Séance publique du 15 avril 2026 (après-midi)
15 April 2026
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Séance publique Actual start Sénat
00:02 - 03:44
Speaker 1
La séance est ouverte. Je vais vous demander si vous voulez bien vous lever. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec tristesse et émotion que nous avons appris le 7 avril dernier la disparition de notre ancienne collègue Mughet Dhini, première adjointe au maire des Culi, vice-présidente du conseil général du Rhône en charge de la jeunesse et de la formation, cette femme de conviction, toute son énergie et son engagement au service de sa commune et de son département. La cause des femmes sera au cœur de sa carrière politique. Dès le début des années 90, elle militera pour l'instauration de la parité dans les instances élues.
Sénatrice du Rhône de 2004 à 2014, elle fut membre du groupe de l'Union centriste et rejoignit la commission des affaires sociales qu'elle présida de 2009 à 2011. Elle abordera alors un nombre de sujets encore d'actualité, je pense à l'âge de la retraite, à l'emploi des seniors, à la pénibilité. Elle fut aussi membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Durant son mandat, elle fut une farouche défenseure de la protection de l'enfance, de la prévention des violences faites aux femmes, de l'égalité entre femmes et hommes au sein des entreprises. Elle fut l'auteur de propositions de loi visant à autoriser les maisons de naissance et visant à mieux protéger les enfants, qui marquèrent ces propositions de notre assemblée.
Passionnée d'art, elle fit avec son époux don d'œuvres de peintres et d'artistes de la région Rhône-Alpes au musée de Villefranche-sur-Saône. Nous garderons, je garde de Mugattigny le souvenir d'une sénatrice généreuse et courageuse. Au moment où je m'adresse à vous, c'est l'heure de ces obsèques. Certains de nos collègues sont présents. Alors je veux votre nom à tous, à son époux, à ses filles, à toute sa famille, et à tous ceux qui ont partagé ces engagements.
Oui, je souhaite leur redire la part que le Sénat prend à leur charge. Je vous propose un instant de recueillement. Je vous remercie. Notre ordre du jour rappelle les questions d'actualité du gouvernement. Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Chacun sera attentif à respecter à la fois le temps de parole et la valeur essentielle, le respect des uns et des autres. Avant de donner la parole au président Hervé Marseille, je voudrais saluer dans notre tribune un membre de la chambre des représentants du royaume de Jordanie, ancienne présidente de la commission des affaires étrangères, que je salue, et elle a partagé avec notre collègue Cyril Péleva aujourd'hui un certain nombre d'échanges. Je voulais la saluer au nom du Sénat. Je vais donner la parole au président Hervé Marseille pour le groupe de l'Union centriste.
03:52 - 04:52
Speaker 2
Je vais m'adresser à monsieur le Premier ministre, monsieur le président, pour lui dire qu'il y a un an environ, le premier mai 2024, des boulangers en Vendée étaient contrôlés et sanctionnés. À l'initiative de ma collègue Annick Billon, sénatrice de Vendée, nous avons alors déposé et fait discuter une proposition de loi pour sécuriser celles et ceux, boulangers et fleuristes aussi, qui travaillaient le 1er mai. Et ce texte a été adopté ici au Sénat, soutenu par le gouvernement qui avait accepté une procédure accélérée, qui avait annoncé aux banques qu'il y aurait simultanément la discussion d'un décret en Conseil d'État parallèlement à la procédure législative. Et puis ce texte a attendu, il est parti à l'Assemblée nationale. À l'assemblée nationale, je ne reviens pas sur l'épisode que nous avons vécu, il y a eu un blocage.
04:52 - 04:54
Speaker 3
Et puis aujourd'hui, on est à
04:54 - 06:13
Speaker 2
la case départ. Donc ma question, Monsieur le Premier Ministre, c'est est-ce qu'on peut encore espérer le premier mai prochain que les boulangers et les fleuristes puissent travailler l'esprit tranquille. Et je profite de cette question pour vous dire qu'après ce malheureux événement qui ne méritait pas autant de bruit ni de fureur, il nous reste un an avant l'élection présidentielle. Un an. C'est peu, et c'est beaucoup à la fois. Quand on voit ce qu'on voit, qu'on entend ce qu'on entend, on a raison de penser ce qu'on pense.
Est-ce que, dans l'année qui vient, le gouvernement comme le parlement sera immobile et inutile ou est-ce que nous pourrons encore être utiles au pays, répondre aux attentes des familles qui voient le prix du chauffage et de l'énergie monter, aux Calédoniens qui attendent des décisions au budget que nous devrons examiner à la rentrée. Alors monsieur le Premier ministre, puisqu'on en est là, dites-nous comment vous voyez les choses dans les mois qui viennent, pour que le gouvernement et le parlement soient encore utiles.
06:19 - 06:20
Speaker 1
On est au Premier ministre.
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