Name: Commission du développement durable : Éco-organismes et éco-contributions
Uploaded: 2026-11-03T15:20:55+00:00
Duration: 5902 s
Description: - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier (n° 3332) ; - Présentation des conclusions de la mission d’information sur les éco-organismes et les éco-contributions (M. Stéphane Delautrette et Mme Anne-Cécile Violland, rapporteurs).

12:53 - 14:53

Intervenant 1

Je vous propose que nous débutions. Chers collègues, il me revient de présider cette réunion en l'absence de notre présidente Sandrine Le Feur qui ne peut être parmi nous et que je vous prie de bien vouloir excuser. Avant d'aborder la présentation de la mission d'information, nous devons désigner un rapporteur.

Le groupe de la Droite Républicaine a inscrit à l'ordre du jour de sa journée réservée du 26 novembre, la proposition de loi numéro 3332 visant à lever les contraintes pesant sur le foncier. J'ai reçu du groupe DR la candidature de madame Émeline K/Bidi. Y a-t-il des oppositions ? Aucune, il en est donc ainsi décidé. Nous examinerons cette proposition de loi le mercredi 18 novembre et, de fait, le délai de dépôt des amendements est fixé au samedi 14 novembre à 17h.

Nous en venons maintenant à la présentation des conclusions de la mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions, mission présidée par notre collègue Véronique Riotton dont les rapporteurs sont Anne-Cécile Violland et Stéphane Delautrette.

Je tiens à saluer le travail mené par la mission d'information pour faire la lumière sur les flux financiers conséquents qui transitent par les éco-organismes, un travail important, quasiment d'investigation, ce qui explique d'ailleurs la densité du rapport communiqué. Le constat que vous faites est sans concession : malgré le mouvement d'élargissement du nombre de filières REP et la très forte progression du volume des éco-contributions, vous estimez que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Votre diagnostic assez critique vous amène à formuler 57 propositions autour de huit grandes orientations,

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