1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)
22 October 2026
Contents updated on 22 Oct 2026
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Séance publique Assemblée nationale
Withdrawn
6
Mme Sandrine Rousseau · Après l'article 6
15:08 - 16:23
Speaker 5
Bonjour à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant au sein d'une discussion commune à l'amendement numéro 1596 et identiques portant article additionnel après l'article 6. Donc sur cet amendement 1596 et identiques, je suis saisie par le groupe Écologiste et Social d'une demande de scrutin public qui est annoncée dans l'enceinte de notre assemblée. Madame Rousseau. Retiré. Monsieur Maudet.
Retiré. Merci beaucoup. Le 46, Madame Runel. Retiré. Très bien, le 47 également, Madame Runel.
Vous retirez le 47 également ? Oui. Le 788. Retiré. Madame Gruet.
16:24 - 17:36
Speaker 20
Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les ministres, Monsieur le rapporteur, Monsieur le président de commission. Je pense que ce dont a besoin notre société, c'est de l'ordre, on l'a vu, mais aussi de la liberté. Et notamment lorsqu'on fait l'effort de travailler, qu'on soit valorisé à sa juste valeur. C'est l'objet du coup de cet amendement pour revenir sur les règles qui ont été définies dans le dernier PLFSS sur le cumul emploi-retraite. On est dans l'attente des décrets qui tardent à sortir ou qui viennent de sortir, ce qui crée finalement une incertitude pour celles et ceux qui souhaiteraient continuer à travailler après avoir ouvert leurs droits à la retraite.
En effet, je pense que le cumul emploi-retraite favorise le maintien et le retour à l'activité de personnes disposant d'expériences professionnelles immédiatement mobilisables. Les nouvelles règles ont profondément modifié les conditions. Donc l'objectif là est de renforcer l'attractivité du cumul emploi-retraite avec une exonération des cotisations et des contributions sociales pour l'employeur et une exonération de cotisations à l'assurance vieillesse pour le salarié et de valoriser...
Rejected
M. Bazin · Après l'article 6
17:36 - 17:55
Speaker 5
Merci beaucoup. Peut-être je peux me permettre de rappeler que nous sommes passés à une minute pour la présentation des amendements et une minute pour un contre. Pardon. Alors, Monsieur Bazin, et ce serait bien que le banc puisse, voilà, expliquer de façon synthétique.
17:55 - 18:21
Speaker 17
Merci Madame la Présidente. Il me semble que les ministres vont rarement jusqu'à la minute depuis le début de la séance. Oui, exactement. Madame Gruet, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Monsieur le président de la commission, vous revenez sur le régime socio-fiscal du cumul emploi-retraite. Alors, j'ai plein de questions sur ce qui va s'appliquer au 1er janvier 2027.
18:22 - 19:19
Speaker 18
J'ai écrit avec mon homologue de la commission des finances Philippe Juvin au ministre parce qu'on a un certain nombre d'inquiétudes sur les effets du seuil d'écrêtement qui sera retenu entre l'âge légal et 67 ans, s'ils sont bien évalués, et nous avons peur que ça décourage toute activité entre l'âge légal et 67 ans sans retarder pour autant la liquidation des droits à la retraite. Sur ce que vous proposez, Madame la députée, vous avez, c'est un régime d'exonération extrêmement élargi. Y compris les cotisations et contributions qui ne sont pas contributives de droits. Vous incluez en particulier les prélèvements patronaux qui sont déjà couverts par la réduction générale dégressive unique. Le deuxième point, le deuxième écueil, c'est que vous êtes en train de revenir sur un des bienfaits de la réforme des retraites de 2023, c'est la possibilité de constituer de nouveaux droits et d'avoir une deuxième liquidation pour avoir une meilleure retraite.
19:20 - 19:24
Speaker 19
Pour autant, je suis favorable au fait de renforcer l'incitation à l'activité dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Rejected
M. Rolland · Après l'article 6
Adopted
Mme Sandrine Rousseau · Après l'article 6
Rejected
M. Descoeur · Après l'article 6
Not moved
M. Daubié · Après l'article 6
Rejected
M. End · Après l'article 6
Rejected
M. Monnet · Après l'article 6
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M. Delautrette · Après l'article 6
Rejected
Mme Abadie-Amiel · Après l'article 6
Not moved
M. Viry · Après l'article 6
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Mme Minard · Après l'article 6
Rejected
Mme Rossi · Après l'article 6
Rejected
Mme Catherine Hervieu · Après l'article 6
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M. Delautrette · Après l'article 6
Rejected
M. Davi · Après l'article 6
Rejected
M. Simion · Après l'article 6
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Mme Besse · Après l'article 6
Rejected
Mme Corneloup · Article 7
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M. Ciotti · Article 7
Rejected
M. Davi · Article 7
Rejected
M. Dussausaye · Article 7
Rejected
M. Monnet · Article 7
Rejected
M. Davi · Article 7
Rejected
Mme Runel · Article 7
Rejected
M. Bénard · Article 7
Withdrawn
M. Valentin · Article 7
Rejected
M. Monnet · Article 7
Rejected
M. Maudet · Article 7
Rejected
M. Bénard · Article 7
Rejected
Mme Hamdane · Article 7
Rejected
Mme Runel · Article 7
Rejected
M. Monnet · Article 7
Rejected
M. Clouet · Article 7
Rejected
M. Davi · Article 7
Adopted
M. Wauquiez · Article 7
Adopted
M. Valentin · Article 7
Not moved
M. Viry · Article 7
Fell
Mme Runel · Article 7
Fell
Mme Runel · Article 7
Fell
Mme Buffet · Article 7
Fell
M. Maillard · Article 7
Fell
M. Monnet · Article 7
Fell
M. Monnet · Article 7
Fell
M. Bénard · Article 7
Fell
M. Bénard · Article 7
Fell
M. Bénard · Article 7
Fell
Mme Brulebois · Article 7
Fell
Mme Bellay · Article 7
Fell
M. Maillard · Article 7
Fell
M. Potier · Article 7
Fell
Mme Sandrine Rousseau · Article 7
Fell
Mme Robert-Dehault · Article 7
Fell
Mme Robert-Dehault · Article 7
Fell
M. Terlier · Article 7
Fell
M. Colombani · Article 7
Fell
Mme de Maistre · Article 7
Fell
Mme Sandrine Rousseau · Article 7
Fell
Mme Colin-Oesterlé · Article 7
Fell
M. Peytavie · Article 7
Fell
M. Clouet · Article 7
Fell
M. Maudet · Article 7
Fell
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Fell
M. Maudet · Article 7
Fell
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Fell
M. Maudet · Article 7
Fell
M. Clouet · Article 7
Fell
Mme Hamdane · Article 7
Fell
M. Maudet · Article 7
Fell
M. Clouet · Article 7
Fell
M. Clouet · Article 7
Fell
M. Maudet · Article 7
Fell
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Fell
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Fell
M. Maudet · Article 7
Fell
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Fell
M. Davi · Article 7
Fell
M. Clouet · Article 7
Fell
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Fell
Mme Abadie-Amiel · Article 7
Fell
Mme Abadie-Amiel · Article 7
Fell
M. Lucas-Lundy · Article 7
Fell
Mme Corneloup · Article 7
Fell
Mme Corneloup · Article 7
Fell
M. Davi · Article 7
Fell
M. Davi · Article 7
Fell
M. Davi · Article 7
Fell
M. Bruneau · Article 7
Fell
M. Bruneau · Article 7
Fell
Mme Sandrine Rousseau · Article 7
Adopted
Mme Vidal · Article 7
Fell
Mme Olivia Grégoire · Article 7
Fell
Mme Olivia Grégoire · Article 7
Fell
M. Monnet · Article 7
Rejected
M. Davi · Article 7
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M. Le Fur · Article 7
Rejected
M. Bénard · Article 7
Rejected
Mme Runel · Article 7
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Mme Bellay · Article 7
Rejected
M. Maudet · Article 7
Rejected
Mme Hamdane · Article 7
Rejected
Mme Runel · Article 7
Rejected
M. Bénard · Article 7
Rejected
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Rejected
M. Monnet · Article 7
Rejected
M. Clouet · Article 7
Rejected
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Rejected
M. Maudet · Article 7
Rejected
M. Clouet · Article 7
Rejected
Mme Hamdane · Article 7
Rejected
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Rejected
Mme Hamdane · Article 7
Rejected
Mme Hamdane · Article 7
Rejected
M. Maudet · Article 7
Rejected
Mme Hamdane · Article 7
Rejected
M. Maudet · Article 7
Rejected
M. Clouet · Article 7
Rejected
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Rejected
M. Monnet · Article 7
Rejected
M. Clouet · Article 7
Rejected
M. Tavel · Article 7
Rejected
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Rejected
M. Bénard · Article 7
Rejected
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Rejected
M. Monnet · Article 7
Rejected
M. Clouet · Article 7
Rejected
M. Monnet · Article 7
Rejected
M. Clouet · Article 7
Rejected
M. Valentin · Article 7
Adopted
Mme Miller · Article 7
Rejected
Mme Rossi · Article 7
Rejected
Mme Poussier-Winsback · Article 7
Rejected
M. Fournier · Après l'article 7
Not moved
M. Dive · Après l'article 7
Adopted
M. Ott · Après l'article 7
Not moved
M. Brigand · Après l'article 7
Not moved
M. de Courson · Après l'article 7
Adopted
M. Gernigon · Après l'article 7
Adopted
M. Taupiac · Après l'article 7
Not moved
M. Martineau · Après l'article 7
Not moved
M. Viry · Après l'article 7
Adopted
M. Vuibert · Après l'article 7
Adopted
M. Turquois · Après l'article 7
Rejected
Mme Hignet · Après l'article 7
Rejected
M. Davi · Après l'article 7
Rejected
M. Bénard · Après l'article 7
Rejected
M. Clouet · Après l'article 7
Not moved
M. Ferracci · Après l'article 7
Rejected
Mme Erodi · Après l'article 7
Withdrawn
M. Potier · Après l'article 7
Adopted
M. Potier · Après l'article 7
Rejected
M. Guedj · Après l'article 7
Rejected
M. Gernigon · Après l'article 7
Adopted
M. Dive · Après l'article 7
Adopted
M. Gernigon · Après l'article 7
Not moved
M. Brigand · Après l'article 7
Not moved
Mme Blin · Après l'article 7
Adopted
Mme Buffet · Après l'article 7
Not moved
M. Neuder · Après l'article 7
Not moved
M. de Courson · Après l'article 7
Adopted
Mme Laporte · Après l'article 7
Adopted
M. Garot · Après l'article 7
Not moved
Mme Melchior · Après l'article 7
Not moved
M. Martineau · Après l'article 7
Not moved
M. Viry · Après l'article 7
Adopted
M. Vuibert · Après l'article 7
Adopted
M. Turquois · Après l'article 7
Fell
Mme Gruet · Après l'article 7
Fell
M. Garot · Après l'article 7
Vote pending
M. Terlier · Après l'article 7