Séance publique du 21 juillet 2026 (après-midi)
21 juillet 2026
Séance publique du 21 juillet 2026 (après-midi)
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15:50 - 16:19
Intervenant 1
La séance est reprise. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique du 23 juillet 2010 prise pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion du mardi 21 juillet 2026, un avis favorable, 17 voix pour, 12 voix contre, à la nomination de Monsieur François-Noël Buffet aux fonctions de défenseur des droits. La parole est à Monsieur Ahmed Laouedj pour une mise au point au sujet d'un vote.
16:19 - 16:36
Intervenant 2
Oui, merci Monsieur le Président. Lors du scrutin numéro 334, mon collègue Raphaël Daubet et moi-même souhaitons voter contre. Et aussi lors du scrutin numéro 335, Raphaël Daubet souhaite voter contre. Je vous remercie.
16:36 - 16:57
Intervenant 1
Acte est donné de votre mise au point, elle figurera dans l'analyse politique du scrutin concerné. L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
La parole est à Monsieur Michel Savin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
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