Name: Séance publique du 18 mai 2026 (après-midi)
Uploaded: 2026-05-18T12:30:00+00:00

Séance publique du 18 mai 2026 (après-midi)

18 May 2026

Contents updated on 18 May 2026

De l’ouverture de séance à l’adoption unanime de la loi d’espèce, le Sénat examine la restitution des restes humains Kali’nas et Arawaks à la Guyane, en précisant le cadre juridique applicable et en actant un large consensus politique pour une future loi-cadre sur les restes ultramarins.

00:50 - 02:01

Speaker 1

La séance est ouverte. Mes chers collègues, compte tenu du nombre d'amendements déposés sur les textes examinés en séance publique cette semaine et en accord avec le gouvernement, je vous propose de retirer de l'ordre du jour du Sénat le vendredi 22 mai, dont la séance est actuellement prévue à titre éventuel. S'il n'y a pas d'observation, il en est ainsi décidé. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative au déclassement de restes humains Kali'na et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires, présentée par Madame Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Monsieur le Président, et Max Brisson. La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

Dans la discussion générale, la parole est à Madame Catherine Morin-Desailly, auteur de la proposition de loi.

02:02 - 08:19

Speaker 2

Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes très chers collègues. Cette proposition de loi dont je partage l'initiative avec Pierre Ouzoulias et Max Brisson est inédite et je l'espère fondatrice. Elle prévoit pour la première fois la sortie des collections publiques des dépouilles mortelles d'hommes et de femmes originaires d'un territoire ultramarin, les Kali'na et Arawak de Guyane, afin de leur y donner la sépulture dont ils étaient privés trop longtemps. Nous parlons d'hommes et de femmes, d'êtres humains arrachés à leur terre, à leur peuple, à leur dignité, conservés depuis plus d'un siècle au Musée de l'Homme à Paris. C'est donc avec une grande solennité que je vous présente les enjeux de ce texte, mais également avec une certaine émotion puisque nous avons l'honneur de tenir cette séance historique en présence d'une délégation guyanaise.

Je salue en particulier la présence de Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale de Guyane, collectivité que j'avais tenue à visiter à l'initiative et l'invitation de notre ancien collègue Antoine Karam lorsque j'étais présidente de notre commission et avec quelques collègues pour mieux y appréhender les questions éducatives et culturelles et dont je garde un excellent souvenir. Bien sûr, je salue également Corinne Toka-Devilliers, présidente de l'association Moliko Aletpo, qui à l'origine de la demande de restitution nous a saisis.

Madame la présidente, c'est pour nous un grand bonheur que de voir se réaliser aujourd'hui la promesse que je vous avais faite il y a maintenant presque trois ans, lorsque vous nous avez exposé votre juste combat. Que de chemin parcouru depuis lors. En près de trois ans, notre pays s'est en effet doté d'un triptyque législatif sur les restitutions des biens et restes humains intégrés aux collections publiques de manière contestable et indigne. En adoptant définitivement son troisième volet, Madame la ministre, le 7 mai dernier, nous avons inscrit dans notre droit positif ce qui paraissait utopique il y a encore quelques années. En ce qui concerne en particulier les restes humains, nous revenons de loin.

Et ce cadre juridique n'aurait pas pu être mis en place, je veux le rappeler, sans l'initiative et l'engagement du Sénat. C'est en effet à l'initiative du Sénat qu'a été prononcée en 2002 la restitution à l'Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, connue comme la Vénus hottentote. Il a fallu ensuite batailler pour obtenir huit ans plus tard la restitution des têtes maories de nos musées à la Nouvelle-Zélande, sur le fondement de la proposition de loi que j'avais déposée. Pourtant, je rappelais déjà à l'époque la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007, dont l'article 12 précise que les États veillent à permettre l'accès aux objets de culte et aux restes humains en leur possession et ou leur rapatriement par le biais de mécanismes justes, transparents, efficaces et mis au point en concertation avec les peuples autochtones. Treize ans se sont ensuite écoulés avant qu'une nouvelle proposition de loi sénatoriale, issue d'une part des travaux de feu la Commission nationale scientifique des collections exigée par la loi de restitution des têtes maories, et d'autre part de la mission d'information que nous avons menée avec mes collègues Max Brisson et Pierre Ouzoulias au nom de notre commission de la culture.

Et tout cela a permis qu'on se dote, qu'on dote notre pays d'une procédure cadre de restitution des restes humains. La restitution des crânes sakalava à la République de Madagascar a constitué ces derniers mois son premier aboutissement, ce dont nous nous réjouissons. Nous suivons évidemment avec attention, Madame la ministre, les autres dossiers ouverts sur le fondement de ce texte, à commencer par la restitution de restes humains aborigènes à l'Australie, lancée il y a près de deux ans. Certains précédents malheureux tels que le dossier des crânes algériens nous rendent en effet exigeants sur le traitement de ces demandes. Chemin faisant, nous avons cependant manqué quelques occasions.

Je pense d'abord à la mobilisation de la procédure de déclassement placée en 2010 sous le contrôle de la Commission nationale scientifique des collections. Cette architecture correspondait à une volonté forte de notre institution. Notre commission de la culture s'est battue, malheureusement sans succès, contre sa suppression décidée en 2020 au détour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Nous avons alors entendu prétendre que cette commission ne servait à rien, et pour cause puisqu'on ne la faisait pas fonctionner opportunément. Nous prenons désormais la mesure de l'outil que le ministère a sacrifié alors et du temps que nous avons ce faisant perdu.

Car depuis 2020 et même avant, cette commission aurait pu nous éclairer sur des demandes telles que celle que nous examinons aujourd'hui et nous permettre de les traiter avec la célérité nécessaire. La deuxième occasion manquée est celle de la loi cadre de 2023. Faute d'avoir été informés suffisamment à temps, malgré la consultation approfondie et étendue que nous avons menée, de la présence des restes humains ultramarins dans les collections publiques, notre texte a malheureusement été limité aux demandes émanant d'États étrangers.

Le silence gardé par l'institution muséale sur ce point, et notamment par le Muséum de l'Homme, dit, je crois, quelque chose du rapport à ces collections qu'il nous faut aujourd'hui interroger et refonder. Lorsque nous avons pris connaissance de ce sujet, grâce au directeur du Muséum de Bourges, et oui, il était malheureusement trop tard pour amender le texte autant que nécessaire et la loi qui en est issue est de ce fait incomplète. C'est pour nous, je parle au nom de mes collègues et de moi-même, un profond regret de ne pouvoir répondre qu'aux demandes émanant d'États étrangers et à celles formulées sur notre propre territoire. Cette asymétrie pèse évidemment sur le dossier des Kali'nas qui sont établis sur le territoire depuis plusieurs États. Cette prise de conscience tardive nous a cependant conduit à prévoir l'élaboration sous un an d'un rapport gouvernemental identifiant les solutions juridiques permettant une procédure pérenne de restitution des restes ultramarins.