Commission des finances : Crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Enseignement scolaire » · Polyfact

Créer mon compte En savoir plus

France fr

Langue

France fr

Langue

En savoir plus Se connecter Créer mon compte

Commission des finances : Crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Enseignement scolaire »

29 octobre 2026

Pastilles des intervenants

Intervenants du chapitre
Couleur : groupe politique
Gris : hors groupe

Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.

Sommaire mis à jour le 29 oct. 2026

Examen en commission des finances des crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2027.

Disposition

Disposition Équilibrée Vidéo, transcription et chat à parts égales Vidéo Lecteur agrandi Lecture Transcription élargie

Légende

Repères du transcript

texte Phrase en cours de lecture
texte Résultat de recherche
texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert

Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.

Plus d'options

Source officielle

Décalage

Décalage de la transcription

0s

Taille du texte

Exporter

Sélectionner les segments à exporter (Word)

0 segments sélectionnés

Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) — Seconde partie

15:00

Mission « Pouvoirs publics »

15:00

Discussion générale

15:00

Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale — présentation générale des crédits de la mission

15:00

Examen des crédits et des amendements

19:31

Amendement n° CF1502 de M. Ray — réduction de 2 % des crédits de la mission « Pouvoirs publics » — rejeté

19:31

Amendement n° CF1309 de M. Pena — diminution de la dotation à la Présidence de la République — rejeté

22:55

Amendement n° CF3040 de Mme Maximi — plafonnement des frais de réception de la Présidence de la République — adopté

24:49

Amendement n° CF3038 de Mme Maximi — création d’un déontologue indépendant à la Présidence de la République — adopté

25:17

Amendement n° CF3036 de Mme Maximi — mission de prévention des risques psychosociaux à la Présidence de la République — adopté

25:48

Amendements n° CF676 de M. Renault, CF1775 de Mme Félicie Gérard, CF677 de M. Renault, CF1973 de Mme Lingemann, CF3037 et CF3039 de Mme Maximi, CF894 de M. Coulomme — dotation du Parlement, indemnités parlementaires et personnels — sort divers

26:16

Amendement n° CF1310 de M. Pena — renforcement des moyens de la chaîne parlementaire — adopté

46:10

Amendement n° CF3041 de Mme Maximi — rémunération des membres du Conseil constitutionnel et aide au recours QPC — adopté

47:45

Vote sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics » — adoptés

48:32

Mission « Enseignement scolaire »

48:52

Examen des crédits et des amendements

48:52

Reprise de séance et mise au point sur un propos de Mme Lingemann

51:42

Discussion générale

52:51

M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial — présentation générale des crédits de la mission

52:51

Examen des crédits et des amendements (suite)

57:16

Amendements n° CF2675 de Mme Genetet, CF891 de M. Vannier, CF906 de M. Arenas, CF709 de M. Arnaud Bonnet, CF1425 de Mme Bourouaha — revalorisation de la rémunération des enseignants — CF891 adopté

57:16

Amendements n° CF719, CF707, CF957 et CF1058 — réorientation des moyens entre enseignement public et privé — tombés

01:04:28

Amendements n° CF741 de M. Arenas, CF850 de M. Boulogne, CF1221 de M. Croizier, CF1490 de Mme Lingemann et CF2679 de Mme Genetet — rétablissement des 1 588 postes d’enseignants — CF741 adopté, autres tombés

01:06:25

Amendement n° CF715 de M. Arnaud Bonnet — rétablissement de postes d’enseignants — retiré

01:16:46

Amendements n° CF1176 (groupe Écologiste), CF1442 et CF1434 — formation des enseignants — CF1176 adopté, autres tombés

01:18:14

Amendements n° CF557 de Mme Melchior, CF2686 de Mme Genetet et CF712 de M. Bonnet — renforcement des contrôles et postes d’inspecteurs — CF557 et CF2686 adoptés, CF712 tombé

01:20:03

Amendement n° CF2958 de M. Boulogne — renforcement des territoires éducatifs ruraux — rejeté

01:38:05

Amendement n° CF1067 de M. Sabatou — formation à l’intelligence artificielle — rejeté

01:39:22

Amendement n° CF851 de M. Boulogne — rétablissement de 414 postes d’enseignants du primaire — retiré

01:40:45

Amendement n° CF1558 du groupe Socialistes — moyens pour le remplacement dans le premier degré — adopté

01:43:36

Amendement n° CF2311 de M. Califer — enseignement des langues créoles outre-mer — adopté

01:48:32

Amendements n° CF975 de M. Vannier, CF2678 de Mme Genetet et CF1518 de M. Raux — quatrième année de baccalauréat professionnel — CF975 tombé, CF2678 et CF1518 adoptés

01:50:18

Amendements n° CF714 de M. Bonnet, CF1591 de Mme Hadizadeh et CF2901 de Mme Genetet — moyens pour l’information et l’orientation des élèves — CF1591 adopté, CF714 tombé, CF2901 non soutenu

01:52:41

Amendements n° CF852 de M. Boulogne, CF1454 de Mme Bourouaha et CF1531 de Mme Hadizadeh — suppressions de postes d’enseignants dans le second degré — CF852 et CF1531 retirés, CF1454 non soutenu

01:56:16

Amendement n° CF1579 du groupe Socialistes — moyens pour l’insertion professionnelle des élèves du second degré — adopté

01:58:37

Amendement n° CF1544 de M. Dufau (présenté par M. Echaniz) — continuité du cursus en langue basque au lycée — adopté

02:01:17

Amendement n° CF1546 de M. Dufau (présenté par M. Echaniz) — hausse de la contribution à l’Office public de la langue basque — adopté

02:02:53

Amendements n° CF1094 de M. Arenas, CF2193 de M. Ruffin et CF1433 de Mme Bourouaha — statut de fonctionnaire pour les AESH — CF2193 adopté, CF1094 tombé, CF1433 non soutenu

02:05:23

Amendements n° CF2955 de M. Boulogne, CF627 de M. Renault et CF2959 de M. Boulogne — subventions à la Ligue de l’enseignement et dérive politique d’associations — CF2955 et CF2959 rejetés, CF627 retiré

02:08:07

Amendement n° CF2954 de M. Boulogne — suppression du soutien au parcours d’éducation artistique et culturelle — rejeté

02:15:06

Amendements n° CF1540, CF711, CF1432, CF1075, CF857, CF1441 et CF2902 — création supplémentaire de postes d’AESH — CF711 adopté, autres tombés ou non soutenus

02:17:30

Amendement n° CF2682 (présenté par Mme Calvez) — renforcement de la formation des AESH et des pôles d’appui à la scolarité — adopté

02:21:34

Amendements n° CF721 de M. Arnaud Bonnet et CF1436 de Mme Bourouaha — matériel pédagogique adapté pour les élèves en situation de handicap — CF721 adopté, CF1436 non soutenu

02:22:41

Amendements n° CF2681, CF2245, CF1042, CF1548, CF710, CF556, CF1012, CF1028, CF2121, CF2687 et CF859 de M. Boulogne — renforcement de la santé scolaire et postes médico-sociaux — CF859 rejeté, autres non soutenus ou tombés

02:23:45

Amendement n° CF723 de M. Arnaud Bonnet — reconnaissance et moyens pour les infirmières scolaires — adopté

02:26:03

Amendements n° CF717 de M. Arnaud Bonnet et CF1458 de Mme Bourouaha — hausse des fonds sociaux scolaires — CF717 adopté, CF1458 non soutenu

02:27:16

Amendements n° CF1403 de Mme Taillé-Polian, CF2119 de M. Balanant et CF2685 de Mme Genetet — ajustement de crédits au sein de la mission — CF2685 adopté, autres non votés ou non soutenus

02:29:13

Amendement n° CF1543 du groupe Socialistes — renforcement de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle — non voté

02:30:18

Amendement n° CF1543 de Mme Keloua Hachi — éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle — adopté

03:41:34

Amendements n° CF1460 de Mme Bourouaha et CF2693 de Mme Genetet — ajustement de crédits — adoptés

03:42:34

Amendement n° CF1448 de M. Maillot — création d’un observatoire — adopté

03:43:08

Amendement n° CF854 de M. Boulogne — ajustement de crédits — rejeté

03:43:36

Amendement n° CF855 de M. Boulogne — ajustement de crédits — rejeté

03:44:11

Amendement n° CF2957 de M. Boulogne — réduction des crédits du réseau Canopé — rejeté

03:44:23

Amendements n° CF2181 de M. Wauquiez, CF2956 de M. Boulogne et CF597 de M. Renault — réduction des crédits de l’ONISEP — rejetés

03:45:16

Amendement n° CF2953 de M. Boulogne — réduction des dépenses de communication — rejeté

03:48:20

Amendement n° CF595 de M. Renault — ajustement de crédits — rejeté

03:49:15

Amendement n° CF594 de M. Renault — ajustement de crédits — rejeté

03:49:23

Amendement n° CF596 de M. Renault — ajustement de crédits — rejeté

03:49:31

Amendement n° CF1001 de M. Vannier — création d’un fonds d’urgence pour la rénovation des locaux scolaires — adopté

03:49:44

Amendements n° CF2677 de Mme Genetet, CF1630 de Mme Keloua Hachi, CF1457 et CF1444 de Mme Bourouaha et CF2952 de M. Boulogne — adaptation climatique des établissements scolaires — CF2952 rejeté, CF1444 adopté, autres tombés

03:51:38

Amendement n° CF1450 de M. Maillot — ajustement de crédits — adopté

03:54:12

Amendements n° CF1451 de M. Maillot et CF2694 de Mme Genetet — ajustement de crédits — adoptés

03:54:35

Amendements n° CF713 de M. Arnaud Bonnet et CF1435 de Mme Bourouaha — observatoire de la non-scolarisation — CF713 adopté, CF1435 tombé

03:54:58

Amendement n° CF2962 de M. Boulogne — renforcement de la cybersécurité des systèmes d'information de l'Éducation nationale — rejeté

03:56:07

Amendements n° CF1510 de M. Raux, CF1076 de Mme Thomin et CF1514 de M. Raux — renforcement de l’enseignement agricole et de la formation des agriculteurs — CF1510 adopté, autres tombés

03:57:17

Amendements n° CF1361 de Mme Reid Arbelot, CF2695 de Mme Genetet et CF1447 de M. Maillot — ajustement de crédits en faveur de l’enseignement agricole — CF1361 adopté, autres tombés

04:01:14

Amendement n° CF1979 de M. Raux — financement d’espaces tests agricoles — adopté

04:01:45

Amendement n° CF1515 de M. Raux — création d’AESH référents dans l’enseignement agricole public — adopté

04:03:26

Constat de la chute et du non-soutien de nombreux amendements

04:04:46

Amendements n° CF2960 de M. Boulogne et CF720 de M. Arnaud Bonnet — création d’une ligne budgétaire spécifique pour l’éducation prioritaire — rejetés

04:05:50

Amendement n° CF2961 de M. Boulogne — plan d’urgence éducatif pour les outre-mer — rejeté

04:08:10

Bilan des redéploiements de crédits au sein de la mission « Enseignement scolaire »

04:11:38

Capté en direct

Versions de cette vidéo

Replay Version définitive · 29 octobre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 29 octobre 2026

Affichée

Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.

Commission des finances : Crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Enseignement scolaire »

29 octobre 2026

Finances (commission) jeu. 29 oct. 2026 Début réel 08:49 Assemblée nationale

Rejeté

M. Ray · Etat B

14:59 - 15:39

Intervenant 1

Bon, je suis pas sûr qu'il y aura plus de monde, donc on va commencer, chers collègues.

Bon, je le referai tout à l'heure, j'attends un petit point, mais on sait que on fait cette cette journée à la place de samedi dernier alors qu'il y a une niche d'un groupe et je le répéterai tout à l'heure, mais comme ça a été le cas pour le groupe le la niche RN, dès lors que le groupe en question demandera une interruption de séance pour les votes de suppression ou de de vote des textes, on la fera évidemment. On examine aujourd'hui les missions pouvoirs publics, enseignement scolaire. On débute avec la mission pouvoirs publics. Marianne Maximi, vous avez la parole pour cinq minutes.

15:39 - 16:13

Intervenant 2

Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, les crédits de la mission pouvoirs publics devraient s'élever à 1,16 milliard d'euros en 2026, un montant légèrement en hausse par rapport à l'année dernière de donc plus 1,68 %. La dotation accordée à la Présidence de la République en 2027 devrait être stable à 123 millions d'euros. Je prends d'ailleurs acte de la décision de la Présidence de la République de ne pas solliciter la hausse de sa dotation. Le plafond d'emploi serait stable en 2027, mais il s'est réduit ces dernières années.

Il est passé de 825 ETP en 2024 à 810 ETP en 2026.

La suite de la transcription est réservée aux clients Pro

Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.

La vidéo, elle, reste gratuite et en entier, sans compte.

Assemblée nationale

Lisez toute la session, transcrite en direct

Débloquez la transcription mot à mot, les résumés IA et le chat sur chaque session parlementaire.

Transcription en direct, chaque orateur identifié
Résumés et chat IA sur toutes les sessions
Alertes dès que vos mots-clés sont prononcés

Toutes les vidéos sont gratuites, en direct et en replay, sans compte.

Réserver une démo

Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Assemblée nationale

Lisez toute la session, transcrite en direct

Débloquez la transcription mot à mot, les résumés IA et le chat sur chaque session parlementaire.

Transcription en direct, chaque orateur identifié
Résumés et chat IA sur toutes les sessions
Alertes dès que vos mots-clés sont prononcés

Toutes les vidéos sont gratuites, en direct et en replay, sans compte.

Réserver une démo

Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Raccourcis clavier

Lecture

Lecture / pause: Espace
Reculer / avancer de 15 s: ←→
Reculer / avancer de 10 s: JL
Plein écran: F

Sommaire et transcription

Chapitre précédent / suivant: PN
Rechercher dans la transcription: /
Activer / couper le suivi: S
Copier la phrase en cours comme citation: C
Afficher cette aide: ?

Raccourcis à une touche J, L, N, P, C, S, / et ?. Désactivez-les si vous utilisez une commande vocale ou une aide technique qui saisit des lettres.

Inactifs quand un champ, un bouton ou le chat a le focus.