Séance publique du 9 juin 2026 (soir)
9 giugno 2026
Sommario aggiornato il 10 giu 2026
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Séance publique Sénat
15:58 - 16:29
Oratore 1
Monsieur le ministre, mes chers collègues, la séance est reprise. Nous reprenons la discussion de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Dans la discussion générale, nous sommes parvenus à l'intervention de Madame Marie-Claude Lhermitte du groupe des Indépendants République et Territoires.
16:30 - 16:41
Oratore 3
Ma chère collègue, vous avez cinq minutes.
16:41 - 18:59
Oratore 2
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de commission, Madame la Rapporteure, mes chers collègues. La lutte contre le chômage est depuis plusieurs décennies l'une des priorités des gouvernements successifs.
Mais la voie, disons classique, pour retrouver un emploi n'est pas forcément adaptée à tous les demandeurs. Quelques soient les fragilités, sociales, médicales, situation de handicap, manque de formation, ces personnes ont besoin d'un accompagnement spécifique pour retrouver le chemin de l'emploi. C'est en cela que l'insertion par l'activité économique a trouvé sa place. Depuis dix ans, l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée creuse son sillon. Comme cela a été rappelé, elle vise à créer des emplois supplémentaires, non concurrentiels mais complémentaires dans un bassin de vie à destination des personnes privées d'activité professionnelle depuis longtemps.
Le principe est simple, s'appuyer d'abord sur les capacités des personnes et aussi sur les besoins du territoire.
Certes, ce dispositif a un coût. Mais comparativement, l'indemnisation du chômage, l'accompagnement social, les coûts liés à l'exclusion ou encore la perte d'activité économique locale ne sont pas des moindres. Il y a aussi la dimension humaine qui ne peut être évaluée, on ne comptabilise pas la valeur psychique et morale de la réconciliation entre un individu et la société dont il est ou s'est exclu. En bénéficiant d'un CDI à temps choisi, ce n'est pas juste un contrat de travail que ces personnes retrouvent, c'est la sociabilisation, la dignité, une place dans la société. Et sur un plan plus pragmatique, l'accès à des droits et services du quotidien.
La chance d'un nouveau départ.
Je partage totalement la position de la rapporteure générale : soutenir ce dispositif, véritable maillon manquant, c'est affirmer la volonté que chacun puisse trouver un travail à sa mesure. Convaincu de l'utilité de ce dispositif, le groupe Les Indépendants soutient sa pérennisation. Par contre, il est primordial que les collectivités territoriales conservent ou récupèrent leur liberté de participer ou non à ce dispositif. Les départements ne disposant pas des mêmes moyens et de la même marge de manœuvre, il nous semble tout à fait légitime de leur donner la possibilité de se désengager pendant la période de transition, à condition de le notifier au préfet dans un délai imparti.
19:00 - 19:26
Ce refus ne doit pas empêcher les communes et les EPCI de contribuer au dispositif s'ils sont convaincus de son efficacité. Aussi, nous soutenons la volonté de la commission de renforcer le principe de libre administration des collectivités territoriales en excluant toute idée d'obligation. Ce serait une ineptie au regard de notre Constitution. Merci à notre dynamique et passionnée rapporteure pour ce travail, je vous remercie.
19:26 - 19:32
Oratore 4
Merci, cher collègue, la parole est maintenant à Monsieur Laurent Burgoa pour le groupe Les Républicains pour trois minutes.
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