Financement des équipements sportifs structurants par l’ANS
30 June 2026
Contents updated on 30 Jun 2026
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Commission des finances Sénat
18:48 - 22:41
Speaker 1
Bien, chers collègues, nous continuons nos travaux.
Monsieur le président de la troisième chambre, monsieur le président, madame la directrice générale, monsieur le sous-directeur, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis s'il nous rejoint, chers collègues. Nous procédons cet après-midi à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes réalisée à la demande de notre commission en application de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport.
La commission des finances a choisi de demander cette enquête à la Cour des comptes à l'issue d'un cycle de quatre années de financement des équipements sportifs par l'Agence nationale du sport dans le cadre des plans dits 5 000 équipements. Un premier plan engagé à compter de 2022 visait principalement le financement d'équipements de proximité auquel a succédé à partir de 2024 le plan donc 5 000 équipements sportifs génération 2024 qui a étendu le dispositif aux équipements sportifs structurants tels que les piscines et les gymnases. Ce sujet intéresse fortement les territoires au regard de l'importance des besoins d'investissement et des coûts que représentent ces équipements pour les collectivités territoriales.
Les piscines en constituent l'exemple le plus évident. La Cour des comptes avait ainsi estimé dans son rapport public annuel de 2018, un peu ancien maintenant, que le déficit moyen des piscines contrôlées atteignait 640 000 euros par an à l'époque, tandis que pour 62 % d'entre elles, les recettes couvraient moins de 15 % de leur coût de fonctionnement annuel.
Alors que le plan Génération 2024 arrive à son terme en autorisations d'engagement, même si son exécution budgétaire se poursuivra encore en crédits de paiement, il est temps de dresser un premier bilan de l'intervention de l'Agence nationale du sport en faveur des équipements sportifs structurants. C'est avec ces éléments en tête que nous recevons aujourd'hui donc le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Monsieur Nacer Meddah, qui nous exposera les conclusions de l'enquête. Le rapporteur spécial de la mission Sport, jeunesse et vie associative, Éric Jeansannetas, lui succédera pour indiquer les principaux enseignements et perspectives qu'il tire de ce travail.
Pour prolonger nos échanges et répondre aux observations de la Cour et du rapporteur spécial, je donnerai ensuite la parole à Madame Marie-Cécile Tardieu, directrice générale de l'Agence nationale du sport, à Monsieur Franck Laudillay, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux de sport à la direction des sports, et à Monsieur Patrick Appéré, président de l'Association nationale des élus en charge du sport, l'acronyme étant ANDES. Les commissaires qui le souhaitent auront ensuite la parole. À l'issue de notre réunion, je demanderai aux membres de la commission des finances leur accord pour publier l'enquête remise par la Cour des comptes ainsi que le rapport d'information du rapporteur spécial qui en découle.
Je vous indique enfin que cette audition, comme d'habitude, fait l'objet d'une captation vidéo et est retransmise sur le site internet du Sénat. Donc nous démarrons tout de suite avec le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Monsieur Nacer Meddah, vous avez la parole.
22:41 - 24:19
Speaker 2
Merci Monsieur le Président.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je vous remercie de m'avoir convié devant vous aujourd'hui pour vous faire part des principales conclusions de notre rapport relatif au financement des équipements sportifs structurants par l'Agence Nationale du Sport sur la période 2020-2025. À mes côtés sont présents Emmanuel Suard, président de la section enseignement scolaire, sport, jeunesse et vie associative, Monsieur Jean-Christophe Potton, contre-rapporteur, ainsi que les rapporteurs Justine Renaud, auditrice, et Thierry Clapier, conseiller référendaire en service extraordinaire.
L'enquête que je vais vous présenter a été réalisée à la demande de votre commission sur le fondement, vous l'avez dit, de l'article 58-2 de la LOLF, à la suite de votre saisine, Monsieur le Président, en date du 8 janvier 2025. L'instruction a reposé sur l'analyse des données de l'ANS et de la base Data ES, sur des entretiens conduits avec l'ensemble des acteurs concernés : ANS, direction des sports, services déconcentrés, collectivités territoriales, associations d'élus et mouvement sportif, ainsi que sur deux enquêtes en région : Provence-Alpes-Côte d'Azur et Centre-Val de Loire. Un préambule important, si vous le voulez bien : le rapport ne porte pas sur l'existence ou la pertinence de l'Agence nationale du sport, je le dis à l'attention de la directrice, en tant qu'institution.
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