3ème séance : Suite des propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LFI-NFP · Polyfact

Créer mon compte En savoir plus

France fr

Langue

France fr

Langue

En savoir plus Se connecter Créer mon compte

3ème séance : Suite des propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LFI-NFP

29 octobre 2026

Pastilles des intervenants

Intervenants du chapitre
Couleur : groupe politique
Gris : hors groupe

Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.

Sommaire mis à jour le 29 oct. 2026

Suite de l’examen en séance publique de la proposition de loi relative aux jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Disposition

Disposition Équilibrée Vidéo, transcription et chat à parts égales Vidéo Lecteur agrandi Lecture Transcription élargie

Légende

Repères du transcript

texte Phrase en cours de lecture
texte Résultat de recherche
texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert

Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.

Plus d'options

Source officielle

Décalage

Décalage de la transcription

0s

Taille du texte

Exporter

Sélectionner les segments à exporter (Word)

0 segments sélectionnés

Proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

15:22

Discussion des articles

15:22

Article PREMIER

15:22

Ouverture de séance et organisation du débat sur l’article premier

15:22

Sous-amendement n° 109 de M. Fayssat à l’amendement n° 8 — précision du délai

16:15

Amendement n° 110 de M. Fayssat — allègement rédactionnel du délai — non voté

16:46

Amendement n° 111 de M. Fayssat — précision rédactionnelle — non voté

17:26

Amendement n° 115 de M. Fayssat — décision motivée sur dossier — non voté

17:40

Amendement n° 116 de M. Fayssat — avis motivé de l’instance — non voté

18:04

Amendement n° 122 de M. Fayssat — précision sur la demande de prolongation — non voté

18:40

Sous-amendement n° 48 de M. Bloch à l’amendement de Mme Hamelet — articulation de l’avis avec le délai de décision — non voté

19:38

Sous-amendement n° 50 de Mme Vaginay à l’amendement de Mme Hamelet — maintien de la prise en charge pendant l’instruction — non voté

20:18

Sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l’amendement de Mme Hamelet — limite d’âge du maintien de la prise en charge — non voté

21:45

Sous-amendement n° 53 de Mme Vaginay à l’amendement de Mme Hamelet — notification avec date certaine — non voté

22:35

Sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l’amendement de Mme Hamelet — indication des voies et délais de recours — non voté

23:55

Sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l’amendement de Mme Hamelet — précision sur la décision de prolongation — non voté

24:28

Sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l’amendement de Mme Hamelet — prise en compte des ressources du jeune — non voté

24:53

Sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l’amendement de Mme Hamelet — simplification rédactionnelle de la durée maximale — non voté

26:14

Sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l’amendement de Mme Hamelet — demande de renouvellement avant l’échéance — non voté

26:44

Sous-amendement n° 56 de Mme Vaginay à l’amendement de Mme Hamelet — non-dépassement de la limite d’âge lors des renouvellements — non voté

27:50

Sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l’amendement de Mme Hamelet — pièces actualisées pour le renouvellement — non voté

29:14

Sous-amendement n° 59 de Mme Vaginay à l’amendement de Mme Hamelet — indicateurs de progression en formation — non voté

30:25

Sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l’amendement de Mme Hamelet — justification de l’assiduité pour le renouvellement — non voté

31:42

Sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l’amendement de Mme Hamelet — champ des dispositions relatives au refus ou à la cessation — non voté

32:22

Sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l’amendement de Mme Hamelet — observations préalables à la cessation de la prolongation — non voté

32:43

Sous-amendement n° 15 de M. Valentin — constat du défaut d’assiduité par l’organisme de formation — non voté

33:23

Sous-amendement n° 16 de M. Valentin — prise en compte de la fraude parmi les motifs de cessation — non voté

34:44

Sous-amendement n° 60 de M. Bloch — définition de la validation d’année selon les règles du cursus — non voté

36:04

Sous-amendements n° 17 de M. Valentin et 61 de M. Bloch — motif légitime d’absence « dûment justifié » — non votés

37:14

Sous-amendement n° 98 de Mme Ranc — définition restrictive du motif légitime — non voté

38:51

Sous-amendement n° 18 de M. Valentin — prise en compte de la perte du droit au séjour — non voté

40:22

Sous-amendement n° 113 de M. Fayssat — allègement rédactionnel — non voté

41:44

Sous-amendement n° 19 de M. Valentin — extension aux mesures d’expulsion et interdiction du territoire — non voté

42:31

Sous-amendement n° 66 de Mme Ranc — extension à l’ensemble des principales mesures d’éloignement — non voté

45:20

Sous-amendement n° 20 de M. Valentin — référence au bulletin n° 2 du casier judiciaire — non voté

46:45

Sous-amendement n° 62 de M. Bloch — prise en compte de la peine encourue comme seuil de gravité — non voté

48:14

Sous-amendement n° 67 de Mme Fiol — maintien de l’exclusion en cas d’OQTF — non voté

49:30

Sous-amendement n° 21 de M. Valentin — prise en compte des violences contre les personnels et autres jeunes accueillis — non voté

50:25

Sous-amendement n° 26 de M. Bloch — clarification du renvoi au décret et des phrases visées — non voté

51:41

Sous-amendement n° 22 de M. Valentin — recours à un décret en Conseil d’État pour encadrer la prolongation — non voté

53:21

Sous-amendement n° 43 de M. Bloch — précision des justificatifs d’assiduité aux formations — non voté

54:42

Sous-amendement n° 47 de M. Bloch — encadrement de la transmission d’informations personnelles des dossiers ASE — non voté

55:54

Sous-amendement n° 63 de M. Bloch — vérification du caractère définitif des condamnations pénales — non voté

57:14

Sous-amendement n° 130 de M. Fayssat — rendez-vous physique pour l’accompagnement vers l’autonomie — non voté

59:00

Sous-amendement n° 64 de M. Bloch — prise en compte du calendrier des études pour organiser l’entretien — non voté

59:49

Sous-amendement n° 23 de M. Valentin — signature du projet d’accompagnement par le jeune — non voté

01:01:05

Sous-amendement n° 134 de M. Fayssat — co‑élaboration formalisée avec le président du conseil départemental ou son délégué — non voté

01:02:27

Sous-amendement n° 137 de Mme Ricourt Vaginay — possibilité d’accompagnement par un tiers de confiance — non voté

01:03:02

Sous-amendement n° 114 de M. Fayssat — modification terminologique sur le rôle des acteurs de l’accompagnement — non voté

01:03:28

Sous-amendement n° 65 de M. Bloch — clarification du rôle des partenaires dans le projet d’accompagnement — non voté

01:04:40

Amendement n° 24 de M. Valentin — mention explicite de France Travail, des missions locales et des CROUS — non voté

01:05:56

Sous-amendement n° 136 de Mme Ricourt Vaginay — définition par décret des organismes associés — non voté

01:07:22

Sous-amendement n° 140 de M. Fayssat — délai de deux mois pour l’entretien exceptionnel — non voté

01:08:11

Sous-amendement n° 142 de Mme Ricourt Vaginay — information préalable sur les offres de formation et d’emploi — non voté

01:09:02

Sous-amendement n° 144 de M. Allegret-Pilot — liste préfectorale des organisations professionnelles pouvant intervenir — non voté

01:10:00

Sous-amendement n° 25 de M. Bloch — renvoi à l’article L. 222‑5‑2‑1 du CASF — non voté

01:11:17

Sous-amendement n° 145 de M. Carbonnel — rapport au Parlement sur la mise en œuvre du dispositif — en discussion

01:12:36

Votes par scrutin public sur les amendements discutés en commun à l’article premier — tous rejetés

01:18:28

Amendement n° 8 de Mme Hamelet — scrutin public — rejeté

01:36:41

Sous-amendement n° 92 de Mme Ranc — maintien du caractère temporaire de la prise en charge — rejeté

01:37:05

Amendement n° 6 de Mme Blanc — maintien de la limite d’âge de la prise en charge à 21 ans — rejeté

01:40:31

Amendement n° 3 de Mme Blanc et sous-amendements n° 73 de Mme Ranc, 49 et 52 de M. Valentin — articulation ASE / PJJ et exclusion de certains jeunes condamnés — tous rejetés

01:42:01

Amendement n° 4 de Mme Blanc — exclusion des jeunes majeurs sous OQTF du dispositif d’accompagnement — en discussion

01:47:07

Sous-amendement n° 70 de Mme Fiol — extension de l’exclusion aux personnes expulsées ou interdites de territoire — en discussion

01:48:03

Sous-amendement n° 128 de Mme Ranc — exclusion en cas de fausses déclarations d’identité ou d’âge — en discussion

01:48:49

Amendement n° 4 de Mme Blanc et sous-amendements n° 70 de Mme Fiol et n° 128 de Mme Ranc — exclusion des jeunes majeurs sous OQTF et cas assimilés — rejetés

01:50:29

Vote sur l’article premier — adopté

01:53:59

Article 2

01:54:28

M. Louis Boyard (LFI) — dénonciation de l’obstruction et appel au retrait des sous-amendements

01:54:28

M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) — critique de la cohérence du texte sur la notion d’enfance

01:55:55

M. Kévin Pfeffer (RN) — réserve sur le financement du fonds pour les départements

01:57:56

Vote sur l’article 2 — adopté

02:00:04

Après l'article 2

02:00:24

Amendement n° 7 de M. Tryzna — rapport sur les charges nouvelles pour les départements — en discussion

02:00:24

Sous-amendement n° 160 de M. Fayssat — réduction du délai de remise du rapport à deux mois — en discussion

02:03:24

Sous-amendement n° 101 de M. Renault — réduction du délai de remise du rapport à trois mois — en discussion

02:04:15

Amendement n° 40 de M. Valentin — consultation du CNPE et des associations d’anciens enfants placés — non voté

02:07:39

Rappel au règlement de Mme Panot (LFI) et de ses collègues sur l’obstruction

02:08:54

Rappels au règlement de M. Tryzna et tentatives de prise de parole de M. Berrios

02:10:15

Rappel au règlement de M. Bompard (LFI) demandant un vote bloqué

02:12:17

Amendement n° 75 de M. Valentin — recours aux travaux de la Cour des comptes — non voté

02:13:36

Rappel au règlement de M. Boyard (LFI) sur la multiplication des sous-amendements

02:16:29

Amendement n° 95 de M. Valentin — implication de la DREES dans le rapport — non voté

02:17:21

Rappels au règlement de MM. Mauvieux (RN) et Clouet (LFI) sur le désordre en séance

02:18:42

Amendement n° 104 de M. Renault — précision sur le contenu du rapport — non voté

02:20:38

Amendement n° 162 de M. Fayssat — prise en compte de tous les départements, y compris d’outre‑mer — non voté

02:20:52

Rappel au règlement de M. Tavel (LFI) sur l’obstruction en séance

02:21:48

Sous-amendement n° 164 de M. Fayssat — rapport exhaustif sur les charges nouvelles — non voté

02:23:10

Sous-amendement n° 32 de M. Valentin — garanties de compensation des charges départementales — non voté

02:25:22

Sous-amendement n° 125 de M. Renault — compensation intégrale, pérenne et évolutive — non voté

02:26:41

Rappel au règlement de M. Lucas-Lundy (Écologistes) sur l’obstruction et le rôle du gouvernement

02:28:01

Sous-amendement n° 161 de M. Fayssat (présenté par M. Allegret-Pilot) — compensation intégrale et immédiate — non voté

02:29:15

Rappel au règlement de M. Piquemal (LFI) sur la situation des personnes à la rue

02:30:26

Rappel au règlement de Mme Mesmeur (LFI) sur la dignité des jeunes majeurs de l’ASE

02:31:37

Rappel au règlement de M. Mauvieux (RN) sur le droit de l’opposition à défendre ses amendements

02:33:05

Rappel au règlement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) sur la sincérité du débat

02:34:19

Rappel au règlement d’une députée LFI sur les obligations constitutionnelles envers les enfants placés

02:35:20

Rappel au règlement d’une députée LFI sur la responsabilité historique des opposants au texte

02:37:00

Rappel au règlement de M. Saintoul (LFI) sur l’intérêt général et les stratégies d’obstruction

02:37:46

Capté en direct

Versions de cette vidéo

Replay Version définitive · 29 octobre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 29 octobre 2026

Affichée

Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.

3ème séance : Suite des propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LFI-NFP

29 octobre 2026

Séance publique jeu. 29 oct. 2026 Début réel 21:15 Assemblée nationale

Rejeté

M. Fayssat · Article PREMIER

15:21 - 15:53

Intervenant 1

Merci, la séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article premier, au sous-amendement 109 à l'amendement numéro 8. Je rappelle que des scrutins publics ont été annoncés sur tous les articles, amendements et sous-amendements. Donc nous poursuivons. C'est Monsieur Fayssat qui propose le sous-amendement 109.

15:53 - 16:00

Intervenant 5

Mais moi je vais vous faire une proposition, c'est de réduire à une minute vu le nombre de sous-amendements. Si vous l'acceptez, je ne peux pas vous l'imposer.

16:02 - 16:07

Intervenant 3

Même si ce sont des amendements très techniques qui mériteraient plus de temps, mais je ne peux pas vous refuser ça, Monsieur le Président, bien évidemment.

La suite de la transcription est réservée aux clients Pro

Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.

La vidéo, elle, reste gratuite et en entier, sans compte.

Assemblée nationale

Lisez toute la session, transcrite en direct

Débloquez la transcription mot à mot, les résumés IA et le chat sur chaque session parlementaire.

Transcription en direct, chaque orateur identifié
Résumés et chat IA sur toutes les sessions
Alertes dès que vos mots-clés sont prononcés

Toutes les vidéos sont gratuites, en direct et en replay, sans compte.

Réserver une démo

Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.

Assemblée nationale

Lisez toute la session, transcrite en direct

Débloquez la transcription mot à mot, les résumés IA et le chat sur chaque session parlementaire.

Transcription en direct, chaque orateur identifié
Résumés et chat IA sur toutes les sessions
Alertes dès que vos mots-clés sont prononcés

Toutes les vidéos sont gratuites, en direct et en replay, sans compte.

Réserver une démo

Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Raccourcis clavier

Lecture

Lecture / pause: Espace
Reculer / avancer de 15 s: ←→
Reculer / avancer de 10 s: JL
Plein écran: F

Sommaire et transcription

Chapitre précédent / suivant: PN
Rechercher dans la transcription: /
Activer / couper le suivi: S
Copier la phrase en cours comme citation: C
Afficher cette aide: ?

Raccourcis à une touche J, L, N, P, C, S, / et ?. Désactivez-les si vous utilisez une commande vocale ou une aide technique qui saisit des lettres.

Inactifs quand un champ, un bouton ou le chat a le focus.