Séance publique du 21 juillet 2026 (matin)
21 juillet 2026
Séance publique du 21 juillet 2026 (matin)
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01:03 - 01:57
Intervenant 1
La séance est ouverte. Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Marcel Deneux, qui fut sénateur de la Somme de 1995 à 2014. L'ordre du jour, chers collègues, appelle les réponses à des questions orales. Et je voulais vous juste vous dire un petit mot en introduction, c'est ma dernière séance de l'année, de la session, en tant que vice-président. Et je voulais vous dire le plaisir que j'ai eu à présider les séances avec vous, la bienveillance des collègues, quels que soient les bancs.
Et remercier également en votre nom l'ensemble des agents de la séance qui nous permettent de tenir des séances toujours de qualité. Et c'est à l'honneur de notre assemblée, donc je voulais les remercier en votre nom également. La parole est à Christophe Chaillou, du groupe socialiste, pour deux minutes.
01:57 - 03:45
Intervenant 2
Merci, Monsieur le Président, et permettez-moi de saluer votre vice-présidence et la qualité et la bienveillance dont vous avez toujours fait preuve et la façon très ouverte dont vous avez bien voulu, et avec autorité quand même, mener nos débats. Donc merci à vous, Président. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le périmètre de la mesure de protection juridique de l'habilitation familiale au titre de l'article 494-1 du Code civil. Cette mesure a été créée par l'ordonnance du 15 octobre 2015 et elle constitue une avancée bienvenue concernant l'accompagnement des personnes majeures en perte d'autonomie dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées. Dans le contexte actuel, la prise en charge des personnes vulnérables est plus que jamais un enjeu majeur, nous le savons tous.
En ce sens, ce dispositif, qui est plus souple que les dispositifs de tutelle et de curatelle, permet de confier à un proche habilité une mission de représentation et d'assistance, et elle mérite donc d'être développée. J'ai cependant été alerté par des citoyens de mon département du Loiret sur la question du périmètre de cette mesure qui ne permet pas aux neveux et nièces d'être habilités à ce titre, alors que les parents, grands-parents, arrière-grands-parents, enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, frères, sœurs, époux, partenaires de PACS et concubins peuvent, eux, être habilités.
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