2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)
4 novembre 2026
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Sommaire mis à jour le 4 nov. 2026
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Séance publique Assemblée nationale
Rejeté
M. Jean-Philippe Tanguy · Article 57
13:49 - 14:30
Intervenant 2
Bonsoir, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027. Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 57 et à l'état A annexé. À l'état, à l'article 57, à l'état A. Je vous informe que sur le vote de l'amendement 656, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public qui est annoncée dans l'enceinte de l'Assemblée.
Des amendements de suppression à l'article, le 656, Monsieur Tanguy. Il est défendu.
14:32 - 14:33
Défavorable.
14:35 - 14:36
Défavorable.
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