Souffrance psychique au travail : Christelle Mazza, avocate
27 May 2026
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MI Souffrance psychique au travail Sénat
00:00 - 03:43
Speaker 2
Donc nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Maître Christelle Mazza, auteur de l'ouvrage Souffrance au travail dans le service public, sortir du silence, entrer en résistance. Enchantée et merci d'avoir accepté de venir nous rencontrer dans le cadre de notre mission. Mes chers collègues, nous poursuivons aujourd'hui les travaux de notre mission d'information sur la souffrance psychique au travail en nous penchant à nouveau sur la situation de la fonction publique. Nous avons déjà abordé ce sujet à plusieurs reprises et sous plusieurs angles. Le 8 avril dernier, nous avons auditionné la direction générale de l'administration et de la fonction publique, puis le 28 avril des représentants des trois grandes écoles du service public : l'Institut national du service public, l'Institut national des études territoriales et l'École des hautes études en santé publique.
Notre rapporteur a également reçu les organisations syndicales de fonctionnaires. Pour autant, il nous paraissait essentiel d'aller au-delà de ces points de vue institutionnels, pardon, et des discours officiels. Il est indéniable que la souffrance psychique au travail dans la fonction publique est réelle et peut-être même plus intense à certains égards que dans le secteur privé. Les facteurs de risques psychosociaux y sont très répandus : exigences émotionnelles fortes, autonomie réduite, conflits éthiques parfois insurmontables en raison de l'engagement personnel des agents. Surtout, le secteur public est traversé depuis une vingtaine d'années par une profonde vague de restructurations qui sont souvent menées sans consulter ceux qui le font vivre.
Pour échanger avec nous sur ce sujet, nous recevons une avocate particulièrement engagée dans la défense des agents du service public qui sont les victimes de leurs conditions et de l'organisation de leur travail. Madame Christelle Mazza, vous êtes également l'auteur de l'ouvrage Souffrance au travail dans le service public, sortir du silence, entrer en résistance, publié en janvier dernier, c'est un titre qui en dit long. Vous faites état dans votre ouvrage et vos interventions médiatiques du fléau de la souffrance éthique des agents publics. Quelle en est la source ? Comment l'employeur public y répond-il habituellement et comment affecte-t-elle la santé des agents concernés ?
On nous a fait part des initiatives gouvernementales pour mieux prendre en compte la souffrance psychique subie par les agents, à défaut de la prévenir efficacement : nouveau plan santé au travail, meilleur suivi de la sinistralité dans la fonction publique, renforcement de la formation des futurs managers aux enjeux des risques psychosociaux. Qu'est-ce que cela vous inspire ? La réponse est-elle à la hauteur des enjeux ? Vous avez représenté des parties civiles à plusieurs grands procès ces dernières années, comme celui de l'affaire France Télécom. On aurait pu espérer une véritable prise de conscience à la suite de ces épisodes très largement médiatisés.
Ce n'est de toute évidence pas le cas puisque nous faisons face en la matière à une crise de santé publique. Quel regard portez-vous sur le suivi apporté aux agents qui en sont les victimes ? Comment accompagner ceux qui souhaitent reprendre un emploi ? Enfin, se pose la question de la reconnaissance de l'épuisement professionnel comme une maladie professionnelle à part entière avec un tableau dédié plutôt qu'au travers d'une procédure complémentaire dérogatoire. Qu'en pensez-vous ?
Voici quelques-unes de mes interrogations qui sont partagées par mes collègues et auxquelles vous pourrez peut-être répondre.
Je vous donne maintenant la parole pour un propos liminaire d'environ dix minutes avant que notre rapporteur et nos collègues réagissent à vos interventions.
03:47 - 06:19
Speaker 1
Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, bonjour. Je suis particulièrement émue d'être là aujourd'hui parce qu'en général effectivement ce sont plutôt les institutionnels ou les syndicats qui sont reçus. J'y reviendrai d'ailleurs parce que ça fait des années, vingt ans maintenant que j'assiste les agents publics, que j'ai essayé de participer à des colloques institutionnels dont à la DGAFP et que la porte est fermée aux avocats, ce que je trouve regrettable parce que nous avons une connaissance de terrain qui est très importante à faire remonter et que les décideurs ne sont pas toujours au courant, contrairement à ce qu'on pense, de ce qui se passe au cœur des services publics. Alors on parle beaucoup d'épuisement professionnel, je vais faire une petite, un petit recadrage, le terme est un peu militaire, je dirais une précision terminologique qui est ma formation d'origine. Je suis terminologue, linguiste, germaniste en particulier et je suis venue sur le droit beaucoup plus tard, ce qui explique aussi mon mode de pensée par rapport à mes travaux plus de recherche, je dirais.
Petite précision terminologique, alors je m'étais promis de ne pas regarder les interventions de la haute fonction publique, même si ce terme est assez désagréable, ce qui veut dire qu'il y aurait une basse fonction publique. J'y reviendrai aussi. Et l'intervention de la DGAFP, je l'ai fait quand même. Et donc je me suis permis pour pas partir dans tous les sens d'un sujet tentaculaire qui a justifié de ma part sept cent vingt pages quand même et encore je me suis limitée, et dire les choses qui me paraissaient les plus importantes aussi en réponse à ce discours institutionnel. Petite précision terminologique, vous avez dit lors d'une de ces interventions, je ne sais plus laquelle, je crois que c'était avec la DGAFP, il n'y a pas que les conditions de soin, il y a les conditions de travail.
Effectivement ce qui me paraît très important de souligner c'est qu'il faut dépsychologiser la question de la souffrance au travail. C'est une matière pluridisciplinaire et je dirais même une matière humaniste. Et c'est là qu'il y a à revoir la formation des agents publics en général, haute et basse fonction publique, mais aussi la formation en droit pour ce qui me concerne parce que le droit de la fonction publique et le droit de la santé au travail dans l'administration est un impensé du système. Et j'y reviendrai aussi, c'est à la fois inconscient et délibéré. Je voudrais aussi souligner contrairement à tout un tas de clichés qu'il peut y avoir la place très importante qu'a eu le Sénat lors du vote de la loi de modernisation sociale en deux mille deux qui a créé tout le corpus législatif sur le harcèlement moral au travail.
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