2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)
4 novembre 2026
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Sommaire mis à jour le 4 nov. 2026
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Séance publique Début réel Assemblée nationale
Rejeté
M. Jean-Philippe Tanguy · Article 57
13:50 - 15:07
Intervenant 1
Bonsoir, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 57 et à l'état A annexé. À l'état, à l'article 57, à l'état A. Je vous informe que sur le vote de l'amendement 656, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. Des amendements de suppression à l'article, le 656, monsieur Tanguy ? Il est défendu.
Défavorable. Défavorable. Scrutin public. Est-ce que vous acceptez qu'on fasse le vote maintenant, même s'il n'y a pas les 5 minutes ? Oui ?
Non mais je préfère poser... Je repose la question, est-ce que vous acceptez qu'on fasse le vote maintenant sachant qu'il n'y a pas les cinq minutes ? Très bien. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.
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