Mutualité sociale agricole : Audition de JF Fruttero
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Commission des affaires sociales Sénat
Speaker 1
Ce sont les démarches de aller vers. C'est véritablement là aussi l'ambition qui est portée par notre institution, quand même petit régime de protection sociale, vous l'avez dit, mais régime à taille humaine qui a capacité d'aller au plus près de ces populations, au plus près et et au plus près des territoires les plus les plus isolés pour les accompagner. Donc cette démarche de aller vers, elle se traduit notamment autour de nos ressortissants qui sont pour certains primo-débiteurs. Voilà, certains qui pour la première fois pour des raisons diverses et variées ne paient plus leurs cotisations. Donc on a cette vocation, cette capacité à aller vers eux, à aller les contacter, voilà, cerner un peu les soucis et les problèmes et les accompagner avec un certain nombre d'outils, les échéanciers de paiement et puis tout le dispositif qui est le nôtre autour de l'action sanitaire et sociale, de la prévention des risques professionnels.
Donc c'est véritablement un vrai un vrai un vrai savoir-faire. Ce sont l'ensemble des rendez-vous prestations là aussi à destination de nos de nos de nos salariés qui sont aujourd'hui une part importante de la structuration du régime. C'est l'aide au répit, vous la connaissez, donc cette mesure qui a été sanctuarisée dans la convention d'objectifs et de gestion et qui nous permet là aussi et bien d'extraire souvent nos ressortissants de leur environnement professionnel dès lors qu'il y a un un souci, les envoyer se reposer, se ressourcer professionnellement, personnellement tout en assurant là aussi financièrement la continuité de de de l'activité agricole. Et puis dernièrement, nous avons mis en place et et c'est quelque chose d'extrêmement important, l'aide au répit administrative. C'est une mesure que nous avons voilà imaginée, j'allais dire en lien avec voilà ce que nous avons un peu perçu du fonctionnement de notre monde agricole, notamment autour des manifestations qui ont eu lieu ces dernières années, voyant qu'un certain nombre de nos ressortissants perdent pied ou avaient perdu pied sur tout le volet administratif, une forme de déserrance administrative.
Souvent on n'ouvre plus le courrier, ça commence par ça, des fois le courrier de la MSA d'ailleurs. Et donc voilà, il y avait nécessité de mettre en place une mesure. Nous avons fait ça sur nos nos fonds hein nos fonds de de report pour justement et bien essayer d'envoyer souvent nos conseillers d'entreprise pour trier les papiers, trier les factures et et essayer de remettre en route le fonctionnement alors de l'exploitation mais souvent le fonctionnement personnel de nos ressortissants. Je ne sais pas si le terme est adapté mais c'est une mesure qui a véritablement on va dire malheureusement trouvé un réel écho et un réel succès. Donc nous l'avons prise sur nos fonds de report et nous allons y revenir d'ailleurs tout à l'heure, c'est une mesure que nous portons dans la négociation de la future convention d'objectifs et de gestion parce que nous la pensons extrêmement structurante et et extrêmement importante pour pour nos pour nos populations.
Quelques mots sur deux réformes et et je céderai la parole à Magali Rascle en ce qui concerne les mesures de financement de la sécurité sociale. Tout d'abord la mise en œuvre de la réforme des 25 meilleures années. Je pense que c'est un sujet dont vous avez entendu parler bien entendu. La la réforme ou le calcul de la des retraites des des exploitants était calculé jusqu'à maintenant sur une carrière complète, donc déjà petite inéquité par rapport au au j'allais dire au cadre au cadre général. Et donc aujourd'hui les retraites des non-salariés sont calculées sur les 25 meilleures années.
C'est quelque chose d'extrêmement puissant, de structurant parce que quand on connaît voilà enfin quand on connaît la le profil de la carrière d'un exploitant, il y a quelques bas, beaucoup de bas, des années moyennes, quelques hauts. Et donc ça faisait quand même quelque chose qui était souvent assez assez difficile.
Donc là aujourd'hui on sent on sent avec la la mise en œuvre depuis le 1er janvier 2026 et et tous les cas aujourd'hui qui nous remontent dans la dans la mise en œuvre font état de de de résultats très bénéfiques. Voilà alors très bénéfiques tout est relatif hein mais entre 150 et 200 euros, donc il n'y a pas de perdant. Donc ça c'est quand même quelque chose qui était extrêmement important et donc cette mesure monte en puissance et je dois vous dire qu'elle a été extrêmement bien menée, vous y avez participé, la MSA était au rendez-vous technique et politique de cette de cette réforme et nous nous en félicitons. Et puis une réforme qui aujourd'hui est en route depuis le 1er janvier 2026, c'est également la réforme de l'assiette sociale dite super brute hein qui permet de cotiser alors de manière on va dire à peu près égale mais en mettant davantage de côté des droits dits contributifs autour notamment de la retraite tout en diminuant la part non contributive autour de la CSG CRDS, donc c'est un rééquilibrage qui est bénéfique auprès de nos de nos populations. Et puis je dois le dire une réflexion qui aujourd'hui est portée dans dans l'institution là aussi parce que nous le nous le percevons dans le dans le voilà dans le dans le pays, nous portons l'ambition déjà d'aller plus loin dans l'explication de l'assiette sociale parce qu'on voit bien que voilà nos ressortissants aujourd'hui perçoivent difficilement la lisibilité de cette de cette assiette sociale souvent très difficile.
Et et donc la volonté de voilà de réfléchir alors de la revisiter mais de réfléchir au peut-être au voilà aux éléments que l'on pourrait faire bouger pour y donner plus de lisibilité, la faire coller davantage aux réalités financières qui sont celles de nos de nos ressortissants. Donc là voilà il y a un sujet que nous allons que nous allons expertiser dans les dans les dans les mois dans les mois qui viennent. Voilà ce que je pouvais vous dire de manière très générale sur le le fonctionnement de l'institution. Magali Rascle va prendre le relais peut-être sur les éléments de la loi de financement de la sécurité sociale.
Philippe Mouiller
Mais merci président, merci pour cette grande intervention qui rebatit bien à la fois resitue bien à la fois l'enjeu de la caisse et de la situation et puis surtout l'actualité politique. Voilà, donc madame Rascle, nom bien prononcé, je vous donne la parole pour la présentation.
Speaker 3
Merci président, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs. En effet comme l'a rappelé notre président, la MSA est au rendez-vous des réformes et ça c'est important en effet pour vous en tant que sénateurs par rapport aussi aux textes sur lesquels vous avez à vous prononcer de vous assurer que notre mission est remplie et donc nous souhaitons aussi vous conforter en ce sens. Donc c'est le cas en effet depuis le 1er janvier 2026 pour la retraite des non-salariés agricoles sur les 25 meilleures années et sur la réforme de l'assiette des cotisations comme l'a rappelé le président Fruttero. Mais c'est le cas aussi pour une nouvelle mesure qui est mise en place en cours d'année 2026, vous le savez avec le congé supplémentaire de naissance, donc nous sommes mobilisés dans des délais extrêmement contraints pour pouvoir là aussi mettre en place cette cette réforme. Bien sûr la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit un certain nombre de de mesures et dispositifs sur lesquels là aussi nous sommes mobilisés.
Alors nous étions mobilisés très en amont notamment pour pouvoir porter des mesures qui nous semblaient pertinentes pour nos ressortissants, toujours en en étant sur la ligne de faciliter l'exercice agricole et de permettre aussi aux personnes ressortissantes de la MSA d'avoir accès à leurs droits et dans les meilleures conditions, y compris celles et je dirais même particulièrement celles qui sont face à des difficultés et notamment des difficultés de vie comme l'évoquait le président.
Et donc dans ce cadre-là, nous avons porté notamment les dérogations sur le cumul emploi-retraite pour les exploitants agricoles contraints d'arracher leurs cultures. Nous avons porté également un certain nombre de mesures concernant l'exonération de cotisations jeunes agriculteurs appliquée aux conjoints collaborateurs qui sortent du statut de conjoint collaborateur pour faciliter leur installation. Et je peux citer également l'expérimentation qui va être mise en place cette année sur les cotisations appelées en année N, donc la contemporanéité du calcul de ces cotisations. Alors au-delà de cette mise en œuvre de la LFSS 2026, nous sommes déjà mobilisés pour le PLFSS 2027 puisque en responsabilité le conseil d'administration de la caisse centrale, en s'appuyant sur ce réseau d'élus et de caisses de MSA locales qui nous remontent également les difficultés ou les points à améliorer dans le cadre législatif, et bien cela nourrit des propositions qui sont portées par la MSA. Nous aurons l'occasion bien sûr de vous les présenter plus précisément dans les mois à venir, mais d'ores et déjà nous souhaitions vous sensibiliser sur le fait que nous portons un certain nombre de mesures, notamment en santé sur l'accès au service de remplacement en agriculture aux bénéficiaires de l'allocation de la présence parentale ou l'allocation proche aidant, considérant que ces personnes doivent pouvoir aussi quand ils sont exploitants agricoles accéder à ces dispositifs dans le cadre particulier de leur activité professionnelle, ce qui nécessite de mobiliser les services de remplacement.
Sur la retraite, on va être aussi sur des sujets d'harmonisation de règles d'attribution notamment des minima retraite. Sur l'affiliation, on va être surtout sur la sécurisation des règles d'affiliation, je ne rentre pas dans le détail, mais encore une fois nous aurons l'occasion de vous les présenter plus largement. Ce sur quoi nous voulions aussi vous sensibiliser aujourd'hui, comme l'a dit le président, c'est le fait que malgré la tempête, les tempêtes des différentes crises, de ces différentes réformes, la MSA est au rendez-vous et tient bon pour ses ressortissants. Le travail qui est effectué par la MSA a été aussi salué très récemment grâce à la certification de nos comptes pour la quinzième année consécutive, ce qui est aussi un signe de la gestion et de la bonne gestion de la MSA, sans méconnaître tous les travaux d'amélioration que nous avons à mener et que nous continuons à mener. À l'initiative du président et du conseil d'administration, nous avons lancé au salon de l'agriculture cette année une grande action autour de la simplification et de mesures de simplification de la MSA sur un certain nombre de dispositifs.
Et ceci également dans un contexte, et mon collègue Stéphane Antigny va avoir l'occasion de vous l'expliquer, de négociation d'une convention d'objectifs et de gestion qui, la précédente s'étant terminée au 31 décembre 2025, donc qui est en cours de négociation, donc avec des ambitions pour la MSA mais aussi évidemment en responsabilité par rapport aux contraintes notamment des finances publiques, et bien un cadre contraint pour la MSA. Merci.
Speaker 1
Si vous permettez président, peut-être pour continuer sur ce sujet de la convention d'objectifs et de gestion et avant de céder la parole à Stéphane Antigny. Donc effectivement le gros sujet d'attention aujourd'hui est cette négociation. Alors nous avons eu l'occasion d'en échanger ensemble ou avec un certain nombre d'entre vous et notamment au salon de l'agriculture et plus récemment j'ai eu l'occasion de rencontrer le président Larcher sur ce sujet.
On va dire que la négociation va entrer dans sa phase finale par rapport au travail qui a été mené depuis l'été dernier, notamment autour des rapports de la mission IGAS et IGAE qui a fait un état des lieux de la précédente et commencé à tracer quelques perspectives sur la prochaine négociation. Nous avons nous de notre côté bien sûr avancé les éléments qui sont les nôtres et notamment en lien avec la stratégie institutionnelle qui est la nôtre pour les cinq ans qui viennent. Et donc les moyens que nous souhaitons voir adossés à cette ambition pour justement la mener à bien dans les meilleures conditions. Cette négociation, elle se mène autour de plusieurs axes. D'abord la négociation des moyens humains, c'est-à-dire les ETP qui sont très directement attachés à l'institution et qui là aussi mettent en œuvre les réformes et traitent les dossiers de nos ressortissants.
C'est le sujet des frais de fonctionnement, c'est-à-dire la volumétrie des frais de fonctionnement là aussi attachés à notre institution. C'est le calibrage de notre système d'information qui est un outil majeur dans le dispositif de la MSA parce que c'est lui, de par sa puissance, permet là aussi de traiter les dossiers, de mettre en œuvre les mesures que le législateur, que vous-mêmes décidez de mettre en place. Et puis c'est l'ensemble du schéma immobilier, c'est-à-dire nos implantations territoriales, nos caisses, nos bâtiments qui là aussi sont un relais extrêmement important. Quelques mots supplémentaires. Donc un premier arbitrage a été rendu à Matignon il y a quelques semaines uniquement autour des ETP.
Donc quand je parle d'arbitrage autour des ETP, ce sont les ETP que l'institution doit s'engager à rendre pour les cinq ans qui viennent sur l'autel des économies budgétaires à réaliser. Arbitrage que nous avons estimé trop sévère et donc que nous avons refermé avec la volonté, et ça c'est l'élu qui parle et la volonté politique, de faire en sorte que les négociateurs avec l'institution se mettent autour de la table pour discuter de manière globale. Les différents sujets que je vous ai énoncés sont liés les uns aux autres. Et je refuse la négociation en silos des ETP d'un côté, du système d'information de l'autre, parce qu'effectivement c'est une architecture globale la négociation de la COG qui est construite pour qu'effectivement de manière générale elle apporte toute son efficience et toute son efficacité. Donc on est véritablement dans cet état d'esprit.
Les curseurs ont l'air de vouloir un petit peu bouger mais malgré tout nous ne sommes pas encore au bout. Voilà ce que je pouvais dire en propos liminaire sur ce sujet de la COG. Stéphane, peut-être je vous cède la parole et puis après on bien sûr on répondra à vos questions.
Philippe Mouiller
Monsieur Antigny, oui, vous allez reprendre la parole et peut-être nous préciser des éléments de calendrier éventuellement.
Speaker 4
Parfait, merci beaucoup Monsieur le Président, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, bonjour. Alors je me permets juste, comme vient de le dire le Président et vous m'avez demandé de faire un état de la COG qui vient de s'achever, je me permets juste de reculer d'un cran très vite pour parler de la COG d'avant. La COG d'avant, en fait, on nous a demandé de faire 1500 postes en moins. C'est un réseau, on est sur un réseau de, on était 15000, aujourd'hui on est moins de 12000 en 15 ans. On a baissé de 22% nos effectifs.
Donc la COG d'avant nous avait demandé de faire 1500 efforts de productivité.
Pour ce faire, on a lancé ce qu'on appelle les mutualisations de proximité, c'est-à-dire qu'en fait on a réorganisé notre réseau pour pouvoir que ça soit transparent pour l'adhérent mais au niveau du back office mutualiser les activités. Il a fallu, c'est 30 %, 30 % de nos agents qui ont changé de métier. Et donc sur cette COG là, donc en 2015-2020, quand on a fait cette évolution organisationnelle, évidemment la qualité de service a baissé à ce moment-là puisqu'en fait on a dû changer, faire changer de métier 30 % de nos agents. La, pour vous donner juste un exemple et un petit clin d'œil sur la simplification, la réglementation famille c'est 20 000 règles de droit. Donc vous apprenez pas 20 000 règles de droit en 15 jours à un agent, il faut des mois et donc du coup évidemment on a pris un petit peu le bouillon sur cette COG là au démarrage.
Et la COG qui vient de s'achever par contre, là on a vraiment travaillé sur la qualité de service et on a des améliorations très fortes sur la qualité de service qui ont été relevées par l'ensemble des corps de contrôle et qui ont pu nous auditer. Je prendrai quelques exemples sur ce qui a été sur cette COG. Donc Magali l'a évoqué, Magali Rascle, on a accompagné énormément de mises en œuvre de réformes puisqu'on est guichet unique donc on a la chance en tout cas de développer l'ensemble des réformes, ce qui est quand même un enjeu avec notre système d'information et la formation de nos agents derrière. Donc la réforme de l'allocation logement, toutes les mesures de crise sanitaire puisque vous savez qu'on a vécu dans cette COG 2020-2025 des crises, la crise sanitaire, la crise économique, donc l'ensemble des crises se sont succédé, des crises agricoles. Et pour autant, les corps de contrôle ont relevé que nous avions réussi à tenir l'ensemble de nos cadrages, de nos objectifs et d'améliorer notre qualité de service.
Donc je disais sur les réformes, on a eu les lois retraites Chassaigne 1 et 2, les lois, la réforme 2023, on a eu la solidarité à la source, donc la déconjugalisation de l'AAH. Donc toutes ces réformes ont été menées. Par rapport à la qualité de service, on a aussi amélioré très fortement nos indicateurs dans notre convention d'objectifs et de gestion. Aujourd'hui 90 % de nos indicateurs sont atteints, nos taux de décroché téléphonique à plus de 90 % sur l'ensemble du réseau. Et on a développé énormément de services, des services en ligne, des nouveaux téléservices, voilà l'application carte vitale et cetera.
Et donc du coup on a su aussi d'un point de vue d'accompagnement sur le renforcement de la solidarité et de l'accompagnement auprès de nos publics développer, et ça a été dit par le président et par Magali, beaucoup d'actions au niveau du renforcement du travail social. Juste un petit clin d'œil, le travail social aussi, nos travailleurs sociaux aujourd'hui ils ont une file active de 120 personnes. C'est très largement au-dessus par exemple de nos collègues du régime général. Et donc on a un enjeu parce qu'il y a des besoins réels sur les territoires de crises qui se succèdent. On a une augmentation très forte des signalements de mal-être agricole, plus 31 % sur l'année 2025 autant sur l'année précédente, qui nécessite un travail au quotidien d'accompagnement et donc des personnes aussi physiques.
On a mis en place et vous le savez depuis un moment les rendez-vous prestations. Aujourd'hui avec ces rendez-vous prestations, ça permet de faire un tour à 360 degrés d'un dossier et donc de rouvrir dans la moitié des cas des rendez-vous prestations, on rouvre des droits. Donc voyez sur le non-recours aux droits, il y a aussi un enjeu très fort. Et comme je le disais on a par contre des enjeux très forts dans la COG qui arrive à plusieurs niveaux. L'enjeu, les enjeux au terme d'accompagnement de l'ensemble de nos populations salariés et non-salariés.
Alors vous allez me dire comment ça évolue ? J'ai entendu voilà comment ça évolue. C'est vrai qu'on a une baisse, on a une baisse à peu près d'un peu moins de 1 % par an du nombre de non-salariés qu'on a connu sur la COG précédente. Pour autant, vous savez que la loi LOPAGA notamment nous amène à devoir, on sait qu'on va avoir beaucoup d'accompagnement à faire pour accompagner les installations. Dans ce cadre-là juste un chiffre, on a accompagné à peu près plus de 10 000 installations par an avec notre offre de service avec tout un parcours d'accompagnement pour les nouveaux installés.
On a des enjeux très forts en termes de lutte contre la fraude.
Là aussi, c'est sur des sujets où il nous faut, il nous faut des moyens, des data scientists, il nous faut des contrôleurs sur le terrain. Aujourd'hui, on est avec des petites équipes. On a augmenté de plus 20 % nos objectifs par rapport à nos objectifs sur la lutte contre la fraude, mais là aussi, on peut aller plus loin demain. On a un besoin d'évolution aussi, on le sait, sur notre, nos accueils. Aujourd'hui, vous savez que le comportement des, depuis le Covid, le comportement des adhérents a évolué.
Aujourd'hui, nous, c'est un contact sur dix qu'on a en agence. Pour autant, il faut rester sur les territoires. Il y a un besoin parce que tout ne se fait pas en ligne et on a un besoin très fort. D'ailleurs, on est très engagés dans les France Services. On est à la fois, évidemment, comme les autres opérateurs, parmi les onze opérateurs sur les 2 830 services, mais on est aussi porteurs de France Services.
On porte plus de 80 France Services et on est aussi animateurs des France Services dans onze départements où la MSA gère la coordination sur les France Services. Donc on a des enjeux aussi d'accueil, de revoir aussi, et ça c'est prévu dans notre prochaine COG, de revoir notre fonctionnement sur les accueils pour assurer à la fois les besoins physiques quand sur des territoires il y a des besoins, mais aussi revoir toute notre offre multicanale pour assurer aussi un besoin. On sait que nos exploitants et notamment nos entreprises ont des besoins, on va dire, 24 heures sur 24 et pas uniquement sur les heures d'ouverture classiques. Notre enquête de satisfaction, par exemple, pour vous donner là aussi un chiffre, on est à plus de 80 % de satisfaction. Pour autant, on a des résultats quand même moins forts sur les exploitants et les entreprises parce qu'il y a des attentes fortes en termes d'outils, de simplification, et là aussi on a des enjeux très forts sur ces sujets, d'où ce que disait le président tout à l'heure sur notamment le schéma, le schéma informatique.
On a amélioré énormément nos stocks aussi sur cette COG. On a des résultats très probants qui ont été soulignés par les tutelles, notamment par une organisation qu'on a mise en place avec des plateformes d'entraide qui nous permettent aussi d'harmoniser les délais de paiement et surtout de respecter ces délais de paiement. Donc comme vous le voyez, on a des enjeux forts sur la COG qui arrive pour à la fois, très clairement, faire encore des gains de productivité. On sait qu'il faut le faire et on sait qu'il faut maîtriser les dépenses publiques. On doit participer en tant que MSA à ces efforts-là, on en est conscients.
Mais je le rappelle, on a fait 22 % de baisse d'effectifs en 15 ans. On a baissé de 20 % nos charges de fonctionnement en 10 ans alors que on a aussi absorbé l'inflation et notamment l'inflation de 2022 que vous savez à quel point elle a été élevée. Donc tout ça en plus des 20 % d'efforts qui ont été faits. Aujourd'hui, on arrive là à un tournant sur cette COG où on pense qu'on est encore en capacité de faire quelques gains de productivité, notamment avec de nouvelles réorganisations qu'on veut lancer sur le réseau, mais également avec le schéma informatique qui peut nous permettre de faire des gains forts. C'est pour ça l'enjeu du schéma informatique est très fort.
Je vais vous donner là aussi un exemple. Aujourd'hui, on a plus de 100 services en ligne, 121 services en ligne pour nos adhérents. Sur ces 121 services en ligne, les trois quarts, c'est automatique pour l'adhérent, mais nous derrière, comme on n'a pas les moyens informatiques, nos agents ressaisissent les données. Donc imaginez les gains de productivité qu'on peut faire. C'est un exemple simple.
Aujourd'hui, on n'est pas capables d'offrir, deuxième exemple, aujourd'hui on n'est pas capables d'offrir un paiement par carte bancaire à nos adhérents. On n'a pas les moyens au niveau informatique, il a fallu se concentrer sur les réformes et donc on a dû, on devait le faire sur cette COG, on a dû le reporter. Donc tous ces éléments-là nécessitent que, voyez, on peut faire des gains, mais il faut, on va faire des gains avec les réorganisations, mais on va pas faire avec en ayant fait comme je vous dis déjà 22 % en 15 ans, même si on réorganise, vous savez comme on a déjà tout mutualisé, on va aller faire quelques ETP, mais on peut pas aller chercher autant d'ETP. Donc on a besoin d'un schéma informatique fort aussi. Donc voilà quelques éléments.
Alors vous me parlez de calendrier, président. Le calendrier aujourd'hui, ça fait plus d'un an qu'on travaille avec, on a lancé en juin de l'année dernière les premières réunions de travail. On travaille toutes les semaines, je rencontre l'ensemble de nos trois tutelles, la DSS, le MASSA et la direction du budget, et on travaille sur tous les aspects techniques de cette COG.
On a fini le projet de COG. Le projet de COG en lui-même, on a trois axes, neuf ambitions, vingt-deux engagements très forts. Et un point que je tiens à soulever avec vous, devant vous, c'est que pour la première fois dans la COG MSA, l'ensemble quelque part de nos missions seront dans la COG. Et ça, c'est un point très fort puisque comme l'a dit le président, on est à la fois un organisme de sécurité sociale mais aussi un OPA. Et jusqu'à maintenant, tout le travail qui était fait en termes d'OPA, d'accompagnement des entreprises sur ces sujets-là, sur l'installation, l'accompagnement des délégués, de nos douze mille délégués sur le territoire, n'était pas valorisé dans la COG.
On a réussi à l'intégrer dans la COG, c'est un point positif pour nous. Et puis on a un troisième axe qui est sur l'efficience, l'efficience de gestion, ce que je vous évoquais. Tout ça, c'est terminé, on est en phase de finalisation. Après, là on est dans la négociation depuis de longs mois sur tous les champs, donc les effectifs, le fonctionnement, le plan national immobilier, le schéma informatique et tous les fonds techniques, action sanitaire et sociale également sur les fonds de prévention. Donc ça, on le négocie depuis de nombreux mois.
Et comme le dit le président, l'enjeu il est sur les effectifs aujourd'hui et le schéma informatique. C'est les deux grands enjeux sur lesquels on a besoin de l'un et de l'autre d'ailleurs. On peut faire des gains mais il nous faut aussi un schéma informatique fort. Nous ce qu'on souhaite tout simplement dans cette COG, c'est effectivement de faire des efforts mais faire des efforts comme le régime général l'a fait. On se dit qu'il n'y a pas de raison que nos adhérents soient moins bien traités, mais notamment les territoires où on sait qu'il y a des besoins.
Il nous faut une capacité d'accompagner. Aujourd'hui, juste un chiffre aussi, je vous donne beaucoup de chiffres mais un tiers de nos agents sont sur les territoires. Je pense qu'on est un des derniers services, peut-être en tout cas de sécurité sociale, ça c'est sûr, mais de service public aussi présent sur les territoires. Et donc les efforts qu'on évoque de faire, c'est encore des efforts sur le back parce qu'on ne veut pas se désengager des territoires. Il y a un besoin fort.
Bien sûr, on peut se réorganiser pour être encore plus efficient. Mais quand je vous dis qu'on a une file active de cent vingt sur les travailleurs sociaux, on ne peut pas monter à cent cinquante, c'est pas possible. Donc soit ben on ne répond pas à tout le monde, soit ben on essaie d'augmenter ces effectifs-là. Mais comme on doit faire un effort global, si on augmente ces effectifs-là, ben ça veut dire qu'il faut faire encore plus d'efforts sur le back. Donc voilà les grands enjeux.
En termes de calendrier aujourd'hui, je vous dis on est en train de presque de finaliser, essayer de trouver des accords sur les effectifs, sur le SDSI, mais on n'est pas encore à l'atterrissage. On est encore assez encore un peu éloigné en tous les cas de ce que nous il nous semble faisable et en tout cas ce qu'a fait le régime général et ce qu'on serait donc nous en capacité de faire comme le régime général, peut-être un peu plus parce qu'on entend qu'il y a une baisse de population. Mais entre nous, la baisse de population, pas pour autant qu'elle explique moins de charge. Les non-salariés, on a une baisse de un pour cent par an. Pour autant, il y a besoin de plus d'accompagnement parce qu'il y a plus de crises, parce que voilà.
Les salariés, on est en augmentation des salariés. Et quand vous prenez les salariés, vous avez beaucoup de saisonniers en MSA. Et donc ces saisonniers, c'est beaucoup de charge complémentaire qu'on a avec beaucoup plus d'heures travaillées, voilà. Puis un dernier petit mot parce qu'on a développé le TESA, vous savez le TESA simplifié. On a voilà, c'est gratuit, c'est offert pour nos adhérents.
On l'a mis en place en deux mille vingt-quatre ce TESA simplifié refondu pour pouvoir accepter la DSN. C'est un million de contrats en deux mille vingt-quatre. On est déjà à un million deux cent mille en deux mille vingt-cinq. Voyez, vingt pour cent d'augmentation aussi sur l'utilisation du TESA. Merci à vous.
Philippe Mouiller
Merci, merci à vous trois pour ces interventions. Alors, il y a douze sénateurs qui ont demandé à prendre la parole donc je vous demanderais d'être concis dans vos interventions. Et je vais faire deux séries, d'accord. Voilà, et je vais commencer par donner la parole à Pascale Gruny.
Hélène Conway-Mouret
Oui, merci Monsieur le Président. Merci Monsieur le Président, Madame Racle, Monsieur Antigny. Ben merci pour ce que vous nous dites.
Moi personnellement, on a beaucoup travaillé sur cette retraite vingt-cinq meilleures années et je voudrais vraiment souligner votre engagement. Il a fallu bousculer au niveau de l'État et vous avez vraiment été au rendez-vous. Et pour avoir des retours de terrain, la retraite, elle s'est vraiment améliorée pour ceux qui l'ont prise justement depuis le premier janvier. Ce que nous espérions, mais on n'était pas sûrs. D'ailleurs, on a bien poussé pour que le schéma qui était choisi, il y ait le moins possible de perdants et finalement il n'y en a pas et on a des gagnants et à des niveaux quand même qui approchent les trois cents euros, je crois, par mois.
Donc c'est quand même pas négligeable. Donc ça je voulais vraiment le souligner parce que j'ai vraiment beaucoup travaillé avec vous et il a fallu quand même pousser des portes, comme toujours vous me direz. Moi j'ai lu sur vos négociations sur la COG et ça fait, moi je suis parlementaire en gros depuis vingt ans, ça fait vingt ans que tous les ans vous demandez, enfin à chaque COG plutôt pas tous les ans, mais à chaque COG on vous demande de baisser les moyens. Or moi ce que je vois c'est que de plus en plus on aimerait même que le régime général soit au même niveau que vous, tant il y a de besoins en fait des Français dans l'accompagnement. Et la MSA c'est pas la Sécu.
La MSA on la retrouve partout, dans la santé avec des actions de prévention sur le terrain. Vous allez chercher je dirais les plus petits, les personnes les plus en difficulté. Et d'ailleurs vous venez avec de la prévention pas seulement aussi pour finalement vos administrés, mais vous le proposez parce que vous êtes à côté des fois de centres sociaux, d'associations qui vont dans les communes rurales pour faire ces actions. Et moi je pense que ça c'est vraiment une chance, c'est votre force et qu'il faut absolument la conserver. Alors je vois bien que vous êtes prêts aussi à faire des gains de productivité, mais je dirais qu'à un moment donné on ne peut plus faire, hein.
Donc si on veut avoir les mêmes services, je pense qu'il faut vraiment insister et on sera là pour vous accompagner pour qu'il y ait toujours cette proximité. Et je n'oublierai pas parce que c'est un sujet aussi que je porte souvent, la médecine du travail. Voilà. Et là la MSA a fait beaucoup de progrès parce que la médecine du travail surtout chez les exploitants, c'était un sujet je dirais annexe. Or là aussi vous êtes très présents maintenant dans la prévention et aussi pas que pour le monde agricole.
Donc voilà ce que je voulais souligner. En tout cas moi je serai à vos côtés pour défendre cette cause. Voilà.
Philippe Mouiller
Merci beaucoup. Je donne la parole maintenant à Christine Bonfanti-Dossat.
Christine Bonfanti-Dossat
Oui, merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, vous avez abordé tout à l'heure votre politique d'accompagnement et de soutien des agriculteurs dans les aléas climatiques. Alors c'est vrai qu'en Lot-et-Garonne et en Dordogne on a beaucoup eu de ces aléas climatiques puisque la tempête Nils, les inondations, et la réponse apportée par le gouvernement n'était pas du tout à la hauteur concernant les aides qui n'ont pas été accordées.
Mais moi, il y a quelque chose qui retient mon attention, c'est votre accompagnement dans la transition écologique, important. Et notre département, le Lot-et-Garonne, aujourd'hui a un grave problème avec la noisette puisque l'acétamipride est donc interdite. Alors moi je voulais savoir, alors qu'en même temps en Turquie on reçoit de la noisette de Turquie en abondance et qui elle est traitée à l'acétamipride. Alors je voudrais savoir comment vous arrivez à trouver un équilibre pour soutenir les agriculteurs dans l'adoption de pratiques agricoles et de leur donner une attitude responsable dans ces conditions.
Corinne Bourcier
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président Fruttero, Madame Rascle et Monsieur Antigny, merci pour vos propos préliminaires sur la MSA, son organisation, votre proximité avec le monde agricole. Vous avez parlé de la réforme des vingt-cinq meilleures années qui est bien sûr la bienvenue pour les agriculteurs qui partent à la retraite. La MSA a bien sûr été au rendez-vous, merci. Dans un contexte où ce monde agricole traverse de profondes difficultés économiques, climatiques, sociales et humaines, la question de l'accès aux soins et de l'accompagnement des exploitants agricoles devient centrale.
De nombreux agriculteurs alertent aujourd'hui sur la complexité administrative, le renoncement aux soins, les difficultés d'accès à certains spécialistes en milieu rural, mais aussi sur la souffrance psychologique qui touche une partie croissante du monde agricole. Pouvez-vous nous préciser quelles sont aujourd'hui les priorités de la MSA pour améliorer concrètement l'accès aux soins dans les territoires ruraux ? Comment la MSA entend renforcer la prévention et l'accompagnement en matière de santé mentale, le mal-être, même si le sujet est en cours sur une mission du Sénat dont je suis membre, et Anne Gautier, présidente de la MSA du Maine-et-Loire, a déjà abordé récemment en audition ce sujet et je suis régulièrement en lien avec elle. Et quels moyens supplémentaires seraient nécessaires pour garantir un véritable service de proximité aux assurés agricoles, même si je vous sais très engagés dans les maisons France Services et vous l'avez d'ailleurs évoqué. Je vous remercie.
Annie Le Houerou
Merci Monsieur le Président, et je remercie les présentations liminaires que vous avez faites. Alors moi je souligne aussi la présence efficace de la MSA sur nos territoires, et vos élus des caisses locales nous ont alertés sur la négociation de cette COG. Et j'ai eu l'occasion d'alerter le gouvernement et le ministère de l'Agriculture sur la manière dont se passaient ces négociations. Et je dois dire que j'ai eu il y a quelques jours leur réponse qui était à mon sens très, très rassurante puisque selon eux la négociation se fait et s'est faite dans un climat très constructif, que vous partagez les mêmes priorités et que évidemment la nouvelle COG s'inscrivait dans un contexte voilà qui était celui-là, mais dans une recherche partagée optimale de gains de productivité sur vos différentes activités sans jamais bien sûr dégrader la qualité du service rendu. Et on sait votre présence, je ne la reprends pas, mais dans les maisons France Services et cetera, vous êtes des piliers dans nos départements.
Et puis la réponse se termine en indiquant que l'accompagnement des salariés et des non-salariés agricoles, parce que je précise que vous êtes très, très présents aussi auprès des salariés.
Alors c'est vrai que la population des exploitants peut-être diminue, les exploitations agricoles diminuent, mais vous êtes enfin le salariat est plutôt en développement et dans mon département l'industrie agroalimentaire, les coopératives agricoles, les saisonniers dans ces coopératives sont nombreux et vous les accompagnez y compris aussi sur la prévention. Et c'est d'ailleurs ce que dit la ministre en indiquant que vous partagez aussi votre présence effective sur la prévention et le mal-être agricole qui reste la pierre angulaire qui guide vos négociations. Alors vous nous avez dit que sur l'ensemble des missions qui vous étaient dévolues, eh bien la négociation était close. Vous nous avez dit aussi que sur l'efficience de gestion les négociations étaient closes. Alors moi je m'interroge parce que supprimer 1000 postes ça fait 30 postes par caisse alors que depuis 20 ans, non depuis 2000 oui donc depuis un peu plus de 20 ans vous avez perdu 22 % de vos effectifs.
1500 équivalents temps plein c'est 40 postes par caisse. Donc comment est-ce que vous réussissez à assurer l'ensemble des missions qui vous sont dévolues et je sais que vous en faites d'autres. Alors est-ce qu'on vous a demandé de laisser tomber certaines missions ? Si oui lesquelles ? Et je pense qu'à un moment donné on est entre guillemets à l'os et on ne peut plus réduire réduire sans toucher à la qualité de service.
Merci.
Jocelyne Guidez
Oui merci président. Moi je voulais revenir sur le répit déjà vous remercier de mettre de telles choses en place parce que c'est très important. Alors après je me pose des questions. Vous financez entièrement ce genre d'aide ? Sur combien de temps ?
Et est-ce que la famille entière est prise en charge ou c'est simplement l'adhérent à la MSA ? On parle alors du coup ça me permet de rebondir moi sur la santé mentale des agriculteurs et à juste titre compte tenu des taux de suicide encore trop élevés. Vous avez pris part à de nombreux dispositifs de prévention qu'il s'agisse d'Agri'écoute, du réseau sentinelle ou du programme de prévention du mal-être agricole. Auvergne-Rhône-Alpes pardon dans son baromètre 2023 identifiait par exemple que 41 % des jeunes répondants déclarent avoir un symptôme de dépression aujourd'hui. Et je voulais savoir simplement est-ce que vous disposez déjà d'un premier retour sur ce dispositif sur le nombre de jeunes accompagnés, les profils concernés et les premiers résultats ?
Enfin les accidents du travail dans le monde agricole. Je voudrais vous interroger aussi. Les chiffres publiés par le ministère de l'agriculture dénombrent en 2023 plus de 33 000 accidents de travail dans le secteur agricole et en moyenne 64 décès par an. Comment évoluent aujourd'hui ces accidents du travail agricole ? Voyez-vous des difficultés particulières liées au vieillissement des exploitants et au manque de renouvellement des générations ?
Et avez-vous des retours sur l'efficacité des campagnes de prévention que vous menez en lien avec le ministère ? Je vous remercie.
Merci beaucoup et je termine cette série par Khalifé Khalifé.
Khalifé Khalifé
Merci merci monsieur le président. Merci madame messieurs pour vos propos. Moi je vais venir un peu en complément de ce qui a été dit pour ne pas répéter en tout cas. J'ai une question parfois indiscrète. Vous faites énormément de choses, vous êtes excédentaires, vous aidez les agriculteurs en difficulté.
Est-ce que votre proximité et laquelle avec le Crédit Agricole est un atout pour vous ? Ça c'est ma première question. La seconde qui complète celle qui a été dite et que je partage, quels sont d'après vous quel est d'après vous l'état des maladies des agriculteurs que vous recensez aujourd'hui entre les maladies professionnelles et puis bien sûr le mal-être et tout ce qu'ils vivent actuellement si vous avez un tableau global pour nous éclairer ça serait bien. Merci.
Philippe Mouiller
Très bien merci. Je vais vous laisser répondre alors il y a quelques questions qui se croisent hein qui voilà mais je vous donne la parole monsieur le président.
Speaker 1
Merci on va faire à plusieurs voix donc je vais faire un premier balayage et puis madame Morascle et Stéphane Antigny feront le complément. Déjà Pascal Runivot vous remercier pour vos propos et je sais votre attachement et le travail que vous avez fait au côté de vos collègues notamment autour de la réforme des vingt-cinq meilleures années. Vous l'avez dit, c'est une réforme majeure. C'est une réforme historique portée de longue date par la profession agricole portée politiquement à la MSA, je le dis parce que c'est extrêmement important les élus ont porté cette réforme et l'ont pris à bras le corps depuis de nombreuses années et les équipes techniques s'en sont saisies et pour un atterrissage de la mise en œuvre de la réforme dans de bonnes conditions nous étions attendus très clairement nous le savions mais au premier janvier deux mille vingt-six avec des décrets qui sont parus je le dis quand même le trente décembre deux mille vingt-cinq donc si nous n'avions pas travaillé en avance de phase pour préparer la mise en œuvre au premier janvier deux mille vingt-six je pense que voilà la MSA aurait été mise à l'index ce qui est normal donc nous avons fait ce travail et aujourd'hui au bénéfice de nos ressortissants je reviens pas sur les chiffres vous les avez notés. C'est vraiment l'esprit de l'institution cet esprit réactif cette volonté politique de mener des réformes et de participer aux réformes.
Le réseau qui est le nôtre aujourd'hui géographiquement réparti sur le territoire lors de ces réunions de ces assemblées générales fait remonter souvent un certain nombre de motions. Ces motions elles sont l'expression des territoires pour mettre en avant les évolutions ou les réflexions qui seraient de nature à améliorer les conditions de la protection sociale. C'est avec ces sujets que nous travaillons à la MSA au conseil central et dans l'institution pour faire des propositions au législateur que vous êtes justement et jouer notre rôle et bien voilà de facilitateur ou d'organisation autour de cette protection sociale. C'est vraiment notre rôle et nous y participons vous l'avez dit donc encore une fois merci. Par rapport à la question de madame Bonfanti-Dossat j'ai dit tout à l'heure nous avons cette double identité d'organisme de protection sociale bien sûr mais d'organisation professionnelle agricole qui nous permet aussi de par les élus que nous sommes de porter ce regard sur effectivement les évolutions le contexte agricole les évolutions voilà les prises de position qui sont celles-là.
Vous avez cité notamment le sujet de l'acétamipride et notamment de la filière noisette en Lot-et-Garonne et là je prends ma casquette de président de caisse de MSA bi-départementale pour vous dire que nous sommes dans notre rôle au-delà des prises de position qui sont les nôtres politiquement sur ce sujet de l'acétamipride et derrière du nécessaire accompagnement de nos populations et de nos producteurs dans l'exercice de leur métier nous sommes là aussi pour accompagner les conséquences justement des transitions voilà ou des mesures qui sont là et c'est ce qui a été le cas dans le cas de l'acétamipride et notamment des producteurs de noisettes de la coopérative d'Unicoque et vous le savez où nous avons accompagné du mieux que nous pouvions et bien les producteurs d'une part la structure coopérative justement pour lui permettre de continuer et de passer ce cap.
Donc nous sommes dans cette voilà dans ce dans ce partage des missions d'une part de regard politique sur effectivement le contexte, la compétitivité de nos entreprises, la compétitivité agricole et ça c'est le rôle politique qui est le nôtre et puis derrière l'accompagnement, la mise en œuvre des mesures que vous nous déléguez justement au bénéfice de ces populations. Donc on est vraiment dans ce dans ces deux rôles qui sont les nôtres et qui font la force véritablement de de notre institution. Mais je pense qu'en Lot-et-Garonne notamment autour de ces sujets on a on a apporté effectivement le le meilleur regard de de l'institution et malheureusement vous l'avez dit ce n'est pas ce n'est pas fini. Sur le sujet de la négociation de la COG ça a été dit alors madame la sénatrice le sujet n'est pas clos. Ce qui est clos c'est effectivement le travail que nous avons mené et les propositions que nous avons faites que nous avons mis sur la table justement dans le cadre de la réflexion stratégique qui est la nôtre.
Mais aujourd'hui la la négociation n'a pas abouti et au contraire elle est en ce moment très active et vous y jouez un rôle majeur vous et et les parlementaires de manière générale, les élus qui nous soutenez, qui nous accompagnez et nous avons déployé d'ailleurs une une stratégie extrêmement importante autour des acteurs publics que vous êtes pour justement et bien faire en sorte que vous puissiez être le relais de la démarche qui est la nôtre donc bien sûr les sénateurs, les députés, l'ensemble des des des acteurs du corps préfectoral qui soutiennent notre démarche. Et puis très récemment je le dis parce que c'est c'est extrêmement fort dans dans la chambre des territoires l'action des maires aujourd'hui que nous avons déployé et mis en œuvre c'est plus de 2200 maires sur le territoire national qui ont signé effectivement avec la MSA et bien ce manifeste pour justement soutenir les actions de de la MSA qui va être remis au Premier ministre justement pour là aussi encore une fois et bien apporter toute la puissance des territoires au au soutien au soutien de la MSA donc encore une fois merci. Donc nous sommes encore en pleine négociation vous le voyez. Nous aujourd'hui techniquement on a fait le travail. Voilà et maintenant politiquement on est à la manœuvre justement pour faire cristalliser cette stratégie et faire entendre via les élus que vous êtes et bien à l'administration, au corps de de contrôle et aux tutelles notamment qui ont vocation à négocier et bien qu'il faut effectivement doter l'institution des moyens nécessaires pour qu'elle puisse accompagner et bien les les différentes difficultés.
Et les difficultés vous les connaissez comme moi faisons regardons un petit peu en arrière la crise des gilets jaunes, la crise sanitaire, l'inflation, le contexte géopolitique qui est le nôtre aujourd'hui qui effectivement et bien est directement prégnant sur nos populations. Il y a besoin d'une institution comme la nôtre corps intermédiaire j'ai envie de dire facilitateur courroie de distribution des mesures que vous êtes en capacité de de décider pour les mettre en œuvre dans les meilleures des conditions possibles sur les territoires. Voilà la la vraie vocation qui est la nôtre et l'ambition que l'on porte justement pour déployer ces mesures dans les meilleures conditions possibles. Sur l'aide au répit le voilà on en a parlé mais madame Horrasque va va le développer c'est un sujet majeur. C'est c'est un sujet que que nous travaillons depuis d'ailleurs maintenant un certain nombre d'années inscrit dans notre dans notre convention d'objectifs et de gestion qui qui est un un outil extrêmement puissant pour réarmer nos nos ressortissants nos salariés salariés et justement les réinsérer dans la dans le dans le fonctionnement de leur de leur de leur exploitation.
Et puis l'aide au répit voilà aujourd'hui un outil là aussi extrêmement pertinent qui permet et bien de remettre le pied à l'étrier d'un point de vue administratif de de se remettre dans la procédure souvent pour certains qui ont perdu pied qui ne renvoient plus les déclarations de revenus professionnels qui sont taxés une première fois une deuxième fois et qui sombrent dans une forme d'errance administrative. Mais Magali le développera et puis sur la dernière question et peut-être notamment sur alors notre proximité avec le Crédit Agricole atout ou faiblesse moi j'ai envie de dire pour moi c'est un atout et je vais vous dire pourquoi c'est nous sommes nous sommes dans un cadre collectif réunis dans ce qu'on appelle la CNMCCA le le Conseil National de la Mutualité du Crédit et de la Coopération c'est ce qui fait notre force.
C'est ce qui fait notre force et notre valeur ajoutée d'organisation professionnelle agricole. Et c'est ce qui aussi c'est ce que nous opposons à nos tutelles. C'est-à-dire que nous disons voilà effectivement nous sommes un régime de protection sociale mais avec une particularité c'est d'être sur les territoires aux côtés des OPA et de pouvoir participer justement à la réflexion et à la stratégie agricole. Et ça on doit le mener aux côtés de nos de nos partenaires des organisations professionnelles agricoles et le Crédit Agricole comme la coopération comme Groupama ils prennent leur place leur juste place et c'est pour nous extrêmement bénéfique. Voilà.
Ah non mais soyez-en assurés.
Monsieur Antigny.
Speaker 4
Oui je passerai la parole après à Magali sur les effectivement les questions de parcours santé sécurité au travail, ADORÉPI enfin tout ce sujet-là. Mais peut-être en complément de ce que disait le président sur sur le modèle MSA et sur le risque d'abandon d'un certain nombre de missions si l'atterrissage est trop dur. Vous vous dire juste je sais pas si ça se fait mais juste faire mon expérience personnelle. Moi j'ai fait 18 ans au régime général avant de d'intégrer la MSA il y a une dizaine d'années. Le modèle MSA il est il est unique mais je pense qu'il est il est il est vraiment enfin en tout cas j'y retrouve un vrai intérêt de par sa gouvernance et ses remontées de terrain qu'on a des élus sur les besoins vraiment des des territoires et ce qui nous permet sur d'aller porter d'aller faire évoluer nos pratiques etc.
Ce que je ne voyais pas ce que je n'arrivais pas à voir au régime général et ce qui est une vraie force. Et par ce guichet unique. Et quand on parle du guichet unique on va même très loin c'est que je l'ai pas cité tout à l'heure mais on a un rôle on fait de l'infogérance par exemple pour l'Assemblée Nationale et le Sénat. C'est c'est nous qui gérons l'infogérance pour pour vous la RATP la CPRSNCF la SNCF la CNIEG. On a des actions inter-régimes qui nous sont confiées à nous petite MSA.
Le PNDS le Portail National des Droits Sociaux c'est porté c'est développé par la MSA pour l'ensemble des publics l'ensemble du territoire sur le FIVP. Donc il y a un certain nombre de missions qu'on nous donne. Et donc très clairement oui si l'atterrissage des effectifs n'est pas et encore trop important par rapport aux efforts qu'on a déjà faits ben il va falloir abandonner des missions. Il va falloir se poser des questions sur un certain nombre de nos missions. On ne sera pas en capacité de continuer à porter l'ensemble de ces missions sinon on le fera mal.
Donc voilà donc l'enjeu il est très très fort là-dessus. Vous vous avez renommé les France Services. France Services la MSA aussi de par son guichet unique quand on porte une France Services et on a eu un label là-dessus un label de l'AISS on est un front-office renforcé. Bah oui parce qu'un agent de la MSA vous savez que dans les France Services 50 % des questions sont les 50 % des questions sont sécurité sociale. Les 50 % autres c'est autres autres sujets des des opérateurs.
Mais sur 50 % des questions nous nos agents ils savent y répondre parfaitement. Donc en fait du coup il y a une facilité aussi de de réponse et le taux de satisfaction est très très élevé aussi dans les France Services qu'on porte et globalement sur les France Services qui sont un vrai besoin sur les territoires. Donc donc voilà juste pour je voulais juste ajouter que effectivement c'est pas terminé comme le dit le président mais surtout on risque d'abandonner des missions si c'est si l'atterrissage est trop dur.
Speaker 3
Merci président. Je vous propose de de faire une réponse globale par rapport à différents sujets que vous avez évoqués. Pour faire le lien avec la convention d'objectifs et de gestion dans cette nouvelle convention d'objectifs et de gestion nous avons souhaité renforcer tous les sujets autour de la santé.
Parce que vous l'avez dit au travers de vos différentes interventions et questions, mesdames et messieurs les sénateurs, en réalité la MSA, en tant que guichet unique, c'est le seul organisme qui a une vision à 360 sur la santé, c'est-à-dire l'organisation des soins, la santé, prévention santé, la santé au travail, mais également tous les déterminants de la santé qui vont impacter notamment la santé mentale. Et donc c'est vraiment essentiel pour nous de porter au travers de notre convention d'objectifs et de gestion une stratégie santé qui prend en compte aussi cette dimension ce qu'on appelle One Health, l'approche une seule santé, puisque c'est bien ce que nous vivons nous au quotidien avec nos adhérents. Vous savez, l'approche une seule santé One Health promue par l'Organisation mondiale de la santé, elle met en avant le fait qu'il n'y a qu'une seule santé : la santé humaine, la santé animale, la santé des écosystèmes, donc tout est lié. Et donc ça rejoint tout à fait vos questions. De façon un peu plus précise, nous améliorons la connaissance de la santé et des déterminants de santé de nos ressortissants et des territoires ruraux au sens large puisque quand on parle d'organisation des soins, en effet, on parle également de l'ensemble de la population.
Et donc je vous invite à aller voir, et on pourra vous donner évidemment en suivant les références, notre site statistique, notre outil GéoMSA qui permet également d'avoir des diagnostics de territoire. Donc vous pouvez aller voir sur votre territoire tous les déterminants notamment liés à la santé, mais pas que, puisqu'il y a également des éléments socioprofessionnels, etc. Et nous avons développé également récemment de la data visualisation qui permet en fait sous forme de récit d'avoir de façon très accessible, très simple sur internet là aussi toutes les informations parce que nous croyons vraiment au fait de partager cette connaissance. Et donc vous trouverez toutes les informations sur les facteurs de risque en santé pour nos ressortissants, les éléments également au niveau des accidents du travail, des maladies professionnelles, etc. Je vous propose de ne pas les détailler vu le temps qui m'est imparti.
Au-delà de cette connaissance, cette stratégie santé, elle va se déployer dans différentes directions. La prévention santé, on l'a dit. Donc oui, cette prévention santé, elle va s'axer sur des actions d'aller-vers, sur le fait d'aller, et ça a été évoqué, sur les personnes qui sont extrêmement éloignées du soin. Et donc d'aller au plus près de ces personnes et de les coacher. C'est ce qu'on fait avec les jeunes en effet avec les Instants Santé Jeunes, vous l'avez évoqué.
Ces Instants Santé Jeunes, on a des premiers résultats qui sont très positifs où en effet on voit qu'il y a des vraies problématiques, vous l'avez dit, de santé mentale mais aussi d'addiction. Les jeunes en milieu rural, ils cumulent aussi des difficultés liées à la mobilité, l'accès aux études, etc., l'accès au premier emploi. Donc tout ça, ça fait partie là aussi des actions bien sûr de la MSA. Nous avons bien sûr le plan santé sécurité au travail, là aussi ça a été évoqué. Notre action, elle vise à être sur de la prévention primaire et nous allons renforcer cette prévention primaire pour éviter que les problèmes se posent.
C'est-à-dire la prévention primaire, c'est vraiment penser l'organisation du travail au moment de l'installation, penser l'organisation du travail sur les chaînes de production par exemple dans l'agroalimentaire, etc. Et donc c'est renforcer tout ça pour éviter les problématiques de santé et notamment bien sûr les risques psychosociaux puisque là aussi vous l'avez évoqué. Nous avons un plan national d'accès aux soins qui va être là aussi renforcé et qui vise à démultiplier nos actions. Alors nous faisons par exemple le programme Éductour, peut-être vous en avez entendu parler sur vos territoires, qui vise à faire venir des étudiants en médecine sur le terrain en zone rurale. On les accompagne et on leur montre que oui, on peut travailler en zone rurale en étant professionnel de santé.
Mais on travaille aussi sur tous les territoires de santé, les CPTS, etc., les maisons France, enfin les France Santé pardon, le nouveau dispositif de labellisation des France Santé, nous y sommes aussi associés et un certain nombre d'autres actions dans la mesure de nos moyens là aussi, mais nous sommes acteurs de cet accès au soin.
Et puis je voudrais terminer si vous me le permettez, président, sur bien sûr le sujet du programme de prévention du mal-être agricole de la MSA, puisqu'il y a eu beaucoup d'interventions et de questions à ce sujet. Alors la MSA, elle est mobilisée depuis longue date bien sûr sur ces sujets, et le premier plan, il faut se le rappeler, le premier plan de prévention du suicide agricole à l'époque ça s'appelait comme ça, qui nous avait été confié par le gouvernement, il date de 2011. Et donc on voit que les choses ont évolué puisque depuis 2020-2021 nous parlons de prévention du mal-être agricole. Donc nous allons bien au-delà. Donc bien sûr nous avons déployé de nombreux moyens sur la COG qui vient de se terminer.
Nous avions environ une enveloppe de 25 millions d'euros, tous fonds confondus, pour mettre en œuvre ces actions. Vous l'avez cité, les sentinelles agricoles, le développement d'Agri'écoute, le développement de l'aide au répit, mais bien d'autres dispositifs encore. En fait nous avons dépensé plus que 25 millions d'euros sur ce dispositif. Pourquoi ? Parce que comme l'a dit le président Fruttero tout à l'heure, nous avons utilisé des reports de ligne pour renforcer, donc baisser des dépenses sur d'autres sujets et renforcer notre action sur ce programme de prévention du mal-être agricole, notamment via l'expérimentation de l'aide au répit administratif que nous souhaitons pérenniser dans la nouvelle convention d'objectifs et de gestion, tout simplement parce que nous avons des besoins énormes, énormes.
40 % d'augmentation des signalements mal-être pris en charge par la MSA l'an dernier. 30 % d'augmentation déjà l'année précédente. Tant des non-salariés agricoles que des salariés agricoles, ça a été évoqué, nous agissons aussi bien sûr auprès des salariés agricoles et de leurs familles, je vous le confirme. Donc il y a ce besoin vraiment d'accompagnement de la MSA et donc ça fait partie bien évidemment des actions que nous souhaitons là aussi renforcer et développer dans la future convention d'objectifs et de gestion pour être au rendez-vous, pour être au rendez-vous et accompagner aussi nos équipes. Parce que je vous cache pas que nos délégués MSA, qui peuvent être sentinelles agricoles, mais ça peut être aussi vous peut-être, vous êtes sentinelle agricole pour certains d'entre vous, ça peut être des secrétaires de mairie, des vétérinaires, etc., tous ceux qui sont en lien avec le monde agricole.
Donc ces sentinelles, elles ont besoin de soutien. Nos salariés MSA, nos collaborateurs de la MSA ont besoin de soutien, nos travailleurs sociaux ont besoin de soutien parce qu'ils sont face vraiment à des situations extrêmement compliquées. Et donc oui, il y a cet aspect d'accompagnement qui est très fort pour cette nouvelle convention d'objectifs et de gestion et cela nécessite bien entendu des moyens. Merci.
Philippe Mouiller
Merci beaucoup. Je continue les interventions et je donne la parole à Anne-Sophie Romagny.
Anne-Sophie Romagny
Merci Monsieur le Président. Merci pour vos propos. Ma première question était la même que celle posée par Annie Le Houérou sur l'inéquation entre la trajectoire de moyens envisagée par la COG 2026-2030 et la réalité des besoins actuels du monde agricole puisque j'ai été moi aussi saisie par la caisse locale comme bon nombre de mes collègues, la caisse locale Marne-Ardennes-Meuse. Donc merci d'avoir répondu à cette question. Je souhaite aussi aborder ce mal-être agricole dont on vient de parler et plus particulièrement faire référence aux travaux menés par mon prédécesseur de la Marne au Sénat, Françoise Férat, qui avait fait un rapport avec Henri Cabanel en 2021 et dont les 63 recommandations ont été pour certaines suivies et on parle effectivement d'Agri'écoute, des sentinelles, etc.
Mais dans ce rapport, on parlait aussi de cette surmortalité multifactorielle des agriculteurs. Vous parlez aujourd'hui de 60 décès par an. À l'époque, on était à deux décès par jour. J'ai besoin de comprendre comment vous suivez, en fait, cette évolution de la surmortalité et du suicide. Parce que même si on parle de mal-être agricole, il y a quand même le suicide, il ne faut pas l'occulter à la fin.
Et savoir comment est-ce que vous suivez cette évolution en proportion par rapport au nombre d'agriculteurs, puisque le nombre d'agriculteurs diminue. Je voulais savoir quels étaient vos outils statistiques pour pouvoir suivre, en tout cas, cette évolution. Je vous remercie.
Philippe Mouiller
Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole à Florence Lassarade.
Florence Lassarade
Merci, Monsieur le Président. Merci beaucoup pour vos interventions. Vous avez déjà répondu à pas mal de mes questions. Moi, je vais être brève. Comme présidente du groupe cancer, je me préoccupe du dépistage.
Est-ce que vous avez des actions identiques à celles de la CPAM avec les propositions de dépistage ? Est-ce que c'est vous qui vous en chargez et est-ce que ça a amélioré, finalement, le taux d'adhésion à ce dépistage ? Comment s'organise, vous avez parlé brièvement du congé de naissance. Là, je prends ma casquette de pédiatre. Comment entourez-vous les jeunes femmes enceintes ?
Est-ce que la proposition que du bio pour la prescription d'un panier bio pour la femme enceinte pendant sa grossesse, est-ce que ça parle au monde agricole ou pas ? Comme dernier point, comme rapporteur récente avec ma collègue Jocelyne Guidez sur les soins palliatifs, est-ce que vous avez un œil particulier sur le financement des soins palliatifs dans le monde agricole ? Voilà, je ne serai pas plus longue.
Merci beaucoup. Je donne la parole à Monique Lubin.
Monique Lubin
Pardon. Merci, Monsieur le Président. J'ai déjà eu deux réponses. Donc il me reste une question : où en est l'équilibre aujourd'hui entre actifs et retraités à la MSA ?
Merci. La parole à Chantal Deseyne.
Chantal Deseyne
Merci, Monsieur le Président. Je vais vous poser une question directe que vous jugerez peut-être brutale, voire provocatrice. Dans les années 60, on a connu une fuite du monde agricole, du public des actifs agricoles pour rejoindre le régime général, ce qui a entraîné un certain déséquilibre de ce régime, illustré parfaitement par la chanson de Jean Ferrat : ils quittent un à un le pays pour s'en aller gagner leur vie loin de la terre où ils sont nés. Donc il y a de moins en moins de cotisants, en tout cas agriculteurs. Des retraites qui sont misérables, plafonnées quel que soit le montant des cotisations, malgré la réforme que je salue, bien sûr, et sans effet rétroactif.
Et donc ma question assez directe, c'était : est-ce qu'un régime spécial spécifique se justifie toujours alors que la population agricole est en diminution ? Et puis une remarque : vous avez précisé que vous aviez des missions au-delà de la protection sociale, OK, et je le vois dans mon département.
Mais est-ce que la défense et le soutien de l'agriculture relèvent d'un régime de protection sociale ? Je vous remercie.
Daniel Chasseing
Merci pour vos interventions. Donc l'importance de la MSA c'est effectivement de la conserver parce que vous vous occupez de tous les problèmes de la santé et des problèmes sociaux, maladie, vieillesse, protection sociale, etc. Donc je pense que c'est absolument très important que vous soyez sur le terrain avec vos salariés pour, aux côtés des salariés non agricoles et agricoles. Je voudrais dire combien c'est important que vous soyez aussi des animateurs de France Services puisque dans nos territoires ruraux c'est très important pour les agriculteurs, les retraités qui puissent aller dans un endroit où ils rencontrent effectivement proche de chez eux vos salariés. Alors vous avez répondu à beaucoup de questions.
Donc je voudrais féliciter aussi pour le travail que vous avez fait sur la retraite, sur l'aide au répit. Et ma question c'est surtout sur la santé mentale. Vous y avez répondu partiellement. Avec les aléas climatiques, vous avez parlé de la DNC mais vous avez qui a été en Haute-Savoie et dans les Pyrénées mais il y a aussi dans toute l'Aquitaine et dans de nombreux départements la tuberculose bovine où il y a un abattage de tout le troupeau souvent avec bien sûr comme c'est dans la DNC une catastrophe au niveau psychologique au niveau des agriculteurs. Il y a aussi des aléas climatiques et aussi des aléas des marchés avec aussi les problèmes avec la guerre, augmentation des intrants, donc des problèmes financiers.
Donc les agriculteurs sont souvent isolés parce qu'avant il y avait plusieurs agriculteurs dans le village maintenant il n'y en a plus qu'un. Et donc il y a beaucoup de troubles dépressifs et de suicides. En Corrèze j'y ajoute au niveau des aléas des prédations notamment du loup puisqu'il y a eu en Corrèze deux cent cinquante animaux prédatés en deux mille vingt-cinq. Et donc suicides, difficultés de l'isolement, je l'ai dit. Alors allez-vous pouvoir poursuivre et bien sûr à un certain moment réduire les ETP et ben on peut plus faire.
Donc allez-vous pouvoir poursuivre et surtout renforcer dans certains secteurs du soutien et de la prévention au niveau de la santé mentale qui est aggravée comme je l'ai dit par tous les aléas que j'ai cités. Merci.
Dominique Théophile
Oui. En janvier deux mille vingt-quatre la MSA a eu MSA Poitou a eu une mission de coordination pour les départements d'outre-mer. Est-ce que vous avez pouvez nous dire davantage sur les conclusions de cette mission ? À quand l'application des vingt-cinq meilleures années dans les DROM ? Il semblerait que le gouvernement procéderait par à légiférer par ordonnance.
Êtes-vous associés à la rédaction de ce texte-là ?
Patricia Demas
Merci Monsieur le Président.
Vous m'entendez ? Oui. Merci Monsieur le Président. Près de 17 % des Français, soit 14 millions, souffrent aujourd'hui d'illectronisme. Vous avez parlé dans votre convention d'objectifs et de gestion des piliers qui feraient donc l'objet des nouvelles négociations, à savoir la réduction des effectifs de la MSA, mais aussi et surtout une réforme ambitieuse sur votre schéma informatique.
Ma première question, c'est : se fera-t-elle, cette transition informatique, à effectifs constants par rapport à vos effectifs ? La seconde question, pour rebondir sur mon préambule, c'est qu'au regard donc de l'augmentation des services en ligne, près de 121 si j'ai bien noté dans votre allocution, comment se fera cette transition auprès des agriculteurs, sachant déjà qu'il est difficile, et vous avez parlé de déshérence administrative sur l'accès aux services actuels, dans le sens où on va les augmenter, comment vous allez assurer et selon quel calendrier cette transition ? Et enfin peut-être, je m'interrogeais sur la place de l'intelligence artificielle pour faciliter les interactions dans les demandes d'agriculteurs qui ont déjà, et on l'a bien vu à bien des égards, la tête dans le guidon et pas forcément sur les écrans. Je vous remercie.
Merci. Pour terminer, la parole est à Viviane Malet.
Viviane Malet
Oui, merci Monsieur le Président. Je vais revenir dans les DOM. Dans les DOM, au sein des CGSS, une direction accompagne les exploitants agricoles en lien avec une caisse de MSA de l'Hexagone. Alors je voulais savoir quelles actions vous mettez en place, et y a-t-il des études, ça va rejoindre la question de Monsieur Théophile, sur les réalités locales, notamment sur le calcul des cotisations qui repose bien souvent sur des petites surfaces, et comment accompagnez-vous aussi l'accès aux droits de nos agriculteurs bien souvent isolés ? Je vous remercie.
Philippe Mouiller
Merci. En réalité, je me suis trompé, parce que la dernière, ça sera Cathy Apourceau-Poly.
Cathy Apourceau-Poly
Merci Monsieur le Président. Vous m'avez oubliée. Bonjour. Donc vous l'avez rappelé, la MSA est le deuxième régime finalement de protection sociale en France et avec plus de 5 millions de bénéficiaires. Et vous intervenez, ça a été dit, dans des conditions extrêmement difficiles puisque les besoins d'accompagnement sont de plus en plus importants pour les agriculteurs comme d'ailleurs pour les familles, puisque on rencontre beaucoup d'agriculteurs et de familles pour qui les besoins augmentent.
Et finalement les moyens alloués sur la COG, il faut se le dire, sont inquiétants, même si, parce que vous l'avez rappelé, ça pourrait aboutir à la suppression de 1 200 emplois, même si vous l'avez dit, vous êtes encore en cours de discussion et rien n'est finalisé finalement à ce jour. Mais bon, les encouragements ne sont quand même pas, les signaux ne sont quand même pas très encourageants pour l'instant. Pour rappel, vous l'avez dit, vous êtes passés de 15 000 à 12 000, il y a eu 30 % de changement de métier, c'est important. Donc moi je me pose la question, nous nous posons des questions : ne pensez-vous pas finalement que derrière tout ça, parce que vos missions vont être réduites si vous n'arrivez pas finalement à obtenir plus que ce qui est prévu actuellement, il y aura moins de présence sur les territoires, c'est évident. De toute façon, on ne peut pas faire plus quand on a moins.
Donc ça c'est une évidence. Et ne pensez-vous pas quand même que derrière tout ça, il n'y ait pas la volonté finalement qui est non dite que l'on vous intègre au régime peu à peu de la sécurité sociale ? Je vous remercie.
Philippe Mouiller
Merci beaucoup. Alors je vous laisse répondre à cette dernière série de questions, Monsieur le Président, je vous donne la parole.
Speaker 1
Merci Monsieur le Président.
Merci mesdames et messieurs les sénateurs pour ces pour ces questions. Alors là aussi, on va faire de manière de manière groupée et donc en essayant de d'être d'être synthétique sur l'ensemble de vos questions. Sur le sujet du mal-être agricole et madame la sénatrice a fait le a fait le lien avec le rapport sénatorial Férat-Cabanel qui qui lui-même faisait suite à un premier rapport parlementaire de de collègues députés Olivier Damaisin à l'Assemblée nationale et qui mettait effectivement en lumière voilà ces sujets du du mal-être agricole. Je reviens pas sur l'historique dont Magali Rascle a parlé tout à l'heure, mais je pense que ce sont des rapports fondateurs finalement qui ont permis là aussi au-delà de la prise de conscience qui était la nôtre historique depuis le début des années 2010, mais une prise de conscience peut-être beaucoup plus élargie des pouvoirs publics bien sûr et puis de l'ensemble des acteurs qui gravitent autour du monde agricole et qui ont vocation à l'accompagner. Et je trouve que dans le prolongement de ces rapports, la feuille de route interministérielle qui est sortie là aussi au début des années 2020 a confié à la MSA notamment et bien une mission supplémentaire de par son expérience pour justement aller plus loin dans l'accompagnement et la prise en charge du mal-être agricole et c'est une bonne chose.
Ce sujet tabou souvent a été on va dire mis en lumière un petit peu plus et a permis d'identifier au-delà des seuls acteurs de la MSA, ces seules sentinelles qui étaient souvent les élus de la MSA, a permis d'identifier et bien un champ complémentaire d'acteurs, de sentinelles qui ont vocation à porter un regard bienveillant sur leur entourage et essayer de détecter les signaux faibles. A permis a permis de mettre en œuvre un certain nombre d'outils. Ça a été dit, Agri'écoute notamment cette cette centrale d'écoute qui fonctionne 24 heures sur 24 et qui a vocation là aussi à prendre en charge, accompagner, orienter vers vers les différents vers les différents sujets. Donc quelque chose aujourd'hui qui est construit et qui a véritablement un vrai une vraie expertise et et qu'il convient de de de transposer dans le temps parce que et c'est ça véritablement, c'est que nous devons continuer à faire grandir ce sujet et à mailler encore plus de territoires pour être le plus en amont possible dans la réaction et dans la réactivité et essayer de prendre en charge nos populations dans un monde vous l'avez dit qui devient de plus en plus compliqué donc déjà d'un point de vue du contexte du contexte agricole, du contexte des revenus, de la charge mentale qui est celle de nos exploitants et de nos salariés souvent par voie de par voie de conséquence. Donc oui effectivement ces rapports ont été fondateurs et ont permis justement et bien de poser les jalons de l'action qui est la nôtre de la MSA en particulier mais plus largement de tous les acteurs sur ce sur ce sujet et c'était extrêmement important.
Le sujet de de l'avenir de la de la MSA et ça a été dit par madame la sénatrice tout à l'heure effectivement vous l'avez dit très justement d'ailleurs au sortir de la Seconde Guerre mondiale et d'ailleurs et puis à partir des années 60 on a assisté à une fuite de de de personnes cette génération du baby-boom qui est partie grossir les rangs du régime général et qui a qui a quitté l'agriculture et de manière générale la ruralité et qui effectivement dont les parents ont continué bien sûr à peser sur les comptes de la de la de la sécurité sociale et de la MSA. Mais et qui fait qu'effectivement on s'est on a été confronté à une forme de déséquilibre bien sûr dans les dans les finances et et pour lequel effectivement et bien l'État apporte une forme de compensation au titre de la solidarité nationale.
J'ai pas honte de ça. Je j'ai au contraire parce qu'effectivement et bien c'est c'est normal quelque part que de continuer à accompagner ceux qui effectivement ont fait l'agriculture, ont fait la ruralité et dont les enfants sont partis pour différentes raisons d'ailleurs et bien au régime général et souvent et souvent à la ville. C'est comme ça, c'est la chronologie des choses et donc il faut aussi être en capacité de de l'accompagner. Je je pense que le régime agricole a sa place dans le paysage aujourd'hui. Il a sa place parce qu'effectivement et par rapport à tout ce dont on a parlé ce matin de par son son expertise, de par son expérience, de par son implantation géographique, locale, au plus près des populations et et cette capacité à sentir ce qui se passe sur le territoire et prendre le pouls.
Nos ressortissants sont je dis pas que c'est comme ça au régime général mais nos ressortissants ne sont pas des numéros. Ce sont vraiment des des ressortissants, ce sont des adhérents, ce sont des gens que nous connaissons et dont nous connaissons les les particularités et que nous savons accompagner. Donc oui je je suis convaincu que notre régime a un avenir. Il a un avenir parce qu'il a une réelle utilité sur les territoires pour mettre en œuvre au plus près parce que nous savons le faire, nous avons cette vocation et bien les mesures que vous que vous décidez. Sur le sujet monsieur le sénateur et notamment de de la Corrèze autour vous avez parlé de la tuberculose bovine.
C'est quelque chose qui me parle, moi je suis de la Dordogne. Et la tuberculose bovine c'est quelque chose dans le le nord-ouest de la Dordogne auquel on est confronté depuis très longtemps et qu'effectivement nous avons accompagné et nous accompagnons. Alors on parle beaucoup maintenant de la DNCB, c'est vrai que c'est quelque chose qui effectivement est apparu sur le territoire national l'an dernier mais effectivement qui ne doit pas occulter le sujet de la tuberculose bovine parce que bon nombre de nos collègues éleveurs ont déjà abattu une fois, deux fois, trois fois, quatre fois et qu'effectivement au-delà de l'impact économique que ça a sur leur sur leur fonctionnement, l'impact psychologique, mental, il est absolument cataclysmique et ça nous savons l'accompagner, nous nous l'accompagnons. Mais il y a besoin d'outils, il y a besoin de moyens et c'est très directement et vous l'avez dit à juste titre en lien avec la négociation de la convention d'objectifs et de gestion. Je prends un exemple, je je souvent je l'image un petit peu la COG à ce niveau et et ça fait ça fait écho à vos propos.
Souvent dans un un cas comme ça quand on a un cas de tuberculose bovine, de d'influenza aviaire, abattage total, a posteriori on envoie nos travailleurs sociaux pour faire un état des lieux. Envoyer un travailleur social dans une exploitation c'est d'abord il faut avoir le travailleur social donc il faut avoir le salarié à envoyer, c'est important. Et puis après il faut avoir des moyens, il faut avoir une voiture et il faut avoir du gasoil à mettre dans la voiture. Si on a le travailleur social mais si on n'a pas les frais les moyens financiers pour mettre du gasoil dans la voiture on n'enverra pas le travailleur social. C'est une image, voyez ce que mais en fait c'est c'est pour vous dire que tout est lié dans le fonctionnement de l'institution d'une part les ETP, d'autre part les moyens financiers et les outils après qui y sont associés et bien sûr les moyens autour de l'action sanitaire et sociale et de la et de la prévention.
Donc voilà je veux dire ça résume globalement les enjeux autour de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion et voilà je j'en resterai là peut-être sur le sujet mais vous dire que elle n'est pas terminée, nous sommes en pleine négociation et la stratégie que nous avons menée et que vous menez avec nous justement de de persuasion des pouvoirs publics elle est en train de cristalliser, elle est en train de prendre et on sent très réellement aujourd'hui l'impact qu'elle a sur les négociateurs et sur les tutelles qui qui aujourd'hui sont celles de l'institution.
Donc j'ai envie de dire continuons ensemble, continuons à mener ce travail, à mener ce combat pour essayer d'aller chercher les meilleurs moyens, les meilleurs outils qui permettront à la MSA, parce que je suis convaincu qu'elle a un avenir et qu'elle a une vraie vocation à exister dans le temps, d'aller chercher les moyens qui nous permettront de travailler au quotidien. Voilà ce que je voulais vous dire de manière très générale politique sur ces sujets peut-être techniques. Madame Erascle, je vous laisse la parole.
Philippe Mouiller
Il faudra répondre, il faudra penser à répondre sur la question des DROM.
Speaker 3
Tout à fait. Tout à fait président. Alors peut-être je vais essayer là aussi de regrouper un certain nombre de vos questions. Alors s'agissant de tout ce qui est outil statistique, donc je suis pas rentrée dans le détail en effet tout à l'heure. Donc je vous expliquais que le fait qu'on soit guichet unique en fait on a un puits de données qui est assez intéressant au niveau de la MSA et qui nous permet en effet de produire un certain nombre de statistiques et notamment sur les maladies bien sûr de nos ressortissants et les parcours de soins de nos ressortissants, ça c'est extrêmement intéressant.
Ça nous permet notamment d'avoir des statistiques sur les risques de surmortalité entre guillemets de nos populations par rapport à la population générale. Et c'est notamment ce qu'on a fait sur la surmortalité par risque suicidaire qui a fait apparaître qu'on avait en moyenne un surrisque de 46 % de nos populations par rapport aux populations tout régime. Donc ça montre bien en effet cette importance de surrisque et là aussi tout le détail est disponible sur notre site internet et sur notre outil de datavisualisation accessible. Mais je voudrais préciser que les motifs de décès en fait nous n'en disposons pas puisque ça c'est géré au niveau du CépiDc de l'Inserm. Donc nous avons besoin que les pouvoirs publics nous donnent les motifs de décès de façon à pouvoir ensuite faire de l'appariement de données entre ces données confidentielles bien sûr de motifs de décès avec les données connues dans nos propres bases.
Alors ça peut paraître assez simple peut-être dit comme ça mais en fait c'est assez complexe et c'est la raison pour laquelle dans le cadre du plan interministériel mal-être agricole qui fait suite justement aux différents rapports Feuille-Cabannel, Damaisin, voilà, donc cette mission a été mise en place, elle est aujourd'hui portée par Olivier Damaisin, eh bien dans le cadre de sa feuille de route il est prévu la mise en place d'un observatoire des mortalités agricoles auquel la MSA souhaite être associée bien sûr pour pouvoir justement produire davantage de connaissances sur ces causes de décès et surtout les parcours. Donc nous on a travaillé sur le surrisque par rapport aux données dont nous disposions via ce qui s'appelle le PNDS, pas le PNDS pardon, le SNDS, le système national des données de santé et ce qui nous permet aussi d'essayer de retracer l'historique du parcours de santé de la personne. Donc on voit que la personne qu'en surrisque suicidaire par exemple elle a eu dans une proportion importante déjà des problématiques de santé mentale précédemment ou bien au contraire elle était pas du tout suivie médicalement et cetera. Donc je vous invite à aller voir toutes ces données qui sont tout à fait publiques. Mais c'est important pour nous en effet de pouvoir avec les pouvoirs publics améliorer la connaissance pour pouvoir agir d'autant plus en amont.
Sur les dépistages organisés des cancers, donc je vous confirme que tous les dispositifs de droit commun en matière de santé publique, la MSA, au même titre que l'assurance maladie, les applique de bout en bout. Donc ça, il y a vraiment une totale parité. Mais on fait le plus encore, évidemment, par rapport à nos spécificités. Et notamment, on s'appuie sur notre réseau de délégués MSA, qui sont autant de relais pour pouvoir démultiplier ces campagnes et pour pouvoir aussi aller au-devant de nos populations. Ça a été évoqué par certains d'entre vous également tout à l'heure, puisque évidemment, on sait qu'en santé, ce qui est important, c'est vraiment l'accompagnement.
Donc on va passer par de la pair-aidance, on va passer par des entretiens motivationnels, par tous les motifs de contact qu'on peut avoir avec nos adhérents dans le cadre de nos missions de guichet unique pour pouvoir les ramener vers ces dispositifs de santé. Sur l'outre-mer, donc oui, je vous confirme que la MSA s'est structurée historiquement sur les sujets ultramarins. Et donc ça a pris différentes formes et ça s'est davantage structuré sur la convention d'objectifs et de gestion qui vient de se terminer, et on l'espère d'autant plus dans la nouvelle convention d'objectifs et de gestion. Puisqu'en effet, la MSA n'est pas présente en tant que telle sur les territoires ultramarins puisque c'est les CGSS qui portent en effet ces missions-là. Mais ces organismes ont des MSA référentes sur le territoire métropolitain pour pouvoir venir en appui et en soutien.
Et la MSA Poitou, en ce sens, a pris davantage de place, notamment avec la nomination d'une directrice adjointe, aujourd'hui un directeur adjoint l'a remplacée, qui a en charge ces missions de coordination entre la MSA et les territoires ultramarins, et en lien notamment avec les administrations centrales et la MICORE, la mission qui pilote ces dispositifs ultramarins. Donc je vous confirme que nous sommes en effet informés et le cas échéant associés sur les différents textes réglementaires qui seront soumis bien entendu à notre conseil d'administration par les pouvoirs publics concernant l'outre-mer, et notamment concernant les 25 milliards d'années. Donc comme vous l'avez très justement, vous êtes très bien renseignée, expliqué, c'est en cours d'examen au niveau des administrations centrales. Et donc nous sommes tout à fait associés et tenus informés sur ces sujets-là. Je tiens à préciser d'ailleurs, en disant qu'on s'est structuré sur l'accompagnement aussi des territoires ultramarins, même si nous ne sommes pas présents à la MSA en tant que telle dans ces territoires, notamment sur le plan mal-être agricole.
Puisque le programme de prévention du mal-être agricole, et ça rejoint aussi des questions qui ont été évoquées sur la prédation, parce qu'on parle de la prédation du loup, mais il y a d'autres prédations sur les territoires ultramarins, pumas, singes, enfin d'autres évidemment liés aux spécificités locales. Et donc ça nécessite là aussi, ça nécessite aussi un accompagnement parce que ça génère des problématiques y compris de santé mentale. Donc nous avons développé le programme de prévention du mal-être agricole sur les territoires ultramarins en l'adaptant bien sûr à ces populations, puisque ça pose des questions très concrètes. Par exemple Agri'écoute, eh bien il n'y a pas de répondant qui parle créole. Et donc on a des questionnements sur comment les répondants qui sont des psychologues sur Agri'écoute peuvent justement s'adapter aux besoins spécifiques.
Donc c'est vraiment un sujet d'importance pour nous. Et d'ailleurs le président du conseil d'administration invite les ressortissants, enfin les représentants pardon des territoires d'outre-mer pour un certain nombre d'événements forts de temps institutionnels.
Et je vous propose peut-être de passer la parole à mon collègue Stéphane Antigny pour la suite des questions.
Speaker 4
Merci. Alors peut-être pour terminer par rapport aux j'espère qu'on aura traité toutes les questions. Vous évoquiez le nombre d'actifs enfin la question sur les actifs et les retraités agricoles. Aujourd'hui on a quasiment 1 million 3 d'actifs avec plus de 400 000 430 000 exploitations non salariées et puis à peu près un peu plus de 800 000 830 000 salariés. Et concernant les les les retraités on est sur 3 millions 3 de retraités à peu près.
Voilà donc on a globalement depuis 10 ans une baisse du nombre de retraités. On en avait en 2015 3 millions 9 donc vous voyez une baisse de retraités. Par contre on a une augmentation des salariés et on a une légère baisse mais qui peut s'accentuer ou pas parce qu'en fait l'objectif c'est quand même de renouvellement des générations mais effectivement l'engagement c'est d'avoir 400 toujours 400 000 exploitations à l'horizon 2035 dans la loi Lozarga donc d'être plutôt sur une stabilité mais ça veut dire qu'il y a un accompagnement fort attendu de la MSA. Vous nous interrogiez aussi sur sur l'enjeu du schéma informatique. Sur sur le schéma informatique très clairement vous évoquiez voilà le est-ce que c'est à effectif constant ou pas.
Non ce n'est pas effectif constant ce n'est pas possible. L'enjeu de l'informatique c'est déjà d'une part de pouvoir ce qu'on dit parce qu'en fait sur l'informatique les effectifs on a des effectifs proprement MSA et des prestataires ce qu'on appelle des ESN. Voilà. Très là on travaille vraiment pour réinternaliser aussi un certain nombre de d'effectifs. Donc là on est en train de négocier une cinquantaine d'effectifs supplémentaires qui seraient réinternalisés.
Pourquoi réinternaliser parce que un déjà ils coûtent moins cher que des prestataires et puis deux ça nous permet sur un certain nombre d'outils ou de logiciels qui sont plutôt anciens de de garder une expertise qu'on a plus avec des prestataires. Et sur les prestataires il y aurait une une évolution évidente par rapport au schéma informatique qu'on propose et donc là il faut des moyens complémentaires. Surtout que pour vous donner un ordre d'idée on a en plus des coûts informatiques qui sont en explosion explosion sur les licences par exemple puisqu'en fait on est très dépendants des Américains notamment et donc on travaille actuellement à réinternaliser en Europe avoir une souveraineté européenne. Donc par exemple ceux qui connaissent Statistic Analysis System qui nous permet de d'utiliser les données SAS on s'est désengagé de SAS parce que c'était des explosions à plus de deux chiffres d'évolution annuelle du coût des licences. Donc on est sur un logiciel maintenant européen Digdash.
On est en train de faire la même chose on réfléchit avec Microsoft. Il y a les enjeux après autour de de l'achat par exemple des serveurs en quelques mois ça a pris plus de 300 % d'augmentation des serveurs. Donc pour vous donner un ordre d'idée nous sur la COG à venir on avait estimé 20 millions d'euros nécessaires pour évoluer faire évoluer un certain nombre de serveurs qui étaient qui étaient terminés c'est 60 millions qu'il nous faut voilà aujourd'hui en quelques mois. Et sur l'IA vous interrogiez sur l'IA là aussi ça dépendra des moyens qu'on obtiendra mais en tous les cas on a déjà engagé un certain nombre de choses sur l'IA. Je vais vous donner là aussi un exemple simple on est en train de tester actuellement avec quelques caisses l'utilisation de l'IA pour préparer les réponses aux mails parce que l'IA a la capacité d'aller dans notre dans notre système qui est un guichet unique de données et d'aller préparer une réponse.
Et donc on est en train de tester entre une réponse de nos salariés une réponse de l'IA mais il y aura toujours une relecture de l'agent derrière pour valider la réponse mais ça nous permet de gagner du temps et de la productivité aussi sur pour préparer un certain nombre de mails simples sur les délais sur et cetera tout ça. Et on est en train de travailler aussi vous parliez avec le monde agricole et les besoins du monde agricole on est en rapprochement actuellement avec un certain nombre de start-up qui sont qui sont issues de enfin faites par des des agriculteurs et par rapport à leurs besoins et on est en train de travailler avec eux pour voir comment on pourrait avoir des ponts sans qu'ils accèdent à nos données parce que voilà nos données sont mais comment on pourrait simplifier la vie des agriculteurs par le biais de partenariats avec des start-up aussi pour aller plus vite simplifier la vie des agriculteurs.
Philippe Mouiller
Très bien merci beaucoup pour vos interventions c'était complet en tous les cas et ça nous donne un point assez précis d'actualité. Merci beaucoup.
Speaker 23
Merci Monsieur le Président merci Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs pardon.
Sénateurs.
Speaker 25
C'était bien parti. C'était bien parti. Allez, merci à tous. On va considérer que c'est la fatigue. Allez, j'appelle Laurent Burgoa pour la suite.
Juste une information.
Speaker 26
La MSA est un acteur central de la protection sociale en France, avec un modèle de guichet unique qui couvre l'ensemble des risques pour la population agricole. Votre expertise est donc précieuse pour éclairer nos débats sur les enjeux spécifiques au monde agricole, mais aussi plus largement sur les équilibres financiers de notre système de sécurité sociale. Plusieurs sujets d'actualité marquent cette fin d'année. Tout d'abord, la situation financière de la branche accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles, qui présente des spécificités fortes. Ensuite, la mise en œuvre des réformes récentes, notamment celle des retraites agricoles, dont nous suivons de près les modalités d'application.
Enfin, nous souhaiterions vous entendre sur les mesures de simplification et de lutte contre la fraude, ainsi que sur l'accompagnement des agriculteurs face aux crises climatiques et sanitaires qui impactent durement le secteur. Je vais vous laisser la parole pour un propos introductif d'une dizaine de minutes, puis nous passerons aux questions de nos collègues. Monsieur le Président, vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, c'est un honneur pour la MSA d'être entendue par votre commission. Comme vous l'avez rappelé, la MSA gère la protection sociale de 5,2 millions de bénéficiaires, exploitants et salariés agricoles. Notre modèle de guichet unique est une force, car il nous permet d'avoir une vision globale de la situation de nos ressortissants, mêlant prestations sociales, santé au travail et action sanitaire et sociale. L'année 2024 a été particulièrement dense pour nos services.
Nous avons dû faire face à une augmentation des sollicitations liée aux crises successives, qu'elles soient économiques ou climatiques. Sur le plan financier, le régime agricole reste structurellement déficitaire en raison du ratio démographique, mais nous veillons à une gestion rigoureuse de nos coûts de fonctionnement. Concernant le PLFSS pour 2025, nous sommes attentifs aux mesures de régulation des dépenses de santé, tout en plaidant pour le maintien d'un accompagnement de proximité dans les territoires ruraux. La désertification médicale est une réalité que nos élus de terrain nous font remonter quotidiennement. Je laisserai Stéphane Antigny compléter sur les aspects plus techniques et opérationnels, notamment concernant la branche AT-MP et les réformes en cours.
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