours de lecture
texte Résultat de recherche
texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert

Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.

Plus d'options

Source officielle

Décalage

Décalage de la transcription

0s

Taille du texte

Exporter

Sélectionner les segments à exporter (Word)

0 segments sélectionnés

Projet de nomination de Mme Camille Tubiana à la direction générale de l’ANRU (article 13)

08:09

Nomination de Mme Marie Récalde comme rapporteure sur le projet de nomination de Mme Camille Tubiana (ANRU)

08:09

Proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone (n° 3172)

09:21

Discussion générale

09:21

M. Stéphane Travert — présentation de la proposition de loi et organisation du débat

09:21

Mme Mathilde Panot, rapporteure — présentation générale de la proposition de loi

11:27

M. Eddy Casterman (RN) — opposition à la proposition de loi

21:25

Mme Mathilde Panot, rapporteure — réponse à M. Casterman (1)

24:19

Mme Mathilde Panot, rapporteure — réponse à M. Casterman (2)

24:57

M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble) — défense de la loi d’urgence agricole

26:58

Mme Mathilde Panot, rapporteure — réponse à M. Cazeneuve

30:07

Mme Mathilde Hignet (LFI) — dangers sanitaires et environnementaux des néonicotinoïdes

32:05

Mme Mathilde Panot, rapporteure — hommage au travail de Mathilde Hignet

35:04

Mme Mélanie Thomin (Socialistes) — soutien à la proposition de loi et critique de la loi Duplomb

35:58

Mme Mathilde Panot, rapporteure — remerciements et enjeu de transparence du vote

39:10

Mme Emeline Rey-Rinchet (LR) — défense de la dérogation encadrée et critique du texte

39:44

Mme Mathilde Panot, rapporteure — réponse à Mme Rey-Rinchet

42:49

Mme Delphine Batho (Ecologistes) — soutien à la proposition de loi et rappel du consensus scientifique

44:51

Mme Mathilde Panot, rapporteure — réponse à Mme Batho

47:31

M. Éric Martineau (MoDem) — défense du dispositif de dérogation confié à l’Anses

48:12

Mme Mathilde Panot, rapporteure — défense des apiculteurs et critique du recours à l’Anses

51:12

M. Henri Alfandari (Horizons) — opposition à la proposition de loi

53:19

Mme Mathilde Panot, rapporteure — réplique sur le caractère politique de l’interdiction

54:11

M. Max Mathiasin (LIOT) — soutien critique et rappel du précédent chlordécone

55:07

Mme Mathilde Panot, rapporteure — parallèle avec le scandale du chlordécone

58:28

M. Julien Brugerolles (GDR) — hausse des résidus de pesticides et nécessité de la transition

59:57

Mme Mathilde Panot, rapporteure — remerciements et alerte sur le règlement Omnibus

01:02:57

M. Alexandre Allegret-Pilot (Union des droites) — critique virulente du texte et de LFI

01:03:34

Mme Mathilde Panot, rapporteure — réponse à l’Union des droites sur la science et le modèle agricole

01:06:33

M. Patrice Martin (Rassemblement National) — défense de l'usage encadré de l'acétamipride

01:08:28

Mme Mathilde Panot, rapporteure — réfutation des arguments sanitaires d’Eric Martin

01:09:32

M. Julien Dive (Les Républicains) — critique politique de la démarche de la rapporteure

01:10:01

Mme Mathilde Panot, rapporteure — rappel de son engagement sur les pesticides

01:10:59

M. René Pilato (La France insoumise) — appel au principe de précaution

01:12:08

Mme Mathilde Panot, rapporteure — dangerosité avérée et limites de la preuve scientifique

01:13:09

M. Pierrick Courbon (Socialistes) — critique de la minimisation des risques

01:14:13

Mme Mathilde Panot, rapporteure — importance de tirer les leçons des scandales passés

01:15:21

Intervenant 25 — pesticides et protection des agriculteurs

01:15:28

Mme Mathilde Panot, rapporteure — bifurcation du modèle agricole

01:16:32

M. Éric Martineau (MoDem) — inquiétudes sur les alternatives et le principe de précaution

01:16:58

Mme Mathilde Panot, rapporteure — alternatives systémiques et exemples de production sans néonicotinoïdes

01:17:39

Mme Delphine Batho (Écologistes) — précision sur les causes des difficultés de la betterave

01:18:40

M. Eddy Casterman (Rassemblement National) — critique du « tout bio » et des rotations

01:19:33

Mme Mathilde Panot, rapporteure — défense de la betterave bio et d’une nouvelle sucrerie

01:20:28

Mme Manon Meunier (La France insoumise) — dénonciation de l’hypocrisie sur la défense des agriculteurs

01:21:14

Mme Mathilde Panot, rapporteure — dénonciation de l’incohérence des discours

01:22:25

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) — dénonciation de l’usage politique de la science

01:22:37

Mme Mathilde Panot, rapporteure — critique de l’obscurantisme face aux avis scientifiques

01:23:41

M. Pascal Lecamp (MoDem) — principe de précaution et méthode législative

01:23:50

Mme Mathilde Panot, rapporteure — légitimité du débat et enjeu démocratique

01:25:13

M. Frédéric Weber (Rassemblement National) — attaque contre La France insoumise

01:26:32

Mme Mathilde Panot, rapporteure — brève réplique aux attaques

01:27:03

Discussion des articles

01:27:12

Article unique

01:27:12

Amendements CE1 de M. Dive et CE15 de M. Casterman — suppression de l'article unique — adoptés

01:27:12

Après l'article unique

01:45:26

Amendement CE12 de Mme Batho — interdiction du glyphosate — rejeté

01:45:26

Amendement CE13 de Mme Batho — pesticides générant des PFAS — rejeté

01:46:43

Amendement CE11 de Mme Batho — accès de l’Anses au registre des produits phytosanitaires — adopté

01:47:54

Titre de la proposition de loi

01:49:09

Amendement CE7 de Mme Rey-Rinchet — modification du titre de la proposition de loi — rejeté

01:49:09

Vote sur l'ensemble

01:53:58

Vote sur l'ensemble de la proposition de loi — rejeté

01:53:58

Interruption de séance et annonce de l’examen des crédits « Outre-mer »

01:54:40

Crédits budgétaires « Outre-mer » — Projet de loi de finances pour 2027

02:01:19

Discussion générale

02:01:19

Organisation de l’examen des crédits « Outre-mer »

02:01:19

M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis — présentation générale et focus sur l’octroi de mer

02:02:56

Mme Florence Goulet (Rassemblement National) — dénonciation du budget et réforme de l’octroi de mer

02:16:37

M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis — valorisation des outre-mer et relance économique

02:19:47

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) — appréciation des crédits et question sur la transition énergétique

02:20:30

M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis — réponse sur l’octroi de mer et la transition énergétique

02:22:59

Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise) — critique du budget et propositions pour la justice sociale

02:24:43

M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis — réponse sur la jeunesse ultramarine

02:27:23

M. Élie Califer (Socialistes) — hausse en trompe-l’œil et recul des investissements

02:28:51

M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis — réponse à M. Califer sur la cohésion sociale

02:32:02

Mme Sandrine Rousseau (Ecologistes) — inégalités structurelles et héritage colonial dans les outre-mer

02:33:19

M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis — réponse à Mme Rousseau

02:36:04

Mme Patricia Maussion (MoDem) — position du groupe Démocrate sur les crédits « Outre-mer »

02:38:07

M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis — réponse à Mme Maussion

02:40:05

M. Max Mathiasin (Outre-mer et Territoires) — critique de la trajectoire budgétaire et priorités pour les outre-mer

02:41:34

M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis — réponse à M. Mathiasin

02:44:59

Examen des amendements

02:45:51

Amendements CE288, CE289, CE205, CE266, CE270, CE327, CE267 (Etat B — logement social outre-mer, discussion commune)

02:45:51

Amendements CE336 et CE316 (Etat B — habitat insalubre outre-mer, discussion commune)

02:53:59

Amendements CE333, CE332 et CE337 (Etat B — ingénierie et outils pour le logement outre-mer, discussion commune)

02:56:37

Amendement CE335 (Etat B — fonds d’innovation ultramarin pour l’habitat durable)

02:59:00

Amendement CE221 (Etat B — plan de lutte contre les termites dans l’habitat outre-mer)

02:59:53

Amendement CE334 (Etat B — subvention pour citernes d’eau dans le logement social outre-mer)

03:01:42

Amendements CE211, CE268, CE269 et CE246 (Etat B — continuité territoriale aérienne outre-mer, discussion commune)

03:03:02

Amendement CE231 de Mme Lebon (Etat B — bon de continuité territoriale pour les enfants de parents séparés) — adopté

03:06:51

Amendement CE248 de M. Califer (Etat B — contrats de convergence outre-mer) — adopté

03:09:15

Amendements CE249 de M. Califer et CE310 de M. Mathiasin (Etat B — soutien aux collectivités ultramarines, discussion commune) — CE249 adopté, CE310 tombé

03:10:17

Amendement CE318 de Mme Goulet (Etat B — dotation d’équipement scolaire en Guyane) — adopté

03:11:22

Amendement CE329 de Mme Goulet (Etat B) — adopté

03:12:27

Amendement CE251 de M. Califer (Etat B — fonds pour la biodiversité outre-mer) — adopté

03:12:43

Amendement CE331 de Mme Goulet (Etat B — modernisation du Grand Port Maritime de La Réunion) — adopté

03:13:34

Amendement CE218 de Mme Nosbé (Etat B — développement de projets ferroviaires dans les outre-mer) — adopté

03:14:19

Amendements CE206 de M. Ratenon, CE340 de Mme Rousseau et CE313 de M. Gillet (Etat B — accès à l'eau potable dans les outre‑mer, discussion commune) — CE206 adopté, CE340 et CE313 tombés

03:15:38

Amendement CE213 de M. Gaillard (Etat B) — adopté

03:22:47

Amendement CE243 de M. Naillet (Etat B — rétablissement des crédits d'insertion et de qualification) — adopté

03:23:41

Amendement CE317 de M. Gillet (Etat B — renforcement du plan Séisme Antilles) — adopté

03:25:16

Amendement CE217 de M. Nilor (Etat B — fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations) — adopté

03:26:28

Amendements CE323 de M. Gillet, CE339 de Mme Rousseau et CE219 de M. Nilor (Etat B — lutte contre les effets du chlordécone, discussion commune) — CE323 et CE339 adoptés, CE219 tombé

03:27:23

Amendements CE338 de Mme Rousseau et CE326 de M. Gillet (Etat B — lutte contre les sargasses, discussion commune) — CE338 adopté, CE326 tombé

03:30:49

Amendement CE215 de Mme Nosbé (Etat B — plan d'aide à l'insertion des jeunes ultramarins) — adopté

03:35:38

Amendement CE247 de M. Naillet (Etat B — rétablissement des crédits « insertion et qualification ») — adopté

03:37:05

Amendement CE325 de M. Gillet (Etat B — renforcement du service militaire adapté) — adopté

03:38:18

Amendement CE207 de M. Gaillard (Etat B — création d’IRA en outre‑mer) — rejeté

03:39:17

Amendement CE216 de Mme Nosbé (Etat B — centres d’examen complets pour les concours de la fonction publique) — adopté

03:40:53

Amendement CE223 de M. Ratenon (Etat B — soutien exceptionnel à l’agriculture ultramarine) — adopté

03:42:15

Amendement CE324 de M. Gillet (Etat B — interventions en agriculture et pêche outre‑mer) — adopté

03:43:45

Amendement CE314 de M. Gillet (Etat B) — adopté

03:44:27

Amendement CE245 de M. Naillet (Etat B — appui au financement bancaire en outre‑mer) — adopté

03:44:40

Amendement CE322 de M. Gillet (Etat B — renforcement de l’aide au fret pour lutter contre la vie chère) — rejeté

03:45:25

Amendements CE355 de M. Rivière, CE208 de M. Gaillard et CE244 de M. Naillet (Etat B — moyens des observatoires des prix, des marges et des revenus, discussion commune) — CE355 adopté, CE208 et CE244 tombés

03:46:33

Amendement CE210 de M. Ratenon (Etat B — autorité de la concurrence spécifique aux outre‑mer) — adopté

03:49:25

Amendement CE212 de Mme Nosbé (Etat B — bornes comparatrices de prix contre la vie chère) — rejeté

03:50:16

Amendement CE250 de M. Califer (Etat B — soutien au tissu associatif ultramarin) — adopté

03:51:44

Amendement CE220 de Mme Nosbé (Etat B — programme « Aide aux associations outre‑mer ») — adopté

03:52:38

Amendement CE341 de M. Mathiasin (Etat B — associations sanitaires et sociales) — retiré

03:54:11

Amendement CE315 de Mme Goulet (Etat B — plan d’urgence pour l’aide alimentaire outre‑mer) — rejeté

03:54:46

Amendement CE214 de Mme Nosbé (Etat B — santé mentale des jeunes ultramarins) — adopté

03:55:58

Amendement CE209 de Mme Nosbé (Etat B — alignement des prestations sociales à Mayotte) — adopté

03:57:02

Amendement CE321 de Mme Goulet (Etat B — Fonds national de lutte contre l’insécurité outre‑mer) — adopté

03:58:01

Amendements CE328 de Mme Goulet et CE222 de Mme Nosbé (Etat B — lutte contre le narcotrafic outre‑mer, discussion commune) — rejetés

03:58:37

Amendement CE319 de Mme Goulet (Etat B — lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane) — rejeté

04:01:34

Amendement CE320 de Mme Goulet (Etat B — programme « Autorité de l’État à Mayotte ») — rejeté

04:03:42

Vote sur les crédits de la mission « Outre‑mer »

04:06:13

Vote sur les crédits de la mission « Outre‑mer » — avis favorable

04:06:13

Capté en direct

Versions de cette vidéo

Replay Version définitive · 21 octobre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 21 octobre 2026

Affichée

Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.

Commission des affaires économiques : Rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone ; Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer »

21 octobre 2026

Affaires économiques (commission) mer. 21 oct. 2026 Début réel 09:23 Assemblée nationale

Adopté

M. Dive · Article unique

08:09 - 10:21

Intervenant 1

Bien mes chers collègues, bonjour. Nous allons démarrer notre séance du jour. Madame la rapporteure, bienvenue dans notre commission.

Nous devons tout d'abord procéder à une nomination de rapporteur sur le projet de nomination en application de l'article 13 de la Constitution de Madame Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU. En application du tourniquet de ces nominations, il revenait au groupe Socialistes et apparentés de désigner en priorité l'un de ses membres pour exercer ces fonctions. Et j'ai dans ce cadre été informé de la candidature de Madame Marie Récalde, ici présente. Bienvenue à vous, Madame la députée. Pas d'opposition à cette nomination ?

Donc Madame Marie Récalde, vous êtes désignée rapporteur sur ce projet de nomination. Et je précise que nous avons prévu de procéder à l'audition de Madame Camille Tubiana le 4 novembre prochain à 11h15, après son audition par la commission des affaires économiques du Sénat. Et notre vote sur sa possible nomination devra intervenir dans la foulée de son audition.

Nous en venons au deuxième point de notre ordre du jour avec l'examen de la proposition de loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et de notre souveraineté alimentaire, la numéro 3172, pour laquelle notre commission a désigné Madame Mathilde Panot comme rapporteur. Je rappelle que ce texte est inscrit en première position de l'ordre du jour de la journée réservée du groupe LFI-NFP du jeudi 29 octobre prochain. Cette proposition de loi consiste en un article unique ayant pour seul objet d'abroger au sein du code rural et de la pêche maritime les dispositions introduites par la loi du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole qui ont autorisé à certaines conditions des décisions de dérogation temporaire pour certaines filières et certaines substances à l'interdiction jusque-là prévue d'utiliser les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances.

La suite de la transcription est réservée aux clients Pro

Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.

Assemblée nationale

Regardez la session complète, transcrite en direct

Débloquez la transcription mot à mot, les résumés IA et le chat sur chaque session parlementaire.

Transcription en direct, chaque orateur identifié
Résumés et chat IA sur toutes les sessions
Alertes dès que vos mots-clés sont prononcés

Réserver une démo

Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.

Assemblée nationale

Regardez la session complète, transcrite en direct

Débloquez la transcription mot à mot, les résumés IA et le chat sur chaque session parlementaire.

Transcription en direct, chaque orateur identifié
Résumés et chat IA sur toutes les sessions
Alertes dès que vos mots-clés sont prononcés

Réserver une démo

Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Raccourcis clavier

Lecture

Lecture / pause: Espace
Reculer / avancer de 15 s: ←→
Reculer / avancer de 10 s: JL
Plein écran: F

Sommaire et transcription

Chapitre précédent / suivant: PN
Rechercher dans la transcription: /
Activer / couper le suivi: S
Copier la phrase en cours comme citation: C
Afficher cette aide: ?

Raccourcis à une touche J, L, N, P, C, S, / et ?. Désactivez-les si vous utilisez une commande vocale ou une aide technique qui saisit des lettres.

Inactifs quand un champ, un bouton ou le chat a le focus.