Name: 1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)
Uploaded: 2026-10-23T06:45:02+00:00
Duration: 16862 s

Retiré

Mme Ronceret · Article 11

15:16 - 15:47

Intervenant 2

Bonjour à tous. La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant au sein d'une discussion commune à l'amendement 2378 à l'article 11. Madame Rosserey. Défendu. Madame Gruet.

15:47 - 16:32

Intervenant 1

Bonjour Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Président de commission. Rapidement, vous le savez, c'est un peu technique, mais la clause de sauvegarde a été conçue comme un mécanisme de régulation exceptionnel qui est destiné à intervenir lorsque la dépense de médicaments excédait la trajectoire que le législateur avait fixée. Or, l'année dernière, on a profondément modifié l'architecture de cette régulation économique du médicament en instituant une contribution supplémentaire qui fait que normalement la clause de sauvegarde n'est plus et n'a plus à être déclenchée. L'objectif est donc de la supprimer pour simplifier le dispositif.

16:35 - 17:44

Intervenant 6

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission, mes chers collègues. Madame Gruet, pour ce beau jour pour vous, j'aimerais vous donner un avis favorable comme en guise de cadeau, mais votre amendement avec celui de Madame Rosserey pose quelques soucis parce qu'on a un peu évolué avec ce qui s'est ce qui a été opéré l'an dernier. La clause de sauvegarde n'a plus du tout vocation à se déclencher puisqu'il y a la contribution supplémentaire, il y a un accord avec les entreprises du médicament sur une trajectoire et une certaine stabilité. D'ailleurs, il y a une petite évolution puisqu'il y a des baisses de prix qui ont été revues non plus à 1 milliard 4 mais à 1 milliard 3 et finalement la clause de sauvegarde la contribution supplémentaire qui est à 1 milliard 7 au lieu d'un milliard 6, ce qui revient à peu près au même. C'est vrai qu'avec l'amendement de notre collègue Lozana, ça a été relevé de 100 millions, c'était un peu le sujet qu'on avait hier et c'est vrai que j'étais surpris par les votes contre mon sous-amendement qui visait à maintenir la contribution supplémentaire au même niveau, mais j'imagine que dans la navette nous en discuterons.

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