Comment garantir l'impartialité de l'audiovisuel public ?

28:15 - 56:33

Bruno Lasserre

Sur la première question, je dois dire que la cinquantaine d'auditions que nous avons menées pour voilà, recueillir les points de vue, faire un certain nombre de constats et d'analyses, nous ont plongés un peu dans la perplexité. Car tous ceux que nous avons rencontrés nous ont dit : oui, l'impartialité, c'est évidemment une valeur essentielle pour le service public de la communication audiovisuelle. Nous vivons dedans, c'est un objectif qui structure toutes nos productions, toutes nos émissions, toute notre vie quotidienne. Mais quand on leur dit : mais oui, mais comment le définir ? À ce moment-là, les langues sont moins ouvertes, l'explicitation de ce concept est difficile.

C'est quelque chose, c'est pour ça que j'ai appelé ça une évidence silencieuse. C'est évident, on baigne dedans, on doit en quelque sorte respecter ce principe, mais il est extrêmement difficile à définir de manière concrète, de manière visible, de manière opérationnelle.

Et donc le premier défi, Monsieur le Président, c'était ça : comment définir ce concept qui a quand même été voulu par le législateur ? Voulu dans des conditions d'ailleurs assez surprenantes car si il figure maintenant dans la grande loi de 86, la loi Léotard, en réalité ce concept n'était pas dans la loi d'origine. C'est en 89, c'est la loi dite Tasca, lorsque le CSA a remplacé la défunte CNCL, que le mot a été introduit pour l'audiovisuel public.

L'Arcom garantit l'indépendance et l'impartialité du service public de la communication audiovisuelle. Mais ce n'était pas dans le texte d'origine du projet de loi. C'est le Conseil d'État, lorsqu'il a examiné ce texte, qui a suggéré d'accoler au mot indépendance le mot d'impartialité en considérant que ces deux concepts étaient complémentaires et que l'indépendance sans l'impartialité était une valeur qui ne se suffisait pas. Et effectivement, l'indépendance c'est l'absence de toute directive, de toute obéissance à un pouvoir quel qu'il soit, qu'il soit le pouvoir politique ou le pouvoir économique. Mais l'impartialité ne se satisfait pas uniquement par le respect de l'indépendance.

Et enfin, on peut être indépendant sans être pour autant impartial.

Et bizarrement, mais vous l'avez dit, Monsieur le Président, depuis trente-cinq ans que ce concept est dans la loi, il n'a jamais été défini, décliné, appliqué, régulé et même étudié. Aucun travail académique, aucun article universitaire, aucune position précise du régulateur. Encore une fois, une évidence avec laquelle on a vécu, mais silencieuse parce que jamais explicitée. Alors, comment définir ce principe qui trouve son origine en réalité dans la jurisprudence du Conseil d'État, mais à partir de notions très différentes de l'audiovisuel ?

L'impartialité, c'est la valeur attendue du juge, c'est la valeur attendue de l'élu, de l'administrateur. Donc, lorsqu'on prend des décisions, lorsqu'on fait acte de volonté, c'est beaucoup plus difficile d'appliquer ce principe à des contenus, à des contenus qui sont diffusés. Et donc, nous rappelons ce qu'est l'impartialité. L'impartialité, c'est l'absence de parti pris, c'est la mise à distance de ses opinions, de ses convictions, de ses croyances, c'est l'équilibre, le respect de tous les points de vue sans soi-même prendre parti, opter pour un parti pris.

Et vous le savez, l'impartialité a une double dimension. C'est une dimension individuelle, c'est-à-dire qu'elle pèse sur les consciences, sur les personnes qui doivent par un effort qui n'est pas toujours évident de s'arracher à leurs appartenances, à leurs convictions pour justement avoir une parole qui soit la plus neutre, la plus distancée possible par rapport à ses propres convictions. Mais c'est aussi une dimension collective parce qu'elle s'applique à des institutions qui doivent avoir des process, des procédures qui garantissent justement cette impartialité des personnes. Et donc il ne suffit pas de renvoyer aux devoirs déontologiques des journalistes par exemple, il faut encore que les organisations aient des garde-fous, des procédures qui au jour le jour leur imposent ce respect du principe d'impartialité.

Deuxième chose qui est importante, quel est le champ de l'impartialité pour les trois sociétés nationales de programme que sont France Télévisions, Radio France et France Médias Monde ? Nous estimons que bien sûr c'est l'information qui est au cœur de ce principe. Sans doute que l'information est sans doute le domaine dans lequel l'impartialité s'applique de la manière la plus rigoureuse, mais pas seulement. Et d'ailleurs quand je parle d'information, je parle aussi bien des programmes produits par les chaînes que ceux délégués à des producteurs.

Le mode de production importe peu et il faut que les programmes délégués à des producteurs obéissent aux mêmes obligations d'impartialité que ceux produits directement par les chaînes. En clair, nous pensons que l'impartialité est une valeur cardinale qui s'applique à l'information mais aussi à tous les programmes qui y concourent, à certaines émissions qui contribuent à l'actualité, à la culture, etc., les émissions d'investigation. Elle s'applique quels que soient les vecteurs, sur les antennes, les chaînes, internet et les plateformes numériques car la rédaction de la loi clairement impose cette impartialité dans tous les modes d'expression, y compris sur les plateformes et les réseaux sociaux.

Et sa seule limite finalement, c'est la liberté de création. Lorsque c'est la liberté de création qui prime, et je pense bien entendu aux fictions, aux documentaires de création, voire aux émissions d'humour, aux formats de divertissement, alors c'est la subjectivité qui l'emporte puisque la liberté de création, elle suppose que l'auteur assume en quelque sorte sa subjectivité. Il ne peut pas être soumis à un principe d'impartialité comme pour par exemple les journaux télévisés. Deuxièmement, c'est une notion qui doit être modulée, modulée en fonction du programme dont on parle.

Il est clair que les journaux télévisés, je le disais, les émissions régulières concourant à l'information sont soumises de manière maximale au principe d'impartialité. À l'inverse, les éditoriaux, les documentaires et les longs reportages ont plus de marge de manœuvre dans la mesure où ils reposent sur un angle qui est assumé et dans les éditoriaux, une prise de position qui fait tout le sel en quelque sorte de ce billet, de cet éditorial par lequel le journaliste conclut le temps qui lui est alloué par une suggestion, une prise de position.

Donc en clair, l'impartialité c'est compliqué parce que depuis 86 et pas seulement pour l'audiovisuel public, c'est tout le problème, le paysage réglementaire a été rempli, je ne dirais pas encombré mais rempli d'autres valeurs, d'autres obligations. Je pense au pluralisme interne, je pense à l'honnêteté de l'information, je pense à la transparence des sources etc. qui s'appliquent à l'ensemble des chaînes publiques et privées et qui finalement ont pris le pas sur ce concept simple et assez plastique de l'impartialité. Et donc aujourd'hui définir l'impartialité par rapport à ces concepts voisins qui eux s'appliquent à toutes les chaînes publiques ou privées n'est pas facile.

Et je résumerais finalement les choses en faisant part de notre conviction : ben finalement, l'impartialité pour le secteur public de l'audiovisuel, c'est respecter toutes ces obligations d'honnêteté, d'indépendance, de... de transparence de manière exemplaire. Le service public ne doit pas faire comme les autres, il doit faire plus que les autres et même mieux que les autres, il doit être exemplaire. Et c'est cet idéal, en quelque sorte, cette tension vers l'exemplarité qui nous paraît caractériser l'audiovisuel public. Pourquoi ?

Mais parce que pour une chaîne privée, elle peut choisir son public, elle peut décider de cibler ou de fidéliser un public, c'est son choix éditorial. Le service public, il doit parler à tous les Français. Il est financé par tous les Français, c'est un bien commun et donc il doit nourrir un rapport de confiance non seulement avec ceux qui l'écoutent ou le regardent, mais avec ceux qui ont choisi de ne pas l'écouter ou de ne pas le regarder. Et c'est en cela que l'exemplarité s'applique au service public, c'est qu'il doit être exemplaire aux yeux de tous, pas seulement ses téléspectateurs ou ses auditeurs, mais tous les Français qui doivent, auxquels des comptes doivent être rendus sur le fonctionnement du service public de l'audiovisuel.

Donc c'est l'égale considération à tous les auditeurs et les téléspectateurs, quelles que soient leurs croyances et leurs opinions, ne pas correspondre à une seule conception du monde, exprimer tous les courants de pensée. Et en même temps, c'est toute la difficulté, assumer, disposer d'une ligne éditoriale. C'est là où moi je fais une distinction entre impartialité et neutralité. Pour des contenus qui sont agrégés, édités, choisis, assemblés, il y a forcément un angle, une ligne éditoriale. On n'agrège pas des contenus par hasard en les empilant comme des tas de feuilles mortes.

Une chaîne, elle doit avoir une ligne éditoriale qui peut être audacieuse, qui peut être stimulante.

Et donc impartialité, c'est pas neutralité d'une chaîne monophonique et sans saveur. C'est une chaîne qui, je dirais, assume une ligne éditoriale mais dans le respect de cette obligation d'impartialité. Et deuxième tentation à laquelle il faut résister, le service public ne doit pas être un média de combat non plus. L'impartialité, ça ne se définit pas par rapport ou contre des médias privés. Et parfois certaines déclarations ont été ambiguës de ce point de vue là.

Le service public ne doit pas porter un combat. Il doit être un lieu de débat.

Il doit être, dans une société de plus en plus polarisée, un animateur en quelque sorte de la conversation collective, un médiateur des opinions adverses et un créateur d'expériences communes. Alors nous formulons dix-sept recommandations que je ne vais pas toutes détailler, j'y reviendrai dans les questions. Première question évidemment qui se pose dans un pays très légicentré comme le nôtre, première proposition c'est toujours : et la loi ? Qu'est-ce qu'elle fait ? Est-ce qu'il ne faudrait pas quelque chose dans la loi ?

Et naturellement la commission d'enquête à l'Assemblée nationale s'est posé cette question. Personnellement, je n'y suis pas favorable.

Je pense que ce serait un peu vain que de vouloir inscrire ou plutôt expliquer dans la loi ce qu'est le principe d'impartialité. Pourquoi ? Premièrement parce que ça donnerait lieu à un débat politique avec tas d'arrière-pensées sur l'avenir de l'audiovisuel public et je pense que l'audiovisuel public n'a pas besoin de ce débat-là aujourd'hui. Et donc je pense que derrière cette définition sémantique ce serait un combat politique qui s'ouvrirait sur toute une conception et on sait que les conceptions ne sont pas alignées sans doute ici et sans doute aussi à l'Assemblée et que ce serait périlleux de le faire.

Deuxièmement, si l'on définit l'impartialité, alors pourquoi ne pas définir l'indépendance, définir le pluralisme interne qui ne sont pas davantage définis par la loi mais renvoyés à la régulation. Et donc il nous semble que la bonne accroche pour définir ce qu'est l'impartialité, c'est le cahier des charges de chacune des sociétés de programme dans lequel on définit les obligations qui pèsent sur ces sociétés de programme. Et nous avons proposé une rédaction. La ministre de la Culture Catherine Pégard que nous avons rencontrée s'est montrée favorable à cette proposition et je sais qu'elle a saisi les chaînes de propositions de modification de leur cahier des charges pour reprendre une rédaction proche de celle que nous avons proposée. Vous le savez, ça suppose une délibération de chacun des conseils d'administration mais aussi un avis de l'Arcom.

Définir ce qu'est l'impartialité mais aussi associer à cette définition des obligations concrètes. Et nous avons proposé trois obligations qui découleraient dans le cahier des charges de cette obligation d'impartialité.

La première, ben c'est, et c'est très important, avoir une charte éditoriale précisant les règles déontologiques applicables à l'information et aux programmes qui y concourent. Aujourd'hui, il y a beaucoup de choses dans les chaînes, des notes internes, des lignes directrices, des recommandations internes, etc. Mais il n'y a pas, comme à la BBC qui nous a inspirés parce que c'est un bon exemple et nous avons rendu visite à la BBC qui nous a impressionnés sur ce terrain-là, il n'y a pas un document opposable au public qui définisse de manière claire les obligations qui pèsent notamment en matière d'information et de programmes qui y concourent.

Et d'une certaine manière, la BBC est un bon exemple dans lequel, en publiant dans un document clair, bien fait et compréhensible par le public, parvient à surmonter les crises, elle a eu des crises aussi parfois dans son fonctionnement, et à restaurer le lien de confiance avec le public. Il nous faut donc une charte éditoriale qui rassemble les principes qui parfois existent, les ordonne, précise aussi comment ils sont garantis : l'exactitude des faits, leur vérification, la distinction des faits et des commentaires, la présentation d'une diversité de points de vue sur les sujets prêtant à controverse, comment on respecte concrètement le pluralisme. Il doit y avoir des règles sur les processus éditoriaux, la présentation des intervenants et des invités, la correction des erreurs et la maîtrise de l'antenne, également sur l'usage de l'intelligence artificielle.

Et c'est important, sur tous ces points, un média public ne doit pas simplement comporter des règles internes opposables à ceux qui font l'information, aux journalistes, mais aussi opposables au public qui doit pouvoir se saisir de ces règles pour contester leur application et signaler notamment les manquements. Il faut donc que cette charte soit opposable.

Et c'est la raison pour laquelle nous demandons dans ce cahier des charges que la deuxième obligation précise comment chaque chaîne doit traiter les plaintes qui s'adressent à elle par le public sur les manquements éventuels justement au principe de l'impartialité. Aujourd'hui ça n'existe pas. On a une boîte noire et le pire d'une boîte noire c'est que les gens ont le sentiment et bien d'écrire, de s'adresser, je reviendrai sur le rôle de la médiatrice à Radio France ou des médiateurs dans les autres sociétés nationales de programme, mais nous pensons que sur ce point s'inspirer du système britannique serait utile.

Enfin, nous estimons que s'agissant d'une obligation qui ne doit pas seulement être respectée mais perçue par les Français, il faut mesurer année après année la perception par les Français de l'impartialité en dotant chaque société d'un baromètre annuel de l'impartialité pour chacune des antennes. Et vous avez fait allusion à l'étude quantitative et qualitative menée par l'Arcom. C'est intéressant de voir comment les Français perçoivent aujourd'hui l'impartialité aussi bien sur les chaînes publiques que sur les chaînes privées. Je ne vais pas détailler les 17 propositions mais je vais peut-être insister sur l'axe plus fort qui réunit l'essentiel des propositions. Nos propositions, elles reviennent finalement à mieux repositionner les acteurs de l'impartialité.

Et j'en cite trois : le management, les dirigeants des chaînes, deux, les cordes de rappel internes qui peuvent exister. Je reviendrai sur les médiateurs et ce qu'on appelle les chipies, les comités d'éthique créés par la loi Bloche, et enfin le régulateur.

Aujourd'hui, il nous semble qu'il n'y a pas une conception suffisamment claire du rôle de chacun et surtout une bonne articulation entre les rôles dévolus à chacun de ces acteurs. Premièrement, et c'est important, il nous semble que c'est le management, les dirigeants des chaînes qui doivent être en première responsable. C'est pas le régulateur qui est parfois saisi trop tôt ou trop vite. Bah c'est une obligation qui pèse sur la chaîne et je rappelais la dimension collective, institutionnelle de l'impartialité. Les premiers garants, ce sont les dirigeants.

Et d'ailleurs, quand il y a eu, souvenez-vous, l'affaire Benito, quand des sanctions ont été prises immédiatement dans l'heure qui a suivi, bah la polémique s'est arrêtée parce que chacun a pris ses responsabilités. Il faut donc que le management se sente le premier responsable de cette obligation d'impartialité en faisant une application raisonnée mais ferme des règles qui existent et que j'ai rappelées au sein de la charte éditoriale. Les corps de rappel internes. Alors, je dis quelques mots sur les médiateurs et j'ai salué le rôle de la médiatrice de Radio France qui joue un rôle considérable dans le dialogue entre le public et les antennes. 160 000 lettres ou mails reçus par an, c'est considérable.

Elle est un maillon indispensable de la confiance entre le public et Radio France. Mais une médiatrice, un médiateur, c'est un instrument de dialogue, un écho des préoccupations du public et qui permet de mieux façonner justement la fabrication des programmes. Mais ce n'est pas une instance déontologique. Ce n'est pas elle qui peut constater ou lui qui peut constater les manquements à l'impartialité ou les corriger. Quant aux CPIP, un mot qui n'est pas forcément bien connu des Français.

Et vous savez, ce sont les comités éthiques créés par la loi Bloche dans tous les médias d'ailleurs, publics ou privés, pour protéger les rédactions de l'influence de l'actionnaire.

C'était ça l'idée. Et ces CHIPPS existent aussi bien dans les médias privés que dans les médias publics. Nous nous sommes intéressés aux trois CHIPPS qui existent auprès de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde.

Et nous constatons qu'ils ne sont pas suffisamment visibles, qu'ils ne sont pas suffisamment efficaces et indépendants et surtout que, bah, leur travail n'est pas suffisamment connu. Et donc nous faisons toute une série de propositions dont une proposition consistant à revoir la composition des CP publics relève de la loi. C'est la seule proposition pour laquelle le recours à la loi nous paraît nécessaire pour à la fois renforcer l'indépendance des CP par rapport à la direction de la chaîne, leur donner des moyens à la hauteur de leurs missions et sans doute les centrer sur les sujets plus structurels et de long terme. Nous pensons par exemple, voilà, le CP de Radio France travaille sur un sujet important, le fait religieux. Comment aujourd'hui, et il y a eu des plaintes après les funérailles du pape et l'élection de son successeur, on ne parle que de ça, des auditeurs se sont plaints.

Bah voilà un sujet de long terme, comment traiter sur les antennes publiques le fait religieux ?

C'est par exemple le lieu où l'on peut faire des recommandations de long terme. Mesurer aussi des émissions, prendre un certain nombre d'émissions, voir comment elles évoluent dans le temps, les sujets qu'elles abordent, les invités qui sont présents à l'antenne et scruter l'évolution et d'une certaine manière juger du respect sur le long terme du principe d'impartialité. Voilà des missions qui pourraient nous paraître, il nous paraît, voilà, bien occuper de manière efficace les CPIP du secteur public. Enfin, et je m'arrêterai là, nous parlons du régulateur.

Et c'est une commande du régulateur et je salue évidemment l'excellent travail de l'Arcom et encore une fois le fait que l'Arcom nous ait confié cette mission montre l'intérêt qu'elle porte, la préoccupation qu'elle porte au respect concret du principe d'impartialité. Mais nous savons qu'aujourd'hui il y a un problème en France. C'est que le régulateur est trop, comment vous dire, le gendarme des incidents d'antenne. Et donc ce qui finalement structure l'observation des Français du principe d'impartialité, c'est les dérives. Vous avez cité l'affaire Le Grand Cohen, l'affaire Benito, on pourrait en citer d'autres et c'est inévitable.

Dans toute production d'information en direct, bah il y a des mots malheureux, il peut y avoir des phrases maladroites, quelques dérives.

Et quand il y a une dérive, alors c'est pff, tout le monde court, c'est une course de vitesse, qui va dénoncer, qui va sanctionner. Le régulateur est saisi, le politique s'enflamme, la chaîne est désarçonnée parce qu'elle ne sait plus quel est son espace de décision. Or, il nous semble qu'il faut bien repositionner les choses.

Le régulateur ne peut pas être dans cette course de vitesse à être le premier à sanctionner, d'abord parce qu'il a des contraintes juridiques, hein, il faut qu'il qualifie en droit les manquements, avoir une procédure contradictoire, ça prend du temps. Et il nous semble que c'est la chaîne qui doit être en première responsable, mais le régulateur doit se repositionner sur le contrôle en amont des process, c'est-à-dire est-ce que les chaînes ont des procédures crédibles, visibles, efficaces qui permettent de constater les manquements et les sanctionner ? Et c'est elles qui doivent être sanctionnées si elles ne se dotent pas de process suffisamment crédibles, hein. Donc le régulateur, il doit davantage s'intéresser en amont aux procédures qui existent pour vérifier qu'elles marchent bien et qu'elles sont crédibles. Enfin, nous terminons notre rapport par deux sujets difficiles et sensibles, j'en dirai un mot mais vous m'en poserez sans doute vous-mêmes des questions.

La première, c'est l'expression des journalistes du public sur les réseaux sociaux.

Et on sait que c'est pas toujours un long fleuve tranquille, ces questions-là. Nous avons observé deux lignes. La ligne actuelle qui est floue. Personne ne sait très bien aujourd'hui quelles sont les règles qui s'appliquent aux journalistes ou même aussi d'ailleurs aux salariés de manière générale des chaînes sur les réseaux sociaux. Il semble qu'on tienne compte du compte sur lequel la position est prise, compte personnel, compte professionnel.

Parfois on se satisfait de caveat : ce que je vais dire n'engage pas la chaîne mais moi-même, etc. Tout ça ne marche pas. Pour les Français, dès lors qu'un journaliste du public prend position sur les réseaux sociaux et que sa notoriété vient de la position qu'il a à l'antenne, c'est intenable de dire : je m'exprime à titre personnel.

Non, il engage la chaîne et il peut mettre en cause sa réputation. Alors il y a une ligne dure, c'est le cas britannique où à la BBC, les journalistes ne peuvent pas s'exprimer sur les réseaux sociaux sur tout sujet politique ou, disent les règles déontologiques, tout sujet prêtant à controverse. Et on sait qu'il y a beaucoup de sujets qui prêtent à controverse, qui ne sont pas nécessairement politiques. Alors il nous a semblé que cette position était peut-être un peu trop raide en France, compte tenu à la fois des habitudes et de l'importance légitime qui est apportée à la liberté d'expression, notamment des journalistes. Mais il nous semble qu'il faut renforcer cette règle.

Alors la commission d'enquête de l'Assemblée a dit il faut inscrire dans la loi l'obligation de réserve. Mais j'observe que c'est pas la peine de l'inscrire dans la loi parce qu'elle existe déjà et elle s'applique aux journalistes. Et nous avons un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation qui est on ne peut plus clair et qui dit tout salarié d'une entreprise privée chargée d'une mission de service public est soumis à l'obligation de réserve.

C'est-à-dire l'obligation de ne pas prendre parti sur des sujets qui peuvent engager la réputation de la chaîne que de manière limitée et modérée. L'obligation de réserve, c'est une obligation jurisprudentielle qui conjugue trois critères : le niveau hiérarchique de l'individu, plus vous êtes à un niveau hiérarchique élevé, plus évidemment l'obligation s'impose avec insistance, qui tient compte aussi évidemment du sujet et de l'ampleur médiatique du sujet traité et enfin de la tonalité. Il ne faut pas adopter une tonalité outrancière, blessante pour les convictions de tel ou tel. Eh bien cette obligation de réserve, elle s'applique de manière claire à tous les salariés du service public de l'audiovisuel. Il faut donc la rappeler, assortir cela de sanctions dans le règlement intérieur, mais il nous semble que cela peut être rappelé et mis en œuvre de manière assez simple.

Enfin, dernier sujet qui nous a occupés, la question de l'humour. Voilà, l'humour. Surtout à la radio puisque c'est l'humour, c'est surtout à la radio, c'est une tradition ancienne que les émissions de radio, notamment, soient ponctuées par des séquences d'humour. Aujourd'hui, qui peut nier que l'humour colore un peu les chaînes ? Et bon, l'humour obéit à un principe, c'est la liberté de création.

C'est pas une émission d'information, mais c'est la satire, c'est l'ironie, et c'est normal. Il faut qu'il y en ait, à la fois pour rythmer, changer de rythme dans la présentation des journaux du matin, mais aussi se moquer des gens, rire ensemble. Bah, c'est aussi quelque chose d'important qui peut en quelque sorte renforcer le lien avec l'auditeur et montrer à une radio qui n'est pas une radio d'État que aussi une radio peut rire des gouvernants en place. Et c'est sain que l'indépendance aussi montre que dans une radio publique, on peut rire des gouvernements en place. Ça, je ne le conteste absolument pas.

Ce que je remarque, c'est deux choses. Aujourd'hui, la frontière entre l'humour et l'information n'est pas toujours très claire.

Et notamment lorsque la séquence d'humour est coincée entre l'interview du matin et l'ouverture parfois en retard d'ailleurs à cause de l'émission d'humour du journal radio du matin à huit heures. On se dit mais quelle est la place respective de l'humour et de l'information ? Est-ce qu'il y a une hiérarchie claire entre ces deux programmes ? Deux, on a l'impression que c'est toujours un peu les mêmes cibles aussi qui sont qui sont visées. Et objectivement ce qui est dit ne fait pas rire tout le monde.

Et c'est pas forcément une critique politique que je fais mais ce que je constate c'est qu'aujourd'hui enfin comment vous dire ces émissions d'humour répondent un peu à un entre-soi.

C'est un humour qui s'adresse à certains, connectés, une élite un peu parisienne. Si, si, si, si, je trouve. Moi je ne comprends pas tout, hein, je ne comprends pas tout, je trouve que ça va très vite. Et je me demande si voilà, rire ensemble, c'est un facteur de cohésion, mais ne pas rire de choses pour lesquelles d'autres rient, c'est un facteur d'exclusion. Et donc nous ne faisons pas de recommandations parce que cela relève de la fabrication des programmes, ce n'est pas notre rôle de donner la leçon à ceux qui sont plus qualifiés, plus compétents que nous.

Mais nous attirons la vigilance des chaînes et notamment Radio France sur cette question. Vigilance parce que indéniablement, et d'ailleurs à la BBC l'humour est compris dans la charte éthique dont j'ai parlé, c'est un sujet qui peut voilà, créer des crispations, peut-être des irritations dont l'audiovisuel public n'a pas n'a pas besoin. Voilà comment je peux résumer ce rapport d'une centaine de pages.

Pardonnez-moi d'avoir été un peu plus long que le temps qui nous a été imparti, mais je suis naturellement prêt à répondre à toutes vos questions.

56:34 - 56:41

Laurent Lafon

Merci. Des questions, il y en a. On va commencer par celle de notre rapporteur budgétaire sur les crédits de l'audiovisuel, Cédric Vial.

56:41 - 01:00:41

Cédric Vial

Merci. Je suis pris de court, mais je n'ai pas de devoir de réserve, Monsieur Monsieur le Vice-Président. Merci beaucoup pour pour cette cette présentation. Et on avait déjà eu l'occasion d'en d'en échanger.

Je pense que c'est un travail précieux que vous avez fait ici afin de préciser le rôle de l'impartialité dans les médias de manière générale et de rappeler un certain nombre de points à la fois qui sont nécessaires de changer mais tout aussi importants qui sont nécessaires de ne pas changer. J'aimerais si vous le voulez bien vous poser deux questions un peu complémentaires à vos travaux et sur lesquelles vous avez évoqué sans forcément insister puisqu'ils n'étaient pas forcément au cœur de vos travaux.

Le la première question concerne vraiment le devoir de réserve qui est une j'allais dire un un corollaire ou un dommage collatéral un peu de l'activité de de certains de certains agents du service public ou du service audiovisuel en dehors des des temps d'antenne. C'est-à-dire que autant pour un fonctionnaire le fonctionnaire a un devoir de neutralité les choses sont assez claires. Quand on est quand on n'est pas fonctionnaire même si on travaille pour une entreprise service public ou à plus forte raison quand on est journaliste avec un statut protecteur un petit peu différent je je trouve que la limite est est un peu délicate et notamment lorsque l'on a des collaborateurs du service public c'est-à-dire des des journalistes ou des agents qui ne sont pas salariés du service public mais qui interviennent sur le service public pas forcément au titre de leur journal mais au titre d'une collaboration ponctuelle.

Ils n'interviennent pas au nom du Figaro mais ils interviennent parce qu'ils sont invités et qui sont ou qui collaborent comme chroniqueurs sur l'antenne. Est-ce que ça s'appliquera aussi à eux dans ce cas-là alors que la plupart de leur ou quelqu'un qui est salarié aussi d'une autre entreprise et qu'il a un temps très partiel sur le service public ? Est-ce que du coup ça va emporter le devoir de réserve sur l'ensemble de son activité ? Auquel cas on risque de perdre un certain nombre de on risque de perdre une liberté, un certain nombre de participations de ces acteurs qui ne voudront plus participer s'ils deviennent soumis et prennent des risques sur leur devoir de réserve.

Donc je trouve, même si c'est un corollaire mais que vous insistez un peu dans votre rapport, je trouve que c'est un risque qui me paraît difficile à encadrer beaucoup plus qu'en plus de ça on va demander à l'employeur d'aller contrôler ce que disent ses salariés ou ses collaborateurs en dehors des temps d'antenne. Donc j'aimerais que vous puissiez repréciser un peu votre pensée si vous voulez bien là-dessus et comment on pourrait s'en sortir en dehors du cahier des charges de l'entreprise. Et le deuxième point c'est sur la notion d'indépendance qui est un deuxième point qui est très important.

Alors vous l'avez aussi rappelé en creux, c'est quand la notion d'indépendance a été créée au moment de la privatisation alors qu'on avait trois chaînes, l'objectif était de créer une indépendance par rapport au pouvoir politique et une indépendance par rapport à l'actionnaire principal de la chaîne, notamment dans sa relation avec les annonceurs. Aujourd'hui, cette notion d'indépendance dans un système avec vingt-sept chaînes, est-ce qu'elle ne mériterait pas d'être précisée parce qu'elle concerne l'indépendance par rapport au gouvernement toujours, évidemment, par rapport aux annonceurs et à l'actionnaire principal, mais il peut y avoir aussi ici ou là une tentation d'indépendance par rapport à un projet politique que peuvent porter soit des dirigeants, soit des journalistes ou des acteurs de la scène. L'affaire Cohen-Le Grand nous l'a rappelé aussi récemment. Voilà, c'est les deux points sur lesquels je voulais vous entendre et vous faire préciser les choses. Je vous remercie.

01:00:42 - 01:00:47

Laurent Lafon

Je vais peut-être prendre toutes vos questions, comme ça vous pourrez faire une réponse groupée. Sylvie Robert.

01:00:49 - 01:06:18

Sylvie Robert

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Vice-Président d'abord merci beaucoup pour ce rapport je crois qu'il était nécessaire et à sa lecture on mesure la difficulté de définir cette notion d'impartialité et vous avez commencé d'ailleurs vos propos en disant je cite l'impartialité c'est compliqué. Donc je retiens la définition et vous l'avez intégrée dans le rapport et je la trouve pardon je la trouve très juste la définition du régulateur britannique l'Ofcom.

L'impartialité signifie ne pas favoriser un côté par rapport à un autre. Et j'ai souvenir lors du colloque qui a été organisé au Sénat en février dernier qu'il avait été dit par beaucoup que l'impartialité est d'abord une obligation déontologique. J'en viens maintenant au fondement et aux recommandations de ce rapport. J'aurai donc quelques réactions et surtout une question. Je souscris complètement à l'explicitation de ce qu'est l'impartialité et à sa déclinaison dans le cahier des charges des sociétés de l'audiovisuel public.

Ne pas l'inscrire dans la loi, vous l'avez bien expliqué, mais l'intégrer dans le cahier des charges. Au renforcement de la transparence des actions menées par les CHIPIP, par les sociétés de l'audiovisuel en matière d'impartialité et à la consolidation des CHIPIP. C'est d'ailleurs ce que je disais dans ma PPL que j'ai passée il y a deux ans en 2024. Par contre, j'ai quelques interrogations et finalement aussi je me demande si ce n'est pas contradictoire. Je commencerai par la contradiction.

Vous dites vous-même et vous l'avez cité que la BBC et le régulateur britannique sont des exemples d'application et de, je dirais, de déclinaison du principe d'impartialité.

Mais vous ne l'avez pas dit dans vos propos, il y a une différence essentielle avec le modèle français. À qui s'adresse finalement l'impartialité dans le système de régulation britannique ? À l'ensemble des médias, privés et publics. J'en reviens, d'ailleurs ils le disent eux-mêmes, ils appellent ça la due impartiality. Donc on pourrait se dire, mais vous ne l'avez pas dit, que finalement, si on part de ce principe-là, la notion d'impartialité pourrait concerner l'ensemble des médias publics et privés.

Je prends ça dans votre réflexion. Et du coup, de cette contradiction, il y a une interrogation et je voudrais que vous l'explicitiez.

Vous parlez d'un pluralisme renforcé pour l'audiovisuel public. Est-ce que c'est cette exemplarité dont vous parliez tout à l'heure ? Est-ce que c'est ça parce que par finalement contrepoint, je pourrais dire que pour les médias privés, il y aurait un pluralisme affaibli. Donc j'aimerais bien que vous puissiez expliciter ça parce qu'il n'y a pas de chaîne d'opinion dans notre pays. Il n'y a pas de chaîne d'opinion et le pluralisme est défini par la loi et ce pluralisme et le Conseil constitutionnel le dit doit vivre partout sur les médias privés comme publics avec la même exigence.

Et enfin, j'étais très étonnée de vos propos sur l'humour. Alors vous dites l'humour, mais vous l'avez dit, éviter qu'une partie du public ne puisse se sentir exclue. Alors vous parlez de France Inter principalement parce que vous dites qu'à un moment l'humoriste arrive près de l'information. C'est finalement cette cohabitation entre, et ce matin par exemple la ministre Barbu était interviewée, l'humoriste tout de suite a...

Est-ce que je trouve, pardonnez-moi, que la façon dont vous abordez cette question de la séparation de l'humour et de l'information, alors même que, alors peut-être que je suis trop parisienne maintenant, je ne sais pas, que je vois la différence entre un journal d'information et une séquence d'humour, je ne sais pas. Je trouve que cette façon d'appréhender la question de l'humour est très périlleuse dans notre pays. Et au moment où il y a des atteintes à la liberté de création et d'expression, je préfère m'en rester au principe de notre tradition qui est de respecter la liberté d'expression et de liberté de création dans les limites fixées par la loi bien évidemment. Et je trouve vraiment qu'en 2026 l'humour fait du bien. Rappelons-nous il y a vingt ans ce qui se passait.

C'était autre chose, que ce soit sur les chaînes et j'en parlais avec un grand dirigeant d'un média privé hier. Souvenez-vous aussi les Guignols de l'info, souvenez-vous enfin vraiment c'était quand même aujourd'hui on enfin pardonnez-moi hein mais je trouve que ça fait quand même du bien. Et donc vous avez compris que j'ai quelques interrogations et j'aurais une question pour terminer. Je voudrais que vous m'expliquiez ce mécanisme des plaintes parce que c'est assez nouveau ce mécanisme des plaintes qui serait finalement interne, c'est ce que j'ai compris hein, au traitement par les chaînes de ces plaintes des citoyens bien sûr.

Est-ce que ça pour vous ce serait seulement pour, puisque c'était le fondement de votre rapport, sur l'audiovisuel public ? Est-ce que du coup de fait est-ce qu'on ne glisserait pas vers les médias privés ? Est-ce que ce n'est pas compliqué ? Je le comprends pas bien ce mécanisme, donc c'était ma dernière question et je vous remercie.

01:06:20 - 01:08:03

Monique de Marco

Monique de Marco.

Merci Monsieur le Président. Monsieur Lasserre, merci pour votre travail. Ma question portera sur la place de l'humour sur les antennes publiques. Je précise pour l'assemblée que je suis originaire de l'Aveyron et sénatrice de la Gironde, donc pas du tout parisienne.

Bon, vous y consacrez une partie de votre rapport. Cela peut paraître anodin, mais ces derniers mois, ces dernières années, certains humoristes des chaînes publiques ont été pris comme cibles, ont été licenciés. Les auditeurs recherchent pourtant des respirations décalées, même à huit heures du matin, et dans une information anxiogène. Je me souviens des chroniques post-attentats de 2015 et de François Morel qui nous exhortait à ne renoncer à rien. C'est une attente des auditeurs.

Ces derniers temps, en recrutant d'anciens humoristes de France Inter, Radio Nova a d'ailleurs renouvelé son audience.

Il me semble difficile de soumettre les humoristes aux mêmes règles d'impartialité que les journalistes. L'humour consiste en effet souvent à être irrévérencieux, à pousser le curseur, à franchir les limites du langage et bien sûr en opérant ces franchissements, sauf si on pratique l'autodérision, on prend souvent des risques et on heurte quelquefois. Toujours est-il que je reviens sur ce que vous avez écrit, l'humour du service public ne saurait viser de manière récurrente les mêmes personnes, les mêmes courants et les mêmes attitudes sociales. Et je voudrais savoir sur quoi repose cette affirmation. Existe-t-il un rapport sur ce point établissant le nombre de chroniques humoristiques par personne, courant ou attitude sociale visée ?

Je vous remercie.

01:08:04 - 01:13:23

Max Brisson

Max Brisson.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Vice-Président honoraire du Conseil d'État, je voudrais saluer d'abord la qualité et la force de votre rapport qui arrive à point nommé.

Gagner en indépendance fut le maître mot de la construction de l'audiovisuel public contemporain après de longues décennies de soumission politique. La culture qui en est issue ne demeure-t-elle pas, ce qui n'est peut-être pas en soi d'ailleurs une mauvaise chose, un obstacle à la recherche de l'impartialité dans la mesure où faire contre-pouvoir est aujourd'hui constitutif non seulement de la formation des journalistes mais aussi de la culture de Radio France et de France Télévisions ? L'exemplarité que vous appelez de vos vœux n'est-elle pas finalement orthogonale de la manière dont l'audiovisuel public s'est construit depuis la fin de l'ORTF ? Vous avez vous-même dit que l'audiovisuel public ne doit pas être un audiovisuel de combat.

C'est à peu près opposé à quelques formules malheureuses de la présidente de France Télévisions. Et si on renverse la question, ne peut-on pas dire aujourd'hui que l'État actionnaire de l'audiovisuel public est à peu près le seul à ne pas avoir à dire son mot dans l'évolution de l'audiovisuel public ? L'État ne doit-il pas aujourd'hui s'interroger et par la loi redéfinir les missions, le rôle de l'audiovisuel public ?

Ne pensez-vous donc pas que notre histoire conduit à cette conception de l'audiovisuel public tant en interne que dans une partie importante de la sphère politique qui fait que la nation ne puisse pas redéfinir ce qu'est le rôle et la légitimité de l'audiovisuel public ? La résistance à ce que l'on aborde même la question chez les dirigeants de l'audiovisuel public est grande. Elle est révélatrice. La défense est simple : l'audiovisuel public se porte bien, et c'est vrai que les audiences sont bonnes et que bien des programmes sont de qualité. La défense, c'est la partialité n'est qu'une perception, un ressenti.

Pour autant, 30 % des Français estiment que l'audiovisuel public est orienté. Et si le président de l'Arcom a jugé nécessaire de vous donner cette mission, n'est-ce pas le fait que le doute est bel et bien là ? Or, en lisant votre rapport et en vous écoutant ce matin, je n'ai que partiellement, sauf dans vos propos tenus sur les chroniques d'humour qui ont généré les réactions sur l'autre banc de cette salle, je n'ai donc perçu que partiellement que vous concluez un problème d'impartialité du service public audiovisuel. Existe-t-il, Monsieur le Vice-Président ? Vous avez dit avec force que l'audiovisuel public devait rassembler.

Et je partage plus que jamais cette assertion. Plus que jamais dans les temps que nous connaissons. Plus que jamais quand la cohésion sociale, nationale de notre pays est en danger. Pour autant, l'audiovisuel public n'a-t-il pas connu, comme notre société, une bascule de la défense des droits civils qui fondent notre République en défense des droits de l'individu, ce qui est opposé à ce que devrait être la mission fondamentale de l'audiovisuel public ? Cette évolution, Monsieur le Vice-Président, est-elle inéluctable ?

Enfin, vous proposez l'instauration de chartes, de mécanismes internes de traitement des plaintes. Vous proposez de renforcer les comités déontologiques, le rôle du régulateur, le renforcement des règles issues de réflexions et de pratiques. Et nous approuvons, et j'approuve largement vos recommandations, vos préconisations. Pour autant, il ne semble pas vraiment traiter la question de la chaîne des responsabilités en cas de manquement, point pourtant essentiel à mes yeux.

Alors en cas de manquement grave ou répété à l'impartialité, quelle doit être selon vous la chaîne de responsabilité du journaliste au président de l'entreprise publique en passant par la rédaction en chef ? Car sans responsabilité clairement identifiée, n'organise-t-on pas finalement une forme d'irresponsabilité collective qui nuit gravement à la légitimité et à la confiance dans le service public ? Enfin, dans votre rapport, vous proposez un baromètre public annuel de l'impartialité mesurant la perception des Français. Une telle mesure ne risque-t-elle pas de devenir un simple thermomètre de la confiance ou de la défiance sans produire de véritables mécanismes correctifs ? Quelles pourraient être donc selon vous les conséquences concrètes d'une dégradation persistante de cet indicateur ?

01:13:23 - 01:13:26

Oratore 12

Je vous remercie.

01:13:26 - 01:16:52

Pierre Ouzoulias

Pierre Ouzoulias.

Merci, Monsieur le Président, de me donner la parole après Max Brisson. C'est toujours un plaisir de m'opposer à lui trait pour trait. L'audiovisuel public, c'est un audiovisuel qui est au service de la République. Et je pense comme Jaurès qu'il n'y a que le vide qui est neutre et que nous avons besoin aujourd'hui que l'audiovisuel public défende deux choses qui sont fondamentalement attaquées : c'est la rationalité et les principes républicains.

J'étais avec certains d'entre vous hier soir à l'hommage rendu à Marc Bloch par la nation et dans l'étrange défaite, Marc Bloch faisait le reproche collectif que la République n'avait pas suffisamment défendu ce qu'étaient ses principes essentiels. Et qu'il y avait eu une forme de démission collective par rapport à des propos qui n'auraient pas dû et des actions qui n'auraient pas dû être acceptées.

Ce préambule étant dit, moi je m'interroge notamment sur le statut de la vérité aujourd'hui. Pendant longtemps il a été paré d'une vertu institutionnelle. Ce que disait le docteur, ce que disait le sénateur, ce que disait le professeur était validé par une forme d'aura qui n'existe plus. Et tout est mis au même niveau, c'est-à-dire les propos sur une chaîne publique, les propos sur une chaîne privée mais aussi ce que n'importe qui peut publier sur les réseaux sociaux. Tout est au même niveau, il s'agit d'opinions qui se valent toutes.

Et c'est extrêmement difficile de combattre ça.

Je ne crois pas en une forme de Nutri-Score qu'on apposerait sur les émissions et qui permettrait de définir le niveau de crédibilité. Et je crois que ce qui est important, et notamment pour tout ce qui concerne la science, parce qu'on voit monter une forme d'irrationalité scientifique extrêmement inquiétante, je crois qu'il faut revenir sur les conditions de formation des opinions. Et pendant très longtemps, les scientifiques notamment, on leur avait dit que ce qui comptait c'était le résultat et qu'il fallait cacher la méthode.

Je crois qu'au contraire aujourd'hui il faut mettre en évidence la méthode. Il faut que les journalistes prennent l'habitude de dire quel est le cheminement journalistique respectueux des règles déontologiques qui leur a permis aujourd'hui d'avancer tel ou tel propos de façon contradictoire. Même chose pour les scientifiques, c'est un changement de méthode qui est radical, qui est dur et qui doit tout doucement inculquer dans l'esprit des auditeurs et des téléspectateurs une forme de compréhension de ce qu'est la complexité.

Et nous sommes vraiment dans l'ère de la complexité. Donc je partage totalement votre propos. Ce que vous avez dit, et c'est pas des sujets qu'on réglera par la loi, bien évidemment. C'est des démarches intellectuelles qu'il faut, qui doivent être prises par l'ensemble de la collectivité. Merci Monsieur le Président.

01:16:54 - 01:16:54

Laure Darcos.

01:16:56 - 01:21:48

Laure Darcos

Merci beaucoup Monsieur le Président. Monsieur le Vice-Président, à mon tour de vous féliciter pour ce rapport admirable. Et je pense qu'on va longtemps pouvoir y faire référence ou en tout cas travailler sur vos recommandations. Je me félicite aussi vraiment en premier lieu que la ministre vous ait... Je ne sais pas pourquoi il y a des larsens là, c'est horrible.

Que la ministre vous ait donné raison en tout cas sur le parallélisme des formes du cahier des charges entre Radio France et France Télévisions. J'avais vu que concernant notamment le respect et la dignité de la personne humaine et la protection des mineurs, ils avaient en fait des rédactions différentes. Et je pense qu'en effet c'était très important. Des membres de l'Arcom, j'en avais discuté avec eux, étaient très demandeurs aussi à ce qu'il y ait cet alignement.

Et je pense que ça renforcera bien évidemment leurs règles. Concernant l'impartialité ou plutôt la partialité, j'avais été très frappé lors d'une audition de nos présidentes de Radio France je crois ou de France Télé sur la partialité du public et de la personne qui écoute ou qui regarde les émissions. Elle avait pris l'exemple par exemple, je crois que c'était en effet sur France Inter dans l'affaire Zucman, bien évidemment la taxe Zucman. La droite ne regardait que le fait que Zucman avait été invité deux fois.

Ils avaient juste oublié que le lendemain, il y avait Jean Tirole qui avait tiré à boulets rouges sur la taxe Zuckman. De la même façon sur l'humour, bien évidemment, on peut dire que certains humoristes dits de gauche ont été, entre guillemets, punis. Les billets de Sophia Aram sont pour moi une vraie caution de droite sur France Inter et la droite l'oublie très souvent. Donc l'impartialité, moi je pense que c'est surtout la partialité du regard qu'on y voit.

Et pour reprendre ce que vient de dire mon cher collègue Pierre, c'est qu'aujourd'hui les gens zappent tellement que service public, service privé, les gens, et alors quand ils ne sont pas que sur YouTube ou sur les réseaux, je pense qu'il faut que ça soit la même pour toutes. Et ce qui m'a frappé, c'est les dernières déclarations du PDG de TF1 qui lui-même supplie à ce qu'il n'y ait pas de privatisation du service public et qui reconnaît en effet qu'il y ait des règles qui soient les mêmes pour toutes. C'est pour ça que je ne sais pas si l'Arcom pourrait être en tout cas appliquée partout, mais ça pourrait être intéressant.

On pensait même des maisons d'édition mais en tout cas sur toutes les chaînes qu'elles soient publiques ou privées parce que je pense que c'est très important qu'en effet les gens puissent avoir cette impartialité ou en tout cas ce pluralisme, cette honnêteté par rapport à l'information surtout dans les années dans les mois qui viennent. Merci pour ce que vous avez dit aussi sur l'Arcom qui joue trop les policiers du coup avec pourtant toutes les fonctions, les mandats qu'on leur a donnés sur les obligations audiovisuelles par exemple, le classement des chaînes et autres. Le piratage, ils ont beaucoup d'autres choses à faire.

Donc je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait qu'il faudrait plus renforcer la responsabilité des patrons de chaîne. D'où d'ailleurs toujours mon inquiétude d'avoir un PDG de France Médias qui serait responsable de tout alors que je pense qu'avec le fait qu'on ait plutôt encore des vrais patrons de chaîne pour les autres médias de l'audiovisuel public, ça me paraîtrait plus personnalisé. Et j'ai une petite question supplémentaire mais qui n'est pas tout à fait en rapport avec votre rapport.

Comme vous êtes quand même beaucoup, beaucoup impliqué dans la fusion TF1-M6 et que du coup ça joue aussi pour la suite en fait. Qu'est-ce que vous pensez aujourd'hui de rapprochements possibles avec CMA ou de nouveau TF1 pour M6 ? Et est-ce que justement dans ce paysage audiovisuel, cette concentration des chaînes privées pourrait d'une certaine manière faire un contrepoids objectif par rapport à d'autres ? Voilà.

01:21:49 - 01:21:49

Bernard Fialaire.

01:21:51 - 01:23:26

Bernard Fialaire

Merci Monsieur le Président.

Moi je voudrais revenir un peu sur les réflexions que m'ont inspiré vos notions de neutralité, d'impartialité qui renvoient un peu à la déontologie des médias par opposition à la déontologie des journalistes. Parce que moi j'ai toujours été très surpris de voir des comités d'éthique finalement propres à chaque chaîne éditoriale qui débouchent sur comme ça une éthique finalement qui sera à géométrie variable en fonction du comité éditorial.

Donc je voulais savoir si on ne peut pas aller plus loin et avoir des règles déontologiques, c'est-à-dire avoir, aller jusqu'au, à un code de déontologie des journalistes qui s'appliquerait à la fois aussi bien au public qu'au privé. Moi j'aimerais, qui permettrait aussi par la délivrance de la carte de presse de savoir qui est vraiment journaliste ou chroniqueur, parce qu'aujourd'hui on a des chroniqueurs qui sont invités, qui sont de véritables journalistes, simplement ils ont des, des ressources qui sont supérieures par ailleurs par rapport à leur métier de journaliste, et d'autres qui ne le sont pas. Je veux dire, on, et est-ce qu'il pourrait y avoir un affichage d'une manière ou d'une autre ou une annonce lorsque c'est un journaliste qui s'exprime avec des règles déontologiques ou un chroniqueur qui est invité pour donner une opinion ? Donc j'aimerais votre réflexion sur ce sujet, si on ne serait pas donc très, très aidés par un code de déontologie des journalistes et un ordre des journalistes carrément, oui.

01:23:28 - 01:23:29

Jean-Gérard Paumier.

01:23:29 - 01:24:38

Jean-Gérard Paumier

Oui, merci Monsieur le Président. Vous êtes... je voudrais revenir quelques instants sur humour et impartialité. Vous avez dit : l'impartialité c'est compliqué. Je partage cet avis, mais je pense qu'humour et impartialité c'est encore plus compliqué. Vous avez dit aussi : toute communauté qui rit ensemble dessine en creux les contours de ceux qui ne rient pas.

Mais moi je me pose une question : l'humour peut-il faire rire tout le monde ?

Dans mes jeunes années, je me souviens sur le service public des charges de notre ami Le Luron qui disait bonsoir mesdames, bonsoir mesdemoiselles, bonsoir messieurs, qui faisait grincer la droite et rire la gauche. Et quelques années plus tard, l'emmerdant c'est la rose qui faisait grincer la gauche et rire la droite. Sans oublier les charges récentes de Coluche. Donc effectivement, je crois qu'il y a un vrai sujet mais au pays de Voltaire, de Beaumarchais, de Béranger, la satire, l'ironie et l'esprit combatif, pardon, corrosif et frondeur ne sont-ils pas dans l'ADN de notre esprit français ? Donc c'est pour ça moi je m'interroge beaucoup et je pense qu'il faut aborder avec précaution et prudence tout ce qui concerne, je dirais, humour et impartialité.

Merci.

01:24:41 - 01:24:42

David Ros.

01:24:44 - 01:25:28

David Ros

Merci Monsieur le Président et merci Monsieur le Vice-Président pour votre rapport. Alors puisque vous avez terminé avec votre intervention avec un humour caustique, permettez-moi de vous dire qu'en tant que sénateur, donc comme vous faisant partie de l'élite, mais alors pas l'élite parisienne, l'élite de la grande couronne, et étant de la grande couronne, pour moi l'humour est royal. Alors je vous dis ça parce qu'entre deux infos et travaux sérieux, mes collègues ont à subir mon humour et mes calembours. Ils s'en plaignent mais ils rigolent beaucoup.

Et pour terminer, je vous rappellerai ce que nous disait Romain Gary : l'humour est une déclaration de dignité, une affirmation de la supériorité de l'homme sur ce qui lui arrive. Stéphane Piednoir.

01:25:30 - 01:28:38

Stéphane Piednoir

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Vice-Président, merci pour vos éclairages vraiment très précieux. Je commencerai alors peut-être d'abord par répondre à mon collègue Pierre Ouzoulias qui est membre de l'Office parlementaire d'évaluation scientifique et technologique.

J'ai pas bien compris son observation sur le besoin de changer de méthode pour les scientifiques. À aucun moment on n'a demandé à un scientifique de s'intéresser davantage aux résultats par rapport à la méthode. C'est sans doute une perturbation littéraire de mon collègue dans son propos, mais au contraire, le raisonnement scientifique, la science c'est le doute légitime, et si ça pouvait s'appliquer à bien d'autres domaines que le seul champ scientifique, on en sortirait grandi me semble-t-il. Pour revenir au propos sur la presse et les médias d'une manière plus générale, bien sûr on débat beaucoup des règles. Il y a des règles, l'Arcom examine ça de très près, doit prendre des sanctions.

C'est toujours plus difficile de se pencher sur le ton, sur l'humour qui forcément ne fait pas rire tout le monde, voire peut blesser certains, mais c'est comme ça, la satire elle est ainsi faite. Mais l'orientation politique évidemment fait partie de ces règles.

Moi j'ai une question sur, on parlait de déontologie, sur les sources. On a tous en mémoire des annonces de décès de personnalités, y compris annoncées sur le service public, qui en réalité n'étaient pas avérées, étaient des ce qu'on appelle des, je vais pas dire des fake news parce que Catherine Morin-Desailly est à mes côtés, donc de mauvaises informations, des infox. Évidemment ça nous frappe. Comment on peut en venir à faire des annonces médiatiques sans vérifier sa source ? Je vais prendre un autre exemple de média qui se laisse aller à une forme de sensationnalisme, voire de populisme.

J'ai eu récemment un média, une presse, la QPR, qui a fait un article entier politique sur la base d'une lettre anonyme déposée dans sa boîte aux lettres.

À quel moment on accepte qu'un média fasse une communication, fasse un papier, fasse une une émission sur la base d'une info qui n'est pas avérée, qui n'est même pas signée ? Est-ce qu'on peut tolérer ça ?

Est-ce que ça fait partie des règles que l'Arcom, que l'autorité d'une manière générale peut avoir en charge ? Et puis pour rester sur le champ politique, on connaît la propension aussi des médias de faire du sensationnalisme en s'intéressant à des écarts supposés ou réels d'hommes ou de femmes politiques, là aussi en exagérant et en soulignant le trait bien volontiers sans prendre en considération la neutralité qui sied à des accusations qui sont parfois portées, qui sont d'ailleurs ensuite condamnées pour cause de calomnie. Mais mon propos c'est de dire que parfois la presse joue le rôle aussi des réseaux sociaux qu'elle condamne par ailleurs en disant que l'information ne doit pas être uniquement sur les réseaux sociaux et qu'ils sont des tiers de confiance. En réalité, en cédant à ce type de pratique, elle s'engouffre dans cette brèche du sensationnalisme que l'on constate sur les réseaux sociaux. Merci.

01:28:38 - 01:32:08

Sonia de la Provôté

Sonia de la Provôté.

Oui, merci beaucoup de ce rapport qui apporte une contribution vraiment essentielle à un sujet qui nous anime beaucoup. Probablement que l'imminence de l'élection présidentielle a tendance à amener un peu plus de vivacité à tout ça. Il y a plusieurs sujets dans votre rapport.

D'abord, vous évoquez la question de l'impartialité qui ne devrait pas uniquement s'appliquer à l'information mais à l'ensemble programmatique et non émission par émission. Alors, je suis un peu d'accord avec vous mais pour autant, comment voyez-vous la réalisation et la façon de faire, les critères, les moyens, les outils pour mettre en œuvre cette observation globale ? C'est ma première question. Si on rebondit sur cette proposition, deux questions se posent.

Un, la question du du rôle des instituts de sondage. Est-ce qu'on peut considérer que les instituts de sondage dont on voit bien que petit à petit ils sont rachetés par des structures un peu monopolistiques et donc pour le coup dont l'impartialité même si elle ne peut être mise en cause peut éventuellement avoir des marges de progrès, est-ce que ces instituts de sondage et le rôle de ces sondages et la façon dont on les utilise vous considérez que c'est un élément de la partialité ou de l'impartialité du média qui qui l'utilise ?

Et ma troisième question, c'est si on rebondit sur ce sujet également de l'impartialité globale, il y a la question du temps et du temps moyen, du temps court et du temps long. Il y a le temps du moment, mais cette impartialité, elle doit se mesurer à l'aune des années puisqu'il peut y avoir aussi, comment dire, un espèce de récit qui se construit au fur et à mesure des années par voie médiatique. Et pour le coup, là aussi, on est dans une dans une situation d'influence qui qui ne se dit pas mais qui pour autant construit une opinion publique.

Et donc comment comment ce sujet-là peut être observé ? Et puis dernier sujet, il me semble que c'est pas la même chose d'avoir comment dire des médias d'opinion qui s'affichent comme tels et peut-être là c'est vraiment le sujet de la de la transparence pour ces médias d'opinion et de traiter de la question de l'audiovisuel et du service public de l'information parce que pour pour le coup la neutralité me semble-t-il est un incontournable quand on est un média du service public on doit rendre un service public et on doit développer l'esprit critique et on doit développer la capacité à proposer de l'information ferme fiable même de la controverse mais en tout cas à pouvoir laisser celui qui écoute ou celle qui reçoit l'information faire sa propre opinion. Et pour autant si en vis-à-vis on n'a pas la diversité on n'a pas le pluralisme c'est-à-dire qu'il y a des monopoles qui s'expriment avec des monopoles d'opinion le service public sera nécessairement obligé de dériver se trouver dans cette situation de s'opposer à des situations monopolistiques de l'information.

Et donc comment comment vous vous imaginez des éléments de de régulation ou en tout cas c'est un des éléments importants qui qui s'applique.

01:32:08 - 01:32:20

Laurent Lafon

Voilà, toutes les questions étaient posées. Vous avez vu que votre propos liminaire a suscité un certain nombre de réactions voire de débats dans notre commission. Donc sans forcément les trancher, je vais vous les laisser au moins les éclairer.

01:32:20 - 01:47:34

Bruno Lasserre

Merci beaucoup Monsieur le Président et merci à vous tous et toutes pour ces questions très justes et stimulantes. Alors tout part finalement d'un constat : le paysage informationnel français a beaucoup changé. Et on ne peut pas ne pas tenir compte de cette évolution. Aujourd'hui, et notamment les jeunes ne s'informent plus en lisant la presse écrite ou en écoutant la radio ou en regardant la télévision. Ils s'informent, et pas seulement les jeunes, au travers des réseaux sociaux.

Et non pas pour entendre des points de vue divers au milieu desquels ils vont se forger leurs propres convictions, mais pour trouver dans les réseaux sociaux la confirmation de leurs préjugés, de ce qu'ils pensent déjà. Et ne pouvoir parler qu'avec ceux qui partagent le même point de vue, au point qu'entendre une opinion différente devient insupportable. On dit : "Mais comment cette idée-là a-t-elle le droit d'être diffusée, d'être partagée ?"

Et donc oui, il faut tenir compte de cela. Mais justement dans ce paysage informationnel de plus en plus polarisé et de plus en plus périlleux pour la nation et la République, j'en suis convaincu, je voudrais quand même commencer par partager avec vous une conviction forte. Moi je crois à la place du service public de l'audiovisuel et je crois que plus que jamais on a besoin d'un service public fort, mais que sa légitimité dépend de sa singularité.

Et si on attend du service public la même chose qu'on attend des chaînes privées, on tue l'argumentaire pour son avenir et sa légitimité. C'est bien parce qu'il est singulier, qu'il doit faire différemment et plus que les chaînes privées, qu'il y a une place légitime pour le service public. Ça, c'est vraiment très fort. Et donc je réponds à la sénatrice Sylvie Robert. Notre rapport ne porte pas sur le pluralisme interne tel qu'il s'applique à toutes les chaînes.

En France, on a choisi, c'est le législateur et nous on tient compte du choix qu'a fait le législateur, il a appliqué l'impartialité à l'audiovisuel public.

Il applique à toutes les chaînes et notamment privées un concept différent qui est le pluralisme interne mais qui s'en rapproche. Et vous le savez, le Conseil d'État dans sa décision Reporters sans frontières a fait une interprétation assez exigeante de ce pluralisme interne en disant : c'est pas seulement l'équité des temps de parole pour les politiques, c'est l'obligation pour les chaînes de respecter un équilibre sur le choix des sujets, les personnes invitées et l'expression des journalistes.

Au point, dit le Conseil d'État et le régulateur l'Arcom a tiré les conséquences de cette décision, que l'Arcom doit vérifier qu'il n'y a pas dans ces équilibres justement de déséquilibre manifeste et durable. Et là je réponds durable, oui, et je réponds notamment à Madame Darcos mais à d'autres, durable ça veut dire que c'est pas sur une seule émission qu'on peut vérifier le respect de l'impartialité mais sur le moyen terme. Et si un jour on invite un partisan de la taxe Zucman mais que le lendemain on donne la parole à un opposant, l'impartialité est respectée. On ne peut pas évidemment focaliser son regard sur une seule émission. Donc moi je réponds à Madame Robert, non, avoir une conception exigeante de l'impartialité qui doit être exemplaire pour le service public, c'est ne rien retirer au pluralisme interne tel qu'il est exigé des chaînes privées.

Et les deux peuvent cohabiter ensemble. La seule chose que je dis, c'est que si le service public doit être exemplaire dans le respect du pluralisme interne au nom de l'impartialité, c'est que peut-être on ne peut pas se satisfaire pour lui d'un simple déséquilibre manifeste et durable. Peut-être faut-il avoir une obligation positive d'assurer un équilibre plutôt que de veiller à l'existence ou à l'absence de déséquilibre manifeste et durable. Indépendance.

Monsieur le rapporteur budgétaire, vous avez regretté que nous n'ayons pas proposé une définition plus forte de l'indépendance. Elle va être rendue nécessaire par l'application du règlement EMFA sur la liberté des médias car paradoxalement, alors qu'en France on avait un peu oublié ce concept d'impartialité depuis 89, ce concept ressurgit grâce au règlement européen EMFA.

Vous savez qui est né des préoccupations en Pologne ou en Hongrie sur la mainmise des gouvernements sur l'audiovisuel public, en protégeant l'audiovisuel public contre l'intervention politique. Et d'une certaine manière, ce règlement qui va devoir être appliqué en France, il entre en vigueur très bientôt, va obliger aussi à appliquer ces principes d'indépendance et d'impartialité qui sont rendus obligatoires par le législateur européen justement pour les chaînes, pour les chaînes publiques.

Alors, je vais revenir sur plusieurs questions. J'aborderai peut-être la place de l'humour après, car je me suis laissé peut-être emporter par ma franchise ou ma spontanéité, mais il n'occupe qu'une page sur les cent pages de notre rapport. Et je ne voudrais pas qu'on oppose l'austérité ou l'humour. Moi, j'adore rire. J'adore, voilà, je suis quelqu'un qui adore vraiment rire.

Et pour moi, ces séquences d'humour sont une respiration absolument nécessaire. Et je suis très clair : les bouffons, les satiristes, ils ont le droit de se moquer des gens, pas forcément d'être méchants, parce que je suis pas sûr que l'humour c'est nécessairement la même chose que la méchanceté. Mais peu importe. Mais ils ont le droit à une parole libre. Ils ont le droit à une parole libre.

Et je l'ai dit et je le répète : l'humour, c'est la liberté de création. Et l'impartialité, par définition, est une obligation qui ne peut pas encadrer l'humour, qui repose sur une vraie subjectivité, un parti qui est celui choisi librement par l'auteur.

Mais je reviendrai là-dessus. Je voudrais répondre d'abord sur la question des mécanismes des plaintes qu'a posée la sénatrice Sylvie Robert. Quand nous disons le management doit être le premier responsable de l'application concrète du devoir d'impartialité, ça suppose que non seulement il se dote de règles internes, mais que ces règles soient opposables au public et que le public puisse actionner la chaîne en cas de manquement, ce qui aujourd'hui n'existe pas vraiment.

Et c'est là où nous inspirons de la BBC qui a un système éprouvé de traitement des plaintes, de traitement des réclamations qui doivent être instruites, auxquelles une réponse doit être apportée sous la surveillance du régulateur qui doit vérifier que ce processus marche. Et d'ailleurs l'Ofcom, le régulateur britannique, joue parfois le client mystère en déposant des plaintes factices pour vérifier qu'elles sont traitées correctement par les chaînes. Alors la différence avec la BBC, c'est qu'au Royaume-Uni, pour la BBC, il y a un principe dit BBC First, c'est-à-dire vous ne pouvez saisir le régulateur que si vous avez d'abord saisi la chaîne.

En quelque sorte, il y a un droit, une obligation d'épuiser les recours internes devant la chaîne avant d'actionner le régulateur. Et ça, nous disons, c'est difficilement transposable en France. D'abord parce que ce système de plaintes est à construire alors qu'il existait depuis l'origine à la BBC, avait donc une profondeur historique qui n'existe pas en France. Et deuxièmement, ça nous paraîtrait gênant du point de vue de l'égalité entre public et privé d'imposer ce recours obligatoire pour les chaînes publiques et de ne pas l'imposer pour les chaînes privées. Et donc c'est la raison pour laquelle nous préférons un système facultatif mais crédible de traitement des plaintes ou des réclamations, peu importe le terme, en interne.

Alors, on a aussi dit : voilà quel est votre point de vue sur l'état de l'impartialité de l'audiovisuel public en France ? Alors ça, moi j'estime que c'est pas mon rôle et d'ailleurs ma parole de ce point de vue là est forcément subjective. Ce que je constate, c'est que les Français auxquels on a donné la parole dans deux études qui sont publiées en même temps que notre rapport, une étude qualitative, c'est-à-dire qu'on a organisé des panels sur lesquels on a fait parler les Français de terme qualitatif sur l'impartialité de l'audiovisuel d'ailleurs public ou privé, et aussi un institut de sondage a réalisé une mesure de la perception aujourd'hui des Français de l'impartialité, la situation n'est pas tragique en ce sens que la majorité des Français ne reprochent pas à l'audiovisuel public une partialité.

Une partie d'entre eux, vous les avez cités Monsieur le Président, oui, disent l'audiovisuel public est orienté. Mais lorsqu'on leur dit mais comment ?

Bah, on voit qu'ils se répartissent pas tout à fait également, mais presque, entre il est trop à droite ou trop à gauche. Donc les choses ne sont pas si claires que cela dans l'esprit des Français. Et c'est important de le dire. C'est important aussi de mesurer cette perception année après année, parce que ce qui est important, c'est pas seulement la photographie à une année donnée, mais de voir. Et si l'on voyait le sentiment des Français se dégrader sur cette question, alors je crois que ça jouerait un rôle d'alerte utile.

Deuxièmement, et je reviens sur la place singulière qu'on attend du service public. Oui, l'audiovisuel public doit faire nation, doit éduquer de futurs citoyens, doit forger l'esprit des Lumières, l'esprit critique, l'esprit de distance. Et vous rappeliez, monsieur le sénateur, le rôle de la science. Évidemment que le pluralisme et l'impartialité ne doivent pas conduire à donner une place égale aux climatosceptiques et à ceux qui se préoccupent des conséquences du changement climatique.

Il y a des vérités scientifiques qui doivent s'imposer et toute opinion n'en vaut pas une autre. Même chose sur les vaccins, etc. L'impartialité, le pluralisme interne, c'est de ne pas mettre à égalité celui qui pense A ou qui pense B, mais ordonner tout cela autour aussi d'un consensus scientifique ou aussi du respect de l'État de droit qui ne peut pas, encore une fois, aplatir, aplanir les opinions pour dire que tout se vaut.

Enfin, je reviendrai sur la question qui a été posée : faut-il un code de déontologie des journalistes ? Alors ça, c'est une question qui ne nous était pas posée, elle est redoutable et je ne prendrai pas parti sur cette question parce que derrière tout ça, c'est toute une conception du rôle du journaliste, de la liberté de la presse, de la liberté d'investigation.

Et donc je crois que les journalistes ont de ce point de vue là un statut tout à fait particulier et nécessairement protégé dans un État de droit. Ce que je remarque simplement, c'est que dans les, dans les valeurs proclamées par au niveau international ou national par les journalistes, je pense aux chartes des droits et des devoirs des journalistes qui ont été publiées depuis le début du XXe siècle, la notion d'impartialité figure et que les journalistes eux-mêmes se reconnaissent dans cette notion comme une valeur, je dirais, qui doit guider l'exercice de la profession. Et il y a eu, vous le savez, tout un débat au XIXe et au début du XXe sur ce que doit être le journaliste. Est-ce que c'est un militant, le porteur d'une parole engagée ou au contraire quelqu'un qui va sur le terrain et restitue une réalité la plus fidèle possible au récit du, du, du réel ? Je ne reviens pas sur toutes ces questions.

À titre personnel, je ne suis pas favorable à un code de déontologie, voilà, qui serait garanti par une espèce d'ordre professionnel. Je crois que, encore une fois, les journalistes doivent d'une certaine manière avoir une liberté que n'ont pas sans doute d'autres professions, même lorsqu'elles sont associées au service public.

Alors, je continue avec les questions, et elles sont intéressantes sur deux sujets qui ont été traités : le devoir de réserve et l'expression sur les réseaux sociaux, et l'humour. Alors, pour répondre à votre question, c'est pas nous qui avons dit : le devoir de réserve s'applique aux journalistes du service public. C'est la Cour de cassation, dans son arrêt de 2022, qui dit : dès lors qu'un organisme, qu'il soit public ou privé, est chargé d'une mission de service public, et quel que soit le statut de ses salariés, droit privé, code du travail ou droit public, l'obligation de réserve s'applique. Mais l'obligation de réserve, et c'est là où je voudrais vous répondre, n'est pas la négation de la liberté d'expression. C'est un mode d'aménagement de la liberté d'expression.

Le devoir de réserve, c'est pas retirer aux journalistes aujourd'hui la liberté d'expression dont ils jouissent. C'est simplement leur dire aujourd'hui, dans la perception des Français, il n'est pas possible de distinguer entre l'expression personnelle et l'expression professionnelle. Il n'est pas possible de distinguer le monde numérique et le monde traditionnel. Et aujourd'hui, la grandeur du service public, c'est de faire en sorte que ceux qui le servent, et bien, renoncent peut-être, oui, à une expression aussi libre que s'ils n'appartenaient pas au service public. En clair, et je crois que ça répond très bien à votre question, il nous semble que la règle, c'est on ne peut pas tenir sur les réseaux sociaux des propos qu'on ne pourrait pas tenir à l'antenne.

Et donc, pour répondre à votre question sur les éditorialistes, bah c'est la même chose. C'est-à-dire, un éditorialiste, il peut prendre parti. Regardez les chroniques des éditorialistes, que ce soit à la radio ou à la télévision, présentent un sujet de la manière la plus objective possible et à la fin suggèrent une proposition, en tout cas prennent parti. Bah je crois que c'est pareil pour les réseaux sociaux.

Il faut que cette même mise à distance de ses propres opinions soit assumée, y compris sur les réseaux, les plateformes numériques, mais avec en tenant compte du statut de celui qui produit l'information. Et il est clair qu'un éditorialiste aura plus de liberté que le présentateur d'un journal d'un journal télévisé.

01:47:36 - 01:47:58

Cédric Vial

S'il est élu par ailleurs, s'il a une autre activité par ailleurs. Excusez-moi, et s'il est élu par ailleurs, il a ça veut dire que ça le prive de sa liberté de ton ou de parole au titre de ses autres fonctions ou ses autres mandats ?

Parce que c'est le fait qu'il soit intermittent du service public qui l'emporte sur sur la...

01:47:58 - 01:54:51

Bruno Lasserre

Non mais je encore une fois, c'est une notion jurisprudentielle qui va s'adapter évidemment aux conditions dans lesquelles aux sujets qu'il a abordés, au contexte dans lequel il l'a fait, au ton qu'il a adopté. Et je pense qu'on saura très bien distinguer l'expression évidemment s'il a un mandat local, s'il s'exprime en tant que maire par exemple ou en tant qu'élu ou en tant que journaliste. Ça je crois qu'on saura faire la distinction. Et après tout, c'est comme ça qu'il y a aussi des fonctionnaires qui sont élus et qui prennent parti sur des sujets politiques. On sait faire la part des choses.

Je crois qu'on peut transposer de manière intelligente ces règles au monde de l'information.

Alors j'en viens maintenant à la question de l'humour. Alors moi je voudrais quand même être très clair encore une fois et pardon si ma spontanéité l'a emporté peut-être sur la place que ce sujet devrait représenter dans le rapport. Je crois profondément que l'humour c'est l'ADN aussi de la radio, c'est l'ADN d'une chaîne d'information, c'est une tradition française mais pas seulement française.

Et encore une fois, lisez attentivement le rapport, en aucune manière il ne critique les chaînes ou ne suggère de supprimer les séquences d'humour voire de les réguler. Ces séquences sont régies uniquement par la liberté de création et on ne peut pas au nom de l'impartialité vouloir censurer, orienter, changer l'angle, le travail des humoristes qui ont toute leur place encore une fois dans les émissions du service public. Mais nous avons cité un historien, c'était pas Marc Bloch mais c'est un historien reconnu, Jacques Le Goff, qui dit la chose suivante : "Dis-moi si tu ris, pourquoi tu ris, de qui et de quoi, avec qui et contre qui, et je te dirai qui tu es".

Et d'une certaine manière, c'est ça que nous voulons dire. L'humour, il façonne aussi une identité éditoriale et c'est cette identité éditoriale qui est souvent perçue par les Français au travers aussi de l'humour.

Et c'est pas seulement nous qui le disons, c'est la médiatrice de Radio France qui admet qu'une grande partie du courrier qu'elle reçoit porte sur l'agacement qu'un certain nombre de Français ressentent à propos des émissions d'humour. Et c'est cette seule chose-là que nous avons dite. Attention, vous ne pouvez pas considérer que l'humour n'est pas constitutif de l'identité éditoriale telle qu'elle est perçue par les Français. Et donc, vigilance en distinguant bien information et humour. Il faut que les gens sachent de qui on parle, de quoi on parle et de quelle position on parle.

Et c'est pas la même chose si, évidemment, un humoriste prend parti ou un intervieweur dans un journal radiophonique ou télévisé. Et enfin, faire attention à ce que, bah, le rire n'exclue pas des catégories qui se trouveraient en quelque sorte en dehors de la communauté.

Là aussi, je crois qu'il y a une façon pour l'humour de rassembler, de réunir. Et je prends un exemple parce qu'il nous a frappé, c'est France Médias Monde. France Médias Monde, c'est d'une certaine manière sur ce sujet beaucoup plus touchy, beaucoup plus difficile. Pourquoi ? Parce qu'il s'exprime dans des langues différentes, il s'adresse à des pays très différents avec des régimes plus ou moins démocratiques.

Et donc il est vu comme une radio d'État. Et donc c'est encore plus compliqué pour France Médias Monde d'assurer partout l'impartialité et d'éviter des réactions. Eh bien, il y a de l'humour sur France Médias Monde.

Et je ne sais pas si vous l'avez écouté, c'est Mamane. C'est un humoriste qui, je crois qu'il est nigérien. Mamane. Et il a choisi comme cible le Gondwana, la République très très démocratique du Gondwana.

Son personnage fétiche est le président fondateur du Gondwana, pays encore une fois très très très démocratique. Et ce que je constate, c'est que ses chroniques, qui ne sont pas tendres, enfin je veux dire derrière cette description du Gondwana et de son président fondateur, décrivent avec beaucoup de finesse, beaucoup d'ironie mais mordante, ce que beaucoup peuvent retrouver dans les pays dans lesquels ils vivent. Jamais il n'y a eu une critique, jamais il n'y a eu une remise en cause parce que c'est fait avec finesse, avec distance.

Et finalement, on laisse à chacun rire de ce qu'il veut rire sans dicter peut-être de manière trop univoque les choses. Et donc voilà ce que je voulais dire, c'est qu'il y a aussi des manières de rire dans des situations peut-être encore plus complexes et périlleuses que celles que nous connaissons en France et qui peuvent rassembler et non pas exclure. Encore une fois, sur ces sujets éditoriaux, nous ne faisons qu'attirer l'attention des responsables sans faire de propositions éditoriales. Voilà.

Alors les CIP sur les les les CIP bon on verra si nos propositions sont reprises mais c'est le seul point sur lequel nous estimons que le recours à la loi est nécessaire parce que c'est aujourd'hui la loi Bloche qui définit la manière dont sont nommés les membres du CIP et il nous semble qu'il faudrait au moins pour l'audiovisuel public renforcer leur indépendance en prévoyant que soit les nominations soient faites par l'Arcom sur proposition des conseils d'administration soit partagées entre l'Arcom et et le conseil d'administration avec désignation du président par par l'Arcom.

Voilà, j'ai essayé de répondre, je vous prie de m'excuser si je n'ai pas répondu peut-être à l'intégralité de vos interrogations ou de vos questions, mais j'ai essayé de répondre. Et naturellement, je serai prêt à revenir si à l'occasion de n'importe quel débat, vous souhaitiez revenir sur ce rapport que j'ai eu plaisir à vous présenter. Merci beaucoup.

01:54:51 - 01:55:27

Laurent Lafon

Merci Monsieur le Président pour votre présentation rigoureuse et précise de cette notion qui est maintenant dans le débat public. On ne manquera pas, puisque dans quelques jours ou quelques semaines, on devrait recevoir les conventions d'objectifs et de moyens, de vérifier si déjà vos idées ont infusé dans les fameux COM. Il était important pour nous d'avoir justement cette présentation avant cette phase d'analyse des COM pour pouvoir bien les intégrer également dans les objectifs qui sont donnés à l'audiovisuel public. Merci beaucoup.