Quels enjeux pour les collectivités territoriales ?
11 June 2026
Contents updated on 11 Jun 2026
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Délégation aux collectivités territoriales Sénat
16:23 - 21:28
Speaker 1
Bien, je propose que nous commencions. Les quelques collègues qui nous rejoindront en cours de route. Merci beaucoup Madame la Ministre et je salue toute l'équipe qui vous entoure, ce ne sont pas des visages inconnus pour nous. Voilà, merci beaucoup. C'est un, je salue bien sûr les collègues qui ont pu se libérer ce matin, c'est toujours un peu compliqué les jeudis matin.
En tous les cas, merci d'être présents et quelques-uns vont nous rejoindre.
C'est évidemment un grand plaisir de vous accueillir au Sénat, Madame la Ministre, dans cette délégation aux collectivités territoriales qui ne vous est pas complètement inconnue. Vous avez eu l'occasion d'y effectuer des travaux qui font référence aujourd'hui. Voilà. En tous les cas, votre présence est vraiment la bienvenue et je suis content qu'on puisse tenir cette rencontre et ces échanges à un moment où deux projets de loi pour les collectivités vont être prochainement débattus au Sénat. Et puis tout ceci converge avec notre propre agenda de travaux qui pourra aussi alimenter nos échanges.
Alors juste un petit mot d'abord sur nos travaux en cours. Notre délégation mène actuellement une mission d'information intitulée Intercommunalité : affirmer la logique du partenariat des territoires. Et c'est nos collègues Catherine Belrhiti, Éric Kerrouche, Didier Rambaud et Grégory Blanc qui qui suivent cette mission. Ils vont rendre leurs conclusions jeudi prochain, si je ne me trompe pas, le 18. Ils pourront intervenir après après votre après votre présentation.
Cette mission, je veux le redire, s'inscrit dans la continuité d'une réflexion qui avait été engagée il y a cinq ans, qui vous parle, dans son rapport sur les métropoles adopté en 2021 et dont vous étiez vous-même rapporteure, Madame la Ministre. Voilà.
Et la délégation à ce moment-là avait mis en lumière un dysfonctionnement, les métropoles s'étaient trouvées progressivement encombrées de compétences de proximité qu'elles ne pouvaient pas exercer convenablement. Donc se posait la question de de des partages finalement de de compétences et la conclusion de nos rapporteurs dont vous étiez, c'était que l'intercommunalité doit se construire par la preuve et par le service. Voilà, en fondant la répartition des compétences sur la capacité réelle de chaque échelon à pouvoir agir avec efficacité. Nos rapporteurs cherchent aujourd'hui à approfondir, à conforter cette logique, notamment à travers le projet de territoire. C'est d'ailleurs le même fil conducteur qui a guidé le colloque que notre délégation a organisé le 28 mai dernier sur le thème de la subsidiarité en action.
La décentralisation ne prend tout son sens que lorsque chaque compétence est exercée à l'échelon le plus pertinent, le plus proche du terrain, celui qui peut agir avec la plus grande efficacité. La délégation conduit également une mission d'information sur la contribution des collectivités territoriales au développement des ruralités à l'ère des transitions, que nous avons confiée à nos collègues Laurent Burgoa, Franck Montaugé et Guislaine Senée, qui ne peuvent pas être là ce matin si j'ai bien compris.
Elle est chargée d'examiner comment les territoires ruraux peuvent être des leviers actifs des transitions qu'elles soient économiques, énergétiques, sociales, culturelles ou démographiques. C'est un vaste sujet que voilà sur lequel qui qui que je connais un petit peu en tous les cas qui m'intéresse particulièrement parce que je crois qu'il y a un vrai travail à mener là-dessus. C'est donc dans ce contexte que nous souhaitions vous entendre sur deux projets de loi et bien qui font directement écho à ces travaux. Le projet de loi sur la simplification des normes pour lequel le C le le euh le CNEN, le Conseil National d'Évaluation des Normes, voilà je cherchais le mot, on a tellement l'habitude de dire CNEN, a rendu le 2 avril un avis favorable avec des conditions mais en tous les cas c'est un très bon signal pour ce texte dont nous allons reparler.
En tous les cas, il est l'aboutissement d'un travail, la simplification sur laquelle la délégation est engagée depuis longtemps lorsque vous la présidiez, et puis nous avons poursuivi ce travail, notamment au travers des assises de la simplification. J'aurai d'ailleurs l'occasion d'y revenir puisque je pourrai intervenir dans la discussion générale au nom de la délégation sur ce sujet sur lequel on sait la délégation depuis longtemps joue un rôle tout à fait moteur.
Sur le projet de loi relatif à l'État local, notre délégation préconise de longue date le renforcement du rôle du préfet de département comme pivot de la coordination territoriale. Je salue les collègues qui viennent d'arriver. Et nous avons bien perçu malgré tout la déception de certains élus locaux, d'associations d'élus locaux lors de l'examen en réunion du Conseil national d'évaluation des normes du 30 avril qui a rendu au final un avis défavorable. Je reviens pas sur ces sujets, vous aurez l'occasion d'en reparler. En tous les cas, les inquiétudes portent notamment sur le pouvoir général de substitution du préfet et sur la stratégie nationale d'aménagement qui, selon eux, risque de contraindre l'initiative des collectivités.
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