Name: Commission des lois : Mme Françoise Gatel, ministre, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Uploaded: 2026-11-04T16:51:04+00:00
Duration: 6105 s

Non soutenu

Mme Élisa Martin · Etat B

10:31 - 11:21

Intervenant 1

Bien, chers collègues, Madame la ministre, bienvenue. Nous achevons cet après-midi l'examen des missions budgétaires donc par l'audition de Madame la ministre que je remercie de sa présence ce soir à nos côtés. Madame Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, je vais maintenant vous donner la parole en préambule pour que vous puissiez nous présenter les grandes lignes de votre budget pour 2027. Après votre intervention, nous entendrons Madame la rapporteure que je salue également, Madame la députée du Rhône Blandine Brocard, puis un orateur par groupe pour une durée de 4 minutes maximum, ainsi que les députés qui souhaiteraient s'inscrire et se faire connaître à cette fin.

Je ne serai pas plus long. Madame la ministre, encore une fois, je vous remercie et je vous cède la parole.

11:22 - 14:26

Intervenant 2

Merci beaucoup, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés. Merci pour cette audition. Rapidement, pour dresser le cadre général du ce qu'on appelle le budget des collectivités, l'ensemble des transferts financiers de l'État vers les collectivités s'élèvent à 156 milliards d'euros. Comme vous le savez, il y a une volonté du Premier ministre d'un redressement de nos finances publiques eu égard au montant de la dette et de l'aggravation des taux d'emprunt, et que donc la contribution qui dans la copie du gouvernement est proposée, elle s'élève à 5,5 milliards, sachant que les recettes de fonctionnement des collectivités vont augmenter comme chaque année de manière automatique, et elles vont s'élever enfin cette augmentation va être supérieure à l'inflation que l'on estime à 1,8, et que donc la contribution qui sera demandée aux collectivités, qu'on ne va pas traiter directement ce soir, elle permet de préserver cette revalorisation globale des recettes et c'est au-delà du 1,8 de ces recettes de fonctionnement que l'État propose dans sa copie une contribution des collectivités. En tout cas, nous nous savons que le redressement de nos finances, il se joue, pour moi, en deux temps : un, ce temps d'aujourd'hui qui est l'exigence d'un budget pour la nation pour 2027, eu égard, en plus, à la particularité de cette année 2027 qui est une année présidentielle, et en même temps, je crois qu'il nous faut entamer une révision, une refonte totale des dotations à nos aux collectivités, des rapports financiers entre l'État et les collectivités.

Naturellement, ce gouvernement n'aura pas le temps de le faire sauf qu'il nous semble nécessaire d'anticiper, de poser quelques jalons. Donc, la mission Relations avec les collectivités porte sur l'accompagnement des projets locaux, c'est-à-dire l'aide à l'investissement, mais aussi la partie des compensations de l'État aux collectivités liées à la décentralisation. Enfin, le troisième point, qui existe déjà pour les communes depuis fort longtemps, c'est le soutien aux collectivités en difficulté. Donc, le budget Relations avec les collectivités territoriales sur ces trois points progresse puisque nous sommes à 4,12 milliards en autorisations d'engagement. C'est une hausse significative de 8,8 % par rapport à 2026 et près de 4 milliards en crédits de paiement.

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