Name: Commission des lois : Mme Françoise Gatel, ministre, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Uploaded: 2026-11-04T16:51:04+00:00
Duration: 6082 s
Description: - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).

Non soutenu

Mme Élisa Martin · Etat B

10:30 - 11:21

Intervenant 1

Bien, chers collègues, madame la ministre, bienvenue. Nous achevons cet après-midi l'examen des missions budgétaires donc par l'audition de madame la ministre que je remercie de sa présence ce soir à nos côtés. Madame Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Madame la ministre, je vais maintenant vous donner la parole en préambule pour que vous puissiez nous présenter les grandes lignes de votre budget pour 2027. Après votre intervention, nous entendrons madame la rapporteure, que je salue également, madame la députée du Rhône Blandine Brocard, puis un orateur par groupe pour une durée de 4 minutes maximum ainsi que les députés qui souhaiteraient s'inscrire et se faire connaître à cette fin.

Je ne serai pas plus long.

Madame la ministre, encore une fois je vous remercie et je vous cède la parole.

11:22 - 12:29

Intervenant 2

Merci beaucoup, monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, merci pour cette audition rapidement pour dresser le cadre général du ce qu'on appelle le budget des collectivités. L'ensemble des transferts financiers de l'État vers les collectivités s'élève à 156 milliards d'euros. Comme vous le savez, il y a une volonté du Premier ministre d'un redressement de nos finances publiques eu égard au montant de la dette et de l'aggravation des taux d'emprunt et que donc la contribution qui, dans la copie du Gouvernement, est proposée, elle s'élève à 5 milliards 5, sachant que les recettes de fonctionnement des collectivités vont augmenter comme chaque année de manière automatique et elles vont s'élever, enfin cette augmentation va être supérieure à l'inflation que l'on estime à 1,8, et que donc la contribution

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