Enjeux juridiques de l'actualisation de la LPM

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Cédric Perrin

Et nous avons finalement repris une partie essentielle de ce dispositif, nous nous sommes inspirés pour l'adapter dans le domaine de la sécurité nationale et consacrer finalement une idée assez évidente, c'est que nous devons identifier les domaines dans lesquels des réserves stratégiques, des stocks stratégiques peuvent être nécessaires. On a évidemment conduit cette réflexion à partir du précédent de ce que nos collègues du ministère des armées avaient construit et pensé dans la précédente LPM. Nous avons évidemment aussi intégré un certain nombre de leçons de toute une série de crises auxquelles nous avons été confrontés. Chacun en Mémoire ici évidemment la question de la crise du du Covid, mais aussi l'invasion de L'Ukraine par La Russie, les perturbations sur les approvisionnements de gaz qui en ont résulté, ce que nous vivons depuis maintenant plusieurs mois en termes de perturbations profondes des flux logistiques dans le Détroit D'Ormouse et de tous les effets secondaires qui ont lieu sur la perturbation des flux stratégiques, des des flux logistiques et des approvisionnements stratégiques mondiaux, nous a amenés à à nous reposer la question dans notre stratégie de résilience qui a pour objectif la continuité de la vie de la nation, quels étaient les dispositifs de stock stratégique dont nous pouvions avoir besoin C'est pas totalement nouveau, vous êtes tous notamment dans la période actuelle parfaitement au courant que dans certains domaines, notamment dans le domaine des hydrocarbures, nous avons déjà des dispositifs de stock stratégique.

Mais la question que nous nous sommes posée, c'est pour assurer la continuité de la vie économique de la nation, notamment des opérateurs d'importance vitale. Quelles sont les mesures de constitution de stock stratégique qui nous sommes qui nous semblent nécessaires. Peut-être un ou deux points plus techniques. Le premier point qui me semble le plus important, c'est que cet article ouvre une faculté qui est faite à l'état si la situation le justifiait, d'enjoindre un opérateur d'importance vitale, de constituer des réserves lui permettant d'assurer la continuité de son activité pendant au maximum six mois. Donc c'est une faculté qui est ouverte.

Je rappelle ici au regard de la question que vous m'avez posée monsieur le président que cette question des stocks des stocks stratégiques n'est que un parmi de nombreux leviers qui dans le contexte de notre stratégie de résilience nous permettent d'assurer la continuité des services et des activités d'importance vitale. Autrement dit, il y a d'autres dispositifs qui ne sont pas de nature législatif, qui permettent dans notre stratégie de résilience de garantir que la continuité des services sera effectivement au rendez-vous. On passe par exemple à toute une série de travaux qui sont conduits plutôt par la sphère de Bercy et et le ministère de de l'économie des finances et de l'industrie sur les flux d'approvisionnement, la relocalisation d'un certain nombre de productions industrielles. Et donc nous avons ouvert dans la la loi de programmation militaire, qui nous manquait en termes de dispositifs législatifs, c'est-à-dire la possibilité que nous imposions à un moment ou un autre, mais pas de façon permanente. La constitution de stocks si la la la le le besoin devait s'en faire sentir.

Ça c'est je pense assez simple à à exposer et je je suis évidemment et nous sommes prêts avec mes mes collaborateurs ici à répondre à votre question. Peut-être un point un peu plus détaillé sur un un article qui a a suscité de de nombreuses discussions interministérielles et qui je n'en doute pas susciteront un certain nombre de questions ici, qui est cette création d'un état d'alerte de sécurité nationale que vous avez à l'article vingt-et-un du projet de loi qui vous est soumis. C'est donc un régime juridique nouveau qui répond pour nous à un certain nombre de préoccupations qui avaient été exprimées une première fois à l'occasion de l'exercice militaire et interministériel orient vingt-trois et que nous avons rejoué de façon beaucoup plus approfondie, j'y reviendrai de façon interministérielle dans l'exercice qui est en train de se finir Orion vingt-six notamment dans sa phase trois. L'un des enseignements de d'Orion vingt-trois que nous avons revérifié au moment d'Orion vingt-six dans l'un des groupes de travail ou dans un certain nombre de groupes de travail sur les aspects juridiques consistait à exprimer le besoin d'outils juridiques distincts, des outils existants du droit commun pour faire face à une situation dégradée ou en voie de dégradation rapide par rapport à une crise de sécurité nationale sur le territoire national.

Que cette crise soit, comme vous l'avez vu dans les éléments qui permettent de définir les modalités de déclenchement liées à la montée en puissance de nos armées dans la logique du soutien à la nation haute ou d'une coalition ou que ça soit une logique de de début de gestion d'une crise de sécurité nationale liée à la réalisation d'une menace hybride sur le territoire national. Pour répondre à ce besoin, nous sommes partis de l'existant, Nous avons regardé l'ensemble des régimes juridiques qui aujourd'hui étaient disponibles à la puissance publique et qui sont tous dérogatoires puissamment du droit commun. On pense évidemment en particulier à l'état d'urgence. Je ne parle pas des autres des autres régimes. Et la question que nous nous sommes posée, c'est en dessous de l'état d'urgence.

Est-ce que dans la montée en puissance vers la crise, nous pouvons avoir un besoin légitime par lesquels le pouvoir réglementaire a un certain nombre de capacités de dérogation aux droits existants permettant d'aller plus vite dans la gestion de la crise, dans les premières phases de la gestion de la crise. C'est ça la le le le texte même qui vous est soumis, cherche à répondre à ce besoin, c'est-à-dire un nouveau régime d'applications exceptionnelles qui donnent les moyens aux autorités publiques de répondre dans une logique de montée rapide vers une crise à des menaces qui sont situées en dessous du seuil d'engagement des autres régimes et en particulier de l'état d'urgence sans parler des autres régimes activables. Ce régime qui vous est présenté est est destiné à être activable et j'insiste là-dessus surtout ou partie du territoire national. Et donc il n'est pas question d'avoir, et c'est c'est tout à fait cohérent avec ce que nous avons décrit dans la revue nationale stratégique, Sur le territoire hexagonal comme dans les outre-mer, nous avons ressenti le besoin d'avoir un régime qui nous permette d'être territorialisé dans son exécution. Deuxième élément, vous l'avez vu, un certain nombre de précautions ont été prises.

Décret en Conseil des ministres, définition d'une menace grave et actuelle pesant sur la sécurité nationale et strictement proportionnée à la gravité et à l'actualité de la menace à laquelle ferait face la nation. Ça c'est sur les conditions de déclenchement. Dans le champ, le coeur de ce que nous cherchons à faire est essentiellement la protection des infrastructures et des sites sensibles. Instauration de périmètres de protection, renforcement de la sécurité des sites critiques, continuité de la vie de la nation, disponibilité des réseaux de télécommunications. Un certain nombre d'adaptations du droit pour permettre aux autorités publiques et notamment préfectorales de déroger à certaines normes dans le domaine de la sécurité des des activités d'importance vitale, l'urbanisme, l'environnement, les transports, les télécommunications.

Un élément essentiel sur l'adaptation des règles de commande publique pour aller plus vite dans ces dans ces premières phases de montée vers la crise. Et puis la possibilité de créer des des plots logistiques, ça c'est plutôt sur la partie montée en puissance de nos armées vers la guerre et en en coalition en particulier, en dérogeant là aussi, en ouvrant en tout cas la possibilité de déroger à diverses contraintes en matière là aussi d'environnement, d'urbanisme pour permettre un déploiement opérationnel plus rapide sur le territoire national. Pardon, je je coupe le pendant qu'on est dans le discours. Est-ce que vous êtes allé au pouls de ce que vous espériez pouvoir faire ou est-ce que vous êtes retenu par rapport à des problématiques environnementales qui dont vous pensez qu'elles auraient pu poser des difficultés en en séance ou autre Ce que nous avons cherché à faire, ce que nous avons cherché à faire et c'est exactement le point sur lequel j'arrivais, c'est à à définir un équilibre. Ça c'est l'expression du besoin.

Un régime juridique dérogatoire qui permette dans le contexte des stades de défense et de sécurité nationale qui sont cette montée progressive vers la crise, de de nous permettre à un moment infra état d'urgence d'avoir des premiers dispositifs dérogatoires strictement limités qui nous permettent d'adapter le territoire national à la à la montée vers la crise. Ce faisant, nous avons cherché à définir un certain nombre d'éléments qui permettaient de trouver un équilibre. Et un équilibre conforme aux principes républicains et démocratiques qui sont au coeur de ce que nous cherchons par ailleurs à protéger, qui est le fonctionnement normal de la nation et des pouvoirs publics. Et donc ce que nous avons cherché à faire dans cet équilibre, c'est de définir de façon spécifique les domaines dans lesquels nous avions besoin de dérogation et je crois pouvoir vous dire aujourd'hui que infra est à l'urgence. Nous n'avons pas identifié de domaines de dérogation dans lesquels nous avions besoin de davantage que ce que nous avons écrit dans cet article vingt-et-un, mais nous l'avons associé à toute une série de mesures dont nous estimons qu'ils sont indispensables à l'équilibre, c'est-à-dire un décret en conseil des ministres et donc une certaine formalisation, des dérogations qui par ailleurs sont fondamentalement dans le domaine réglementaire.

Troisièmement, une information sans délai du parlement. Tous ces tous ces sujets de régime d'exception ou de régime spécifique dérogatoire du droit commun, on le sait sont des sujets politiquement et et démocratiquement sensibles. Donc une information directement très rapide du, sans délai du parlement pardon. Et puis la prolongation au bout de deux mois, si c'est nécessaire, par une mesure législative adoptée en ce sens de l'ensemble de du dispositif dérogatoire. Tout ça, je ne vous le cache pas, a suscité des débats interministériels qui portaient justement sur quel est le bon équilibre à trouver entre la nature des mesures dérogatoires dont nous pouvions avoir besoin de façon opérationnelle et le respect et des principes fondamentaux sur lesquels notre république est est assise.

Aujourd'hui, moi j'estime et je je je, nous l'avons soumis à à votre sagacité que cet équilibre est le bon. Et il est le bon dans la logique que j'ai mentionnée d'une montée progressive vers la crise et de définition d'un régime juridique dérogatoire, mais qui soit infra, état d'urgence. Je sais un certain nombre, c'est parfaitement légitime dans les débats notamment chez vos collègues députés à en dans l'audition similaire à laquelle j'ai participé à la commission de la défense ont posé un certain nombre de questions sur est-ce cet équilibre est le bon Est-ce qu'il faut qu'on ait davantage de dérogation Est-ce qu'il faut par exemple que la prolongation de de ce de cet état d'alerte de sécurité nationale n'interviennent par législatives pas au bout de deux mois mais au bout de six mois. Bref, il y il y c'est une comme toute question d'équilibre, il a un choix politique à faire. Ce que en tant que SGDSN je peux vous dire aujourd'hui, c'est que cet équilibre entre la nature et la substance des mesures dérogatoires et les mesures de garantie qui sont placées en face me semblent répondre à ce dont nous avons opérationnellement besoin.

Je rajoute dans cette précision qu'il se trouve que avant même que la loi n'existe si je puis dire, nous avons eu l'occasion de de l'expérimenter, en tout cas de vérifier que ce que finalement je peux se résumer dans un exercice de planification juridique, de planification de sécurité nationale de nature juridique était adaptée dans le cadre de de le de l'exercice orient vingt-six. Nous avons construit conjointement entre le s g d s n et et l'état-major des armées, notamment le l'état-major interarmée du territoire national. De façon très conjointe toute une phase d'exercice interministériel, ce qu'on appelle orient vingt six o qui nous a permis de vérifier la totalité des besoins qui étaient les nôtres. Beaucoup de besoins opérationnels, logistiques, de montée en puissance du territoire national pour soutenir une coalition et pour gérer les rétroactions de menaces hybrides sur le territoire national, mais qui nous ont aussi permis de vérifier qu'effectivement on avait besoin d'un de ce type de régime dérogatoire infra état d'urgence et que dans la façon dont il était construit aujourd'hui, il répondait en tout cas dans le Scénario D'Orient vingt-six qui est je le rappelle le scénario central de la revue nationale stratégique, il répondait aux besoins tels que nous les avions identifiés.

Troisième point et et je serai là beaucoup plus rapide et notamment parce qu'il y a des discussions qui qui sont toujours en cours et qui devraient je je pense nous amener peut-être à vous proposer, je je m'avance, je me lève au-dessus de ma condition puisque les arbitrages n'ont pas été rendus finaux, mais à potentiellement un amendement gouvernemental supplémentaire sur l'ensemble des dispositions qui ont trait aux réserves. Les articles vingt-deux et vingt-cinq que je vais prendre ensemble, je vais je vais pas les détailler. Il se trouve, si je prends un tout petit peu de recul pour vous expliquer la démarche politique intellectuelle et administrative que nous avons adoptée, nous en avions beaucoup parlé dans le cadre des travaux que nous avions conduits ensemble sur l'élaboration de la revue nationale stratégique. Il y a un sujet majeur de dynamisation, de simplification et d'opéralisation, d'opérationnalisation et de sincérisation de l'ensemble des dispositifs de réserve et de bénévolat et de volontariat. Je l'ai déjà dit, je crois d'ailleurs à ce micro même et j'ai j'ai mis beaucoup de temps à comprendre la complexité du dispositif, de l'ensemble des réserves opérationnelles, des réserves quel que soit leur nom du bénévolat et du volontariat.

Je dois vous avouer mon échec encore aujourd'hui à comprendre finement la totalité de ces dispositifs. Et donc nous avons vous le savez lancé un travail par un mandat que le Premier ministre a donné au SGDSN de réflexion interministérielle globale sur la refonte et la dynamisation de l'ensemble du dispositif de réserve. Nous avons mis dans ces articles vingt-deux et vingt-cinq de premières de premiers éléments que nous estimons nécessaires en termes d'adaptation législative du dispositif de réserve. Vous l'avez vu notamment sur la partie réserve de sécurité nationale, on a cherché à l'élargir en particulier sur c'est une mesure technique mais quand même importante sur la la réserve personnelle de l'administration des douanes pour prendre un seul un seul exemple de ce côté-là. De ce qui n'est pas la réserve de sécurité nationale, mais le service de sécurité nationale, je pense que si les ressortissants français et nos compatriotes comprennent quelque chose à ces nuances, ils ont ils ont probablement un avenir tout tracé devant eux.

Et donc par exemple dans le service de sécurité nationale qui est finalement, ces dispositions qui permettent de garantir la continuité de la vie de la nation en permettant aux opérateurs d'importance vitale de continuer à avoir les effectifs qui leur permettent d'assumer leurs responsabilités. Il y a une série de de mesures qui permettent de s'incériser et de rendre en particulier obligatoire ce dispositif pour des des opérateurs qui sont définis comme essentiels pour le potentiel de guerre économique, pour la sécurité et la capacité de la survie de la nation pour identifier mieux les les fonctions essentielles et les emplois qui sont indispensables à cette continuité d'activité. Je rentre pas trop dans le détail ici. Je je évidemment ici on est on est à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous vous avez. Je dirais que l'ambition que nous avons et c'est ça les les travaux complémentaires qu'on est en train d'essayer de faire, c'est de simplifier notre dispositif autour de trois grands blocs.

Un bloc de réserve de sécurité nationale, de réserve opérationnelle dans lesquelles il y a une obligation de disponibilité, qui permettent de garantir que nos forces de Sécurité, nos forces armées ont un dispositif dynamisé, sincérisé, qui leur permettent de gérer la montée en puissance vers la crise. Deuxième bloc, le bloc qui s'appelle aujourd'hui service de sécurité nationale, je suis d'avis qu'il faudra qu'on change le nom pour le rendre beaucoup plus explicite, qui a une vocation qui est précisément de garantir la continuité de la vie économique de la nation et de faire en sorte que en particulier les opérateurs d'importance vitale puissent conserver les effectifs qui leur permettent de garantir que nous aurons en par en cas de crise l'électricité, l'eau, l'énergie et tout ce qui va avec. Je je précise à cette commission un élément qui est déjà dans le droit existant, qui consiste à organiser la priorité de la aujourd'hui du service de sécurité nationale et donc la continuité de la vie économique de la nation sur les réserves opérationnelles. Autrement dit, le droit existant, ce que tout le monde ne sait pas nécessairement, fait que si vous avez plusieurs casquettes de réserve aujourd'hui sur un seul et même individu dans le droit existant et nous pensons que c'est une bonne mesure, la priorité sera donnée à la continuité de la vie économique de la nation.

Et donc il a un effort aussi de sincérisation et de de de d'objectivation de cette deuxième partie et le troisième vivier sera beaucoup plus flexible et fluide puisqu'il concerne plutôt toutes les questions de bénévolat, de volontariat et qui pour autant jouent un rôle tout à fait essentiel dans la gestion de crise pour nous permettre de gérer le scénario central de l'ARNS. Donc ces articles vingt-deux et vingt-cinq, c'est des articles très techniques de droit détaillé de telle ou telle réserve. Je pense que je peux vous dire ici que nous nous réservons la possibilité du côté de l'administration de revenir devant vous avec un ou plusieurs amendements gouvernementaux qui viendraient parachever cet exercice législatif de clarification, de simplification et de sincérisation de l'ensemble de ces trois viviers et de notre fonction si je puis dire réserve nationale. Deuxième partie, et et je vais me limiter à à deux articles qui sont importants, du côté des mesures opérationnelles. Du côté des mesures beaucoup plus opérationnelles et et très directement opérationnelles dès maintenant, enfin dès le le moment où vous voudrez bien le cas échéant les adopter, je vais passer un peu de temps sur la partie lutte anti-drones et sur la partie débauchage.

Lutte anti-drones, lutte anti-drones, vous savez donc article quatorze, là aussi un peu comme sur l'état d'alerte de, pardon. Ouais c'est ça. Article quatorze, un peu comme sur l'état d'alerte de Sécurité Nationale, on a quand même tourné notre plume cent fois dans notre encrier avant d'écrire. Parce que de la même façon que pour l'état d'alerte de sécurité nationale, nous avions conscience et nous avons conscience que les dispositions que nous vous présentons sont un équilibre spécifique, délicat, qui doit être respectueux de nos de nos principes républicains et démocratiques. De la même façon, dans la façon dont nous avons écrit cet article quatorze et dont nous avons pensé le besoin opérationnel nous faisait vous proposer de modifier les lois, on a cherché à trouver un équilibre dans les modifications qui vous sont présentées.

Peut-être pour reprendre un un tout petit peu là aussi comme pour les précédents articles, la réflexion juridique à partir du besoin opérationnel. Que nous constatons aujourd'hui, vous le savez, nous en avons déjà beaucoup parlé dans cette commission. Ce que ce à quoi nous sommes confrontés, c'est une modification significative de la menace drone sur le territoire national. Tout le monde pense quand on parle quand on parle de menaces de drones essentiellement à ce que nous voyons aujourd'hui de façon opérationnelle sur les théâtres de guerre, en partie en Ukraine et en Iran. Ce n'est pas de cela dont nous parlons ici, nous parlons plus exactement de la menace des petits drones dérivés des technologies civiles, dérivés des drones du commerce et utilisés potentiellement par des adversaires à des fins hybrides d'attaque sur le territoire national.

Pas nécessairement d'ailleurs de de de bases militaires, mais aussi de de toute une série d'installations et en particulier et nous y arrivons monsieur le président, des opérateurs d'importance vitale. Nous savons aujourd'hui et pardon d'être direct, nous savons aujourd'hui que l'évolution de cette menace fait que à terme, nous avons la certitude que les seuls moyens de l'État ne seront pas à l'échelle et au tempo de la menace. Voilà pour dire les choses aussi simplement que ça. Et donc nous nous sommes posé la question, de quoi avons-nous besoin dans une logique et et je reviens au titre pressant du guide que vous avez rappelé monsieur le président, tous responsables. Comment est-ce qu'on organise la distribution de la responsabilité sur la partie détection et neutralisation de cette menace des petits drones dérivés du civil et importés des technologies civiles sur la continuité de la vie de la nation et notre capacité dans une situation de crise hybride sur le territoire national à à traiter à un niveau raisonnable cette menace.

Évidemment que les forces de sécurité intérieure, les forces armées pour ce qui les concerne ont une responsabilité particulière de protection de toute une série d'installations. Mais il est évident et c'est ce que je viens de rappeler à l'instant que si nous pensons cette menace-là à l'échelle du territoire national en termes de de résilience et de continuité de la vie de la nation, le nombre, le périmètre de l'ensemble des installations ne serait-ce qu'en se cantonnant aux opérateurs d'importance vitale, aux points d'importance vitale et aux services et activités d'importance vitale, nous ne serons jamais à l'échelle de la menace. Nous ne pourrons pas mettre et je pense qu'il est illusoire de le penser, des forces de sécurité intérieure ou des forces armées autour de chacun des points qu'il s'agit de protéger en France hexagonale comme outre-mer. Et donc la conclusion logique que à laquelle nous sommes arrivés, c'est et bien nous avons donc le besoin de pouvoir autoriser, c'est-à-dire là aussi comme ce que je disais sur les socks stratégiques, ce n'est pas une obligation qui est faite, c'est une autorisation qui est ouverte aux opérateurs privés des opérateurs d'importance vitrale, d'importance vitale d'avoir dans des conditions définies sur lesquelles je vais revenir la possibilité non seulement de détecter mais aussi de neutraliser cette menace de drones.

Nous avons conscience en proposant cette évolution du droit et de la législation française que nous entrons dans des territoires compliqués, sensibles, qui relèvent des prérogatives traditionnelles de de puissance publique. Et donc ce que nous avons cherché à faire, c'est de définir de la façon la plus strictement limitée possible cette disposition de façon à ce que l'équilibre encore une fois de nos principes démocratiques républicains soit soit préservé. Monsieur le secrétaire général, je me permettra. Assez facilement. Par contre sur la question de la neutralisation, il était question évidemment d'usage de fusil brouillard, mais ce sera évidemment pas suffisant, donc il faudra, en tout cas pas suffisant et pas suffisamment efficient.

Donc il faudra qu'à un moment donné il y ait aussi peut-être l'usage de matériel plus léthaux entre guillemets. Donc comment comment est-ce que vous l'avusagez Parce qu'il y a des renvois en fait ici. Moi le mon problème c'est que j'ai des renvois à des articles du code de la sécurité intérieure et caetera. Donc on n'a pas tout, je n'ai pas tout le détail ici. Qu'est-ce que vous envisagez Qu'est-ce que vous autoriseriez dans ce cas-là pour les priver de faire C'est c'est la la question la plus sensible que vous vous avez droit au but et que donc je vais je vais y arriver tout de suite sur la la question des technologies, la la question du du droit ici telle que nous l'avons proposé est neutre à la à la nature des technologies.

On n'a pas dit brouillage, on a dit neutralisation. Je vais revenir sur votre question sur la neutralisation. Les garanties par lesquelles nous avons voulu encadrer cette possibilité qui serait ouverte aux opérateurs d'importance vitale, elles sont de de différentes natures. Elles sont de nature géographique, le périmètre est très spécifiquement défini et très limité autour des des p I v et des o I v. Il a un dispositif de labellisation, de vérification que ce sont des bien des agents professionnels de sécurité qui sont autorisés, habilités, formés, contrôlés.

Troisièmement, il y un ensemble de dérogations qui sont nécessaires par la puissance administrative notamment préfectorale et qui seront donc contrôlés et autorisés par le par le préfet. Et donc ces dispositifs-là, ces dispositifs-là, ça c'est le le cadre juridique. Dans la sur la question de la technologie et c'est là qu'on sort du droit et qu'on arrive à d'autres aspects de la stratégie de lutte anti-drones que nous sommes en train de conduire et que général Godhier à mes à mes côtés ici est est chargé plus spécifiquement de piloter à l'interministériel. Vous savez sans doute qu'à côté de ces questions juridiques, nous avons cherché à dynamiser la capacité à identifier des solutions en cycle court qui permettent à un moment ou un autre de labelliser des technologies au pluriel qui permettent la détection et la neutralisation notamment dans des environnements périurbains de cette menace drones. Un ou deux points, premièrement nous l'avons fait de façon très opérationnelle, vous savez que c'est la convention que nous avons conclue à À Bretigny-sur-Orge qui nous a permis d'ouvrir ce territoire qui était un ancien aérodrome, un ancien aéroport d'ailleurs militaire, qui contient tout un tout un ensemble géographique qui dans une zone périurbaine y compris un long couloir qui permet de détecter et de tester des solutions de détection à une dizaine de kilomètres, toute une série de de dispositifs de détection et de neutralisation que tous les industriels français qui le souhaitent peuvent venir expérimenter en en vrai.

Pourquoi on a jugé nécessaire de faire ça Parce que précisément l'un des enjeux, il est de d'identifier les technologies qui fonctionnent, les conditions dans lesquelles les technologies fonctionnent et les conditions notamment en environnement péri-urbain et ça sera à fortiori un environnement urbain dans lesquels nous devons gérer les conflits d'usage. Même les fusils brouilleurs, on on on le dit et vous vous venez de le dire, on on dit souvent monsieur le président, on pense souvent finalement le brouillage c'est moins grave si je puis dire en termes de neutralisation que la partie létale. Moi je ne sais pas. Si vous êtes dans un environnement périurbain ou urbain, l'utilisation du spectre électromagnétique, si vous êtes à proximité de couloir aérien, dans des environnements où vous avez du wifi par exemple privé de très grosses installations industrielles ou d'hôpitaux, vous êtes amenés à venir perturber profondément. Donc en fait la perturbation qui vient être apportée à l'environnement du p I v ou de l'o I v à à traiter en termes de neutralisation, Il est vrai quelle que soit la technologie trouvée.

Et c'est pour ça qu'on a besoin d'un dispositif d'autorisation, de contrôle et de vérification en termes de spectre électromagnétique, de gestion des conséquences sur tout ce qu'il y a autour et de limitation géographique de l'autorisation qui est ouverte de façon très limitée. Parce que tout ça, ça sera une appréciation au cas par cas dans les conditions spécifiques géographiques, urbaines, périurbaines. Ce n'est pas du tout la même chose de protéger un territoire industriel où il n'y a rien autour et un o I v en plein milieu de le de la conurbation parisienne. Ce pas du tout les mêmes contraintes. Et donc tout ça il faudra le faire au cas parc.

L'article lui-même de la loi, par construction, par essence même si je puis dire, ne ne cherche pas à définir l'ensemble des cas d'usage. Ce qu'il cherche à faire c'est d'ouvrir la possibilité de façon encadrée, garantie, contrôlée, vérifiée, pilotée pour permettre d'être à l'échelle et au tempo de la menace. En parallèle de cet article-là, nous devons continuer à travailler sur la partie technologique et puis par ailleurs il y aura des dispositifs d'application comme ces classiques dans la loi avec des décrets qui seront, un décret qui sera, qui viendra préciser les conditions de mise en oeuvre. Exactement et si tu permets Nicolas effectivement il y aura un décret qui viendra préciser un petit peu tout ça et également bien sûr on précise aussi dans la loi qu'il y aura des règles d'engagement qui seront supervisées par le préfet. Parce qu'en fait on voit bien que l'opérateur privé qui va être amené à utiliser des donc des matériels de neutralisation donc comme vous l'avez dit monsieur le président brouillage et potentiellement destruction.

D'ailleurs bon ça ça appelle effectivement des questions si le drone retombe, donc dans quel environnement on est. Donc tout ça en fait ce sera bien supervisé par la puissance publique, le préfet, un o p j et puisque également comme l'a dit Nicolas aujourd'hui, la loi nous permettra également de commencer la détection de la neutralisation aux abords immédiats du p I v, pas uniquement au sein du p I v puisqu'on sait que là le le drone arrivant assez vite, il faut pouvoir le le détecter, le neutraliser assez tôt. Donc tout ça, il faudra bien le définir dans les règles d'engagement et comme le dit Nicolas, c'est très lié finalement à la nature de l'environnement du p I v. À un moment donné, stipulé qu'on donne l'autorisation, enfin on on leur donne la possibilité d'alerter les autorités locales, tout ça, enfin ça n'a pas de sens, enfin compliqué parce que le temps d'alerter tout le monde, je pense que le drone, il aura déjà fait ce qu'il a à faire et ça va repartir. Ça c'est ça c'est plus pour le volet après effectivement pénalisation et recherche du de l'opérateur.

En revanche, il y aura une vraie capacité en temps réel de l'opérateur privé de de brouiller, de détruire le drone. Après la recherche de l'opérateur, la verbalisation c'est encore un autre volet. On sait tous que dans la la la lutte opérationnelle contre les drones, il y a un sujet de détection, il y un sujet potentiel de neutralisation de la menace au plus près de là où elle va arriver. Et donc là il y a toute une série de gammes possibles de technologies dont il faut définir les conditions d'engagement au cas par cas en fonction de l'environnement urbain ou périurbain. Et puis ensuite il a toute une série de sujets mais qui pour le coup on n'est pas on n'est pas allé jusque-là.

Et donc toute la partie de je dirais de de police au sens police judiciaire, judiciarisation, d'arrestation, de de d'aller appréhender l'opérateur, la détection, l'appréhension, l'arrestation le cas échéant, la judiciarisation le cas échéant, relève naturellement de, ce n'est pas ce n'est pas l'opérateur privé qui va qui va faire toute cette partie-là. Donc on a défini au plus près en termes géographiques, de compétences technologiques et d'encadrement cette dérogation que nous estimions nécessaire pour tout simplement que nous soyons à l'échelle de la menace. Pour vous dire le fond des des choses aujourd'hui, ce qui m'inquiète le plus, ce n'est pas tellement les très grands points militaires ou autres sur lesquels on a une menace drone. C'est la distribution massive sur le territoire national de points qui sont très importants pour la continuité de la vie de la nation et qui aujourd'hui ne font l'objet d'aucune mesure de protection. Et donc c'est ça qu'il s'agit de de traiter par cet article.

Encore une fois, on ne prétend pas régler par le droit la totalité du sujet. En revanche, on prétend que dans la mise en oeuvre de la RNS pour la menace sabotage lutte anti-drones, on a besoin de cet article pour être à l'échelle et au tempo de l'évolution de la menace que nous constatons dans le monde réel. Dernier point et je serai plus rapide, deux articles sur les les articles dix-neuf et vingt qui traitent une autre menace, qui celle-là relève plutôt de l'espionnage, de la captation technologique, du pillage. Je ne vais pas rentrer dans tous les détails, mais vous savez nous l'avons vu dans la dans la dans la réalité que nos adversaires, quels qu'ils soient d'ailleurs, nos compétiteurs cherchent aujourd'hui à acquérir un avantage technologique scientifique sur nous et industriel par toute une série de méthodes. L'espionnage classique et traditionnel n'a pas disparu loin de là.

Les attaques cyber, on en a beaucoup parlé sont là, mais il y a finalement une une approche très simple qui consiste juste à acheter les gens. Et acheter les gens, ce n'est pas les acheter au sens de l'espionnage ou du contre-espionnage, c'est venir les débaucher, les chercher et leur dire, si vous venez travailler dans tel laboratoire ou dans telle université chez moi, vous aurez tel salaire, tel moyen de recherche et telle capacité de recherche. C'est ça qu'on appelle le débauchage. Aujourd'hui c'est une, c'est une pratique que nous constatons de façon courante dans le monde de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la b I t d, des industriels, des pépites technologiques qui sont celles du monde économique français. Et donc comme vous le savez, cette mesure-là avait été identifiée par le ministère des armées dans la précédente LPM pour protéger la partie b I t d.

Et donc de la même façon que pour les stocks stratégiques, nous nous sommes inspirés de cet exemple et de ce précédent de nos collègues du ministère des armées pour Le Décalquer et le traduire et l'adapter, parce que ce pas du tout les mêmes populations dans le domaine à partir de la BITD pour le translater dans le domaine de la de la de l'enseignement supérieur, de la recherche et globalement de l'innovation technologique. Le principe qui a été posé ici et et on a cherché à faire simple si je puis dire, c'est de l'accoler à la question des zones à à régime restrictif, des des z r r. Et donc il y tout un dispositif que vous avez dans le texte lui-même de l'article dix neuf qui permet d'identifier les domaines qui sont les plus critiques, de obliger et de et finalement d'obliger à déclaration ceux des scientifiques qui feraient l'objet de démarchage et de débauchage de façon à ce que la puissance administrative et en l'occurrence le ministre puisse s'opposer à ce débauchage. C'est ça cette faculté qui est ouverte, ce nouveau dispositif. Là aussi on a cherché à trouver un équilibre entre la protection du patrimoine scientifique et technologique de la nation qui est un impératif au regard de l'évolution des menaces et le besoin de garantir l'attractivité de la recherche.

Il s'agit de toujours de la même façon de trouver un équilibre entre deux politiques publiques également légitimes et et on peut avoir une finalement un dispositif qui serait absolument parfait et totalement étanche d'un point de vue de la protection du patrimoine scientifique et technologique, qui aurait des effets totalement désastreux sur l'attractivité de la recherche française et sa capacité à rester à la pointe de l'innovation. Donc comme tout, comme pour tout le reste des politiques de sécurité nationale, on a cherché à trouver le meilleur ou le moins mauvais si je puis dire des équilibres possibles. Et c'est ça l'article dix-neuf, l'article vingt lui est est tout à fait spécifique, il vient encadrer davantage toute la question des coopérations internationales du monde des universités et de la recherche avec des des partenaires potentiellement sensibles et donc à à permettre à l'administration de mieux contrôler ces coopérations internationales. Donc si je résume et et je sais que j'ai déjà été trop long, mais finalement on a pris chacun des grands blocs de la revue nationale stratégique dans son dans son scénario central et on s'est demandé à partir de l'état de la menace de quoi on avait besoin strictement dans le respect des équilibres républicains en termes de modifications législatives, rupture d'approvisionnement stratégique et continuité de la vie de la nation stratégique, capacité à gérer la crise et à monter dans la crise, alerte de sécurité nationale, mobilisation de la nation, dispositif sur les réserves, menace sabotage et à l'intérieur de la menace sabotage la question spécifique de la lutte anti-drones, article lutte anti-drones, captation technologique, espionnage, pillage technologique, mesure anti-débauchage.

Avec cet ensemble, on ne prétend pas répondre à la totalité du scénario central de la revination stratégique. En revanche, nous estimons que ces articles-là joints avec les articles du projet de loi résilience, notamment sur la résilience des anti critiques NIS deux et Dora, nous donnent l'ensemble des articles législatifs dont nous estimons avoir besoin aujourd'hui pour la mise en oeuvre effective et efficace de la revue nationale stratégique et pour essayer de de préparer au mieux la nation ces crises de façon tout simplement qu'elles ne se produisent pas. Merci beaucoup monsieur le secrétaire général. Excusez-moi d'abord poser quelques questions mais c'est un peu frustrant des fois de ne faire que distribuer la parole je vous assure. Donc je suis désolé, je passe aux questions de mes collègues et je commence par le rapport du cent-vingt-neuf, Michael Vallet.

Merci monsieur le président et nous savons à quel point votre mission peut être frustrante. Secrétaire général, messieurs, j'avais une question évidemment et vous y êtes venu assez naturellement sur l'article vingt-et-un qui prévoit le un état d'alerte de sécurité nationale dont les effets pourraient se traduire par un ensemble de dérogations que vous avez évoquées, vous en avez évoqué certaines, mais aussi en matière de, vous avez évoqué le côté urbanisme environnement, mais aussi en en matière de de commandes publiques. Moi j'avais deux deux questions là-dessus. Vous nous avez dit que c'était notamment issu du retour d'expérience de Orion vingt-trois. Ce que m'évoque la difficulté devant des tentatives de déstabilisation d'ingérence étrangère potentielle et la difficulté de passer directement à l'état d'urgence, c'est aussi ce qu'on a connu au début de l'été deux-mille-vingt-trois.

Je parle de des difficultés de d'ordre public que nous avons eu en France et ça m'a également évoqué la question de la Nouvelle-Calédonie et des événements dramatiques notamment nombre de morts que nous avons vécues et qui ont amené à des prises de décisions gouvernementales qui n'étaient pas encadrées juridiquement et qui étaient fragiles notamment sur la question des réseaux sociaux et de la coupure des réseaux sociaux et en l'occurrence de TikTok et de tout ce qui permet d'organiser une déstabilisation. Donc, je voulais savoir si cet article a été, comment dire, si le le le l'origine est bien orient vingt-trois ou s'il y a eu d'autres événements qui vous ont amenés à nourrir le le périmètre que vous avez défini pour créer cette, comment dire cet état d'alerte avant l'état d'urgence. Ma deuxième question c'est, comment est-ce que vous répondez à comment dire à à la crainte ou en tout cas aux interrogations sur le fait que, est-ce que finalement déclencher plus régulièrement qu'on ne le fait sur un état d'urgence un état d'alerte ne serait finalement peut-être pas plus à comment dire, je ne pas dire attentatoire, mais en tout cas amènerait plus souvent à se poser la question du respect des libertés publiques.

Est-ce qu'on ne se retrouve pas avec un outil plus souple avec paradoxalement un problème plus récurrent ou plus important que sur le la question de l'état d'urgence où on a vraiment la main qui tremble avant de de de l'activer. Et dernière question sur sur le sujet, vous avez brossé tout ça de la manière la plus comment dire la plus complète possible, mais est-ce que vous pourriez nous donner un exemple très concret pour les en étant une audition captée pour les les citoyens que nous représentons et et qui ont qui et qui veulent comprendre de manière très concrète qu'est-ce que si ce texte était adopté, cet article, qu'est-ce qu'on ne pouvait pas faire avant que vous pourriez aisément, plus aisément mettre en oeuvre avec l'état d'alerte. Est-ce qu'on peut avoir vraiment un exemple très très concret de sur sur cet aspect-là Et j'avais en tête une dernière question que je viens d'oublier, mais ça me ça me reviendra peut-être, mais c'est également lié à cela mais au besoin je je reprendrai la parole. Vous remercie. Merci beaucoup monsieur le le rapporteur.

Plusieurs plusieurs réponses à ces éléments. Premièrement, il est évidemment impossible même si on a essayé de le faire de prévoir et de planifier chacun des cas concrets pour lesquels nous estimons que nous aurons impérativement besoin de dérogation juridique. Ça on ne sait pas faire ça. En revanche, oui nous avons cherché à nourrir notre réflexion de toute une série de crises auxquelles on a été confrontés. Vous en avez cité quelques-unes, ordre public sur le territoire national, Nouvelle-Calédonie, peut citer Mayotte, Chido, on peut citer dernièrement Ormuz, Orion vingt-trois évidemment, Orion vingt-six donc où il y a toute cette gamme-là.

Là où je mets un bémol c'est qu'on n'a pas la prétention d'avoir tout prévu et de tout planifié. Ça ça je d'ailleurs je pense que je suis même plutôt tranquille de vous dire qu'on est certain d'avoir raté des choses. Et donc on se, mais on s'est posé la question, la question nous a été posée en inter ministérielle. Est-ce que vous êtes vraiment sûr que vous avez prévu toutes les dérogations de tous les codes nécessaires Donc non, la réponse je ne suis pas certain de de ça. Donc je je ne peux pas vous le dire.

En revanche à partir de l'ensemble des retours d'expérience que nous avons tirés, de beaucoup de crises que nous avons traversées depuis deux-mille-vingt, donc y compris le Covid. On estime là qu'on a une une partie importante de la réponse. Je je fais juste une incise de façon parfaitement transparente et honnête, cet état d'alerte de sécurité nationale ne nous permettrait pas aujourd'hui de suspendre les réseaux sociaux. En l'état actuel, et je vais revenir sur ce point, soit ça relève de l'état d'urgence, soit ça relève de la théorie des circonstances exceptionnelles qui était la théorie qui était utilisée en l'occurrence en Nouvelle-Calédonie pour justifier juridiquement cet ensemble-là. Deuxième même élément de réponse à votre à vos à vos points parfaitement légitimes sur la question des modalités du respect des libertés publiques.

Je je crois là aussi pouvoir dire par transparence que nous nous sommes posé cette question évidemment. D'ailleurs je serais inquiet si nous ne nous l'étions pas posé. Et nous avons pu avoir à un moment des discussions pour savoir s'il était ne serait-ce que nécessaire d'avoir un dispositif juridique et si nous ne pouvions pas nous contenter de la théorie des circonstances exceptionnelles. La jurison, la jurisprudence française finalement dans la dans la sagesse du juge donne au pouvoir administratif une capacité à déroger de façon massive en fait dans les circonstances exceptionnelles telles que définies et sous le contrôle du juge à toute une série de dispositions y compris législatives d'ailleurs. La la raison pour laquelle nous sommes arrivés à vous proposer ce dispositif dans son équilibre tel qu'il a été mis par écrit, il relève précisément de cette volonté de respect des libertés publiques, c'est-à-dire d'abord de transparence.

Et donc dire à l'avance au parlement par un décret en conseil des ministres, à la population in fine, à nos compatriotes et à nos concitoyens que nous prévoyons aujourd'hui dans la montée vers la crise cet état intermédiaire avant l'état d'urgence, nous assembler par la transparence même que nous inscrivons dans la loi et que nous serions amenés à opérationnaliser par un décret en conseil des ministres, un élément qui est en tant que tel respectueux des libertés publiques. Et puis à ça, j'ajoute tout ce que tout ce que nous avons dit sur l'équilibre mais qui vous est soumis à la représentation nationale, sur les conditions du déclenchement, sur les modalités d'information sans délai du parlement, sur ce délai qui est quand même très rapide. On sait que dans la les hypothèses, vais y revenir sur les exemples concrets, mais dans l'hypothèse de la montée vers la crise, deux mois c'est très court en fait. Et et d'ailleurs je vais y revenir mais si vous voulez vraiment mettre en en en oeuvre un certain nombre de dérogations qui sont prévues dans cet article, ça ça prendra plus de deux mois. Entre le moment où on le pense, le moment où on prend le décret et le moment où on les met en oeuvre, à mon avis il y a dans le monde réel un certain nombre de dispositions qui seront au-delà de moi.

Et d'ailleurs il y a des voix et on m'a posé la question inverse, c'est-à-dire est-ce que vous êtes vraiment certain qu'il faudrait prévoir deux mois et pas six mois ou un an et là aussi dans le souci de ce de ce de respect des équilibres, la décision qui a été prise que je trouve bonne personnellement c'est de dire non on retourne devant la représentation nationale au bout de deux mois et après après on a l'autorisation ou pas de continuer à gérer la crise ainsi. Un exemple concret, y en a il y a plein, on s'est on s'est posé ça dans dans tous les sens, peut-être deux deux éléments. Un élément de chaque côté des du scénario. La partie ce qu'on appelle soutien de la nation haute, vous avez et c'était le coeur de Orion vingt-six, une une coalition du niveau division ou corps d'armée qui vient transiter sur le territoire national. Vous avez des problèmes considérables de nature logistique, transport énergie, cantonnement, plots logistiques, et caetera.

Tout ça vous le faites dans le tempo d'une montée en puissance opérationnelle vers la guerre. Donc vous n'avez pas vraiment le temps de de vous adapter et d'adapter le territoire national. Il y a aujourd'hui dans le domaine de l'environnement ou des marchés publics par exemple ou de l'urbanisme toute une série de délais, de procédures généralement qui souvent contiennent des dispositions d'urgence, mais là encore aussi par transparence on a préféré vouloir organiser à plat proprement dans un décret en conseil des ministres les modalités de dérogation par l'autorité préfectorale qui par exemple permettrait d'aller beaucoup plus vite, de couper dans les virages pour dire le les choses trivialement et permettre ainsi d'accueillir la montée en puissance des armées de façon organisée sur le territoire national en limitant l'impact sur le territoire national, mais en en en organisant le tempo de la construction de baraquements, de plots logistiques, de plots énergétiques qui nous permettent de mobiliser en fait le territoire national et de limiter d'ailleurs l'impact sur le territoire national de cette montée en puissance de nos armées vers la guerre. Deuxième exemple concret de l'autre côté du scénario, donc plutôt sur la partie attaque hybride, menace hybride sur le territoire national, la question de la la protection des sites sensibles et des opérateurs sensibles par exemple, les dérogations nous permettraient de renforcer et d'étendre les périmètres de protection et de renforcement de la protection physique autour des o I v.

Et donc ça aussi c'est un exemple, c'est très concret et très facile à comprendre. Vous avez un certain nombre de points d'importance vitale, d'opérateurs d'importance vitale qui sont inscrits dans le territoire national. Aujourd'hui le droit normal fait que vous avez un certain nombre d'obligations y compris de façon périmétrique en termes de sécurité physique qui sont précisément définies. Et donc si on va vers la crise et si la nature des menaces hybrides sur le territoire national augmente, vous pouvez avoir besoin d'augmenter les périmètres de protection et donc d'arriver à empiéter sur la voie publique, sur le territoire national un peu plus que ce que le droit or normal des o I v et des p I v permet. Voilà deuxième exemple qui nous permet donc d'étendre le périmètre de protection ou de renforcer encore davantage par exemple la notification des incidents.

Ou autre exemple qui est qui fait l'objet je crois d'un d'un d'un d'un petit alinéa sur la la, pardon je suis trop long. C'est, mais je suis passionné. Sur exactement sur la disponibilité, la la connaissance et de la disponibilité des opérateurs télécoms en cas de crise. Voilà toute une série d'exemples très opérationnels. On est parti à chaque fois de ces exemples opérationnels pour définir le droit dont on avait besoin en ayant l'humilité de reconnaître qu'on n'est pas capable de prévoir la totalité des situations futures.

On vous sait passionné, donc ça nous va bien, mais malheureusement le temps imparti est limité. Je passe son cas à qui d'ailleurs est est rapporteur est rapporteur de la mission information résilience de la nation. Merci président, monsieur le secrétaire général. Effectivement avec deux de mes collègues Marie-Harlette-Carlotti et Philippe Paul, je suis membre d'un d'une d'un travail qui devrait donner le lieu à un rapport d'information sur la résilience, la résilience telle qu'elle est définie dans la revue nationale stratégique. Moi je suis persuadé que c'est un sujet fondamental dont on ne parle que que trop peu notamment dans le dans les médias.

On parle beaucoup de la du réarmement de la nation, mais je pense que la résilience de notre société, il corollaire du du réarmement de la la nation dans un cadre extrêmement conflictuel que nous connaissons que nous connaissons tous. Et d'ailleurs il suffit de voir le rôle de l'arrière en Ukraine pour bien comprendre que en fait quand une nation est en guerre, c'est l'ensemble qui est concerné et pas uniquement les les les soldats qui sont qui sont au front. Dans le cadre de cette mission, j'ai auditionné, nous avons auditionné le s g d s n et je je dois avouer et pardonnez-moi que je n'ai pas été ni rassuré ni convaincu par la méthode et et la stratégie. Bon voilà peut-être je suis passé à côté d'un d'un certain nombre de choses mais justement alors et j'ai conscience que ce sont des sujets extrêmement vastes, mais j'aimerais que vous nous apportiez quelques informations sur ces sujets, notamment nous présenter la démarche pour sensibiliser nos compatriotes sur les les risques, informer les décideurs, fédérer et organiser donc afin d'assurer la la résilience de la nation. Je vous remercie.

Je vous laisse la parole pour les propos. Merci monsieur le sénateur. Vaste question comme comme disait l'autre. On on je vous prêche à un convaincu en fait je suis d'accord avec vous. On doit faire plus et notamment dans la le coeur de votre question qui est la sensibilisation des compatriotes.

Après je je vous je je me permets de vous renvoyer la question, c'est du côté de l'administration. Donc moi ce que peux vous dire c'est ce que j'ai fait depuis un an. J'ai donné instruction à mes collaborateurs et je suis diplomate comme vous le savez, voyager le moins possible à l'étranger et le plus possible en Région. Et donc je me rends systématiquement dans les conférences d'administration régionale, les conférences zonales de façon à mobiliser l'ensemble des administrations déconcentrées et des collectivités territoriales afin d'expliquer exactement ce que vous avez dit. C'est que dans le la la l'organisation de la mise en oeuvre de la révolutionnaire stratégique, finalement le sujet qui moi me semble, suis biaisé, plus important, c'est effectivement les c'est celui-là, c'est-à-dire la la la résilience et la préparation du territoire national à une crise majeure.

Et j'y rajouterais pour complétude la question de des innovations de rupture et de l'accélération de des innovations technologiques. Deuxièmement, nous avons à coeur de mobiliser les associations d'élus et nous avons je crois de façon sans précédent organisé toute une série de concertations avec les associations des maires de France, Département De France, Région De France, France Interco, France urbaine pardon, Interco, les associations d'élus d'outre-mer sur toute une série de dossiers. La revue nationale stratégique en tant que telle qui, comme vous le savez, vous a été transmise en état de projet, mais à eux aussi, façon de à ce que nous intégrions leurs amendements. La stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information est exactement de la même façon. Nous avons organisé au moment du congrès des maires de France des séances de de sensibilisation sur la partie manipulation de l'information et sur la partie résilience.

C'est à cette occasion-là que nous avons finalisé le guide tous responsables et que nous avons aussi finalisé un guide sur la résilience à destination des collectivités territoriales. Après je je partage, je pense que le vrai sujet il est dans la sensibilisation et l'information et qu'on peut faire plus et mieux. Ce plus et ce mieux, je pense qu'il suppose d'être déconcentré. Le ministre de l'Intérieur a adressé des instructions aux préfets, aux préfets de département avec toute une série, pages complètes d'actions très concrètes de mise en oeuvre de la stratégie nationale de résilience qui forment le guide par lequel les les tous les préfets de de France et de Navarre doivent mettre en oeuvre l'ensemble de ces mesures-là. On peut revenir dans le détail, je pense que vous connaissez cette ces ces deux pages.

Je suis convaincu et ça ça revient à une question que vous m'avez posée monsieur le président dans vos propos liminaires, que nous ne faisons pas le meilleur usage possible de la journée nationale de résilience du treize octobre. On on était, c'était un moment un peu compliqué comme vous le savez mieux que moi d'ailleurs. À l'automne dernier au moment de la préparation du treize octobre, on était dans une évolution disons des institutions et du périmètre gouvernemental qui ne nous a pas permis de préparer ça aussi bien qu'on aurait voulu le faire. Je pense qu'on a un enjeu cette année en deux-mille-vingt-six d'utiliser à plein la séquence congrès des Maires de France et journée nationale de la résilience de façon à avoir un vrai une vraie démarche territorialisée au plus près du terrain, c'est-à-dire auprès des départements et des Maires avec toute une série d'activités, d'actions concrètes de terrain qui permettent de sensibiliser nos compatriotes à à la résilience. Moi je crois beaucoup ce que nous avons écrit dans le titre de la de la du petit guide.

On l'a au départ on l'avait appelé guide de la résilience parce que nous sommes de bons technocrates et puis des gens intelligents nous ont dit que personne ne comprendrait ce que c'est que le guide de la résilience. Et donc nous l'avons appelé tous responsables, mais précisément pour la raison que vous avez évoquée monsieur le sénateur, c'est que c'est vraiment vrai. C'est qu'on est vraiment tous responsables, c'est-à-dire que chacun des citoyens a une petite partie de la responsabilité. Citoyens, entreprises, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, administrations de l'État, opérateurs d'importance vitale dans la préparation de la nation à une crise majeure. Ce petit guide qui a, je le trouve de façon parfaitement injuste, fait les délices de certains de certaines caricatures ironiques, n'est pas assez pris au sérieux en France.

Et moi je trouve que nous aurions dû être critiqués pour l'avoir mis en place beaucoup trop tard au regard de tout ce que nos partenaires européens notamment du nord ont fait. Maintenant on peut se réjouir qu'il est là et il faut qu'on en fasse le meilleur usage. Dernier élément, au-delà de la sensibilisation, moi je crois beaucoup qu'on a des beaucoup beaucoup de d'éléments opérationnels, c'est-à-dire qu'ils vont embarquer avec nous toute une série d'acteurs, mais on a des cas d'usage très concrets. Vous savez ce qui s'est passé en Espagne en termes de black-out électrique, vous savez ce qu'a été l'attaque cyber menée par les russes contre les opérateurs de producteurs de production d'énergie et d'électricité en Pologne. Ça n'a pas eu l'effet du black-out électrique, mais on n'est pas passé très loin.

Et donc il y a toute une série de d'études très opérationnelles à faire sur la stabilité du réseau électrique français, sur ces interdépendances avec d'autres réseaux télécoms, eau, énergie. Et et ça pour le coup c'est plutôt des sujets du côté de l'administration et des grands opérateurs, c'est des sujets sur lesquels on travaille aujourd'hui, on s'y est attelé corps et âme et donc je je vous rejoins entièrement qu'on doit faire plus et plus vite, mais sur les deux aspects, la partie sensibilisation et au-delà de la sensibilisation embarquer avec nous tous ces acteurs de la résilience, mais aussi suivi de et actions opérationnelles sur un certain de cas d'usage qui permettent de nous donner un peu plus de garanties que nous avons aujourd'hui sur la continuité de la vie de la nation. Merci beaucoup. Je passe au rapporteur du p cent quarante quatre. Pascal Alizarre et ensuite Gisèle Jordan.

Merci monsieur le président, monsieur le secrétaire général. Ma question concerne l'article six du projet d'actualisation qui prévoit la possibilité et vous en avez parlé, d'imposer aux opérateurs d'importance vitale la constitution de stocks stratégiques sur le modèle du dispositif est là aussi vous l'avez dit applicable à la p I t d. La question en fait c'est pourriez-vous préciser l'articulation envisagée entre ces deux dispositifs dans la mesure où certains o I v exercent également des activités relevant du secteur de la défense et les obligations correspondantes sont-elles appelées à se cumuler ou au contraire le respect de l'un des dispositifs faudra-t-il satisfaction pour l'autre Il nous semble en l'état que la rédaction de l'article ne semble pas prévoir de coordination explicite en tout cas, mais vous allez me dire qu'elle est implicite entre ces deux, entre ces deux cadres. Or si leur logique respective se peut se comprendre et ce n'est pas le sujet, il importe qu'ils ne conduisent pas à faire peser sur les acteurs concernés des contraintes disproportionnées alors que dans le même temps aucune compensation financière n'est prévue pour ces entreprises et c'est aussi un point de ma question puisque qui dit stock de sécurité dit coût de constitution du stock, dit coût de possession du stock, c'est un impact sur les charges et donc les résultats des entreprises, mais c'est aussi un impact sur leur trésorerie.

Y a-t-il quand même quelque chose dans les dans les tuyaux Pour répondre à cette question s'il vous plaît. Merci monsieur le sénateur. Je j'ai du mal à voir des opérateurs d'importance vitale qui seraient aujourd'hui soumis à des obligations de stock stratégique au titre de la BITD qui consiste donc à à vérifier que l'approvisionnement pour la la production des armes nécessaires aux armées françaises seraient en même temps couvertes par des obligations au titre de notre article pour les opérateurs d'importance vitale dans le domaine de la sécurité nationale. Donc je n'ai pas d'exemples qui me viennent à l'esprit dans lequel ces dispositifs seraient cumulables. En revanche, et vous avez fait la la question et la réponse, évidemment on on veillera à ce que ces dispositifs dans le monde réel ne soient pas cumulés, il n'y a pas de, ça n'a pas de sens.

Je pense qu'il faut mesurer que ça répond malgré tout. On on s'est inspiré, mais ça répond à des objectifs différents en nature. La mesure stock stratégique pour la BITD est destinée à à garantir que en cas de choc de choc logistique ou de choc d'approvisionnement, la possibilité des armées de de continuer à disposer des armements qui lui permettent de défendre la nation est garantie. Ici on est dans un dans une logique différente qui est celle du monde civil si je puis dire de la sécurité nationale, les opérateurs d'importance vitale, donc des télécommunications, de l'énergie, de l'eau qui est assez différente d'ailleurs y compris en termes d'identification des biens eux-mêmes qui sont très différents en substance et des chaînes d'approvisionnement qui ne seront pas les mêmes. Donc je je ne suis pas convaincu qu'on aura du recoupement, mais s'il devait y avoir du recoupement, on veillerait à qu'il en ait pas.

Exactement. Bon ça, non on ne va pas, d'ailleurs je pense que les les opérateurs en question et les entreprises seraient très rapides et promptes à tirer la sonnette d'alarme. Vous avez raison, on n'a pas prévu d'indemnisation pour une raison, pour deux raisons. La première c'est que d'abord c'est qu'une c'est une faculté que nous avons ouverte, donc ce pas une obligation. Il y beaucoup de, et c'est ce que je disais au début dans notre stratégie nationale de résilience dans cette partie qui concerne la continuité de la vie économique de la nation, tout ne se résume pas à la constitution de stock.

Il y a d'autres aspects sur la réindustrialisation, la relocalisation des chaînes de production, la diversification des chaînes d'approvisionnement, le fait de ne être dépendant d'un seul fournisseur qui ne nécessite pas de mesures de stock. Donc c'est presque une mesure de dernier recours finalement qu'on a imaginé. Il est évident que ça aurait un un coût. La deuxième partie c'est qu'aujourd'hui par ailleurs on on n'est pas capable d'identifier précisément le coût détaillé de ce que ça supposerait. Et donc ça on le verrait au cas par cas.

Et par ailleurs sur le le modèle économique des opératoires d'importance vitale, fondamentalement c'est une question de fond de roulement. Donc c'est une question de comment est-ce que les opérateurs gèrent dans la durée leur trésor. Ça a été mon job dans l'industrie. Ok. Ça pince le résultat et ça pompe sur le fond de roulement.

Et en gestion, y a une méthode de calcul imparable, c'est la formule de Wilson. La question est réelle, les grosses entreprises n'auront peut-être pas de problème. Mon idée, c'est effectivement l'effet de cascade et quand ça arrivera au niveau des p m e p m I. Un micro complément évidemment que ce pas la même nature de bien comme l'a dit Nicolas. Il y a effectivement il y a des des industriels de la b I t d qui sont o I v, mais en fait ce n'est pas du tout la même nature de biens.

On parle de encore une fois la continuité de leur activité économique pour la mesure qui était dans l'ancienne LPM et d'ailleurs enfin comme l'a dit Nicolas, ce n'était pas non plus une mesure qui aujourd'hui sur les les grands industriels type MBDA où on avait commencé par eux, ça a très très bien marché parce qu'on on ne les a pas indemnisés, mais ça leur a permis d'avoir une vraie réflexion stratégique sur de quoi ils ont besoin finalement notamment sur souvent des des éléments qui n'étaient pas très coûteux pour maintenir leur activité à tout prix et ça a été très très très utile quand il a fallu accélérer certains armements. Donc en fait je pense qu'on va essayer de reconduire un peu les mêmes mécanismes, ce qui ne poseront pas comme vous l'avez dit de de problèmes je pense avec les gros industriels, peut-être plus avec des sous-traitants, ça c'est sûr. Merci beaucoup, merci beaucoup. Monsieur Gisèle Jordan. Merci monsieur le président.

Tout d'abord, c'est pratiquement monsieur, donc le secrétaire général, un concours de circonstances, mais depuis lundi est en ligne sur le Sénat, une communication émanant de la délégation au renseignement et qui est un porté à connaissance pour la population et pour les personnes intéressées dans un souci de vulgarisation et de rapprochement justement avec la nation. Moi, ce que je souhaitais, vous avez évoqué à différentes reprises, donc les articles du projet de loi d'actualisation de la l e p m, mais vous n'avez pas particulièrement donc évoqué l'article dix huit qui m'intéresse donc au au plus haut point puisqu'il vise à restaurer l'usage des u r l dans les traitements algorithmiques utilisés. Donc si vous pouviez donc nous en diremos et nous faire part de votre approche, ce serait parfait. Merci madame la la sénatrice. Effectivement je ne je l'ai pas mentionné parce que ça ça relève plutôt de de compétences qui sont celles de la ministre des armées ou des services de renseignement, mais comme on a un rôle dans dans ces dans ces affaires-là, je je suis heureux.

Et d'ailleurs vous vous le savez parfaitement, tout ça est issu de discussions parlementaires et des conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel qui avait été rendue sur sur cette mesure. Cet article nous l'avons jugé nécessaire au regard de l'évolution des menaces et des besoins des services de renseignement, conforme aux principes de l'état de droit et à la jurisprudence désormais établie du conseil constitutionnel. Et donc cet article est finalement un article assez technique qui permet de tirer toutes les conséquences de la jurisprudence du conseil constitutionnel pour ouvrir cette faculté au service de renseignement dans le cadre que vous connaissez très bien madame la sénatrice juridique de nos dispositions législatives sur le renseignement et donc toutes les mécanismes de contrôle, d'autorisation de contrôle du rôle de la de la CNCTR et et c'est ce qui est détaillé aussi dans dans l'article de façon très précise, les différentes étapes d'autorisation qui permettent de garantir que c'est strictement délimité comme l'ensemble du principe, des principes de notre de notre droit du renseignement. À l'assemblée nationale, c'est en train de se discuter. Espérons que cet article Je ne peux que partager votre souhait.

Libre libre ensuite à madame Jordan de reprendre les choses dans la programmation. Je passe ensuite à Jérôme Daras. Merci monsieur le président. Monsieur le secrétaire général, nous sommes la la chambre des territoires et donc nous nous intéressons au sort des collectivités territoriales. Pouvez-vous nous dire si alors la liste des points d'intérêt vital est est classifiée, est-ce que ça a encore du sens d'ailleurs de la maintenir classifiée alors que tant de personnes vont être concernées dans le dispositif, mais est-ce qu'on est, on pouvait nous dire quel est le nombre de collectivités de communes qui sont concernées pour et pour quel type d'installation et même si c'est un régime d'autorisation et pas et pas d'obligation, est-ce que elles devront y souscrire ou est-ce que s'agissant des collectivités, l'état continuera d'exercer ses compétences régaliennes sur les installations et puis enfin les polices municipales seront-elles autorisées à intervenir, pourront-elles être habilitées à intervenir si les collectivités souscrivent aux dispositifs On de la de la LAD, de la Lutte Antidrones.

J'ai j'ai oublié de préciser bien entendu qu'il s'agissait de l'article quatorze de la lutte antidrones. Ouais ouais ouais ok. Plusieurs points et je laisserai Cédric le général Gaudière compléter. Bon moi c'est ça fait partie de de de nos missions, donc je je ne crois pas qu'on va déclassifier la liste des points d'intérêt vitaux, des o I v ni même le nombre des des p I v et des o I v. Bon c'est une un long débat.

Moi je constate qu'il y a en fait je pars de l'autre bout. Je pense qu'il y a beaucoup beaucoup trop d'informations qui sont aujourd'hui disponibles dans le public et qui sont totalement utilisables par nos adversaires pour monter des attaques hybrides contre des points d'intérêt vitaux et des opérateurs d'importance vitale. Donc je pense qu'en fait notre réflexion elle est inverse, c'est-à-dire qu'elle doit reposer des questions sur toute une série d'informations qui sont aujourd'hui de domaine public et qui sont en fait directement utilisables sur notamment je pense à toute une série de réseaux qui ne répondent pas directement à votre point sur les collectivités territoriales, mais qui à mon avis devraient être revues en termes de protection des informations. Je trouve qu'on facilite un peu trop la vie de nos adversaires quand il s'agit de conduire des attaques hybrides sur le territoire national. Deuxièmement, il y a des secteurs qui ont été bien identifiés en particulier et qui sont par exemple dans le domaine du transport et de l'eau et qui vont nous amener effectivement à autoriser.

Ensuite cette encore une fois c'est une faculté qui est ouverte dans le droit et qui devrait être ensuite déclinée par un décret et ensuite par des autorisations préfectorales y compris en fixant les les règles d'engagement. Donc je ne sais pas vous dire aujourd'hui le nombre de collectivités lesquelles seront visées et dans en en réel je veux dire, c'est une faculté qui est ouverte. Et donc moi je ne sais pas dire aujourd'hui précisément comment ça sera concrètement appliqué, dans combien de de collectivités de départements et dans quelles conditions parce que ça sera et à la fin je pense qu'on reviendra toujours comme toujours dans notre administration publique sur ce dialogue entre le le le préfet et le maire je pense. Peut-être Cédric tu veux compléter. Quelques précisions puisqu'on parle de plusieurs centaines de milliers de de points d'importance vitale.

Ce qui est ce qui est important comme l'a dit Nicolas, c'est qu'il y ait encore voilà une analyse de sensibilité parce que comme on l'a dit le passage à l'échelle va prendre du temps. Donc il y aura une notion de de priorisation dans les premiers temps, donc il va falloir qu'on analyse finement la nature des p I v. Il y a peut-être des p I v qui n'auront pas besoin effectivement d'avoir de systèmes de lutte anti-drones, voilà enfin des p v qui sont déjà naturellement peut-être enterrés et caetera donc peut-être pas besoin de de de faire des des choses superficielles en matière de l'AD. Et ensuite normalement la mesure sur les les p I v, ils sont la plupart donc c'est soit les opérateurs privés qui s'occupent du gardiennage, soit c'est des p v étatiques avec des forces de sécurité intérieure de les militaires, mais je ne pense pas qu'aujourd'hui il y ait l'implication des polices municipales dans le gardiennage des p I v. Donc aujourd'hui la la question je pense c'est effectivement moins l'usage par la police municipale de de Moyen-de-Lad que plutôt comme le disait Nicolas comment on passe à l'échelle avec des opérateurs privés voilà qui devront monter patte blanche en termes de formation, de, et caetera, et caetera.

Merci beaucoup. Juste rappeler quand même qu'en responsabilité, c'est aussi une des raisons, peut-être même la raison pour laquelle lorsque nous avons fait le rapport sur la lutte anti-drones des jeux olympiques, nous ne l'avons pas rendu public. C'est une discussion qu'on a eu ici et on a pris en collectivement en tout cas la responsabilité de ne pas le publier, on aurait pu faire le buzz là-dessus parce que franchement vous l'avez eu, vous avez vu ce qu'il y dedans. Au moment des j o, on aurait pu faire la une, on a décidé de ne pas le faire parce que je pense qu'à un moment donné, il faut aussi ménager un certain nombre de choses et et et garder sous silence un certain nombre de de points de faiblesse si je peux me permettre. Je continue avec Philippe Paul, qui est lui aussi dans la mission avec Hugues Sori et Marie-Harlet Carlotti.

Oui merci monsieur le président. Deux questions en matière de résilience et puis une question en matière de lutte antidrones. Je rejoins les propos qu'en tout cas tenu le président Perrin sur le système parade puisque je suis l'un des co-raporteurs de ces vingt-deux auditions qui ont duré quelque temps et puis on voit que le sujet continue à évoluer, les drones ça bouge tout le temps et c'est vrai que c'est un vrai sujet. Ma première question, c'est dans le cadre de la résilience là puisque je suis aussi rapporteur, co-rapporteur avec mon ami Jérôme Daras du budget de la gendarmerie nationale. En cas de de nouvelles menaces, bon j'essaye d'avoir des infos, je n'ai pas eu le coup de façon complète.

Comment voyez-vous le rôle de la gendarmerie sur le terrain pour prendre le relais éventuellement si nos forces armées sont déplacées sur d'autres terrains extérieurs Comment voyez-vous son rôle en matière de protection des territoires, en matière de protection des habitants, puis son fonctionnement par rapport aux autres forces de sécurité éventuelles et au niveau de nos autres forces armées. Ça c'était le premier point. Le deuxième, je prends le relais de ma collègue Marie Arlette Carlotti qui s'excuse de pas être ici. Donc la question de Marie Arlette, c'est la mise en oeuvre de la stratégie nationale de résilience vous confère un rôle important de communication, voire de pédagogie auprès des élus, des institutions et des populations. Vous avez notamment édité un guide de bonnes pratiques à destination des collectivités et un guide tous responsables que vous avez cités tout à l'heure à l'intention de la population générale qui propose, je cite votre présentation des gestes et réflexes et des repères essentiels pour agir efficacement en situation de crise.

Pensez-vous que ces guides et supports sont suffisamment diffusés N'y a-t-il pas de manière générale une forme de contradiction entre ce rôle de communication et la, voire la tendance au secret qui caractérise votre action. Cette contraction n'est-elle pas préjudiciable à l'exercice de vos missions Voilà pour la résilience, pour la lutte anti-drones donc nous faisons depuis quelques quelques semaines un certain nombre d'auditions là-dessus. Moi je voulais juste vous poser une petite question sur la technologie j'allais dire puisqu'on comme je disais tout à l'heure, c'est un vrai sujet, ça se développe de plus en plus, ça vient de partout, c'est hyper moderne, ça change d'heure en heure. Il faut être très méfiant là-dessus, donc cet article quatorze est bienvenu. Bon, on a entendu un petit peu de tout, mais je n'ai pas senti dans les dernières auditions, en particulier vous parlez surtout de la capacité de de Brouiller.

Et non on a plutôt entendu parler de la capacité de brouiller plutôt que la des possibilités de neutraliser donc je suis un peu inquiet de ce côté-là. On va poursuivre les auditions, vous pouvez avoir votre avis là-dessus. Surtout que hier à votre place il y avait quelqu'un qui s'appelle l'amiral Vanguier qui nous a parlé d'un d'un sujet qui le passionne visiblement des drones, donc il nous a appris pas mal de choses surtout en particulier d'un pays à l'autre bout de la planète qui s'appelle La Chine et qui nous espionne à travers de tous les systèmes y compris les drones. Or récemment, il y a eu, je suis pas dans le cadre d'une expo ou de d'un forum, la présentation d'un d'un drone par une boîte française et en fait le drone c'est de fabrication chinoise. Et la publicité du drone en question était faite par une structure qui s'appelle DGA.

Alors c'est un peu inquiétant tout cela, je voulais avoir votre avis là-dessus. Est-ce qu'il ne faut pas cadenasser le système dans cet article quatorze parce qu'il y a quand même un problème de Souveraineté française là-dessus Je vais je vais répondre avec le cadre de Cédric complètement. Je je rappelle juste un un petit point, c'est que dans la loi de programmation militaire de deux-mille-vingt-trois, a introduit un amendement, enfin j'ai introduit un amendement sur le catalogue des drôles de confiance. Je l'ai je l'ai rappelé encore au DGA hier soir, parce que je rappelle que c'est quand même un sujet qui pour l'instant n'est toujours pas mis en application, alors que ça pourrait rendre service un certain nombre de nos forces pour éviter d'acheter du DGI par exemple, dont on connaît effectivement un certain nombre de difficultés. Pour aller très vite, il y aura il y aura beaucoup à dire.

On on a une une coopération entre le le s g d s n et les et la gendarmerie nationale et et le général Hubert Bono et ses équipes, coopération longue, étroite, dense, confiante de de très longue date. Il n'y a aucun doute sur le fait que c'est un de nos partenaires clés dans toute la conception même des stratégies de résilience et encore plus dans leur mise en oeuvre puisqu'ils ont une charge essentielle sur leurs épaules y compris dans le domaine de la lutte anti-drones ou dans dans beaucoup d'autres domaines. Je pense que le point auquel vous faites référence est est d'ailleurs qui ne concerne pas que la gendarmerie nationale, est un élément sur la la partie la plus extrême du déroulement d'un scénario de crise sur le territoire national qui nous amène à poser la question des mesures non permanentes de la dépense opérationnelle du territoire, qui est une question qu'on s'est posée au moment D'Orient Vingt-six, que nous avons décidé d'ailleurs de jouer en tant que tel dans la phase trois de Orion vingt-six pour voir jusqu'où on allait. Je je, on a bien identifié dans les leçons que nous avons tirées D'Orient Vingt-six qu'on avait un sujet à traiter devant nous.

J'ai des idées assez précises sur la façon dont on le traite de façon propre, rapide, efficace et et sans débat inutile si je puis dire. Mais je, pour l'instant ce n'est pas ce n'est pas calé. En revanche, je pense qu'il suffit de lire ces textes-là pour voir qu'ils sont d'un autre temps et qu'il y a probablement un peu de toilettage à faire. Deuxièmement, comme je le dis souvent nous sommes payés pour être paranoïaque donc je vais rajouter à ça qu'on est aussi payé donc pour être schizophrène puisque oui je pense que nous pouvons en même temps sensibiliser, parler publiquement et être les garants de la protection du secret. Je pense qu'on on fait beaucoup trop de de cas de ces questions-là.

La question de la protection du secret est évidemment essentielle, on vient d'en reparler à l'instant. Elle est une des parties essentielles de nos missions. Mais il y a beaucoup de choses qui sont tout simplement non sensibles et publiques et qui sont parfaitement utilisables. Je, comme vous le savez je j'ai passé beaucoup de temps à traiter de questions de stratégie nucléaire et d'armes nucléaires. Le le, on on on dit souvent que le secret nous empêche d'expliquer finement la stratégie de dissuasion nucléaire, je pense une erreur absolue, c'était juste faux.

Et de la même façon en matière de résilience, de protection du territoire national contre les menaces hybrides, c'est tout aussi faux. Il y a beaucoup de, il y a quelque chose qui sont strictement secrète et qu'on va préserver sur la nature de la menace notamment technologique, sur l'origine, sur les modes opératoires, sur les lieux de sensibilité et de vulnérabilité particulière, ça c'est évident. Mais on n'a pas besoin de ça pour sensibiliser, informer, mobiliser la population. La population, les opérateurs, les entreprises n'ont pas besoin de savoir que tel point est un point de vulnérabilité particulier et en revanche on on peut et on doit, c'est ce à quoi nous nous attachons. L'ensemble des équipes du SGDSN, moi-même personnellement, mon adjoint, le le préfet Xavier Bruntier qui est le directeur de la protection et sécurité de l'État, nous passons une partie de notre vie, notre temps à à ces actions de sensibilisation et je pense que nous devons aller beaucoup plus loin.

Je vais laisser Cédric répondre sur la partie juste pour dire qu'on a eu ce débat, mais je crois qu'on l'a tranché dans le sens que vous souhaitiez, c'est-à-dire on a on a dit détection et neutralisation. Nous avons pesé le mot que nous avons mis dans la loi. Neutralisation, ça veut comme dit l'autre, ça veut dire neutralisation. Ça veut dire que la somme des technologies possibles à l'appui de cette neutralisation est ouverte. Donc nous l'avons à dessein, pas restreinte et réduite pour tout simplement que nous ayons les les la capacité à adapter territoire par territoire, p I v par p I v, ce qui sera autorisé avec quelle règle d'engagement en fonction de l'environnement et de l'environnement physique, humain et de spectre électromagnétique.

Donc là là je sors peut-être un peu du cadre de l'actuel p m puisque comme l'a décrit Nicolas tout à l'heure, nous conduisons un g t sur la LAD sur le territoire national et à ce titre nous stimulons en fait l'ensemble du tissu industriel français de la LAD, donc des p m e, des grands groupes Et effectivement comme a Nicolas, on stimule donc des caps, des des industriels qui fabriquent des solutions de détection, qu'elles soient actives ou passives d'ailleurs, il y des choses quand même assez innovantes notamment en termes de détection passive, mais également les c deux parce qu'on parle toujours de détection, de neutralisation, mais il faut aussi des c deux. Et là on a des des industriels français, Hollow Garde, MBDA, seize qui sont avec des des solutions qui sont très ouvertes, agiles, donc qui permettent des cycles courts. Et ça, c'est un des enjeux aussi de de ce qu'on fait, c'est que c'est qu'on ait des cycles courts avec des systèmes qui évoluent puisque comme l'a dit Nicolas, la menace évolue énormément, très très vite. Et ensuite pour reprendre donc sur sur les effecteurs, donc il y aura effectivement des brouilleurs, mais nous on s'est surtout attaché à essayer de faire émerger des des effecteurs cinétiques, donc des drones need to kill, du laser.

Alors on on teste justement dans le bac à sable de Brittany un ensemble de solutions très stimulant. Je pense citer pain, mais alta-ress, à maten et ail, astérodine, les lasers et silas. Et tout ça, on les on les teste dans un environnement opérationnel. Encore une fois, et et ce qu'a redit le secrétaire général, c'est que assez rapidement nous on va labelliser des systèmes en fait simplement ça marche ou ça ne marche pas. C'est c'est combat ou ce n'est pas combat.

Donc c'est un système détection c deux et système de de destruction. Et c'est ce qu'on s'attache à faire pour avoir des systèmes au personnel dès cet été. Et juste pour finir, pour rebondir et c'est tout important justement de l'articulation avec le p I g l rec, c'est que dans le p g l rec, monsieur le président, il y a un article justement qui permet en fait de donc quand on est un o I v d'acheter des matériels français et européens et de s'affranchir en fait de de propositions qui seraient extra européennes. Donc et ça c'est le p g l rec donc résilience pardon d'où d'où l'importance effectivement de de pouvoir accélérer sur ce p g l. Merci beaucoup.

On va faire la même chose pour les armées oui. Je passe à la dernière question, je vois le temps qui passe et je dois vous dire que c'est bientôt terminé, mais Michel Graham. Merci monsieur le président. Monsieur le secrétaire général, l'actualisation de la LPM prétend renforcer notre souveraineté stratégique, pourtant elle reconduit à un angle mort majeur notre dépendance Aux États-Unis encore considérée comme un allié stable, alors même que leur nouvelle stratégie de sécurité assume désormais, assume désormais de contester les régulations européennes, de défendre leur géant numérique et d'intervenir dans les débats politiques du Continent. Cette dépendance est particulièrement préoccupante dans le domaine numérique.

Nos administrations, notre santé, notre renseignement, notre défense reposent encore massivement sur des solutions américaines. Microsoft, Amazon Web Services, Google Cloud, pas l'entir. Le risque n'est plus théorique, le le kill switch, comme on peut dire en anglais, c'est-à-dire la possibilité pour un fournisseur étranger de couper brutalement l'accès à des services essentiels constitue une menace directe sur la continuité de l'état. Comment parler de souveraineté lorsque des données de santé, des outils administratifs, des infrastructures de sécurité ou des systèmes critiques dépendent d'entreprises soumises au droit américain. Comment accepter que la d g s I ait dû alerter dès deux mille dix huit sur les stratégies de captation de données dans la santé, l'aéronautique ou la recherche sans que cela conduise à une rupture claire.

À un an des échéances électorales majeures, cette dépendance technique devient aussi un risque démocratique. Les plateformes numériques américaines ne sont pas neutres, elles structurent l'information, orientent la visibilité des contenus et peuvent devenir des instruments d'influence politique. Lorsque des responsables américains soutiennent ouvertement certaines forces d'extrême droite en Europe et théorisent un soutien systématique dans leurs documents officiels de sécurité, ce risque n'est plus abstrait. Dès lors, comment justifiez-vous qu'à l'heure où Les États-Unis affichent une stratégie de puissance assumée, y compris contre les intérêts européens, La France continue de bâtir sa sécurité sur des infrastructures numériques qu'il contrôle. Et surtout à un an d'échéance démocratique majeure, comment garantissez-vous que cette dépendance ne se traduira pas par des capacités d'ingérence politique directe ou indirecte dans nos processus électoraux Pour pour notre groupe, une stratégie de défense réellement souveraine doit d'abord garantir l'indépendance de nos infrastructures critiques, de nos données, de nos logiciels et de nos processus démocratiques.

Sans cela, la souveraineté affichée reste un slogan. Merci. C'est c'est plutôt une pétition de principe qu'une question. Mais peut-être pour pour, je ne vais pas m'élever au-dessus de ma condition, c'est un débat que très politique que vous soulevez. Moi je suis un fonctionnaire et je voudrais juste souligner peut-être de un ou deux points.

Premièrement, je pense que d'ailleurs nous avons nous vous avons consulté de façon approfondie, je pense que vous verrez dans la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information qu'il y a toute une série de d'évaluations qui sont tout à fait honnêtes, directes et je vous invite tout simplement à relire cette stratégie y compris ces notes de bas de page et vous verrez ce qui est dit, ne crois pas que nous ayons été timides dans notre description des enjeux qui pèsent sur la protection des des élections françaises. Je rappelle d'ailleurs ici à cette commission que nous avons mis en place un dispositif spécifique pour la protection des élections municipales. Je sais que les sénateurs et sénatrices que vous êtes êtes sensibles aux élections locales, qui a parfaitement fonctionné et dont tous les principes ont été validés. Nous allons publier dans quelques semaines le rapport final de ce réseau de coordination et de protection des élections et nous sommes en train en ce moment de finaliser et réfléchir au à la poursuite du durcissement de ce dispositif pour la protection du cycle électoral en deux-mille-vingt-sept. Donc pour de façon générale sur la partie manipulation de l'information, plateforme, le président de la république a pris un certain nombre d'initiatives au titre du renforcement et du durcissement de la réglementation européenne.

Je ne vais pas revenir sur tous les détails, tout ça a été déjà rendu public et sur la protection du cycle électoral. Entre ce que nous avons écrit dans la stratégie nationale de lutte contre les manipulations d'information et et et une fois n'étant pas coutume, ce que nous cherchons à faire c'est de mettre en oeuvre ce que nous avons dit. Et donc quand on écrit quelque chose on vérifie qu'on le fait et donc je je je ne peux que vous renvoyer à cette stratégie-là et à tout le dispositif sur la protection des élections qui me semble répondre très directement à votre préoccupation que nous partageons pleinement de protection des des élections et des cycles électoraux et de lutte contre les ingérences, ingérences numériques étrangères, mais ingérences plus générales dans notre débat numérique pour lequel Virginum a été créé et continue d'être extrêmement actif de façon opérationnelle. La deuxième partie de ma réponse porte sur une distinction que je crois importante de faire entre deux notions qui ne sont pas exactement superposables, que sont celles de souveraineté numérique et de sécurité numérique. Et pour caricaturer, on peut être souverain et pas du tout sûr et très sûr et pas souverain.

Le mieux étant évidemment d'être sûr et souverain. Mais dans tous ces arbitrages-là, ce que nous nous regardons au SGDSN avec en particulier l'ANSI, y compris sur des questions sensibles de cybersécurité du cloud par exemple, porte sur la question de la sécurité cyber des données. Et donc nous nous veillons à ce que comme le dit très régulièrement le directeur général de l'ANCI, vous avez plusieurs niveaux de souveraineté. La première souveraineté d'abord ça consiste à ne pas être une passoire cyber. La première souveraineté ça consiste à sécuriser ces systèmes d'information et à ne pas être une une victime facile.

C'est-à-dire à patcher ces systèmes, à être à l'échelle de la menace et à investir ce qu'il faut dans la sécurisation de ces systèmes d'information. Après, vous pouvez faire tout le reste si vous n'avez pas fait ça, vous ne serez pas souverain et vous ne serez pas sûr. La deuxième chose, c'est la protection contre l'application extraterritoriale d'un certain nombre de droits et de de législation américaine ou autre d'ailleurs. Et là il y a toute une série de solutions qui sont par exemple mises en oeuvre dans ce ce domaine du cloud sur la notion de sec num cloud qui nous permettent d'avoir une garantie raisonnable que le droit extra-territorial ne s'applique pas à un certain nombre de données et qui donc donne la garantie parce que tout ça est un processus technique approfondi, détaillé, qu'un certain nombre de solutions de cloud permettent de garantir la protection des données et notamment des données sensibles contre des attaques qu'elles soient cyber, techniques ou juridiques d'extraterritorialité, d'application du du droit non européen. Puis vous avez un troisième niveau qui est celui de la souveraineté complète, c'est-à-dire de la maîtrise de bout en bout de la chaîne de valeur et de l'absence garantie non seulement de ce qu'on appelle improprement le kill switch, mais de la de la de la défense contre l'arrêt d'un service et notamment de l'actualisation des services.

Vous savez que les logiciels ils ont beaucoup de d'actualisation régulière. Vous pouvez avoir dans ces domaines-là des choses qui sont attentatoires à votre cybersécurité qui relèveraient par exemple d'une évolution rapide et massive du prix d'un certain nombre de logiciels ou qui au contraire consiste à ne plus actualiser ou à ne plus patcher la somme de logiciel. C'est c'est trois c'est donc trois niveaux de souveraineté, de sécurité si je puis dire, qui chacune implique des niveaux de souveraineté européenne différentes, de souveraineté nationale et européenne différente dans le domaine numérique. Et puis évidemment à l'autre bout de tout ça, vous avez des solutions qui sont parfaitement et totalement souveraines. Mais encore une fois vous pouvez avoir des solutions totalement souveraines et pas du tout sûrs.

Et ça je pense qu'on peut vous en imaginer, d'ailleurs vous en décrire beaucoup de solutions logicielles ou de hardware qui sont totalement souveraines, mais qui honnêtement ne sont pas à l'échelle de la menace cyber. Et donc c'est là un débat différent et je crois qu'il faut que pour la clarté de du débat et pour nos concitoyens, on on veille à bien distinguer ces notions de souveraineté numérique et de sécurité numérique qui ont un espace de recouvrement, mais qui ont chacune un élément séparé. Et donc nous au GDSN et à L'Annecy, on s'occupe de sécurité, de cybersécurité, pas de politique industrielle en tant que telle. Ce qui ne pas dire qu'il n'y pas une légitimité particulière à des questions de souveraineté numérique et à garantir la souveraineté. À la fin, et là je je je vais bien au-delà de mes compétences, ce que je constate partout c'est que la souveraineté a un coût et que ce coût-là, et bien je ne sais pas qui aujourd'hui dans le domaine numérique a chiffré le besoin budgétaire et financier qui supposerait une sécurité et une souveraineté totale dans le domaine numérique, à tant si tant est qu'elle était atteignable.

Merci beaucoup monsieur le secrétaire général. J'ai, comme beaucoup d'entre nous j'imagine, beaucoup apprécié cette audition et la passion avec laquelle vous expliquez que la manière dont vous essayez dans la loi de programmation militaire d'aménager un certain nombre de points pour la sécurité des français. Je veux rappeler que sur la question du nucléaire, j'ai oublié de le faire, mais François-Noël Buffet ici présent qui est rapporteur de la mission que la commission a lui a mandaté sur la dissuasion nucléaire a pour objectif effectivement de rendre public un certain nombre de choses sur la manière dont sa dissuasion fonctionne, dans la manière dont elle est financée. Et je crois qu'il y a un certain nombre de points qu'on doit, qu'on se doit en tout cas de de rendre public auprès des français parce que l'acceptabilité aussi du consentement à l'impôt, c'est la capacité qu'on a aussi de de comprendre à quoi ça sert et et comment ça fonctionne. C'est beaucoup d'argent, mais c'est aussi une garantie très importante.

Et sur le reste évidemment on sera extrêmement vigilant lors du vote de la haute programmation militaire, à faire en sorte que ces points puissent être votés en l'état. Merci beaucoup en tout cas pour, pour ce passage ici au Sénat et comptez sur nous pour être vigilant. Merci.