Commission des affaires économiques : M. Jean-Luc Duval, président de la Coopération agricole ; M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’Investissement
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Affaires économiques (commission) Actual start Assemblée nationale
Jean-Luc DUVAL
Des entreprises qui sont au cœur de notre chaîne alimentaire, depuis la production jusqu'à la transformation et à la commercialisation. Il faut dire que j'arrive à la présidence de la coopération agricole dans un contexte un peu particulier, avec les différentes crises qui ont été évoquées, et je ne veux pas occulter du tout la crise que nous vivons avec Ormuz qui a été pour nous quelque chose de très dommageable. L'été que nous venons de traverser a été exceptionnel par son intensité et par ses conséquences. Nous faisons face à un choc de production d'une ampleur qui bouscule profondément les coopératives agricoles. Dans de nombreuses filières, les approvisionnements ont fortement reculé.
Le tableau vous a été dressé ici même par un autre Normand, Sébastien Windsor, président des chambres d'agriculture de France.
Face à cette situation, les coopératives ont joué pleinement leur rôle. Elles ont soutenu leurs associés coopérateurs confrontés à des difficultés parfois majeures à travers des avances de trésorerie, un accompagnement technique renforcé, l'adaptation de certains cahiers des charges ou encore des efforts de solidarité interne exceptionnels. Je rappelle que les coopératives disposent sur le territoire français de plus de 10 000 conseillers en proximité des agriculteurs. Et cet été, les premières discussions qui ont pu avoir lieu ont été plutôt autour d'un café pour essayer de voir un petit peu comment l'exploitation pouvait s'adapter à la situation que nous vivions. Mais ce choc au niveau des exploitations s'accompagne d'un véritable choc industriel, Monsieur le Président.
Certaines lignes de production ont été ralenties, voire arrêtées, sous l'effet des températures extrêmes ou des restrictions d'usage de l'eau. D'autres tournent aujourd'hui bien en deçà de leurs capacités en raison de la baisse de volume agricole disponible. Juste un tout petit exemple : dans ma coopérative, je m'occupe de la filière cidricole, nous avons récolté l'an dernier 126 000 tonnes de pommes pour les transformer en produits cidricoles. Cette année, si on fait 70 000 tonnes, nous serons très contents. Et donc ça donne lieu à des problématiques industrielles puisque ces usines, quand elles fonctionnent, elles fonctionnent 24/24, 6 jours et demi sur 7 parce que la récolte est en ce moment.
Là, vous voyez que les charges de structure explosent et qu'on ne peut pas amortir sur une quantité, enfin sur une quantité très faible, nos coûts d'exploitation.
Pour les coopératives, cela signifie des coûts supplémentaires, des pertes d'efficacité économique et une capacité évidemment d'investissement qui s'affaiblit. Cette situation intervient dans un contexte économique particulièrement tendu pour nos outils de transformation. Depuis 5 ans, nombre de nos coûts industriels ont progressé de 15 à 35 % qu'il s'agisse de l'énergie, j'en ai parlé tout à l'heure, des emballages, de la logistique, c'est évidemment de l'énergie, des matières premières ou encore du fonctionnement de nos outils industriels. Pourtant, lors des dernières négociations commerciales alors que les entreprises demandaient en moyenne 3,5 % de revalorisation tarifaire, elles n'ont obtenu au final que 0,05 %. Je j'insiste, 0,05 %.
Je le dis avec gravité.
Aucun modèle économique ne peut durablement absorber un tel décrochage entre l'évolution de ses coûts et la valorisation de ses produits. Les premiers résultats de l'enquête que nous avons réalisée ces dernières semaines auprès de nos adhérents illustrent d'ailleurs l'ampleur de la situation. 91 % des entreprises répondantes déclarent subir un impact direct sur leur activité. Et seulement 20 % indiquent avoir reçu une réponse favorable des distributeurs lorsqu'elles ont cherché à faire connaître les conséquences de cette situation exceptionnelle. Et je pense que c'est plutôt sur les produits frais que l'entente a été faite au niveau de la distribution puisqu'il y a un problème de disponibilité matière et donc là, il y a nécessité de passer quelque chose.
Ces chiffres montrent une réalité simple.
Lorsqu'un choc climatique détruit de la valeur dans les exploitations agricoles, elle en détruit aussi dans les coopératives, dans les usines de transformation et dans l'ensemble des territoires qui vivent de cette activité. Autrement dit, le choc agricole est en train de devenir un choc agroalimentaire. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle vient s'ajouter à une succession de crises que les coopératives agricoles ont déjà absorbées ces dernières années. Crise sanitaire avec notamment l'influenza aviaire et les différentes épizooties qui ont affecté nos élevages. Crise climatique dont les épisodes de sécheresse à répétition.
Crise de consommation qui touche plusieurs filières, je pense notamment au bio et au vin. Crise géopolitique et économique avec la guerre en Ukraine, les tensions internationales, les perturbations logistiques et la volatilité des marchés liés à la situation au Moyen-Orient, je l'ai évoqué tout à l'heure. Au fond, la crise de cet été agit comme la crise de trop. Voilà, on est, ça commence à peser lourdement. Elle intervient dans un contexte où les marges de sécurité économique et financière des coopératives se réduisent dangereusement et la situation est particulièrement préoccupante dans plusieurs secteurs et territoires.
Car derrière les difficultés immédiates, se pose en réalité une question plus profonde, celle de la nécessaire transformation de nos modèles agricoles et agroalimentaires pour répondre aux conséquences du changement climatique et faire face à l'accumulation des crises nationales et internationales. C'est particulièrement vrai dans la filière viticole, qui est aujourd'hui confrontée à la convergence de trois chocs majeurs : un choc de consommation avec l'évolution des habitudes alimentaires, un choc géopolitique qui perturbe certains débouchés à l'export et un choc climatique qui fragilise de plus en plus les rendements et la régularité des récoltes. C'est tout aussi vrai dans le modèle céréales-approvisionnement, confronté à une variabilité croissante des récoltes, à la multiplication des aléas climatiques et à la concomitance de maladies qui affectent la production.
Nous assistons à un changement de paradigme. Ce n'est plus une mauvaise année sur dix que connaissent les agriculteurs et leurs coopératives, mais parfois deux années difficiles sur cinq. Avec dans certains cas, une forme de double peine. Lorsque la qualité ou le volume des récoltes françaises se dégrade, cela n'entraîne plus nécessairement une valorisation économique suffisante pour compenser les pertes subies, dans un marché désormais largement déterminé par les équilibres mondiaux. Cette nouvelle réalité fragilise les exploitations agricoles évidemment, mais également les outils coopératifs qui en dépendent directement.
Elle impose une adaptation profonde de nos filières et des investissements considérables pour renforcer leur résilience. Pourtant, et c'est pas notre habitude, nous ne pouvons pas nous résigner. Parce que les coopératives sont un maillon essentiel de l'économie française, parce qu'elles génèrent un puissant effet d'entraînement économique.
Pour un euro de production agricole réalisée, ce sont trois euros trente-cinq de chiffre d'affaires qui sont générés directement ou indirectement dans l'économie nationale. C'est pourquoi le sujet qui nous réunit aujourd'hui va bien au-delà de la seule production agricole. Bien sûr, notre capacité à continuer à produire sur notre territoire est un enjeu. Mais notre capacité à transformer notre alimentation sur nos territoires l'est tout autant. Car la souveraineté alimentaire ne se joue pas seulement dans les champs.
Elle se joue dans nos silos, dans nos laiteries, dans nos conserveries, dans nos malteries, dans nos abattoirs, dans nos sucreries, dans nos cidreries. Lorsqu'une coopérative est fragilisée, ce ne sont pas seulement des agriculteurs qui sont touchés. Ce sont aussi des emplois industriels, des débouchés économiques, des savoir-faire et parfois l'équilibre économique d'un territoire tout entier.
Les aides d'urgence destinées aux agriculteurs sont évidemment indispensables. Elles sont même la condition pour maintenir la production de nos territoires. Mais il faut également prendre en compte les difficultés auxquelles sont confrontées les coopératives elles-mêmes et leur permettre de préserver leur trésorerie et leur capacité d'investissement. À ce titre, les négociations commerciales qui vont s'ouvrir au 1er décembre seront un rendez-vous décisif et nous sommes très impatients. Nous ne pouvons pas demander aux agriculteurs d'absorber des pertes de récoltes historiques, aux coopératives de subir des baisses de volumes inédites et de supporter seules l'accumulation des hausses de coûts.
Les négociations s'ouvrent qui s'ouvrent doivent permettre de restaurer une partie de la valeur économique détruite par ces crises successives. Derrière quelques centimes, et j'insiste, derrière quelques centimes, se joue parfois l'avenir d'une usine, d'une filière ou d'un territoire. Car derrière les discussions tarifaires, il ne s'agit pas uniquement de prix, il s'agit de souveraineté alimentaire, il s'agit de compétitivité, il s'agit de notre capacité collective à continuer de produire et de transformer en France. Au-delà des négociations commerciales, nous avons surtout besoin d'une stratégie de rebond. Nous avons besoin d'un véritable plan d'investissement à la hauteur des défis auxquels notre agriculture et notre industrie agroalimentaire sont confrontées.
Cela passe par la modernisation et l'adaptation des outils industriels.
Cela passe par un soutien massif aux projets de stockage de l'eau et à la réutilisation des eaux usées au sein de nos industries agroalimentaires. Cela passe par l'accompagnement des projets d'avenir permettant de structurer durablement les filières et renforcer leur résilience. Cela passe également par des dispositifs adaptés aux coopératives. Je pense notamment, et vous l'avez évoqué Monsieur le Président, au sujet de suramortissement d'un tel demeure aujourd'hui exclu alors même qu'elles portent une part déterminante de l'investissement productif de nos territoires.
Les coopératives agricoles sont persuadées qu'elles peuvent être les acteurs de la reconquête de notre souveraineté alimentaire. La preuve. Elles demeurent le premier investisseur privé des territoires ruraux et portent 10 milliards d'euros d'investissement prévus d'ici à 2028 pour moderniser les filières, accélérer la transition écologique et renforcer notre appareil productif. Mais pour réussir, elles ont besoin de visibilité. Elles ont besoin de stabilité.
Elles ont besoin d'un environnement économique qui encourage l'investissement plutôt qu'il ne le décourage. Mesdames et messieurs les députés. Le sujet dont nous parlons aujourd'hui n'est pas seulement celui des coopératives agricoles, c'est celui de la capacité de notre pays à continuer demain à produire, transformer, exporter et nourrir. À quelques mois de l'ouverture du débat présidentiel, nous souhaitons poser une question simple. Quel projet la France porte-t-elle pour son agriculture et son alimentation ?
Les coopératives ont fait le choix d'y répondre à travers un pacte coopératif pour 2027 qui sera à votre disposition à la fin de la réunion. Voilà. Je vais pas le présenter, mais je vais pas le détailler, mais voilà, si vous avez envie d'en prendre connaissance. Je dis assez régulièrement que notre souveraineté alimentaire ne se décrète pas. Elle se construit, elle se produit, elle se protège.
Et les coopératives agricoles sont prêtes à prendre toute leur part dans cette ambition collective. Je vous remercie.
Stéphane Travert
Merci, Monsieur le Président, pour ces propos liminaires et les premières réponses aux questions que nous avons pu vous poser. Nous allons passer maintenant aux orateurs des groupes politiques. Et pour le premier d'entre eux, le Rassemblement National, Monsieur Édouard Jordan, vous avez la parole pour trois minutes.
Édouard Jordan
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président de la Coopération Agricole, Madame la Directrice Générale, chers collègues. Les débats consacrés au monde agricole se succèdent et malheureusement se ressemblent. Depuis dix ans, le gouvernement macroniste refuse systématiquement de lui apporter des réponses à la hauteur de la crise qu'il traverse. Le plan annoncé pour faire face à la sécheresse historique de cet été en est une parfaite illustration. Il affiche un milliard d'euros alors que les pertes subies sont estimées à plus de dix fois ce montant et que la moitié de cette enveloppe correspond à des dispositifs actuels.
Et toujours aucune remise en cause du modèle d'indemnisation des aléas climatiques instauré par la réforme de 2022.
Les textes budgétaires s'inscrivent dans la même logique d'inaction. Ils prévoient un fond de 60 millions d'euros pour le déploiement des infrastructures hydrauliques là où les rapports parlementaires préconisent 18 milliards d'euros d'investissement d'ici 2050 pour rattraper nos voisins et notamment l'Espagne. Pour le reste, rien de neuf si ce n'est une coupe de 100 millions d'euros dans les aides non surfaciques du FEADER dont les régions assurent la gestion. Les agriculteurs apprécieront. Sur les surtranspositions aussi, la macronie encore une fois recule.
Nous l'avons constaté lors de l'examen de la loi d'urgence agricole. Le gouvernement a tenté de supprimer dans l'ordonnance réformant les contrôles administratifs des élevages de porcs et de volailles l'interdiction de surtransposer le droit européen. Cette mesure de bon sens défendue par le groupe RN figure désormais dans la loi.
Ces choix politiques ont des conséquences très concrètes dans nos territoires. À force d'imposer toujours plus de contraintes et de différer les investissements, l'exécutif macroniste fragilise l'ensemble des filières agricoles. Moins de récoltes dans les exploitations, c'est moins d'activité dans les usines, des outils de transformation fragilisés et des coopératives qui peinent à suivre. C'est toute la chaîne de production française qui vacille, notamment dans mon département de l'Aude où la coopération agricole est au bord du gouffre. À Fabrezan, la cave coopérative Terre d'Expression a voté cet été sa liquidation amiable, après un effondrement des volumes et des prix en baisse.
Au final, ce sont des vignerons et tout un territoire qui s'appauvrissent.
À Castelnaudary, le groupe Arterris, qui rassemble près de 15 000 coopérateurs, a dû également engager l'année dernière un plan de recentrage de ses activités. Les grands groupes coopératifs n'échappent non plus à cette crise. Nos coopératives ont donc besoin d'une réponse politique urgente et massive. Pour le groupe RN, les priorités sont claires : mettre fin aux surtranspositions, sortir des accords de libre-échange, garantir un revenu digne à nos agriculteurs et moderniser nos exploitations. Nos exploitations et nos coopératives ne demandent qu'à produire.
Il est temps de cesser d'entraver leur activité.
Merci, Monsieur Jordan.
Jean-Luc DUVAL
Je vous remercie, Monsieur le Président.
De vos interrogations, oui, je confirme que la région dont vous êtes issu est peut-être une des régions où les problématiques sont les plus fortes. Elles sont fortes sur l'ensemble du territoire national, mais le sud de la France est quand même, je dirais, très attaqué et a subi depuis quelque temps ce genre de sujet. Je suis comme vous, le fait de voir une coopérative se saborder, c'est pas quelque chose de très agréable pour le président que je suis. Simplement vous dire que sur ce que vous avez évoqué sur l'eau et sur l'élevage, nous sommes en attente assez pressante de l'écriture des décrets pour qu'on puisse appliquer un certain nombre de choses.
Que sur vous l'avez évoqué sur les coopératives d'un peu plus grande dimension, elles sont aussi, je dirais, bah je dirais un peu dans dans dans dans le rouge. Et vous évoquez enfin Monsieur le Président vous parliez tout à l'heure, voilà, je vais pas en faire une liste à la Prévert et autre, mais clairement un groupe comme Arterris a besoin d'une consolidation très forte sur un territoire parce qu'elle elle intervient sur un territoire relativement important, je crois que c'est 17 départements. Et elle fait le même chiffre d'affaires qu'une coopérative qui s'appelle la Cavac et qui intervient sur un département et demi. Donc vous voyez un petit peu les différenciations qu'on peut qu'on peut avoir. Je partage aussi avec vous votre inquiétude.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Président. Pour le groupe Ensemble pour la République, Madame Danielle Brulebois, vous avez la parole Madame la Députée.
Danielle Brulebois
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, Madame la Directrice Générale, merci pour votre exposé et félicitations Monsieur le Président Duval pour votre élection. Dans le Jura, nous savons la valeur inestimable de la coopération.
Le modèle du comté et de ses fruitières a d'ailleurs été cité en exemple par notre ministre Stéphane Travert lors des lois EGALIM. En effet, c'est une contractualisation qui fonctionne avec tous les acteurs autour de la table, une valeur ajoutée gardée sur le territoire et un prix juste et rémunérateur pour les éleveurs. C'est un modèle d'avenir. Cependant, la coopération a différentes formes, de la fruitière du village au grand groupe international. Même dans les grands groupes, le modèle garde de vrais atouts : un débouché garanti, un service, une entreprise qui appartient aux agriculteurs et ne peut être délocalisée, une force collective pour investir et exporter.
Nous vous recevons Monsieur le Président alors que nous examinons le projet de loi de finances 2025. Ce budget doit redresser nos comptes mais pas au détriment de ceux qui nous nourrissent.
J'ai plusieurs questions : les coopératives y trouvent-elles leur place ? Je veux saluer notre ministre de l'Agriculture et son plan CASI. Avec un peu plus d'un milliard d'euros, le Gouvernement a répondu face à une... à une canicule historique et il a montré que l'État n'abandonne pas ses agriculteurs, comme il a su le faire lors de la crise de la DNC. Il faut cependant aller plus loin, en particulier sur le stockage. La filière des grains prévoit 4,3 milliards d'euros d'ici 2040 pour moderniser ses silos.
Dans la filière Comté, où l'ensilage est interdit, le stockage du foin est vital. Mais rien n'est prévu pour investir durablement dans le stockage du foin.
Les coopératives pourraient-elles porter des réserves collectives et le projet de loi de finances 2027 doit-il les soutenir ? Troisièmement, l'entrée d'investisseurs extérieurs au capital est-elle une chance ou un risque pour nos coopératives et quels garde-fous faut-il prévoir pour que la décision réelle n'échappe pas aux producteurs ? Quatrièmement sur l'Europe, la réforme de l'organisation commune des marchés agricoles reconnaît-elle suffisamment la spécificité du lien coopératif ? Enfin la PAC sera vraisemblablement fondue dans un fonds unique. Comment les coopératives vont-elles réagir pour garder la visibilité nécessaire alors que leurs associés en dépendent et qu'elles reçoivent elles-mêmes des fonds PAC ?
En tout cas, Monsieur le Président, vous pouvez compter sur mon engagement et celui de mes collègues pour défendre le modèle coopératif qui fait vivre nos territoires.
Merci Madame la députée. Monsieur le Président.
Jean-Luc DUVAL
En tout cas, merci pour vos félicitations déjà. Sur le plan, sous le plan gouvernemental, comment vous dire ? Moi je considère que notre État est quand même dans un état pas forcément les finances de façon très euphorique et que ce qui a été déjà mis en place par l'État est déjà une réponse immédiate à la problématique que nous avons. Par contre, nous attendons d'autres réponses.
Alors, il y a le plan de relance sur le fait que c'est bien de venir éteindre l'incendie, si je peux me permettre, mais c'est aussi, nous avons besoin, notamment nous au niveau des coopératives, d'un plan de relance pour retrouver de la production agricole, pour remettre dans nos usines, pour que les consommateurs retrouvent dans leurs étals des produits issus de nos coopératives. Par contre, il y a un sujet, c'est qu'il faut que nous allions chercher sur le marché la rémunération de l'acte de production des agriculteurs et la rémunération pour nos entreprises. Et donc là, nous attendons avec beaucoup, beaucoup d'impatience les ouvertures des négociations commerciales. Alors, dans un sujet où on voit bien que notre la population nous parle beaucoup de pouvoir d'achat et autres, mais il va falloir qu'à un moment donné on arbitre entre le marché par le fait de la consommation, ça mettra largement à mal au niveau de notre économie.
Sur sur l'entrée au capital de d'autres structures, je dirais que je suis assez je suis assez interrogatif et des fois dubitatif sur le sujet. Il faut pouvoir regarder ce sujet-là, mais il faut surtout pas que le pouvoir échappe aux agriculteurs. Voilà, c'est il faut voilà, on peut on peut imaginer des participations de de fonds et des fois des fonds qui sont de la profession agricole, hein, qui viennent du mutualisme agricole type Crédit Agricole ou ou autre, mais il faut absolument que le le pouvoir soit gardé par les paysans que nous sommes. Voilà.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Président. Pour le groupe de la France Insoumise, Madame Mathilde Hignet, vous avez la parole Madame la Députée.
Mathilde Hignet
Merci, merci Monsieur le Président, Monsieur le Président, Madame la Directrice. Un quart des Français saute un repas faute de moyens et les prix alimentaires sont déjà annoncés en forte hausse pour 2027.
Ces hausses ont plusieurs origines : la sécheresse d'abord, qui a fortement affecté les rendements agricoles, avec des pertes pouvant aller jusqu'à 80 % en maraîchage par exemple. Le conflit au Moyen-Orient, vous en avez parlé, a également un impact majeur sur le prix de l'énergie qui affecte les fermes, le coût des emballages ou du transport. Et la question des marges abusivement hautes de la grande distribution n'est toujours pas réglée. Le plan quasi de la ministre Joly-Vahé rate sa cible. Le plan de relance tarde à venir alors que l'urgence est là.
La détresse psychologique grandit, menant des agriculteurs et des agricultrices au suicide. Le gouvernement, lui, continue de soutenir un modèle agricole qui n'est pas compatible avec le changement climatique. On ne réussira pas la nécessaire transition agroécologique et alimentaire dont on a besoin en continuant de subventionner l'achat d'engrais importés et à soutenir l'exportation de notre production agricole à l'autre bout du monde.
Notre position à la France Insoumise a toujours été de soutenir une agriculture qui nourrit la population, qui rémunère dignement, qui protège le vivant et qui protège les paysans et les paysannes d'ici et d'ailleurs. Dès lors, nous partageons la volonté d'investir dans la transformation des filières alimentaires pour répondre à cet objectif. Les coopératives agricoles sont effectivement un outil précieux, permettant aux agriculteurs et aux agricultrices de posséder des outils de transformation, de conserver davantage de valeur et in fine de créer un rapport de force avec l'industrie et la distribution. Cependant, toutes les coopératives répondent-elles toujours aux besoins des agriculteurs et des agricultrices ? Six coopératives françaises se situent dans le top 10 européen avec des chiffres d'affaires de plusieurs milliards d'euros.
En 20 ans, 1600 coopératives ont fusionné.
Moins de 3 % de ces structures regroupées accaparent désormais plus de 85 % de la production agricole. Alors que l'on cherche à relocaliser la production alimentaire, pensez-vous que des structures aussi importantes avec des filiales à l'étranger puissent participer à la restructuration des filières françaises ? Je vous remercie.
Jean-Luc DUVAL
Bien, écoutez, merci de votre question. Je vais répondre par la dernière interrogation que vous avez formulée sur la dimension des coopératives et si elles répondent encore bien aux besoins des agriculteurs sur le terrain. Vous le savez, au niveau des coopératives, nous avons une structure démocratique très forte. C'est-à-dire que nous partons du terrain. Alors vous avez des coopératives qui sont en assemblée générale directe et qui ont leurs associés coopérateurs qui viennent à l'assemblée générale pour voter les résolutions.
Et puis vous avez des coopératives dites à sections où elles ont des représentations territoriales et où nous faisons des réunions pour désigner des délégués de section qui viennent à l'assemblée générale pour voter les résolutions de l'assemblée générale. Je dois le dire que pour l'instant, peu de coopératives ont eu des tensions avec leurs associés coopérateurs. Ça arrive. J'ai un exemple à l'ouest où une coopérative avait envie de... un conseil d'administration avait une stratégie qui n'était pas entendue par le terrain. Et le terrain s'est mobilisé et le jour de l'assemblée générale, eh bien ils ont, je dirais, récusé le conseil d'administration et donc après on a trouvé un autre chemin sur le sujet.
Vous faites écho à la taille. Je suis issu d'un groupe d'une certaine taille mais qui est aussi très, je dirais, décentralisé sur le terrain avec un certain nombre d'élus locaux, un peu au système de ce qu'on peut connaître sur le territoire national. On pourrait se dire qu'on a des régions et on a des conseils municipaux ou des... ce sont des conseils d'administration de région et qui gèrent déjà les choses en proximité avec nos adhérents. Si je prends l'exemple de la coopérative que je connais le mieux, au siège social n'arrivent que trois à cinq courriers par an d'adhérents qui ne sont pas d'accord avec la coopérative. Tous les autres sujets sont gérés localement.
Sur le dimensionnement, nous avons aussi un certain nombre de compétiteurs et au niveau international, au niveau national. Je vous le dis, alors vous n'êtes pas responsable dans cette salle, mais nous avons laissé faire une surconcentration de la distribution française.
Je bien, je vous évoque une surconcentration où le rapport de force n'est pas du tout du tout en notre faveur et et que on voit bien que de se mettre autour de la table et discuter, je dirais gentiment, n'apporte rien aux agriculteurs et à la valeur ajoutée que vous réclamez pour que les associés coopérateurs puissent, je dirais, vivre dignement de leur marché. Et sur l'export, je je voudrais distinguer un certain nombre de choses, un une production que je connais le mieux qui est la pomme à cidre, vous ne buvez pas assez de cidre. Voilà, le marché n'est pas bon, c'est comme mes copains du vin, et heureusement que nous avons l'export puisque nous nous exportons 25 000 tonnes de pommes sur au niveau des États-Unis pour faire du vinaigre de cidre et du concentré pour faire du cider et heureusement pour les agriculteurs de l'ouest de la France et de ma coopérative, nous avons cet export.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Président. Pour le groupe socialiste et apparentés, Madame Mélanie Thomin, vous avez la parole, Madame la Députée.
Mélanie Thomin
Ok, merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, l'été que nous avons traversé a durement éprouvé l'agriculture française. Les canicules et la sécheresse ont fragilisé les exploitations, pesé sur les récoltes, dégradé les conditions d'élevage. Dans plusieurs territoires, comme dans le mien, le Finistère, l'un des principaux bassins laitiers de France, terre d'élevage par excellence, la situation hydrique demeure préoccupante. Face à cette situation, le plan quasi devait apporter une réponse d'urgence aux agriculteurs les plus en difficulté.
Et derrière ces dispositifs, les trous de trésorerie sont énormes. Les exploitations doivent payer leurs charges, nourrir leurs animaux, préparer la prochaine campagne. Pour environ 30 000 d'entre elles, c'est leur pérennité même qui est en jeu.
Cet hiver, les agriculteurs devront affronter une équation particulièrement difficile. Des récoltes fragilisées, des coûts de production élevés, une inflation sur les denrées alimentaires, notamment les fruits et légumes, qui entraîne un risque accru de recours aux importations. À cela s'ajoute la question de l'eau. Dans certains territoires, notamment chez moi, la ressource reste insuffisante en ce mois d'octobre. D'ici quelques semaines et malgré quelques épisodes pluvieux, le plan hors-sec pourra et sera enclenché avec l'annonce par le préfet de la mise à l'arrêt de certaines activités économiques, au premier rang desquelles l'agroalimentaire.
Il faut anticiper, adapter nos pratiques. Peut-être pourrez-vous revenir là-dessus également. Enfin, nous ne pouvons pas ignorer les tensions qui se manifestent déjà entre industriels et distributeurs avant même le début des négociations commerciales. Ces tensions font craindre que les agriculteurs soient une nouvelle fois la variable d'ajustement.
Au bout de la chaîne, ce sont aussi les consommateurs qui risquent de subir de nouvelles hausses de prix alors qu'un vaste mouvement social s'enracine légitimement dans le pays contre la vie chère. La perspective d'une inflation alimentaire fait craindre un énième coup de massue pour les ménages tandis que les agriculteurs craignent une hausse des importations. Il est également à craindre que comme les hivers derniers, que les tracteurs sortent dans la rue. Je le dis avec force. Le modèle coopératif qui structure notamment la filière laitière finistérienne, c'est un atout décisif dans cette crise.
Les coopératives laitières jouent un rôle d'amortisseur face aux chocs climatiques et économiques. Elles mutualisent les risques, sécurisent les débouchés et répartissent la valeur au plus près des producteurs. Donc j'ai deux questions à vous poser, Monsieur le Président. Quelle est la situation dans les coopératives après l'été catastrophique que nous avons vécu ?
Et enfin, quelles mesures concrètes sont nécessaires pour renforcer le rôle des coopératives et de ses producteurs dans la répartition de la valeur ajoutée ? Je vous remercie.
Jean-Luc DUVAL
Oui, je vous le confirme, même dans le Finistère, il a fait chaud cet été. Donc, et c'est le Normand qui vous dit ça, parce que 40 degrés en Normandie, c'est aussi quelque chose qu'on n'avait pas vu. Mais c'est aussi une alerte très forte. Certains secteurs de notre pays se sentaient un petit peu exonérés des problématiques et regardaient un petit peu le sud en disant, bon voilà. Mais voilà, on est vraiment dans une situation d'urgence.
Avant de répondre à vos deux questions, de vous dire qu'il va y avoir besoin d'adaptation sur certaines exploitations.
On voit bien et notamment au nord d'adaptation. Vous avez fait appel au stockage de l'eau et autres mais je pense qu'aussi sur un certain nombre d'exploitations il faudra de la transformation. C'est-à-dire qu'il faudra que des nouvelles productions peut-être se mettent en place des productions que nous n'avons peut-être pas forcément sur notre territoire et je pense que la coopération agricole pourra être une aide à structurer ce genre de filières. Sur les situations des coopératives alors elles sont diverses et variées mais elles sont plutôt dans le dans le rouge. Le HCCA qui est la haute autorité de la coopération agricole a dit que pour 2024 on était plutôt quand elle consolide l'ensemble des résultats des coopératives on était plutôt à zéro plus.
2025 on était à zéro moins. Je vous dis que 2026 sera à moins et moins. C'est-à-dire qu'on aura un certain nombre de structures. Alors les structures qui se portaient plutôt bien voilà vont se porter un peu moins bien et il va falloir faire un certain nombre de choses et il y aura des décisions de prises.
Vous aurez sur votre territoire de la restructuration industrielle. Voilà, je ne peux pas vous dire autrement, un langage de vérité. On regardera les choses avec beaucoup d'attention puisque nous sommes des entreprises de territoire, donc on regardera les choses. Pour un certain nombre de coopératives, c'est plutôt le SAMU qu'il faut envoyer. Et l'habitude qui était prise dans le monde de la coopération agricole était plutôt quand une coopérative avait certaines difficultés financières, c'était de s'adosser à une autre coopérative qui avait une santé financière un peu plus forte.
Là, ça va être très difficile parce que les coopératives qui ont une situation financière un peu dégradée ne prendront peut-être pas le risque de fusionner avec une coopérative qui est en difficulté. Par contre, vous aurez sur le territoire des fusions de coopératives, alors des fois un peu défensives, mais moi je le souhaite de façon un peu offensive pour aussi mettre en place des groupes de dimension qui permettent de pouvoir affronter l'économie. Et vous l'avez dit dans les négos commerciales, vous avez exprimé un certain nombre de craintes. Vous me lirez ou vous m'entendrez peut-être dans les semaines et mois qui viennent pour dire qu'il faut qu'on ait de l'inflation sur l'alimentation. Et voilà, je le regrette pour le consommateur, mais n'empêche que nous, nous avons une nécessité économique et de voir un petit peu les arbitrages que feront les consommateurs sur leur consommation.
Stéphane Travert
Merci, Monsieur le Président. Pour le groupe de la Droite Républicaine, Madame Christelle Minard, vous avez la parole, Madame la Députée.
Christelle Minard
Monsieur le Président, merci. Monsieur le Président de la Coopération agricole, mes chers collègues. Monsieur Duval, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre élection en juin dernier.
Vous prenez vos fonctions, vous l'avez dit, dans un contexte particulièrement préoccupant. L'été que nous venons de traverser a durement éprouvé nos exploitations. Cette crise climatique vient surtout aggraver une crise économique déjà profonde. Je pense évidemment aux céréaliers de mon département, l'Eure-et-Loir, confrontés depuis plusieurs campagnes à des rendements catastrophiques, des prix insuffisants et des charges toujours plus élevées. Aujourd'hui, beaucoup d'agriculteurs ne couvrent plus leurs coûts de production et lorsqu'une récolte est mauvaise, les conséquences ne s'arrêtent pas à la fin de la campagne, elles pèsent sur la trésorerie, la capacité d'emprunt et parfois sur la survie même des exploitations.
Cette situation se répercute, vous l'avez dit, directement sur nos coopératives qui assurent la collecte, le stockage et la transformation de nos productions. Moins de récoltes, c'est moins de volumes collectés, des outils industriels sous-utilisés et demain, des emplois menacés dans nos territoires ruraux. Depuis 2014, 650 coopératives ont disparu. Six coopératives sucrières ont fermé depuis 2017 en France. Vous avez d'ailleurs alerté sur le risque de désindustrialisation et estimé à 30 milliards les investissements supplémentaires nécessaires d'ici 2035.
Face à cette situation, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures d'urgence, notamment des dispositifs d'indemnisation et des prêts à taux zéro. Ces mesures sont nécessaires, mais encore faut-il qu'elles soient rapides et adaptées, car un prêt à taux zéro même ne résout pas les difficultés d'un agriculteur qui n'a plus les moyens de s'endetter.
Nos agriculteurs et nos coopératives ont également besoin de règles stables, vous l'avez dit, de simplification et de conditions de concurrence équitables. Je souhaiterais vous poser deux questions. L'avenir des coopératives : face à la baisse des volumes collectés, craignez-vous de nouvelles fermetures de silos ou d'outils de transformation ? Quelle décision politique attendez-vous de nous pour préserver ce modèle coopératif et sa gouvernance ? Et enfin, notre souveraineté alimentaire : quelles mesures estimez-vous nécessaires pour sécuriser l'accès à l'eau, simplifier les normes et redonner de la compétitivité à nos filières ?
Car nous devons sortir d'une logique de gestion permanente des crises pour redonner à notre agriculture une véritable perspective d'avenir.
Notre priorité est très claire : permettre à nos agriculteurs de vivre de leur travail, à nos coopératives d'investir et à la France de continuer de produire et faire vivre nos territoires. Je vous remercie.
Stéphane Travert
Merci Madame Minard. Monsieur le Président. Madame Minard, votre micro s'il vous plaît. Merci.
Jean-Luc DUVAL
Merci Madame la Députée de vos questions. Oui, clairement nous avons un problème de production en France. Moi je suis installé depuis 1989 et régulièrement la France se fait déclasser au niveau de la production agricole.
Et au-delà de, c'est pas une stratégie, mais d'une, d'un peut-être d'un laisser-aller sur le, l'agriculture, nous sommes percutés par les problèmes pédo, enfin les problèmes climatiques qui renforcent le fait que nous perdons de la production sur notre territoire. Il faut qu'on se le mette dans la tête que la France produira moins de biomasse, alors quand je dis biomasse, c'est de l'ensemble de la production agricole que nous pouvons avoir sur notre territoire. Et donc moins de production voudra dire adaptation des outils de transformation. Par contre, moi je ne me résigne pas à ce qu'il y ait moins de production. Je pense que la France est un pays agricole, qu'elle a une histoire agricole, qu'elle a un savoir-faire agricole et qu'elle doit être un grand pays de production agricole.
Alors quand je dis ça, c'est pas de libérer, je dirais tout à va et laisser tout faire, mais quand même, je pense qu'on pourrait libérer un peu d'énergies qui sont sur nos territoires, qui permettraient à des jeunes de pouvoir s'installer, qui permettraient à des jeunes de pouvoir vivre de leur métier.
Je vous connaissez les chiffres par cœur parce que vous nous les répétez matin, midi et soir, mais la filière avicole, la filière avicole importe plus d'un poulet sur deux sur notre territoire. Voilà, enfin soyez et je lis assez régulièrement là dernièrement des jeunes en Savoie monter un méga poulailler de 29 600 poules. Bon, eh ben si ça c'est un méga poulailler sur notre territoire, je vous invite à faire un peu un tour d'Europe et un peu d'aller voir chez nos amis chez les pays de l'Est quel modèle d'exploitation ils mettent en place.
Je ne réclame surtout pas que nous ayons le même modèle d'exploitation. On se on se on est bien d'accord. Mais si on pouvait diffuser sur l'ensemble de notre territoire des bâtiments de volaille, je dirais moyens, ça permettrait aussi à certains territoires qui sont dans une impasse un peu de de d'une stratégie agricole qui à mon avis est mortifère sur des des rotations simplifiées de ramener de de la de comment ramener de comment de la polyculture élevage, ramener je dirais de de déchets des élevages pour essayer de de d'amender un certain nombre de terres qui sont là un sont un peu là à bout de souffle.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Président. Pour le groupe Écologiste et Social, Monsieur Benoît Biteau, vous avez la parole Monsieur le Député.
Benoît Biteau
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, je vais parler un peu de de mon histoire.
Je suis né dans un village où avant moi est né quelques décennies avant moi un monsieur qui a été ministre sous la Troisième République et à qui on attribue la naissance de l'économie sociale et solidaire, des banques mutualistes que vous connaissez forcément et du système coopératif en France. J'ai un père qui a été longtemps, plus de dix ans, treize ans exactement, président d'une coopérative agricole et donc j'ai été bercé par cette cette conviction que la coopération agricole était indispensable au monde agricole. Et en revanche, aujourd'hui, j'ai des vives inquiétudes sur les orientations que prend la coopération.
Si je regarde l'actualité, on est en train de se réjouir d'une fusion entre le groupe coopératif Terrena et Agrial qui va devenir l'un des plus grands groupes coopératifs de France et d'Europe et l'un des plus grands groupes alimentaires de France et d'Europe, on appelle ça un géant. Et moi quand je regarde le Larousse ou le Robert, sans vouloir privilégier l'un ou l'autre, je et que je me fonde sur la définition de la coopération, je ne suis pas vraiment sûr qu'un grand groupe coopératif réponde à la définition intrinsèque de ce qu'est la coopérative agricole, c'est-à-dire la mutualisation des biens de production. L'intérêt de créer un géant de l'agroalimentaire en France, c'est de chercher toujours à vouloir être compétitif sur le marché de l'export. Or pendant qu'on cherche à être compétitif sur le marché de l'export, et c'est le principe des vases communicants, on mobilise nos surfaces agricoles, on mobilise nos outils de transformation, nos outils agroalimentaires pour chercher à exporter, et ces outils-là ne sont pas mobilisés pour satisfaire une demande intérieure, une demande locale, c'est pour ça que je parle des vases communicants.
Et donc, ça nous rend excessivement dépendants d'importations qui viennent d'autres pays qui produisent les denrées qu'on ne produit plus chez nous puisque nous on focalise tous nos efforts sur un effort d'exportation. Et donc moi je me demande, en faisant référence à la définition intrinsèque de la coopération portée dans le Larousse ou dans le Robert, si le rôle des coopératives n'est pas justement d'inverser cette tendance lourde à vouloir créer des géants, à vouloir toujours être sur l'exportation et recréer des outils de proximité plus locaux qui satisfont des demandes locales, notamment sur la commande publique, plutôt que de toujours vouloir grossir et faire comme le crapaud qui voulait devenir aussi gros que le bœuf et se perdre dans cet échiquier mondialisé où je me demande souvent si le producteur s'y retrouve, si le producteur est toujours aux commandes de ses équipements coopératifs comme le voudrait le respect de la définition intrinsèque de la coopération.
Donc ma question est simple. Est-ce qu'on va pouvoir faire le mouvement inverse, revenir sur des systèmes coopératifs, des outils coopératifs plus locaux, plus modestes qui satisfont vraiment les attentes des producteurs sur nos territoires ?
Merci monsieur Biteau. Monsieur le président.
Jean-Luc DUVAL
Et vous faites référence à votre histoire agricole dont je vais faire référence à la mienne où je suis installé depuis la septième génération au même endroit et je considère que je suis encore agriculteur. Vous n'étiez pas là tout à l'heure quand quand j'ai dit que j'exploitais une ferme de 85 hectares qu'on peut pas considérer comme étant une exploitation de de dimension extraordinaire. Et je comment ?
Non, non, mais je vous le dis, si parce que si j'existe encore, si j'existe encore en tant qu'exploitation, c'est parce que j'ai autour de moi, alors des transformateurs qui sont à capitaux soit familiaux comme Lactalis ou à des capitaux boursiers comme Danone, mais j'ai la chance d'avoir sur mon territoire des outils à capitaux agricoles. Et j'ai la chance d'avoir un groupe que vous avez cité tout à l'heure de oui, de relative dimension, je le rappelle, qui est le fruit de l'histoire de 130 ans de restructuration. C'est-à-dire que la première... les premiers statuts que nous avons retrouvés, c'est 1912, et donc c'est de la création des coopératives. Et voilà, nous sommes le fruit de 130 ans d'histoire. Vous faites référence à une fusion qui est en train de se faire à l'heure actuelle, elle n'est pas le premier but, si vous lisez un peu ce que nous produisons, d'aller sur les marchés d'exportation.
Elle est d'aller sur nos marchés forains quand on parle de volaille. Et là aussi le groupe Terrena a permis de reprendre un groupe qui était en pleine délicatesse financière qui s'appelle le groupe Doux à l'époque. Et ce sont les capitaux agricoles, non mais je le dis quand même, ce sont les capitaux agricoles qui sont allés sauver ces usines qui sont un peu plus à l'ouest. Et quand on fait une fusion Agrial-Terrena, c'est pour réinvestir justement dans une filière avicole dont je vous ai évoqué tout à l'heure le manque que nous avons sur le territoire. Nous n'avons pas l'ambition d'être le numéro un agroalimentaire sur un certain nombre de sujets, mais nous voulons être un bon numéro deux.
On peut se satisfaire d'avoir une famille comme la famille Bigard sur notre territoire qui est une famille qui a réussi financièrement et qui a mis en place un certain nombre de choses. Mais moi je souhaite proposer au niveau du consommateur avoir autre chose que la famille Bigard comme étant propriétaire de la viande bovine, mais qu'un numéro deux qu'Elivia soit aussi présent sur nos territoires. Et nous ferons évidemment de l'exportation sur un certain nombre de sujets.
Quand on est en production céréalière, eh bien on fera de l'exportation. Mais si notre filière avicole est dynamique et qu'on arrive à développer de la volaille et des œufs, ça sera aussi des consommations locales de céréales sur nos territoires. Voilà, non mais il n'y a pas de grand soir, enfin je ne vois pas quel intérêt on aurait à aller sur l'exportation à tout va. Par contre, je vais vous dire une chose : quand on exporte et qu'on fait du commerce avec d'autres grandes distributions que celles que nous avons sur notre territoire français, nous faisons plus de valeur ajoutée. Moi, c'est comme ça.
On peut le constater, ça a été constaté par rapport à un rapport au Sénat, la difficulté que nous avons sur notre territoire. Mais quand nous commerçons avec de la grande distribution anglaise, américaine ou espagnole, on fait du meilleur business.
J'en suis le premier, je dirais, marri. Et je pense que, voilà, la représentation nationale pourrait aussi se pencher sur des sujets comme ceux-là.
Stéphane Travert
Merci, Monsieur le Président. Pour le groupe des démocrates, Monsieur Pascal Lecamp, vous avez la parole, Monsieur le Vice-Président.
Pascal Lecamp
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président Duval, Madame la Directrice Générale, chers collègues. Tout d'abord, mes félicitations pour votre élection en juin dernier en succédant à Dominique Chargé. Une pensée pour Dominique avec qui on a beaucoup et bien travaillé depuis 2022. Et il n'y a pas de raison que ça ne continue pas.
Je souhaite vous remercier aussi pour l'exposé que vous venez de faire, en particulier le dernier point sur l'international qui me touche beaucoup, ainsi que sur les inquiétudes que vous portez au nom de nos agriculteurs à la suite de la très difficile période estivale.
Avec mes collègues du groupe Les Démocrates, nous les partageons et appelons d'autant plus à anticiper l'avenir. Nous devons faire de la transition écologique de notre agriculture et notamment de la planification écologique une priorité. La question, c'est quelles cultures pourrons-nous produire de manière viable pour nos agriculteurs en France en 2050 ? Je souhaitais revenir sur un premier sujet qui est au cœur du travail des coopératives, je pense, et qui est celui de notre compétitivité à l'international et notre capacité à exporter. J'ai été une nouvelle fois interpellé la semaine dernière au SIAL, à quelques kilomètres d'ici, sur la capacité export de nos entreprises et la question des chaînes de valeur en agroalimentaire.
L'Italie est désormais le premier exposant sur le SIAL, nous a dit son président. C'est d'ailleurs ce constat qui vous a amené, je pense, à signer un accord avec l'ANIA et l'organisation du SIAL. Qu'en attendez-vous pour les coop ? En effet, les coopératives agricoles ne sont pas seulement des outils économiques, ce sont des acteurs de territoire.
Elles réunissent des producteurs, des outils de transformation et des débouchés. Quel rôle peuvent jouer les coopératives dans la reconstruction de chaînes de valeur agricoles et agroalimentaires territorialisées en articulant trois objectifs : la souveraineté alimentaire, l'adaptation au changement climatique et la juste répartition de la valeur entre les acteurs économiques ? Et comment peuvent-elles soutenir la prise de risque pour des filières nouvelles ou en développement ? Dans un deuxième temps, je souhaitais vous interroger sur la vision que portent les coopératives sur les renégociations ou les négociations de la PAC 2028-2033, alors qu'un accord partiel a été obtenu avant-hier, vous l'avez vu, au Conseil, avec notamment le maintien d'un financement à 100 % par des crédits européens de l'aide de base au revenu.
Quelle analyse faites-vous des discussions en cours pour le développement des coopératives et comment la prochaine PAC peut accompagner la gestion des risques et la constitution de stocks stratégiques, sujets qui sont et qui deviendront de plus en plus cruciaux ? Enfin, je voudrais vous interroger sur un enjeu majeur, alors que d'ici 2030, près de la moitié des agriculteurs français auront pris leur retraite, on l'a redit maintes fois, le renouvellement de génération constitue ainsi une priorité. C'est dans la loi d'orientation agricole de 2025, tout autant que l'adaptation aux défis climatiques. Comment les coopératives peuvent-elles accompagner les départs et de facto les arrivées afin de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs ? Je vous remercie pour votre attention et pour vos réponses.
Jean-Luc DUVAL
À la première question, je vais répondre : Dominique va bien. Voilà. Pour ceux qui le connaissent un peu plus, il fait du vélo, donc voilà. Voilà, exactement.
Aux différentes questions que vous avez évoquées sur notamment sur l'exportation et l'exportation agroalimentaire. Je j'insiste et la question m'avait été précédemment posée par le député Biteau. Nous perdons nous nous perdons un certain nombre de places. Nous avons des filières d'excellence sur notre territoire agroalimentaire et nous perdons des places au niveau international, de la visibilité. Vous faites référence au SIAL dernièrement.
L'Italie devant nous. Nous sommes talonnés par les Espagnols et derrière nous les Turcs et les Chinois. Enfin voilà.
Voilà, j'espère que si vous avez l'occasion dans deux ans d'aller au SIAL, d'aller voir en quelques minutes l'ensemble de l'agroalimentaire mondial. Voilà, ça nous remet un petit peu dans nos réflexions. Et vous avez évoqué une signature que nous avons faite avec l'ANIA et Comexposium pour justement pouvoir être un peu plus présents et mobiliser notamment les coopératives agricoles qui des fois pour des soucis administratifs ou des soucis de difficultés ne vont pas à l'export sur des produits plutôt d'excellence. Sur les nouvelles filières, évidemment les coopératives seront, et je le souhaite, des acteurs de mise en place de nouvelles filières. Je prends un exemple assez régulièrement du kiwi.
Il y a 40 ou 50 ans, dans le Sud-Ouest, il n'y en avait pas. Ce n'était pas une culture locale historique. Et la coopération et les coopératives ont permis l'implantation de cette culture. Et sachez que pour un certain nombre de viticulteurs qui font de la vigne et des kiwis, ça a sauvé l'année 2026.
Donc voilà, nous sommes dans cette démarche-là. J'étais hier, nous étions hier avec nos collègues espagnols, enfin avec notre fédération sœur espagnole. Nous avons besoin de nous, ben d'aller les voir parce que moi je ne connais pas plus, enfin plus facile que le développement par-dessus la haie, mais de regarder un petit peu quelles sont les cultures nécessaires et qu'on pourrait mettre en place. Quand je vous parlais de transformation d'exploitation agricole tout à l'heure, j'étais dans cette dynamique-là. Sur la nouvelle, sur la PAC et au niveau européen, voilà, je peux avoir une idée sur l'agriculteur que je suis et les paiements que je peux recevoir au niveau de mon exploitation.
Mais je suis surtout attentif aux crédits qui pourraient être disponibles pour notre industrie agroalimentaire française. Je vous l'ai dit tout à l'heure, nous avons des besoins très importants.
Les coopératives investissent 3 milliards et demi d'euros sur notre territoire tous les ans pour de la modernisation, mais aussi par rapport à la transition écologique que vous avez évoquée. J'entends bien que l'État n'a plus forcément les moyens qu'il n'avait à une époque de pouvoir nous accompagner. Eh bien, soyons nous les Français un peu plus présents à Bruxelles pour bénéficier d'un certain nombre de crédits qui pourraient être à destination de notre industrie. Il y a une enveloppe relativement importante qui est mise en place et où on aimerait bien qu'une enveloppe de 50 milliards d'euros soit réservée aux industries agroalimentaires et de faire que les Français soient les plus, je dirais, les plus dynamiques pour retirer de l'argent bruxellois pour investir sur notre territoire.
Stéphane Travert
Merci, Monsieur le Président.
Pour le groupe Horizons et apparentés, Monsieur Thierry Benoit, vous avez la parole, Monsieur le Député.
Thierry Benoit
Merci, Monsieur le Président. Comme les précédents orateurs, je vais commencer par féliciter le nouveau président de la Coopération agricole de France, saluer Madame la Directrice et dire que le mouvement coopératif, c'est aussi ça : permettre à des professionnels, en l'occurrence des agriculteurs, de prendre des responsabilités dans le monde économique. Et ça, c'est aussi un des rôles et un des enjeux des coopératives : d'avoir des femmes et des hommes de chez nous, comme on dit, qui prennent des responsabilités au plus haut niveau.
Et je vais rebondir, Monsieur le Président, sur votre dernière interpellation dans votre propos liminaire lorsque vous avez dit : "Finalement, nous sommes à l'aune d'une élection présidentielle et la question qui se pose pour la France, pour notre pays, c'est : quel projet pour l'agriculture française ?" J'ai connu, en tant que député, trois présidents de la République. Et finalement, il y a un fil conducteur pour notre pays, pour l'agriculture française, c'est de pouvoir travailler sur deux niveaux. Le premier niveau, c'est le marché national : offrir aux consommateurs, comme dirait l'ancien ministre de l'agriculture Stéphane Travert, une alimentation sûre, saine et durable au meilleur prix possible, c'est-à-dire qu'elle soit accessible pour tous, qu'elle soit de qualité et qu'elle soit de sécurité sanitaire, et qu'elle permette de rémunérer les agriculteurs. C'est tout l'enjeu d'Egalim et des États généraux de l'alimentation, les différentes lois Egalim votées il y a dix ans sur le partage de la valeur.
C'est le premier niveau de réflexion pour l'agriculture française et les décideurs politiques. Le deuxième niveau, c'est le monde. Moi, je continue de penser que la France, elle doit tenir son rang en matière de production agricole et en matière d'exportation.
Et les deux niveaux de réflexion de mon point de vue sont interdépendants. Alors j'ai été naturellement très sensible aux propos du député écologiste tout à l'heure dont je partage une fois de plus une partie du propos en disant : les coopératives doivent tenir un rôle qui permette à la fois de nourrir la population française, d'exporter à travers le monde. Alors ça c'est aussi le rôle de l'Europe et les accords de libre-échange avec un sujet, je dirais, qui est important, moi que je pense qu'il faut qui est dévolu aux coopératives, c'est l'installation des jeunes.
Et ce que je souhaite, c'est que nos jeunes enfants qui souhaitent s'installer en agriculture, qu'ils puissent choisir leur modèle. Et qu'en France, on puisse voir cohabiter encore maintenant l'agriculture bio, le circuit court et local, l'agriculture conventionnelle et l'agro-industrie. Ce que je regrette dans le Parlement français et notamment ici à la Commission des affaires économiques et trop souvent dans l'hémicycle, ce sont les querelles entre nous, entre députés, et qui finalement se font au détriment de l'agriculture. C'est-à-dire qu'on a du mal à faire progresser l'agriculture parce qu'on n'est pas d'accord sur le fait de faire avancer tous les modèles.
Merci Monsieur Benoît. Monsieur le président.
Jean-Luc DUVAL
Je dirais que vous parlez à un convaincu.
Enfin, je veux dire qu'on est dans un système agricole où on a sur notre territoire des agriculteurs qui prennent des options ou qui ont des gestions d'exploitation différentes et bien leur en face. Enfin, moi je voilà, je suis je l'ai dit tout à l'heure un militant de la coopération parce que je pense qu'au-delà de nos exploitations, ça permet aux mineurs de fond que nous sommes, enfin je l'utilise de temps en temps, de pouvoir accéder à un peu plus de valeur ajoutée et un peu plus de considération aussi de la part des uns et des autres. Moi je voilà, on a une forte développement sur notre territoire national de la coopération agricole et je salue le travail qui a été fait par nos aînés.
Sur l'installation, évidemment que les coopératives ont une attention toute particulière et et c'est pas l'ancien président des jeunes qui va vous dire le le contraire. Mais mais aussi de vous dire aussi que c'est peut-être un petit peu mercantile, mais quand nous investissons dans une dans une tour de séchage à Herbignac dans dans le territoire des Pays de la Loire, c'est pas pour les trois mois qui viennent. Ça veut dire qu'on nous investissons pour les cinquante ans qui viennent parce que celle qu'on a remplacée avait cinquante ans. Donc ça veut dire qu'il faut qu'au bout nous ayons de la production, mais nous ayons aussi des agriculteurs parce que la coopération, c'est aussi une histoire d'hommes et d'av- et de de d'aventure commune, c'est une c'est une communauté la la coopérative. Voilà, le certaines s'essayent à faire de la production agricole.
C'est pas du tout dans la philosophie dont dont on peut développer à notre niveau de remplacer les agriculteurs qui sont sur notre territoire. Donc voilà, de temps en temps j'ai alors il y a une chose dont je me barre, c'est privé et coop.
Moi, les capitaux de la coop, ils sont privés, hein. Moi, je parle de capitaux familiaux quand un groupe est tenu par une famille, de capitaux boursiers quand la structure est détenue par des capitaux boursiers, et je parle de capitaux agricoles quand elle est tenue par une coopérative. Je pense que ça permet aussi de clarifier un peu les choses. Et donc voilà, sur un sujet comme celui-là, j'ai des discussions de temps en temps avec des gens qui ne croient pas à la coopération et c'est leur droit et qui sont plus opportunistes que le sujet. Par contre, matin, midi et soir, la fédération et moi-même, on sera à la défense de l'ensemble des coopératives que nous avons sur nos territoires.
Vous êtes issu d'un territoire de l'Ouest, vous pouvez vérifier sur votre territoire tout le dynamisme qu'ont amené les coopératives et les CUMA. Je n'oublie pas les CUMA.
Alors c'est pas, je suis pas ressortissant et je suis pas président de la Fédération nationale des CUMA, mais c'est aussi un outil très important sur nos territoires pour garder un nombre de paysans, je dirais, digne de ce nom.
Stéphane Travert
Merci monsieur le président. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, monsieur Julien Brugerolles, vous avez la parole, monsieur le député.
Julien Brugerolles
Merci monsieur le président. Monsieur le président, madame la directrice générale. D'abord redire que comme vous, nous sommes extrêmement attachés au modèle coopératif. Dire aussi que dans votre constat liminaire, vous avez parlé de choc agroalimentaire, de crise. Je dirais que quand on est face à un choc, face à une crise, l'important c'est d'avoir des réponses politiques à la hauteur.
Ça me permet d'aborder les deux premiers points.
Le premier, celui du partage de la valeur ajoutée. On est une dizaine d'années après le vote des premières lois Egalim. Et vous venez de nous dire que si on ne récupérait pas, notamment au niveau des coopératives et la transformation en général, une partie de cette valeur ajoutée, on n'arriverait pas à passer le cap. Est-ce que ce n'est pas finalement un aveu d'échec des textes qui ont été votés et de leur mise en application ? Et surtout, j'ajouterais, du manque de dispositifs d'intervention publique et de sanctions dans les lois Egalim.
Est-ce que dans la situation de crise que nous vivons, il ne faut pas, pour sauver notre système, y compris coopératif, agroalimentaire et bien évidemment les producteurs, aujourd'hui porter une véritable intervention publique pour l'encadrement des marges et des prix dans l'ensemble de la chaîne de valeur ? Sinon, je crois qu'on court à la catastrophe.
Et vous avez dit qu'il fallait avoir des réponses politiques au niveau de la coopération, mais quelles sont précisément vos demandes par rapport à l'ouverture des négociations commerciales ? Est-ce que justement vous demandez à ce qu'il y ait une intervention publique forte ? Deuxième sujet, la question de la gestion des risques en agriculture sur lequel j'ai pas mal travaillé. Vous avez notamment dans le pacte coopératif visiblement une demande de création d'un fonds de gestion des risques. Je voulais vous entendre là-dessus puisque j'ai déposé une proposition de loi pour faire évoluer profondément notre système de gestion des risques parce que je pense qu'on est complètement à côté des clous et qu'il est inefficace.
Troisième sujet que je voulais aborder en redescendant au niveau local et notamment sur la situation de l'élevage sur le bassin allaitant du Massif central.
On est quand même avec les sécheresses qui ont eu lieu devant un phénomène de décapitalisation avec une fluctuation importante sans doute de l'abattage des bovins. Est-ce que la coopération et les abattoirs coopératifs ont anticipé en quelque sorte cette situation avec des volumes qui vont sans doute fluctuer au cours du temps ? Et puis dernière question, il me reste quelques secondes, sur la question de l'approvisionnement des outils de transformation, vous l'avez abordé. On voit bien que sur un certain nombre de filières, la question de l'importation de matières, de produits est prégnante, notamment d'ailleurs en grandes cultures, en céréales. Est-ce que vous voyez pas un risque à ce qu'aujourd'hui pour alimenter les outils de transformation coopératifs, on ouvre des volumes à l'importation de façon mécanique pour tenir l'appareil productif ?
Et est-ce que demain ces volumes qui ont été contractualisés cette année vont pas venir percuter en quelque sorte les productions nationales et quelles garanties le système coopératif peut apporter là-dessus ? Merci.
Jean-Luc DUVAL
Sur le partage de la valeur ajoutée et est-ce qu'il faut légiférer ? Non. Voilà, je vous le dis, vouloir légiférer le commerce, on arrive à des situations ubuesques. Alors on voudrait rattraper, la représentation nationale voudrait rattraper le fait qu'on a laissé la grande distribution se surconcentrer. Mais il est là le problème.
C'est que quand la grande distribution se concentre, vous avez l'Autorité de la concurrence qui évoque un peu le sujet et de l'autre côté quand les coopératives et autres veulent se fusionner et autres, l'Autorité de la concurrence vient déshabiller complètement l'ensemble du dispositif pour nous expliquer que pour le consommateur il faudrait surtout pas qu'on puisse, je dirais, remettre le rapport de force.
C'est un rapport de force. Moi, et vous évoquez Egalim. Egalim, il y a une production où ça fonctionne plutôt bien, c'est sur la production laitière. Sur le reste, sur le reste des productions, enfin je le constate moi dans ma coopérative, c'est pas forcément facile. Égalim sur le cidre, je vous laisse juge de comment on travaille sur le sujet.
Donc voilà. Moi je vois une seule chose qu'Egalim a enclenché dans nos structures, c'est l'augmentation des fonctions supports. On n'a jamais eu autant de juristes dans nos structures pour faire que les contrats, que toute la, le commerce soit réglementé. Donc voilà. Je vous l'ai dit tout à l'heure, j'ai la chance de connaître un groupe qui fait du commerce avec d'autres grandes distributions européennes, voire internationales aux États-Unis.
Ce ne sont pas des enfants de chœur.
On n'a pas affaire à des enfants de chœur. Par contre, on arrive à faire du commerce. Donc voilà, je je je vous le dis avant de retomber dans de l'estu sur législatif, venez nous voir pour qu'on qu'on exprime le sujet. Qu'est-ce qu'on demande pour voilà, moi je je vous avez eu les négociations, il y a une première réunion qui devait avoir lieu ce matin avec l'ensemble des partenaires. Elle est reportée à lundi.
Je vous invite à lire le communiqué de presse de la FCD.
Je vous invite à lire leur communiqué de presse qui dit : "On n'ira s'asseoir que si nous, vous nous entendez, et sinon on ne sera pas autour de la table." Voilà le système de rapport de force dans lequel nous sommes, dans lequel nous évoluons. Et pour l'instant, je vous le dis, les lois et autres n'ont pas changé le paradigme puisque je vous l'ai dit tout à l'heure, en 2025... Non mais, est-ce qu'il y a de l'antitrust ? Enfin, j'en sais rien, je suis pas un professionnel.
Et sur le risque, oui, alors je me fais tancer par le président, mais clairement, nous avons besoin de revoir l'ensemble de comment on protège nos entreprises agricoles, nos exploitations agricoles, nos entreprises coopératives de ce risque. Si c'est pour mettre un milliard tous les ans parce qu'il y a eu un problème climatique, on se trompe. Mais ça veut dire qu'il faut qu'on ait un vrai débat avec les agriculteurs, et je pense aussi à l'assurance sur les exploitations. Et moi je serais partisan, alors je sors un petit peu de mes prérogatives, à ce que l'assurance soit obligatoire sur les exploitations agricoles.
Speaker 19
Parce que moi quand j'ai une voiture, ben quand... comment ? Alors je sais pas comment on peut faire les choses, mais voilà. Pardon.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Président. Non mais il est important de pouvoir répondre aussi à l'ensemble des questions qui sont importantes et très précises. Nous en avons fini avec les orateurs des groupes. J'ai huit questions individuelles. Est-ce qu'il y a d'autres orateurs ?
Oui, très bien, on vous inscrit. Et nous allons commencer, je vais prendre deux séries de quatre questions. Monsieur Le Bourgeois. Allez-y Monsieur Le Bourgeois, c'est bon.
Robert Le Bourgeois
Merci Monsieur le Président. Après la période estivale que nous avons traversée, de nombreuses coopératives se trouvent en difficulté financière ainsi que leurs filiales.
C'est le cas de Delpeyrat, producteur de foie gras, saumon et truite, qui dispose d'une usine dans ma circonscription de Seine-Maritime à Sasseville. Delpeyrat est membre de la coopérative Sud-Ouest Maïsadour dont on a appris récemment que le projet de fusion avec Euralis avait été abandonné car les conditions nécessaires au financement par les banques n'étaient pas réunies. Une des forces du système coopératif est de chercher à offrir des solutions à des entreprises agricoles en difficulté par la mutualisation des moyens et des coûts, mais lorsque cette mutualisation elle-même ne suffit pas, que les banques ne suivent plus, c'est le modèle coopératif lui-même qui est menacé. Il y a un risque important pour que ces cas de figure se multiplient. Comment la coopération agricole aborde-t-elle cette problématique financière spécifique ?
Je vous remercie.
Merci Monsieur Le Bourgeois. Madame Le Peih.
Nicole Le Peih
Merci Monsieur le Président.
On a beaucoup parlé de négociations commerciales, alors je vais changer de question si vous voulez bien. Les épisodes de mortalité animale massive liés aux fortes chaleurs posent une question très concrète. Sommes-nous suffisamment préparés pour gérer ces situations ? En juin dernier, des autorisations préfectorales ont dû être délivrées en urgence pour permettre l'enfouissement de cadavres d'animaux faute de solutions suffisantes. J'ai déposé une proposition de loi pour anticiper ces situations en identifiant en amont des sites susceptibles d'être mobilisés en cas de catastrophe dans des conditions sanitaires environnementales bien sûr avec le passage d'hydrogéologues et cetera.
Êtes-vous favorable à la mise en place d'un plan national anticipé d'enfouissement de cadavres d'animaux afin de ne plus avoir à improviser dans l'urgence lors des prochaines crises climatiques ou sanitaires et seriez-vous prêt à soutenir cette démarche ? Je vous remercie.
Stéphane Travert
Merci Madame Le Peih. Madame Battistel. Madame Battistel, c'est à vous.
Marie-Noëlle Battistel
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, je voulais vous interroger sur la contribution des coopératives au système électrique. Je sais que vous avez fait un certain nombre de travaux sur ce sujet et je voulais savoir quelle place les coopératives souhaitent-elles occuper dans les systèmes ENR ? Beaucoup sont déjà producteurs d'énergie, certains autoconsomment. Avez-vous des chiffres à nous donner et y a-t-il une volonté d'aller plus loin, de devenir ce que j'entends fournisseur, agrégateur éventuellement ?
La question du développement des méthaniseurs questionne régulièrement dans notre commission et légitimement, et quel est votre regard sur cela ? Et finalement, quel est le rôle spécifique des coopératives dans la souveraineté énergétique selon votre vision ?
Merci Madame Battistel. Monsieur Dive.
Julien Dive
Merci Monsieur le Président. Monsieur Duval, on peut tirer à boulets rouges aujourd'hui sur Egalim, il y a dix ans, la profession demandait Egalim et mettait la pression aux députés pour voter Egalim. Je ferme la parenthèse. La question que je voulais vous poser, c'est celle de la question de la trésorerie parce qu'on veut tous produire en France, on veut tous reconquérir la souveraineté, on veut devenir producteur exporté, on souhaite répondre aussi à la concurrence européenne et internationale bien évidemment, mais pour cela, il faut de la trésorerie. Pour ça, il faut pouvoir investir, pour ça, il faut pouvoir aussi dégager du revenu et donner envie aux jeunes de s'installer et aux jeunes d'embrasser les métiers de l'agriculture.
Or, avec des prix de l'engrais qui explosent, notamment liés à la cause de la taxe MACF, avec le prix du GNR qui explose, avec les rendements qui baissent et donc les prix qui ne suivent pas toujours, je pense notamment à la filière betterave sucrière dans mon département de l'Aisne, le machinisme qui aussi, le coût du machinisme qui explose. Bref, on voit bien que le sujet de la trésorerie est criant. C'est ce qui permettra de conditionner le reste. Et le rôle des coopératives est essentiel dans cela. Elles jouent un rôle intermédiaire.
J'aimerais que vous puissiez nous détailler comment les coopératives interviennent auprès des fermes pour assurer cette trésorerie.
Stéphane Travert
Merci Monsieur Dive. Monsieur le Président, sur ces quatre premières questions.
Allez-y.
Jean-Luc DUVAL
Bon. Donc par rapport à la première question et la question de Delpeyrat et de la non-fusion de Maïsadour et d'Euralis, ça fait cinq ans que ces deux groupes discutent pour fusionner.
Ça fait cinq ans qu'ils sont en discussion avec l'Autorité de la concurrence par rapport à comment ils doivent se mettre en place. On a deux coopératives qui sont, je dirais, historiques sur leur territoire, qui ont quelques difficultés financières et qui décident de faire une fusion. Quand vous mettez cinq ans à réfléchir, eh bien vous avez les situations qui se détériorent. C'est-à-dire que j'ai parlé de l'influenza aviaire tout à l'heure, ça a touché largement ces deux coopératives. Ces deux coopératives sont aussi dans le métier de la semence et ont aussi des intérêts, je dirais, dans des endroits où l'économie est un peu chahutée.
Donc on voit bien que là, le temps qu'il a fallu pour mettre autour de la table et pouvoir faire un peu cette fusion fait que les deux coopératives se sont appauvries et qu'elles constatent à l'heure actuelle qu'elles n'ont pas les moyens de se refinancer. Je vous dirais qu'en tant que président national, je déplore cette situation parce que pour l'agriculture du Sud-Ouest, c'est une, je, catastrophe est peut-être un grand mot, mais c'est surtout quelque chose de très délicat sur l'ensemble de cette agriculture du Sud-Ouest. Sur les problèmes d'enfouissement et autres, ce que je, ce qui est préconisé par les coopératives et, je dirais qu'il y a un gros travail de mené par notamment par les techniciens de coopératives, c'est éviter qu'il y ait des cadavres. C'est-à-dire qu'avant de les enfouir, faut qu'on soit préparé au fait que nos bâtiments soient capables de supporter les températures que nous avons vécues et clairement pour l'ouest de la France, nous n'étions pas dans des dispositions comme celles-là ou de supporter.
Je ne sais pas si vous vous êtes promenés dans les couloirs du SPACE cette année, mais bon nombre de nos collègues ont été aux achats pour voir un petit peu quels étaient tous les mécanismes qu'ils pouvaient mettre en place sur leur exploitation, qu'elle soit avicole, bovine ou autre, pour éviter le sujet. Et évidemment, si ça se renouvelle, il faut prévoir les choses. Enfin, on a quand même été dans une situation un peu quand même problématique. Et là aussi, les coopératives ont aussi joué le jeu de la, je dirais, de la concentration des demandes et autres, et on était présents sur le territoire.
Sur les histoires d'électricité et de méthanisation, je dirais que chaque structure a, enfin les coopératives ont leur stratégie propre. C'est-à-dire que c'est pas la Fédération nationale qui impulse des stratégies au niveau des énergies renouvelables. Mais clairement, on montre que dans une certaine partie de nos territoires où la production agricole est peut-être moins rémunératrice qu'elle était à l'époque, d'autres marchés s'offrent à nous et qu'il faut peut-être qu'on regarde de façon un peu précise le sujet. Voilà, je sais que c'est un sujet qui peut, comment ?
Allez-y.
Jean-Luc DUVAL
Non. Donc non mais je dirais que sur certains territoires, certains cherchent à avoir de la valeur ajoutée autre. Vous évoquez la méthanisation qui est un sujet des fois qui est polémique. Alors je suis très objectif puisque je vous l'ai dit tout à l'heure dans ma présentation, je suis membre d'une méthanisation collective. Je constate sur mon exploitation que c'est un projet aussi agronomique, pédo-climatique, enfin pédo-agronomique sur mon exploitation puisque je suis, je vous l'ai dit, éleveur de jeunes bovins.
Je suis beaucoup beaucoup moins dépendant, Monsieur Dive parlait tout à l'heure d'achats d'engrais extérieurs. Je suis quasi autonome sur mon exploitation au niveau des engrais azotés qui sont achetés pour mes cultures. Donc voilà. Et au-delà de ça, c'est aussi une valeur ajoutée avec un peu de chiffre d'affaires généré chez mes collègues puisque nous faisons des intercultures que nous mettons dans le méthaniseur. Je le dis parce qu'il y a une polémique autour du maïs ensilage.
Nous ne mettons que 3 % de ce que nous mettons à l'intérieur de notre méthaniseur au niveau de la consommation de maïs ensilage. Nous sommes dans une région d'élevage bovin laitier et d'engraissement, on commence par le mettre dans la panse de nos vaches avant. Et puis on espère, pour l'instant on espère dans quelque temps toucher des dividendes. Voilà. L'économie agricole, monsieur dit, oui, l'économie agricole est bousculée.
Enfin, je ne peux qu'acquiescer à ce que vous pouvez dire sur le fait de ce que nous vivons à l'heure actuelle. Moi j'ai confiance dans le monde agricole pour une fois de plus s'adapter à ce que nous avons vécu, enfin ce que nous vivons à l'heure actuelle. Et je pense là aussi que le collectif est quelque chose d'important. Vous faites appel, vous m'avez parlé de GNR, vous m'avez parlé de matériel agricole. Je pense que regarder sur le système CUMA et autres d'adaptation au niveau de nos exploitations, ça peut être des choses très importantes et qu'on doit avoir.
Vous avez voté une exonération fiscale au niveau des CUMA, je vous en remercie. Enfin voilà, c'est aussi un signe donné aux territoires sur les différents sujets. Moi, des paysans, il en restera. Je suis sûr parce qu'on est les derniers à partir, hein. Enfin je veux dire que dans ces cas-là, on est les derniers à partir.
Donc des paysans, il en restera. Après c'est un choix. C'est aussi voilà, c'est aussi un choix. Enfin quand on vous interpelle sur dire quelle est votre vision pour l'agriculture et l'agroalimentaire de demain, moi je pense que le mouvement que je préside est un mouvement qui peut permettre de garder un nombre important de paysans sur notre territoire et de garder une dynamique agricole sur la sur notre pays la France.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Président.
Deuxième série de questions, Madame Mathilde Hignet.
Mathilde Hignet
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, sur le site de la coopération agricole, je lis dans le pacte coopératif pour la présidentielle 2027 trois priorités que vous avez indiquées : produire, investir, faire ensemble pour réconcilier la société avec ceux qui la nourrissent. Alors je m'interroge puisque justement comment faire pour réconcilier la société avec ceux qui la nourrissent puisque on a plus de deux millions de personnes qui signent une pétition contre l'acétamipride, on a 15 000 personnes qui se mobilisent dans l'Eure pour dire stop aux pesticides et ces gens-là ne se sentent pas écoutés. Donc je vous demande en fait comment justement écouter ces gens et réconcilier le monde agricole avec la société.
Pascal Lecamp
Oui, merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, je voulais comme le collègue Brugerolles vous dire qu'on est attaché au système coopératif. Et moi je voudrais vous dire seulement le témoignage de ma vie professionnelle précédente dans le monde agricole à l'étranger, que ce soit en Turquie, au Canada, en Croatie ou en Italie où j'étais, le monde coopératif français, le système coopératif français est vu comme un modèle. Ça je crois que c'est quelque chose d'important à savoir. Deuxième chose, il y a quand même un sujet administratif.
Moi je prends un exemple chez moi, j'ai des producteurs de pigeonneaux tous les ans qui exportent aux États-Unis, FDA et cetera. Ils viennent me voir et je suis le député qui doit les aider. Est-ce qu'il n'y a pas un système, vous avez parlé des juristes que vous mettez à disposition pour la loi Égalim, est-ce que les coopératives ne pourraient pas peut-être aider ces tous les ans, tous les ans, tous les ans je reviens, mettre en place un système administratif pour démêler tout ça. Enfin je voudrais revenir sur ma dernière question qu'a posée aussi dans une déclaration générale Monsieur Benoît, comment les coopératives peuvent accompagner les départs afin de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs ? Vous n'avez pas complètement répondu.
Hervé de Lépinau
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, vous avez rappelé tout à l'heure que les marges des coopératives ont été sérieusement érodées ces derniers temps puisque les coûts de production ne font qu'augmenter quand les prix stagnent. Je suis président de la commission d'examen des pratiques commerciales et je constate que la production agricole est totalement absente de ces discussions. Est-ce que la solution consisterait pour permettre de rentrer dans la discussion des négociations commerciales que de grandes entités, c'est-à-dire des fusions de coopératives s'opèrent ? Est-ce que c'est la solution ?
Et deuxièmement, concernant le prix à la production, vous augmentez vos prix pour dégager à nouveau de la marge pour avoir de la trésorerie et investir, on risque de vous accuser d'être inflationniste. Donc à votre avis, où se trouve le bon curseur pour que vous soyez payés au juste prix sans que la machine inflationniste ne s'emballe ?
Anne-Sophie Ronceret
Merci Monsieur le Président. Lundi 2 novembre prochain se tiendra la première réunion du comité de suivi des négociations commerciales dans un climat que l'on sait déjà tendu entre industriels et distributeurs. Vous nous avez récemment indiqué, Monsieur le Président, que 91 % des coopératives agricoles ont subi de lourdes conséquences des conditions climatiques de cet été. Et lors des dernières négociations, vos coopératives demandaient en moyenne une hausse de 3,5 % de leurs tarifs et n'ont obtenu que 0,05 %, on s'en souvient très bien.
Comment, dans ces conditions, permettre à vos coopératives d'investir, de moderniser leurs outils de production et surtout de mieux rémunérer les agriculteurs ? Et ma deuxième question sera : quels sont vos attentes particulières sur les changements qui vous paraissent indispensables pour éviter que les difficultés de l'année passée se reproduisent lors de ces négociations ? Je vous remercie.
Monsieur le Président.
Jean-Luc DUVAL
Bien. Comme vous, j'appelle la réconciliation de tous mes vœux. Je suis plutôt un homme de dialogue. J'habite sur un territoire, je l'ai dit tout à l'heure, je suis la septième génération au même endroit. Et quand nous avons construit notre méthaniseur, il est évident que ça a débloqué un certain nombre de discussions.
Enfin, nous sommes dans un système où nous avons besoin de nous parler et d'échanger. Nous avons besoin de moyens de protection des cultures.
Voilà, je pense qu'on devrait arriver à se comprendre autour de ce sujet-là. Et on n'est pas là, enfin, pour... je suis un pur produit de l'éducation des lycées agricoles des années 80. Je n'exploite plus du tout, ou presque plus, comme on me l'a enseigné dans les années 80 au niveau de mon exploitation. Mais je sais que j'ai besoin de produits de protection des cultures au niveau de ce qui se passe sur mon territoire. Alors pas à chaque fois, pas à chaque fois.
Je suis très attentif et très prégnant. J'ai connu dans une autre vie Philippe Mauguin quand il était conseiller agricole du Premier ministre Jospin, qui est maintenant président de l'INRA.
Et et je suis aussi très attentif et très en attente de solutions qui ne soient pas des solutions aussi prégnantes que peut-être que nous avons à l'heure actuelle. J'ai envie d'en discuter de ça. Enfin j'ai j'ai envie de se mettre autour d'une table plutôt que se jeter des anathèmes les uns les autres. On a parlé plus fins de la terre chez les agriculteurs. Je dois dire qu'en face de nous, on n'a pas non plus les plus fins de la terre quand on commence un certain nombre de discussions.
Donc voilà, je je suis dans cette logique-là et et la fédération que je préside est dans cette logique-là de de pouvoir se mettre autour de la table avec l'ensemble de la représentation que que vous êtes pour essayer d'évoquer un peu nos problématiques et d'avoir une certaine écoute. Sur l'export, j'étais avec le député enfin le député, le ministre Fesneau au SIAL.
Clairement, si nos copains, enfin si nos copains, si les autres pays sont un peu plus performants à l'export et autres, c'est qu'ils sont un peu plus simples que nous à certains moments. Et j'ai participé à un déjeuner où un certain nombre de filières agricoles se plaignaient de faire signer un certificat d'export un vendredi après-midi à 16 heures et de n'avoir une réponse que le mardi matin. Quand vous faites partir un container d'un port pour faire de l'exportation, c'est clair qu'au niveau administratif, nous avons besoin d'évoluer sur le sujet. Sur l'histoire des marges, je vais vous redire ce que je vous ai dit tout à l'heure. Dès le départ, c'est vicié.
Dès le départ, le rapport de force est vicié. On a une grande distribution, cinq groupes de grande distribution plus un groupe périphérique. Et en plus, on les autorise à faire des centrales d'achat entre eux.
C'est-à-dire que nous n'avons plus que trois clients en face de nous. Comment voulez-vous qu'on attaque un de nos clients en lui disant c'est pas bien ce que vous faites quand ça représente 30 à 40 % du chiffre d'affaires de votre entreprise ? Non mais je m'en excuse mais quand j'étais militant chez les jeunes, on parlait du juste partage de la valeur ajoutée. Et avec l'âge, j'ai pris un peu plus d'expérience. Ça se partage pas la valeur ajoutée, ça se gagne.
C'est-à-dire que c'est une histoire de rapport de force.
Et j'attendrais, moi, dans les négociations commerciales, que la grande distribution française ait une attention un peu plus particulière aux produits issus des coopératives agricoles, qui sont nos produits de territoire et sur lesquels on pourrait discuter peut-être un peu différemment que de dans des rapports de force extraordinaires. Enfin voilà, j'appelle de mes vœux à ce qu'il y ait un peu autour de ça. Et puis sur le pouvoir d'achat, nous avons habitué le consommateur à payer son alimentation pas cher. Voilà, faut qu'on se le dise. Alors je sais pas, mais moi alors c'est pas moi qui ai pris la parole et puis si je l'avais fait, ça n'aurait pas eu le même écho.
Alors, je sais pas mais j'ai alors c'est pas moi qui ai pris la parole et puis si je l'avais fait ça n'aurait pas eu le même écho mais quand le PDG de Coopérative U compare le prix de la téléphonie mobile au prix de l'alimentation, je me dis que c'est pas moi qui le dis hein, c'est lui qui évoque le fait que les consommateurs que nous sommes sont des fois un peu schizophrènes, c'est-à-dire qu'ils vont vous expliquer que la tranche de jambon est beaucoup trop chère ou que la salade est beaucoup trop chère et vont être capables de consacrer une richesse un peu plus importante dans d'autres sujets. Voilà. Mais moi je j'estime que nous devons remonter la valeur de l'alimentation parce que parce que notre appareil productif français et notre appareil de transformation français est mis à mal et notamment dans les coopératives agricoles.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Président. Il me reste deux questions. Madame, Monsieur pardon, Monsieur Patrice Martin. Allez-y Monsieur Martin.
Patrice Martin
Oui, merci Monsieur le Président. Monsieur le Président Duval, depuis que l'on se connaît je ne vous ai jamais vu aussi inquiet et je pense que c'est justifié.
Vous l'avez dit, la coopération est un acteur essentiel dans la production, la transformation et la valorisation de denrées alimentaires saines. La guerre entraînant la crise du gaz a un double impact : le prix de l'énergie que nous n'avons pas, qui augmente dangereusement les coûts de production, et le prix de l'engrais que nous ne produisons plus alors que par le passé nous étions autonomes, aujourd'hui explose. Il est clair que la production agricole en souffre et par déclinaison la transformation, le tout impacté par une canicule aggravant encore la situation. La coopération agricole, comme ses producteurs, ont besoin de retrouver une ligne claire influée par l'État afin de redonner une souveraineté alimentaire à la France. Alors, qu'attendez-vous précisément des négociations avec les GMS ?
Pensez-vous que nos coopératives doivent redévelopper une filière de production de fertilisants, notamment azotés, afin de retrouver la maîtrise des coûts de production ? Par ailleurs, pensez-vous rémunérer les parts sociales directement à l'adhérent plutôt que de les reverser en capitalisation ? Je vous remercie.
Géraldine Grangier
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, les éleveurs ont subi cette année une grave crise de sécheresse qui a entraîné une baisse de la production de lait. Chez moi, dans le Doubs, les entreprises laitières dépendent des cahiers des charges AOP Comté et Morbier avec des contraintes d'alimentation très strictes. Or, le prix du fourrage a atteint en août jusqu'à 250 euros la tonne avec la concurrence des exportations de fourrage par nos voisins suisses, entraînant d'importants manques chez nos éleveurs qui ne savent pas comment ils vont pouvoir nourrir leurs vaches laitières cet hiver. Alors ma question est simple : quelles mesures les coopératives ont-elles demandées à l'État pour sécuriser l'autonomie fourragère des élevages laitiers, particulièrement en zone AOP ?
Et puis, dans cette crise, comment les coopératives laitières peuvent-elles garantir un revenu stable à leurs éleveurs malgré une baisse de production laitière ? Merci.
Stéphane Travert
Merci, Madame Grangier.
Monsieur le Président, et puis pour conclure nos échanges.
Jean-Luc DUVAL
Bien. Sur la députée Martin, sur bien sûr, enfin sur le fait de redévelopper en Europe une filière de production d'engrais azotés, c'est pour moi une question de souveraineté. Enfin je veux dire, ça ne devrait même plus être une question. Voilà, je suis dans cette logique-là. Ça devrait de mettre les acteurs économiques autour de la table et de regarder ce que nous pouvons faire parce que voilà, j'espère que vous l'avez compris ce matin, les coopératives souhaitent être un acteur de notre territoire et de notre agriculture.
Donc on doit être autour de la table pour essayer de voir si on peut construire tous ensemble, évidemment avec l'État parce qu'on a laissé péricliter les outils qu'on pouvait avoir.
Mais je pense que ça, quand on parle de souveraineté alimentaire, c'est aussi une souveraineté qu'il faut qu'on développe. Sur les problèmes fourragers et d'un certain nombre de territoires, je l'ai dit tout à l'heure, la première chose, c'est de stocker, c'est de faire du stock. Et il disait : "Il viendra toujours bien du temps pour en manger". Donc voilà, c'est un peu de bon sens, ça vous paraît peut-être un peu éloigné de vos préoccupations, mais un peu de bon sens paysan de temps en temps, ça fait du bien. Et de l'autre côté, c'est aussi que les agriculteurs soient très attentifs à s'assurer, parce que je pense que c'est un acte de gestion que de s'assurer.
Je vous l'ai dit, je serais pour le rendre obligatoire. Alors je sais que ça pourrait déclencher, toutes les structures de la profession agricole sont peut-être pas sur ce même niveau de volonté. Mais clairement, il faut qu'on regarde. Après, la solidarité, elle s'organise dans les coop. Je vous l'ai dit tout à l'heure, les premières rencontres que nos conseillers ont fait sur le terrain avec nos associés coopérateurs, c'est de faire un bilan fourrager.
C'est de regarder un petit peu ce qu'il y avait et dès le mois de juillet et août, de regarder si on ne pouvait pas se positionner pour de l'achat, parce qu'on sait très bien qu'à un moment donné, il va y avoir de la spéculation.
Donc on est sur le sujet. Donc c'était aussi d'anticiper et si les coopératives ont permis de pouvoir anticiper les choses au niveau de leurs associés coopérateurs. Et puis après, on a aussi un système d'avance de trésorerie dans certaines coopératives pour certains adhérents qui n'ont plus ou qui ont moins la confiance de leurs financeurs bancaires, eh bien c'est la coop qui le fait par solidarité et qui avance l'argent pour la mise en culture parce que nous avons aussi besoin nous que les agriculteurs remettent en culture un certain nombre de leurs productions parce que nous avons besoin l'année prochaine dans nos outils de transformation de la production.
Puis alors sur la rémunération du capital social, un certain nombre de coop le versent en cash et d'autres le mettent en capitalisation. Mais quand on met du capital, c'est pas de l'argent que la coopérative prend, c'est de l'argent qui est à l'intérieur de la structure coopérative et qui lui permet d'avoir une indépendance financière par rapport aux groupes qui nous financent. Parce que quand vous êtes propriétaire de l'ensemble de la coopérative, eh ben quand un banquier vous regarde et regarde un petit peu vos bilans et autres, il a plus tendance à vous prêter de l'argent que si vous êtes un peu dans le rouge quoi. Merci.
Stéphane Travert
Eh bien merci beaucoup Monsieur le Président. Merci pour cette première devant la Commission des affaires économiques. Ça a été un débat riche, nourri et dense. Il y a eu beaucoup de questions et puis voilà. Mais vous avez affaire ici à des parlementaires qui connaissent leur sujet, qui travaillent et qui sont toujours très indulgents devant les réponses qui sont apportées.
Mais le débat va se poursuivre et va pouvoir continuer. On reste bien évidemment à votre disposition pour continuer ces échanges, Monsieur le Président et Madame la Directrice générale.
Merci à vous.
Jean-Luc DUVAL
Eh bien en tout cas, merci pour votre accueil. C'est très important pour nous de pouvoir rencontrer la représentation nationale et de sentir un peu les différentes sensibilités. Mais je pense que nous considérons que c'est important pour vous que nous puissions nous exprimer devant vous pour vous apporter aussi un petit peu notre vision, un petit peu de ce que nous avons pour le secteur agricole et agroalimentaire. Merci beaucoup.
Stéphane Travert
Sur le suivi et la cohérence de la politique d'investissement de l'État. Nous avons été suspendus. C'est revenu.
Donc je disais, je rappelle que le SGPI, sous l'autorité du Premier ministre, assure le suivi et la cohérence de la politique d'investissement de l'État dans le cadre du déploiement du plan France 2030 qui avait été annoncé le 12 octobre 2021. Le SGPI doit par ailleurs assurer l'évaluation socio-économique des grands projets d'investissement publics. S'agissant du plan France 2030, il capitalise sur les programmes d'investissement d'avenir et mobilise au total 54 milliards d'euros avec un déploiement jusqu'en 2027. Ces fonds sont dédiés à l'innovation technologique, à l'industrialisation afin de transformer les secteurs clés de notre économie tels que l'énergie, l'hydrogène, l'automobile, l'aéronautique ou l'espace. Ce plan dépasse donc le précédent programme des investissements d'avenir, le PIA 4, auquel avaient été alloués 20 milliards d'euros, que ce soit en termes d'ambition ou de moyens.
Et je précise aussi que ce plan France 2030, dont vous pourrez nous rappeler les grandes lignes, inclut aussi un plan Deeptech qui a pour objectif de parvenir d'ici à 2030 à la création de 500 start-up Deeptech par an.
C'est évidemment essentiel au regard des enjeux liés au développement et à la diffusion et au progrès rapide de l'intelligence artificielle. Avant de vous céder la parole pour une quinzaine de minutes, je souhaitais vous poser quelques premières questions. Le plan donc France 2030, qui avait été annoncé par le président de la République il y a cinq ans, se rapproche de son échéance finale. Le projet de loi de finances pour 2027 marque de ce point de vue un tournant puisque seuls des décaissements sont prévus sans autorisation d'engagement nouvelle. Quel premier bilan peut-on faire de ce plan d'investissement majeur et quelles principales conséquences sur l'économie française ?
Le plan France 2030 prévoit 50 % d'investissements en faveur de la décarbonation. Cet objectif a-t-il été bien tenu et disposerons-nous d'un bilan global en termes de tonnes de CO2 évitées ? Le comité de surveillance des investissements d'avenir, dans son rapport de 2025, recommande un investissement plus massif dans la recherche et le développement en France, notamment dans les enjeux de technologies dites de rupture.
Pouvez-vous revenir sur ces enjeux et sur les chantiers prioritaires qui devraient être engagés ? Le soutien au nucléaire civil, ce sont des grands objectifs également stratégiques du plan France 2030, avec la capacité de pouvoir faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille innovants et avec une meilleure gestion des déchets. Quel lien peut-on faire entre les programmes que vous menez et le nouveau nucléaire français qui prévoit la production par EDF de six réacteurs EPR2 au cours des 15 prochaines années ? Les événements climatiques de l'année 2026 ont-ils eu des conséquences pour la politique d'investissement de l'État ? Pourriez-vous nous rappeler quelles sont les priorités retenues aujourd'hui ?
Et puis, question complémentaire, la Cour des comptes a rendu public un rapport réalisant un bilan à mi-parcours du programme France 2030.
Il y a indiqué l'existence d'un besoin de financement élevé à moyen terme pour des résultats encore incertains. Elle s'est également inquiétée des lourdeurs de gestion et d'un manque de visibilité sur les échéances de décaissement à venir. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet et sur la préparation d'un programme France 2040 ? Monsieur le secrétaire général, cher Bruno Bonnell, je vous remercie des premières réponses que vous pourrez nous apporter et je vous laisse la parole et à vous seul.
Bruno Bonnell
Merci Monsieur le Président.
Je voulais effectivement répondre à toutes ces questions et surtout venir vous faire le bilan suite à un rapport d'impact qui n'est pas un rapport d'impact interne, qui a été réalisé par plus de 60 économistes dont le prix Nobel Philippe Aghion et des gens de référence et également le Comité d'Analyse Économique, le CAE. Mais permettez-moi d'abord de vous rappeler les grandes lignes et les grands chiffres de France 2030. C'est 54 milliards puisque nous avons effectivement fusionné le PIA 4, 20 milliards, plus France 2030, 34 milliards, dédiés à l'innovation, l'innovation de rupture. Avec deux objectifs, j'allais dire, très globaux, puis après qui se sont découpés dans des technologies dites de rupture. Les deux objectifs étaient simples.
On a constaté que juste après la sortie du COVID, on avait un déficit dans un certain nombre de secteurs stratégiques fondamentaux qu'il fallait rattraper et voir dépasser grâce à l'innovation. Et la deuxième chose, effectivement, vous l'avez dit dans votre question et je suis fier de vous dire qu'on atteint ces objectifs, consacrer de l'argent et de l'innovation à la décarbonation.
C'est-à-dire que ce renouveau industriel, cette dynamique qu'on veut donner doit se faire de façon vertueuse. Et nous avons atteint à date ces objectifs, c'est-à-dire que nous sommes bien dans des montants d'investissement qui, pour 50 % d'entre eux, réduisent considérablement le nombre de tonnes de CO2 dans notre atmosphère. J'y reviendrai dans les détails. Alors ce plan, il a trois originalités. La première, c'est qu'il n'est pas un plan classique partant du 7e arrondissement de Paris pour diffuser sur le reste du territoire.
C'est exactement l'inverse, c'est qu'il est parti d'objets, d'objets qu'on a identifiés comme critiques. Je vous en cite quelques-uns, remettez-le quand même dans le contexte de 2021.
En 2021, nous n'avons aucune voiture électrique qui est construite dans notre pays. En 2021, nous n'avons aucune solution pour relancer des satellites en suborbital. En 2021, nous avons deux ou trois biomédicaments, c'est-à-dire des médicaments qui sont fabriqués à partir de la biochimie et de la biologie. Le reste, tous les autres médicaments se fabriquent à partir de la chimie lourde avec les conséquences en CO2 et les problématiques d'approvisionnement qu'on connaît. En 2021, nous n'avons pas de réacteur nucléaire innovant.
Nous avons un parc qui est, il n'y a pas encore le plan qui a été annoncé en 2022 par le Président de la République. Donc tout ça pour vous dire qu'il y a eu un rapport, un rapport qui se dénomme le rapport Pottier, fait avec un certain nombre de compétences dans le pays, d'experts, à la suite de très très nombreuses réunions, qui a conclu qu'il y avait des secteurs stratégiques sur lesquels on devait faire du rattrapage.
En 2021 aussi, c'est la fin du plan de relance. Ce plan de relance, il visait à remettre à niveau un certain nombre d'industries qui avaient été considérablement affectées par la crise du Covid. Et donc on doit partir sur non plus un plan guichet comme l'était le plan relance, mais un plan excessivement sélectif, compétitif, qui s'appelle donc France 2030. Et si j'insiste là-dessus, c'est pour vous dire qu'on est parti à partir de ces objets qui sortent du rapport Potier et on s'est dit : comment révéler les talents français ? Donc ces projets ont été découpés en briques technologiques nécessaires.
Je vais vous citer un exemple pour être très concret. Quand on dit : il faut qu'on construise un avion bas carbone en France, il y a des problématiques de matériaux, des nouveaux matériaux pour la question du poids, pour consommer moins d'énergie quand il vole.
Il y a la problématique de motorisation : électrique, hydrogène, nouveaux carburants de synthèse. Il y a des problématiques de design de l'avion lui-même, dans sa conception au départ, comment faire un avion qui soit effectivement capable de voler avec moins d'énergie au départ. Donc tous ces ensembles constituent des briques technologiques qui ont fabriqué des appels à projets. Ces appels à projets ont été proposés aux innovateurs en France, aux centres de recherche pour certains d'entre eux, aux entreprises. Et nous avons reçu plus de 30 000 dossiers qui ont été analysés, scrutés par des jurys pour leur excellence.
Donc c'est la deuxième caractéristique du plan. D'abord, c'est un plan qui donc partait vraiment de la base en disant : est-ce que vous avez des solutions à proposer ?
C'est pour ça d'ailleurs que ce plan, pour votre information, ça concerne directement toutes vos circonscriptions, 100 % des départements en France, aussi bien hexagonaux qu'outre-mer, ont bénéficié du plan France 2030. 51 % du plan est consacré à ce qu'on appelle les acteurs émergents, des gens qui n'avaient jamais eu accès à des subventions ou à des soutiens publics dans leur entreprise ou dans leur organisation ou dans leurs associations. Je crois que c'est important à souligner. Une vingtaine de pour cent du plan concerne les organismes de recherche et le solde constitue effectivement des entreprises plus importantes qu'on appelle les grandes entreprises. Donc je voudrais diffuser, tuer là un mythe, c'est que ce plan a bénéficié d'abord à l'ensemble du tissu innovateur émergent en France et aux centres de recherche.
Et il a d'ailleurs démontré sa qualité puisque de très nombreuses solutions sont actuellement en train de naître.
Alors par essence, c'est un plan France 2030 et nous sommes en 2026. Donc quand on me dit où en est le plan, je dis bah il est en route. Alors je vais être un petit peu plus précis que ça pour vous, mais ce que je veux dire c'est qu'on ne peut pas attendre d'un plan qui est prévu pour en 2030 d'avoir déjà des résultats. Ceci dit, dans les dans les exemples que je vous ai cités, nous avons l'année prochaine, donc dès 2027, des sociétés du nouvel espace, ce qu'on appelle le New Space, c'est-à-dire des jeunes sociétés qui vont effectivement allumer des fusées pour positionner des satellites en en orbite suborbitale.
C'est à... si j'en... si je dis ça, c'est parce que quand on écoute et quand on lit la presse internationale et qu'on voit effectivement les SpaceX ou les succès chinois ou... ou le... ou la dynamique qui s'installe autour effectivement de l'occupation de l'espace à la fois pour des raisons civiles et militaires, il est bon de savoir que le plan France 2030 a soutenu l'intégralité des sociétés. Elles sont cinq qui ont des projets pour lancer des... des fusées dans l'espace et que nous avons dès l'année prochaine les premiers essais qui vont commencer à décoller pour... pour mettre au point ces fusées à l'horizon de... de 2030. La dernière chose sur ce plan qui a été effectivement reportée dans la Cour des comptes comme étant peut-être rapide, heureusement qu'il est rapide. Heureusement qu'il est rapide. Le monde ne nous attend pas.
Et quand vous voyez les accélérations qui se passent actuellement en Chine, aux États-Unis, dans certains pays d'Europe avec des moyens considérables et une volonté d'aller très vite, nous sommes en avance. En fait, en 2022, enfin au tout début du plan, c'est-à-dire annoncé en octobre 21, démarrage en tout début 22, on pouvait se poser la question de est-ce que tout ça n'était pas trop tôt. Aujourd'hui, la question qu'il faut que nous nous posions, c'est est-ce que tout ça n'est pas trop tard. À savoir, il faut continuer à accélérer, on ne freine pas sur la glace et la compétition internationale dans les secteurs que touche France 2030 est excessivement ardue. Donc moi je viens vous voir aujourd'hui avec un discours plutôt volontariste des résultats, j'y viens dans quelques secondes, mais surtout une prise de conscience que l'État a joué son rôle.
A joué son rôle de soutien à des entreprises et à des technologies de rupture. Alors, dans tous les départements, nous avons, je vais vous citer quelques exemples parce qu'elles méritent d'être citées. Je prends le Cantal, Aurillac. Quand on a l'image du Cantal, on se dit qu'est-ce qui peut bien se passer en innovation de rupture dans le Cantal ?
Ben vous avez une entreprise qui s'appelle Biose, qui est le leader en Europe de la fabrication des biomédicaments. Pourquoi elle est positionnée dans le Cantal ? Eh bien parce qu'on fait du fromage. Le fromage, c'est des ferments, et ils ont développé des technologies de fermentation exceptionnelles qui leur permettent aujourd'hui de générer de la de la des biomédicaments d'une façon remarquable. Mende, en Lozère, plus petit département de France, 78 000 habitants.
Tout le monde tient dans le Stade de France. Pourtant, c'est à Mende en Lozère que vous avez le plus grand centre, le plus grand centre de recyclage plastique en France, 100 000 tonnes de plastique automatisé, robotisé. Je l'ai visité personnellement parce que j'ai visité 90 départements, donc j'en ai quand même visité pas mal. Je peux vous dire que la France regorge de ces talents et que France 2030 les a soutenus quand ils avaient effectivement un qualificatif d'excellence.
Alors, ça a un prix. Ça a un prix, le prix c'est tout simplement qu'il faut faire attention, il faut qualifier et le prix c'est du temps. Parce que j'ai aussi lu dans le rapport de la Cour des comptes que c'était un petit peu compliqué et que ça prenait du temps. Heureusement que ça prend du temps. C'est l'argent des Français.
C'est de l'argent qui nous coûte de plus en plus cher, on sait puisque ça a été financé évidemment comme beaucoup de choses du budget par la dette. Quand la dette était à zéro, quand les intérêts étaient à zéro, on était peut-être un petit peu plus souple. Aujourd'hui on fait très attention, donc on prend le temps de réfléchir, on prend le temps de la comparaison, on prend le temps de l'excellence. Et puis l'autre caractéristique que je voulais souligner, c'est que je voudrais vous témoigner, vous le savez parce que vous êtes en circonscription, je voudrais vous témoigner de la réactivité du terrain.
J'ai aussi lu qu'on avait peu d'agilité dans le France 2030. France 2030 a des feuilles de route qui ont été définies en 21. Est-ce que la date du 30 novembre 2022 vous dit quelque chose ? C'est le lancement de ChatGPT. 30 novembre 2022, naissance du plan France 2030 début 22.
Au passage, février 2022, tout le monde s'en rappelle aussi, c'est le début de la guerre en Ukraine. Ça veut dire que nous avons vécu à travers ce plan des événements qui effectivement bouleversent les priorités technologiques.
Et heureusement que nous révisons régulièrement à travers des comités, des comités de pilotage qui ont lieu tous les mois, des comités interministériels où sont représentées toutes les directions ministérielles tous les mois, et une fois par an une révision des feuilles de route en interministériel ou à travers des comités spéciaux présidés soit par le Premier ministre, soit par le président de la République. Donc au contraire, nous nous sommes adaptés, c'est un plan qui joue cette adaptation et qui cherche justement à tenir compte par une veille précise des évolutions. Alors pour terminer mon intervention, parce que je ne doute pas que vous aurez beaucoup de questions, qu'est-ce que disent quelles sont les conclusions des rapports des économistes dont je vous ai parlé tout à l'heure, qui je le rappelle sont des comités indépendants à qui nous avons fourni tous nos chiffres à date. Ce ne sont pas des hypothèses qui sont spéculatives, ce ne sont pas des raisonnements sur des modèles, ce sont à partir des données concrètes que nous leur avons données, qu'est-ce qu'ils en ont conclu.
Alors, c'est l'étude donc du CAE, du Conseil d'analyse économique. Dans les entreprises, au bout de trois ans, puisque ça fait à peu près ça les soutiens en moyenne qu'on a donnés, plus 8 % d'emplois supplémentaires dans les entreprises qui ont été soutenues par France 2030. Plus 12 % de chiffre d'affaires. Plus 50 % de recherche et développement supplémentaire dans ces entreprises, c'est-à-dire qu'elles améliorent leur qualité de service, de produit et donc par la même, nous espérons, de productivité. Ça veut dire plus 50 % de R&D supplémentaire, ça veut dire plus trois familles de brevets déposés à l'issue des projets financés par France 2030.
Et en fait, le paradoxe, c'est que ces entreprises, ça leur donne l'envie.
Ça leur donne l'envie d'aller plus loin, c'est-à-dire que ça les stimule. Alors, c'est vrai que quand on regarde un chiffre brut qui dit que pour 53 % des gens que nous avons interrogés de nos lauréats, nous avons interrogé plus de 4 000 de nos lauréats sur les 9 300 à date, pour 50 % de ces personnes, ils disent France 2030, 53 % exactement, France 2030, si on n'avait pas eu ce soutien, nous n'aurions pas fait ce projet. Bon, une conclusion un peu tordue, on conclut que pour 47 %, ils n'avaient pas besoin de l'argent pour faire le projet. C'est vrai. Par contre, ils auraient peut-être décalé ce projet de un an, de deux ans, de trois ans.
Et à ce moment-là la concurrence aurait gagné des parts de marché et ils se seraient retrouvés le bec dans l'eau avec des jolis projets sur les étagères, ils auraient décalé pour des raisons de gestion interne et que effectivement là France 2030 a joué son rôle d'accélérateur et a permis justement à ces sociétés de se révéler. Sur la sur la question effectivement que vous avez que vous avez posée sur les ce que j'ai lu également sur le mur de dette que conclut la Cour des comptes. Vous savez moi j'ai une grand-mère paysanne et elle disait bah à un moment donné on paye. Quand on dit qu'on fait un investissement de 54 milliards décidé par l'Assemblée nationale, voté, à un moment donné bah il faut le payer. Donc oui ces 54 milliards l'État va le payer.
Mais j'ai deux bonnes nouvelles. La première bonne nouvelle c'est que ça veut dire que ça marche. Ça veut dire qu'on a des projets, 9300 projets.
Ça veut dire qu'on irrigue tout le territoire, 100 % des départements français. Et la deuxième bonne nouvelle, rapport également du CAE et de, et donc Collège de France et du prix Nobel Philippe Aghion, les remboursements des plans d'investissement d'avenir se font en trois ans dans notre pays. Pourquoi ? Parce que quand l'État donne une subvention ou soutient une entreprise, ben il y a de la TVA qui revient, il y a des charges sociales, il y a je l'espère pour certains d'entre eux des impôts. Et donc il y a mécaniquement un retour sur ce soutien.
Il est estimé par ces, par le rapport du CAE à trois ans. C'est-à-dire que dans un paradoxe absolu, oui nous avons, nous faisons face à un mur de dettes, mais nous remontons beaucoup d'argent au niveau de l'État.
Pour cette année, pour l'année 2026, c'est près de 500 millions d'euros qui sont remontés au niveau de l'État par le plan France 2030 et les PIA que nous finissons de les PIA précédents que nous finissons d'éteindre. Donc mon enthousiasme, c'est de partager trois choses avec vous. Le premier, c'est que loin de se résigner, la France est en avant sur des secteurs stratégiques. En quantique, nous sommes probablement un des pays leaders mondiaux en fabrication de calcul quantique, d'ailleurs les prix Nobel que nous enchaînons le démontrent. Dans les domaines de la de la bioproduction de médicaments, nous sommes nous sommes très très bien placés et et nous avançons.
Dans le domaine de l'IA, dont on parle beaucoup, il y a eu beaucoup d'investissements dans l'IA. Si on cumule les investissements directement dans l'IA et tous les investissements en IA des projets que nous recevons, nous sommes à 12 milliards sur les 54 milliards.
Donc nous avons fait un effort considérable sur l'intelligence artificielle qui s'accélère. Et on en a des des premiers résultats puisqu'on voit qu'elle pénètre progressivement énormément de couches de la de la de la structure industrielle de notre pays. Donc je pense que on peut tuer ces idoles. On peut d'une façon systématique considérer que tout ce qui est fait est bâclé, mal fait.
Clé, mal fait, mais ce que je peux vous dire, c'est que l'équipe de 70 personnes que représente le SGPI, aidée par nos quatre opérateurs que sont la BPI, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche et la Banque des territoires, a fait depuis cinq ans un travail de titan pour arriver justement à être exigeant dans l'excellence, mais honnête dans les équilibres et à mesurer. J'ai à cette table Marc-Antoine Lacroix, économiste, qui fait partie de mon équipe, qui est le cœur de l'analyse en permanence, l'évaluation permanente de ce que nous faisons, puisque nous avons une obligation d'évaluer ce que nous faisons et qui montre qu'effectivement nous progressons. Qu'il y ait des erreurs, il y en a certainement. Qu'il y ait des ratés, il y en a certainement. Mais la grande, grande majorité de ce que nous faisons aujourd'hui soutient, aide, accompagne les forces vives de la rupture de ce pays.
Voilà ce que je voulais vous dire en introduction et évidemment je réponds à toutes vos questions bien sûr.
Stéphane Travert
Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire général. Nous allons passer aux orateurs des groupes.
Pour le premier d'entre eux, le Rassemblement National, madame Géraldine Grangier, vous avez la parole madame la députée.
Géraldine Grangier
Merci monsieur le président. Monsieur le secrétaire général, France 2030 devait être le grand plan de réindustrialisation et de souveraineté de notre pays. 54 milliards d'euros d'argent public ont été mobilisés. Au 31 mai 2026, 44 milliards étaient déjà engagés, soit 85 % de l'enveloppe initiale. Mais après cinq années de mise en œuvre, une question simple s'impose : quel résultat concret pour la France ?
Car derrière les milliards engagés, le bilan industriel est loin d'être à la hauteur des promesses. En 2025, le solde net des ouvertures et fermetures d'usines reste négatif avec 57 sites industriels de moins. Dans l'hydrogène, 1,2 milliard d'euros ont été accordés à 63 projets, mais le déploiement accumule les retards et les débouchés commerciaux restent incertains.
Dans la décarbonation industrielle, l'objectif de réduction de 11 millions de tonnes de CO2 est désormais jugé difficile à atteindre. Pour les véhicules électriques, l'objectif de produire 2 millions de véhicules en France en 2030 paraît lui aussi compromis malgré les milliards engagés. Et dans l'agriculture et l'agroalimentaire, le constat est particulièrement préoccupant. 235 brevets étaient attendus et, à ce jour, aucun n'a été déposé. Alors oui, la France investit, mais la véritable question est : investit-elle efficacement ?
Le rapport du comité de surveillance des investissements d'avenir est d'ailleurs sans ambiguïté. Il pointe une gouvernance complexe, des délais trop longs et surtout des indicateurs qui ne permettent pas de mesurer correctement les effets économiques et industriels de France 2030. C'est tout de même extraordinaire. Après 5 années et 44 milliards d'euros engagés, nous devons encore demander comment mesurer les résultats.
France 2030 est également devenu le symbole de cette agencification que nous dénonçons. ADEME, ANR, Bpifrance, Caisse des dépôts, ministères, SGPI, Secrétariat général à la planification écologique, 14 comités de pilotage. À force d'empiler les structures, qui est véritablement responsable du résultat final ? Mais surtout ne nous trompons pas de diagnostic. La France ne manque pas seulement d'argent public à investir, elle manque de compétitivité.
Nos entreprises sont étouffées par les normes, les surtranspositions, la fiscalité et un coût de l'énergie qui pénalise notre industrie face à nos concurrents.
Au Rassemblement National, nous défendons une autre stratégie : supprimer les impôts de production, garantir un prix national de l'électricité compétitif, mettre fin au carcan du ZAN, investir massivement dans la formation professionnelle et créer un fonds souverain capable d'orienter durablement l'épargne nationale vers nos entreprises et nos industries stratégiques. Notre objectif est simple : que l'argent public serve d'abord à produire en France et créer des emplois en France et à renforcer notre souveraineté. Monsieur Bonnell, vous êtes à la tête du Secrétariat général pour l'investissement depuis 2022. Vous avez vous-même une longue expérience de l'entreprise, de l'investissement et de la politique. Alors, je voudrais vous poser une question très concrète.
Sur les 44 milliards d'euros de France 2030 déjà engagés, pouvez-vous nous dire précisément combien d'emplois industriels durables ont réellement été créés, combien de capacités de production supplémentaires ont été implantées en France et combien de projets financés ont aujourd'hui échoué, été abandonnés ou n'ont pas atteint leur objectif ? Je vous remercie.
Bruno Bonnell
Merci Madame Grangier. Je suis super étonné de votre discours. Moi, j'ai écouté attentivement le discours de votre candidate à venir.
Et elle parle d'optimisme. Elle parle d'un monde ancien qui se transforme. Elle parle d'avenir, d'intelligence artificielle. Ce dont je viens de vous parler. Alors vous me dites combien d'emplois industriels et vous me faites un solde net entre des usines malheureusement dans des secteurs qui étaient en décroissance et qui souffraient.
Moi je vous parle des 300 usines que nous avons créées dans des secteurs pour les 50 années à venir. Quand nous implantons dans la zone de Dunkerque 17 000 emplois à venir à travers une industrie formidable qui est la batterie, c'est de l'industrie de demain. Et je suis persuadé, je n'ai pas les chiffres pour Dunkerque, qu'il y a quelques entreprises qui ont dû disparaître sur la zone. Et si on fait un solde net entre choux et carottes, ça ne va pas marcher.
Nous, on fabrique les entreprises de demain. On forme, vous me parlez de formation, je suis d'accord avec vous, 1,4 milliard d'euros, 1,4 milliard d'euros le plan compétences et métiers d'avenir de France 2030. 450 000 à date formations dans l'hydrogène, le nucléaire, les nouvelles technologies, la bioproduction, la nouvelle agriculture, 1 million à l'horizon 2030. 362 écoles et centres de formation ouverts à travers la France dans tous ces domaines. Donc on parle le même langage.
Et justement, je vous ai précisé en début de mon propos, on parle de 2030. Moi, en 2026, j'ai que des résultats intermédiaires, mais ils sont plutôt sur la bonne voie. Vous avez cité les chiffres sur la formation, vous avez cité les chiffres sur les usines. Depuis 2017, plus 130 000 de créations nettes d'emplois industriels en France.
On y a beaucoup contribué. Donc je pense que s'il y a un sujet sur lequel il faut qu'on se mette d'accord, c'est que la France peut relever ses défis en investissant dans ses talents : les talents formation, les talents recherche, les talents en industrie, les talents en entrepreneuriat. Voilà comment je vous répondrais aujourd'hui le plus directement possible avec mon enthousiasme légendaire.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Secrétaire général. Pour le groupe Ensemble pour la République, Madame Françoise Buffet, vous avez la parole, Madame la députée.
Françoise Buffet
Oui, merci Monsieur le Président. Je ne vous vois pas Monsieur le Secrétaire général, mais je ne suis pas très loin. Oui, je tiens également d'ailleurs à vous remercier pour votre présentation qui nous rappelle le rôle essentiel de France 2030 dans le soutien à l'innovation et le développement de notre industrie.
Avec l'intelligence artificielle, nous voyons à quelle vitesse une technologie peut transformer notre économie et faire naître de nouveaux besoins d'investissement. Pour la France, l'enjeu est de pouvoir développer ces technologies, les maîtriser et permettre à nos entreprises de s'en saisir. Mais nous devons porter cette ambition dans un contexte budgétaire contraint. Cela nous oblige à nous demander où l'effort public est le plus nécessaire et comment l'adapter à mesure que les projets avancent. France 2030 doit notamment aider les entreprises à franchir des étapes qu'elles auraient du mal à financer seules : le développement d'une technologie, son passage à l'échelle industrielle ou l'achat des équipements nécessaires pour passer du prototype à la fabrication en série.
Je voudrais donc revenir sur ce qui se passe une fois les projets sélectionnés et les financements accordés.
Nous savons que l'innovation comporte des risques. Une technologie peut être plus difficile à mettre au point que prévu, un marché peut évoluer, un partenaire se retirer ou un financement privé manquer. Ces difficultés ne signifient pas nécessairement qu'il faut renoncer au projet. C'est précisément l'une des raisons d'être du soutien public, permettre une prise de risque et accompagner des investissements dont les résultats se construisent sur plusieurs années. Mais les besoins peuvent aussi changer.
Un soutien peut devenir décisif à une étape qui avait été sous-estimée au départ. À l'inverse, certaines dépenses peuvent perdre de leur pertinence, le suivi des projets doit permettre de tenir compte de ces évolutions.
Il doit aussi nous aider à distinguer les difficultés propres à une entreprise des obstacles que rencontrent plusieurs projets. Si plusieurs industriels peinent à franchir la même étape, nous devons pouvoir nous demander si les dispositifs proposés répondent bien à leurs besoins. Dans le cas de l'intelligence artificielle, cette question se pose également entre le développement de nouvelles solutions et leur adoption par les entreprises, notamment les PME. Ces deux objectifs appellent des formes de soutien différentes entre lesquelles il faut trouver le bon équilibre. Pour nous parlementaires, ces enseignements sont essentiels au moment du vote du budget.
Nous ne pouvons pas répondre à chaque difficulté par des crédits supplémentaires.
Nous devons savoir où un financement public peut réellement faire la différence, où des moyens pourraient être redéployés et où un autre accompagnement serait plus utile. Monsieur le secrétaire général, à la lumière de l'expérience acquise et compte tenu de nos contraintes budgétaires, quels ajustements vous paraissent aujourd'hui nécessaires dans la répartition des financements de France 2030 ? Et comment pourrions-nous les traduire dans le prochain budget ? Je vous remercie.
Bruno Bonnell
Merci, merci Madame Buffet. Pardon. Merci Madame Buffet. La question est importante parce que nous sommes effectivement rentrés depuis un an dans une phase, j'allais dire, très active de suivi.
Puisqu'entre le moment où un projet, je vous l'ai dit tout à l'heure, est soumis à France 2030, puis analysé, et le moment où il commence à toucher effectivement ses soutiens, il se passe à peu près neuf mois. Par contre, la mécanique du projet prend quand même généralement douze à vingt-quatre mois dans l'entreprise pour exister ou dans le centre de recherche. Donc nous sommes activement dans le suivi. Et je peux vous dire qu'aujourd'hui, on avait une hypothèse de travail de départ qu'on aurait 15 % des projets, c'est une somme considérable, hein, mais ça fait partie de la prise de risque, on avait 15 % des projets qui étaient à risque. Et on, c'est à peu près ce qu'on constate.
Soit des projets qui tombent, qui sont abandonnés pour différentes raisons, soit des projets qui sont en difficulté sur lesquels il faut ajuster le dialogue et voir comment on peut mieux traiter le dossier.
Euh, vous me parlez de de l'intelligence artificielle et effectivement nous avons j'en ai parlé tout à l'heure avec avec en parlant de CMA, de compétences et métiers d'avenir, les centres de formation, mais on on a été un petit peu plus loin que ça. Notamment nous soutenons des programmes d'adaptation des entreprises, il y a un programme qui s'appelle Nikita qui est à Lyon, un programme d'adaptation des entreprises, des propositions pour que les entreprises puissent faire mieux comprendre l'IA et mieux comprendre l'application qu'elle peut avoir sur leurs propres usages en interne. Euh, je rappellerai aussi qu'en terme d'IA, les efforts que que nous avons faits ont payé puisque aujourd'hui la capacité de calcul intensive qui est au cœur de l'IA, parce que quand on parle de l'IA on on imagine également que les ordinateurs et toute la puissance de calcul derrière est importante, a été multipliée par quatre donc depuis depuis 2015, c'est important.
Il y a eu beaucoup de soutien de tous les PEA et on l'a amplifié au niveau de France 2030 aux puissances de calcul en France. Et nous tenons actuellement, d'après les statistiques mondiales, le troisième rang de recherche mondial en intelligence artificielle avec quand même des stars importantes que peut être Mistral par exemple ou Amilab, qui sont des entreprises particulièrement performantes. Alors, sur le redéploiement, on le fait en permanence et la décision qui a été prise, c'est d'amplifier, elle a été prise il y a quelques mois seulement, d'amplifier les investissements et de les réorienter vers le calcul quantique, vers l'espace, vers la cybersécurité qui devient un sujet majeur et sur lequel nous avons des performances à améliorer considérablement, l'actualité nous le montre tous les jours. L'intelligence artificielle, j'en ai déjà parlé, mais nous n'avons pas oublié non plus l'agriculture et la recherche et la santé dont on ne parle pas suffisamment. Donc ça ce sont les réorientations qui ont été données récemment.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Secrétaire général.
Pour le groupe de la France insoumise, Monsieur François Piquemal, vous avez la parole, Monsieur le Député.
François Piquemal
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, finalement France 2030, c'est un peu comme mon ficus d'appartement : beaucoup d'investissement pour un résultat incertain. Sauf qu'au moins avec les plantes, on a une logique peut-être plus simple à saisir que les secrets de la Startup Nation. Pourtant, sur le papier, ça partait bien, la notice. Le plan d'investissement France 2030 avec 54 milliards d'euros sur cinq ans doit permettre de rattraper le retard industriel français, on a vu, d'investir massivement dans les technologies innovantes ou encore de soutenir la transition écologique. Hélas, comme souvent, derrière le vernis se cache une triste réalité.
La transition écologique se transforme en croissance verte et greentech, loin des nécessités de décarbonation massive de l'économie entière.
Cinq ans après, le constat est consternant. En septembre, le Haut-Commissariat au Plan estimait que, je cite, France 2030 a peiné à faire émerger des acteurs globaux dans les secteurs innovants stratégiques. Pire, s'il y a eu investissement dans ce pays avec la Macronie, c'est la casse sociale généralisée. Dilapidation d'aides publiques aux entreprises massives et insuffisamment conditionnées, au moins 166 milliards d'aides publiques aux entreprises en 2024.
Selon le rapport de la Cour des comptes d'ailleurs, France 2030 bénéficie aux entreprises les plus grandes qui disposent de moyens publics et qui sont aussi celles qui en demandent le plus. Une pauvreté record, taux de pauvreté de 15,4 % en 2024, un chômage élevé et à la hausse, l'abandon des services publics avec par exemple la sous-compensation des missions au service de la Poste par l'État de 1 milliard par an, explosion de la dette, de la charge de la dette et emprise des marchés financiers sur les financements publics. Bref, j'arrête avec le désastre et les ruines, nous allons reconstruire tout cela. On ne peut pas dire en tout cas que l'expérience ait été concluante, payant son manque d'anticipation selon la Cour des comptes elle-même et le manque de vision globale et de long terme. Alors, je vous le dis, il est temps de changer de modèle de société, également en matière de vision économique et d'investissement.
Passer, oui, de la Start-up Nation à la Nouvelle France, c'est prendre en compte les grands enjeux d'avenir, l'écologie réelle, la justice sociale, le pouvoir d'achat, la démocratie concrète.
C'est enregistrer les changements profonds de notre société, qu'ils soient démographiques, les changements de lieux de vie, la richesse multiculturelle de la France. C'est aussi changer de méthode et passer d'un modèle de par-à-coups à un modèle de planification avec une visibilité, une programmation sur le long terme. Enfin, c'est se dire qu'au lieu de mettre 54 milliards d'euros dans un plan d'investissement très critiqué, peut-être s'interroger sur le fait que cet argent pourrait être utilisé notamment pour notre jeunesse qui demande cinq fois moins pour des conditions d'éducation dignes. Et finalement, Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, quel meilleur plan d'investissement pour l'avenir que d'avoir un service public de l'éducation de haute qualité pour la Nouvelle France ?
Bruno Bonnell
Monsieur Piquemal, quel honneur vous me faites de penser que je suis responsable de tous ces maux. C'est formidable. Mais France 2030 est beaucoup plus modeste. Vous savez, moi, je m'occupe d'innovation et de technologies de rupture.
Donc laissez-moi là où il faut. Mais par contre, j'ai des bonnes nouvelles aussi pour vous. Le plan CMA, notamment dans sa forme d'innovation dans la forme scolaire, c'est toutes ces expériences dont vous parlez. Nous nous occupons effectivement de tout ça. Par contre, ce sont des essais, des POC, des prototypes parce que justement, pour ne pas faire de la planification, il faut voir si ça marche au lieu de se lancer dans des grands plans.
Je comprends que l'actualité vous pousse à nous encourager à aller plus beaucoup plus vite, mais je peux vous dire, et je tiens à votre disposition la liste exhaustive de toutes les innovations en forme scolaire que nous avons faites. Il y en a une cinquantaine dans lesquelles nous cherchons justement à améliorer les systèmes éducatifs. 1,4 milliard dans l'éducation, je le répète, c'est pas une broutille et ça soutient 450 000 nouvelles formations qui feront partie d'ailleurs de réflexions dans le cadre de la réforme de Parcoursup.
Donc je pense que sur cette partie-là, je suis assez à l'aise pour vous donner des informations rassurantes. Sur la deuxième partie de la transition écologique. À l'heure où nous parlons, c'est 10 millions de tonnes de CO2 économisées en France. C'est pas si mal. L'objectif est de 21 à l'horizon 2030.
Nous sommes sur la trajectoire. Donc je vous rassure également sur ce point-là. Effectivement, il y a une dynamique qui s'installe. Elle est partie et que ça soit des entreprises qui investissent, que ça soit la transformation de la mobilité électrique, ça se passe plutôt pas mal. J'ai déjà répondu à Madame Grangier sur les 300 usines et j'ai déjà répondu sur les emplois industriels.
Je vais pas y revenir, mais effectivement, je déplore comme vous la fermeture de certaines usines, certains ateliers, mais on met en place des plans de formation pour que les gens retrouvent des boulots dans les nouvelles usines de demain. Et enfin, vous me parlez effectivement d'une nouvelle manière de vivre. J'adore cette idée. J'adore vraiment. C'est pour ça que je vous ai parlé de Mende.
C'est pour ça que je vous ai parlé d'Aurillac.
Mais je pourrais aussi vous parler d'Auch. Mais je pourrais aussi vous parler de territoires qui étaient considérés comme abandonnés et dans lesquels, par le talent des entrepreneurs, par le soutien de France 2030, on réussit à redynamiser les tissus industriels et à créer de l'emploi. Donc je répète ce que j'ai dit tout à l'heure à Madame Grangier. S'il y a un sujet sur lequel on doit être tous d'accord, c'est le talent français et la possibilité de le révéler avec le soutien de l'État. On n'est pas parfait, mais au moins il ne faut pas qu'on commence à dire, pour des raisons que je comprends très bien sur le plan de futures échéances électorales qui arrivent, que rien ne marche.
France 2030, ça marche.
Stéphane Travert
Merci, Monsieur Bonnell. Pour le groupe Socialiste et apparentés, Madame Marie-Noëlle Battistel, vous avez la parole, Madame la vice-présidente.
Marie-Noëlle Battistel
Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général. Vous pilotez les investissements d'avenir et d'innovation de l'État, et notamment le déploiement des 54 milliards d'euros du plan France 2030. Sur cette enveloppe globale, il reste encore près de 10 milliards d'euros à répartir entre les acteurs industriels de l'innovation partout sur nos territoires.
En Auvergne-Rhône-Alpes, l'Isère est le premier département récipiendaire et le deuxième à l'échelle nationale pour plus de 400 projets financés, notamment vers le CEA de Grenoble dont je salue ici à la fois les compétences et l'expertise dans un certain nombre de domaines. Lors de l'examen et l'adoption de la loi de finances par 49.3 de 2026, le gouvernement avait déjà concédé l'abondance d'un milliard d'euros et cette année ce sont encore plusieurs dizaines d'investissements que le gouvernement souhaite ralentir, étaler dans le temps en ne décaissant que 4 milliards de crédits de paiement. Alors considérez-vous qu'à la lumière de ces décisions gouvernementales, la rigueur budgétaire doit se faire au détriment de nos capacités d'investissement dans l'innovation et les nouvelles technologies ? N'est-ce pas un mauvais signal envoyé alors même que l'Europe et la France sont particulièrement à la traîne en ce qui concerne les innovations de rupture et les hautes technologies ?
Enfin, vous connaissez notre l'attachement de notre groupe en faveur de la transition énergétique soutenable d'un point de vue social. Vous rappelez, vous avez rappelé qu'en 2021 on était à zéro sur les voitures électriques. Pourriez-vous nous en dire davantage aujourd'hui sur l'objectif que vous vous fixez par rapport aux deux millions de véhicules électriques produits en France avant la fin de la décennie ? Sur ce qui devrait faire baisser les prix des véhicules et donc car par l'accroissement de l'offre. Et nous sommes encore loin d'attendre une production satisfaisante.
Alors comment atteindre cet objectif ? Est-il à revoir à la baisse alors que nous venons d'imposer à l'échelle européenne des quotas d'importation et des surtaxes sur les véhicules électriques et hybrides en provenance de Chine continentale ? Sur la question enfin du financement du nucléaire fusion.
Au niveau international, le financement public est massif, notamment aux USA, Allemagne, Japon. L'Union européenne a investi 330 millions d'euros dans le programme Euratom, dont 220 millions dédiés à la fusion. Comment s'inscrit la France dans le développement de cette nouvelle filière, notamment au travers de France 2030 ? Je vous remercie.
Bruno Bonnell
Madame Battistel, merci pour ce rappel. D'ailleurs, on peut être tous très fiers que nous avons un pôle d'excellence en Isère avec le CEA, mais également STMicroelectronics et d'autres sociétés très en pointe sur ces métiers du futur. Alors, je pense que France 2030, comme les autres, doit participer à l'effort budgétaire qui nous est imposé par les circonstances.
Est-ce que je suis ravi qu'on limite mes crédits de paiement ? Évidemment non. En tant que manager, je préférerais vous dire on continue à fond les manettes et on avance. Est-ce que le chiffre qui a été proposé est raisonnable, tenable et nous permet à la fois d'assurer le suivi et de continuer à soutenir des priorités stratégiques ? La réponse est oui.
Donc ça veut dire que dans un monde idéal, on aurait préféré clore le plan 2027, ça a été rappelé par Monsieur le Président tout à l'heure. Je pense que ce plan s'étalera probablement jusqu'à 2029. C'est-à-dire que nous aurons les mêmes moyens, ils ne seront pas remis en question, ce qu'on appelle en langage technique donc les les engagements de l'État, les autorisations d'engagement. Ce seront les mêmes moyens, simplement la courbe sera lissée.
De nombreux projets aujourd'hui sont plutôt à l'horizon 28-29 dans les technologies que nous regardons aujourd'hui, tout simplement par la mécanique des recherches et les préfinancements qui ont déjà été faits. Je pense notamment au CEA, vous l'avez mentionné. Nous travaillons sur un sujet qui s'appelle la fermeture du cycle, c'est-à-dire la possibilité de réexploiter nos déchets nucléaires pour en faire des nouveaux combustibles nucléaires. Ce sont des projets qui sont à l'horizon 2035-2040. Donc on a le temps de les soutenir et on n'est pas dans une urgence d'innovation comme dans l'IA par exemple qu'on a cité précédemment.
Pour vous répondre sur la voiture électrique, il s'est passé un truc, comme on dit. Il s'est passé le détroit d'Ormuz. Jusque-là, j'étais pessimiste pour l'atteinte des objectifs des 2 millions.
Je ne pense pas qu'on sera à deux millions en 30, mais par contre, je serais prêt à faire un pari qu'on y sera en 32 ou en 33. Ça veut dire que même si le chiffre de 30 symboliquement était deux millions et sera peut-être que d'un million cinq, la dynamique est réelle et aujourd'hui on voit que entre la réglementation européenne qui enfin, j'allais dire, commence à mettre les bonnes barrières à l'importation chinoise, le prix de construction des voitures électriques en France, notamment avec l'effort qui a été fait sur les batteries à Dunkerque, rend accessible des voitures fabriquées en France, en tout cas qui constituent qui sont constituées de composants français et européens à plus de 70 %, crédibles à l'horizon 2030-2032. Donc on est plutôt dans des bonnes nouvelles. Sur la fusion, nous avons travaillé sur la fusion, nous avons soutenu quelques start-ups en fusion, pas très pas beaucoup, une vingtaine de millions d'euros. La question aujourd'hui qui se pose sur la fusion, c'est on ne la réussira, on voit bien les chiffres, qu'au niveau européen.
Donc on a des discussions actives avec l'Europe pour voir comment, comme on a fait le programme spatial européen, est-ce qu'il est envisageable de faire un programme de fusion européen ? Les discussions sont en cours, la route est longue, mais ce qui est sûr, c'est qu'il n'y a aucun pays aujourd'hui par rapport aux enjeux que représente la fusion qui pourra le faire tout seul, il va falloir s'associer avec des gens. Donc nous sommes sur la route, on a aidé quelques start-up, mais on ne pourra pas boucler un programme fusion tout seul.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Secrétaire général. Pour le groupe de la Droite Républicaine, Madame Émilie Bonnivard, vous avez la parole Madame la Députée.
Emeline Rey-Rinchet
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général. Les programmes comme France 2030 sont toujours enthousiasmants parce qu'ils nous rappellent combien les grandes ruptures technologiques ont façonné notre histoire économique et industrielle. Je pense au nucléaire, à l'informatique et aujourd'hui aux techniques quantiques, à l'intelligence artificielle avec les entreprises comme Mistral AI ou encore aux biotechnologies.
Ces innovations représentent des opportunités considérables pour notre souveraineté, notre compétitivité et notre capacité à créer de la richesse. Mais encore faut-il que ces avancées technologiques se traduisent en réussites industrielles et économiques sur notre territoire. France 2030 représente 54 milliards d'euros d'argent public, c'est un effort majeur qui appelle un bilan précis. Ma première question porte, et vous y avez partiellement répondu dans vos propos, sur les résultats concrets de ce programme. Combien d'emplois ont réellement été créés, quelle est la part des CDI ?
Combien sont des emplois industriels pérennes ? Combien d'investissements privés supplémentaires ont été déclenchés ? Combien d'usines et de nouvelles lignes de production ont effectivement vu le jour ? Car notre ambition ne doit pas être simplement de financer l'innovation, mais de transformer ces technologies de rupture en investissements progressifs, en commandes pour nos PME et nos ETI, en emplois durables et en valeur ajoutée produite en France.
Ma deuxième interrogation concerne la cohérence de notre stratégie nationale. Nous avons aujourd'hui une multitude de structures publiques qui interviennent dans l'investissement, la recherche, l'innovation et la stratégie industrielle : le SGPI, les ministères, les agences, les opérateurs publics, sans oublier le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan. Ne serait-il pas temps de rationaliser cet ensemble, de supprimer les doublons et de disposer d'une stratégie nationale plus lisible, mieux coordonnée et surtout davantage tournée vers les résultats ? Le troisième enjeu : nos territoires. France 2030 ne doit pas bénéficier uniquement à quelques grands pôles technologiques.
Il doit irriguer l'ensemble de notre tissu économique, nos bassins industriels, nos PME et nos ETI. Enfin, je voudrais aborder un sujet essentiel : les freins structurels à l'investissement en France.
Nous pouvons mobiliser des milliards d'euros d'argent public, mais nous devons avoir l'honnêteté intellectuelle d'affronter les obstacles qui pénalisent nos industries. Je pense au coût du travail, aux impôts de production, à l'instabilité fiscale, à l'inflation normative et à la complexité administrative, notamment aux contraintes liées au ZAN. Nous savons innover, nous disposons de chercheurs, d'ingénieurs, d'entrepreneurs de talent, mais combien de technologies développées en France finissent par être industrialisées à l'étranger faute d'un environnement suffisamment compétitif ? C'est tout le paradoxe que nous devons résoudre : investir massivement dans nos technologies de demain sans laisser les emplois, les usines et la valeur ajoutée partir ailleurs. Au fond, Monsieur le Secrétaire général, comment passer d'une politique de soutien à l'innovation à une véritable stratégie nationale de compétitivité et de réindustrialisation qui crée durablement de la richesse et des emplois sur l'ensemble de nos territoires ?
Je vous remercie.
Bruno Bonnell
Madame Rey-Rinchet, merci de vos observations et questions. J'ai déjà pas mal parlé des résultats, mais je voudrais vous en donner un que je vous ai pas encore donné parce qu'il relie votre première et votre dernière question : c'est l'impact sur le long terme. Le modèle, cette fois-ci nous parlons de modèle, à l'inverse de tout à l'heure où je vous parlais de résultats, le modèle qui a été donc élaboré par la DG Trésor montre que l'effet multiplicateur des investissements de France 2030, c'est-à-dire pour un euro de France 2030, est estimé entre plus 3,8 et 5,4 euros sur le PIB. C'est-à-dire que chaque euro a un effet multiplicateur de 3,8 à 5,4.
Et ça de façon pérenne. Là-dessus, parce que comme je peux pas vous signer de mon sang qu'il y aura X millions d'emplois qui seront créés parce que c'est quelque chose qui dépasse, j'allais dire, la capacité de modélisation aujourd'hui, surtout avec l'impact de l'IA, ce qu'on peut dire par contre, c'est qu'il y a une croissance attendue et un effet sur le PIB qui est considérable. Donc une des bonnes questions à se poser, c'est : et s'il n'y avait pas France 2030 ? Ben ça veut dire que cette valeur ne serait pas créée. Donc ça veut dire qu'on aurait effectivement économisé 54 milliards facialement, mais on n'aurait pas le potentiel à en créer 240, puisque c'est ça le chiffre, hein, ça fait 240 milliards.
Donc je pense que ça c'est un résultat important. Alors sur les structures, je peux pas me mettre en défaut de ce que vous dites. Oui, il y a de la rationalisation à faire. Et donc il va falloir les analyser d'une façon sage et sereine et certainement pas y aller à coups de serpe. Quand j'entends l'agencification du pays, je dis moi je trouve qu'à 70 personnes nous gérons 54 milliards.
Je connais beaucoup de fonds d'investissement qui pour la même somme auraient plusieurs centaines de personnes avec eux. Quand on voit la performance de la BPI sur les territoires qui va vraiment très très loin dans l'accompagnement des entreprises, pas qu'avec nous, hein, mais au niveau des prêts, au niveau des conseils, on peut pas dire que ça soit une mauvaise performance. Quand on nous dit toute la journée que la transition écologique est importante, et je le partage, le rôle de l'ADEME n'est pas simplement d'être des entassements administratifs. Alors qu'il y ait des mesures de qualification à faire, qu'il y ait des mesures d'amélioration à faire, en tant qu'ancien chef d'entreprise, je ne peux qu'y souscrire. Mais gare à y aller à coup de serpe juste pour se dire que des fonctionnaires dans des bureaux passent leur temps à gratter du papier pour rien.
Moi les fonctionnaires que je connais, je peux vous dire, ce sont des gens excessivement performants, dévoués à la fois en national et en territorial.
Donc je pense qu'il faut faire attention à ça. Oui, il y a une rationalisation à faire, mais pas y aller à coups de serpe. Dernier point, votre frein sur le structurel à l'investissement, je le partage, mais je le partage sur un autre plan, c'est où est l'investissement privé ? Je vous ai dit tout à l'heure, l'État fait sa part. Le vrai raté, il n'est pas de l'État, il est des investisseurs privés qui ne croient pas en l'innovation française.
On trouve plus de Chinois, on trouve plus d'Américains, on trouve plus de Sud-Américains, on trouve plus d'Indiens qui investissent dans l'innovation française que de Français ou d'Européens. Ça c'est un vrai scandale parce que je ne comprends pas qu'on ne puisse pas trouver plus d'investissements pour accompagner cet effort de l'État. Voilà.
Stéphane Travert
Merci beaucoup. Pour le groupe des démocrates, Madame Louise Morel, vous avez la parole, Madame la députée.
Louise Morel
Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Secrétaire général pour l'investissement, merci pour votre présence devant notre commission ce matin. Au nom de mon groupe, les démocrates, nous défendons une politique d'investissement ambitieuse, responsable, dans un contexte budgétaire contraint, bien entendu, il faut le rappeler, au service de notre souveraineté industrielle, du soutien à l'activité économique, de la décarbonation et aussi de l'équité territoriale. C'est le sens de France Relance, c'est le sens de votre travail, et on voulait à cet égard saluer votre travail et celui de vos équipes, puisque France 2030, avec ses 100 milliards d'euros, a effectivement permis de soutenir notre économie face à la crise sanitaire. Et je crois d'ailleurs que nous pourrions en être fiers de se dire qu'au moment où nous avons vécu une pandémie mondiale, et bien la France, elle a décidé d'accélérer sa modernisation et sa transition écologique.
Et aujourd'hui France 2030 poursuit ce travail. En Alsace par exemple, effectivement le travail sert tous les talents et tous les territoires puisque dans la circonscription où je suis élue, la brasserie Kronenbourg par exemple a bénéficié de France Relance en engageant un projet de décarbonation qui vise à remplacer une partie du gaz utilisé pour produire de la chaleur par des granulés de bois locaux. Et dans cette commission nous traitons aussi des sujets d'énergie, c'est un exemple concret. Et mais je voudrais quand même vous poser quelques questions rapidement. La première c'est que vous êtes revenu sur les secteurs qui fonctionnent : biomédicaments, quantique, IA.
Je voudrais avoir votre avis sur ceux qui éventuellement sont plus fragiles ou à la traîne, lesquels doivent nécessiter notre vigilance, c'est le premier point.
Le deuxième, j'étais lundi matin avec les représentants des entreprises de taille intermédiaire dans l'est de la France et ils m'ont fait état d'un certain nombre de difficultés. L'une d'entre elles, c'est aussi parfois le fait de savoir comment on pourrait mieux renforcer l'effet de levier sur l'investissement privé, PME et ETI aussi, notamment par rapport aux différents financements que vous proposez. Souvent, ils ont le sentiment que c'est pas toujours adapté et que ça prend un petit peu de temps. C'est aussi ce qui a été un peu souligné dans le rapport de la Cour des comptes et je voulais avoir votre avis là-dessus. Et le dernier sujet quand même aussi pour les ETI, elles sont responsables de 17 % de la R&D nationale.
Elles disent recevoir 3 % des aides. Cela semble un peu un déséquilibre, je voudrais avoir votre avis là-dessus. En tout cas, vous l'avez compris, au groupe Les Démocrates, on est en soutien de l'investissement dans notre pays et on voudrait aussi souligner ce rapport quand même de ce chiffre dans le rapport de juin 2026 qui dit que 95 % des bénéficiaires estiment que leur initiative n'aurait pas vu le jour sans France 2030 et donc on voulait aussi souligner ce point positif. Merci.
Merci, madame la députée.
Bruno Bonnell
Madame Morel, merci. Vous m'avez parlé des secteurs fragiles. C'est un sujet excessivement compliqué parce que je vais vous donner un exemple. On pourrait citer l'hydrogène. Je pourrais vous dire l'hydrogène c'est fragile parce qu'effectivement on avait des ambitions en 2021 qui étaient d'ailleurs mondiales sur l'hydrogène, un peu un gaz magique.
On s'est aperçu que les attentes par rapport à l'évolution des batteries, parce que l'hydrogène avait vraiment un impact sur l'électricité, les attentes ont été déçues donc on a baissé nos exigences sur l'hydrogène. Donc on pourrait dire : "Bah donc c'est plus fragile". Mais avec le phénomène d'Ormuz, la chimie nous apprend que l'hydrogène va devenir un élément déterminant combiné au CO2 pour faire du méthane, pour faire des chaînes carbonées, pour se redévelopper.
Donc c'est un secteur fragile, mais qu'il faut tenir. Donc c'est toute la difficulté, et c'est pour ça qu'il faut une expertise, et nous avons des centaines d'experts au niveau de France 2030, dans tous les domaines dont je vous ai parlé. Je parle bien de centaines d'experts qui donnent de leur temps, dans leurs compétences, pour nous dire : "Attention, tout n'est pas...". Je pourrais citer par exemple l'Académie des technologies, qui regroupe des sommités industrielles françaises. Mais je pourrais aussi citer les centres de recherche : l'INRIA, l'INRAE, le CNRS, autant de choses qu'il faut protéger, et ce sont... c'est le feu sacré de la recherche en France.
Attention à ne pas tomber dans, aussi là, la caricature. Donc les secteurs fragiles sont difficiles à identifier, et il y a... il faut juste faire attention aux moyens qu'on met en face, et donc nous les régulons plus par le budget que par l'idée d'y aller ou de ne pas y aller.
Et ensuite vous avez des secteurs qui émergent en permanence. Je vous citerai la photonique qui est certainement pour la plupart d'entre vous, en tout cas pour moi, un sujet assez obscur mais qui montre qu'on est dans une évolution de l'électronique au niveau du photon et qu'il faut creuser. Et il y a quelques boîtes en France, il faut y aller, il faut accompagner, c'est compliqué. Sur les effets de levier, j'en ai parlé. Le problème qu'ont les entreprises aujourd'hui, c'est de lever à côté des subventions ou des soutiens de France 2030, de lever l'investissement parce que la règle d'or que nous avons, c'est un euro de subvention ne peut aller qu'avec un euro de capitaux propres.
Donc c'est vrai que là c'est difficile parce que effectivement quand quelqu'un est crédité d'un, on lui donne l'excellence de son travail, il fait qu'il mérite par exemple un million d'euros de subvention, il doit trouver ou il doit montrer qu'il a un million d'euros de capitaux propres. Ça, ça ne peut être que du privé. Et on ne fait pas la combinatoire, l'État ne se met pas des deux côtés en même temps. D'ailleurs, j'ai oublié tout à l'heure, j'en profite, parler du fonds souverain. Le fonds souverain n'a rien à voir avec France 2030.
Un fonds souverain, c'est-à-dire que l'État prend le risque sur les entreprises. L'histoire de France, quand l'État est dans une entreprise et qu'elle part en difficulté, c'est l'État qui paye. Donc il faut bien réfléchir avant de mettre l'État dans une entreprise. On peut mettre l'État dans un projet, mettre l'État dans une entreprise, c'est un autre sujet. Alors quand on est dans des entreprises qui sont de qualité comme EDF, Orano, qui sont solides et pérennes, il n'y a pas de souci.
Ça c'est le rôle de l'Agence des participations de l'État, l'APE. Quand on rentre dans l'innovation, on dit : « Oui, mais vous avez vu, si on avait mis cet argent en capital, on gagnerait beaucoup d'argent ». Si on avait mis, il y a d'autres entreprises, si on avait mis cet argent en capital, on en aurait perdu probablement le même nombre.
Donc je fais un petit... Enfin, sur les ETI, je voudrais bien challenger leurs chiffres parce que nous on a 51 % des sociétés qu'on aide qui sont appelées émergentes. Je pense que là c'est des problèmes de bornage et je crois que les chiffres sont pas aussi caricaturaux que ça, il faudra qu'on vérifie. Merci.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Secrétaire général. Pour terminer avec les orateurs des groupes, pour le groupe Horizons et apparentés, Monsieur Thomas Lam, vous avez la parole Monsieur le député.
Thomas Lam
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Secrétaire général pour l'investissement, chers collègues, France 2030 est un plan ambitieux doté de 54 milliards d'euros. Il a déjà permis de soutenir plus de 8 500 lauréats et près de la moitié de ces soutiens financiers bénéficient à des TPE, PME et des ETI. C'est une politique industrielle majeure pour notre pays. Mais financer l'innovation ne suffit pas.
Encore faut-il permettre aux entreprises de passer du prototype à la production, puis de trouver leurs premiers clients. C'est une étape décisive pour transformer, pardon, l'investissement public en activité économique durable.
À cet égard, la commande publique constitue un débouché potentiel important. Pourtant, pour une PME innovante, y accéder peut être difficile. Des dispositifs d'accompagnement existent déjà. La question n'est donc pas, dans un contexte budgétaire contraint, de créer une nouvelle structure ou d'engager une dépense supplémentaire. Il s'agit de nous demander si nous utilisons pleinement les outils dont nous disposons pour renforcer le retour économique des crédits déjà engagés par France 2030.
Nous disposons d'ailleurs d'un précédent intéressant avec France 2030 Export, qui propose un accompagnement structuré des entreprises dans le développement commercial à l'international. Pourquoi ne pas étudier une démarche comparable pour faciliter leur accès à la commande publique ?
Je ne propose évidemment ni de réserver des marchés aux lauréats de France 2030, ni de remettre en cause les règles de la concurrence. Il s'agirait de mieux coordonner les dispositifs existants et de proposer aux entreprises dont les solutions sont suffisamment matures un accompagnement individualisé. L'objectif serait double : faciliter l'accès des entreprises innovantes aux marchés pertinents et permettre aux acheteurs publics d'identifier plus facilement des solutions répondant à leurs besoins. Autrement dit, il s'agit d'améliorer l'efficacité de l'argent public sans en augmenter le volume. Plutôt que de créer immédiatement un dispositif national, nous pourrions commencer par engager un travail avec les acteurs de la commande publique afin d'identifier les freins auxquels se heurtent les entreprises lauréates de France 2030 et d'étudier comment mieux mobiliser les dispositifs existants.
Si ce diagnostic faisait apparaître des besoins non couverts, une expérimentation ciblée pourrait être alors envisagée. Son efficacité serait évaluée à partir de résultats concrets : nombre d'entreprises accompagnées, candidatures déposées, marchés remportés, activité économique générée. Monsieur le secrétaire général, dans un contexte budgétaire contraint, seriez-vous prêt à engager ce travail avec les acteurs de la commande publique pour identifier les freins auxquels se heurtent les entreprises lauréates de France 2030 et étudier comment mieux mobiliser les dispositifs existants avant d'envisager une expérimentation ciblée si les besoins le justifient ? Je vous remercie.
Bruno Bonnell
Merci, Monsieur le député.
Merci Monsieur Lam. Vous mettez le doigt sur quelque chose qui est très important, qui est la commande publique. Parce que nous avons fait des essais déjà, déjà pour vous informer, dans des secteurs qui sont possibles, notamment la défense, le spatial. Nous avons la possibilité, c'est une dérogation particulière, de cibler, ouvrez les guillemets, des appels d'offres sur des caractéristiques particulières. On l'a fait notamment Proxima, c'est un projet qui est piloté par le ministère de la défense, enfin des armées pardon, le Minarm, et qui lui vise à avoir un ordinateur quantique pour des raisons de dualité militaire qui sera hébergé au niveau du ministère.
Il existe aussi les achats innovants qui ont été un peu améliorés à la marge, mais qui sont aussi un secteur sur lequel on peut faire de la commande publique quand on veut acheter une technologie particulière. Et beaucoup de nos entreprises proposent des produits innovants, donc on peut aussi passer par cette voie.
Maintenant, moi je suis toujours pour l'expérimentation. Donc s'il y a une réflexion à mener sur comment on peut être en phase avec les règles des appels d'offres, les règles des appels d'offres européens pour arriver à trouver des voies qui substitueraient de la commande publique à de la subvention, je suis volontaire. C'est un sujet sur lequel on a pour le moment buté, soyons clairs, pour plein de raisons et je pense que ça mérite en tout cas de pousser la réflexion. Et les équipes chez moi sont prêtes à aider, à collaborer. Je le répète, on a déjà essayé, c'est pas si simple.
Sur la d'une façon générale, si une chose qu'on peut partager ensemble, c'est que le soutien public à l'innovation doit élargir son horizon, si je peux me permettre quand je vous parle.
Ça veut dire qu'il peut aller effectivement de la subvention au prêt en avance remboursable, éventuellement dans de très rares cas aux fonds propres, mais on pourrait pousser le bouchon et aller vers de la commande publique ou d'autres formes de soutien. Cette réflexion, elle va elle méritera d'être poussée en pour le prochain le plan successeur qui, j'espère, verra le jour dans cette assemblée dans les années qui viennent, de dire comment est-ce qu'on peut élargir l'intervention de l'État, qu'il soit financier ou non financier, réglementaire par exemple dans certains cas qui permettrait de déboucler des choses, mais comment on peut élargir l'intervention du pilotage de l'innovation au niveau de l'État. Ça c'est un sujet également sur lequel il faudra s'atteler. Merci.
Stéphane Travert
Merci beaucoup. Nous en avons terminé avec les orateurs des groupes. Nous allons passer aux questions individuelles. Pour la première, Monsieur Le Bourgeois. Je vais prendre deux des questions par deux, hein.
Monsieur Le Bourgeois.
Robert Le Bourgeois
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Secrétaire général, l'intégration de la filière des insectes au volet alimentation saine et durable de France 2030 illustre la stratégie de l'État macroniste : financer une innovation hasardeuse en s'exposant à des risques industriels majeurs sans souci de l'argent public. Car la filière française des protéines d'insectes, présentée comme une panacée, est marquée par des défaillances en série. Ynsect, ancien fleuron de la French Tech, a été officiellement placé en liquidation judiciaire en décembre 2025 après avoir bénéficié d'environ 148 millions d'euros d'argent public. Agronutris a été placé en redressement judiciaire au premier semestre 2026 après avoir bénéficié d'une injection de près de 60 millions d'euros.
Innovafid, dernier opérateur du secteur, aurait bénéficié de plus de 50 millions d'euros d'aides publiques alors qu'elle a procédé à la suppression de 60 postes en juin dernier. Comment expliquez-vous ce crash industriel sur cette filière et que répondez-vous à ceux qui pensent que ces investissements auraient été plus efficaces en soutenant les protéines végétales, notamment les légumineuses ? Je vous remercie.
Philippe Naillet
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général pour l'investissement. Je voudrais rappeler que pour les territoires ultramarins, des engagements chiffrés avaient été pris dans le passé. Je fais ici référence au grand plan d'investissement pour la période 2017-2022 où un milliard d'euros au minimum pour l'outre-mer avait été annoncé avec solennité. Mais cet objectif, vous le savez Monsieur le Secrétaire général pour l'investissement, n'a malheureusement jamais été qu'un simple compteur.
Pas de crédits fléchés, pas de suivi publié, pas de bilan consolidé. Neuf ans plus tard, personne ne peut dire précisément ce qui avait été réellement engagé. Mais il faut reconnaître une évolution avec France 2030, son volet régionalisé et le plan innovation outre-mer ont permis des financements concrets. Si je prends mon territoire, celui de la Réunion, ce sont 76 projets qui ont été soutenus pour près de 49 millions d'euros d'aide. Ces financements sont bienvenus, mais vous en conviendrez, pèsent encore peu face aux 54 milliards d'euros pilotés par le SGPI.
Donc je voulais vous poser une question très simple par rapport aux enjeux d'innovation technologique, d'innovation dans le domaine de la santé. Quelle sera la part des outre-mer dans les prochaines années ? Merci.
Nicole Le Peih
Merci monsieur le président, monsieur le secrétaire général.
La France dispose d'entreprises innovantes dans les secteurs agricole et agroalimentaire. Mais le passage du stade de l'innovation à celui de la production industrielle reste un défi, notamment pour les PME et les coopératives qui doivent mobiliser des capitaux importants pour changer d'échelle. Or, notre souveraineté alimentaire dépend aussi de notre capacité à transformer nos productions sur le territoire national, à moderniser nos outils industriels et à éviter que les innovations développées en France soient finalement industrialisées ailleurs.
Comment le, on l'appelle le secrétariat, on va dire général de la production, de la, de l'investissement évalue-t-il l'impact de France 2030 sur le développement des capacités industrielles en France et quels leviers envisagez-vous pour accompagner le passage de l'innovation à l'industrialisation, en particulier pour les filières agricoles et agroalimentaires ? Je vous remercie.
Stéphane Travert
Merci Mme Le Peih, Monsieur le secrétaire général sur ces trois premières questions.
Bruno Bonnell
Alors, pour répondre et rassurer Monsieur Le Bourgeois, nous finançons également les légumineuses, hein, et les protéines végétales, puisqu'on n'est pas sectaire sur la qualité de la protéine. Je vous ai dit en début d'intervention que on prenait des risques. Ces risques ont été pris. La bonne nouvelle, c'est que ces sociétés dont vous parlez, elles ont développé une véritable compétence, on a compris ce qui se passait. Alors je peux rentrer dans le détail si vous voulez, mais très simplement, quand vous concentrez des êtres vivants en trop grand nombre dans un espace en pensant que ça va marcher comme la chimie minérale, bah ça ne marche pas.
Ils se sont rendus compte qu'effectivement les notions de productivité avec des êtres vivants, exactement comme avec des poules ou avec des vaches, si vous les mettez, vous en mettez trop dans un espace confiné, ça ne marche pas. Donc les modèles économiques qui avaient de bonne foi été élaborés n'ont pas fonctionné. Est-ce que ça veut dire que c'est un échec ? Non, c'est de l'expérience. Alors l'expérience qui a coûté cher, oui, mais remettez-le encore une fois dans l'idée que les gens ont été qualifiés, formés et vont pouvoir repartir sur des projets.
D'ailleurs la plupart d'entre eux sont en train de créer des start-up dans ces domaines en disant on a compris et on va pouvoir se développer. Donc je demande juste un tout petit peu de temps pour savoir. Maintenant je vous ai parlé du chiffre de 15 % d'échec. 15 % d'échec sur 54 milliards, ça représente une somme considérable. Et en tout cas qui n'est pas en regard avec les chiffres que vous avez donnés.
Oui on peut perdre 60 millions sur un projet. C'est possible, c'est arrivé. Mais s'il y a d'autres projets sur lesquels on va en gagner 600 ou 700, ça fait partie du risque que nous avons intégré dans le modèle France 2030.
Ça, c'était pour répondre à votre question sur les échecs. Je pense que sur le domaine des insectes, nous avons considérablement appris. Ça va donner fruit à des réflexions et à de nouvelles recherches. Mais encore une fois, le sujet de la protéine en France est critique. Donc nous avons ouvert toutes les voies possibles et notamment les voies des légumineuses qu'on soutient avec énormément de recherches, notamment sur les semences légumineuses résistantes au stress hydrique et au changement climatique.
Sur la... je passe à Madame... Monsieur Naillet, pardon, excusez-moi d'écorcher votre nom, je l'avais mal écrit. Donc sur les outre-mer, effectivement, j'ai mené un combat déterminé.
On a deux problèmes sur les outre-mer, pour être clair avec vous. Et la Réunion est une exception parce que la taille de l'île, l'organisation qui a été mise en place depuis tellement tellement d'années avec tant d'efficacité fait que c'est un peu une exception dans le paysage. Nous avions un problème d'ingénierie. C'est-à-dire que nous n'avons pas assez de projets. Parce que nous finançons des projets.
Donc on a besoin que des porteurs de projets viennent en les ayant élaborés. Donc j'ai décidé deux choses. La première, c'est qu'on a débloqué des budgets d'ingénierie pour l'outre-mer. On ne le fait que pour les outre-mer. C'est-à-dire qu'on a des budgets pour permettre à des projets d'être mis sous une forme où ils sont lauréats de France 2030.
Donc ça va s'accélérer et d'ailleurs depuis qu'on a mis en place ces projets, on s'aperçoit qu'il y a une accélération. La deuxième chose, c'est qu'en régionalisé, au lieu de faire un pour un comme sur tout le territoire hexagonal, on a décidé que c'était un pour deux.
C'est-à-dire que quand l'État, quand la région met un, puisque le modèle c'est la région met un, l'État met un pour les projets régionalisés, là quand la région met un, l'État met deux pour les outre-mer. Ça aussi ça a accéléré et ça a permis de voir des nouveaux projets. Je voudrais juste vous souligner le cas de Mayotte sur lequel on a mis 40 millions d'euros pour vraiment arriver en urgence à trouver des solutions pour les aider. Ça porte ses fruits. Les premiers projets dans le domaine de la santé, dans le domaine de la logistique, dans le domaine de l'eau, l'accès à l'eau, sont très prometteurs et sont en train d'être mis en place.
Donc l'effort sur les outre-mer, il est concret. Le chiffre, je n'affecte pas plus de chiffre à l'outre-mer que j'en affecte à la Bretagne, à la Lozère ou à l'Isère. On n'a pas fait une affectation par département ou par territoire. C'est une affectation par projet. Donc si on a des très beaux projets en outre-mer, on verra le chiffre exploser.
Pour Madame Le Peih, innovation à production industrielle, la chaîne de France 2030 aujourd'hui s'arrête avec première usine. C'est-à-dire que nous allons jusqu'à accompagner la création d'une première usine et ceci dans n'importe quel domaine. On a des premières usines en électronique, on a des premières usines en agroalimentaire. Donc au-delà, on considère qu'on passe la balle au secteur privé. Parce que si l'État se mettait en plus à financer les, j'allais dire, les usines dans leur pérennité, c'est plus un modèle qui est notre modèle de société, ça serait un modèle qui peut-être est qualifiable de collectiviste, mais en tout cas c'est pas notre modèle.
Ce qu'on cherche à faire, c'est aller de la recherche fondamentale jusqu'à la première usine, mais on s'arrête à cette porte-là.
Je tiens à vous dire que c'est très, très compliqué le passage de la première usine parce que la plupart des choses qui marchent en laboratoire ou qui marchent en prototype, quand on les passe à l'échelle, on s'aperçoit que c'est beaucoup, beaucoup plus compliqué. Donc ce qu'on encourage à faire dans ces cas-là, c'est l'accompagnement d'un grand frère industriel ou d'un grand frère au sens qui a de l'expérience pour pouvoir le faire. On l'a fait avec des sociétés comme Michelin par exemple, avec des sociétés comme Thales, où on encourage les jeunes sociétés à prendre conseil auprès de leurs aînés pour accélérer leur croissance. Voilà ce que je pouvais vous répondre sur ce sujet.
Stéphane Travert
Merci beaucoup. On continue la deuxième et dernière série de questions, Monsieur Fugit.
Jean-Luc Fugit
Merci Monsieur le Président. Merci Monsieur Bonnell de venir devant nous pour un petit peu expliquer où on en est au niveau du SGPI.
Moi simplement, France 2030 a placé l'innovation énergétique au cœur de ses ambitions et notamment des ambitions de réindustrialisation et de souveraineté. Je voulais simplement revenir rapidement sur à la fois l'hydrogène et aussi le nucléaire innovant autour des SMR, des AMR. Est-ce que vous pouvez nous dire un petit peu comment vous mesurez la maturité technologique, le passage à l'industrialisation dans ces deux filières-là et aussi l'avancée sur la création de la chaîne de valeur ? Quels sont les verrous, je dirais, à lever encore pour en faire des véritables industries très compétitives ? Et un dernier mot, est-ce que du côté du SGPI vous vous intéressez à l'hydrogène dit blanc, natif ?
On sait qu'il y a des choses à faire en matière d'exploration encore avant d'éventuellement un jour exploiter. Je pense à toutes les réserves qu'on a trouvées en Moselle. Donc ce serait intéressant de voir comment le SGPI se situe sur ces engagements-là aussi. Merci.
Merci Monsieur Fugit. Madame Morel.
Louise Morel
Merci Monsieur le Président.
J'ai une question qui est assez simple pour vous laisser le temps de répondre. Tous les sujets qu'on a abordés depuis le début se placent en ce qui concerne le soutien à l'investissement dans un secteur international qui est très concurrentiel avec des concurrents importants que sont singulièrement les États-Unis, la Chine et d'autres encore selon les secteurs d'activité. Vous concrètement en terme de méthode, pas sur les investissements, qu'est-ce que vous pensez qu'on pourrait apprendre de ces concurrents-là et ce qu'on pourrait faire mieux de fait en France pour vous soutenir et soutenir les investissements dans différents secteurs ?
Danielle Brulebois
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Secrétaire général pour l'investissement, cher Bruno Bonnell, je veux d'abord saluer votre engagement et votre excellent travail dans l'appui aux territoires d'industrie. Dans nos territoires ruraux, il a permis de faire émerger des projets concrets et surtout de redonner confiance aux industriels. Mais je voudrais vous alerter sur deux paradoxes.
France 2030 finance la décarbonation des grands sites cimentiers. Ces subventions servent d'abord à augmenter massivement leur production au détriment des petites cimenteries. Résultat du ciment transporté par camion sur des centaines de kilomètres, moins d'emplois locaux et un résultat négatif avec plus de CO2. Prévoyez-vous un soutien adapté aux sites de moyenne taille pour préserver un maillage territorial comme la cimenterie Eqiom à Rochefort-sur-Nenon dans le Jura qui fait d'importants efforts de décarbonation et qui est la seule de Bourgogne-Franche-Comté ? Même paradoxe pour les batteries.
L'État finance des gigafactories sans les obliger à acheter européen. Or le projet d'Industrial Accelerator Act ne vise que quelques composants comme les cellules ou la cathode. Il ne couvre pas les matériaux comme le PVDF de Syensqo à Tavaux, Jura, un liant qui n'a pas de substitut. Pourtant Syensqo a investi 300 millions d'euros aidé par l'État.
La France défendra-t-elle l'intégration de ces matériaux dans la préférence européenne ? Conditionnerez-vous les aides de France 2030 à un approvisionnement européen ?
Bruno Bonnell
Alors, Monsieur Fugit, merci de votre question. Effectivement, le secret c'est que la France est au bord d'une révolution énergétique majeure puisque entre les EPR2, c'est-à-dire le plan des grands réacteurs nucléaires, les RNI, la nouvelle génération de petits réacteurs nucléaires, l'hydrogène dont effectivement on a découvert et on pense que c'est solide des réserves considérables en Moselle, on va obtenir une énergie décarbonée en abondance.
Et cette énergie décarbonée en abondance, c'est celle qui est la clé entre la société fossile d'aujourd'hui, la société que j'appelle personnellement chenille fossile d'aujourd'hui, vers la société papillon électrique de demain. Et donc ça veut dire que la France a un coup intéressant, va être capable de produire cet or blanc, c'est comme ça que je l'appelle, considérable qu'est l'électricité décarbonée. Donc il faut pas lâcher là-dessus. Alors les maturités sont différentes. On a déjà des sociétés qui font des électrolyseurs, qui améliorent tous les jours, je pense à Genvia par exemple, qui améliorent tous les jours leurs performances.
Ils se sont associés notamment avec Schlumberger, je parlais de grands frères tout à l'heure pour justement passer à une phase de production industrielle. On a des verrous technologiques, notamment le captage par exemple de cet hydrogène blanc dont vous parlez, qui est pas un truc facile parce que c'est pas aussi simple que capter du pétrole ou du méthane parce que c'est un gaz beaucoup plus complexe. Et donc progressivement on y va et on soutient à différentes étapes.
Alors là on en est pour l'hydrogène blanc clairement au niveau du soutien à l'exploration. On n'en est pas plus loin. Mais si d'aventure tout était confirmé, je pense qu'il faudrait aller beaucoup plus loin. Sur la partie RNI, on en est aujourd'hui à la sélection des trois candidats finaux qui vont passer dans ce qu'on appelle la phase deux, c'est-à-dire on a financé une dizaine de candidats qui étaient dans une phase un de technologie, j'allais dire théorique. Là on passe dans des applications pratiques et du prototypage.
Mais on ne doit pas baisser la garde parce que je pense qu'un des secrets des trente vertueuses que je prévois pour la France, c'est bien cette capacité à générer de l'électricité décarbonée massivement.
L'H2 étant également, l'hydrogène pardon étant également un gaz fondamental dans la fabrication des carburants du futur. Et ça me fait, pardon Madame Morel, je reviens sur votre question juste après, mais je rebondis sur celle de Madame Brulebois pour dire que justement ces cimenteries ont des business models avec de l'hydrogène qui va devenir intéressant. Puisque la combinaison de la molécule d'hydrogène et du CO2 fatal que font les cimenteries, puisque quand on fait du ciment on fait du CO2, ça c'est la chimie de base qui l'apprend, vont permettre justement de développer des applications notamment dans les nouveaux carburants. Donc il n'y a aucune raison qu'on les exclue de notre réflexion. Encore une fois, il faut qu'ils déposent des dossiers notamment dans le cadre de Décarb'Ind, qui est un point important, et on les regardera avec autant d'attention que les plus gros qu'on soutient peut-être plus en avance parce qu'ils avaient en termes d'objectifs d'économie de CO2, on atteignait plus loin l'objectif.
Mais ils ne sont absolument pas exclus de la bataille. Votre question sur la conditionnalité, j'y vais très vite. On n'a pas aujourd'hui formellement mis de conditions sur les achats, sur les soutiens France 2030. Mais c'est quelque chose qu'on commence à regarder. Et on double ça d'un projet de marketplace, c'est-à-dire d'un endroit où on veut mettre en regard les fournisseurs lauréats France 2030 avec des gens qui ont des besoins pour que justement on arrive à avoir moins de silotage, j'allais dire, dans les projets.
C'est un travail en cours qui aujourd'hui n'a pas été suffisamment formalisé.
De toute façon, je pense qu'on va forcément y arriver parce que les règles du produit fini, c'est-à-dire notamment de la voiture par exemple, vont faire au niveau européen que toute la chaîne de valeur va se décaler vers plus de fournitures françaises et européennes. J'en arrive à la dernière question, c'est Madame Morel, qui est une question particulièrement juste. Parce que si on reste à la surface des choses et qu'on compare soit les volumes, le nombre de millions ou de milliards qui sont mis en Chine, aux États-Unis, sur l'IA, sur l'espace, on se dit le combat il est perdu d'avance. Mais par contre, ça nous permet de voir où est-ce qu'ils placent ces milliards. Et notamment par exemple, je pense à la Chine qui investit lourdement aujourd'hui dans l'hydrogène, dans un moment où en Europe on pourrait en douter.
Mais ils investissent dans l'hydrogène. L'expérience montre qu'ils raisonnent sur des 20 ans, sur des 30 ans. Donc moi je surveille les concurrents en fonction de leur cycle d'investissement.
Je étant exagéré, nous, SGPI, avec mes experts, on surveille d'une façon globale comment ça se passe. Mais il y a une dimension différente, c'est la dimension culturelle. Je prends l'exemple de l'IA. La robotique, on parle beaucoup des robots humanoïdes chinois, donc on les surveille. La robotique est perçue dans les pays asiatiques animistes comme étant quelque chose qui est totalement intégré à la société.
Et il n'y a pas de problème de la relation au robot dans un pays asiatique. Dans nos pays européens, c'est plutôt une menace pour l'emploi et surtout, voire une menace existentielle avec l'IA sur la capacité à être humain.
Ce sont deux cultures fondamentalement différentes et c'est pour ça que contrairement à ce qu'on pense, il y a des domaines et notamment l'intelligence artificielle et ce qu'on appelle le physical AI, qui est le nom moderne de la robotique, il y a des domaines dans lesquels la culture va être fondamentale. Et c'est pour ça qu'il faut fabriquer des spécialistes en IA, c'est pour ça qu'il faut qu'on soit autonome et souverain parce que ça ne fonctionnera pas, on n'adoptera pas un robot asiatique sur notre territoire. Par contre, on aura besoin des robots pour être en compétitivité par rapport à eux, donc il y aura des modèles différents. Donc oui, regarder la concurrence, mais apprendre les bonnes choses, pas copier. Ça serait ça mon mot de conclusion.
Merci.
Stéphane Travert
Bien merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire général, pour être venu devant la Commission des affaires économiques ce matin avec vos équipes.
Merci pour cette audition très riche, très dense, avec beaucoup de coups de réponse aux questions qui ont été les nôtres et celles des parlementaires de cette commission. On reste bien évidemment à disposition et à votre écoute pour continuer à travailler et avancer ensemble sur ces sujets. Chers collègues, je vous donne rendez-vous, nous avons un article 88 à 15h30. Ceux qui veulent venir quelques minutes passer du temps dans cette salle de commission seront les bienvenus. Sinon nous nous retrouvons la semaine prochaine, ou demain nous avons un texte dans de la commission dans la niche portée par la France Insoumise, je vous le rappelle.
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