Commission des finances : Crédits des missions « Action extérieure de l’État », « Remboursements », « Direction de l'action du Gouvernement » et « Monde combattant »
22 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 22 oct. 2026
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Finances (commission) Assemblée nationale
Rejeté
Mme Félicie Gérard · Etat B
13:38 - 14:20
Intervenant 2
Bien, les cinq minutes sont passées, chers collègues, tous les groupes ont eu la chance d'être présents. L'ordre du jour appelle à la suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027. On examine cet après-midi les missions direction de l'action du gouvernement, action extérieure de l'État, remboursements et dégrèvements et monde combattant, mémoire et lien avec la nation, ainsi que le budget annexe publications officielles et information administrative. J'annonce à l'avance que François Jolivet me remplacera à partir de 17 heures si on n'a pas terminé ces amendements. Nous en venons à l'examen de la mission direction de l'action du gouvernement et du budget annexe publications officielles et information administrative.
Madame Marie-Christine Dalloz, vous avez la parole pour cinq minutes.
14:20 - 15:45
Intervenant 1
Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, je vais débuter mon intervention avec le par le budget annexe des publications officielles et de l'information administrative, la DILA, sur lequel je ne reviendrai pas par la suite. Pour cet exercice, le montant des crédits s'élève à 150 millions d'euros en AE, soit une hausse de 5 % pour soutenir des projets numériques structurants et la modernisation de l'imprimerie. J'ai eu l'occasion de la visiter, je le confirme. Et 148 millions d'euros en crédits de paiement, marquant une quasi-stabilité des crédits à + 0,4 %.
J'en viens maintenant aux crédits de la mission direction de l'action du gouvernement qui affiche une baisse apparente de 68 millions d'euros en AE et 86 millions d'euros en crédits de paiement. Je qualifie cette baisse d'apparente car elle s'explique essentiellement par des jeux d'écriture. D'une part, le transfert de 100 millions d'euros au ministère des Armées pour financer des équipements informatiques lourds destinés au renseignement. Et d'autre part, la sincérisation que je réclamais de concert avec la Cour des comptes des crédits destinés aux fonds spéciaux qui sont révisés à la hausse pour 33 millions d'euros. Si je relève certains efforts, notamment au sein de l'INSP, l'ex-ENA, dont je salue la suppression de dix équivalents temps plein, de réelles marges d'économie perdurent.
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