Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer »
21 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 21 oct. 2026
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Lois (commission) Début réel Assemblée nationale
16:12 - 16:27
Intervenant 1
Bien chers collègues, nous reprenons nos travaux. 16h43, nous avons un petit retard. Avant de céder tout de suite la parole à Madame Naïma Moutchou, j'ai une demande de prise de parole de Monsieur le député Gillet pour le Rassemblement National. Monsieur Gillet, je vous cède la parole.
16:29 - 18:11
Intervenant 2
Merci Monsieur le Président. Bonjour Madame la Ministre. Permettez-moi un petit mot avant que nous puissions parler de nos territoires ultramarins pour évoquer ce qui vient de se passer en Commission des lois.
Je pense qu'il est important que ceux qui nous regardent puissent le savoir. À la demande de la présidente de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête relative aux graves événements qui se sont déroulés en France, notamment les 17 et 18 octobre, donc les émeutes. Une commission d'enquête avait été décidée avec pour objectif d'analyser notamment la façon dont les pouvoirs publics se préparent en amont à de tels événements, les renseignements et les moyens dont ils disposent pour définir une réponse adaptée et anticipée d'éventuels troubles à l'ordre public, le niveau d'information donné aux maires par les préfectures sur les menaces éventuelles et les réponses opérationnelles mises en œuvre pour y faire face, le déroulement des événements, les éventuelles ingérences étrangères, l'influence des réseaux sociaux, l'organisation et le mode d'action des auteurs des faits en cause, la réponse opérationnelle apportée par les autorités publiques, notamment en matière de maintien de l'ordre et les éventuels dysfonctionnements, les évolutions à apporter afin de garantir l'ordre public et la liberté de manifester.
Malheureusement, la commission des lois réunie il y a quelques instants a décidé de confier le rôle de rapporteur à trois personnes, en l'occurrence un député insoumis, un député socialiste et une députée du bloc central, mettant totalement à l'écart le premier parti de France, le Rassemblement National.
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