Feuille de route et bilan de la LFSS 2026 : Stéphanie Rist
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Commission des affaires sociales Sénat
Stéphanie Rist
La première priorité, c'est l'accès aux soins. Le constat est bien connu, simplement en 2 chiffres, 6000000 de Français sans médecin traitant, près de 80 90 pour 100 du territoire en tension de soins. Depuis près de 10 ans, beaucoup a été engagé, levé du numerus clausus, nouvelle organisation, coopération accrue, Je veux désormais amplifier et concrétiser ces avancées. Je veux ici évoquer 2 chantiers majeurs. Le premier chantier, France santé.
France santé, c'est 3 objectifs, augmenter le temps soignant disponible par la coopération entre les professions de santé, accélérer le déploiement de la télémédecine et créer des nouveaux lieux de soins. Là, où il en manque encore cruellement. Second chantier, la formation. Après la suppression du numerus clausus, il nous faut continuer à former davantage. Dès cet automne, près de 3700 docteurs juniors seront déployés prioritairement dans les territoires qui en ont le plus besoin.
Cela représente 15000000 de consultations supplémentaires chaque année. Avec les services de l'État, avec les élus locaux, j'ai besoin de vous pour rassembler les conditions de formation et d'installation dans la durée. C'est aussi le sens de la généralisation du guichet unique j'ai pu annoncer il y 2 semaines avec Françoise Gatel, Enfin, nous allons simplifier et harmoniser l'accès aux études de santé la rentrée universitaire 2027. La deuxième priorité, c'est la prévention. Vous le savez, la prévention souffre d'un empilement de plans souvent efficaces, mais insuffisamment coordonnés ou évalués.
La prévention doit maintenant produire des résultats mesurables pour les Français. Donc demandé à mes services de travailler sur une approche intégrée de notre politique de prévention prévention personnalisée, centrée sur le dernier kilomètre et avec un pilotage de la donnée par la donnée. Je veux vous donner 2 illustrations. Sur les cancers, l'expérimentation interception pour prévenir les cancers à haut risque et impulsion pour structurer le premier dépistage organisé du cancer du poumon en Europe d'ici 2030. Sur les conduites addictives, réaliserai prochainement quelques annonces, mais la priorité doit aller à la réduction du délai entre les premiers signes d'alerte et la prise en charge.
Je souhaite aussi que l'on puisse mieux armer nos jeunes, notamment le développement des compétences psychosociales. Je souhaite enfin dire un mot sur la santé mentale dont nous avons débattu hier soir dans votre hémicycle. Je veux d'ores et déjà vous redire que j'organiserai le 2 juin une réunion interministérielle pour mobiliser l'ensemble des ministères concernés, réunir l'écosystème et les parlementaires. Et car il faut agir en interministériel, je vous ai annoncé hier soir la création d'une délégation interministérielle à la santé mentale, ratée devra s'articuler autant avec l'éducation nationale, le logement, le travail, la jeunesse, le numérique. Même l'agriculture.
Ma troisième priorité, c'est de protéger les vulnérabilités et d'anticiper le virage démographique. Vous le savez, 3 mouvements de fond se conjuguent, la natalité baisse, notre population vieillit et le financement de notre modèle social se fragilise. Sur la natalité, nous actionnons principalement 2 leviers, celui du soutien aux familles avec notamment la création du congé supplémentaire de naissance, bien rémunéré jusqu'à 6 mois de l'enfant, plébiscité par 9 parents sur 10. Conformément à la volonté du Parlement, il entrera pleinement en vigueur le premier juillet et sera accessible pour l'ensemble des parents d'enfants nés ou adoptés depuis le premier janvier. Et le second levier, ce sont les modes d'accueil autour desquels nous structurons le service public de la petite enfance en apportant un soutien aux collectivités locales pour sa mise en oeuvre.
Je sais votre sensibilité à sa mise en oeuvre et je pourrais y revenir. Sur le vieillissement de la population, nous sommes pleinement mobilisés avec la ministre Camille Gaillard-Minier, pour répondre aux enjeux de développement massif de la prévention de l'habitat intermédiaire. Sur ces 2 champs, il importe fortement de revaloriser et mieux reconnaître les métiers avec une réelle stratégie RH pilotée et structurée l'occasion d'y revenir dans les prochains jours. Enfin, concernant la protection des vulnérabilités, je suis pleinement mobilisée dans la dynamique de la réforme de notre protection de l'enfance. Je sais votre assemblée très attentive aux réponses qui pourront être apportées.
La crise du secteur est marquée par une augmentation continue des mesures une judiciarisation croissante, une instabilité des parcours et des ruptures répétées de prise en charge. Avec Gérald Darmanin, nous allons présenter un texte fin mai au conseil des ministres qui s'articule autour de 4 axes la sécurisation des projets de vie, l'incitation à l'accueil familial, renforcement de la sécurité des enfants, notamment par l'extension du contrôle et la simplification de prise en charge. Ce texte est volontairement ciblé et opérationnel. Il s'inscrit dans une stratégie plus large, avec les différents travaux menés par le gouvernement pour renforcer sa réponse et être au rendez-vous de ses compétences. La quatrième priorité enfin, c'est d'avoir un état efficace.
Au service d'un pays souverain, autonome, résilient et innovant. Dans le contexte géopolitique que nous connaissons, la seule manière de garder notre destin en main. D'abord en se réformant sur un plan budgétaire. Chaque euro investi doit produire un impact concret pour les patients. Cela suppose de piloter différemment nos finances sociales Je pourrais y revenir, mais je souhaite notamment une clarification de notre dame avec la création de sous-objectifs qui pourront éclaircir nos débats de l'automne au Parlement.
Cela suppose aussi de renforcer l'efficience de notre système. Notamment la déclinaison au niveau de nos hôpitaux. J'aurais prochainement l'occasion d'annoncer le lancement d'une démarche visant à permettre à diminuer voire je l'espère tourner la page des déficits. Cette démarche opérationnelle et est fondée sur l'expertise terrain. Elle s'appuiera sur le renforcement d'une organisation territoriale fondée sur plus de mutualisation notamment au travers des groupements hospitaliers de territoire.
Il faut ensuite maîtriser nos biens sanitaires critiques. Je pense aux médicaments et produits de santé qui sont devenus des enjeux stratégiques. Passera notamment par le déploiement et la valorisation de leviers d'attractivité pour sécuriser notre souveraineté sanitaire par l'adaptation de notre modèle de régulation et par la conclusion d'une réponse coordonnée entre États membres pour faire face à la politique américaine en la matière. Cela demande également de transformer notre système de santé grâce à l'innovation. La création de la direction régionale la direction générale de la recherche du numérique et de l'innovation en santé, la DREEN au sein de mon ministère en juin doit permettre de coupler recherche, innovation et numérique pour passer plus rapidement à l'échelle, mettre en place des parcours de soins plus efficient des prises en charge plus précoces et renforcer notre souveraineté.
Lié à la création de cette nouvelle direction, la quatrième exigence de souveraineté, c'est le numérique. Vous l'avez peut-être suivie, nous avons choisi la semaine dernière Skeelway pour remplacer Microsoft dans l'hébergement des données de santé des Français. C'est un enjeu majeur de souveraineté numérique pour que les données de nos concitoyens ne soient pas soumises à des règles extra européennes. Permettra aussi de faciliter l'accès aux données pour accélérer la recherche en santé et le développement des innovations. Quatrième exigence, enfin, c'est de se préparer aux crises majeures Cela implique d'être prêt à affronter de nouvelles crises sanitaires ou des engagements exceptionnels en étant doté de capacités d'anticipation de décision et de coordination renforcée.
En quelques mots la présentation de la philosophie générale de mon action Agir avec constance dans un temps politique incertain pour répondre au mieux aux urgences et aux enjeux de long terme qui demandent aussi de la patience. Je suis désormais à votre disposition. Vous remercie.
Merci madame la ministre, merci pour ces propos. Je vais tout de suite donner la parole à Corinne Au Maire.
Corinne Imbert
Merci beaucoup monsieur le président, merci madame la ministre Beaucoup de choses, je vais essayer d'être concise pour ne pas monopoliser la parole bien évidemment. Point et en tout cas merci pour votre présentation et pour la présentation notamment de vos 4 grandes priorités.
Je vais rentrer directement dans le sujet de l'ONDAM, puisque le comité d'alerte a souligné l'existence des risques significatifs de dépassement de l'ANDAM en 2026, notamment portés par les soins de ville, spécifiquement par les indemnités journalières, les honoraires et les produits de santé. Comment entendez-vous concrètement prévenir le dérapage de l'endame et ne faut-il pas reconnaître que l'ANDAM est aujourd'hui construit sur une trajectoire insuffisamment sincère comme la commission l'avait déploré l'été l'automne dernier. J'ai bien entendu comme vous y étiez engagé, à revoir peut-être la construction et la définition de nouveaux objectifs, de nouveaux sous-objectifs, et et je je ne reviendrai pas là-dessus. J'avais, vous avez évoqué parmi les priorités formées davantage, vous avez communiqué avec le ministre de l'enseignement et de l'enseignement supérieur et de la recherche récemment sur l'accès aux études de santé. N'êtes pas sans savoir qu'une proposition de loi a été examinée ici au Sénat.
J'ai entendu la date de septembre 2027, sur lequel nous étions tombés d'accord lors de l'examen de cette proposition de loi. Comment, sur quel outil levier législatif pensez-vous avancer Est-ce que vous allez inscrire la proposition de loi qui avait été votée ici au Sénat à l'agenda de l'Assemblée nationale, que vous allez déposer une un projet de loi vous-même Sur l'aspect, sur sur l'aspect, peut-être que le président Mouillé aurait pu poser la question question, accès aux soins quid quid de sa proposition de loi qui était en en procédure accélérée. Enfin, le projet ou en tout cas le oui, le projet de réforme de l'accès précoce avait été envisagé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Accès précoce, accès de accès direct et accès compassionnel. Qui lequel le gouvernement a retiré, a in fine de la loi de financement de la sécurité sociale, Vous aviez au banc dit que vous engageriez une concertation avec l'industrie, Est-ce que cette concertation va se tenir et dans quel délai Et est-ce que vous envisagez une nouvelle réforme de ces accès dérogatoires dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Vous avez évoqué cette nouvelle direction centrale intégrant l'agence de l'innovation en santé. Sujet puisque nous sommes 3 rapportés à travailler dans le cadre de l'Amex sur les innovations thérapeutiques, Est-ce que le fait que cette agence de l'innovation santé soit rattachée au ministère de la santé ne va pas lui faire perdre son caractère interministériel sur lequel puisqu'il y a 3 piliers, bien sûr la santé, mais également la recherche et l'industrie. Ça c'est une vraie interrogation. Enfin, 2 petites questions Le président Mouyé avait, vous avez interpellé en question d'actualité sur les infirmières à Zaley où on en est, voilà, quelques semaines après, ça fait à peine un mois, s'il y des nouvelles informations. Et dernier point et je m'arrête là, vous avez publié un décret, je crois que c'était en septembre dernier, sur l'encadrement nombre de puéricultrices dans les ponnières, Alors je suis sur le sujet protection de l'enfance.
C'est très concret cette question-là. Parce que si je prends l'exemple du département de la chair à Paris-Kim, une pouponnière de Dili, il faut aussi puéricultrice 60TP. C'est juste ingérable. Est-ce qu'on pourrait envisager des est-ce que vous pourriez revenir sur ce décret Et je m'arrête là et je vous remercie.
Madame, je vous laisse répondre à cette assemblée questions avant de donner la parole à notre rapporteur général.
Stéphanie Rist
Alors, si, attends, ma première page. Le premier sujet, donc c'est sur l'ONDAM et sur le risque comité d'alerte. Et le comité d'alerte, donc c'est réuni la semaine dernière. On est cette année par rapport à l'année dernière au même à date, avec 4 fois moins d'aléas de risque définis par le comité d'alerte. Donc et on a mis en réserve, l'inverse c'est qu'on a mis en réserve 4 fois plus que l'année dernière On est à la même somme, on a 1000000000 un de mise en réserve, qui correspond à 4 fois le risque de l'aléa l'année dernière à la même époque, on n'était pas du tout dans la même situation.
C'est pour répondre à votre question, n'y a pas de risque significatif décrit par le comité d'alerte, même si il dit qu'il faut être surveillé notamment les dépenses d'IG en ville. C'est pourquoi on a choisi pour 2 raisons pas se retrouver dans la situation de l'année dernière avec un comité d'alerte qui déclenche l'alerte, Honda, d'être plus précautionneux et aussi en raison la situation géopolitique internationale, on ne sait pas aujourd'hui comment elle va évoluer. D'avoir une politique de précaution sur les mises en réserve, On pourrait nous dire, mais vous vous mettez trop en réserve, vous ne pas exécuter l'ONDAM, c'est pas du tout ça. Ce n'est pas la volonté d'une sous-exécution de l'ONDAM, mais c'est de la précaution raison géopolitique, et parce qu'on ne souhaite pas qu'un comité d'alerte en dame se déclenche. Rappeler aussi parce que je n'ai pas répondu à votre question sur les 2000000000 d'économies qui ont été à ce stade annoncées, par le le Premier ministre, on n'a pas les arbitrages de ce qu'il y a dans les 2000000000.
Ce que je peux dire aujourd'hui, c'est les un 0.1 1000000000 de mise en réserve nous avons proposé. Voilà, sur la formation. Vous l'avez dit depuis la fin du numéro clausus, on a augmenté le le la formation, c'est 27 pour 100 à peu près de augmentation. D'ailleurs les internes qui arrivent arrivent en novembre. On a une augmentation qui commence à être importante.
Sur la première année, on a proposé donc avec le ministre Baptiste suite aux différents rapports qui ont eu lieu, je sais que vous connaissez bien sujet, de faire évoluer la première année qu'il y avait un problème lisibilité pour les familles, pour les étudiants, et et qui avait une grande hétérogénéité selon territoire, selon les universités, pour proposer un mix entre le pass et la lasse et ni tout pass, c'est ni tout LAS, c'est un entre un entre 2 qui permettra aux étudiants, je le crois, de approcher plus sereinement cette année qui est absolument difficile pour notamment leur santé mentale. Je ne pas sûre qu'il ait besoin de mesures législatives pour les transformer qu'on a proposées. Pour ce sujet-là, Pour le sujet accès aux soins où vous vous posiez la question des propositions de loi, on était en discussion, nous allons regarder, vous savez qu'on est contraint réellement dans le temps parlementaire. Il y a aussi du temps pour les parlementaires que je moi je ne maîtrise pas, donc je sais pas aujourd'hui à date vous dire qu'il en est des propositions de loi. Je Sur l'accès précoce, y des discussions qui sont en cours dans le cadre de l'accord cadre en ce moment.
On n'a pas besoin de nouvel article le. Cadre de l'accord, en gros les discussions elles sont en cours sur ce sujet. Donc, n'ai pas vraiment de réponse précise puisque ça se discute en ce moment. Sur la nouvelle direction, elle est très attendue des acteurs. Cette direction recherche innovation numérique en santé.
Elle va permettre je donne un exemple, un acteur qui travaille dans l'innovation en santé par exemple, au lieu d'avoir plusieurs demandes à plusieurs guichets différents, d'avoir un seul interlocuteur et évidemment elle se fait avec la recherche n'a pas vocation à gérer toute la politique de recherche. Elle a vocation à ce que, au ministère, il puisse y avoir un pilotage de l'innovation en santé dans ce ministère, ce qu'on n'avait pas. Il n'y pas de pilotage sur le numérique il n'y avait pas de direction centrale qui permet donc dans cette direction, va y avoir l'innovation en santé, le numérique en santé, mais il va y avoir aussi l'article 51 qui toutes ces innovations organisationnelles qui va être rassemblées et la sous-direction recherche de la DGOS. Ce n'est pas une création de nouveau, enfin une création de nouveau d'une direction, mais c'est un rassemblement pour avoir un pilotage meilleur et être plus efficace. Et surtout une moins longue attente des acteurs qui auront une réponse beaucoup plus, qui auront des réponses et des aides beaucoup plus rapides.
C'est une direction qui vraiment attendue des des acteurs. Sur Azale, merci de poser la question parce je crois qu'on a tous un rôle à jouer et et vous en tant que parlementaire qui êtes au contact des infirmières à Zély pour rassurer Le gouvernement soutient depuis le début le dispositif à Zaller parce qu'il a montré une efficacité dans la prise en charge des patients qui ont des maladies chroniques. Il y a eu avec la gouvernance de l'association, je rappelle que c'est 100000000 par an la convention, le financement de cette association. Il y a eu des anomalies lors des sociales a fait un article 40 au sujet de cette gouvernance de l'association. Une procédure judiciaire a été mise en place et des administrateurs provisoires sont maintenant installés.
Ils ont pu ainsi permettre la rémunération des infirmières à Zaley pour le mois de février et le mois de mars. Normalement, toutes les infirmières ont été rémunérées et il n'y a pas de raison qu'elles ne soient pas rémunérées dans les mois qui viennent. Le gouvernement continue à soutenir le dispositif Assalé et je crois qu'il y a beaucoup de de de manipulation d'informations ou de mauvaises informations sur le terrain, c'est aussi des professionnels qui sont dans l'angoisse de savoir s'ils vont être payés le mois prochain. Donc je pense qu'on a tous une responsabilité pour les rassurer. Le dispositif est soutenu convention avec la CNAM existe, le financement existe.
Maintenant, y a des administrateurs provisoires qui peuvent rémunérer les professionnels. L'idée est de reconstruire avec les administrés administrateurs provisoires et l'IA, ce chemin, que les administrateurs provisoires, une une nouvelle gouvernance qui puisse être dans la bonne gestion des deniers publics. Ce qui est visiblement, sans que je porte un jugement évidemment, mais en tout cas, n'était pas le jugement de l'Igas.
Philippe Mouiller
Oui, je peux juste me permettre, comme c'est une association qui a été demandée département, je connais un peu en interne. Un certain nombre de professionnels de santé sont en train de s'organiser pour reprendre reprendre l'activité voilà voilà donc ils sont dans la logique de continuité.
Stéphanie Rist
Et non, mais il me confirmait que l'assurance maladie gardait le financement, voilà. Pas d'inquiétude et s'il vous plaît, rassurez les professionnels parce que c'est horrible de voir des professionnels qui demandent ce qu'on va faire d'eux, le gouvernement soutient ce dispositif. Sur les pouponnières, vous savez que c'est un décret est passé avec Catherine Vautrin à l'époque qui a fait suite à un travail pour amélioration de la qualité de la prise en charge L'objectif c'est de ne pas revenir sur cette demande de qualité de prise en charge. Alors on travaille en continu avec pour voir comment on peut y arriver, mais pense que nous devons y arriver sans revenir sur la qualité de la prise en charge de ces bébés. Par contre, vous savez que le projet de loi que nous voulons porter avec le garde des sceaux, sur la protection de l'enfance, L'idée principale, elle est de faire comme dans les autres pays, qu'il y ait moins d'enfants.
Qui aient besoin d'être en pouponnière ou en institution, et plus en accueil familial ou qui tiers de confiance.
Merci bien. Je donne la parole maintenant à Élisabeth Oui, merci monsieur le président.
Élisabeth Doineau
Merci madame la ministre pour ces 4 priorités présentées qui nous annoncent beaucoup de chantiers. Donc on vous souhaite évidemment bon courage. Je vais revenir sur un seul point, c'est l'art 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui avait introduit une contribution exceptionnelle des complémentaires santé. Vous vous en souvenez, on s'en souvient. Tous, c'était à la charge donc de ces complémentaires et ça visait à compenser en fait la hausse indue des primes qui était demandée au titre de la hausse du ticket modérateur sur les frais médicaux.
Finalement que ça avait été abandonné par le gouvernement dans le cadre de la LFSS pour 2025. Un amendement de monsieur Guedj à l'assemblée nationale en nouvelle lecture avait exigé que les complémentaires santé n'augmentent pas. En conséquence leurs tarifs sur l'année 2026. En fait on peut penser effectivement que c'est plutôt vertueux de ne pas, puisque ils n'ont pas eu finalement à sortir d'argent, donc le mieux ça aurait été qu'ils ne n'augmentent pas leurs tarifs. Mais ça c'est apparu tout de suite assez fragile, sur le plan constitutionnel et inapplicable étant donné le calendrier et les causes des augmentations tarifaires notifiées par les complémentaires santé qui ne se cantonnent pas à cette contribution.
Depuis la situation est on peut dire chaotique, les complémentaires santé ont déjà notifié des hausses tarifaires souvent avant même la promulgation de la loi. Personne n'est en mesure d'expliquer aux clients, alors ça concerne les entreprises comme les particuliers quels sont leurs droits. Le gouvernement a récemment demandé un avis au conseil d'État sur ses dispositions. Alors moi ma question c'est simplement ça, quelle conduite en en tenez-vous tenir en fonction de la réponse du conseil d'élevage pense que vous avez déjà réfléchi à ça. Le cas échéant, comment s'y prendra-t-il le gouvernement pour faire appliquer le blocage tarifaire si la constitutionalité de la mesure était avérée.
Merci.
Merci beaucoup, madame le ministre, je vous laisse répondre.
Stéphanie Rist
Merci. Il y avait 2 amendements concernant les couples complémentaires, notamment concernant l'augmentation du tarif des complémentaires. Je rappelle l'augmentation actuelle des complémentaires, il a été décidé au mois de juin l'année dernière. Il n'est pas donc en rapport avec la taxe supplémentaire qui leur a été demandée de contribution d'un 1000000000 comme à tous qui a été demandée. A eu des 2 amendements, il y avait un amendement qui demandait au gouvernement d'entamer des négociations avec les complémentaires pour éviter l'augmentation de leur prix, ce que nous avons fait.
Nous avons d'ores et déjà eu une réunion avec l'ensemble des organismes et nous poursuivons ces négociations. Donc ça, c'est en cours. Je Sur l'amendement de monsieur Gage qui demandait de de geler les tarifs. J'avais pu à l'époque dans le débat expliquer ma crainte d'anticonstitutionnalité. Le gouvernement, responsabilité, a demandé au conseil d'État son avis juridique, nous verrons en fonction du résultat et d'autre part, gouvernement n'a pas normalement de place dans une relation contractuelle.
Entre des assurés et des assurances. Voilà ce que je peux vous répondre sur ces amendements.
Très bien, donc vous rentrez maintenant dans une série de questions et je donne la parole à Raymond de Poursimange.
Raymonde Poncet Monge
Oui, merci monsieur le président. Merci madame la ministre de votre exposé, je voudrais revenir sur les fameux 2000000000 dont C'est pas celui-là, c'est celui-là.
Voilà, les 2000000000 de de gel des dans le meilleur des cas, voire de suppression de de crédit dont parle et dont vous avez d'ailleurs J'entends qu'il y a des paramètres et des données macroéconomiques qui ont bougé. Et tout budget est fait à partir de données macroéconomiques. Donc ça a bougé sur la croissance, ça a bougé sur l'inflation, au budget de l'armée, ça c'est c'est ça relève du du PLF. Moi j'aimerais savoir comment vous avez calculé les 2000000000 donc perte de recettes ou de surcoût pour la sécurité sociale. C'est-à-dire est-ce que 2000000000, c'est 2000000000, bon on a dit 2000000000 le budget de l'État, 2000000000 pour la sécurité sociale.
Puis après on a dit 10000000000 pour le budget de l'État, toujours 2000000000 pour la sécurité sociale. Est-ce que c'est une contribution en soi C'est-à-dire on ne sait pas d'où viennent les économies, les pertes de recettes ou les surcoûts ou est-ce que quand même ce qu'on peut demander nous en tant que garant de du budget de la sécurité sociale, en quoi les données économiques de croissance ou d'inflation amènent, conduisent à penser que votre déficit de la sécurité sociale augmente de 2000000000. Auquel cas, et c'est un deuxième point, on peut et on ne fera pas ce débat ici de 1000000000 de déficit ça peut être comblé effectivement des suppressions des gels de dépenses ou par des recettes nouvelles. Bon, recette nouvelle, c'est toujours exclu, on entend. Alors, une fois dit que ces 2000000000 incombent la sécurité sociale ou alors il faut dire qu'on contribue à des décisions du budget de l'État.
Moi j'aimerais, vous dites en quelque sorte, bon ben 2000000000 c'est en gros 2 fois nos réserves de précaution. Enfin c'est la moitié, les réserves c'est la moitié. Donc je pense que vous, dès à présent, vous cherchez des pistes. J'aimerais bien savoir moi déjà si il est dit que ça ne toucherait pas les assurés sociaux, du moins ce qui a fuité de vos réunions, est-ce que ça va chez l'ondam Parce que Corinne Nabert le faisait au marché le groupe écologiste a mis une motion d'irrécevabilité parce que nous pensons insincère déjà. L'ondam.
Alors on a rajouté 1000000000 ça a été l'enjeu d'un vote, mais est-ce que dans les pistes, l'ONDAM est est considéré. Alors quelles sont vos pistes Et comment nous, parlementaires, à part ceux qui nous serons quand même concernés, parce que vous voyez, a fait tout un débat sur 1000000000 et là si on demande 2000000000, je pense que quand même, les parlementaires, il n'y aura pas de budget rectificatif, prend l'habitude chaque année de revenir sur des gels devient un peu une habitude, c'est la troisième fois. Et donc dès à présent, puisque vous rencontre, on vous a demandé de chercher des pistes, donc je pense que vous en avez quelques-unes dans le cadre quand même de de la concertation des des parlementaires, Voilà, moi j'aimerais savoir sur sur quoi vous, sur quelle piste vous travaillez. Ce que vous avez dit par ailleurs et je termine là-dessus, il ne faut pas que les soins d'aujourd'hui fassent le déficit de demain, crois que c'est une de vos phrases. Moi je pense que les soins d'aujourd'hui d'aujourd'hui font la santé de demain et que prendre les soins d'aujourd'hui, c'est peut entraîner d'autres déficits.
Donc vraiment dans un budget qui a été déjà ricraque, c'est le moins qu'on puisse dire et dont on avait déjà pensé était insuffisant, voire insincère, qu'elle sont quelles sont les pistes sur lesquelles vous travaillez pour notre bonne information. Merci.
Merci beaucoup la parole à Jocelyne Guidez.
Jocelyne Guidez
Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, j'avais posé à votre prédécesseur le 25 juin dernier, donc un an, une question concernant la reprise des travaux de l'ingénierie la formation des psychomotriciens. Par l'intermédiaire de madame Parmentier Lecoq, il avait indiqué que ses travaux reprendraient avant la fin de l'année 2025. Cette promesse a été tenue avec une première réunion de cadrage le 5 décembre 2025 suivie de 2 autres réunions de travail avec la DGOS et les parties prenantes sur le référentiel d'activité des psychomotriciens. Cependant, les travaux ont été interrompus le 2 février dernier par la DGOS sans reprise à ce jour et sans communication officielle sur les réseaux de cet arrêt.
Compte tenu de la place importante des psychomotriciens dans la réponse aux enjeux de santé publique, notamment en matière de troubles de neurodéveloppement, de santé mentale et de maladies neurodégénératives. Pourriez-vous nous préciser les raisons de cette interruption le cas échéant, la date envisagée pour la reprise effective de ces travaux c'est très attendu aujourd'hui. Vous remercie.
Merci. La parole à Annick Petrus.
Oratore 7
Merci monsieur le président. Madame la ministre permettez-moi que je déroge quelques secondes à l'objectif de cette audition. Je souhaite appeler votre attention sur une situation particulièrement préoccupante à Saint-Martin. Je précise d'emblée que mon propos ne porte pas sur les décisions de justice elles-mêmes, je n'entends pas commenter. Mais bien sur la position du gouvernement et les conséquences très concrètes de ce dossier sur le terrain.
Nous venons d'être informés de 2 évolutions majeures, D'une part, le recours administratif dirigé l'arrêté du 24 novembre 2025 relatif à son à l'autorisation d'exercer, arrêté pris par le gouvernement, aurait bien été notifié au ministère, mais que celui-ci n'a été présent ni représenté à l'audience, ni aucun mémoire en défense n'a été produit. Aucun recours n'aurait en outre été exercé contre l'ordonnance de référer dans les délais. D'autre part, la formation restreinte du conseil interrégional de l'ordre des médecins a annulé la radiation prononcée à l'encontre de ce praticien même si un appel a été formé devant le conseil national sans effets suspensifs. En l'état, cette situation fait peser un risque immédiat de reprise d'activité sur le territoire de Saint-Martin. Je vous le dis avec gravité, une telle reprise à ce stade serait totalement incompréhensible sur le territoire.
Dès lors, une question se pose, s'agit-il d'un désintérêt de l'État ou d'une désinvolture de l'État dans ce dossier aussi sensible ma question est donc simple, quelle est aujourd'hui la position du gouvernement sur ce dossier Le ministère considère-t-il qu'une reprise d'activité est aujourd'hui juridiquement possible qu'elle n'a pas été juridiquement sécurisée. Je vous remercie.
Merci beaucoup. Je donne la parole maintenant à Brigitte Bourguignon.
Brigitte Bourguignon
Merci monsieur le président. Mes collègues rapporteurs ont déjà largement posé les questions auxquelles j'avais, enfin vous avez partiellement répondu évidemment puisqu'on n'a pas encore déterminé le PFSS de demain.
C'est va se trouver dans un contexte budgétaire contraint et je pense que chacun doit en avoir conscience. Et c'est peut-être même d'ailleurs le moment où il faudra valoriser tout ce qui peut être préventé et prévention parce que je crois que c'est le moment de passer des paroles aux actes. Lors des débats, alors ma question, elle va être précise sur un sujet, Les débats sur le PLFSS, on avait pu trouver une solution sur le sujet brûlant de l'accès aux soins orthophoniques en CMP. Si vous vous souvenez, c'était une victoire à la fois pour les professionnels à qui on réclamait des indus, pour les familles menacées par la rupture de soins. Alors ma question porte aujourd'hui sur la fluidité du parcours La note de la CNAM du 8 avril précise que la prise en charge repose désormais sur une demande d'accord préalable.
Assumée par le médecin de la structure je pense d'abord aux CMP qui sont toujours sous pression, alors que cette période de tolérance fixée par la CNAM s'achève demain soir. Est-ce qu'on dispose d'un premier bilan sur le volume de DAP envoyés par les médecins depuis le premier janvier Et surtout, est-ce que vous ne craignez pas que le rétablissement d'une procédure CERFA alors même que l'avenant 21, ça l'exercice libéral par ailleurs, ne devienne un nouveau frein. Et l'objectif reste de s'assurer qu'au premier mai, la fin de tolérance ne se traduise pas par un coup d'arrêt des prises en charge faute de disponibilité administrative. Je fais l'écho de plusieurs familles qui m'ont interpellé là-dessus.
Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole et je veux ensuite vous pourrez répondre madame la ministre à Anne Sweris.
Alors madame la ministre, merci beaucoup de votre feuille de route.
Anne Souyris
Que je pense que c'est important à ce nombre de sujets que vous nommez sur l'accès au sein en partie particulier et sur la prévention d'autre part. Je vais prendre ces 2 points qui me semblent sur l'innovation aussi d'ailleurs qui me semblent importants. Sur l'innovation, j'ai juste un petit point. C'est quand même la méfiance de tout ce qui est robotisation.
Et que le robot prenne la place de l'humain en particulier dans tout ce qui est care, pense aux EHPAD, je pense aussi aux hôpitaux, se dire que on peut remplacer l'un par l'autre, qui est une tentation, quand on manque de personnel, et qu'il y ait là-dessus une régulation pensée. Est-ce qu'il y a, ma question c'est, est-ce y une régulation qui est pensée là-dessus, type est-ce qu'un ratio d'humain qui reste accompagnant au moins la robotisation. Je le dis parce que que ça ne soit pas l'un à la place de l'autre. Ma première question, ça, c'est sur la question de l'innovation. La deuxième question, et je pense que c'est le moment ou jamais, parce que ça arrive la robatisation et que c'est très important, de penser maintenant.
Deuxième question sur l'accès aux soins il y a 3 questions fermeture des santé, des centres de santé, qu'on voit de plus en plus arriver. Je pense à Paris notamment, les centres de santé associatifs qu'on voit disparaître, qui font faillite des grosses structures, les diaconesses, la question de la croix rouge, enfin on voit progressivement ces ces ces grosses structures, pas des petites structures qui ont des petits déficits. Et donc qui posent la question du type de tarification du type de modèle économique quand à côté fleurissent les centres de santé à but lucratif, enfin avec des montages à but lucratif, puisqu'on me répond toujours ça n'existe pas, mais si ça existe dans des montages et donc comment est-ce que vous pensez, est-ce que vous avez une réflexion là-dessus pour essayer de transformer cette question-là Évidemment que ça, ça a aussi un coût sur la sécurité sociale parce que l'un soigne vraiment les gens et l'autre, c'est ça va plus dans la poche des actionnaires que pour le bienfait des personnes. La question, 2 questions particulières qui sont les expérimentations, Je pense au SEGPA, vous savez ça a été un sujet cet hiver, il y a eu une menace de fermeture puisque vous avez repris en main cette question-là en asso la pérennisation, comment comptez-vous faire pour en assurer cette pérennisation, et dans la même foulée, question des HSA qui était aussi en question pour le PLFSS, a été grâce à vous pas pérennisé, mais en tout cas l'expérimentation a pu continuer il va falloir aussi passer à la suite Est-ce que vous avez une idée de comment on pourrait faire cette question-là. Dernière partie, c'est rapide, sur la prévention.
La prévention et je pense à la santé environnementale notamment et la question du cadmium. Vous voyez, n'ai que des questions embêtantes évidemment, mais donc sur la question du cadmium, une bonne nouvelle de rembourser et bien entendu les dépistages, on ne que s'en féliciter Mais la question de la restriction de ce dépistage au lieu de résidence alors qu'on sait que c'est une question qui est liée d'abord à l'alimentation que vous comptez faire Enfin comment et vous voyez bien qu'il y a beaucoup de leviers de boucliers là-dessus. Est-ce que vous avez une réflexion vraiment de prévention sur la question du cadmium Merci beaucoup.
Merci beaucoup. Madame le Ministre, déjà pas mal de questions.
Stéphanie Rist
Merci. Alors il y avait les questions de de Raymond de sur les les 2000000000. Les 2000000000, ils correspondent à une hypothèse y a plusieurs stratégies qui ont été travaillées macroéconomiques je ne pourrais pas vous détailler parce que ne suis pas une spécialiste de macroéconomie, mais il y a plusieurs stratégies en fonction aussi de la durée du conflit au Moyen-Orient. Les 6000000000 sont actuellement ce qui a été retenu dans les différentes stratégies qui seraient nécessaires à apporter voilà, avec des hypothèses, peuvent évoluer en fonction de la durée du conflit, Dans la meilleure hypothèse, si ça s'arrêtait vite, il y aurait peut-être besoin de moins de 6000000000, et caetera. Bon, Vous dire comment le 2000000000 a été construit dans ces 6000000000, des données vraiment économiques ce que je peux vous dire, c'est que mon travail a été comme ce que font tous les ministres santé, de ce ministère tous les ans sur le PLFSS, de prévoir des mises en réserve.
Donc moi, j'ai un 0.1 1000000000 de mise en réserve sur la partie santé y a aussi dans ce dans le PLFSS le ministère Farandou qui a fait aussi une partie du travail, mais dans les un 0.1 1000000000, il s'agit bien de mise en réserve de l'assurance maladie, enfin de l'ONDAM. Et un peu de l'OGD donc pour les personnes âgées, personnes handicapées. Donc ce sont des mises en réserve à ce stade. Voilà en toute trempa, transparence que je peux vous apporter. Sur les psychomotriciens, travail n'est pas du tout arrêté.
C'est un travail difficile parce qu'il y a un peu de tension entre psychomotriciens, ergothérapeutes et qu'on veut des travaux apaisés. Donc ce n'est pas fini le travail. Il est peut-être un peu suspendu. Voilà, donc nous sommes engagés sur ce travail, donc je peux vous rassurer là-dessus. Sur votre situation, madame Petrus, vous m'interpellez sur la situation d'un pas dû avec 2 procédures en cours.
Je vais essayer d'être précise, la procédure judiciaire sur une éventuelle qualifiée pénale des faits qui n'appelle pas de commentaires évidemment du gouvernement et une procédure administrative suite ensuite de l'arrêté de retrait de l'autorisation d'exercer dans la spécialité que j'ai pris rapidement quand je suis arrivée. Cet arrêté que j'ai pris a été contesté en référé et la décision du juge des référés est une décision d'urgence qui ne tranche pas, je le rappelle, sur le fond. Lors que des éléments sérieux ont été portés à la connaissance des autorités, vous le redis, l'État agit afin de garantir la sécurité des patients. Pour les praticiens à diplôme et pour les pas nuls à vérifier d'un en premier lieu de l'ordre des médecins et des travaux l'IGF ont mis en évidence des lacunes dans les contrôles, y compris s'agissant du rôle de l'ordre. Donc lancé une mission de l'Igas afin de renforcer les dispositifs existants de contrôle des diplômes, des autorisations d'exercices et de suivi des sanctions pour l'ensemble d'ailleurs des pas dus.
Ce que je peux vous répondre à ce stade. Sur l'orthophonie, on n'a pas d'alerte particulière, la déclaration d'entente préalable se passe plutôt bien, ce n'est pas qu'en surface, c'est aussi en ligne. Et ça roule, on n'a pas d'alerte particulier, mais à votre disposition, c'est y a des alertes. Sur les les robots, avez raison, c'est un sujet qu'il faut regarder, qu'on a devant nous à courte échéance. Il a robots et robots eu la chance d'avoir un nouvel hôpital que j'ai accompagné en tant que médecin il y une dizaine d'années où on a tout robotisé pour permettre aux soignants d'être au plus proche des malades.
C'est des robots intéressants. C'est eux qui portent les machines à linge, aides-soignantes ont moins à porter et le travail est recentré au lieu de faire des allers-retours, aller chercher les médicaments est la chambre dans le le malade parce que les robots ont préparé les piluliers, la robotisation est plutôt à mon avis à avoir en santé, en accompagnement des soignants pour recentrer les soignants sur sur le patient. La la direction recherche innovation va permettre je le crois, d'accélérer tous ces outils vont pouvoir améliorer aussi la qualité de vie au travail des soignants. Accompagner les soignants, que ce soit pour le grand âge, pour l'enfance, pour tout le monde dans le dans le travail. Donc on on doit prendre ce cap.
On a quand même quand on regarde d'autres pays, du retard en santé, sur l'innovation en santé. Si dedans je vous parle des téléconsultations, on a un retard assez assez affolant. C'est 40 pour 100 en Espagne de téléconsultation, on est à 4 pour 100. C'est 20 pour 100 en moyenne dans l'OCDE. Juste sur les téléconsultations.
Sur les fermetures des centres de santé en général avez raison, y certains centres de santé dont on voit que le modèle économique ne tient pas. Ça m'amène de réflexion, mais c'est aussi et ça rejoint le modèle que nous pourrons que nous allons parler après sur les SEPTA. C'est qu'il faudra bien que dans ce débat politique des mois qui arrivent, on se on débatte sur comment on finance notre système de santé demain. On est à un moment démographique fait qu'on arrive au bout de ce système de financement avec les financements tels qu'ils sont. Ce n'est pas que dans les tarifs, dans la valorisation de certains métiers, je pense à tous les métiers du lien, Je n'ai pas la prétention de pouvoir répondre à cette question dans les 6 mois.
En tout cas ce qui est sûr c'est que pour les SEGPA par exemple, ce qui sont des centres de santé à caractère social on pourrait dire avec la médiation sociale. Il y a beaucoup financement puisque c'est en moyenne 500 à 700000 euros par centre, c'est des sommes qui sont très importantes ailleurs, ce sont des centres de santé qui ont été évalués puisqu'ils sont en expérimentation. Et qui montrent une efficacité sur l'amélioration de l'accès aux soins. Le premier ministre s'est engagé pour que ce soit poursuivi pendant l'année 2026. Donc que nous avons fait avec des montages de financement, mais tout cas les financements sont pour les 26 centres SEGPA perdurés et nous travaillons avec d'ailleurs les centres pour essayer de voir comment d'un point de vue législatif, on le met dans le droit commun.
Puisque l'expérimentation arrive à terme. Mais nous aurons ce débat de financement. Je crois qu'on ne pourra pas à un moment donné ne pas avoir ce débat ce que doit financer l'assurance maladie ou pas. Sur les HSA, on a donc ces expérimentations qui durent depuis longtemps ont donné des résultats d'un point de vue santé publique, 70 pour 100 d'overdose en moins, donc c'est des centres avec un intérêt sur la santé publique. On n'a pas encore toutes les données sur la sécurité publique de ces centres.
C'est pour ça qu'on a décidé de poursuivre avec d'ailleurs Laurent Nunez avec qui je travaille sur ces sujets, on a décidé de poursuivre l'expérimentation pour avoir des données sur la sécurité publique, même si les premières données montrent par exemple il y moins de seringues qui sont ramassées dans la rue quand il existe ces centres. Continuons donc l'expérimentation pour avoir des indicateurs pourraient permettre de rassurer pour éventuelle d'autres ouvertures. Je crois qu'il faut à chaque fois que l'ensemble des élus soit en accord avec l'ouverture de ces centres. Qu'il soit surtout pas très loin d'un hôpital voire plutôt dans l'hôpital. Mon avis personnel.
Sur le cadmium, cadmium c'est dans les sols. Donc c'est une imprégnation des sols Donc il y a certains sols dans notre pays qui ont plus de cadmium que d'autres. Il a été proposé de doser la cadmiurie, donc dans les urines, donc il y aura un remboursement les médecins partout en France pourront prescrire ce dosage. Sauf que l'intérêt d'après les recommandations de la haute autorité de santé qui, je rappelle, est indépendante, l'intérêt est de le faire là où les sols, on sait qu'ils ont une imprégnation importante parce qu'ils pourraient permettre soit de faire des diagnostics ça donne parfois, ça peut donner des atteintes rénales chez les enfants Donc parfois, si on a du mal à comprendre le diagnostic, à faire un diagnostic diagnostic, ça peut aider pour ça ou ça peut aussi permettre au médecin de donner des recommandations sur une alimentation alimentation diversifiée dans sa provenance des sols je rappelle aussi qu'on a pris la mesure suite au rapport de l'ANSES notamment, nous a permis de faire diminuer et on est en Europe les mieux-disant la trajectoire de quantité de cadmium dans les engrais.
Très bien, je continue, je donne la parole à Nadia Souleboub.
Nadia Sollogoub
Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, toute 3 questions inspirées de mon territoire, la Nief qui a territoire très rural difficile d'accéder aux soins.
Premièrement, est-ce que le dispositif des médecins volontaires a porté ses fruits Où est-ce qu'on en est Deuxièmement, en de motiver nos médecins généralistes à devenir des médecins accueillants de docteur junior.
C'est un peu compliqué chez nous parce qu'on a des maîtres de stage ont fait l'effort de se former et qui n'ont pas d'interne.
Nadia Sollogoub
On ne leur envoie pas d'interne, alors ils ne sont très en colère à vrai dire. Pour certains, c'est un très gros sentiment de frustration. Dernièrement sur la téléconsultation assistée qui est quand même une solution d'appoint qui est très intéressante pour nous. J'ai été alertée sur le fait que le plafond des 20 pour 100 dans l'exercice des médecins fait obstacle pour les médecins retraités que certains seraient prêts à faire de la téléconsultation assistée et et ce plafond s'applique également aux médecins retraités, si bien qu'ils peuvent faire des remplacements mais ils ne peuvent pas faire de téléconsultation assistée s'ils n'ont pas 80 d'un exercice d'un autre mode par ailleurs. Voilà donc est-ce qu'il est, je crois qu'il avait été question de faire sauter ce plafond pour eux que c'est toujours à l'étude parce que ça nous relibérerait du temps médical Voilà, merci.
Beaucoup, je donne la parole à Laurent Burgois. Oui, merci monsieur le président.
Laurent Burgoa
Madame la ministre, j'aimerais vous vous interroger sur 2 sujets rapidement concernant la prévention ou l'anticipation des crises majeures qui font partie de vos priorités et je vous en remercie, sur un sujet qui concerne plutôt de la France avec la présence de Chicougouillat, et en matière de prévention, ne serait-il pas bien en fin de compte que l'État anticipe, n'attende pas curatif, mais vraiment une action de prévention, notamment par rapport l'année dernière, monsieur le président, notre visite à la réunion Je rappelle, nous étions une délégation, nous avons appris qu'il y avait une entreprise de Montpellier la première entreprise d'ailleurs française que j'ai visitée, qui permet de diminuer population de moustiques tigres à la technique de l'insecte stérile, ne vous pensez pas que ce serait une bonne action de prévention enfin d'aider cette entreprise le sud de la France pour justement stériliser encore plus, alors je ne sais ce pas une question piège, ces moustiques stériles, au lieu d'attendre certes il y un vaccin, mais qui coûtent très cher, de nos jours et que s'il faudra, s'il fallait vacciner tout le sud de la je pense que ça coûterait très cher à nos finances. Et l'autre point, c'est un peu mon dada sur lequel je vous avais déjà interrogé et je sais que c'est un sujet sur lequel également êtes intéressé, c'est les eaux minérales qui dépendent ARC, sujet que lequel vous êtes impliquée aussi madame la ministre, je tiens à le dire, avec votre prédécesseur avait saisi l'ANSES et également la commission européenne pour avoir sur le problème de la microfiltration, c'est un sujet qui fait débat, sur lequel comme vous le savez, même le syndicat des eaux minéralliées vous a interpellé récemment, j'ai eu copie du courrier sur lequel on travaille aussi sur ce sujet-là parce on voit très bien que les arrêtés qui ont été pris en fin de l'année dernière des préfets du Gard des Vosges risquent d'être attaqués devant les tribunaux administratifs rapport à ces problèmes de microfiltration et donc savoir si l'eau minérale est bien non minérale, ne pensez-vous pas qu'il serait enfin je ne sais pas si c'est du législatif ou du réglementaire, qu'enfin on a une position de l'État sur cette problématique de microfiltration.
Merci beaucoup. Je donne la parole à Daniel Chassain.
Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, 3 petites, 3 questions.
Daniel Chasseing
Une 2 sur la santé et une sur la prévention. Donc sur la santé mentale, le débat d'hier est le rapport du Sénat ont montré une dégradation de la santé mentale au terme chez les jeunes avec diminution des pédopsychiatres, des psychiatres, des médecins scolaires. Un débordement de l'accueil et un suivi au niveau des CMP Dans nos déplacements, nous avons vu que les hôpitaux psychiatriques ont embauché des IPA psy qui, en synergie avec les psychiatres, apportent un soutien fort les CMP à domicile malgré les difficultés budgétaires. La sécurité sociale, envisagez-vous de former et embaucher des psy Deuxième question concernant la télémédecine, plusieurs sociétés téléconsultaient doivent engager cette année le renouvellement de leur agrément. Alors, restent dans l'attente du décret en précisant les conditions et les critères Comme l'a dit Nadia Tussolo Khoum, la téléconsultante apporte un plus dans certains territoires il n'y a qu'un médecin, il est obligé de s'absenter quand même.
Dans ces conditions, comment le gouvernement entend-il mettre en place ce calendrier mis en conformité et une question sur la prévention, les ALD non exodérantes bénéficier de 3 ans d'arrêt de travail avec une forte augmentation depuis plusieurs années. Les ALD non-édodérantes, c'est 36 pour 100 de TMC et 35 pour 100 de dépression légère. Bien, si vous voulez, elles doivent selon moi être traitées différemment des cancers, diabète, cardiopathie, cetera. Et si vous voulez, les réformes proposées dans le dernier PLFS n'avaient pas été retenues. Envisagez-vous de modifier les règles applicables à ce régime tout en accompagnant ces personnes pour aménager leur travail et avoir peut-être un train partiel faire de la prévention car au bout de 3 ans, ces personnes sont désinsées du travail et bien sûr cela en concertation avec les partenaires sociaux.
Merci.
Merci beaucoup. La parole à Monique Rubin.
Monique Lubin
Merci Monsieur le Président. 3 sujets très rapidement sur les infirmières à Zaley, elles sont rassurées sur la gouvernance, elles sont rassurées sur la continuité du soutien du financement de la CPAM. Se pose enfin celles qui sont venues me voir en tout cas, posent la question et j'imagine qu'elles ne sont pas les seules de de savoir si elles pourront continuer à exercer leur leur leur fonction, elles le font jusqu'à maintenant, En clair, qu'il va y avoir une demande de la sécurité sociale de de comment dire de rentabiliser un petit peu ou est-ce qu'elles pourront continuer parce que c'est je pense le coeur de leur façon de travailler. À s'occuper des patients un temps long. Voilà, ça c'est une première question.
Deuxième question dans son dernier avis, le comité d'alerte de Longham a rappelé que les honoraires des médecins spécialistes constituent un poste de dépenses dynamiques à surveiller pour maîtriser longue gamme et le sous-objectif des soins de ville. 5.6 pour 100 pour les honoraires médicaux et dentaires en 2025, Dans le cadre du PLFSS, le gouvernement entendait lutter contre la hausse des dépassements d'honoraires en renforçant leur imposition. L'objet de l'article 26 rejeté à l'assemblée nationale comme au Sénat. Notre commission avait en effet regretté une mesure non concertée et non ciblée qui aurait concerné indistinctement tous les praticiens du secteur 2 sans tenir compte du niveau de dépassement pratiqué qu'une mesure ciblant les seuls dépassements excessifs auraient été plus adaptés. 2 questions à cet égard, pourquoi l'assurance maladie dispose déjà d'outils pour sanctionner les dépassements abusifs ne les utilisent-elles pas davantage Suite au rejet de l'article 26 du PLFSS par le Parlement, le gouvernement entend-il retravailler un dispositif ciblé sur les dépassements excessifs en concertation avec la représentants du monde libéral.
Et troisième et dernière question, avez évoqué dans vos priorités les parcours de santé somatique et de santé mentale pour les enfants relevant de la protection de l'enfance. Parmi les réponses innovantes que vous portez, outre la généralisation des 2 expérimentations article 51, Pégase et santé protégée, il y a la création de centres spécialisés sanitaires pour l'accès aux soins de ces enfants. Ces centres sont ceux expérimentés par la professeure Céline Grecco et vous avez d'ailleurs inauguré premier d'entre eux à Paris à l'hôpital Necker. Quelle est votre ambition sur la création d'autres centres de ce type en région et le cas échéant, les ARS ont-elles les consignes utiles délivrer les autorisations hospitalières nécessaires.
Merci.
Très bien et pour terminer la parole à Chantal Descenne.
Chantal Deseyne
Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre. Le déficit de la branche autonomie devrait atteindre un 0.7 1000000000 d'euros pour cette année.
Les perspectives de la CNSA ne sont pas bonnes et semblent peu compatibles avec les besoins de finance liés au vieillissement de la population, Vous l'avez évoqué tout à l'heure, vous avez parlé d'hébergement, vous avez parlé d'attractivité des métiers. Et donc ma première question question, quelles sont vos pistes en recettes comme en dépense pour que la cinquième branche soit en mesure de relever le défi du vieillissement Une deuxième question sur le financement et la simplification du financement des EHPAD. Une expérimentation a été menée il y a un an, oui c'est ça, sur la fusion des sections, est-ce que vous pouvez nous faire un point sur ces expérimentation qui était quand même attendue, soutenue par les départements. Est-ce que vous envisagez sa généralisation et si tel était le cas, à quelle échéance puis je voudrais revenir pour une troisième et dernière question sur le fonctionnement des MDPH. Qui n'est pas très satisfaisant et qui est très disparate selon les territoires.
Le ministère avait annoncé à l'automne dernier le déploiement d'effectifs supplémentaires pour une meilleure prise en charge et en particulier pour les primo demandeurs, où en est de de de ce cette de la mise en place de ce dispositif est-ce qu'il y a des moyens financiers fléchés puis j'ajouterais bien si vous permettez monsieur le président une quatrième question. J'ai lu qu'il y avait un projet de débaptiser les EHPAD en maison France autonomie. Moi je veux bien, je voudrais savoir où vous en êtes, ça a un coût, pour moi c'est un petit peu de communication, nos concitoyens savent très bien ce qu'est un EHPAD, France autonomie, je ne pas sûre que ça leur parle plus. Et puis ça a un coût donc au moment où on cherche des économies, est-ce que ça se justifie Je vous remercie.
Philippe Mouiller
Chantal Desseine étant un rapporteur de la branche autonomie, j'aurais dû lui donner la parole au démarrage, mais elle clôture brillamment la liste des interventions Madame la ministre, c'était bien.
Stéphanie Rist
Oui merci, mais je crois qu'il y a eu l'audition aussi de la ministre déléguée sur la partie. Alors, c'est fait autonomie, voilà. D'accord. Mais je vais du coup commencer par vous répondre madame de Serre sur les recettes, c'est ce que je disais tout à l'heure. Je crois que ce débat, il est un débat politique qui on est dans une bonne, un bon moment pour avoir ce débat politique qui est à mon sens, à mon avis, personnel, doit être transformée de façon très structurelle simplement parce que la démographie ne permet plus de répondre aux bases de la création de la sécurité sociale.
Il a plus d'actifs que de retraités, ce qui n'est plus le cas. Donc il faut revoir ce financement, notre protection sociale et du coup, ensuite effectivement de la cinquième branche et de l'assurance maladie aussi. Sur la fusion des sections, vous savez que c'est une expérimentation qui est efficace, qui est une expérimentation de simplifier qui est au bénéfice d'ailleurs des départements, et qu'il faudra je le pense généraliser La question du, ce qui se pose et le délai de la généralisation, parce que c'est une réforme qui coûte coûte très cher. La généralisation coûterait entre 405 100000000 d'euros. Donc la question est plutôt le le délai dans lequel on généralise.
Mais je crois crois que l'expérimentation est convaincante et qu'il faut avancer avec les départements sur ce sujet. Sur sur les maisons France autonomie, ce qu'a porté Camille Gaillard-Minier lors de son déplacement et dans sa vision et que je trouve l'on porte au gouvernement qui est de dire Ehpad, elles sont déjà en train de se transformer. Il y a de plus en plus de gens qui veulent rester à leur domicile, puisqu'il va y avoir une augmentation de la de la population qui vieillit et que, on le voit bien, les Ehpad, elles deviennent plus ouvertes l'extérieur, qu'il y a des modèles permettre à des gens de venir en court séjour, pas forcément et c'est cet accompagnement-là que qui s'exprime dans le changement de de nom en maison France autonomie. C'est le grand, France autonomie, ce n'est pas que le changement de nom. Il y a ce changement de nom, c'est vrai, qui constate transformation des EHPAD et qu'il faut poursuivre, mais c'est aussi le fait d'emmener vers plus de prévention et l'habitat partagé.
En fait toute cette transformation qui est en train de se faire, que le gouvernement souhaite dans les mois qui qui sont devant nous accompagner, accompagner avec les personnes âgées C'est pour ça qu'il y aura sur le même esprit que les la CNH, un un conseil national de l'autonomie dans lequel évidemment les personnes âgées auront leur place et qui aura lieu en septembre. Du coup, je reprends, pardon, il y avait des simplifications MDP Alors vous savez qu'il y a eu un tour de France de simplification des MDPH et la CNSA présentera les conclusions, je pense au moment de la CNH, Vous savez aussi que la CNH a lieu fin juin que les, il y a 7 groupes de travail sur différents thèmes. Et et donc il y aura ces annonces Tour de France de simplification aussi à ce moment-là. Sur alors madame Solo sur les médecins volontaires, on est à 15000 consultations sur une cinquantaine de lieux actuellement. C'est un dispositif que nous continuons à porter les agences régionales de santé continuent à porter.
Il y a aussi comme on parle de médecins volontaires, les centres d'associations médecins solidaires qui sont aussi des médecins volontaires qui vont faire et pour lequel il y a 12 centres et il y a plus de 10000 patients donc il y a les les les Beaucoup de jeunes médecins réclament ces mesures de volontariat et je crois qu'il faut absolument les accompagner. Dans ce sens. Sur les docteurs juniors, merci de poser la question. Donc 3700 docteurs juniors qui arrivent au mois de novembre. Les décrets sont sortis, les arrêtés enfin on a enfin réussi à ce que on puisse avancer pour cette réforme qui se mettra donc en place en septembre.
Et je rappelle que c'est une année supplémentaire d'études Il faut des encadrants qu'on appelle les PAMSU, qui sont des médecins formés à accueillir des internes. Une fois qu'ils accueillent des internes, ils n'ont pas besoin de faire une formation supplémentaire accueillir une quatrième année. On a fait vraiment un courrier pour le préciser qu'à un moment donné, il y a eu d'autres informations notamment du centre qui fait les formations de médecine générale. Donc si vous êtes formé à recevoir un interne, vous pouvez recevoir un docteur junior sinon il faut faire la formation. Ensuite, vous vous déclarez vouloir être pas perçu, et l'ARS fait une cartographie en fonction des remontées des médecins qui souhaitent accueillir un docteur junior.
Privilégient les zones soudances et d'avoir une répartition on n'est pas 2 collées à 2 kilomètres et aucun à 50 kilomètres. L'objectif de cette quatrième année, c'est des étudiants qui vont arriver, qui vont faire à peu près qui vont faire un an avec le médecin en haute autonomie, mais ils auront le médecin en cadrant si besoin. Puis aussi, pour le former à la comptabilité les mesures de gestion d'un cabinet d'un cabinet de médecine générale. Et tous les ans, va y avoir des quatrième année qui arrivent. Je dis ça pourquoi Parce que beaucoup de d'élus, de maires attendent évidemment et je le comprends que des consultations viennent se faire en plus par médecins qui éventuellement vont s'installer, mais il y aura probablement plus d'encadrants que d'internes.
Donc il va y avoir des maires qui peuvent être déçus et donc je pense qu'il faut qu'on les accompagne pas parce qu'ils n'ont pas un étudiant en novembre qu'ils ne l'auront pas l'année d'après. L'objectif, on est à un âge, ce n'est pas pareil que quand ils arrivent en début d'internat. C'est-à-dire qu'ils sont en fin d'études, ils sont dans un moment où l'objectif est de se poser. Et de s'installer. Donc on n'aura pas besoin au même endroit tous les ans d'avoir des étudiants.
Donc je pense que à mon avis, n'y en aura pas trop, mais il risque d'y avoir des endroits où il y a des élus qui n'ont pas de docteur junior, c'est un des risques que je vois sur cette réforme, qui est une belle réforme Je pense qu'elle peut être vraiment efficace, qu'il faut qu'on accompagne parce que c'est ça reste des étudiants. Il faut restent encadrés. Sur la téléconsultation assistée, Moi je le redis, je pense qu'on est très en retard sur l'utilisation de cet outil qui quand il est assisté, permet de répondre à des demandes en soins. Il ne permet pas tout. Téléconsultation assistée, ça ne permet pas tout, bien évidemment, faut continuer à avoir des médecins qui s'installent et former plus de médecins.
Mais on compare avec les autres pays, une fois, est très en dessous Les négociations sont en cours. J'avais annoncé que je voulais bouger le plafond, notamment pour les médecins retraités. Les négociations sont en cours avec la CNAM, pour pouvoir être mis en place. Monsieur Burgat vous avez raison bureau. Pardon.
Il est parti. Pardon.
Ça tombe bien, c'est une question difficile.
Stéphanie Rist
Non, une question importante sur le chikungunya, Il a raison de dire que ça peut être une crise et que nos suivons de très très près ce sujet, mais comme toutes les arboviroses, c'est le chikungunya arrive dans l'hexagone, il y en a eu l'année dernière, donc la la stratégie et la politique que nous menons sur ce sujet, c'est détection très précoce et très très territorialisée, c'est-à-dire qu'on ne va pas dire de mon bureau, voilà ce qu'il faut faire, ça va être très localement. Combien de cas Qu'est-ce qu'on fait Utilisation évidemment de toutes les mesures qui sont nécessaires. Monsieur Chassain, sur les IPA, qui je vous rejoins sur l'intérêt, y a 900 actuellement crois, 900 ça fait à peu près 25 pour 100 des IPA. Qui sont pour la psychiatrie. Ça a montré vraiment la qualité de la prise en charge du patient et surtout vraiment l'amélioration dans certains territoires de l'accès aux soins la santé mentale.
Il faut augmente le nombre d'IP à former et c'est un travail qu'on a avec les doyens pour le faire. J'ai écrit un truc mais je ne pas ce que j'ai écrit. Téléconsultation, ah oui. C'est sur les logistiques de télémédecine. Je vous répondrai après.
Sur les ALD longues, merci de poser la question parce que j'ai pu lors du travail qu'on a présenté sur les arrêts maladie avec le ministre Amiel et le ministre Farandoux, il y a 2 sujets dans les arrêts maladie, il y les arrêts maladie courts qui sont nombreux, qui ne coûtent pas la sécurité sociale enfin qui ne sont pas les plus coûteux pour la sécurité sociale, mais qui peuvent désorganiser les entreprises sur lesquelles on a, j'ai annoncer qu'on allait travailler avec l'assurance maladie pour cibler ce nomadisme pour ceux qui font du nomadisme et qui vont faire des arrêts maladie courts qui ne seraient pas qui ne serait pas justifié. Donc l'assurance maladie cibler ces arrêts maladie là. Puis il y a les arrêts maladie longs, dont ceux dont vous avez parlé qui quand vous avez des patients soit santé mentale ou soit d'atteinte rhumatologique, c'est les 2 cas les plus fréquents, pouvez mettre des gens en arrêt maladie pendant 3 ans sans vous en occuper. Toutes les données qu'on a, c'est que ce sont des gens qui sont en arrêt maladie longtemps. Ça peut aller jusqu'à 3 ans sans par exemple, alors qu'ils ont une pathologie rhumatologique, qu'ils n'ont pas de suivi kiné, voilà.
Donc ce qu'on dit, qu'il faut qu'on agisse sur ces arrêts maladie vous permettent d'être 3 ans. Donc on arrête ça. Mais par contre, on travaille à un parcours de réhabilitation pour qu'ils aillent mieux et c'est là-dessus qu'on est en train de travailler en ce moment. Madame Lubin sur Adèle, sur les infirmières je ne sais pas comment je dois le dire. Il n'y pas de changement et l'assurance maladie a les financements pour, c'était une convention qui était passée.
Voilà. Je pense que ça pourrait être un débat. C'est vrai, mais je je ne veux pas ouvrir ce débat parce que je sais la sensibilité de ce qu'ont vécu ces infirmières qui ont parfois été manipulées peut-être. Enfin je le crois et qui étaient dans des stress vraiment en plus de ne avoir de rémunération, en plus de ne savoir si vous allez pouvoir continuer à travailler de la façon dont elles le font, je crois que ce n'est pas l'heure du tout de de débattre du du fond de ce sujet. Je redis le soutien du gouvernement sur ce dispositif.
Sur les dépassements d'honoraires, a des travaux en cours, vous savez que j'avais dit qu'il fallait qu'on revoit l'Optam qui permette aux médecins de plus être en convention avec l'assurance maladie pour limiter les dépassements d'honoraires et donc les travaux sont en cours entre les médecins et l'assurance maladie. Je suis les travaux tous les 2 mois mais c'est toujours en cours. Sur le parcours coordonné renforcé et les centres Astéria de Céline Grecco, sont des centres qui s'occupent des enfants placés ont des traumatismes multiples et sévères Si on parle de graduation, on dirait que c'est vraiment les centres ressources ou les centres experts. Il y en a effectivement un à Paris, c'est un travail incroyable avec des professionnels très compétents, engagés, multiprofessionnels, Donc c'est soutenu évidemment par le gouvernement et c'est soutenu au point sur 2 points, qu'il est prévu qu'on puisse avancer pour qu'il y en ait un par région Et puis, termes de centres de ressources, le centre, la graduation de base serait le parc coordonné renforcé qui va permettre les décrets sont sortis à tous les enfants placés d'avoir un bilan de santé quand ils arrivent et une prise en charge des soins de la coordination de ces soins surtout qui est nécessaire pour améliorer leur état de santé. Et la deuxième chose, c'est que vous savez que j'ai nommé Céline Grecco présidente du comité scientifique parce que nous nous ont aidés sur ces politiques de protection de la santé des enfants avec un comité scientifique dont elle est la présidente.
Et bien voilà, à peu près.
Philippe Mouiller
Merci beaucoup madame le ministre. Écoutez, on prévu une fin à 19 heures, c'est parfait. Merci pour ces réponses. Puis nous serons amenés certainement à vous réinviter dans les mois qui viennent en vue des préparations voilà en tout cas merci beaucoup.
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