Situation et perspectives des finances publiques
30 June 2026
Contents updated on 30 Jun 2026
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Commission des finances Sénat
19:16 - 24:02
Speaker 1
Bien mes chers collègues. Madame la présidente de la première chambre de la Cour des comptes, monsieur le rapporteur général, nous sommes heureux de vous retrouver, madame la présidente, une nouvelle fois pour cette année pour une présentation du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques qui approfondit les constats déjà établis dans le rapport de février qui s'intitulait la situation des finances publiques début 2026.
S'agissant des comptes, il n'y a pas d'heure pour en parler. Nuit et jour. Rendez-vous bien compte.
Votre audition intervient quelques jours après l'adoption par le Sénat en première lecture du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025. Pour 2025, le constat d'ensemble est désormais connu. Vous le résumez ainsi : une nette réduction du déficit en 2025 insuffisante pour enrayer la progression de la dette vers un niveau record. Je cite : avec une dette à 115,7 % du PIB fin 2025 contre 114,9 en 2020, année pourtant marquée par des dépenses exceptionnelles et un repli très prononcé du PIB, la situation devient aujourd'hui critique.
Pour 2026, compte tenu d'une exécution 2025 pourtant meilleure que prévue, la réduction du déficit ne serait plus que de 0,1 point. La trajectoire implicite du gouvernement, aucune trajectoire n'ayant été formellement communiquée, ne devrait a priori pas permettre de revenir sous 3 % de déficit public à l'horizon 2029. À quelle échéance vous semblerait-il désormais crédible d'atteindre le solde nécessaire pour stabiliser le ratio de dette, c'est-à-dire un déficit de 2,1 points de PIB en 2025 ? Pas une question tout à fait simple. À la décharge du gouvernement, le contexte macroéconomique s'est dégradé avec le conflit au Proche et au Moyen-Orient qui a quelque peu assombri les perspectives.
Si l'INSEE prévoit toujours 0,7 % de croissance en 2026, la Banque de France ne prévoit plus que 0,5 %. Cette crise complique aussi le suivi par le Parlement de nos finances publiques. Après l'annonce de 6 milliards d'économies lors du comité d'alerte du 21 avril, suivies de mesures de régulation budgétaire la traduisant partiellement, une nouvelle réunion est prévue le 7 juillet.
Des économies destinées notamment à financer des mesures d'adaptation après la canicule que nous venons de vivre devraient cette fois être annoncées, alors que notre capacité à tenir l'objectif de 5 % de déficit en 2026 reste par ailleurs entourée d'incertitudes. Le principe d'une consolidation servant à financer les grands défis de notre temps, climat, défense, recherche, est largement partagé sur nos bancs. Mais votre étude des cas italien, portugais, surtout allemand, montre que les coupes budgétaires y ont aussi affecté les investissements climatiques et de défense.
Vous écrivez ainsi à propos de l'Allemagne, je cite, que les années 2010 ont été marquées par une position budgétaire restrictive et l'absence d'impulsion budgétaire qui aurait tendu à recycler les excédents ainsi dégagés. Les investissements allemands actuels dans la défense et le climat passent précisément par une mise à l'écart du frein à l'endettement et par davantage de dettes, ce qui m'inspire deux questions. Premièrement, le lien entre consolidation budgétaire et financement des grands défis est-il si évident ? Comment s'assurer que la consolidation ne se fasse pas justement au détriment de ces priorités et que les marges de manœuvre dégagées leur soient effectivement consacrées ?
Deuxièmement, après la canicule que nous venons de subir, certaines dépenses d'adaptation et d'atténuation, par exemple l'équipement en pompes à chaleur réversibles, apparaissent pouvoir à la fois sauver des vies, préserver la productivité et réduire nos émissions l'hiver. Faut-il vraiment selon vous atteindre les 3 % de déficit, voire un excédent primaire, pour engager des investissements susceptibles de s'autofinancer par les gains économiques et écologiques procurés ? Avant de vous laisser la parole, Madame la Présidente, je vous rappelle évidemment que cette audition, vous le savez, est retransmise en direct sur le site internet du Sénat. Madame la Présidente, vous avez la parole.
24:04 - 24:44
Speaker 2
Merci beaucoup Monsieur le Président.
Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur général, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je vous remercie de m'avoir invitée ce matin pour cette présentation de l'édition 2024 du rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Je voudrais bien sûr commencer par remercier l'équipe qui a produit ce rapport avec Emmanuel Giannesini, président de section et contre-rapporteur, Emmanuel Gessua, le rapporteur général qui sont tous deux à mes côtés, ainsi qu'Axel Lacan, Simon Pinot, Laurence Simula, Ryan Nezzar et Alexandre Jouan qui sont également présents ce matin.
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