Audition de l'Autorité des marchés financiers
3 June 2026
Contents updated on 3 Jun 2026
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Commission des finances Sénat
00:00 - 05:59
Speaker 1
Bien, la séance est reprise. Merci mes chers collègues. Madame la présidente, monsieur le secrétaire général, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous poursuivons notre matinée en procédant à la traditionnelle audition de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, madame Barbat-Layani, qui est accompagnée de monsieur Sébastien Raspiller, secrétaire général. Je les remercie de venir ce matin présenter donc les priorités de l'AMF devant la commission. Sans m'étendre trop longtemps sur le large champ de compétence de cette autorité publique indépendante que nous rencontrons fréquemment dans nos travaux, je rappelle qu'en sa qualité de régulatrice des marchés financiers, l'AMF contribue directement à la protection des épargnants, à la bonne information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
L'activité de régulation de l'AMF a dès lors un impact direct sur la vie quotidienne aussi bien des acteurs économiques que des particuliers. Je rappelle à cet égard que les organismes de placement collectif placés sous votre supervision représentent un encours total de 2,3 milliards d'euros et que votre plateforme de saisine directe Épargne Info Service a traité près de 17 000 demandes l'année dernière pour assurer la bonne information des épargnants. Alors que vous allez nous présenter les grandes leçons que vous retenez de l'exercice 2025, je serais intéressé de connaître votre point de vue sur le niveau de risque qui pèse actuellement sur la stabilité financière au sein de l'Union économique et monétaire. Alors que les annonces sur la politique commerciale américaine avaient constitué un premier test il y a un peu plus d'un an, le marché actions a connu de nouveaux épisodes d'ajustement brutaux depuis le déclenchement de la guerre américano-iranienne en février et les rebondissements de la situation diplomatique et militaire autour du détroit d'Ormuz qui continuent évidemment d'exercer une pression significative sur les marchés. J'aimerais aussi attirer votre attention sur trois sujets.
En premier lieu, notre commission a eu plusieurs fois l'occasion de travailler sur la mise en place à l'échelle européenne d'une union de l'épargne et de l'investissement. Nous avions notamment reçu monsieur Christian Noyer en février 2024 pour nous présenter son rapport sur les enjeux associés à la mise en place effective d'un marché unique pour les instruments financiers afin que cesse la situation actuelle dans laquelle une partie de l'épargne européenne se trouve dirigée hors d'Europe pour financer des investissements productifs loin de nos frontières. Alors que la Commission européenne affiche de longue date son intention de lutter contre la fragmentation réglementaire et que les autorités européennes annonçaient déjà il y a plus de 10 ans, il y a plus de 10 ans, la création d'une union des marchés de capitaux, pouvez-vous nous présenter plus en détail les pistes formulées par l'AMF en septembre 2025 relatives au renforcement de l'échelon européen de supervision et si possible comment ces pistes ont pu évoluer ou ont été prises en compte depuis.
La semaine dernière encore, le ministre des finances était à Berlin pour une réunion plurilatérale sur l'union de l'épargne et de l'investissement. Quelle est selon vous la piste institutionnelle la plus crédible pour avancer rapidement vers cette union ? Faut-il envisager que cette union se construise dans un cadre plus restreint que les 27 États membres de l'Union européenne ? Dès lors, quelles en seraient les conséquences induites en termes de coordination entre les différentes autorités nationales de régulation et pour les États membres qui se trouveraient hors du champ de cette coopération renforcée ? En deuxième lieu, nous souhaiterions vous entendre sur les principales opportunités et les principaux risques que vous identifiez au titre de l'usage de l'intelligence artificielle générative en matière de marchés financiers.
Ça, c'est une question assez lourde, je crois. Alors que ces modèles ont désormais intégré la pratique quotidienne de nombreux citoyens et donc de nombreux épargnants, vous pourriez nous éclairer sur les conséquences que vous identifiez en matière de cybersécurité et de protection des épargnants, alors que les modèles d'IA générative peuvent devenir des armes redoutables entre des mains malintentionnées ou au contraire, bien sûr, des outils utiles pour se prémunir d'attaques devenues toujours plus fréquentes. Dans quelle mesure le cadre européen sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 est-il adapté pour encadrer l'usage de l'IA dans le domaine des marchés financiers ? Enfin, en troisième et dernier lieu, nous serons attentifs à l'éclairage que vous pourrez nous apporter sur l'activité de l'autorité dans sa mission de protection des épargnants et en particulier de résurgence des arnaques en ligne en lien avec des services d'investissement. Alors que l'AMF est particulièrement impliquée dans la surveillance des contenus en ligne ayant un caractère trompeur et susceptible de porter préjudice à un public particulièrement jeune, quelles sont les évolutions que vous constatez dans les stratégies des acteurs malintentionnés ?
Comment l'AMF s'adapte-t-elle à ces nouvelles pratiques, notamment dans le cadre de, je cite, la Task Force de lutte contre les arnaques économiques que vous avez créée avec les services de la répression des fraudes ? Sans être plus long, je vous cède désormais la parole, madame la présidente, pour une présentation liminaire avant de laisser évidemment le rapporteur général et l'ensemble des commissaires qui le souhaiteront vous poser leurs questions. Madame la présidente, vous avez la parole.
06:01 - 09:47
Speaker 2
Je vous remercie, monsieur le président, monsieur le rapporteur général également, et mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs. Je vous remercie donc de me donner l'occasion de venir, je dirais de manière assez traditionnelle et importante pour nous, les grands enjeux en matière de régulation financière à l'occasion de la remise du rapport annuel 2025 de l'Autorité des marchés financiers. C'est l'occasion de revenir sur les principaux faits marquants de l'année passée, ce qui s'est passé aussi depuis le début de l'année. Vous avez d'ailleurs, monsieur le président, évoqué les principaux sujets que nous voyons et je vais avoir l'occasion de les développer dans mon intervention liminaire, mais à l'évidence nous sommes également là pour répondre à vos questions avec Sébastien Raspiller, le secrétaire général donc de l'Autorité des marchés financiers. Comme vous l'avez dit, le Sénat connaît bien l'Autorité des marchés financiers.
Je ne vais pas revenir sur la description de nos missions et de nos mandats législatifs. Vous nous connaissez bien, vous nous soutenez, je tiens à le dire. Nous avons pu bénéficier du soutien du Sénat dans plusieurs de nos projets et je souhaitais vous en remercier.
Permettez-moi de rappeler juste pour situer la façon dont nous travaillons que l'AMF compte 545 collaborateurs en équivalent temps plein travaillé et supervise la plus grande place financière de l'Union européenne. À la veille des échéances budgétaires, je rappelle aussi que son budget en 2026 est de 126 millions d'euros, c'est exactement le même montant qu'en 2025 et qu'il comprend un reversement au budget de l'État au titre du plafond de recettes de 7,5 millions d'euros. Je tiens à rappeler que l'AMF ne bénéficie d'aucune subvention budgétaire car comme les autres régulateurs de marché, nous sommes financés par des contributions de la place financière. Il est important de situer aussi la façon dont notre budget a évolué, notamment en comparaison avec nos homologues européens. Sur la période 2016-2024, le budget annuel des régulateurs de marché européens a augmenté de 7 % en moyenne par an.
C'est 3 % pour l'AMF, c'est donc le taux le plus bas de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité, et c'était aussi une demande de la Cour des comptes qui a fait un rapport sur l'AMF important début 2024, engager un rattrapage des moyens de l'AMF qui a été engagé en 2025 et nous vous en remercions. Et nous souhaitons aujourd'hui qu'il puisse reprendre pour nous permettre d'accomplir au mieux nos missions et de faire face aux nouvelles missions qui nous sont confiées régulièrement par le législateur européen et national. Je précise que l'AMF est parfaitement consciente de ses responsabilités en tant qu'entité publique sur la bonne gestion de ses moyens et la réduction de ses dépenses, sujet sur lesquels je m'étais engagée lors de ma nomination et que nous continuerons à appliquer cette politique avec une grande rigueur. Nous avons restauré notre niveau de trésorerie qui est aujourd'hui, je dirais, viable sans être confortable et surtout nous respectons une stricte égalité entre nos dépenses et nos ressources après reversement à l'État.
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