3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)
22 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 22 oct. 2026
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Séance publique Début réel Assemblée nationale
Rejeté
2
M. Maudet · Après l'article 8
14:37 - 15:09
Intervenant 1
Bonsoir à toutes et tous. La séance est ouverte.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant aux amendements 1787 et identiques portant article additionnel après l'article 8. Et avant de commencer l'examen des amendements, je vous annonce que sur les amendements identiques, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise. Amendement identique 1787, Madame Hignet.
15:09 - 15:43
Intervenant 2
Merci, Madame la Présidente. Selon l'avis de l'Anses qui date de 2026, l'exposition au cadmium a des effets cancérogènes, reprotoxiques et mutagènes. Il s'accumule dans les reins et impacte particulièrement les enfants.
Il y a donc urgence à réduire rapidement la contamination des sols par le cadmium pour protéger la santé publique. Cet amendement, il s'inspire du travail de mon collègue Benoît Biteau et donc cet amendement vise à diminuer la forte teneur de cadmium dans les engrais phosphatés.
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