Name: Commission du développement durable : Éco-organismes et éco-contributions
Uploaded: 2026-11-03T15:20:55+00:00
Duration: 5927 s

12:53 - 13:34

Intervenant 2

Je vous propose que nous nous débutions. Chers collègues, il me revient de présider cette réunion en l'absence de notre présidente Sandrine Le Feur qui ne peut être parmi nous et que je vous prie de bien vouloir excuser. Avant d'aborder la présentation de la mission d'information, nous devons désigner un rapporteur. Le groupe de la Droite républicaine a inscrit à l'ordre du jour de sa journée réservée du 26 novembre la proposition de loi numéro 3332 visant à lever les contraintes pesant sur le foncier. J'ai reçu du groupe DR la candidature de madame Émeline K/Bidi.

13:34 - 14:31

Intervenant 1

Y a-t-il des oppositions ? Aucune, il en est donc ainsi décidé. Nous examinerons cette proposition de loi le mercredi 18 novembre et, de fait, le délai de dépôt des amendements est fixé au samedi 14 novembre à 17h. Nous en venons maintenant à la présentation des conclusions de la mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions, mission présidée par notre collègue Véronique Riotton dont les rapporteurs sont Anne-Cécile Violland et Stéphane Delautrette. Je tiens à saluer le travail mené par la mission d'information pour faire la lumière sur les flux financiers conséquents qui transitent par les éco-organismes, un travail important, quasiment d'investigation, ce qui explique d'ailleurs la densité du rapport communiqué.

14:32 - 16:17

Intervenant 2

Le constat que vous faites est sans concession : malgré le mouvement d'élargissement du nombre de filières REP et la très forte progression du volume des éco-contributions, vous estimez que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Votre diagnostic assez critique vous amène à formuler 57 propositions autour de 8 grandes orientations, certaines assez prescriptives quant aux moyens à déployer par les éco-organismes, d'autres allant dans le sens d'un renforcement du contrôle de l'État, notamment s'agissant de l'atteinte des objectifs assignés. Vous appelez clairement à opter pour une culture du résultat. Si vous rappelez opportunément l'importance des enjeux au niveau national, en particulier pour les entreprises et les collectivités territoriales, vous soulignez l'importance du cadre européen : un règlement sur l'économie circulaire est attendu d'ici la fin de l'année.

À ce propos, une question : les négociations auxquelles la France doit prendre toute sa part pour demeurer un pays pionnier et moteur, ces négociations vous paraissent-elles aller dans le bon sens ? Je salue enfin un rapport en prise avec les enjeux internationaux actuels. Dans un monde où les importations de matières premières ne sont plus garanties, il faut reconnaître la valeur stratégique de nos déchets qui peuvent et doivent être mis au service d'une politique industrielle de souveraineté. Je laisse la parole à madame la présidente Véronique Riotton, présidente de la mission d'information, voilà, pour un temps qu'elle connaît et qu'elle va respecter.

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