Filières économiques d'avenir dans les outre-mer
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Délégation sénatoriale aux outre-mer Sénat
Marie-Laure Phinera-Horth
Recommandation numéro 10. Et enfin l'utilisation de la politique commerciale peut faciliter les exportations. Les négociations commerciales même quand elles concernent indirectement les DROM doivent mieux prendre en compte leur avis. Recommandation numéro 11. L'autonomie des outre-mer passe également par leur contribution à la souveraineté énergétique française.
Les auditions ont montré que les outre-mer regorgent d'innovations. Par exemple la climatisation par eau de mer profonde, la géothermie, la valorisation de la biomasse. Ces innovations sont parfois bloquées par des normes contraignantes qu'il faut adapter. Ainsi la délégation appelle à la mise en œuvre d'un réflexe outre-mer consistant à prendre en compte leur spécificité dans tout projet de législation nationale ou européenne. Ainsi la délégation propose d'adapter rapidement certaines normes pour ne pas compromettre la croissance des filières d'avenir.
Par exemple le principe européen d'équilibre des flottes de pêche, les seuils d'aide d'État pour l'achat ou la construction de navires, les objectifs européens de recyclage des déchets, l'application de la responsabilité élargie du producteur le REP sur les petits marchés ultramarins, les règles européennes d'exportation des déchets, les règles nationales interdisant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures et enfin le mast dans des économies fortement dépendantes des importations.
Voilà je passe la parole tout de suite à la rapporteure Annick Girardin.
Annick Girardin
Merci. Bonjour. Bonjour à tous. Donc filières économiques d'avenir outre-mer un océan d'opportunités bien entendu mais à condition de et c'est l'objet du rapport et sur la deuxième partie moi je voudrais insister sur l'enjeu d'une stratégie nationale à destination des économies ultramarines. Il met en avant quatre axes ce rapport.
La connaissance quantitative des ressources ultramarines qui fait aujourd'hui aujourd'hui défaut et on le voit dans la plupart de nos relations économiques dans les bassins on est on est aveugle sur nos connaissances et et nos ressources et ce qu'il faut ce qu'il faut défendre. Le pilotage d'une véritable stratégie souveraine pensée par et pour les outre-mer et ça a du sens et non pas à Paris pouvant s'appuyer sur un socle souverain. Et on détaillera tout à l'heure ce que ce que veut dire socle souverain dans notre manière de de voir les choses bien entendu un socle souverain qui tient compte du contexte géopolitique sur lequel on pourra aussi revenir.
L'adaptation, la simplification et l'accompagnement des acteurs économiques pour que les normes soient un atout compétitif et non un frein au développement. Et là, on a une action systématique, souvent de contrôle et pas suffisamment assez d'accompagnement ou d'adaptation. Et l'utilisation, troisième, quatrième pardon axe, l'utilisation de divers outils pour agir sur les freins économiques structurels : protection économique, financement, innovation, formation. J'insiste par exemple sur l'action régalienne de l'État. On en reparlera dans le paquet souverain, mais l'action régalienne, elle est cruciale.
Elle permet de sécuriser la ZEE. Elle permet de sécuriser le marché économique. Elle permettrait un développement des infrastructures essentielles ou encore la connectivité qui est un enjeu là aussi de géopolitique et de souveraineté française et européenne. Elle fait pourtant parfois défaut et demeure insuffisante. Alors cette action est par exemple liée aux questions importantes de la filière pêche.
Bien, on vient d'en parler, enjeux de renouvellement bien entendu de la pêche et lutte contre la pêche illégale par exemple, sont des sujets qui sont importants.
Des filières d'innovation et de l'économie de l'intelligence, des technologies Bluetech et Agritech par exemple qu'on a pu effectivement découvrir dans les stratégies de certaines entreprises qui reposent aussi bien entendu sur l'État, l'action de l'État. Elles ont donc besoin d'infrastructures numériques de souveraineté, les câbles sous-marins. Comment est-ce possible que la France au sein de l'Europe, qui est le seul pays qui peut fournir la possibilité de permettre un câble souverain sur l'ensemble du globe avec des exemples qui sont déjà en cours, des exemples qu'il faut finaliser. Regardez le Portugal et l'Espagne, eux ont largement déjà avancé sur les questions de câbles souverains européens et ont rejoint l'Amérique du Sud avec effectivement une volonté de la Guyane qu'a compris et qui se relie à ce câble. Imaginons effectivement que l'autre boucle on la termine et qu'enfin l'Europe fasse avec bien entendu un positionnement fort de la France, la France, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Pierre-et-Miquelon qui est effectivement une porte ouverte sur les États-Unis et le Canada, mais un câble qui descend ensuite sur les Antilles et qui va rejoindre le câble, l'autre câble européen en Guyane.
Ça s'appelle une boucle souveraine.
Il est temps qu'on agisse plutôt que de regarder en disant que c'est peut-être un peu tard les GAFAM prendre possession de l'ensemble de nos projets. Je continue sur les questions bien entendu aussi de création d'un opérateur financier unique plus global de développement économique des outre-mer qui doit être étudié, qui doit regrouper l'ensemble des activités outre-mer et des intervenants outre-mer. On pense à la Caisse des dépôts, on pense à l'AFD, on pense à la BPI. C'est quoi l'idée ? L'idée c'est de faire un vrai levier puissant.
Un vrai levier puissant. Et qu'à un moment donné le projet qui est retenu, qui est accompagné le soit véritablement complètement sans que ce soit un parcours du combattant incessant avec dix mille dossiers et des réponses beaucoup trop tardives la plupart du temps et bien entendu tout ça en lien avec, parce que c'est leur compétence, les stratégies des territoires en matière de développement économique. Et puis la mobilisation de leviers de financement à travers des outils que vous connaissez, la défiscalisation par exemple. Comment on fait pour que la défiscalisation bonifiée, que les secteurs prioritaires soient bien au rendez-vous des enjeux ? Et pour ça il n'y a qu'une solution, c'est de faire de la différenciation, c'est-à-dire que chaque territoire connaît ses priorités et doit pousser ses priorités bien entendu en accord avec l'État et ça ne peut pas fonctionner par des décisions encore que nous débattons ici dans l'hémicycle, quels sont les thèmes, comment on fonctionne, qu'est-ce qu'on retient.
Elle est où la réalité des territoires dans tout ça ? On ne se ressemble pas, vous le savez et on l'a suffisamment dit. Donc bien entendu, différenciation. Et puis la création d'un fonds d'investissement pan-ultramarin. C'est essentiel, les entreprises nous l'ont dit, c'est le coup de main qu'ils ont besoin, c'est ce qui fait qu'ils passent pas un certain niveau de développement et il faut pouvoir y répondre.
Donc les enjeux de l'innovation et de la recherche, je le disais tout à l'heure, la France elle est aveugle dans sa connaissance sur ses ressources. Il faut absolument que nous ayons un travail qui, enfin dans le domaine de la recherche, qui soit fait pour les outre-mer et pas en outre-mer. Encore une fois, il faut que les organismes nationaux qu'on connaît s'associent à des instituts locaux qui connaissent les besoins des territoires, qui sont en lien permanent avec les acteurs. Et puis il faut bien entendu aussi pour cela dire que ce sera dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens de ces organismes qu'il y aura l'obligation bien entendu de le faire. Et puis le gros financement de la recherche, c'est l'ANR.
Une enveloppe outre-mer territorialisée est essentielle là aussi pour qu'on accompagne les projets de recherche et qu'on ait une meilleure connaissance des ressources terrestres et maritimes de nos territoires ultramarins. Le réflexe outre-mer, ça fait des années en tant que ministre que je l'ai lancé. Donc le réflexe outre-mer, on le réclame, on le réclame fortement. Mais au-delà du réflexe outre-mer, on dit aussi reconnaissance de nos ressources.
Vivette Lopez
Eh bien bonjour à toutes et à tous. Donc je vais poursuivre donc le rapport que j'ai fait avec mes collègues sur les filières économiques d'avenir donc dans les outre-mer qui sont un océan d'opportunités. Et je vais insister sur un aspect important du rapport. Il concerne l'excellence française que de nombreuses filières d'avenir peuvent exporter dans leurs bassins océaniques respectifs et au-delà. Cette excellence permise par le respect de normes exigeantes face à une concurrence âpre peut se transformer ainsi en avantage comparatif sur lequel la délégation appelle à miser.
De nombreuses filières d'avenir sont concernées. Tout d'abord la filière cosmétique, très dynamique dans les outre-mer et qui peut s'appuyer sur le savoir-faire français dans son ensemble.
Elle permet de valoriser la biodiversité exceptionnelle des outre-mer. Les auditions ont permis de porter à la connaissance de la délégation de nombreuses innovations en la matière : utilisation des actifs de la banane, produits à base de concombres de mer. Il faut notamment systématiser l'inscription à la pharmacopée des plantes endémiques terrestres et marines des outre-mer. Ce sera la recommandation numéro 17. Les produits d'excellence issus de l'agroforesterie, et notamment la filière vanille, sont bien structurés.
D'autres activités comme le spiritourisme qui repositionne la filière rhum sur une production labellisée et de qualité, ou l'agriculture biologique, sont particulièrement bien dimensionnées aux besoins des territoires ultramarins. Cette valorisation passe par l'usage de signes officiels de qualité et de l'origine, encore sous-exploités. Vous le trouverez dans la recommandation numéro 18. Une meilleure structuration des filières pourra y remédier.
À cet égard, la réforme en cours du POSEI pourrait devenir un levier puissant pour stimuler et structurer les nouvelles filières. La balle est dans le cadre dans le cas européen pour l'enveloppe budgétaire globale et dans le cas du gouvernement pour décider comment utiliser cette enveloppe. L'artisanat et les savoir-faire traditionnels représentent d'autre part des piliers méconnus et sous-estimés des économies ultramarines. Ils comptent près de 150 000 entreprises artisanales et génèrent 6 à 12 % du PIB local. Des initiatives comme des marques ombrelles permettent de mettre en valeur les productions.
Le tourisme ultramarin, il est positionné sur un segment durable qui valorise l'expérience, le luxe ou le caractère insolite des destinations par opposition au tourisme de masse de destinations concurrentes. Des destinations émergentes comme Saint-Pierre-et-Miquelon ou le tourisme vert dans la forêt amazonienne sont encore à construire mais présentent un potentiel de développement important. Les industries culturelles et créatives enfin illustrent le dynamisme des économies ultramarines dans le secteur des services. Elles participent à leur manière aux enjeux de souveraineté en valorisant l'image des outre-mer à l'international. Ces filières peuvent devenir très attractives, notamment pour les jeunes.
Il y a donc un enjeu de formation.
Le rapport formule plusieurs recommandations à cet égard. Une amélioration de l'offre de formation professionnelle par la mise en œuvre d'une vision stratégique de l'offre et de la demande de formation en adoptant de véritables outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. C'est la recommandation numéro 19. Le développement d'un réseau d'écoles supérieures d'ingénieurs ultramarines en créant de nouvelles formations spécialisées dans les domaines correspondant aux atouts et filières d'avenir de chaque territoire. La valorisation et la transmission des savoirs traditionnels.
La médecine traditionnelle par les plantes pratiquée par exemple par des tisaneurs réunionnais pourrait être sécurisée juridiquement dans un statut adapté permettant simultanément de valoriser la biodiversité ultramarine. Dans un autre domaine, un modèle de compagnonnage outre-mer permettrait de valoriser les filières recourant à l'apprentissage. Ce sera la recommandation 21. Voilà donc ce rapport que l'on vous présente complet, peut-être un peu restreint mais bon, il faudra que vous en preniez connaissance dans sa totalité.
En tout cas, je vous remercie toutes et tous pour votre écoute. Et on se tient à votre disposition. Mais je pense qu'on est complet, hein.
Nicolas Ledain
Bonjour, Nicolas Ledain, je suis journaliste pour RCI, une radio des Antilles. J'avais une question sur la partie agriculture. Vous avez parlé de structuration des filières, on sait que c'est un enjeu majeur notamment pour la captation des aides européennes dans un objectif de diversification, de souveraineté alimentaire. Vous avez parlé de la vanille, de sa structuration. J'avais suivi vos auditions, je sais qu'il y a une organisation presque à l'échelle ultramarine.
Est-ce qu'il faut imaginer peut-être sur ces domaines-là peut-être de la synergie entre les territoires, une forme de spécialisation peut-être, je sais pas ce qu'on pourrait imaginer à ce niveau-là. Est-ce que vous avez étudié ce sujet-là ?
Alors, c'est un peu l'idée de ce rapport, c'est l'union fait la force.
Annick Girardin
Et on en est persuadé que sur les fonds d'accompagnement, de développement, sur la structuration des filières, sur comment on gagne sur le marché national, international, voire dans les bassins, c'est en s'unissant. C'est valable dans l'agriculture, c'est valable pour la pêche, c'est valable sur les activités, c'est valable sur les outils. C'est-à-dire que même si sur la défiscalisation, il faut véritablement que nous puissions avoir des outils territorialisés, mais bien entendu globaux sur leur forme ou leur base. Ensuite, on a bien évidemment tous entendu de ceux qu'on a auditionnés, et notamment les entrepreneurs, qu'il fallait absolument créer des synergies au plan national pour permettre aux territoires ultramarins de sortir de leurs territoires. Voire de répondre à la souveraineté alimentaire avec les voisins, puisque les uns et les autres, alors je parle pas de Saint-Pierre-et-Miquelon ou d'autres qui sont très éloignés, mais globalement on peut faire aussi des ensembles.
Vivette Lopez
Oui, parce qu'aujourd'hui la filière vanille est surtout cantonnée à la Réunion, mais il y avait d'autres territoires qui avaient de la vanille et puis qui avec le temps ont abandonné parce que bon, trop compliqué, trop cher.
Alors que je pense qu'effectivement, comme vient de le dire ma collègue, s'ils se regroupaient, il pourrait y avoir vraiment au niveau de la vanille quelque chose de très important. Vraiment.
Nicolas Ledain
J'avais une autre question sur le numérique. Je sais que Madame Jacques était hier au colloque sur la Martinique qui recommande beaucoup de travailler sur l'IA. J'ai pas vu grand-chose sur les notamment les les startups, enfin le monde des startups, le monde du numérique. Il y a beaucoup de gens qui préconisent ça aussi comme spécialisation. Est-ce que c'est... je suis pas sûr de l'avoir vu dans votre rapport, peut-être que je me trompe, mais...
Alors moi là je suis pas une spécialiste de l'IA, donc je vais laisser peut-être les collègues si elles sont en mesure d'apporter peut-être Micheline, Madame la Présidente.
Micheline Jacques
Non, il est vrai que nous n'avons pas... le numérique a une part importante aussi dans le développement des outre-mer parce que comme l'a dit tout à l'heure notre la rapporteure Annick Girardin sur la nécessité de de développer les câbles sous-marins, l'interconnexion, donc ce n'est pas ce n'est pas inutile. Mais nous avons vraiment voulu axer ce rapport sur donner un autre regard des outre-mer. Parce que souvent on voit les territoires ultramarins comme des territoires où tout va mal et qui sont toujours en train de se plaindre alors qu'il y a un potentiel qui est considérable.
On parle beaucoup de la biodiversité mais on en fait quoi de cette biodiversité ? Alors qu'il existe dans la pharmacopée locale des molécules actives, libérer, créer de la recherche. Hier justement dans le cadre de la conférence, la présidente de Kadalys expliquait les difficultés qu'elle avait pour recruter des ingénieurs dans le cadre de ce domaine alors qu'elle développe, elle veut développer son activité in situ en Martinique. Donc je pense que l'IA a une part aussi tout aussi importante dans ce rapport qui n'a peut-être pas été la cible d'un focus puisqu'on ne parle que de l'IA actuellement mais l'IA peut se mettre aussi au service de tout ce développement.
Vivette Lopez
D'ailleurs justement moi j'ai évoqué la formation de la jeunesse parce que je pense que c'est là que l'IA, moi j'ai passé l'âge de l'IA même si on va être obligé de s'y mettre un peu.
Mais je pense que la jeunesse est très attachée, bon, c'est l'avenir justement, on parle de filières d'avenir, donc l'IA va être l'avenir. Mais c'est la jeunesse, et je pense que la jeunesse, il y a une formation, les formations sont très importantes. Et d'ailleurs, ils le demandent, on a auditionné, enfin on a écouté beaucoup de jeunes autour de nous qui nous ont parlé de cela, qu'ils avaient des idées, eux, puisqu'ils sont jeunes et ils sont branchés là-dessus, et qu'ils aimeraient pouvoir justement, mais il faudrait des formations sur place, parce que faire les allers-retours, ça a quand même un coût, et donc c'est difficile pour eux. Et une fois qu'ils arrivent ici en métropole et qu'ils ont touché, entre guillemets, à la formation ici, ils ont du mal un petit peu à repartir. Donc les formations sont indispensables dans les territoires ultramarins.
Annick Girardin
Alors, si vous regardez bien votre petit document, ou les propositions, ça doit être la cinq, où effectivement il y a le carrefour de nouvelles filières, l'économie de l'intelligence, c'est bien dans le rapport, même si c'est pas un rapport sur l'intelligence artificielle, la présidente a raison. Les infrastructures numériques pour nous doivent être souveraines d'abord. C'est-à-dire, il faut un câble sous-marin, il faut que les territoires ultramarins soient reliés à l'Europe et à leur bassin maritime et à de grandes puissances qui sont à côté d'elles, bien entendu. Il faut qu'on arrive sur cette base des câbles à donner les bases de la possibilité d'avoir des data centers dans l'ensemble des territoires ultramarins.
La donnée c'est quand même ce qui va être la ressource la plus recherchée dans quelques années et ça dépasse l'économie de comptoir si je peux me permettre de dire comme ça qu'a existé longtemps dans les territoires ultramarins. On est bien sur une projection d'avenir avec des filières qui peuvent dépasser les territoires et le numérique le permet. Il faut pas oublier aussi les relais au sol de communication satellitaire. Nos territoires ultramarins sont sur des trajectoires qui aujourd'hui permettent bien évidemment de pouvoir nous positionner sur ces stratégies sur ces stratégies pardon excusez-moi satellitaires ou du moins qu'on puisse dire que la ressource des territoires ultramarins c'est bien sûr les fonds marins, c'est les colonnes d'eau, c'est le terrestre et puis c'est l'espace. Et c'est nos positions qui sont stratégiques.
Et pour qu'on réussisse le développement économique il faut véritablement que l'État sur les sujets d'infrastructures numériques souveraines, sur les questions de compétences ou de connaissances scientifiques sur les ressources ou encore sur les infrastructures essentielles que sont les ports, les aéroports, l'État soit là et que derrière il y ait la couche possible avec les outils de développement économique qu'on a cités tout à l'heure, la couche possible de développement économique.
Sinon, c'est totalement impossible de pouvoir se dire que non seulement on a une activité qui permet au territoire de vivre, mais on a une activité qui dépasse le territoire. C'est bien notre idée : dépasser les territoires tout en répondant à la souveraineté alimentaire ou à d'autres sujets locaux. Et donc nous croyons à ces hubs multiples d'activités d'infrastructures numériques. L'IA est essentielle, et l'IA est essentielle dans les territoires ultramarins en termes de défense de la francophonie également. Nous sommes dans des bassins, alors si je parle de Saint-Pierre-et-Miquelon, la langue française est menacée.
Les Canadiens sont demandeurs, par exemple, de qu'on s'associe à eux pour avoir le combat de la francophonie. Si on laisse l'intelligence artificielle être nourrie que par la langue anglaise, qui porte des valeurs, une culture, et pas les nôtres, celle de la langue française, eh bien ce serait regrettable et nous sommes aussi pour ça des forces exceptionnelles.
Et j'ajoute qu'il y a une ingénieure guadeloupéenne qui a créé une IA spécifique, mais dont on n'a pas pu en parler dans ce rapport parce qu'elle est en phase de déposer les brevets de protection. Donc incessamment sous peu, vous aurez des informations sur cette IA qui me semble très prometteuse pour les entreprises ultramarines.
Annick Girardin
Et d'ailleurs j'ai parlé de la langue française mais parlons aussi de l'ensemble des langues dans nos territoires. Je pense au créole mais à bien d'autres pour aussi avoir cet apport, cette connaissance qui restera grâce à la manière dont on va nourrir d'informations l'ensemble de ces activités bien entendu. Et puis rappelons parce que vous avez parlé tout à l'heure de l'IA et de l'agriculture, on a rencontré des porteurs de projets qui sont venus témoigner qui grâce effectivement au numérique ont pu développer des projets qui peuvent dépasser là les frontières et notamment sur cette sur ces questions d'agriculture être au service de pays qui aujourd'hui connaissent de fortes chaleurs. On verra bien si on va les connaître aussi et notamment sur sur l'Afrique.
Marie-Laure Phinera-Horth
Alors moi je voulais juste ajouter, je suis sénatrice de Guyane et je voudrais dire que ce rapport il tombe à pic parce que je pense que vous le savez tous, les territoires commencent à bouger. On veut être autonome. Il y a des richesses qu'on n'exploite pas ou qui sont exploitées par la France.
Et en fait, la population, euh, ne joue aucun rôle parce que, et aujourd'hui la population se soulève, en tout cas en Guyane, parce qu'il y a la biodiversité comme l'a rappelé Annick tout à l'heure. La biodiversité, la pêche, la pêche illégale, c'est un fléau. Euh, euh, l'orpaillage illégal. Donc il y a beaucoup de sujets et j'en ai parlé, euh, sans vraiment entrer dans les détails à des amis guyanais et qui disaient : "Ben le rapport il tombe à pic parce que nous on a besoin de ça, on a besoin de ce support". Et donc président, c'est très bien d'avoir choisi ce, ce sujet parce que je crois qu'on va apporter, on va apporter de la lumière pour, pour en tout cas mes compatriotes qui ont envie.
Parce que c'est vrai qu'il y a le spatial. C'est vrai, le spatial emploie de nombreux, de nombreux guyanais, mais c'est, c'est pas productif pour nous parce qu'en fait le spatial, qu'est-ce que le spatial nous rapporte ? C'est pas à nous que ça rapporte, ça rapporte à la France. Bon, même si nous, enfin moi j'ai été maire, j'ai réussi à obtenir un contrat avec le CNES pour des, pour des actions sociales pour chaque commune. Donc ils nous donnaient des subventions, bon il fallait justifier et cetera.
Mais bon, sinon, bon on a envie d'être, on a envie de devenir autonome, on a envie de devenir, d'utiliser nos propres richesses. Et puis il est temps parce que là l'orpaillage, l'orpaillage illégal, on peut dire ce qu'on veut, Harpie 5, mais c'est toujours pareil hein, rien n'a changé. La pêche illégale, tu te rappelles, je t'avais posé la question quand tu étais ministre, tu m'avais dit : "Ouais pour les drones". Mais bon ça a pas tellement changé quoi.
Ils viennent toujours piller nos nos richesses halieutiques. Et donc il y a quand même des sujets chez nous et puis il y a le il y a le traditionnel, il y a la culture, il y a beaucoup de choses qu'on peut développer. Mais comme rappelaient tout à l'heure mes collègues, il faut un centre financier ultramarin. Parce qu'en fait c'est vrai lors des auditions, les retours des chefs d'entreprise c'était de dire oui d'accord on lance mais après bon on n'a plus d'argent, on ne sait pas vers qui se tourner, l'AFD il y a des règles. Voilà et je trouve que c'est très bien franchement.
Je me félicite pas, je vous félicite pour ce rapport parce que vraiment moi je pense qu'il va apporter quelque chose à nos compatriotes ultramarins. Et puis je dis aussi qu'il faut commencer par avoir une solidarité ultramarine. Hein on le voit hein. On le voit dans l'hémicycle, que ce soit chez nous, que ce soit à l'Assemblée nationale, les ultramarins bon on prend juste l'exemple des hydrocarbures. C'est passé chez nous mais c'est pas passé à l'Assemblée nationale parce que même les ultramarins n'ont pas voté pour alors que c'était pas uniquement pour la Guyane, c'était pour les outre-mer.
Donc voilà voilà ce que je voulais partager avec vous. En tout cas bravo.
Micheline Jacques
Merci.
Alors, ce sont en fait, ce rapport, il a été décidé sur la base des demandes des rapporteurs. Il faut savoir qu'en début de session et en début d'année, nous faisons la liste et chaque, tous les collègues proposent des listes de sujets et puis ces sujets sont décidés de manière plénière. Et il est vrai que c'est important. On n'a pas souligné quelque chose auquel je suis très attaché, ce sont les ingérences étrangères et qui sont particulièrement présentes, bon, pour parler de la Guyane, dans le cadre de l'orpaillage illégal, dans le cadre de la pêche illégale. Parce qu'il faut savoir que la vessie natatoire d'un poisson est vendue 2000 euros du kilo à des entreprises chinoises.
Donc quand vous avez cet appât du gain, évidemment, ça attise les appétits et on se retrouve avec un désastre écologique. Il faut le dire et Marie-Laure a raison d'alerter. L'orpaillage illégal, c'est pareil, c'est 7 tonnes, 70 tonnes de mercure qui sont déversées dans le milieu naturel. Donc j'entends parfois les écolos qui soi-disant veulent préserver la biodiversité mieux que les ultramarins.
Je suis désolé, si cette biodiversité persiste, c'est que les ultramarins ont su la préserver depuis plusieurs centaines d'années et qu'ils sont tout à fait en mesure de pouvoir explorer leurs richesses sans pour autant altérer leur biodiversité. Donc c'est le petit message que je voulais faire passer aussi.
Henri Clavier
J'ai une question en visio de Monsieur Henri Clavier de Public Sénat. Quelles sont les principales mesures envisagées pour adapter le droit européen aux outre-mer ?
Micheline Jacques
Alors, nous avons la délégation a déposé depuis l'année dernière une proposition de résolution européenne puisqu'il existe l'article 349 du traité de fonctionnement de l'Union européenne qui permet certaines adaptations. Donc nous avons déjà eu des avancées au niveau des matériaux de construction. Maintenant, il nous avons demandé à élargir le paquet législatif à tout ce qui concerne l'alimentaire, l'agroalimentaire, les déchets et l'énergie parce que ce sont de vrais sujets dans nos territoires et il y a un potentiel d'échange et de coopération avec le bassin environnant proche.
Parce que faire partir des batteries de véhicules électriques pour traverser l'océan ou faire venir de l'alimentation de l'Europe, nous ne voulons pas tourner le dos au continent européen, mais il faut savoir que quand vous faites venir de l'agro, de l'alimentation, si vous avez une tempête sur l'océan et que le bateau prend du retard, il y a un gaspillage énorme parce que les produits quand ils arrivent dans les territoires, ils sont souvent limite de péremption ou déjà périmés. Donc il y a vraiment lieu de faire en sorte que l'on puisse s'approvisionner dans le bassin océanique, pardon, géographique proche. Pour revenir à la Guyane, parce que la Guyane c'est quand même un territoire assez exceptionnel, vous avez un pont qui traverse, qui arrive du Brésil. La nourriture doit passer par Rungis pour revenir à Cayenne alors qu'en Guyane on pourrait mettre en place un mini Rungis qui permettrait de diffuser dans quasiment dans tout le bassin caribéen des produits issus de l'environnement proche. On a aussi la semaine du 22 au 26, j'ai organisé à titre purement personnel un forum économique entre le potentiel haïtien et les territoires ultramarins.
Ça aussi il y a, bon, hormis la crise et la pacification, nous préparons l'après-pacification.
Et le point fort d'Hati, c'est que dans son malheur, il n'y a pas eu de pesticides. Donc toute la production agricole hatienne, c'est une production qui est compltement bio et qui pourrait venir compenser les difficults que connaissent nos territoires avec les terres qui sont un peu, qui sont empoisonnes, si je peux le dire ainsi, pollues par la chlordcone. Donc il y a vraiment une synergie mettre en place et ce serait plus simple et moins cher de s'approvisionner dans les territoires proches que traverser l'ocan. Justement, quand est-ce que vos demandes vont tre examines par l'UE ? Elle a dj, alors, la dlgation s'est rendue dj plusieurs reprises puisque nous avons aussi travaill sur le nouveau cadre financier pluriannuel.
La ministre s'est engagée à insérer dans l'omnibus cette proposition de résolution et elle s'est rendue le 25 juin dernier à Bruxelles pour défendre justement tous ces sujets. Je n'ai pas de retour enfin nous n'avons pas encore de retour puisque elle était en déplacement elle était en déplacement en Martinique dans le cadre de la conférence de coopération régionale mais je serai très attentive au suivi de ces demandes.
Vivette Lopez
Et d'ailleurs pour poursuivre dans ce que vient de dire madame la présidente la recommandation numéro 1 c'est reconnaître explicitement les ports et aéroports ultramarins comme des infrastructures de souveraineté économique et établir dans chaque bassin une programmation pluriannuelle d'investissement associant l'État les collectivités et les acteurs économiques. Effectivement le développement et la modernisation des ports dans chaque territoire et de la flotte également de la flotte maritime est un point vraiment très important.
Bah vous avez aussi une recommandation 4 hein sur l'omnibus RUP dont la présidente a parlé.
Nicolas Ledain
On est enfin madame Marie-Laure Phinéra-Horth pardon a évoqué le fait que le timing était bon pour la Guyane compte tenu des perspectives d'évolution. Mais on est à un an, à moins d'un an même de la présidentielle. Il y a les textes budgétaires en fin d'année. Il risque pas de se passer de grandes réformes pour l'outre-mer d'ici là. Comment vous l'inscrivez ce rapport-là ?
L'idée c'est de peser éventuellement dans la campagne ? Vous êtes issus de différents partis peut-être de faire ça de ça un socle de programme peut-être ?
Annick Girardin
Bah ouais. En vrai la période c'est effectivement une élection présidentielle en début d'année prochaine ou oui en début d'année prochaine. Et donc si des recommandations du rapport, des développements du rapport sont repris par des candidats, on en sera ravis. Et je crois que c'est c'est important que l'outre-mer se fasse entendre à ce moment-là. Alors aujourd'hui il y a plein d'actualités mais mais on va continuer et reprendre en septembre-octobre quand la délégation reprendra, madame la présidente, comment les choses se passeront.
Mais l'idée c'est peut-être de rappeler à ce moment-là et jusqu'aux présidentielles quels sont et pourquoi pas avec nos collègues de l'Assemblée hein quels sont les besoins dans les territoires d'outre-mer. C'est-à-dire comment on donne véritablement l'élan nécessaire à ces territoires pour pouvoir se développer au-delà de ce qu'on a pu faire aujourd'hui avec un socle souverain en donnant la dynamique avec les outils dans les différentes structures en aidant à l'accompagnement plutôt qu'en suradministrant les territoires ultramarins en faisant pour les territoires d'outre-mer et non pas en outre-mer. La différence est énorme.
Ça veut dire que l'ensemble du territoire y participe. L'État a sa part, ma collègue vient de vous le rappeler, les collectivités c'est leur compétence. On doit pouvoir effectivement s'appuyer sur les programmes qui doivent être réaffirmés avec une vision d'avenir peut-être beaucoup plus beaucoup plus importante. On a fait notre part du travail, on espère que ce sera repris, mais on ne manquera pas de le rappeler.
Micheline Jacques
Et pour pour ajouter, enfoncer on va dire enfoncer le clou, il y a une dynamique qui est en train de monter avec des territoires qui ont envie, qui ont des projets. Donc ça c'est un point extrêmement important. Le deuxième point important, c'est que vous avez parlé des échéances, mais il y a un sujet qui va arriver incessamment sous peu, c'est la modification constitutionnelle concernant la Corse. Donc il faudra s'attendre à ce qu'il y ait des territoires qui ne comprendront pas pourquoi on accepte de faire évoluer la Corse et pas permettre aux territoires ultramarins d'évoluer. Donc il y aura aussi des sujets importants à discuter.
Et comme l'ont dit aussi les collègues, l'union fait la force. Nous avons une chance extraordinaire d'être membres de tous les partis au niveau de l'hémicycle. Et on l'a vu d'une part avec la proposition de notre collègue Georges Patient sur les carburants, et on l'a vu aussi avec la proposition de loi d'adaptation du droit des outre-mer où nous étions en synergie tous ensemble. Et nous avons même réussi à faire adopter des amendements contre l'avis du gouvernement. Donc c'est le prochain challenge pour tous les ultramarins, ce sera de montrer leur véritable force à travers justement cette association et d'œuvrer pour les territoires ultramarins parce qu'ils sont tous différents, ils ont tous leurs particularités, mais c'est important que l'on puisse faire front et qu'on soit une force de persuasion pour nos collègues non-ultramarins.
Alors à ce titre, j'aimerais aussi remercier tous les collègues non-ultramarins qui sont vraiment pleinement investis, et singulièrement Vivette Lopez qui termine sa carrière au Sénat et qui dès sa première élection au Sénat a été pleinement investie au sein de la délégation. Elle a été rapporteure de pas mal de rapports et franchement merci infiniment du fond du cœur.
Et c'est grâce aussi à ces personnes que l'on puisse aussi faire entendre la voix des outre-mer dans un hémicycle où nous sommes 21 sur 348 sénateurs. Donc voilà, nous avons aussi une force de persuasion assez assez conséquente.
Vivette Lopez
Oui merci Madame la Présidente. Effectivement cela fait 12 ans que je suis au Sénat et donc 12 ans à la délégation outre-mer. Je crois que l'on ne prend pas assez conscience de l'importance des ultramarins et des outre-mer. C'est une richesse pour la France. C'est indéniable.
Et je trouve dommage que peut-être à chaque élection, surtout présidentielle, tout le monde s'arrête, on bouge plus. Non, je pense qu'il faut pas s'arrêter. Il faut continuer et il faut comme le disait ma collègue Annick, il va falloir écouter justement ou inciter à ce que dans les programmes on parle de l'outre-mer. N'oublions pas l'outre-mer. C'est important, c'est vraiment une richesse pour notre pays.
Donc je crois qu'il va falloir ça mais arrêtons, il faut arrêter de s'arrêter si j'ose dire à chaque élection parce qu'alors on n'avancera plus hein.
Et donc moi je... ça fait douze ans que je suis à la délégation outre-mer, je suis ravie d'y être et je me suis rendu compte, parce que quand je suis arrivée, j'étais peut-être comme beaucoup, je connaissais pas tout ou pas grand-chose, et vraiment je me suis rendu compte de la richesse et de l'importance de ces territoires. Donc très sincèrement, je quitte le Sénat pour X raisons, hein, parce qu'il faut savoir à un moment donné savoir partir, mais je garderai un œil sur l'outre-mer. Et vraiment aux présidentielles et toute autre élection, il n'y a pas que... voilà, il faut que l'on prenne conscience de l'importance de l'outre-mer, vraiment. Et de la richesse de l'outre-mer.
Bon, s'il n'y a pas d'autres questions, je pense que c'est une bonne conclusion. Ben écoutez, merci beaucoup.
Micheline Jacques
Merci. Merci. Merci à tous et puis les rapporteurs sont à votre disposition pour des questions plus précises si vous le souhaitez.
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