Mutualité sociale agricole : Audition de JF Fruttero
13 May 2026
Contents updated on 13 May 2026
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Commission des affaires sociales Sénat
17:30 - 19:29
Speaker 1
Débuter notre commission. Alors, nous accueillons ce matin Monsieur Jean-François Fruttero, Madame Magali Rascle, je ne sais pas si je prononce correctement. Voilà. Et Monsieur Stéphane Antigny. Monsieur Fruttero donc président de la MSA, Madame Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales, et Monsieur Antigny, directeur délégué aux opérations notamment.
Je vous précise que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo, elle est diffusée en direct sur le site du Sénat et sera disponible en vidéo à la demande. Madame, Messieurs, je vous remercie d'avoir accepté l'invitation de notre commission.
Nous connaissons bien votre réseau qui fait office de guichet unique de sécurité sociale pour l'ensemble de la population agricole et des ayants droit, qu'il s'agisse des exploitants, des salariés ou des employeurs de main-d'œuvre. Vous avez ainsi versé 26,9 milliards de prestations à 5,2 millions de bénéficiaires, ce qui donne un peu l'ensemble des chiffres essentiels.
Vous pourrez nous indiquer comment la caisse se porte d'un point de vue financier et quelles sont ses perspectives, notamment dans le cadre de la négociation de la prochaine convention d'objectifs et de gestion, la COG. De manière plus générale, vous pourrez aussi nous dire ce que vous percevez depuis votre réseau de l'évolution de la situation économique et sociale du monde agricole. Vous avez largement tous les éléments pour avoir un peu la température de la situation, notamment sur le terrain. Je vais vous laisser commencer cette audition par un propos liminaire dans lequel vous pourrez évoquer ces différents points et bien entendu ensuite nos sénateurs seront amenés à vous poser un certain nombre de questions au regard des thèmes développés. Voilà.
Monsieur le président, je vous laisse la parole.
19:30 - 22:11
Speaker 2
Merci Monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, merci de nous de nous recevoir.
Je suis donc accompagné de deux directeurs délégués de l'institution qui à leur tour prendront le prendront le la parole pour pour compléter mes mes propos. Quelques mots sur bien sûr alors la présentation de l'institution même si je sais que vous êtes rompus à la à l'exercice et que la MSA fait partie de votre de votre de votre quotidien. Nous sommes donc, vous l'avez rappelé Monsieur le Président, l'organisme de protection sociale du monde agricole qui embarque bien sûr les non-salariés et les salariés et l'ensemble de leurs ayants droit. Vous l'avez dit, un petit peu plus de 5 millions de de ressortissants. Nous sommes le deuxième régime de protection sociale en France.
Régime un petit peu particulier, régime à la double identité finalement, puisque assis sur une gouvernance et une dirigeance. Nous sommes forcément un organisme de protection sociale avec l'ensemble des prérogatives régaliennes autour de la prise en charge de la santé, de la maladie, de la vieillesse. Mais nous sommes aussi, et c'est ce qui fait notre singularité, une organisation professionnelle agricole implantée territorialement dans chaque département et relayée par des élus de territoire qui eux-mêmes sont donc élus sur leur canton.
C'est donc ce qui fait véritablement la particularité de de ce régime de protection sociale et c'est ce qui fait justement ce qui en fait sa valeur sa valeur ajoutée. Donc c'est une gouvernance mutualiste donc avec une une gouvernance qui a été renouvelée en 2025 lors des précédentes élections au mois de au mois de mai dernier où nous avons renouvelé l'ensemble de la pyramide institutionnelle donc je le disais depuis le canton jusqu'à l'institution centrale et l'élection du conseil central et donc du et donc du président.
Nous fonctionnons, vous l'avez rappelé Monsieur le Président, sous forme d'un guichet unique. C'est là aussi la particularité de ce régime qui regroupe toutes les compétences d'un régime obligatoire de sécurité sociale et c'est ce qui en fait là aussi sa valeur ajoutée. Il recouvre tant les cotisations que les prestations de toutes les branches de sécurité sociale. Et là aussi nous militons justement pour conserver véritablement cette force de frappe qui est la nôtre.
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