Séance publique du 30 juin 2026 (soir)
30 June 2026
Contents updated on 30 Jun 2026
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Séance publique Sénat
Rejected
M. BLEUNVEN · Article 4
01:04 - 01:35
Speaker 1
Madame la ministre, mes chers collègues, nous reprenons la discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Dans la discussion des articles, nous avons achevé les prises de parole sur l'article 5A et nous sommes parvenus aux amendements identiques numéro 392, 473 et 714. Mais avant cela, je donne la parole à notre collègue Yves Bleunven pour une mise au point au sujet d'un vote.
01:37 - 02:25
Speaker 3
Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite porter les rectifications de vote suivantes concernant les scrutins 321 et 322 lors de la séance du 29 juin 2026. Sur le scrutin 321 sur les amendements identiques 398, 462, 713 et 856 à l'article 2 quater, le sénateur Guéret souhaitait s'abstenir et la sénatrice Doineau souhaiterait voter pour l'adoption de ces amendements. Sur le scrutin 322 de l'article 2 quater, le sénateur Guéret souhaite s'abstenir et la sénatrice Doineau souhaite voter contre l'adoption de cet article.
02:27 - 02:44
Speaker 1
Merci mon cher collègue, acte est donné de vos différentes mises au point qui figureront dans l'analyse politique du scrutin concerné. Donc nous sommes avec des amendements à l'article 5A, trois amendements identiques de suppression, le 392, Monsieur Dantec, je vous en prie.
Rejected
M. DANTEC · Article 5 A
02:44 - 04:59
Speaker 2
Oui, merci Monsieur le président. Je voulais d'abord sincèrement remercier notre rapporteur pour l'hommage appuyé juste avant la coupure à l'Espagne et au modèle agricole espagnol. Alors par manque de temps, notre rapporteur n'a pas pu nous raconter la totalité des leviers et des raisons de ce succès agricole espagnol. Donc je les rappelle en complément, mais il sera évidemment d'accord avec moi. Tout d'abord, évidemment, une énergie peu chère du fait du développement massif du photovoltaïque en Espagne qui profite énormément à l'agriculture espagnole.
En deuxième lieu, évidemment, une main-d'œuvre que le gouvernement espagnol a décidé de régulariser par centaines de milliers, ce qui a été un acte extrêmement courageux du gouvernement et qui permet d'avoir cette main-d'œuvre totalement intégrée aujourd'hui à la société espagnole. Donc c'était deux points sur lesquels il était important de souligner notre totale vision commune avec le rapporteur sur le modèle espagnol.
Alors il y a un petit point sur lequel on était moins d'accord. Et alors si vous avez un peu de temps, vous avez tous des smartphones, vous tapez "irrigation Espagne" et vous verrez sur les deux premières pages Google la remise en cause très forte en Espagne du pompage dans les nappes phréatiques qui sont aujourd'hui un problème énorme avec par exemple l'arrêt de la culture des fraises sur Doñana pour prendre cet exemple, parce qu'effectivement ce système ne marche pas. Donc je pense que là aussi nous serons d'accord avec le rapporteur pour dire : certes, et il y avait consensus entre nous, il faut du stockage, mais certainement pas en pompant dans les nappes phréatiques, c'est aussi la conclusion des Espagnols. Donc voilà, je voulais insister sur ce point. Et par ailleurs, concernant cette loi de fragilisation agricole, nous attaquons un point extrêmement important où on est en train finalement de rendre un très mauvais service à l'agriculture française sur au moins deux points, mais on aura l'occasion d'y revenir dans le débat.
D'abord lui faire croire qu'il y a de l'eau partout, qu'on peut installer ces ronds-points dans les Deux-Sèvres par exemple, et surtout donner l'impression que l'agriculture sur l'eau peut sortir finalement du partage qui est le socle évidemment de notre société sur les questions de l'eau.
04:59 - 05:01
Speaker 1
Merci mon cher collègue. Merci, la parole est à Monsieur Tissot.
05:01 - 06:18
Speaker 12
Merci Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, mes chers collègues. Eh bien comme le disait tout à l'heure le rapporteur Duplomb, cet amendement en effet vise à supprimer l'article 5 A introduit par les rapporteurs en commission. Et comme je l'ai déjà dit, je le répète, si nous ne contestons pas et partageons l'assertion selon laquelle l'accès à l'eau est un facteur essentiel de la production agricole, rien ne pousse sans eau, plusieurs éléments nous dérangent dans cet article. D'une part, fixer un objectif de doublement des capacités de stockage nous apparaît particulièrement démesuré et surtout est un moyen de légitimer de multiples dérogations. Et d'autre part, consacrer un principe de non-régression agricole reviendrait à considérablement déséquilibrer la gestion de la ressource en eau qui, nous le rappelons, doit être impérativement partagée.
Bien sûr, il est capital de mieux anticiper les conséquences du changement climatique, mais cet article donne le sentiment au contraire de ne privilégier qu'une seule approche de la ressource en eau, à savoir le besoin des irrigants. Nous avons au contraire besoin d'une vision plus équilibrée et adaptée aux réalités des territoires. Il faut une gestion de l'eau qui concilie les besoins de l'agriculture avec ceux des autres usagers et avec la préservation évidemment des milieux naturels. C'est pourquoi nous proposons la suppression.
Rejected
M. TISSOT · Article 5 A
Rejected
M. LAHELLEC · Article 5 A
Rejected
M. GILLÉ · Article 5 A
Rejected
Mme BONFANTI-DOSSAT · Article 5 A
Rejected
Mme de CIDRAC · Article 5 A
Rejected
LE GOUVERNEMENT · Article 5 A
Rejected
M. CABANEL · Article 5 A
Rejected
M. GILLÉ · Article 5 A
Not moved
M. GROSVALET · Article 5 A
Rejected
M. MONTAUGÉ · Article 5 A
Rejected
M. LAHELLEC · Article 5
Rejected
M. DANTEC · Article 5
Rejected
M. DANTEC · Article 5
Rejected
M. TISSOT · Article 5
Rejected
M. DANTEC · Article 5
Rejected
M. TISSOT · Article 5
Rejected
LE GOUVERNEMENT · Article 5
Rejected
M. CABANEL · Article 5
Rejected
M. TISSOT · Article 5
Adopted
M. CABANEL · Article 5
Rejected
M. TISSOT · Article 5
Rejected
M. DUFFOURG · Article 5
Rejected
M. GENET · Article 5
Rejected
Mme Nathalie DELATTRE · Article 5
Rejected
M. GILLÉ · Article 5
Rejected
M. TISSOT · Article 5
Adopted
M. Vincent LOUAULT · Article 5
Adopted
M. GENET · Article 5
Adopted
Mme JOSENDE · Article 5
Withdrawn
M. TISSOT · Article 5
Rejected
M. SALMON · Article 5
Rejected
M. TISSOT · Article 5
Withdrawn
M. DUFFOURG · Article 5
Rejected
M. TISSOT · Article 5
Rejected
Mme Nathalie DELATTRE · Article 5
Withdrawn
Mme de CIDRAC · Article 5
Rejected
M. SÉNÉ · Article 5
Adopted
M. DUPLOMB · Article 5
Rejected
Mme Nathalie DELATTRE · Article 5
Rejected
M. LAHELLEC · Article 5
Rejected
M. SÉNÉ · Article 5
Adopted
M. DUPLOMB · Article 5
Rejected
M. GILLÉ · Article 5
Rejected
M. TISSOT · Article 5
Adopted
M. DUPLOMB · Article 5
Rejected
M. TISSOT · Article 5
Rejected
M. TISSOT · Article 5
Adopted
M. DUPLOMB · Article 5
Rejected
Mme Nathalie DELATTRE · Article 5
Rejected
M. TISSOT · Article 5
Rejected
M. LAHELLEC · Article 5
Rejected
M. DANTEC · Article 5
Rejected
Mme de CIDRAC · Article 5
Not moved
M. DUFFOURG · Article 5
Rejected
M. TISSOT · Article 5
Rejected
LE GOUVERNEMENT · Article 5
Rejected
M. CABANEL · Article 5
Rejected
M. TISSOT · Article 5
Rejected
M. DANTEC · Article 5
Withdrawn
M. Vincent LOUAULT · Article 5
Rejected
M. SALMON · Article 5
Not moved
M. DUFFOURG · Article 5
Rejected
M. DANTEC · Article 5
Withdrawn
Mme JOSENDE · Article 5
Rejected
LE GOUVERNEMENT · Article 5 bis AA
Adopted
M. DUPLOMB · Article 5 bis AA
Adopted
M. DUPLOMB · Article 5 bis AA
Adopted
Mme Maryse CARRÈRE · Article 5 bis AA
Withdrawn
Mme MONIER · Article 5 bis A