Commission des affaires culturelles : Examen et vote sur les crédits de la mission : "Enseignement scolaire" (suite) · Polyfact

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Commission des affaires culturelles : Examen et vote sur les crédits de la mission : "Enseignement scolaire" (suite)

21 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 21 oct. 2026

Examen en commission des crédits de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2027 et des amendements budgétaires rattachés.

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Crédits de la mission « Enseignement scolaire » — Projet de loi de finances pour 2027

11:50

État B — Enseignement scolaire

11:50

Amendement AC214 de M. Arenas — déficit de recrutement d’enseignants — rejeté

11:50

Amendements AC197 de M. Arenas, AC145 de M. Chudeau, AC233 de M. Croizier et AC394, AC393 de Mme Genetet — rétablissement de 1 588 postes d’enseignants — AC197, AC145, AC233 rejetés, AC394 adopté, AC393 retiré

13:17

Amendements AC231 de M. Arenas, AC147 de M. Chudeau et AC380 de Mme Keloua Hachi — renforcement des recrutements d’enseignants dans le second degré — AC231 et AC380 rejetés, AC147 retiré

21:32

Amendements AC239, AC146, AC381, AC237 et AC148 — postes d’enseignants dans le premier degré — AC381 rejeté, AC146 et AC148 retirés, AC239 et AC237 non soutenus

27:53

Amendement AC96 de M. Chudeau — renforcement des moyens pour l’enseignement élémentaire — rejeté

34:53

Amendements AC235 de M. Vannier, AC385 de Mme Keloua Hachi et AC268 de Mme Bourouaha — moyens dédiés au remplacement des enseignants — AC235 et AC385 rejetés, AC268 non soutenu

40:07

Amendement AC398 de Mme Herouin-Léautey — formation continue des enseignants — rejeté

44:28

Amendement AC397 de Mme Herouin-Léautey et AC257 de M. Maillot, AC245 de Mme Bourouaha — formation continue des enseignants — AC397 rejeté, AC257 et AC245 non soutenus

45:54

Amendement AC492 de Mme Genetet — labellisation de manuels de lecture pour les écoles en éducation prioritaire — adopté

52:16

Amendement AC93 de M. Chudeau — plan d’urgence éducatif pour l’outre-mer — rejeté

53:35

Amendement AC92 de M. Chudeau — création d’un programme dédié à l’éducation prioritaire — rejeté

57:03

Amendements AC230 et 229 de M. Vannier — renforcement des psychologues de l’Éducation nationale pour l’orientation — non votés

01:00:03

Amendements AC230 et AC229 de M. Vannier et AC271 de Mme Bourouaha — renforcement des psychologues de l’Éducation nationale pour l’orientation — AC230 et AC229 rejetés, AC271 adopté

01:00:31

Amendement AC269 de Mme Bourouaha — création de postes supplémentaires — rejeté

01:08:16

Amendements AC244 et AC243 de Mme Bourouaha — augmentation des heures d’EPS et recrutements de professeurs d’EPS — rejetés

01:09:04

Amendement AC363 de Mme Sicard — réduction de la subvention à la Ligue de l’enseignement — rejeté

01:11:19

Amendement AC364 de Mme Sicard — suppression de la subvention versée à SOS Racisme — rejeté

01:17:33

Amendements AC234 de M. Arenas et AC248 de Mme Bourouaha — création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH — rejetés

01:23:00

Amendement AC246 de Mme Bourouaha — revalorisation de la rémunération des AESH — rejeté

01:25:50

Amendements AC247 de Mme Bourouaha, AC232 de M. Vannier, AC335 de M. Chudeau, AC491 de Mme Genetet et AC256 de M. Maillot — recrutements supplémentaires d’AESH et création de postes d’enseignants spécialisés — AC491 et AC256 adoptés, les autres rejetés

01:27:15

Amendement AC194 de Mme Delpech — formation continue et formations communes AESH-enseignants — adopté

01:37:34

Amendements AC369 de M. Vannier, AC221 de M. Arenas, AC186 de Mme Spillebout, AC270 et AC253 de Mme Bourouaha et AC338 de M. Chudeau — recrutements supplémentaires de personnels médico-sociaux et revalorisation des médecins scolaires — AC270 et AC253 adoptés, les autres rejetés

01:38:25

Amendements AC216 et AC366 de M. Vannier, AC354 et AC359 de Mme Spillebout et AC367 de M. Vannier — prévention des violences faites aux enfants — AC354 et AC367 adoptés, AC359 retiré, les autres rejetés

01:48:04

Amendements AC215 de Mme Legrain, AC383 de Mme Keloua Hachi et AC355 de Mme Delpech — renforcement de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) — AC215 et AC383 rejetés, AC355 adopté

01:59:07

Amendement AC199 de M. Boumertit — recrutement de personnels supplémentaires — rejeté

02:06:28

Amendement AC274 de Mme Bourouaha — revalorisation de 10 % des bourses de collège et de lycée — rejeté

02:07:15

Amendement AC210 de M. Vannier — mesures en faveur des élèves boursiers — rejeté

02:08:58

Amendement AC273 de Mme Bourouaha — doublement des fonds sociaux collégiens et lycéens — rejeté

02:09:18

Amendement AC252 de Mme Bourouaha — formation des personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire — adopté

02:10:46

Amendement AC254 de Mme Bourouaha — expérimentation d’une visite obligatoire de santé mentale en classe de quatrième en Seine-Saint-Denis — adopté

02:11:42

Amendements AC301 de M. Gustave et AC396 de Mme Herouin-Léautey — rétablissement des crédits de la part collective du Pass Culture au niveau LFI 2025 — rejetés

02:16:12

Amendement AC193 de Mme Delpech — rétablissement des crédits de la part collective du Pass Culture au niveau 2026 — adopté

02:19:11

Amendement AC236 de Mme Bourouaha — doublement des fonds de vie lycéenne pour la formation des élus lycéens — adopté

02:19:20

Amendement AC263 de M. Maillot — création d’un observatoire territorial de la non-scolarisation dans les territoires de l’article 73 — rejeté

02:22:30

Amendement AC250 de Mme Bourouaha — création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, notamment en situation de handicap — rejeté

02:24:26

Amendements AC217 de M. Arenas et AC195 de M. Vannier — conditionnement des financements du privé sous contrat à l’inclusion et à la mixité sociale — rejetés

02:24:30

Amendements AC368 de M. Vannier et AC187 de Mme Spillebout — renforcement des corps d’inspection dans les établissements privés sous contrat — AC368 rejeté, AC187 adopté

02:32:22

Amendements AC265 et AC266 de M. Maillot (présentés par Mme Bourouaha) — transports scolaires et construction de collèges en Guyane — AC265 rejeté, AC266 adopté

02:35:17

Amendements AC377 de M. Garot et AC339, AC341 de M. Raux — renforcement des moyens de l’enseignement agricole public — en discussion

02:38:08

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Commission des affaires culturelles : Examen et vote sur les crédits de la mission : "Enseignement scolaire" (suite)

21 octobre 2026

Affaires culturelles et éducation (commission) mer. 21 oct. 2026 Début réel 20:50 Assemblée nationale

Rejeté

M. Arenas · Etat B

11:49 - 11:56

Intervenant 1

Chers collègues, nous reprenons l'examen des crédits de la mission enseignement scolaire en commençant par l'amendement numéro 214 de Monsieur Arenas.

11:56 - 12:25

Intervenant 2

Merci Monsieur le Président. Chers collègues, c'est un amendement qui vise à objectiver de façon numéraire le déficit de recrutement depuis 2017, à savoir depuis l'élection, la première élection d'Emmanuel Macron et les gouvernements successifs qui s'en sont succédé. Alors plutôt que d'avoir des larmes de crocodile comme on a pu entendre dans les différents débats, je vous propose de voter ces amendements qui ne sera que justice pour un plan de rattrapage pour l'école française. Je vous remercie.

12:26 - 12:27

Merci Madame la Rapporteure.

12:27 - 12:42

Intervenant 3

Merci Monsieur le Président. Donc évidemment le sujet de mettre un enseignant devant chaque élève ou devant chaque classe est absolument crucial. Pour autant, il faut pouvoir les trouver. 10 000 enseignants, il faut pouvoir les trouver. On sait déjà que on n'a pas suffisamment parfois de candidats pour remplir les concours que nous ouvrons.

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