Séance publique du 12 mai 2026 (après-midi)
12 May 2026
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Séance publique Sénat
01:11 - 01:16
La séance est ouverte. La parole est à Monsieur Martin Lévrier pour une mise au point au sujet d'un vote.
01:17 - 01:33
Merci, Monsieur le Président. Sur les scrutins 253, 256 et 257 sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne souhaitait ne pas prendre part au vote. Dans les trois cas, il était indiqué comme ayant voté contre.
01:33 - 01:35
Je vous remercie de la rectification monsieur le président.
01:37 - 01:41
La parole est à madame Corinne Bourcier également pour une mise au point au sujet d'un vote.
01:40 - 01:58
Merci Monsieur le Président. Je souhaite procéder à une rectification du vote pour mon collègue le sénateur Pierre-Jean Verzelen sur les scrutins 264 et 265, il souhaite voter contre. Je vous remercie.
01:59 - 02:04
Merci Madame la Sénatrice, la parole est à Monsieur Guillaume Chevrollier également pour une mise au point au sujet d'un vote.
02:04 - 02:28
Oui, merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues, je souhaite faire la mise au point sur le scrutin numéro 265, scrutin public. Mes collègues Alexandra Borchio-Fontimp, Vivette Lopez, Évelyne Renaud-Garabedian, Michel Bonnus et Jean-Luc Ruelle souhaitaient voter contre et mon collègue Stéphane Le Rudulier souhaitait s'abstenir.
02:29 - 02:29
Merci.
02:29 - 02:54
Merci cher collègue, acte est donné de ces mises au point, elles figureront dans l'analyse politique du scrutin, enfin des scrutins pardon concernés. L'ordre du jour appelle donc à la suite de la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale en deuxième lecture relative au droit à l'aide à mourir. Dans la discussion des articles nous sommes parvenus à l'amendement 458 rectifié au sein de l'article 3 et je vais laisser la parole à Monsieur Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales.
02:54 - 03:35
Merci Monsieur le Président. Nous reprenons donc nos travaux concernant le vote de ce texte sur l'aide ou l'accompagnement à mourir. Étant donné le vote, le rejet de l'article 2 d'hier soir, la commission s'est réunie il y a un instant là juste avant notre séance pour prendre une position qui est la suivante et que les rapporteurs vont proposer des amendements de suppression de l'ensemble des articles suivants étant entendu que l'article 2 qui est quand même la pierre angulaire du texte d'accord n'étant plus justement aujourd'hui d'actualité voter les autres articles n'aurait plus de sens puisqu'on aurait un texte qui serait inapplicable.