Comment garantir l'impartialité de l'audiovisuel public ?
24 June 2026
Contents updated on 24 Jun 2026
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Official source
Offset
Transcript offset
0s
Text size
Export
Replay
Versions of this video
Transcripts may differ slightly from one version to another.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Sénat
00:02 - 03:25
Speaker 1
Bruno Lasserre. Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir répondu à l'invitation de notre commission. Permettez-moi d'abord de rappeler rapidement que vous avez été vice-président du Conseil d'État de 2018 à 2022 et que vous êtes actuellement président de la Commission d'accès aux documents administratifs, la CADA, et de la Commission des participations et des transferts. Vous avez également présidé le Conseil de la concurrence, devenu l'Autorité de la concurrence, de 2004 à 2016. En septembre 2025, dans le contexte de l'affaire dite Legrand-Cohen, l'Arcom a annoncé son intention d'approfondir les travaux qu'elle avait engagés afin de clarifier la portée de l'obligation d'impartialité de l'audiovisuel public, préciser les obligations qui en découlent et évaluer les outils et dispositifs existants au sein des chaînes et antennes du service public.
C'est l'objet de la mission qui vous a été confiée en novembre dernier par le président de l'Arcom. Le sujet n'est pas nouveau. L'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose que l'Arcom, je cite, garantit l'indépendance et l'impartialité du service public de la communication audiovisuelle. Mais cette exigence est longtemps restée affirmée comme un principe sans être définie dans ses implications concrètes. Les États généraux de l'information qui se sont déroulés il y a plusieurs mois ont appelé à la préciser.
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public a quant à elle ravivé les tensions et fait de l'impartialité un terrain d'affrontement politique. Or cette question de l'impartialité appelle avant tout une approche méthodologique. C'est peut-être sa complexité, du reste. Les polémiques existantes nous imposent de déterminer en toute indépendance des outils de régulation partagés afin de remettre de la rationalité dans le débat. Tel est l'objet du rapport que vous avez remis à l'Arcom le 29 mai dernier à l'issue de six mois de travaux.
Il formule 17 propositions concrètes qui bien sûr retiennent notre attention. Sa présentation s'est accompagnée d'une étude de perception. Il en ressort que selon les chaînes, entre 26 et 36 % des Français estiment l'audiovisuel public orienté. Cette proportion est plus élevée parmi les publics réguliers de ces chaînes. Ainsi, par exemple, 58 % des auditeurs réguliers de France Inter jugent ses programmes d'information plutôt orientés.
Votre rapport a donc le mérite de reposer clairement les termes d'un débat indispensable. Derrière l'exigence d'impartialité se joue en effet la question de la confiance des Français dans leur audiovisuel public, qui conditionne la légitimité et la pérennité de cet audiovisuel public. Je vais vous céder la parole pour un propos liminaire d'une quinzaine de minutes. Je sais que c'est difficile de synthétiser vos travaux dans un espace aussi court, mais bien sûr après, chacune des sénatrices et des sénateurs pourront vous interroger et vous pourrez revenir plus en détail sur un point que vous n'aurez pas suffisamment approfondi. Avant de vous céder la parole, je rappelle que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.
Monsieur le Président, je vous laisse présenter votre rapport.
03:25 - 06:33
Speaker 2
Merci beaucoup, monsieur le président, pour ces mots d'accueil et d'introduction qui ont bien précisé le cadre dans lequel cette mission a été réalisée. Et je voulais présenter Thomas Audinot, maître des requêtes au Conseil d'État, qui m'a assisté très efficacement dans la rédaction de ce rapport. Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vais essayer d'être bref pour vous permettre de poser toutes les questions que vous avez envie de poser et qui me permettront de revenir peut-être sur un certain nombre de constats et de propositions que nous avons faits. Comme vous l'avez dit, monsieur le président, c'est une mission qui n'est pas politique qui m'a été confiée, mais plutôt juridique, technique, confiée par le président de l'Arcom pour aider cette institution à appliquer ce concept qui, comme vous l'avez rappelé, trouve son origine dans la loi. Et donc cette mission, elle a deux objets en réalité.
Qu'est-ce que l'impartialité applicable à l'audiovisuel public ? Comment la définir de manière simple et concrète ? Et deux, comment mettre en œuvre de manière efficace, visible, cette impartialité ? Sur la première question, je dois dire que les la cinquantaine d'auditions que nous avons menées pour voilà, recueillir les les points de vue, faire un certain nombre de constats et d'analyses, nous ont plongés un peu dans la perplexité. Car tous ceux que nous avons rencontrés nous ont dit : "Oui, l'impartialité, c'est évidemment une valeur essentielle pour le service public de la communication audiovisuelle, nous vivons dedans, c'est un objectif qui structure toutes nos productions, toutes nos émissions, toute notre vie quotidienne."
Mais quand on leur dit : "Mais oui, mais comment la définir ?" À ce moment-là, les langues sont moins ouvertes, l'explicitation de ce concept est difficile. C'est quelque chose, c'est pour ça que j'ai appelé ça une évidence silencieuse. C'est évident, on baigne dedans, on doit en quelque sorte respecter ce principe, mais il est extrêmement difficile à définir de manière concrète, de manière visible, de manière opérationnelle. Et donc le premier défi, monsieur le président, c'était ça : comment définir ce concept qui a quand même été voulu par le législateur ?
Voulu dans des conditions d'ailleurs assez surprenantes car si il figure maintenant dans la grande loi de 86, la loi Léotard, en réalité ce concept n'était pas dans la loi d'origine. C'est en 89, c'est la loi dite Tasca, lorsque le CSA a remplacé la défunte CNCL, que le mot a été introduit pour l'audiovisuel public. L'Arcom garantit l'indépendance et l'impartialité du service public de la communication audiovisuelle. Mais ça n'était pas dans le texte d'origine du projet de loi. C'est le Conseil d'État, lorsqu'il a examiné ce texte, qui a suggéré d'accoler au mot indépendance le mot d'impartialité en considérant que ces deux concepts étaient complémentaires et que l'indépendance sans l'impartialité était une valeur qui ne se suffisait pas.
Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.