Name: Commission des affaires économiques : Rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone ; Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer »
Uploaded: 2026-10-21T07:23:36+00:00
Duration: 14917 s

Adopté

M. Dive · Article unique

08:09 - 11:25

Intervenant 1

Bien mes chers collègues bonjour, nous allons démarrer notre séance du jour. Madame la rapporteure, bienvenue dans notre commission. Et nous devons tout d'abord procéder à une nomination de rapporteur sur le projet de nomination en application de l'article 13 de la Constitution de Madame Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU. En application du tourniquet de ces nominations, il revenait au groupe Socialistes et apparentés de désigner en priorité l'un de ses membres pour exercer ces fonctions. Et j'ai dans ce cadre été informé de la candidature de Madame Marie Récalde ici présente.

Bienvenue à vous Madame la députée. Pas d'opposition à cette nomination, donc Madame Marie Récalde vous êtes désignée rapporteur sur ce projet de nomination. Et je précise que nous avons prévu de procéder à l'audition de Madame Camille Tubiana le 4 novembre prochain à 11h15 après son audition par la commission des affaires économiques du Sénat et notre vote sur sa possible nomination devant intervenir dans la foulée de son audition. Nous en venons au deuxième point de notre ordre du jour avec l'examen de la proposition de loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire, la numéro 3172 pour laquelle notre commission a désigné Madame Mathilde Panot comme rapporteure. Je rappelle que ce texte est inscrit en première position de l'ordre du jour de la journée réservée du groupe LFI-NFP du jeudi 29 octobre prochain.

Cette proposition de loi consiste en un article unique ayant pour seul objet d'abroger au sein du code rural et de la pêche maritime les dispositions introduites par la loi du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole qui ont autorisé à certaines conditions des décisions de dérogation temporaire pour certaines filières et certaines substances à l'interdiction jusque-là prévue d'utiliser les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances. Nous ne sommes saisis sur cette proposition de loi que de 10 amendements. Je précise que parmi les amendements qui avaient été déposés, l'un a été déclaré contraire à l'article 40 de la Constitution après consultation du président de la commission des finances car il constituait une charge publique et que quatre amendements l'ont été au titre de l'article 45, leur lien avec les dispositions dont nous sommes saisis n'ayant pas été considéré comme suffisant. Cela concernait notamment quelques amendements sur les interdictions d'importer des denrées alimentaires issues de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ou encore l'utilisation de tels produits comme médicaments vétérinaires alors que le texte ne porte que sur l'utilisation en France de produits phyto pour la production agricole. Comme d'habitude, une note vous a été adressée sur l'objet du texte discuté pardon en amont de cet examen.

Madame la rapporteure, je vous cède la parole après quoi nous entendrons comme à l'habitude les orateurs des groupes pour trois minutes avant de passer aux questions individuelles pour une minute par question. Madame la rapporteure, vous avez la parole.

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