Séance publique du 18 mai 2026 (après-midi)
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Séance publique Sénat
Catherine Morin-Desailly
Car depuis 2020 et même avant, cette commission aurait pu nous éclairer sur des demandes telles que celle que nous examinons aujourd'hui et nous permettre de les traiter avec la célérité nécessaire. La deuxième occasion manquée est celle de la loi-cadre de 2023. Faute d'avoir été informés suffisamment à temps, malgré la consultation approfondie et étendue que nous avons menée, de la présence des restes humains ultramarins dans les collections publiques, notre texte a malheureusement été limité aux demandes émanant des États étrangers. Le silence gardé par l'institution muséale sur ce point et notamment par le Muséum de l'Homme dit, je crois, quelque chose du rapport à ces collections qu'il nous faut aujourd'hui interroger et refonder.
Lorsque nous avons pris connaissance de ce sujet grâce au directeur du Muséum de Bourges, et oui, il était malheureusement trop tard pour amender le texte autant que nécessaire et la loi qui en est issue de ce fait incomplète. C'est pour nous, je parle au nom de mes collègues et de moi-même, un profond regret de ne pouvoir répondre qu'aux demandes émanant d'États étrangers et à celles formulées sur notre propre territoire. Cette asymétrie pèse évidemment sur le dossier des Kalinas qui sont établis sur le territoire depuis plusieurs États. Cette prise de conscience tardive nous a cependant conduit à prévoir l'élaboration sous un an d'un rapport gouvernemental identifiant les solutions juridiques permettant une procédure pérenne de restitution des restes ultramarins.
Dix mois se sont encore écoulés avant que le gouvernement ne se saisisse de cette obligation. Elle a été satisfaite par notre collègue le député Christophe Marion, nommé parlementaire en mission en octobre 2024, qui a dû travailler extrêmement vite pour rendre ses conclusions avant l'échéance d'un an. Je tiens ici à saluer l'excellence de son travail qui a éclairé les travaux préparatoires sur le texte que nous examinons aujourd'hui. Cette proposition de loi a été déposée, je le rappelle, le 3 octobre 2024, soit un peu plus d'une semaine avant le déclenchement de cette mission. J'avais alors proposé à mes collègues ce texte comme une garantie qui permettait d'assurer que le sujet des restes Kalina reçoive une réponse si la question des restes humains ultramarins n'était pas enfin traitée par le gouvernement.
Bien nous en a pris puisque aucun texte cadre n'a entre-temps été inscrit à l'ordre du jour du Parlement. C'est donc à nouveau le Sénat qui est à l'initiative sur ce dossier. Je remercie le Premier ministre Sébastien Lecornu tout comme vous, Madame la Ministre, d'avoir immédiatement compris dès votre prise de fonction l'enjeu et fait en sorte que ce texte soit enfin inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée. Je formule le vœu que cette première étape nous donne les clés pour traiter les demandes qui ne manqueront pas de nous parvenir par la suite, à commencer sans doute par la Polynésie. Peut-être l'approche la plus pertinente sera-t-elle celle du traitement des lois d'espèces dont notre collègue Max Brisson parlera tout à l'heure.
Dans l'attente, je tiens à le remercier et le féliciter pour son immense travail. Nous avons aujourd'hui un texte abouti. Comme les premières lois d'espèce relatives aux restes humains, cette proposition de loi qui concerne les dépouilles des Kalina et Arawak morts en 1892 à Paris nous replonge dans d'indignes pratiques d'un autre temps. De même que Saartjie Baartman avait été exhibée dans les foires de Londres et de Paris, ces hommes et ces femmes originaires du territoire de la Guyane ont été victimes de la pratique des zoos humains. Le message donc de cette proposition de loi est clair : leurs dépouilles n'ont rien à faire dans nos collections publiques et n'auraient jamais dû y rentrer.
Tel est le combat que je porte depuis 2008 et je vous engage, mes chers collègues, à faire en sorte qu'aujourd'hui ce geste important de se prononcer pour la première fois sur le retour de restes ultramarins et les sortir des collections publiques, c'est quelque chose d'extrêmement important, c'est faire droit à une juste demande de nos concitoyens guyanais.
Ce vote bien sûr n'efface ni les blessures du passé ni le silence des siècles, mais il ouvre un chemin de dignité. En restituant aux Kalinas leurs ancêtres, la République reconnaît enfin que nul peuple ne peut être dépossédé de sa mémoire sans être blessé dans son âme. Aujourd'hui ce ne sont pas seulement des restes humains qui retournent vers la Guyane, ce sont des voix longtemps étouffées qui retrouvent leur terre, leur fleuve, leur forêt, leur ciel. C'est un geste de justice mais aussi un geste d'humanité. Puissions-nous en être à la hauteur, être à la hauteur de cette mémoire retrouvée car une nation grandit lorsqu'elle regarde son histoire en face et lorsqu'elle choisit non l'oubli mais la réparation et le respect.
Je vous remercie de votre attention.
Didier Mandelli
Merci. La parole est à Monsieur Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Monsieur le président, c'est bien ça.
Max Brisson
Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues. Février 1892, au cœur de l'hiver, 33 femmes, hommes et enfants Kali'na et Arawak, recrutés par l'explorateur François Lavaux, sont conduits par un maribot à Saint-Nazaire et Paris. Comme 14 autres Kali'na dix ans plus tôt, ils sont exhibés au Jardin d'Acclimatation dans le cadre d'une exposition ethnographique. Sachez, mes chers collègues, qu'une quarantaine d'expositions de ce type, entre 1877 et 1931, ont prétendu associer divertissement et science par l'exhibition de groupes humains jugés primitifs, sauvages ou exotiques.
La presse à l'époque invitait à visiter des zoos humains. L'exposition de 1892 constituait la troisième. Huit hommes et femmes n'y ont pas survécu. Une femme enceinte, Pekape, est morte dès le 16 mars. Sept autres sont tombés malades et sont morts entre le 4 et le 22 avril.
Cinq ans après leur inhumation, comme si leur martyre devait se poursuivre, les restes de cinq d'entre eux ont été exhumés pour être intégrés aux collections anthropologiques du Muséum national d'histoire naturelle. Le corps d'un sixième défunt était donné par l'hôpital Beaujon.
Les restes de deux autres défunts n'ont jamais été retrouvés. Triste fin. Ignoble fin pour ces hommes, pour ces femmes qui avaient un nom, une origine, une famille, une vie, une histoire, une humanité. Il s'appelait Kouani, un homme Arawak de 25 ans.
Miakapo, un homme Kalina de 24 ans. Pékapé, une femme Kalina de 15 à 18 ans, enceinte de 4 à 5 mois au jour de sa mort. Emomarita, une adolescente Kalina. Mayaré, un homme Kalina de 22 ans. Ibipio, un homme Kalina de 18 ans.
Malé, un jeune homme Arawak. Kazei, un jeune homme Arawak. Citer ici ce jour leur nom est leur redonner une part de leur dignité. Car les restes de six d'entre eux se trouvent toujours au Musée de l'Homme, ainsi que les huit moulages de parties du corps de Malé et de Kouani.
Cela n'est plus possible. Voilà pourquoi Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et moi-même avons souhaité répondre à la demande de l'association Moliko Aletépo et offrir une sépulture sur le sol guyanais à ces six femmes et hommes. Voilà pourquoi nous avons déposé en octobre 2024 une proposition de loi afin d'autoriser pour la première fois la sortie des collections publiques à des fins funéraires de restes humains originaires d'un territoire ultramarin. Et nous avons l'honneur cet après-midi de l'examiner en présence d'une délégation de nos concitoyens guyanais, pour certains descendants de ces défunts, et notamment de la présidente de l'association Moliko Aletépo, la présidente Toka Devillier, dont on ne louera jamais assez la ténacité, la détermination et la patience.
Je voudrais aussi saluer la délégation des élus de la collectivité territoriale de Guyane et leur président Gabriel Serville. Madame Toka de Villier, mesdames et messieurs, votre présence en ce jour nous honore et nous oblige.
Oui, l'adoption de cette proposition de loi constitue une impérieuse nécessité. Impérieuse nécessité de mettre un terme, enfin, à l'indignité du traitement infligé à ces défunts à une époque qui n'est pas si éloignée de la nôtre et que nous devons regarder en face. Impérieuse nécessité de prendre conscience de la déshumanisation qui a présidé à la constitution de certaines de nos collections selon un procédé qui serait aujourd'hui inacceptable en droit et injustifiable sur le plan scientifique. Et je m'interroge, Madame la Ministre, sur les raisons pour lesquelles le gouvernement n'a pas mobilisé la procédure de déclassement à sa main pour des collections ne présentant plus d'intérêt scientifique.
Les conservateurs assurent et m'assurent, je cite, de l'intérêt scientifique de tous les restes humains de leurs collections. Je reste perplexe, le mot est faible, sur la manière de caractériser cet intérêt scientifique pour ceux qui ont été collectés au cours de la période récente, comme c'est le cas des restes ultramarins.
Sachez, Madame la Ministre, que ce conservatisme a choqué bien des membres de notre commission. Madame la Ministre, notre droit affirme clairement au niveau constitutionnel et législatif le principe de la dignité de la personne humaine et que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Je crois que nous ne ferons pas l'économie d'une réflexion plus approfondie sur ce sujet. Le Sénat et notre commission, cher Président Laurent Lafon, s'y emploieront. Car la légitimité de la démarche initiée par l'association est totale.
Sa demande est fondée sur d'importants travaux de recherche qui ont permis de retracer le parcours des défunts et de les identifier. Madame la présidente Toka-Devilliers, je veux vous dire notre immense gratitude pour le travail que vous avez réalisé. Vous avez aussi su nourrir un fort consensus local et obtenir le soutien des chefs coutumiers de la Guyane et du Suriname. Ce dialogue a donné lieu à l'inauguration le 11 août 2024 d'un mémorial dans la commune d'Iracoubo avec le soutien de la maire de l'époque Céline Régis et de l'actuel maire Enrico William et bien sûr le soutien moral et financier de la collectivité territoriale de Guyane. Votre présence, Monsieur le président Serville, est bien la marque de cet engagement et de ce consensus.
Oui, nous n'avons que trop tardé. Oui, nous devons autoriser la sortie des restes des défunts Kalina et Arawak des collections publiques en dérogeant au principe de leur inaliénabilité. Ce principe ayant valeur législative, nous devons passer par une loi d'espèce puisque nous n'avons pas de procédure administrative organisée par une loi-cadre, ni de loi d'espèce antérieure sur laquelle nous aurions pu prendre modèle pour un territoire ultramarin de notre République.
Nous sommes donc appelés, mes chers collègues, à adopter un texte inédit qui aura valeur de premier précédent. Au cours de mes travaux, il m'est apparu que la rédaction déposée en octobre 2024 n'était pas adaptée car calquée sur le modèle des lois de restitution aux États étrangers. C'est pourquoi j'ai proposé à la commission de la culture, qui l'a acceptée à l'unanimité, une nouvelle rédaction qui complète ce texte, qui permettra à la fois de satisfaire au droit en vigueur et de faciliter les opérations funéraires selon le rite coutumier.
Ce texte ne prévoit donc plus la remise des restes humains déclassés à la collectivité de Guyane pour la seule raison qu'elle n'a aucune compétence en matière funéraire. Il propose par ailleurs une entrée en vigueur différée de la sortie des collections publiques, laquelle prendra effet lorsque les restes des défunts seront parvenus sur le territoire de la commune d'Iracoubo où auront lieu leurs funérailles. Cette décision permettra en effet de faciliter leur transport sur le sol guyanais en écartant l'application stricte de dispositions funéraires inadaptées.
D'ailleurs, au nom de la commission, je vous invite, Madame la Ministre, à prendre par décret la mesure très simple qui permettra de trancher définitivement cette question pour l'avenir. Ces dépouilles doivent, dès leur sortie des collections publiques, trouver un statut échappant aux rigueurs du code funéraire. Ce texte fait enfin droit à la demande de l'association d'obtenir également la sortie des collections publiques des moulages de parties du corps des défunts. Ces moulages ne sont pas assimilables à des restes humains, mais ces moulages ont été réalisés sur des corps détenus dans des conditions bafouant nos lois funéraires et nos principes humanistes. Ils ont été réalisés sur des morts qui n'auraient jamais dû se trouver là.
Mettons fin à l'indigne présence dans les collections publiques des restes humains des défunts Kalinya et Arawak.
C'est pour cela que je vous appelle solennellement à nous montrer à la hauteur de la demande qui nous est présentée en adoptant cette proposition de loi. Lors de notre commission, l'écoute, l'attention qui fut la vôtre, la force de vos interventions étaient déjà à la hauteur de ce que nous devions faire ce soir. Ce soir, nous devons regarder notre histoire en face, sans juger, mais en rendant leur dignité à ces femmes, à ces hommes, et en la proclamant devant nos concitoyens, leurs descendants et leurs représentants. Cet après-midi, le Sénat rappelle que ces hommes, ces femmes étaient tout simplement vos ancêtres, nos ancêtres et une part de l'humanité.
Je vous remercie.
Didier Mandelli
Merci, chers collègues. La parole est à Madame Catherine Pégard, ministre de la Culture.
Catherine Pégard
Monsieur le président, monsieur le président de la commission, cher Laurent Lafon, monsieur le rapporteur, cher Marc Brisson, mesdames et messieurs les auteurs de ce texte, chère Catherine Morin-Desailly, cher Pierre Ouzoulias, mesdames et messieurs les sénateurs. Vous avez adopté il y a une dizaine de jours avec l'Assemblée nationale la troisième loi-cadre sur les restitutions, la loi relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite. Ce texte historique qui a fait l'objet de débats très riches et d'un consensus remarquable dans les deux chambres a été promulgué par le président de la République le 9 mai dernier.
Mesdames et messieurs les sénateurs, je ne reviendrai pas dans le détail sur l'importance de ce texte. Je veux simplement rappeler que nous nous sommes dotés de textes fondateurs qui ouvrent une nouvelle page de notre histoire commune, notamment avec nos partenaires africains. Je peux en témoigner, j'étais la semaine dernière à Nairobi aux côtés du Président de la République et j'ai pu mesurer dans l'attention enthousiaste et grave de ceux qui nous accueillaient que cette loi serait plus qu'une loi, le socle symbolique sur lequel se construirait une nouvelle relation entre nos pays. Au sein de cet ensemble législatif, un texte a porté sur la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques en réponse aux demandes qui nous étaient faites. En effet, la France conservait et conserve encore dans ses collections des restes humains liés à un passé colonial.
Dès lors, nous avons ouvert la voie à des demandes légitimes d'États étrangers que nous pouvons désormais étudier plus facilement et rendre possible leur inhumation sans avoir recours à une loi d'espèce. Pourtant, une question demeure hors du champ de cette loi : la sortie des collections de certains restes humains destinés à être inhumés au sein du territoire national. C'est précisément ce sujet qui nous réunit aujourd'hui.
La loi-cadre facilite les restitutions à des États étrangers dans le cadre d'un processus scientifique et diplomatique, mais ne fait pas mention de procédures internes à notre pays. Et pour cause, il ne s'agirait pas de restitution internationale puisque les œuvres ne sortiraient pas de notre territoire. Pourtant, l'inhumation ou le retour d'un objet issu des collections publiques implique sa sortie desdites collections, ce qu'on a appelé le déclassement, terme peu approprié, et cela ne peut se faire qu'au niveau légal. Ainsi, lorsque les descendants de membres du peuple Kalina se sont manifestés, nous n'avions pas de moyens réglementaires à notre disposition pour donner suite à leur requête plus que légitime, je le répète.
Il nous incombait donc de recourir à une loi d'espèce, nous le faisons aujourd'hui. Je voudrais m'y arrêter un instant, comme vous Monsieur le rapporteur, car ce moment de notre histoire finalement demeure inimaginable. En 1892, vous l'avez dit, 33 amérindiens Kalinas et Arawaks sont emmenés dans l'hexagone par un explorateur français, François Laveau. Parmi eux, des hommes, des femmes et des enfants, tous originaires de l'embouchure du fleuve Maroni. Leur découverte de la métropole, dont peut-être ils avaient rêvé un jour, et bien ce fut le jardin d'acclimatation de Paris où ils sont exhibés dans ce que l'on appelait alors des spectacles ethnologiques et que l'on désigne aujourd'hui comme des zoos humains, mot tout aussi hideux.
Ils arrivent à Paris en plein hiver 1892, en mai huit d'entre eux sont morts.
Et nous, nous peinons à croire que les corps de six d'entre eux sont encore aujourd'hui dans les collections du Muséum national d'histoire naturelle. Comme trop souvent hélas, la mémoire de cet épisode dramatique de notre histoire s'est perdue, du moins dans l'hexagone. De retour en Guyane, les Amérindiens qui avaient survécu ont cherché à raconter avec leurs mots l'ampleur du traumatisme qu'ils avaient subi.
Ici à Paris, la mémoire de ceux qui sont morts s'est simplement évanouie. En 2018, une femme d'origine guyanaise résidant en Bretagne, Corinne Toka-Devillier, découvre cette sombre histoire. Elle crée en 2021 l'association Moliko Aletpo, qui signifie les descendants de Moliko en terme Kalina, et expose des demandes simples : que les dépouilles soient ramenées en Guyane, que les défunts y soient inhumés selon les rituels traditionnels. Madame Toka-Devillier est présente dans les tribunes aujourd'hui et je veux vous saluer Madame, je veux saluer votre engagement, celui des membres de l'association qui ont permis à ce texte d'exister.
Cette démarche s'inscrit dans un travail plus large de mémoire et de réparation. Face à l'oubli et au traumatisme qui lui ne s'efface pas, les descendants se mobilisent, s'informent, entament un travail nécessaire de mémoire et d'hommage. Un mémorial, vous l'avez rappelé, consacré aux victimes amérindiennes des zoos humains a ainsi été inauguré en 2024 à Iracoubo en Guyane française pour que ces noms, ces vies ne disparaissent pas, pour honorer leur mémoire, pour indiquer comme une adresse aux générations futures que la dignité humaine et l'égalité sont des valeurs avec lesquelles on ne doit jamais transiger, même lorsque la poussière du temps voudrait les ignorer.
Il fallait donc agir. La représentation nationale s'est mobilisée. Je tiens à remercier chaleureusement la délégation de l'Assemblée nationale à l'Outre-mer, et notamment son président, Monsieur Davy Rimane, le député de la Guyane, Monsieur Jean-Victor Castor, ainsi que les deux sénateurs de la Guyane, Monsieur Georges Patient et Madame Marie-Laure Phinéra-Horth. Je salue également Gabriel Serville, le président de la collectivité de Guyane, qui est également parmi nous aujourd'hui. Je veux redire toute ma reconnaissance au député Christophe Marion pour sa mobilisation.
Son rapport précis et vigilant préconise l'adoption d'une loi-cadre pour faciliter ces restitutions de restes humains en outre-mer. C'est une proposition pertinente à laquelle je souhaite donner suite. Ainsi nous paracheverons enfin l'édifice législatif consacré aux restitutions et pourrons accueillir favorablement de nouvelles demandes. Mais pour ce qui concerne les restes Kalina et qui nous rassemblent aujourd'hui, nous ne devions plus attendre. Il fallait agir dans un délai contraint, c'est pourquoi nous avons recours à cette loi d'espèce.
Ainsi il me faut saluer le travail remarquable des parlementaires inlassables qui ont rédigé et déposé ce texte nécessaire, Madame Catherine Morin-Desailly, Monsieur Pierre Ouzoulias et son rapporteur Monsieur Max Brisson. Cette proposition de loi relative à la sortie des collections de restes humains Kalina et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires répond aux demandes de nos compatriotes guyanais.
Mesdames et Messieurs les sénateurs, lors des débats sur les précédentes lois sur les restitutions, la qualité des débats a favorisé l'émergence d'un consensus fort fondé sur des apports essentiels des deux chambres. Pour ce nouveau texte, je sais que vous trouverez une réponse appropriée à la requête légitime de nos concitoyens.
Ensemble, nous regardons notre histoire en face, sans faux-semblants, en conscience, et nous donnons enfin une sépulture à des hommes et à des femmes à qui l'on avait déjà volé la vie. Je veux après vous, monsieur le rapporteur, répéter leurs noms : Kwani, Myakapo, Emeyo Marita, Ibipio Ramana, Pekape, Mayaré, Malé. Ce texte leur rend leur mémoire et la dignité qui leur avait été refusée. Avec ces lois, nous affirmons à leurs descendants ainsi qu'à nos concitoyens que ce qu'ils ont été, ce qu'ils ont représenté, ne sera plus ignoré.
Didier Mandelli
Merci Madame la Ministre. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Madame Sophie Briante-Guillemont pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Marc Séné
Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues. Nous célébrons ce mois-ci les 25 ans de la loi Taubira reconnaissant la traite négrière et l'esclavage comme crime contre l'humanité. Le texte que nous examinons cet après-midi est également une conséquence directe de notre passé colonial dans les outre-mer. Entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle, il était courant de visiter en famille, en France et en Europe, des expositions dites ethnographiques, ce que nous appelons aujourd'hui des zoos humains.
Ces expositions, rapidement devenues populaires, permettaient de venir voir des peuples dits exotiques, en réalité des peuples colonisés. Les impresarios amenant ces individus étaient souvent les mêmes qui se chargeaient dans les foires d'amener les animaux. Enfermés dans des enclos, exhibés comme du bétail dans des reproductions stéréotypées, les personnes exposées étaient sommées de réaliser des gestes du quotidien pour distraire les blancs. À Paris, on pouvait ainsi voir des Nubiens, des Canaques, des Javanaises, des Sénégalais, des Amérindiens, des Coréens, autant d'êtres humains que le regard colonial voulait réduire au rang de sauvages.
Ces représentations étaient un croisement entre une certaine curiosité particulièrement sordide et dégradante et un instrument politique au service de l'action coloniale. Il fallait convaincre de sa mission civilisatrice face à des peuples considérés comme rien de plus que le chaînon manquant entre l'homme et l'animal. C'est dans ce contexte qu'en 1892, au jardin d'acclimatation, 33 personnes des ethnies Kalina et Arawak furent bernées par un rabatteur peu scrupuleux. À leur arrivée à Paris, on les enferme dans un zoo humain et on leur impose de jouer au sauvage. Humiliées, maltraitées, huit personnes de ce groupe décèdent très rapidement.
D'abord enterrées avant que leurs sépultures ne soient violées, leurs dépouilles sont toujours conservées ici à Paris dans les collections du Musée de l'Homme.
Or à l'heure où nous parlons, il est juridiquement impossible de rendre aux familles les corps du fait du caractère inaliénable de ces collections. Si notre législation a effectivement connu une inflexion importante grâce à la loi de 2023, elle ne concerne que les demandes d'États étrangers, pas les outre-mer. C'est tout l'objet du texte que nous examinons aujourd'hui, déposé par nos collègues Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et Max Brisson, que le groupe RDSE tient vivement à remercier.
Celui-ci vise uniquement à faire sortir des collections publiques les restes humains Kalina et Arawak conservés au Musée de l'Homme ainsi que les moulages qui leur sont liés. Il s'agit de répondre à une situation précise, documentée et il faut le dire humainement inacceptable. L'attente de leurs descendants qui luttent depuis de nombreuses années pour que ce vote ait lieu est aussi palpable qu'insoutenable. Mais cette situation ne sera sûrement pas la dernière qui se présentera, aussi ce texte apparaît comme une première pierre dans la restitution des restes humains aux outre-mer. Le groupe RDSE votera évidemment en faveur de cette proposition de loi afin que soit enfin restaurée la dignité de ces personnes injustement arrachées à leur terre il y a 133 ans.
Je vous remercie.
Didier Mandelli
Merci cher collègue. La parole est à Monsieur Olivier Henno pour le groupe Union Centriste.
Olivier Henno
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de commission, mes chers collègues. Savez-vous à quand remonte le dernier zoo humain en France ? La réponse est bouleversante : 1994. La sordide affaire en question est celle du village de Bamboula auquel France Télévisions a consacré un documentaire en 2022.
Ce village était la reconstitution d'un village africain au sein du parc zoologique Safari africain situé à Port-Saint-Père en Loire-Atlantique. Un village traditionnel créé dans le but de promouvoir le tourisme en Côte d'Ivoire au mépris des droits de l'homme et du droit du travail. Des Ivoiriens exposés vivaient dans des conditions d'extrême précarité pour un salaire de misère. Heureusement vite fermé, le village Bamboula en dit long sur le travail qu'il nous reste à effectuer. La restitution des restes humains Kalina, objet du présent texte, fait partie de ce travail.
Des véritables zoos humains ont fleuri au XIXe siècle en France jusqu'à l'exposition coloniale de 1931.
Beaucoup de personnes en moururent, ça a été dit. Comme les membres de l'ethnie Kalina dont les descendants sollicitent aujourd'hui le retour en Guyane à des fins funéraires. C'est là que mémorielle, la question devient juridique. Les dépouilles Kalina sont entrées dans des collections publiques des musées français. Ils font donc juridiquement partie du domaine public national, terrible terme, terrible expression.
Ils sont en conséquence inaliénables et ne peuvent en sortir qu'en vertu d'une loi de déclassement. Je veux saluer les auteurs et rapporteurs de cette PPL, ce beau sujet, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et bien sûr Max Brisson.
Qui connaît mieux cette problématique que Catherine Morin-Desailly ? Je veux lui rendre hommage au nom du groupe Union Centriste. Plus de 15 ans après la loi de restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande, vous ne désarmez pas. Que de chemin parcouru, vous l'avez dit. Pas plus tard que la semaine dernière, le triptyque législatif consacré aux restitutions a été complété : restitution des biens spoliés dans le cadre des persécutions antisémites, restitution des biens culturels et restitution des restes humains.
Malheureusement, ce dernier texte ne peut s'appliquer aux Kalinas puisque son champ est circonscrit aux demandes de restitution formulées par des États étrangers.
Pourquoi ne pas avoir étendu la loi de 2023 sur la restitution des restes humains aux demandes ultramarines ? Parce que les collectivités ultramarines ne sont pas des États étrangers, principe d'indivisibilité de la République. Pourquoi seulement les collectivités ultramarines et pas les autres territoires de la République ? Principe d'égalité et de non-discrimination. Faute d'un nouveau cadre juridique, nous ne pouvons donc pour l'instant, ça a été dit, que recourir à des lois d'espèce pour satisfaire ces demandes ô combien légitimes.
Madame la ministre l'a dit, des lois d'espèce effectivement. Le groupe centriste votera donc ce texte des deux mains en espérant, ça a été dit par les auteurs et rapporteurs, que le cadre législatif considérable accompli sur la problématique des retours puisse être complété pour faire droit aux attentes de nos concitoyens d'outre-mer.
Je vous remercie.
Didier Mandelli
Merci cher collègue. La parole est à Madame Marie-Claude Lermit pour le groupe Les Indépendants République et Territoires.
Marie-Claude Lermytte
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de commission, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues.
Le texte que nous examinons aujourd'hui touche à quelque chose d'essentiel : la dignité humaine, le respect dû aux morts et la fidélité de la République à ses propres valeurs. Le groupe Les Indépendants lui apporte donc son soutien entier. Cette proposition de loi répond à une demande portée avec dignité et constance par l'association Moliko Aletpo. Permettre le retour en Guyane des restes humains de plusieurs Kali'nas, exhibés en métropole dans les tristement célèbres zoos humains de la fin du XIXe siècle. Pendant longtemps, ces femmes et ces hommes ont été arrachés à leur terre, privés de sépulture, puis réduits au rang d'objets de curiosité.
Je veux saluer le travail de nos collègues Max Brisson, rapporteur de ce texte, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, mobilisés depuis longtemps sur ces questions avec sérieux et mesure.
Je souhaite également souligner le travail fourni par le député Christophe Marion dans le cadre de son rapport sur la restitution des restes humains présents dans les collections publiques aux peuples autochtones de nos territoires ultramarins. La loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution des restes humains a constitué une avancée majeure. Mais elle ne concerne que les demandes formulées par des États étrangers. Elle ne permet donc pas de traiter la situation des restes humains des défunts français, notamment ultramarins. La présente proposition de loi comble cette lacune et permet au gouvernement d'engager la procédure accélérée.
Cette proposition a été adoptée durant l'automne 2024. Elle nécessitait plusieurs perfectionnements techniques et juridiques qui ont été apportés en commission par le rapporteur. Je tiens néanmoins à alerter sur un point, la sortie des collections publiques des moulages des parties de corps des défunts. Ces représentations n'auraient jamais dû être réalisées tant les conditions de ces personnes furent douloureuses. Mes chers collègues, en permettant enfin à ces défunts de retrouver leur territoire d'origine, nous rendons à des êtres humains ce que la République ne devrait jamais refuser : le repos, la dignité et la mémoire.
Je vous remercie.
Didier Mandelli
Merci cher collègue.
La parole est à Madame Micheline Jacques pour le groupe Les Républicains.
Micheline Jacques
Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues. Avant toute chose, je salue la présence dans les tribunes du président de la collectivité territoriale de Guyane, cher Gabriel Serville, celle de Madame Corinne Toka-Devilliers, présidente de l'association Moliko Aletpo qu'elle a fondée en 2021, ainsi que la délégation qui les accompagne. C'est un jour particulièrement symbolique car ce texte met en lumière l'histoire méconnue des Kali'nas et contribue à donner une photographie la plus exacte possible de l'histoire de France.
Notre haute assemblée depuis de nombreuses années porte une attention particulière à la question de la restitution de biens culturels et de restes humains présents dans nos collections publiques pour des raisons souvent tragiques et liées à la colonisation. Je tiens à remercier les auteurs de la présente proposition de loi Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias dont l'engagement constant a été déterminant pour construire un cadre clair applicable aux différents cas de restitution.
Leur proposition de loi nous permet aujourd'hui d'évoquer un vide juridique qui subsiste concernant les demandes provenant de nos territoires d'outre-mer, certains d'entre eux ayant été confrontés lors de leur passé colonial à la pratique déshumanisante des zoos humains. Entre le XIXe et le début du XXe siècle en effet, l'exhibition d'êtres humains qualifiés de sauvages a fasciné un public occidental en quête d'exotisme. Des hommes, des femmes et des enfants venus d'Afrique, d'Asie, d'Océanie ou des Amériques ont été montrés à plusieurs millions de visiteurs en Europe dans des cirques, des cabarets, des foires, des zoos, des villages itinérants et des expositions universelles et coloniales. Ils ont été transportés en France par force ou par tromperie pour les présenter dans un environnement évoquant leur contrée, à demi-nus ou aux côtés de bêtes sauvages.
Il faut se replacer dans le contexte des grands empires coloniaux, la société d'alors n'y voyait rien de choquant. Cependant, ces exhibitions ont contribué à légitimer une hiérarchie entre les hommes selon leur couleur de peau. Fort heureusement, si nous examinons cette proposition de loi aujourd'hui, c'est que la société ne le tolérera plus. Le jardin zoologique d'acclimatation de Paris organisa plus de 35 expositions ethniques entre 1877 et 1931.
C'est dans ce cadre qu'ont été exposées les familles Kalinas provenant de Guyane, soit 47 personnes. L'explorateur François Lavaux en 1892 leur avait promis de l'argent et qu'ils seraient bien traités. Arrivés à Paris dans des wagons à bestiaux, ils ont été exposés derrière des verrières et contraints de jouer aux sauvages en dansant ou en faisant des poteries. Quand ils repartirent chez eux, ils laissèrent huit morts derrière eux. Aujourd'hui, la conservation de restes humains dans un musée heurte les principes de la dignité humaine et la mémoire des peuples.
Restituer ces dépouilles au-delà du respect dû aux morts permet de reconnaître et de dénoncer les conditions dans lesquelles elles ont été collectées. C'est ainsi qu'une loi sénatoriale a été adoptée le 26 décembre 2023 afin de créer une procédure encadrant la restitution des êtres humains à la demande d'États étrangers. Elle ne pouvait donc s'appliquer aux territoires ultramarins. Un article 2 introduit par les sénateurs prévoyait qu'un rapport traiterait cette question ultramarine dans l'année qui suivrait. Nous ne pouvons que regretter le retard depuis cette date.
Toujours en 2023, grâce à la ténacité de Madame Corinne Toka-Devillier et la collaboration du Musée de l'Homme, elle a pu retrouver les restes humains de six des huit Kali'nas décédés ainsi que plusieurs moulages.
L'association qu'elle préside a demandé en lien avec les autorités coutumières et la collectivité territoriale de Guyane la restitution de ces dépouilles afin que des rites appropriés puissent être conduits. En votant cette proposition de loi, notre groupe souhaite redonner à Pékapé, Kouani et Momarita, Mibipi, Makéré et Makiapo, exhibés dans les zoos humains, la dignité qu'on leur avait niée de leur vivant et leur permettre d'être inhumés dans leur terre natale. Madame la Ministre, vous avez annoncé être favorable à étudier un cadre pérenne qui pourrait être appliqué à l'ensemble des demandes adressées par la France à ses par ses territoires ultramarins, supprimant ainsi un traitement au cas par cas et le risque du fait du prince.
Cela permettra à toute communauté d'honorer la mémoire de ses ancêtres dans le respect de ses rites funéraires. Je pense qu'il s'agit d'une question de reconnaissance importante pour la cohésion nationale qui participe d'un indispensable devoir de mémoire commun. Je vous remercie.
Didier Mandelli
Merci, cher collègue. La parole est à Madame Marie-Laure Phinera-Horth pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Marie-Laure Phinera-Horth
Bonjour Monsieur le Président.
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues. Je suis particulièrement heureux que ce texte soit enfin examiné dans cette enceinte, car il touche à ce qu'il y a de plus intime, de plus profond, de plus humain : la mémoire, la dignité et le respect dû aux morts. Le débat d'aujourd'hui ne surgit pas de nulle part. Il est né de la volonté de l'association Moliko Aletpo et du travail acharné de sa présidente, Corinne Toka-Devillier, pour le retour en Guyane à des fins funéraires des restes humains des membres de la communauté amérindienne décédés dans des zoos humains de Paris.
Il s'inscrit également dans un cheminement législatif que nous avons engagé ensemble au Sénat. En juin 2023, lors de l'examen de la loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, j'avais défendu un amendement visant à inclure les collectivités ultramarines dans le périmètre de ce texte. Cet amendement n'a pas été retenu en commission, mais il a permis d'aboutir à un article 2 demandant au gouvernement de rechercher des solutions pérennes pour les collectivités ultramarines.
Et c'est dans cette continuité que s'inscrit le texte qui nous est présenté aujourd'hui. Et je le dis avec franchise, je regrette que cette initiative ne soit pas venue du gouvernement alors même qu'il dispose depuis 2025 de rapports circonstanciés sur cette question. Avec le soutien de mon groupe RDPI, je n'ai cessé d'œuvrer en faveur de cette restitution. Peut-être l'ai-je fait de manière trop discrète, trop silencieuse, mais la détermination, elle, n'a jamais faibli car il ne s'agit pas seulement de sujets juridiques ou patrimoniaux, il s'agit d'une exigence morale, d'un devoir de dignité et de respect envers les défunts et leurs descendants. On ne peut demander à un peuple de tourner la page tant que ses morts n'ont pas retrouvé leur place.
Le déclassement de ces restes humains et leur remise avec les moulages à la commune d'Iracoubo, comme l'a suggéré le rapporteur, constitue une étape essentielle. Il s'agit de permettre enfin que ces femmes et ces hommes puissent reposer selon les rites et les traditions de leur peuple. Je ne doute pas en tout cas que notre assemblée sera favorable à cette exigence d'humanité. Même si le vote d'aujourd'hui ne constitue qu'une première étape, en adoptant cette proposition de loi, nous contribuerons aussi à refermer, autant que possible, un chapitre profondément inhumain de notre histoire, celui de l'exhibition de femmes et d'hommes dans des zoos humains.
Ce vote ne réparera pas tout. Il ne le peut pas, mais il participera avec dignité à ce travail essentiel de la mémoire. Je vous remercie.
Didier Mandelli
Merci cher collègue. La parole est à Monsieur Adel Ziane pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Adel Ziane
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Président de la commission, mes chers collègues. Derrière les termes juridiques de cette proposition de loi, déclassement, collection publique, inaliénabilité, restitution, il y a avant tout des femmes et des hommes. Il y a des vies brisées par la violence coloniale, il y a des peuples humiliés, exhibés, déshumanisés. En 1892, des Kalinas et des Arawaks furent arrachés à leur terre de Guyane, amenés à Paris sous de fausses promesses, puis exposés au Jardin d'Acclimatation dans ce que l'on appelait alors par la suite des zoos humains. Des hommes, des femmes, parfois très jeunes, contraints de jouer des rôles de sauvages sous le regard du public parisien.
Plusieurs moururent ici, loin de leur terre, loin des leurs.
Malheureusement l'horreur ne s'est pas arrêtée là. Leurs corps furent déterrés pour alimenter les collections anthropologiques françaises. Et pendant plus d'un siècle, ces restes humains furent conservés comme des objets d'étude, des pièces de collection, des biens dits culturels. Nous devons avoir l'honnêteté de le dire, cette histoire raconte aussi le regard profondément raciste et colonial porté alors sur les peuples ultramarins et autochtones. Ce texte est important, non seulement parce qu'il est un acte juridique, un acte de dignité, mais aussi parce qu'il doit permettre tout simplement, cela a été rappelé par le sénateur Max Brisson, de permettre à ces femmes et à ces hommes de retrouver leur terre, leur peuple, leurs rites funéraires.
Il s'agit de reconnaître qu'ils n'auraient jamais dû être traités comme des objets patrimoniaux.
Je veux ici saluer le combat mené depuis des années par l'association Moliko Aletpo et par Corinne Toka Devilliers, descendante de l'une des personnes exhibées en 1892. Sans leur engagement, sans leur travail de mémoire, nous ne serions sans doute pas réunis aujourd'hui. Je veux également bien sûr à nouveau saluer le travail transpartisan engagé au Sénat depuis de nombreuses années par nos collègues Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et Max Brisson, qui est notre rapporteur aujourd'hui avec des apports extrêmement importants sur ce texte, mais également du député Christophe Marion, qui permettent de renforcer utilement le texte, notamment en intégrant les restes humains arawaks et les moulages conservés par le Muséum national d'histoire naturelle.
Mais cette proposition de loi, elle pose aussi une question plus large. Car le besoin de légiférer sur ces restitutions ultramarines avait déjà été identifié, nous avons eu l'occasion d'en parler, lors de l'adoption de la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques. Et à l'initiative du Sénat, l'article 2 de cette loi avait prévu la remise au Parlement, et je souhaite le rappeler encore aujourd'hui, d'un rapport gouvernemental proposant une solution pérenne pour les restitutions aux collectivités ultramarines. L'objectif était clair : construire enfin un cadre juridique stable et éviter le recours répété à des lois d'espèce.
Ce travail n'a à ce jour pas abouti. Et or comme le on le sait toutes et tous ici, le cas des Kalina et des Arawak n'est malheureusement pas isolé. D'autres demandes existent ou émergeront bientôt en Guyane, en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, à la Réunion, aux Antilles ou en Polynésie. Nous devons donc aller plus loin. Ainsi si cette proposition va dans le bon sens, elle doit aussi être le point de départ, comme nous l'avions évoqué lorsque nous avions voté ici le loi sur les restitutions de biens culturels acquis illicitement, elle doit être aussi le point de départ d'un travail plus ambitieux, celui de la construction d'un véritable cadre pérenne pour les restitutions ultramarines à la hauteur des enjeux mémoriels, éthiques et humains qu'elles soulèvent.
Parce que la République n'est forte que lorsqu'elle est capable de reconnaître ses fautes, de regarder lucidement son histoire et de rendre leur dignité à celles et ceux qui en ont été les victimes. C'est ce travail qui a été fait aujourd'hui avec les apports de notre rapporteur ce jour. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera cette proposition de loi. Je vous remercie.
Didier Mandelli
Merci cher collègue. La parole est désormais au président Pierre Ouzoulias pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste Kanaky.
Pierre Ouzoulias
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues.
Chacun de nous se sent atteint au meilleur de son intelligence et de sa sensibilité lorsqu'il assiste au spectacle d'un gouvernement qui renie ce qui fait la beauté d'une nation civilisée, je veux dire le souci d'être juste, la volonté d'être bon envers tous les membres de la famille humaine, quelle qu'en soit la religion, la couleur ou la race. Ainsi parlait Gaston Monnerville en 1933 alors qu'il était député de la Guyane. L'enfant de Cayenne qui fut président de notre assemblée pendant 22 ans et qui revendiquait d'être un descendant d'esclaves ajoutait : "Nous sommes à vos côtés et vous nous trouverez toujours à vos côtés chaque fois qu'il s'agira de lutter contre une mesure ou contre un régime qui tendrait à détruire la justice entre les hommes ou à abolir leur liberté".
Koani, Miakapo, Eminio Marita, Ibi Piou, Ramana, PKP, Mayaré, Malé, mes frères et mes sœurs en humanité, aujourd'hui nous sommes à vos côtés pour rappeler aux vivants les promesses trompeuses qui vous arrachèrent à la terre de vos ancêtres, l'indignité absolue des expositions sordides qu'on vous imposa, les tristes morts de vos corps soumis aux mauvais traitements et l'abomination absolue des vos dépouilles funèbres exhumées et exposées à la curiosité malsaine de visiteurs pour lesquels vous n'étiez plus que les spécimens d'une race primitive et inférieure.
Comment ne pas se laisser envahir par la honte, la tristesse et la colère à l'évocation de vos tourments ? Dans le zoo humain qui fut l'horrible théâtre de la dégradation de votre condition humaine, les photographies d'époque vous montrent tristes et résignés.
La désespérance que l'on perçoit sur vos visages évoque le destin tragique du peuple Kalinya, déplacé, persécuté et exploité depuis le XVe siècle et l'arrivée des Européens dans la Caraïbe. Le texte que nous allons voter ne rend pas seulement justice à des femmes et à des hommes humiliés jusque dans leurs sépultures. Il est aussi une reconnaissance législative du peuple autonome guyanais des Kalinya. La volonté de Corinne Toka-Devilliers, que je salue avec beaucoup d'émotion, et de tous ceux qui l'ont accompagnée dans sa démarche n'est pas seulement de donner une sépulture décente aux compagnons de Molokoï, mais aussi de renouer les liens qui les unissaient à leur communauté et qui ont été outrageusement rompus. En réalisant les rites funéraires Epekotono, la société Kalinya va pouvoir enfin faire son deuil de ses ancêtres et se reconstruire dans l'observance de ses rites.
Chers collègues, en votant ce texte, nous célébrerons un deuil, mais aussi une renaissance. Je vous remercie.
Didier Mandelli
Merci, Monsieur le Président. La parole est à Madame Raymonde Poncet Monge pour le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires.
Raymonde Poncet Monge
Monsieur le Président, Madame la Ministre, chers collègues. Nous évoquons aujourd'hui des faits historiques criminels de notre passé colonial. Du début du 19ème siècle à l'entre-deux-guerres, plus de 30 000 personnes, issues notamment des peuples premiers des territoires colonisés, ont été exhibées en Europe, en Amérique, au Japon. L'historien Pascal Blanchard estime que plus d'un milliard de spectateurs ont ainsi visité ce qui a été qualifié de zoos humains. L'importance de ce crime aurait mérité plus de 30 minutes de temps attribué aux orateurs.
La France, troisième puissance coloniale, participante active de cette sombre entreprise coloniale et raciste, a organisé plus d'une trentaine d'expositions au Jardin d'Acclimatation de Paris pour divertir les visiteurs blancs parisiens. Ainsi, entre 1882 et 1892, quarante-sept Kali'na et Arawak, deux des six peuples autochtones de Guyane, furent ainsi exhibés. Sommés de jouer les sauvages, ils subiront pendant des mois humiliations et violences, huit d'entre eux mourront d'épuisement, de froid ou de maladie en hexagone.
Plutôt que de rendre les corps à leurs familles en Guyane, la France les enterra ici en hexagone avant de les déterrer pour mener des recherches anthropologiques sur leurs ossements. Même après la mort, la déshumanisation, l'indignité et l'exploitation coloniale se sont poursuivies. Depuis, leurs corps sont entreposés au Musée de l'Homme, provoquant une souffrance immense pour leurs descendants et leurs communautés qui demandent légitimement leur retour sur leur terre natale, notamment pour leur offrir une sépulture et des rites funéraires conformes à leurs coutumes. Si nous sommes réunis aujourd'hui, c'est en grande partie grâce au travail considérable de l'association Moliko Aletpo et de sa fondatrice Corinne Toka-Devilliers, présente en tribune avec d'autres représentants de ces peuples que je salue, qui œuvrent depuis des années pour identifier chaque personne et obtenir la restitution de ces dépouilles et aussi des moulages.
Mais cette avancée ne doit pas rester isolée. Nous regrettons d'avoir à légiférer au cas par cas pour les restitutions aux collectivités ultramarines, car exclues de la loi-cadre sur la restitution des restes humains comme de la loi sur les biens culturels.
La France fait face aujourd'hui à son histoire. Elle doit assumer les faits, reconnaître ses responsabilités, engager un processus de réparation et enseigner surtout cette mémoire. Le vote d'aujourd'hui envoie un signal fort. Il faut accélérer vers une véritable loi-cadre permettant à chaque collectivité des territoires transocéaniques de mener des enquêtes et de rendre les biens culturels et restes humains aux peuples autochtones qui en feront la demande. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires votera bien entendu cette proposition de loi.
Je vous remercie.
Didier Mandelli
Merci cher collègue. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. À l'article unique, je suis saisi d'un amendement du gouvernement. Madame la ministre.
Catherine Pégard
Oui monsieur le président, cet amendement est un amendement de forme puisqu'il procède uniquement à une correction matérielle. Je vous remercie.
Didier Mandelli
Merci madame la ministre. Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission ?
Max Brisson
C'est comme l'a dit madame la ministre, c'est un amendement de forme, de correction.
Donc la commission ne s'est pas réunie, mais je, à titre personnel et je pense au nom de la commission, j'émets un avis favorable.
Didier Mandelli
Très bien. Je vais mettre aux voix cet amendement du gouvernement, correction d'une erreur matérielle, avec un avis favorable du rapporteur. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
L'amendement est adopté. Je vais mettre aux voix l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi. Le vote sur l'article vaudra vote sur l'ensemble de la proposition. Y a-t-il des demandes d'explication de vote ? Alors, Monsieur Fernique.
Jacques Fernique
Merci Monsieur le Président, Madame la ministre, chers collègues. Pour compléter l'intervention courte de ma collègue Raymonde Poncet Monge, au moment de voter, je tiens à saluer la réécriture du titre et de l'article unique à l'étape de la commission.
L'ajout de la mention des Arawaks aux autres peuples premiers guyanais est bienvenu puisqu'il permet de nommer tous les peuples premiers concernés. Le texte initial prévoyait la remise des dépouilles à la collectivité de Guyane. La nouvelle rédaction précise qu'elles cesseront d'appartenir aux collections nationales placées sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle dès leur entrée sur le territoire de la commune d'Iracoubo. Cette modification revêt une portée symbolique extrêmement forte. Iracoubo, terre autochtone guyanaise, accueille depuis le 11 août 2024 un mémorial rétablissant les noms et l'histoire des 47 Kalina et Arawak exhibés au Jardin d'Acclimatation.
Et il est juste que ce lieu d'histoire soit celui du retour solennel des autochtones de Guyane et du Suriname.
Je souhaite aussi souligner l'ajout en annexe de l'inventaire des six dépouilles et des huit moulages concernés par la restitution. Cet inventaire tragique rappelle le travail remarquable de recherche, ça a été dit, et d'identification mené par Corinne Toka-Devillier et son association. Il rappelle que nous parlons d'êtres humains avec un nom, une histoire, un âge, des descendants, des êtres humains qui après 134 ans d'attente pourront enfin reposer auprès de leurs familles. Enquêter sur les faits, reconnaître que l'histoire de ces personnes exposées est une des pièces des pratiques coloniales dont certaines font encore l'objet de revendications des peuples autochtones, notamment sur la question de la restitution de leurs terres.
Cette reconnaissance permettra de cheminer ensemble vers une véritable réconciliation. Cette loi en est une étape essentielle.
Marie-Do Aeschlimann
Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues. Moi je voudrais saluer à mon tour la qualité des interventions des différents orateurs qui chacun avec leur sensibilité et leur spécificité ont parlé d'un sujet grave en allant tous dans le même sens qui est celui de dire que s'il n'est pas de notre rôle de regarder le passé avec les yeux du présent, c'est certainement pas la fonction d'un Parlement.
En tout cas, l'idée c'est de regarder avec responsabilité un certain nombre d'actes et de comportements absolument inadmissibles qui ont eu lieu dans le passé et de se demander comment les réparer. Et derrière l'odieux euphémisme des expositions ethnologiques qui ne sont rien de plus que des expositions des zoos humains ou en tout cas des zoos humains dans lesquels des personnes avec des noms, avec une identité, avec des qualités humaines ont été exhibées, arrachées de leur territoire d'abord et ensuite exhibées comme des bêtes de foire parce que c'était ça et pas autre chose, eh bien c'est tout à notre honneur aujourd'hui de pouvoir mettre un terme et de réparer un certain nombre d'actes inqualifiables qui ont été commis par le passé.
Il faut se satisfaire que la loi de décembre 2023 qui n'avait pas compris les originaires des territoires ultramarins dans son champ d'application ait été aujourd'hui grâce à ce texte remise dans le bon sens. Enfin je voudrais dire que nous avons entendu plusieurs concepts juridiques comme l'inaliénabilité des biens publics ou bien l'indivisibilité du territoire de la République.
C'est aussi surtout de justice, d'honneur, de mémoire, de respect, de dignité et aussi de fraternité qu'il est question aujourd'hui. Merci à notre collègue, à nos trois collègues Morin-Desailly, Brisson et Ouzoulias et aussi à Marie-Laure Phinera-Horth pour leur ténacité à faire aboutir ce sujet.
Didier Mandelli
Merci chère collègue. La parole est à Monsieur le rapporteur, Monsieur Brisson. Vous avez souhaité prendre la parole.
Max Brisson
Merci Monsieur le Président. Deux ou trois remarques supplémentaires par rapport à tout ce qui a été dit. Nous avons posé un acte qui permet le retour vers la Guyane des dépouilles des ancêtres de personnes qui sont aujourd'hui en tribune dans l'hémicycle. Nous avons aussi, Madame la Ministre, commencé un travail qui doit se terminer. Et nous le ferons au Sénat comme nous avons eu l'habitude de le faire avec Catherine Morin-Desailly, avec Pierre Ouzoulias, avec Adèle Ziane, de faire de manière transpartisane pour que nous puissions apporter une loi-cadre qui nous permette dans l'avenir de traiter les nombreuses demandes qui proviendront de nos territoires ultramarins.
Et il faut que nous le fassions avec, comme l'a très bien dit Marie-Do Aeschlimann, la volonté de regarder notre histoire en face, sans y mettre nos lunettes d'aujourd'hui, mais en la regardant comme nous devons la regarder avec aussi ces épisodes tragiques, ces épisodes innommables que nous venons toutes et tous de dire.
J'ai voulu citer les noms, d'autres orateurs l'ont fait et je pense qu'il fallait le faire. Il fallait que dans l'hémicycle du Sénat, vous l'avez fait Madame la Ministre, leurs noms résonnent car au-delà des questions juridiques, nous parlerons de la question de l'intérêt scientifique, nous parlerons des sujets de droit funéraire, mais au-delà de ces questions juridiques qu'il faudra traiter, Madame la Ministre, en effet ce soir ici au Sénat, dans la Haute Assemblée, c'est d'abord de la dignité de ces hommes et de ces femmes dont il fallait parler.
Je vous remercie, mes chers collègues, de l'avoir fait avec cette solennité, avec ce ton qui honore leur mémoire et qui honore la Haute Assemblée.
Catherine Morin-Desailly
Merci, Monsieur le Président. Nous arrivons au terme de cette discussion. C'est un moment extrêmement émouvant, je dois dire, parce que nous atteignons notre but, une promesse que nous nous étions faite avant la fin de la session de cette année, pouvoir voter ce texte de dignité.
Je voulais juste insister sur un point, et je me tourne vers Madame la Ministre. Quand nous avons voté le texte sur la restitution des biens culturels le 7 mai dernier, dans la dernière ligne droite avec mon homologue Franz Gless et la commission mixte paritaire, nous avons amendé le texte pour permettre que soit inscrit dans le code de patrimoine, au cœur des missions des conservateurs et des musées, l'exigence de connaître ses collections, d'en retracer le parcours, la provenance.
C'est, je pense, un signe extrêmement fort qu'il faut désormais accorder du temps, des moyens et avoir une forme d'exigence de résultat sur ce travail. Parce que ce qui nous a aussi empêché ces dernières années, que j'ai voulu dire tout à l'heure, c'est qu'avoir les listes, connaître en réalité les collections, et ce sont quelques 23 665 restes humains conservés au Musée de l'Homme, mais je ne parle même pas des musées dans tous nos territoires, il faut bien engager ce travail. Et nous, nous ne pouvons répondre à la demande, aux demandes qui sont faites et peut-être avancer en effet vers une loi de cadre souhaitable que si nous connaissons aussi le cœur de ce qui est indignement exposé et conservé encore dans nos collections. Nous comptons sur vous, Madame la Ministre, pour que ce travail avec la loi de finances qui arrive soit vraiment engagé. Je vous remercie.
Pierre Ouzoulias
Merci, Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues. Je vais essayer de parler sans émotion, mais Madame Toka-Devilliers, je vous ai vue à plusieurs reprises sécher vos larmes. Vos larmes sont les miennes. Il me vient là maintenant une expression, c'est celle du titre d'un livre, Tristes Tropiques, Lévi-Strauss.
Voilà. Et un livre qui nous apprenait que dans ces sociétés que nous avions pensées primitives, il y a une spiritualité, une réflexion par rapport à la nature, par rapport à ce que c'est un groupe humain qui nous manque beaucoup, nous, aujourd'hui, les soi-disant civilisés de la métropole. Voilà. Et pour préparer cette cette intervention, j'ai j'ai regardé ce qu'était l'épée cotonou. C'est quelque chose de de prodigieux et dont peut-être nous pourrions nous nous inspirer pour mieux honorer nos morts tel que nous le faisons aujourd'hui.
Donc pour tout ça, merci Madame.
Didier Mandelli
Et Monsieur le Président de la commission pour terminer cette série.
Laurent Lafon
Merci Monsieur le Président. D'abord au nom de tous, je voudrais remercier les trois auteurs de cette proposition de loi, Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias, et aussi notre rapporteur Max Brisson d'avoir trouvé la formulation juridique pour permettre le retour de ces corps sur la terre de Guyane. À l'issue de ce travail et alors que dans quelques instants nous allons voter, je l'espère à l'unanimité ce texte, il me vient en fait deux questions.
La première question, que se serait-il passé si l'association n'avait pas extrait de l'oubli la présence dans les réserves du Musée de l'Homme les corps des Kalinas en question ? Que se serait-il passé si vous n'aviez pas à force de ténacité frappé à toutes les portes, en particulier à celle du Sénat pour attirer notre attention et mettre en mouvement ce qui nous permet aujourd'hui de voter ce texte ? Que se serait-il passé ? Probablement rien. Et la deuxième question qui me vient à l'esprit, qui finalement découle un peu de la première : combien de corps humains sont-ils entreposés, en particulier dans les sous-sols du Musée de l'Homme, sur des étagères tels des objets mémoriaux sans qu'une justification scientifique ou autre ne l'impose ?
Cette question, nous nous la posons au niveau de la commission depuis de nombreux mois et j'ai bien entendu la sollicitation à la fois du rapporteur et aussi de Catherine Morin-Desailly de continuer ce travail pour faire en sorte que cette question qui est à nos yeux fondamentale sur ce que nous devons faire de ces corps humains ne reste pas de la responsabilité uniquement des conservateurs et singulièrement ceux du Musée de l'Homme, mais soit une responsabilité partagée du ministère de la Culture, des parlementaires que nous sommes et aussi des conservateurs parce que cette situation ne peut pas durer. Cent trente années pour que le corps de six hommes et femmes retrouvent la terre de Guyane, c'est cent trente années de trop.
Didier Mandelli
Merci Monsieur le Président. Je suis saisi d'une demande de scrutin public par la commission. Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi dont l'intitulé est ainsi rédigé. Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains Kalina et Arawak en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane.
Didier Mandelli
Plus personne ne demande à voter ? Si ? Tout va bien. Très bien. Dans ce cas, le scrutin est clos.
342 votants, 342 exprimés, pour 342. La proposition est adoptée à l'unanimité.
Mes chers collègues, je vais suspendre la séance vraiment quelques instants afin de permettre à chacun de s'installer pour le prochain point à l'ordre du jour. La séance est suspendue. Très peu de temps.
La séance est reprise. L'ordre du jour appelle la discussion de deuxième lecture du projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée portant transposition de l'avenant numéro trois du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage.
Dans la discussion générale, la parole est à Monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités. Monsieur le ministre.
Jean-Pierre Farandou
Monsieur le président, Monsieur le président de la commission des affaires sociales, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les sénateurs. Le projet de loi qui revient aujourd'hui en seconde lecture au Sénat me tient à cœur car il est directement issu du dialogue social autonome.
Je veux donc de nouveau saluer l'engagement et le sens des responsabilités des partenaires sociaux qui sont parvenus il y a trois mois, fin février, à un accord bien signé par trois organisations syndicales, CFDT, Force Ouvrière, CFTC, et les trois organisations patronales, MEDEF, CPME et U2P. Fort de son attachement au dialogue social et aux accords conclus entre les partenaires sociaux, le Sénat a voté en faveur de l'adoption telle quelle de cet accord en première lecture au Parlement. Ce vote est une marque de considération à l'égard du travail des organisations syndicales et patronales qui savent trouver des équilibres au plus près de la réalité du terrain et proposer des réformes utiles et structurelles pour assurer la pérennité à moyen et long terme de l'assurance chômage. Je vous en remercie. Et je soutiens totalement cette approche car vous le savez, je suis un défenseur convaincu de la démocratie sociale.
Un accord, ce n'est pas la victoire d'un camp contre un autre, c'est la volonté de converger pour préserver notre modèle social. Je le rappelle, face aux enjeux de soutenabilité financière de notre régime d'assurance chômage et avec pour boussole l'augmentation de notre taux d'emploi, le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation sur l'assurance chômage, notamment sur les ruptures conventionnelles individuelles.
Le texte que vous allez à nouveau examiner aujourd'hui propose de transcrire l'accord qui a été trouvé, rien de plus. Avant de revenir sur le contenu du texte, je souhaite rappeler qu'il n'est pas question de remettre en cause le principe même des ruptures conventionnelles. Elles sont un instrument important de séparation à l'amiable entre un salarié et son employeur. Depuis leur création en 2008, les ruptures conventionnelles ont démontré leur utilité. Elles sécurisent les salariés en leur donnant accès à l'assurance chômage, elles réduisent la conflictualité dans les entreprises et contribuent à apaiser les relations de travail.
Mais une rupture conventionnelle, même si elle est d'un commun accord, reste un moment délicat dans la vie du salarié qu'il nous faut aider à retrouver rapidement un emploi.
Il nous faut aussi constater que leur usage a profondément évolué. En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées, ce qui représente une progression de plus de 63 % depuis 2015. Elles représentent désormais plus d'un quart des dépenses d'assurance chômage, soit près de 9,4 milliards d'euros par an. Il ne faut pas sous-estimer les phénomènes d'optimisation des droits qui expliquent pour partie l'explosion du recours et des coûts liés aux ruptures conventionnelles. Cela est documenté et largement constaté sur le terrain par les partenaires sociaux qui, rappelons-le, sont les gestionnaires paritaires de l'assurance chômage.
En effet, dans de nombreux cas, les ruptures conventionnelles se substituent à des démissions qui n'ouvrent pas de droits à l'assurance chômage.
On observe aussi que les bénéficiaires ont souvent des profils plus qualifiés et des niveaux d'indemnisation plus élevés. Ces derniers sont en moyenne mieux armés pour retrouver un emploi mais paradoxalement restent plus longtemps au chômage que ceux qui ont connu d'autres formes de rupture de contrat de travail. Si nous ne corrigeons pas aujourd'hui ces effets d'aubaine, nous fragiliserons demain le principe même des ruptures conventionnelles face à une dérive trop importante de leur usage et des coûts insupportables pour le régime d'assurance chômage. Il nous appartient aujourd'hui de continuer à mieux calibrer leur utilisation en ajustant les paramètres qui permettent d'accélérer le retour à l'emploi. Car au fond, retrouver un emploi est ce qui protège le mieux les salariés.
Cet accord vient en symétrie d'une mesure votée lors du dernier PLFSS visant les entreprises, qui faisait passer de 30 à 40 % la cotisation forfaitaire patronale sur les indemnités de rupture. Lutter contre les phénomènes d'optimisation et les effets d'aubaine est l'affaire de tous, salariés comme employeurs, c'est bien une responsabilité collective. La mesure centrale de cet accord, qui ne pourra pas être mise en œuvre sans l'adoption de la loi, consiste à adapter la durée maximale d'indemnisation en cas de rupture conventionnelle. Elle sera désormais fixée à 15 mois pour les demandeurs d'emploi de moins de 55 ans, contre 18 mois aujourd'hui. Des ajustements spécifiques sont prévus pour les seniors, ainsi que pour les territoires d'outre-mer.
Conformément à l'accord des partenaires sociaux, France Travail va également renforcer le suivi des bénéficiaires de rupture conventionnelle et porter une attention particulière aux seniors.
L'accord prévoit un accompagnement intensif des séniors pour les aider à retrouver un emploi. Lors de la première lecture, vous avez été plusieurs à m'alerter et m'interpeller sur le sujet. C'est pourquoi, en parallèle de l'examen de ce texte, j'ai demandé à mon cabinet de s'atteler à la construction d'un véritable plan sénior qui aura notamment pour vocation de valoriser leur expérience et leurs acquis professionnels. C'est le pendant du plan d'accélération pour l'emploi des jeunes, Emploi Futur, que nous avons récemment présenté avec mes collègues du gouvernement. La logique pour les séniors demandeurs d'emploi, c'est moins de chômage long et subi et un retour rapide à l'emploi.
Je souhaite que ce plan puisse vous être présenté dans les prochains mois. Mesdames et messieurs les sénateurs, le texte qui vous est présenté est un texte d'équilibre. Un équilibre d'abord entre la nécessité de protéger les salariés et celle de préserver durablement les finances de notre régime d'assurance chômage. Un équilibre ensuite entre le maintien de droits protecteurs et l'exigence de retour plus rapide à l'emploi qui reste au fond la meilleure des protections. Un équilibre enfin entre la démocratie sociale et la démocratie représentative, c'est-à-dire entre le sens des responsabilités des partenaires sociaux qui ont construit cet accord au plus près des réalités du terrain et la capacité du Parlement à le retranscrire dans la loi.
L'ensemble de l'accord permettra de générer des économies supérieures aux 400 millions d'euros par an en moyenne qui étaient initialement demandés par le gouvernement. La mesure sur l'RCI qui est au cœur du projet de loi aujourd'hui pourra générer à elle seule une économie pouvant atteindre 800 millions d'euros à l'horizon 2029 tout en favorisant près de 15 000 retours à l'emploi supplémentaires chaque année. Notre action pour rétablir l'équilibre des comptes de l'Unédic ne se limite pas au seul cadre parlementaire. Vous le savez, depuis mon dernier passage devant vous, nous avons obtenu une belle victoire au niveau européen sur la révision des règles d'assurance chômage des travailleurs frontaliers. À ce stade, les négociations au niveau européen ont bien avancé et là encore une fois de plus avec les partenaires sociaux, ce coup-ci européens, patrons et syndicats, nous avons pu aboutir à un accord entre les États membres.
S'il reste encore quelques étapes à franchir, notamment au Parlement européen, j'ai bon espoir que nous puissions rééquilibrer le système actuel et en finir avec les surcoûts pour l'assurance chômage.
Mesdames et messieurs les sénateurs, que ce soit sur ce dossier européen ou sur les ruptures conventionnelles individuelles en France, mon objectif reste d'assurer la soutenabilité des finances de l'assurance chômage et donc d'aller au bout de la mise en œuvre des accords qui sont trouvés pour préserver notre modèle de protection sociale. Notre boussole est la suivante : accélérer le retour à l'emploi, rétablir l'équilibre financier de notre système et garantir l'équité du régime d'assurance chômage entre ceux qui font le choix de quitter leur travail et ceux qui subissent une perte d'emploi. C'est dans cet état d'esprit de responsabilité et de considération pour le dialogue social que je vous invite à examiner et à transcrire tel quel l'accord trouvé entre les partenaires sociaux. Ne les décevons pas. Je vous remercie.
Didier Mandelli
Merci, Monsieur le Ministre.
La parole est à Monsieur Laurent Burgoa, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Laurent Burgoa
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission, mes chers collègues. Le texte que nous examinons à nouveau cet après-midi relatif à la transposition de l'avenant du 25 février dernier concernant l'indemnisation des salariés bénéficiant d'une rupture conventionnelle ne cessera décidément pas de nous surprendre. Le Sénat avait dû instruire ce projet de loi, vous vous rappelez Monsieur le Ministre, dans un temps record en première lecture avec moins d'une semaine entre son dépôt et son vote en séance publique. Nous l'avions alors adopté avec un très large consensus sur nos travées. Nous pouvions légitimement en attendre autant de l'Assemblée nationale dans la mesure où l'accord en question avait été signé par l'ensemble des organisations patronales et trois des cinq organisations syndicales représentatives.
Pourtant, trois amendements identiques de suppression de l'article unique ont été adoptés le 16 avril dernier en séance publique alors que le texte de la commission avait suivi notre adoption sans modification. Bien sûr, nous pouvons saisir cette occasion renouvelée pour nous féliciter encore de la vitalité du dialogue social et rappeler à quel point les partenaires sociaux parviennent à trouver des compromis dans nos entreprises comme au niveau national. Nous pouvons également, si certains pouvaient encore en douter, souligner ici toute la pertinence de notre bicamérisme qui évitera probablement à cet accord si longuement négocié de ne pas être vain.
Mais tout de même, Monsieur le Ministre, nous sommes contraints, dans une période où l'ordre du jour parlementaire est plus que chargé, de procéder à une seconde lecture. Le Gouvernement aurait toutefois pu décider de convoquer la commission mixte paritaire comme pour d'autres, comme pour la proposition de loi sur le 1er mai, tel n'a pas été son choix. Permettez-moi simplement, Monsieur le Ministre, d'attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de veiller, le jour de l'examen du projet de loi en seconde lecture à l'Assemblée nationale, à la bonne mobilisation des groupes parlementaires qui le soutiennent. Si votre compagnie nous est agréable, nous aimerions tout autant éviter une troisième lecture. Nos débats étant encore frais, je ne reviendrai pas sur l'ensemble des enjeux qui ont présidé à la conclusion de l'accord paritaire que le projet de loi vise à transposer.
Je me bornerai plutôt à rappeler trois points qui me semblent importants pour notre délibération. Premièrement, le fait que 26 % des dépenses totales d'allocations financées par le régime de l'Unédic, soit 9,4 milliards d'euros, sont versées à la suite d'une rupture conventionnelle. Ce chiffre est en constante augmentation depuis la création de ce mode de rupture en 2008. L'accord des partenaires sociaux, en réduisant la durée d'indemnisation à 15 mois contre 18 actuellement dans le cas général, permettrait à terme d'économiser 940 millions d'euros par an.
Bien entendu, ces moindres dépenses n'épuiseront pas le sujet des déficits et de la dette de l'Unédic. Dans leur accord, les partenaires sociaux rappellent à juste titre la responsabilité des ponctions successives et injustifiées de l'État à hauteur de 12 milliards d'euros. La commission des affaires sociales du Sénat, qui s'est opposée à ces prélèvements, ne peut qu'abonder en leur sens. Deuxièmement, le fait que cette réduction de la durée d'indemnisation demeure mesurée et qu'ainsi elle ne revient pas sur le principe de la rupture conventionnelle.
Ce mode de rupture du contrat est en effet précieux puisqu'il concourt à la flexibilisation du marché du travail et à l'aspiration des salariés qui souhaitent évoluer professionnellement sans rupture coûteuse et délicate avec leur employeur. Troisièmement, et c'est à mon sens le point le plus important, le fait que les organisations signataires de l'avenant nous ont témoigné en première lecture que la rédaction retenue par le gouvernement reflète fidèlement l'accord des partenaires sociaux. L'article se borne en effet à donner une base légale à l'avenant conclu afin que le Premier ministre puisse par la suite l'agréer et les durées négociées d'indemnisation puissent entrer en vigueur. Dans cette situation, il nous semble que la tradition du Sénat de ne pas se substituer à l'appréciation des partenaires sociaux est la bonne solution.
Par conséquent, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a réaffirmé sa position exprimée en première lecture en rétablissant l'article unique du texte. La commission vous invite à vous inscrire dans le sillage de votre vote précédent et à réitérer l'adoption de ce projet de loi en souhaitant, Monsieur le ministre, que l'autre chambre en fasse de même dans quelques semaines. Je vous en remercie.
Didier Mandelli
Merci, Monsieur le rapporteur. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Monsieur Olivier Henno pour le groupe Union Centriste.
Olivier Henno
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de commission, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Nous réexaminons aujourd'hui ce texte d'apparence technique mais dont les implications sont réelles. C'était dit, il s'agit de permettre la transposition de l'avenant du 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage. Je veux saluer le travail de notre rapporteur et son regard lucide et acéré sur les aléas de ce texte à l'Assemblée nationale. Pour rappel, ce texte n'a qu'un objectif.
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