Commission des finances : Crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Enseignement scolaire »
29 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 29 oct. 2026
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Finances (commission) Assemblée nationale
Rejeté
M. Ray · Etat B
15:00 - 15:39
Intervenant 2
Bon, je suis pas sûr qu'il y aura plus de monde, donc on va commencer, chers collègues. Bon, je le referai tout à l'heure, j'attends un petit point, mais on sait que on fait cette cette journée à la place de samedi dernier alors qu'il y a une niche d'un groupe et je le répéterai tout à l'heure, mais comme ça a été le cas pour le groupe le la niche RN, dès lors que le groupe en question demandera une interruption de séance pour les votes de suppression ou de de vote des textes, on le fera évidemment.
On examine aujourd'hui les missions pouvoirs publics, enseignement scolaire. On débute avec la mission pouvoirs publics. Marianne Maximi, vous avez la parole pour cinq minutes.
15:39 - 16:39
Intervenant 1
Merci Monsieur le Président. Chers collègues, les crédits de la mission pouvoirs publics devraient s'élever à 1,16 milliard d'euros en 2026, un montant légèrement en hausse par rapport à l'année dernière de donc plus 1,68 %. La dotation accordée à la Présidence de la République en 2027 devrait être stable à 123 millions d'euros. Je prends d'ailleurs acte de la décision de la Présidence de la République de ne pas solliciter la hausse de sa dotation. Le plafond d'emploi serait stable en 2027, mais il s'est réduit ces dernières années.
Il est passé de 225 ETP en 2024 à 810 ETP en 2026. Il atteint désormais un seuil critique en dessous duquel le niveau de d'activité actuel ne pourrait plus être assuré. En outre, cette baisse a généré une profonde souffrance au travail, situation que je juge inacceptable dans une institution qui devrait être exemplaire. La dotation de l'Assemblée nationale serait fixée à 620 millions d'euros, soit une hausse de 2 % par rapport à 2026. Cette revalorisation est indispensable pour garantir la soutenabilité de la trajectoire financière de l'Assemblée.
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